La Justice, 15 février 1888, mercredi 15 février 1888

[" Un an 200.* EE QUEBRO, 3 Let .Td \u201c0 fei .DIE! Xe gix MOIS This ee Sa 7s dion + T'abonnement, aes : a +3 thos i: JUstton, 111, Céte Lamontagne, et .à de §1 paz an.QUE 11 Dé Pale.In an Jobe res, éto., ooncernant la direction & ta yourict MEROREDI, 15 FEVRIER 1888 mas ui _0eg cecinath de a BLOT: DROIT.\u2019 1: or el .: \u201cvols \u2018TARIF DES ANNONCES Premidre tnsertion.,., 2 utresinsertione,s! publèee tous samo 28 Avis de nalssance, mariage où décès.0 25 Les annonces suivantes seront Insérées pou an centln Je mot :\u2014Demande d'empiol- de ae de domestiques ou employés \u2014annences u \u2014 » Jos pérdue ou trout Jeos on\u2014annonces d'ob- , remise d'argent, to oto,\u201d .concernant Padmintration hacitres, Sees 253 adressées à BxLLRAU & Cle.Bureau de La M7 - si réservé à l'adresse : Pour mon fils SALLEAU & OIE, administrateurs, ~~ ' BURBAUX 111, Côte Lamontagne, Basse-Ville, Quebec.Ernest Chouinard, Redacteur i 7: CC rriR Co travail \u2018terminé, il écrivit ; \u2018 ° : + = F EUILLETON DE z 4.JUSTICE.longue lettro, la plia, ot, après l'a - : LU , EEE voir cachetéo, il écrivit sur lo cote; | | ROHAN D'UN JESUI TÉ \u2014\u2014\u2014\u2014 | .- \u2018Non, Monsiour.M.Charles cat parti pour V ersoilles ; il & om- orté uno valise daus laquollo il m'avait dit do mottro tout\u2018 co qui lui gorait nécossaire pour uno absencs ux ou trois Jours, de de est bien, On a dû apportor une lettre pour mol dans la soirée ?\u2014 La voici, avec lo courrier et uelques cartes de visite.Vous pouvez vous rotirer.\u2014 Monsieur n\u2019aura plus besoin demoi?,.\u2014 Non : Jai À travailler ; laissez- moi.Le domostique sorti, M.Durand vint s'asseoir devant son bureau, sur loquel il avait placé une dos lampes du guérlaon ; puis, d'une main fiévrouse, il ouvrit la lettre du nquier.band 200, 000 francs dit-il.Jo no m'étais pas trompe .Il no me resto plus que 200, 000 francs l.C'est 1a ruine .et-c'est la honte.J'ai dissipé non seulomont touto ma fortune, mais aussi celle de ma femme, colle qui appartient \u2018à mes | enfants.; ; Il rosta quelque tempo immobile, les trails contractés, lo regard fixe ct comme pordu duns deo sombros visions ; puis il retira dola poche de son habit un papior'plié on qua- we, l'ouvrit où lo plaça sous la lumière.- C'était une depêche chiffrée ; on- tre los lignes, il écrivit au crayon la traduction dos signe mystérieux : .« Ambassade frangaise, Londres, i Mmistéro Affaires Etrangères.Affaire d'Esypto terminée.Mé- hémot-Ali uccopte propositions du du cabinet anglais appuyées par cabinet français : toute crainte de guerro conjurée.\u201d .; Après l'avoir relue plusieurs fois, rit duns un \u2018icoir tno poignéo 8 il 0 ] qu\u2019il so mit de billets de banque, à comptor.Lo \u2014 30,000 francs, dit-il enfin ; voilà donc, avec co quo j'ai chez mon banquier, À quoi so réduit toute ma fortuno I .Mais, aveo ses 30,000 francs, Lerouttier peut m\u2019achoter demuin 300,000 francs: outelà tormo}; l\u2019opérati an faite je publio cette dépêche, quo je suis ME soul à connaitre ; los fonds monteront de 50, G0, 80 centimes, I franc, plua encoro peut-être : jo puis gagner plus de 100,000 francs, - 100,000 francs! qu'estco que cels ?Une bagatelie, uno goutte d'eau dans \"Océan .Puis M le ministro s'apercovra du retard M subi par la dépêche; ot, s\u2019il apprond quo j'ai faitfairo à la Bourse des achats considérables, \u2014 et il le saura, tout so sait, \u2014 jo sorai deshono- ré; il n'admetira aucune oxplica- 00 0.Déshonoré et rui- 8.eee TIRE! Laie.cay car on mettant tout au miocux I00,.000 francs, 150, 200 mêmo, joints ice qu'il me roste, ce sorait à pei- le tiors do la fortuno do mes en- ants .\u2026.15 à 20,000 francs ¢rente, avec mon train do vie, \u2018est co qu'il.me faut pour trois mois, : Aco moment, son regard tomba sur los cartes qui avaient été apportées dans la joutnée, et qui étaient là, jetées ptlo-mélo avec lcs journaux ; sur 'uno d'elles son cil distrait reconnut le non.du prince Carignano.\u201d _ Aussitôt il s0 lève ; à deux_pas de lui, contreXle-trumoau, feat un petit meublo floréntin, un bijou .renaissance on ébène.incrusté d'ivoire.Il Il 'ouvro, \u2018et -en-retire un tout: petit flacon on cristal cerclé d'or et ploine d'uno liqueur rosée.CS an 0 ; C'était un cadeau du prince ita- ien, LT Co Le prince.18i \u2018avait .raconté un Our que l\u2019on \u201cconservait.dans su famille lo secret d'un poison qui Avait à pou près les mêmes propriétés quo: l'opium : après en avoir Lis une \u2018carfaine doso, on s\u2019endor- Mais d'un sommeil léger, calme, et / Font on no s'éveillait pas.Mais le @gf0ision des Carignano avait cotte a rticularitd quo si la doso était mal alculéo, si l'on en prenait trop ou lOp peu, lo\u201d résulsat était pins ou hoins différé, mais rien no pouvait in conjurer I'effot, .M, Durand\u2018reyint-à:gon: bureau, ouvrit les hômbreux liroirs les tres, on rétira tous, les - papiers, Putil fit lootement*la triage : les 5 faront Voplnc63;-à l'endroit où.les avait:ipris ÿ 5 d\u2019uvlres,- parmi Squols un grand-nomabre de lottros ont Jotés duns BUREAU ° © 19, rue St-Jntques, ' .MONTRBAL VICTOR MARLER, la vente des billste à Quéleo > i ture adrcesdee, No £3, rued'Aigull , sant , età A outs demande de billets Jas Jetice) a Jeol \u2018on © wn G pie is da leaus, situse 62 réal et de la maison, WM.TowxsEnn de Neiv-Yorlk, A.E.Bolduc, MARBRIER, Chemin Ste-Foy .Succession, de feu Gormain.© Guay, cer, No I, [PPR pt TE A Toutes porsonnes ondottées onvers.ls ditoaunces: + A VENDRE A Conditions faciles elon, pour svrvicea professionnels, et .çopies .\u2014\u2014 - * | d'actes non réclaimées, tont priés-de venir régler * - imméliiatement avon les baumalenés: \u2026 74 2 101 UNEMAISDN a dax étsgss, avec hvizarl e Le greffe, la biblict:èque où le bureau \u2018en noyer \u2018 mplass ns 1b, M3IUSAA8 65 ple is de profonieur p3 | noirwont offerts on ven ; l'acquéreur du grelle des ruas Sto Marle ates lo privilege de loner \u2018bureau, - Richmond! H'adresser à 2 LS EDOUARD GUAY * Exéoute:r Lestamentaire, Aussi : Un mragolfique piano cottage, Velture .ou'à .ALPIIONSE DOISSONNEAULT, .Ahiver et d'été, S'adresser a ', A ST LAURENT, ea - FP Encaateur et Courtier .- Avocat, No 17 .rueFSt Jacques ; 126, Rue du, Pont BagiVeli jlansis 1633 2e | ~ - « SOMMAIRE DES ANNONCES- .\u2014 E.B.Eddy, Manufacturing Co (Cimitec ) nstitut Canadien de Québec,\u2014J.G.Couture._ \u201cSt-Jean \u2014J, 6, Bcott, \u201c Chemises à 15ets\u2014L, O, Villeneuve.Soumissions ~Ernest Gagnon, A¥vis\u2014J.McShane, Loteris Nationale\u2014S, E, Lefebvre, Secrétalre.LA \u2018JUSTICE\u201d char QUEBEC, 15 FEVRIER 1888 \u2014 Quand l'iniquité aura couvert toute la terre, si la justice à pu te cacher à l'ouibre d\u2019un brin d'herbe, c\u2019est assez pour qu'elle grandisse ot parfuine les trois wonudes M.CAR QUINI® pe Une bonne Idee Nous avons publié hier uno lettre si- gnde parun anglais do done TinS QU contient une heureuse suggestion ct sur laquelle nous attirons l\u2019aatention du public.On dit que certains membres du conseil do ville, assurément bien inspirés, ont sérieusement songé à l\u2019embelliese- ment de notro ville.Pour cette fois, ils ont jeté les yeux sur la place ** Notre Dume \u201d, & la Basse Ville, devanu la petite église dont on va célébrer,au mois de mai prochain, les trois cents ans d'existence.Notre correspondant est charmé de la proposition de nos conseillers de ville, et il vient ajouter à leur idée de changer ce posto de cochers, on demandant d\u2019y élerer un monument à Samuel de Chan:- plain.Nons avons déjà dit ce que nous pension du fait que le fondatour de Québec n'ait pas encore son monument, dans cotto ville qui se flatte d'être la plus vieille du pays ; de éoqueé ea mémoiro ne soit rappelée & l'espeit do coux qui n'ont pas l'avantage de pouvuir consulter nos annales ct \u2018\u2018 nos histoires, \u201d quo par le nom d'uno rue, trés intéressante sans doute, mais ne valant pas un monument.Notre correspondant autorise sa suggestion de co que habitation de Champlain, la preniidre maison de Québec, fut construite en cct endroit ; c\u2019est là que le fondatour de Québec à vécu, c\u2019est là que Québec « été fondée.Les antiquaires ne manqueront pas d'ajouter encore à cetto idée bien des considérations qu'ils tiennent do leurs précieuses récherches ; la parole est aussi aux antiquaires.Lo plupart de nos édiles sont jeunes ot entroprenants, ils savent qu'il y u pour eux beaucoup à fairo sous co rapport ; ils savent que pour peu qu\u2019ils tiennent à uno réélection, mieux que la poursuite de cc projet ; nous attendons d'eux qu'ils ne le laissent pas tomber en oubli.La fabrique Notre Dame a décidé do foire des réparations coûteuses à la vieille église de la Basse Ville.Que lo conseil municipal, avec ses louables idées do progrès, n'oublie pas la place publique ci-haut mentionnée ! On s'occupe aillours d'ériger un monument à Jacques Cartier, \u2014 ce qui n'est pas trop Lot fait \u2014 ct nous constatons avec plaisir quo l'entrepriso est, après tout, bien accucillic ct relativemeont, facile.Si Champlain n'est venu quo soix- ante-treizo ans aprés Cartior, no faisons pas languir sn 1némoire : nous avons assez attendu pour pouvoir confondro leur souvenir clans uno .même commémoration.Il est temps que nous réagissions contre co tort presque inavouable que nous nous sommes donné ; honorons nos grands hommes : c'est d'un précieux exemple.Qui sait ?Pout-Ütro que si nous avions mieux conservé ot honoré ln mémoire do coux qui ont fait Québec, verrions-nous plus mal à l'aise dans leurs ambitions ot leur soif d'honneurs ceux qui, aujour- d'hui, la sacrifient.Ne sentez vous pas que nos ministres, lorsque nous leur parlerions de pont et do terminus, rêveraient malgré eux do mo- haments ct de statues.Et voyez vous d'ici, dans quelque génération prochaine, notre Sir Hector coulé en brenze, notre Ssir Adolphe taillé dans le granit, exposés tous deux d'la vénération du pouplo, à \u2018Ja této du pont, sur et sous lequel les - trains do nos chemins de fer et les steamers océaniques no passeront pas avant qu\u2019il soit construit, Oui, tongeons à nos grands hommes , du pag fio.nos grinds hommes duipréséntsingent pour, fp LOUISE MICHEL ET LUCAS Il se confirme que Louise Michel a refusé do porter plainte\u201d contre Lucas et a demandé arquet de : ne\u2019 pas le poursuivre, ce quif;est impossible.pores à cnvroyé à M Rochefort la ante, avec pri - mettre à Louise Michel : © dels trans MAISON D'ARRET ET DE CORRÉOTION te DU MAVRE (Stine,inférieure).Le Havre, 28 janvier 1858, Madame, i Je viens aujourd\u2019hui m'adresser à - bon cœur pour bien vouloir intercéder pour moi près des jugos qui\u2019 vont être appelés à me condamner.Pardon, ma dame, de l'attentat dont jo mo suis- rendu coupable sur vous.Un instant do folie m'a mettre ce grime ; I ] pous:6 à côm- tl mais croyezemoi : ina rien ne leur servira- faute n\u2019a pas été\u201d préméditée, et, depuis \u2018| mon arrestation, la -pensée du mal que \u201c{j'ai pu vous faire ne m'a pas quitté.: pegnie du Chemin de fer de Québec etdu Lao! \u201c* Soyez donc clémente, madame, pour moi, pour ma femme et mon enfant, ces deux êtres n'ayant que mui pour leur donner du pain.\u201c+ Dans l'attente d'une réponse favorable, daiguez agréer, madame, les vœux d'un repentant pour votre prompte guérison, Lucas PIERRE, L'Intransigeant publie 1a réponse dela conférencière révolutionnaire ** Monsieur Lucas, \u201c* Votre lottre m'a fuit grand plaisir ; elle prouve une fois de plus que nous avons raison de vous considérer comnme ayant eu uno allucination et par conséquent no pouvant être jugé.\u201c* Du reste, je vais bien, et mon plus grand désir est que vous soyez rendu à votre famille ; ce sera uno justice, et uous espérons (ue ce sera bientôt.\u2018+ Prenez donc courage.Louise MICHEL.Le commissaire de police de Levallois- Perret s'est rendu chez Louise Michel, + a .1 A ANSSSYNATODIAMS EAN LA En 0 Tol munis uvre MVésson cms en a vgatAILD UR por quet de Rouen.II a invité Louise Michel à faire sa déposition au sujet de la tentative de meurtre dont clle a été l\u2019objet.Elle a répondu aux questions que lui posaient le commissaire, tout en déclarant quello se refusait à porter plaints et qu\u2019elle domandait Ia mise en liberté immédiate de Lucas, qu'elle considère comme irresponsable.Elle a signé sa déposition ct Je commissaire s\u2019est retiré.Louise Michel a exprimé le désir d\u2019être présentée au docteur Charcot : \u201cIl n\u2019est pas douteux, prétend-ello, que Lucas soit un visionnaire.Pendant toute la réunion, mes amis et moi, dit-elle, nous avions été frappés de son attitude.Cet homme semblait de bois, il avait le regard fixe, sa redingote était toute droite, et avait la même raideur que l'individu qui la portait.S'il a tiré sur moi, il a dû être poussé par une voix qui lui a dit de me tuer, parce que j'étais le diable.Lucas est un hypnotisé ot je désirerais avoir l\u2019opinion du docteur Charcot sur ce sujet.J'ai l'intention de reproduire cette opinion dans mon prochain roman.\u201d Ajoutons que ce roman doit faire suite à des études physiologiques dont Louise Michel a donné à la librairie Dontu Ia matière de deux volumes.re pret GAZETTE DES TRIBUNATY __ L'honorable jugo en chef Sir Andrew Stuart et honorable juge L.B, Caron ont rendu,'avant-hier, jugement en Cour Supérieure, dans les causes suivantes : Par I'honorable jugo en chef.Lrochu vs Couture.\u2014 Action sur obligation, \u2014Jugement en faveur du demandeur.Bedard vs Breton et St Luurent.\u2014 Jugement condamnant le ticrs-saisi à remettre à l'huissier, porteur du bref d\u2019exécution, les meubles et effete appartenant au défendeur, et qu\u2019il a déclaré avoir on sa possession.Par l'honorable juge L.B.Caron.Demers vs Samson.\u2014 Jugement pour le demandeur, Guboury vs Pichette.\u2014 Jugemont pour le demandeur.Heigham vs Berson.\u2014 Il s'agit de lu taxe des frais du shérif dans une vente d'immeuble, En vertu du bref d\u2019exccu- tion émis en cette cause, l\u2019un des huis- sicrs du shérif à mis à l'enchère, à St Romuald, un immeuble du défendeur.L'épouse dc ce dernier, mariéo sous le régime de In séparation de biens, s'étant portée adjuaicataire, l'huissier ne voulait pas recovoir son onchère, et alors l\u2019egent du demandeur qui assistait à lu vente, lui dit qu'il devait la recevoir.Lo défendeur n'a pas signé avec sa femme la déclaration d\u2019adjudication.Mme Benson, n'uyunt pas payé le prix d'achat, le domandeur a fait revendre l'immeuble à la follo enchère.Il prétend maintenant quo le shérif n\u2019a pas droit aux frais de lu première vonte.La Cour, vu que le demandeur, représenté par son ngent, à dit h l\u2019huissicv du ehérif qu\u2019il étuit tenu de recevoir l'adjudication de Mme Denson, rejette sa requête ctmain- tient lu taxo des frais faite par lo proto- notaire.Gaquon vs Côté.\u2014 Lo demandeur, pour atteindre uno source d\u2019eau qui se trouvo sur la propriété du défendeur, à mis sur cotte propriété des tuyaux qui amènent l'eau chez lui.Le défendeur à fuit sur sa propriété cortains travaux qui ont détourné les cuux do la source.Le demandeur prétend être troublé duns son droit et poursuit le défendeur.Co dernier soutient quolo demandeur n\u2019& aucun titre qui lui permette d'exercer lu sorvitude qu'il réclame.Lo domandeur n'a produit aucun titre, il a entendu le défendeur comme témoin ct obtenu do lui l'aveu qu'il lui avait permis de prendre l\u2019eau.Mais, ajoute lo défendeur, il était entendu que si cela ne mo plaisait pas, j'enle- verais quand jo lo voudrais les tuyaux qui atteignaient cotte source.fAux termes de la loi, pas do servitudes sans titres, article 549, C.C.Pothier, Vol.IX, page 293, No.90, dit : quoique les droits de sorvitudo prédiales soient des droits réels quo nous avons dans un héritage, néanmoins celui quia joui du passage par un héritage, ou de quelque autre espèce de servitude, par quelque temps que ce soit, sans avoir.aucun titre pour en jouir, n\u2019est pas reçu à former la com plainte, lorsqu'il on est empêché ; parce que, suivant les principes do notre droit français, la jouissance que quelqu'un a du passago par un héritage, ou do quol- qu'autre espèce do servitude, sans avoir aucun titro, est présumée uno jouissance do pure tolérance ; or uno tello jouissance n\u2019est pas suflisante pour former l\u2019action er complainte.Action ronvoyée.Roberge vs Huot et St Laurent, opposant.\u2014L'opposant réclame cetto cause ot allèguo qu\u2019ils lui appar- ticnnent en vortu d\u2019un acte de donation entrevifs.Cotte donation est faito avec des charges assez onéreuses, mais le défendeur entendu commo témoin, dit qu\u2019il ne suit pas si à la date do la donation, 1l pouvait payer toutes ses dettes.Les témoins établissent qu'à co momout, il n'avait pas de biens suflisauts pour cou- vrirlo montant de ses dettes.Lo do- maadeur a cité la cause do Blouin vs Langelier, ITI Décisions de Québec, pago , La cour décido que l'acte du donation iavoqué par l\u2019oppusaut est frauduleux.Opposition renvoyée.Dorionrs La cosporation du Chat:au Richer.\u2014La défendercsse s'est, d'après 138 allégués do l'action on cette cause, vinparéo d\u2019un terrain appartenant au de- los biens saisis on |: La LC MIT mandeur, pour redresser lo chemin pu- lblic.La preuve démontre que ce terrain est d\u2019une valeur minime,et de plus on l\u2019a toujours considéré comme terrain vacant et public.Le demandeur et d'autres personnes s\u2019en sont servis pour y mettre du bois, occasionnellement, Action renvoyée.L'honorabre juga Andrews a rendu les jugements suivants, en cour do circuit et en cour Supérieure, le 14 du courant, Cour de oircuit,\u2014Jobin rs La_Corporation du comté de Québec.\u2014Le re uérant demande qu\u2019un procès verbal fait par un surintendant spécial, nommé par le conseil municipal du comté de Québec, concernant \u2018la route de ls promenade \"\u201d dans la paroisse de St-Ambroise, ainsi quo lu résolution passée le 14 décembre dernier, par ce conseil municipal, homologuant lo procès verbal en question, soient cassés et annulés.Le principal moyen invoqué à l\u2019appui de cette requête, est quo lo cunseil de comté, ne pouvait ainsi ordonner qu'un procès verbal fut fuit, sans qu\u2019une requête lui ait été présentée de la part d'une ou des parties intéressées, lui demandant de règler et déterminer les travaux d'entrotien de La dite route.Un conretl ae comte, ait 16 requérant, n'a ni pouvoir ni autorité, ni juridiction pour ordonner de lui mên:2 sans en être requis, ln confection d\u2019un procès verbal relatif aux chemins pu blics.L'honorable juge est d'opinion que le conseil do comté, ne pouvait ainsi ordun- ner In confection du procès verbal mentionné dans la requête, sans avoir au pré alable une demande des parties intéressées.Le livro deuxième du code municipal, définit quelles sont les attributions des conseils municipaux.Aux termes de l'article 452 du C.Mles attributions conférées spécialement à un consoil municipal par les dispositions de ce codu, ne peuvent être- exercées que par ce conseil.Les articles 326, 527 et 794 C.M.laissent entendre clairement que les conseils locaux seuls peuvent de leur initiative, nommer un surintendant spécial chargé de leur faire rapport et de dresser procès-verbal.De tous ces différents articles du code municipal, il faut conclure que la corpuration défendercsse ne pouvait sans une demande de lu part des parties intéressées ordonnor ln confection du procès-verbal en question et l'humologation d'icelui.Requête accordée.Corporation de Saint-Sauveur cs Brisson.\u2014La Corporation de St.Sauveur a fait un règlement basé sur l'articlo 552 du Codo Municipal qui permet aux con- scils municipaux d'obliger tout courtier, banquier, marchand, commerçant, à prendre uno licence de la corporation, pour exercer, dans la municipalité, son commerce, négoce ou métier.Le défendeur est laitier et n\u2019a pas pris de l\u2018cence, de là, action pénale contre lui.Il pré- tond par sou plaidoyer qu\u2019il n'est pns obligé de prendre une telle licence, prr- cequ\u2019il n\u2019est pas commerçant.La preu- vo démontre que le défendeur cst propriétaire de plusieurs vaches dont il vend Clarko\u2019s Insolvents Acts, page 14.Wotherspoon's Insolvent Acts, paged.Un prizcipe de droit maintenant parfaitement admis, est qu\u2019en matière d\u2019im- pot, la loi doit être interprêtée à la lettre, qu\u2019on ne peut en étendre les termes par voie d'analogio.Action renvoyée.Cour Supérieure.\u2014 Clancy vs Hogan et al.\u2014Le demandeur, cessionnaire du prix d\u2019achat d\u2018un immeuble vendu au défendeur, à poursuivi conjointement et solidairement son cédant et l\u2019achetour, défendeur en cette cause.Les défendeurs n'ayant pas plaidé, il a obtenu jugemont du protonotaire.Le défendeur Hogan s'est pourvu contre ce jugement parla voie de l\u2019opposition, il allègue qu\u2019il a un oxcollent plaidoyer, celui de paiement, at que son avocat n\u2019a pu plaider dans les délais fixés par la loi, par ce que des reçus n'avaient pas 6té trouvés à temps.Deux questions se présentent dans cette cause.Aux termes do l'acte de vente, le prix d\u2019achat doit être payé en ditfé- rents versements, lo demandeur a-t-il droit à l'intérêt depuis échéanco sur cos versements ?L'honorable jugo est d'opinion que le demandeur a droit à l'intérêt.La stipulation que le prix d'une chose, de naturo à produire des fruits on nutres rovonus, scra payé à terme, sans intérêt, doit s'entendre sans intérêts jusqu'aux termes, il n'ajoute rien à la règle quo fait l'article 1534, C.C.Ainsi jugé par la Cour de Révision, à Québec dans une cause do Dumont vs Sévigny, XII vol.Rapports judiciaires do Québec, we 7G.Zo Ledéfendour a produit avec son plaidoyer de paicinent, plusieurs reçus dont tous,moins un, réfèrent à l\u2019acto de vente, C'était au demandeur à prouver que ce reçu de S$30.00 était ln quittance d'une autre dotte que celle qui fait l\u2019objet du procès.La Cour dcit, en l'absence do cette preuve, admettre ce reçu tout autant que les autres.Lo demandeur pouvait-il poursuivro son cédant en mûmo temps que l\u2019ache- tour, débitour du prix d\u2019achat ?T1 a déjà été décidé quo le cessionnairo d\u2019une créance en vertu d'un acte de transport stipulant Ia clause de garantie, fournir et faire valoir, no pouvait poursuivre son cédant qu'après avoir poursuivi le débiteur ut démontré qu\u2019il était insolvable.XXII Juriste,page 135.Homier vs Brosseuu.Dorion juge.Le défendeur ust condumnd iv payor $19 ot les frnis d\u2019une action du cette classe.\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 TC Pecision Judiciaire C.Sup.St-Frs.\u2014Shorbrooke 7 fév.1888.Présent : L'Hox.Jvak Tarr J.J.Douerry, Requérant Prohibition.La Cour de Circuit, du district de St.Frs.et al, Intimés.Nous donnons ci-dossous un rapport de cette cause qui est la première de son genre et qui fera précédent dans notre jurisprudence.Le requérant, M.J.J.Dohorty, y demande l'émanatiun d\u2019un d\u2019un bref do prohibition pour empêcher l'exéontion d\u2019un jugement rendu contre lui par la Cour de Circuit dans les cir constances suivantes.: W.O.N.Parker, ayant obtenu un jugement en Cour de Circuitau montant du $50 contre J.O.Henry, assigua comme tiora-saisi, dovant la mêmo cour, J.J.Doherty, qui déclara nc rien devoir à Henry, le défendeur, Parker, lo dowan- deur, contusta cutto déclaration, uilë- gunut quo le tiers snisi avait en ea pos- Session une quantité de marchandises- Re Sit achetées par lui \u2018du défendeur pour le prix de $210, alors qu'il savait que le défendeur était insolvable, et concluant à ce que cette vente fût déclarée nulle, et le tiers-saisi condamné à lui payer 1a somme de $50 que lui devait le défendeur.Le tiers-saisi répondit que cette vente avait été faite de bonne foi et était lé- e.La prouvo démontre qu\u2019en cffet le tiers-saisi avait acheté de bonne foi et même qu\u2019il avait payé ces marchandises quatre fois leur valeur réelle, dans le but do s'assurer de la location du magasin alors occupé par le défendeur, pour le compte duquel il avait puyé entre autres sommaos, celle de $60, la créance prévilé- gide du locateur, Il fut établi cependant qu\u2019une balance de $100 avait été payéo par le tiers-saisi pour le compte du défendeur à son plus fort créancier après que lo tiers saisi eut été informé de son insolvabilité.A audition, le demandeur contestant, fit motion qu'au licu de lui payer Sü0, le tiers-saisi fut' condamné à rapporter en cour, pour y êtro distribués, les deniers appartenant au défendeur qu\u2019il avait en- coro ov était légalement sensé avoir entre ses mains\u2014, en mimo tempa le tiers.euisi déclara vorhalomssst wa Maw IAIIILY par puis aru- cat, le jour d\u2019audition do la cour de Circuit, pa.ce que la contestation de =a déclaration par le demandeur, était une véritable action en rescision d'une vente au montant de $210, et qu\u2019une telle action ne pouvait âtre portée qu\u2019en cuur Supéricure.Il cita à l'appui de cetto prétention Jes décisions rendues dans Lapointe vs.Bélanger, C.S.R.1883, TR.Jp.316 et Wright rs The Corp.of Stoneham, S.C., 7 R.J.Q.p.133.\u2014La cause fut prise en délibéré ct lv lendemain, le tiers-saisi réitera ses objections dans un factum dont copie fut signifiso à la partie adversaire.5 Le jugement de ls Cour de Circuit condamna le tiers-saisi & repporter la somme de $100 pour être distribuée par elle nux créanciers du défendeur.C'est pour empêcher l\u2019exécution de ce jugement quo le tiers-saisi, J.J.Dnherty, se pourvoie, devant la Cour Supérieure,d'un bref de prohibition adressé tant & la Cour de Circuit qu\u2019au derman- deur contestant, La requête allégue : lo Défaut de jurisdiction, résultant de la nature méme de la contistz.lon de la déclaration du tiers-saisi par lv demandeur.2o et 3o Défaut do jurisdictior résultant du jugement lui-méme le condamnant à rapporter $100 lorsque le demandeur contestant n'aurait conclu en premier lieu qu'au paiement do 850, et en- suito au rapport d\u2019une somme indéterminée, ce qui est-en contradiction avec l'art, 17, C.P.C., qui défend d'adjuger au delà des conclusions de la demunde, et ce, contrairement aussi à l\u2019art.1053, C.P.C., et 34, Vic, ch, 4, Sec., 9, ct 49-50, Vic, Ch., 18 qui limitent cette jurisdiction aux demandes dans lesquelles ln valeur de la chose réclamée est moindre que $100, Le contestant Parler seul comparut ct plaida la jratico du jugement attaqué, et l'insuffisance dela requête parce qu'ells no mentionne pas expressément que le sc- cours extraordinaire d\u2019un bref de prohi- Lition était le seul remède légal du Réquérant Doherty.Il prétendit aussi que le défaut do jurisdiction aurait dû être régulièrement plaidé dans Ja défense en cour de circuit, et que dans tous les cas le réquérant aurait dû se pourvoir par la voie de l'appel, s'il avait à se plaindre du jugement.Le réquérant Doherty réplique : qu\u2019il suffisait qu\u2019il apparût à la faco des procédures que la prohibition était lo seul remède légal, pour quo la requête fut sufti- samment libellée\u2014 (C.C.art.10; C.P.C.art.20,21,1031, 1053, Mussue rs Nadand « Corp de St-Aimé ITI M.L.R.C.S.en Rév., p.118 ; Tremblay & Les Commissarres de St-Valentin, C.Suprèmo, XV Revue Lég.p.18 et 21 ; Savariot et la Corp.de Varennes, C.S.III M.L.R., voir lo dossier, le rapport ayant omis cette question ; Forgues vs La Corp.du Village do Laprairie, C.8.Mont, Tuschereau j.14 Nov.1885, non rapportée); \u2014 que la cour do circuit étsit d'elle-même tonuo de déslurer son incompétence sans qu\u2019il fut néceesaire do la plaider comme on Angleterre(C.P.C.arts.Il4 et 1031; Lapointe vs Belanger, C.S.R., 7 R.J.Q.p.316) ;\u2014que cette iucormpétoncee avait d'ailleurs été utilement dénoncée à l'audition, ct que deux dus moyens absolus de ln Requête résultuient du jugement mêmo de Ja Cour de Circuit et n'avaient pu par conséquent être pluidés avant que ca jugement fut connu.Lis Cour Supérieure a donné gain de causo au Réquérant, Doherty, et prohibé l'exécution du jugement dela Cour de Circuit, J.H.R.Richard, avocat du réqué- rant, Camirand, & al, avocats du contestant intimé.RESUME DE DEPECHES ACCIDENT DE CHEMIN DE FER New-York, 14 février.\u2014 Uno dépêche reçuo de Brooklyn ce matin dit que la chèvre mécanique dont on so sert sur lo chemin de for élevé s\u2019ost abattuo sur un char de passagers passant dessous, l'a mis en pièces, a blessé une douzaine de passagers et en a tué doux.Il est maintonant cortain que plusiours personnes sont ensevelies dans les débris de cet accidont et des ouvriers travaillent à les en retirer.On dit auesi quo deux autres ouvriers ont été trés.NOUVELLES DE TORONTO Toronto, 14 février.\u2014 Le gouvernement d'Ontario à refusé une charte en vertu do la lui des compagnies à funds social à la -* Secular Publishing Company.\u201d .La juge Falcombridgo a déclaré nulle pour cause de corruption l'élection de M.Roome, député fédéral pour Middlesex-sud.: .Montréul, 14\u2014-A l'assemblée d\u2019hior de \u2018a commission du travail on a entondu comme témoins MM.Bluck, lo trésorier do la cicé, M.MoKinnon, d\u2019'Hamilton,- Vassosscur du Pacifique Canadien, M.Deck, gérant du Boys Home, M.J.Lamontagne, du.rovouu de l\u2019intérieur, M.Pagmon, l'inventeur de l\u2019accoupleur automatique des-chars.M, Lamontagne \u2018a déclaré qu'il y avait 1060 maisons licen.ciéos à Montréal, ce qui comprend los maisons do gros et celles do- détail, .los hôtels, restaurants, cte., ote.A la séanco de cette après-midi M.Samuel Lab:i, figs do 10 neg, o jurdgue depuis.JO mois it 6rkit cwployd a la