La Justice, 27 mai 1890, Supplément

[" = PTT ee mm mmm er mem «7 mo Re.or 7 - SUPPLEMENT DU 27 MAI 1890 ° Le z\u2014 \u2014 a ous \u2014 REPONSE CABINET DU PREMIER MINISTRE | BEO LOYALIST : ce monsieur | desseigneuries est la Violation | neté rejette.donc non seule- | un pouce de terrain *dans la | gieux sont soustraites aux Fo.HONORÉ MERCIER AU PAMPHLET DE L'ASSOCIATION DES -\u201c EQUAL RIGHTS \u201d Oonitre la majorité des habitants de la Province de Quebec.CORRESPONDANCE CABINET DU PREMIER MINISTRE \u201cProvince de Québec Québec, 28 février 1890 Révérend Monsieur, J'ai sous les yeux un exemplaire d\u2019une brochure intitulée \u2014FEqual Rights Association for the Province ot Ontario.Imortant letter by a resident of uebec us to the disabilities of Prélestant in that Province.Cette lettre est en date du ler décembre 1889 et signée A Queszc LoYALIST.Cette brochure contient l\u2019avis suivant : « EJUAL RIGHTS ASSOCIATION POR THE « PROVINCE OF ONTARIO \u201cLettre importante d\u2019un citoyen delaprovince de Québec sur les Griefs des protestants dans cetle province, \u201c Equal Rights Association of Ontario.\u201c 91 ADELAIDE STREET ÉAST, \u201c Toronto, 21 décembre 1889.\u201c La lettre ci-jointe, écrite par un citoyen anglais bien connu de la province de Québec à un membre du comité, est soumise par le comité exécutif de l\u2019association à la considération la plusattentive du pouple du Canada.\u201cE.D.ARMOUR, \u201c Secrétaire-Hon.W.CAVEN, Président.\u201d Comme les assertions contenues dans cette lettre sont fausses et injustes envers la majorité de la population de cette province et connne cette brochure a une grande cireu- lation parmi les protestants, je pense qu\u2019il est de mon devoir de vous demander si vous auriez la bonté de me faire connaître le nom de coQuEsee LoYALIST, auteur de la lettre en question.Je vous écris officiellement et j'espère que vous aurez la complaisance de me répondre de la même manière.J'ai l\u2019honnour d\u2019être, Votre tout dévoué, (Signé) Honoré Mercier, Promier ministre.Révd W.Caven, Président de l\u2019Association des Droits Egaux, 94, vue Adélaide-Est, Toronto, Ontario\u2014 EQUAL RIGHTS ASSOCIATION OF ONTARIO Bureau, 94 Adelaide Street-East, Toronto, Ont., 7 mars 1890.Honorable Monsieur, J'ai I'honneur d\u2019accuser réception de la lettre dans laquelle vous me demandez le nom de A Quesko Lovavssr, qui a écrit une brochure sur es Gricfs des protestants dans la province de Québec.,ve ne suis pas autorisé par l'auteur à faire connaître son Nom ; mais je vais lui trans- Mettre une copie de votre lettre ot attendre sa réponse., Permettez-moi de dire que l'Association des Droits Egaux Tegrettorait beaucoup d\u2019avoir éssumé la responsabilité d\u2019un exposé de faits quelconque qui ne fût pas correct et quess\u2019il Ini est démontré que \u201cles as- parlions contenues dans cette ettre sont fausses et injustes @nVers la majorité de la po- Rulation de la province de uébeo,\u201d elle s\u2019empressera de à dégager de la responsabi- té résultant des rapports u Olle, a eu avec cette bro- .Jai l'honpeur d\u2019être Votre obéissant serviteur, Wu Civenaren Hoxont Mzrores, , \u201cTemier ministre de Québec\u2014 à \\ a Province de Québec, Québec, 10 mars 1590.Monsieur,\u2014Veuillez accepter mes remerciments pour votre bonne lettre du 7 mars courant au sujet de la lettre signée A QUEBEC LOYALIST.\u2018J'attends de vous une autre communication en rapport avec ma demande pour répondre à l\u2019autre partie de votre lettre.Avec beaucoup de respect, Votre tout dévoué, (Signé), Ilonork MERCIER, -Pévd M.Caven, 94 rue Adélaïde-Est, Toronto, Ont, EQUAL RIGHTS ASSOOIATION OF ONTARIO Bureau; 93 rue Adelatde _ Street East Toronto, Ont., 10 mars 1890.Honorable Monsieur, \u2014 En répondant à votre lettre du 28 février dernier, au sujet de l\u2019auteur de la brocure intitulée Griefs des protestants dans la province de Québec, j'ai dit que je lui transmettrais copie e votre lettre etattendrais sa réponse.Aujourd\u2019hui, j'ai reçu du monsieur en question un télégramme conçu en ces termes: \u201c Donnez mon nom à M, Mercier et demandez-lui de prouver son affirmation à l\u2019égard de ma lettre.\u201d L\u2019auteur est M.Robert Sellar, rédacteur du Huntingdon Gleaner, Huntingdon, Québec, Après vous avoir fait con- naitre son nom, vous admettrez sans doute de suite le droit qu\u2019a M.Sellar de faire\u201d cette \u201c demande.\u201d J\u2019ai l\u2019honneur d\u2019être Votre obéissant serviteur, Wun Caven.L\u2019Hox.Hoxoré Mercier, Premier ministre de la province de Québec\u2014\u2014 EQUAL RIGHTS ASSCCIATION, FOR THE PROVINCE OF ONTARIO.Lettre importante d\u2019un citoyen de la province de Québec sor les \u201c Griefs des protestants dans cette province.\u201d Equal Rights Association of Ontario.9% ADELAIDE STREET PAST, ToronTro, 21 Decembre, 1SS9.La lettre ci-jointe, écrite par un citoyens anglais hien connu de la province de Québce,à un membre du comité, est soumise par le comité exécutif de l\u2019association à la considération la plus attentive du peuple du Canada.E.D.ARMOUR, Secrétaire Hon.W.CAVEN, Président.Publié par Tux Equau RiouTs AssoCIATION, 94 Adelaïde Street East, Toronto.On peut se procurer des copies de cette lettre et d\u2019autres ouvrages de l'association en s\u2019adressant à W.Banks, secré- tuire, à l\u2019adresse ci-dessous : ToroNTO Mam Jos PRINT 1890, REPONSE L'Hon.HONORE MERCIER A LA BROOLURE DE L'ASSOCIATION DES \u201c EQUAL RIGHTS \u201d Contre la majorité des habitants de la Province de Québec.Québec, mars 1890.Monsieur, J\u2019ai l'honneur d\u2019accuser réception de votre lettre du 10 mars courant, me déclarant que l\u2019auteur du pamphlet si- né À Quesro LoOYALIST, est fr Robert Sellar, rédacteur du journal le Huntingdon Gleaner, ! laquelle lettre j'ai dû retarder de répondre, vu la multiplicité et l'importance des travaux de la session.\u2018Permettez - moi de vous avouer, en toute franchise, \u2018que je ne suis pas surpris que & Sellar soit le prétendu Que- & est un fanatique rageur, ne mapquant -aucune occasion d\u2019exhiber sa haine contre tout \u2018Ce qui est français et catholique, sans tenir le moindre compte du respect qu\u2019un hon:- me impartial et honnéte doit À à la vérité.La petite feuille qu\u2019il rédige ne suffisant pas à son insatiable désir de représenter sous de fausses couleurs tout ce qui est le.plus cher à la majorité de la population de la province où il vit, il s\u2019est empressé de vous envoyer sa rose, heureux d\u2019abuser de l'influence et des moyens de publication de votre association pour répandre plus abondamment le mensonge et la calomnie sur le compte de mes compatriotes, de leur clergé et do leurs institutions religieuses, S'il ne s\u2019agissait que du rédacteur du Gleaner, je ne m\u2019en occuperais pas, pour la bonne raison que dans notre province, il est trop connu pour étre dangereux, et ses Éluvubrations sont trop appréciées à leur juste valeur, par les protestants respectables comme par les catholiques, pour mériter l\u2019'honneur d\u2019une réfutation.Mais l\u2019Association des its Egaux, dont vous êtes le président, ayant assumé la responsabilité de l\u2019écrit qui fait l\u2019objet de cette correspondance, lui a donné une importance qui m\u2019impose le devoir de le réfuter, de montrer au public impartial que cette lettre n\u2019est qu\u2019un tissu d\u2019erreurs de faits, d'histoire et d\u2019appréciation.Si, quand cette réfutation aura été mise devant votre association, celui-ci ne répudie pas la lettre de M.Sellar et persiste à la répandre dans le public, les honnêtes gens pourront juger des moyens soulever taute des autres provinces contre les onze cent mille catholiques qui habitent la province de Québec et qui ne demandent qu\u2019à vivre en paix avec leurs concitoyens de races et de croyances religieuses différentes.Et si le comité exécutif de l\u2019Association des Droits Egaux n\u2019est animé que par les sentiments de la justice et du respect pour la vérité il devra se faire un devoir de publier la réfutation que je vous envoie avec la présente lettre, afin de réparer l\u2019injustice qu\u2019il a commise, en faisant circuler l\u2019écrit qui a provoqué cette réfutation.ous dites, dans votre lettre du 7 mars, \u201c que l\u2019Association des Droits Egaux regretterait beaucou d'assumer la responsabilité d\u2019un exposé de faits qui ne fût pas strictement exact et que, s\u2019il lui est démontré que les assertions contenues dans cette lettre sont injustes envers la majorité de la population de la province de Québec, elle s\u2019empressera de dégager sa responsabilité résultant des rapports qu\u2019elle a eu avec cette brochure.\u201d Je prends acte «le cette dé- qu'elle emploie pour claration, ou plutôt de cette | engagement, ot je vous transmets avec cette lettre la démonstration qui vous met en demeure de tenir cet engagement.Jai l\u2019lonneur d\u2019être Votre dévoué serviteur (Signé) Hoxork MEROIER Premier ministre.AU RÉVD.WM.CAVEN, Président de l\u2019Association des Droits Egaux, Toronto.RÉPONSE DE L\u2019HONORABLE M.MERCIER à la brochure de l'Association des \u201cEqual Rights\u201d centre la majorité des hali- tants de la Provincex \u2014 Il faudrait écrire un gros volume pour réfuter une par une les erreurs et les fausses représentations dont se com- ose le papphlet de M.Sellare public®n\u2019aurait guère la patience de lire un travail aussi minutieux et je n\u2019ai pas assez de loisirs pour l'entreprendre.Laissant donc de côté tous les détails oiseux, je je prends la substance de cette lettre qui peut se résumer dans les points suivants: - 1.La prétendue dominätion et la richesse de l\u2019église catho- Tique dans la province de Quéec ; 2.Le régime paroissial ot ses prétendus inconvénients pour les protestants ; 8.La dime\u2014-les tribunaux anglais ge dégradent enaidant à son recouvrement : 4.L'introduction du régime pavoissial dans les parties de a 23 a a population protes- | province situéés en.dehors.d\u2019un engagement formel et une usurpation.Comm@tonsles hommes qui donnent gun fanatisme l\u2019empire sur leur conscience ou leur raison, le rédacteur du Gleaner nb.brille pas par la méthode ; son pamphlet n'est qu'une masse confuse et indi- reste, sans aucun ordre ni ans la forme ni dans les idées ; mais, on l\u2019analysant un peu, on trouve qu'il n\u2019est que l\u2019exposé' des quatre propositions que je viens d'indiquer.Je vais suivre cette ordre dans la réfutation que je veux faire.1 LA PRETENDUE DOMINATION ET LA RICHESSE DE L'EGLISE CATHOLIQUE DANS LA PROVIN- OE DE QUEBEC - En parlant de I'Eglise catholique, - telle\u2019 qu'elle existe dans la.province de Québec, l\u2019auteur du pamphlet en question dit : \u201c Dans un sens, c\u2019est une église ; et dans un autre, c\u2019est un gouvernement, qui a divisé la province en sections contrôlées par ses députés, un gouvernement qui n\u2019est responsable ni à la courônne, ni au peuple et qui prétend à une autorité supérieure à celle de l\u2019Etat.\u201d Prise dans le sens général que lui donne l\u2019auteur, cette affirmation est fausse.Au point de vue du culte, les catholiques sont \"partagés en roupes désignés sous le nom © paroisses, comme les protestants le sont sous le nom de congrégetions ; mais ces divisions n\u2019ont qu\u2019un caractère religieux et elles ne sont pas contrôlées par des députés, comme l'affirme faussement le rédacteur du Gleaner.Quel mal, je le demande, y at-il dans:çe groupement des catholiques pour les fins du culte ?Ce groupement n\u2019ex- iste-t-il pas pareillement chez les protestants, dans notre province comme dans toutes les autres parties de la confédération ?Estil un homme sensé qui puisse sérieusement trouver mal à cela ?Il n'y a ue le fanatisme délirant de .Sellar qui soit capable de s\u2019offusquer d\u2019un état de choses aussi naturel, aussi nécessaire à l\u2019ordre public.Maintenant, dire que ce \u201c gouvernement n\u2019est responsable ni à la couronne ni au peuple et prétend à une autorité snpérieure à celle de l\u2019Etat, \u201d c\u2019est dire une chose vraie en soi, mais fausse dans le sens que M.Sellar donne à son affirmation, qui est générale et sansrestriction aucune.La doctrine catholique enseigne que, dans les affaires purement spirituelles, l\u2019autorité religieuse est d\u2019un ordre supérieur à celui de l\u2019autorité civile, mais que, dans les affaires purement temporelles, l\u2019autorité civile, ou celle de l\u2019Etat, est transcendante à toutes les autres.C\u2019est à dire que, d\u2019après la doctrine catho- Iique, la prépondérance de l\u2019autorité dérive de la prépondérance de la fin à laquelle pourvoit cette autorité ; et comme les fins spirituelles sont supérieures aux fins temporelles, l\u2019autorité qui pourvoit aux premières est, dans la nature et dans les strictes limites de ses fins, d\u2019un ordre supérieur à celle qui pourvoit aux fins temporelles.Vous êtes ministre de l\u2019Evangile, M.Caven, et vous connaissez à fond ia théologie rotestante.Eh bien, je vous e demande : la doctrine catholique, telle que je viens de l\u2019exposer, n\u2019est-elle pas la doctrine de toutes lesreligions chrétiennes ?Nest-ce pas tout simplement l'application de ces, A ve de l'Évangile : AMendez à Dieu ce qui appartient à Dies où à César ce qui appartient, à-César ?\u201d .Afin qu\u2019il, ne puisse pas y avoir d\u2019équivoque sur cette partie de 1a doctrine catholi- ue, je citerai quelque extraits de l\u2019ouvrage de Mgr Cavagni, ublié à Rome, en 1857, avec \u2019approbation des plus hautes autorités catholiques.Voici ces citations : \u201c On dit - Si l\u2019Eglise était souveraine, on aurait un autre Etat dans l\u2019Etat ; en d\u2019autres termes, sur le:même territoire, il existerait deux souverainetés et les mêmes hommes constitueraient déux sociétés parfaites ot indépendantes.Or, il ne saurait eù être ainsi, parce que la co-aXistence de deux souverains, ayant juridiction sur le mêmd territoire et sur les mêmes pürsonnes, répugne.Le pouvoir de l\u2019un limiterait nécessai ementcelui de l\u2019autre et aucun des deux ne serait -souverair ;dans toute 'accep- :tion du.,aot.\u2026 La souverai- ; - +.mont toute juridiction supérieure, mais encore toute juridiction égale.\u201c À cotte difficulté, on répond facilement en distin- guantconnnent deux souverainetés peuvent être en opposition dans le même territvire et sur les mèmes personnes.Quand deux souverainetés ont un même genre, un même but prochain, un même objet ct une mêtne matière sur lesquels s\u2019exerce leur pouvoir, alors nous avons les inconvénients objectés ; l\u2019une impose des limites à l\u2019autre ; ni l\u2019une ni l\u2019autre n\u2019est vraiment souveraine et les mèmes sujets devraient également servir deux maitres.\u201c Maisil n\u2019enest point ainsi, sil s'agit do sonverainetés dont l\u2019ordre, l\u2019objet, le but, la matière sont distincts et différents, Dans ce cas, 'une n\u2019impose à l\u2019autre aucune limite dans la sphère qui lui est propre.En conséquence, on n\u2019a as un Etat duns un autre itat de mème genre, mais un Etat dans un Iitat de genre différent.En cela il n\u2019y a aucune répugnance, puisque toutes les choses créées sont limitées à un ordre et à un enre, La souveraineté de Etat est circonscrito dans l\u2019ordre temporel, celle de l'Eglise dans l\u2019ordre spirituel.À ieu seul appartient la souve- ruineté absolue et universelle.* Si l\u2019Eglise a de nombreux droits sur l\u2019Etat, parce qu\u2019elle est une société d\u2019un ordre supérieur, elle n\u2019en & pas moins des devoirs à remplir vis-à-vis de l\u2019Etat.Et d\u2019abord c\u2019est pour elle un devoir de justice de ne point blesser la compétence de l\u2019Etat.Tout ce qui est pure ment temporel est du ressort de ?Etat, L'Eglise ne saurait done à aucun titre originaire s\u2019ingérer dans les choses purement temporelles.Elle doit rendre à Césur ce qui est & César et à Dieu ce qui est à Dieu.*\u201c Dans les questions qui ne touchent en rien à la religion et qui sont simplement économiques, politiques, civiles ou militaires, les catholiques ne forment ni un corps, ni un arti, mais chacun pent em- rasser le parti qui lui parait le meilleur.\u201d (1) Tels sont les préceptes qui ouvernent le clergé catho- ique, dans cette province comme dans toutes les autres arties du monde.Ou trouver dans tout cela cette \u201cautorité supérieure à celle de l\u2019Etat\u201d dont parle M.Sellar ?Cette prétendue domination du cler- ge catholique, elle n\u2019existe que aus l\u2019imagination par trop aventureuse de l\u2019écrivain du Gleaner.Je le défie de produire des faits ou des écrits pour li prouver.Non, l\u2019Eglise catholique ne revendique pas une autorité supérieure à celle de l\u2019État, hors le domaine purement r ligieux ; au contraire, l\u2019un des rincipes fondumentaux de sa octrine, c\u2019est, la soumission à l\u2019antorité civile.Il est surprenant que M.Sellar, qui vit au milieu des catholiques et prétend les connaître, ne sache pas encore cela.S'il veut seulement se donner le trouble de parcourir les débats sur le bill d\u2019émancipation des catholiques, il trouvera qu\u2019il y a près de cent ans un évêque rotestant distingué, le Dr Horsley.déclarait à la Chambre des Lords que \u201c les catholiques sont portés, par les véritables principes de leur religion, à une conduite inoffensive, à une soumission respee- tueuse, à une cordiale loyauté.LES CATIIOLIQUES COM- PRENNENTMIEUXQUENE SEMBLENT LE COMPRENDRE CEUX QUI S\u2019APPELLENT NOS FRERES PROTESTANTS QUE LE COMMANDEMENT DE LA SOUMISSION SANS RÉSERVE AU GOUVERNEMENT SOUS LEQUEL UN INDIVIDU VIT, EST ECRIT EN CARACTE- RES INEFFACABLES DANS LA DIVINE LOI DEL\u2019ÉVANGILE.\u201d Je n\u2019ai pas besoin d\u2019ajouter qu\u2019en affrmant que l'Eglise catholique \u201c déclare que le peuple existe pour elle et non ello pour le peuple.\u201d M.Sellar se rend coupable d\u2019un mensonge qui ne mérite pas même l\u2019honneur d\u2019une réfutation.Je le défie de corroborer cette affirmation toute gratuite, par des faits ou des écrits.M.Sellar affirme que l\u2019Elise catholique de la province fe Québec \u201c est le plus grand propriétaire foncier du continent.\u201d C\u2019est tout simplement une fausseté qui saute { aux yeux des moins clairvoyants.En tant qu\u2019église, celie de Rome ne possède \u2018pas (1) Droit Publie, Naturel, « par Mgr Cavagnis, p 538 et 30g.aa celésintique, steps, page dS.provinee de Québec.Je défie M.Sellar de prouver le contraire, D'après notre droit, les propriétés destinées au culte catholique n\u2019appartiennent pas à l\u2019Eglise, mais aux paroissiens, et l\u2019étendue des terrains destinés à cette fin est fort limitée.Sur le premier point, voici ce que dit le juge Beaudry : \u201c Les paroissiens sont obli- és de contribuer à l\u2019achat du terrain requis pour y ériger les bütisses.Ils en sont les propriétaires.\u201d (1) Quant à l'étendue de ces terrains, elle est fixée de la manière suivante par l'article 3450 do nos Satuis refondus : \u201c Les terrains acquis de lu munière susdite ot pour les fins ci-haut mentionnées ne peuvent, dans l\u2019enceinte des murs des cités de Québec et Montréal, excéder l'étendue d\u2019un arpent ep superficie.ot an-deld des murs, dans les limites de cos cités, une étendue de huit arpents en superficie, niexcéder dansles autres lieux l\u2019étendue de deux cents acres anglais en superficie pour l\u2019usage de chaque paroisse, mission, congrégation ou société religieuse.\u201d I n\u2019y a pas mille paroisses ou missions catholiques dans la province de Québec, et j'affirme sans crainte que l\u2019étendue des terrains possédés par ces paroisses et missions n\u2019excède pas en totulité 20,000 acres, L\u2019Association des droits Egaux est-elle prete & afliriner iwvec son collaborateur Sellar, qu\u2019il n\u2019y a pas dans toute l\u2019Amérique de propriétaire possédant une plus grande étendue de terrain, ou do plus grand propriétaire foucier ?Dans aller à l'étranger, comparez done ces 20,000 acres à l\u2019étenduc des nionopoles que le gouvernement d'Ottawa à constitué dans le nord-ouest ! Saus même parler des sociétés de colonisation, ne sait-on pas que les concessions faites i la compagnie de la ferme Bell excède 50,000 acres ?\u201c Ses terrains, continue M.Sellaur, sont placés en dehors des lois concernant les innieu- bles, car ils sont considérés commio biens de main-morte et elle ne paic aucune taxe sur ses propriétés,\u201d Pardon : les biens exclésias- tiques ne sont pas placés en dehors des lois concernant les immeubles ; quand une congrégation achète ou vend une propriété, les titres sont soumis iv la formalité de l\u2019enre- gistremeut, de li même manière que dans toutes les autres transactions suv les innneu- bles, tel que prescrit par les articles 3443, 3444 et 3450 de nos Statuts refondus, qui ne font que reproduire l'ancien droit.Les biens cédés ou vendus aux syndics d\u2019église ou marguillers ne sont wmortis que par l'enregistrement de leur acquisition.Qu'y a-til done d\u2019extraordinaire ou de mal dans cetteloi ?Elle «tout simplement pour but de mettre hors du commerce les immeubles, acquis pour les fins du culte religieux, et d\u2019en empêcher l\u2019aliénation saus le consentement ou contre [a volonté des habitants on des membres de la congréga- gation.Dans tous les cus, si ce système est mauvais et condamnable, sous ce rapport les protestants de la province de Québecsontaussi blämables que les catholiques, puisque la législation contre laquelle M.Sellar trouve à redire s\u2019applique à toutes les congrégations religieuses indistinctement, aux rotestants conme aux catho- iques.Avant de nous jeter la piorre, que M.Sellar et les siens commencent donc par donner l\u2019exemple, en demandant à la Législature d\u2019abolir l\u2019amortissement quant aux propriétés des congrégations rotestantes.Je le défie de aire accepter une pareille législation par la majorité des rotestants de la province de uébec, Alors, de quelle grâce ose-t-il donc mettre an nombre des prétendus griefs des protestants de Québec une législation dontils bénéficientcomme les catholiques et à laquelle ils tiennent autant que les catholiques ?Est-ce ainsi que procède un honnète homme, qui n\u2019est animé que par les nobles sentiments qu\u2019inspirent la justice et l\u2019équité ?© puis dire la même chose quant à l\u2019exemption à8 taxes.- que M, Sellar donne aussi comme l\u2019un de ses griefs.Dans notre.province, toutes les propriétés destimées au cults reli- FT ue des curés, marguiilers et parois Fe Tal res 1 ® = Se md taxes municipales et scolaires par l\u2019article 712 de notre Code municipal.Les protestants 8 bénéficient comme les catho- - liques de cette exemption et je crois qu\u2019ils y tiennent pour le moins autant que les catholiques.Comment l\u2019homme du Gleaner peut-il trouver là un grief pour les protestants ?On peut être fanatique, mais il n\u2019est pas permis à un homme sensé (le se moquer aussi prestement des règles les plus élémentaires de lu logique et du gros bons sens.RICHESSE DE L'ÉGLISE CATIO- LIQUE Mais où ce brave M.Sellar perd complètement la tête, c\u2019est en parlant de la prétendue richesse de l\u2019église catholique.\u201c En comptant les ministres de toutes les dénominations, dit-il, je ne crois pas que vous puissiez en trouver plus de 3,000 dans Ontario.La province de Québec a un tiers de population de moins, et près de 8,000 hommes et femmes ont fait vœu perpétuel d'obéissanco à l\u2019Église de Ronie, Ajoutez à ce nombre les serviteurs laïques et autres, et il doit y avoir là vingt mille personnes dont le pain quoti- dion vient de cette organisa tion gigantesque.\u201d À l'instar, sans comparaison, du singe de Lafontaine, qui prenait le /\u2019ircée pour un homme, le savant rédacteur du Gleaner prend tous les membres des communautés de frères ct de sœurs pour des membres du clergé catholique, et avec celu il forme le gros chitire de S,000.Et voulez- vous savoir pourquoi il les fait entrer aussi facilement dans le clergé ?Tout simplement parce qu\u2019ils ont fait vœu perpétuel d'obéissance à l\u2019Eglise de Rome ! Ca n\u2019est pas plug malin que cela.Alors, le savant M.Sellar est bien au- dessous de la vérité : s\u2019il suffit d'avoir fait vœu perpétuel d'obéissanceà l\u2019Eglise de Rome pour être membre du clergé catholique, il y à dans lu province de Québee 1,170,718 ministres du culte catholique, puisque les 1,170,718 catholiques qui l\u2019habitent sont tous tenus, en matières religieuses, à l\u2019obéissance absolue à l\u2019Eglise de Rome.Il y à pareillement320,549 ministres duculte catholique dans Catario, car je vois par le recensement de 1551 qu'un égal nombre de catholiques habi'> cette province, et comme cenx de Québec ils sont tenus à la même obéissance à l\u2019Ezise de Rome, en matière religieuse, bien entendu.T'elles sont les conséquences des prémisses posées par M.Sellar, que l'Association des Droits Egaux æ choisi pour la renscigner sur les affaires des catholiques dans la province de Québec.NOMBRE DES MINISTRES DU CULTE Heureusement que le recensement de 1881, autorité presque aussi digne de foi que le rédacteur du Gleaner, donne des chiffres bien différents.D'après cette autorité, il y avait dans la province de Québec, à l\u2019époque en question, 2,102 ministres du culte, 3,788 religieuses et 401 frères des écoles chrétiennes, en tout 6,286.Mais le chiffre donné pour les ministres du culte comprend les ministres protestants ; et ceux-ci doivent être nombreux, puisqu\u2019il y a dans notre province presque autant d\u2019église protestan que de catholiqu>s.Le recensement de 1851 donne pour toute la province 1,280 églises dont 712 catholiques et 56$ protestantes.Ces dernières doivent être desservies par 400 ou 500 ministres, ce qui ne laisserait que 1,600 ou 1,700 prôtres catholiques.ALMANAOH CATHOLIQUE Mais il est un moyen plus facile et plus sûr de constater le nombre de prêtres catholiques que\u2019nous avons dans la province de Québec.Si l\u2019hon- nète écrivain du Gleaner se fût seulement donné le trouble de lire les calendriers ou les almanachs pour 1890, il aurait constaté que le clergé catholique de la province de Québec, régulier et séculier, se compose de 1,260 prètres, d\u2019un car- inal, de sept archevêques'et' évêques et d\u2019un prefet apostolique.Les calendriers donnent les noms, prénoms et résidences de tons ces prêtres, de sorte - gue, pour un honnate éétivain, ne peut'exister ni doute ni équivoque sur lens nombre, nA * ° TA ae * NE x * Fe ) - # Ch > ; f 8 .\u2026 : Cl Te $.8% woo - + & B + ' \u2018ailleuis, if re système d\u2019éducation | venait en aide.C\u2019est une des | professenrs laïques.Cos faits | propriétés, exemptes aussi de | d'assumer que ces 3,000 famil- | titutions, c'est une mulkon- so Prêtre er touts Mp ai Done Srofuser d\u2019admottre | premières obligations de la | sont établis par un document | taxation.oo .les se composent en moyenne néteté impardonnable, qui Tu; tore curial.Les sources de ren- | que c\u2019est uniquement à notre | société.Dans les autres pays, | public et o ciel.via | Dong, cette exemption, qui | de cinq personnes chacune, | attache au front un sti smate seignement que je viens d\u2019in- | clergé que nous sommes rede- | on y pourvoit par des taxes, à | Eh bien, ce sont.ces reli- | fait tant monter la moutarde- ce qui: fait de suite .une | que, par charité, je.m'abstien.- diquer montrent à 1'évideuce, | vables de cet immense \u2018avan- | même le trésor de l'Etat ou | gieux que M.Sellar représente | au nez de M, Sellar, ne s\u2019ap- pepe ation de 15,000 ames.| drai.de nommey, : même aux aveugles volon- | tage.des municipalités; dans la | aux protestants des autres | plique pas à toutes les pro-| ll est raisonnable de supposer, | * taires, que de ces 1,260 prêtres, rovince de Quibeo, les catho- | provinces comme des para- | priétés et ne coustitue pas un | en moyenne, au moins un ser-: ; \u201cI .1 au moins 250 sont employés à l\u2019enseignement dans nos col- léges classiques et commerciaux ainsi que dans nos écoles normales ; une centaine d\u2019autres sont employés comme cha- lains dans nos institutions e bienfaisance, ou professeurs dans nos séminaires théologiques, ce qui n\u2019en laisse guère ue neuf cents dans le ministère curial.Si vous divisez le nombre des catholiques par le nombre des prêtres faisant les fonctions curiales, vous trouverez que la moyenne de chaque congrégation, dirigée par un prêtre catholique, est d\u2019environ treize cents ames.Vous êtes ministre du culte, M.Caven, vous connaissez la COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES Avec une honnêteté plus que douteuse, le rédacteur du Gleaner fait entrer dans le clergé catholique les membres de toutes nos communautés religieuses, y compris les Frères et les Dœurs.C\u2019est une tromperie que je n\u2019ai guère besoin de signaler, car, chez les protestants éclairés,on sait parfaitement que ces Frères et ces Sœurs ne font pas plus partie du clergé catholique, que le conseil municipal de la ville de Londres ne fait partie du gouvernoment politique de l'Angleterre.Ce sont de simples fidèles comme tous les autres, qui n\u2019ont absolument besogne qu\u2019impose la direction spirituelled\u2019une congrégation; vous savez que sous-ce rapport la besogue du prêtre catholique est trois ou quatre fois plus considérable quecelle du ministre protestant; en face des chiffres que je viens de donner, n\u2019admettez-vous pas qu\u2019au lien d'étre excessif, comme le prétend M.Sellar, le nombre des ministres du culte catholique dans la province de Québec est comparativement très faible?Faites le même calcul pour le clergé protestant et vous verrez à.quel résultat vous arriverez ?REVENU DES PRÊTRES CATHOLIQUES Et ce clergé que votre collaborateur To Gleaner représente comme si riche, qu'a-til pour vivre ?La dime, tout sun- plement, et un bien mince casuel.Que représente la dime?Il est facile de le calculer en prenant les données du recensement de 1881, qui sont à la portée de tout le monde.Au taux du viugt-sixième minot, elle forme à peu près les quantités suivantes : 55,559 minots de blé, 58,866 d\u2019orge, 601,310 d\u2019avoine, 142,208 de pois, 55,- 494 de sarrasin et 12,571 de seigle.En caleulant aux prix courants, cela représente environ $500,000 en argent.Mais nos prêtres ne sont pas exi- geuts, quoiqu\u2019ou dise M.Sellar, et je puis affivmersans crainte wen moyenne ils font remise \u2018au moins 20 p.c.de leurs dimes, ou négligent de les percevoir, ce qui lisse un revenu réel d'au plus $400,000, à partager entre neuf cents prêtres faisant les fonctions curiales, ou une moyenne de $450 par année chacun.En ajoutant une autre moyenne de $100 pour le casuel, ce qui est le \u2018gros chiffre, on trouve un total e 5550.Prétendez-vous, M.Caven, que c'est trop?que les ministres protestants ne reçoivent pas autant et mênie plus?Voilà en quoi consiste cette prétendue richesse do notre clergé catholique?Comme vous le voyez, il ne coûte pas cher.GENEROSITES DES PRETHES OA- THOLIQUES Ajoutons de suite que notre clergé fait bénéticier le peuple d\u2019une bonne partie de ces winces revenus.C\u2019est gräce aux libéralités du clergé que s\u2019établissent et se uniinticnuent ces nombreuses institutions de bienfaisance\u2014asiles, hospices et hôpitaux\u2014et d'instruction üblique qui se voient partout dans notre province.Vous se- Mez étonnés, vous protestants, du.nombre d'éléves apparte- dant à des familles pauvres, \u2018dont l'instruction classique ou commerciale est payée en tout ou en partie par nos bons curés; vousscriez pareillement étonnés des legs qui sont faits .par \u2018ces mêmes curés à nos colléges, à condition que les rentes en soient employées pour acquitter les frais d'ins- truétion des enfants pauvres.(Tout cela, il faut bien l'ad- Mettre, \u2018est dans l'intérêt du \u2018Peuple, à son profit, et lui fait Etpcher sous une autre fornie \u2018Ce qu'il paie én dime ou en casuel; et,.comme je le distis dans une circonstance récente, notre clergé canadien rend au: peuple, sous une forme oun sous 5x une autre, pour des fins d\u2019ins- \u201ctraction ou de charité, bénie gh sanctifide \u2018par l\u2019Eglise, la dime qu\u2019il en reçoit.- al n\u2019est.pas un pays au-mon- de où l'instruction classique .êt \u2018univéfsitaire \u2018coûte aussi: pèu.qu\u2019elle épûte aux catholi-' nes dans notre province, oli ell& soit antant & la portée de \u2018tous, meme des plus\u2019 pauvres; il n\u2019est pas un seul homme sé ; connaissant ii Ce ES rieux eb seng wr | me Mb = Sati rien à faire dans le gouvernement ou l\u2019administration des affaires religieuses.L\u2019Eglise catholique existe dans toute son intégrité en dehors de ces communantés, qui ne sont que des associations formées pour des fins de bienfaisance et d'instruction publique, Elles pourraient disparaître sans affecte: en quoi que ce soit l\u2019Eglise de llome.La seule différence qu\u2019il y aurait alors, au point de vuo des catholiques de Québec, c'est qu\u2019au lieu d\u2019avoir pour prendre soin de leurs malades et de leurs infirmes, de même que pour donner l'instruction à leursen- fants, des Frères et des Sœurs qui travaillent pour rien, sans autre rémunération que les dépenses strictement nécessaires pour se nourrir et se vêtir bien modestement, les catholiques auraient à payer des laïques, qui leur coûteraient bien plus cLer.Qu'il me suffise de citer un exemple pour démontrer la vérité de cette assertion.Nors avons dans cette province trois asiles, où les aliénés et les idiots sont maintenus aux frais du gouvernement.Deux de ces établissements sont dirigés par des re- ligieuset et l'autre, celui de Beauport, par des laïques.Dans ce dernier asile, le prix de l\u2019entretien des aliénés est de $132 parannée.A l\u2019asile de lu Longue-Pointe, ou de Saint-Jean de Dieu, qui appartient aux Sœurs de la Providence, le gouvernement ne paie que $100 par année.Enfin, les Sœurs de la Charité, qui ont charge de l'asile de Saint - Ferdinand d\u2019Ilalifax, pour les femmes idiotes, ne reçoivent que $50 par tête et par année.Il est reconnu que l'asile de la Longue-Pointe est aussi bien tenu que celui de Beauport ; cependant, le prix d'entretien des patients est de $32 moins élevé.Comme l\u2019asile de la Longue-Pointe renferme plus de mille patients, entretenus aux frais da gouvernement, il est clair que les Sœurs font bénéficier le pays d'une économie d\u2019au moins $32,000 par année, comparativement à ce qu\u2019il paierait, si cet asile était tenu pur des laïques, comme celui (le Beauport.Les mémes remarques s\u2019appliquent aux autres institutions de bienfaisance dirigées par des religieuses.Il appert ar les comptes publics pour 1559 que le nombre des institutions de bienfaisance subventionnées par la province est de 94, dont 73, ou 77.7 p.c,, sont dirigées pur des communautés religieuses.La somme payée à toutes les institutions est de $41.956, dout $24,450.33 pour les établissements des communautés religieuses, et $17,470.67, pour ceux des lal- ques, protestants et catholiques.C'est-à-dire que les institutions -des communautés religieuses, qui représentent 77,7 p.© en nombre et bien plus en importance, ne reçoivent que 58.34 p.c.des sommos votées par bh .Législature pour I'entretien des établissements de bienfaisance.Ces chiffres ne me permettent-ils pas d\u2019affirmer que, | méme au point de vue matériel, ou, si vous voulez, an communautés religieuses -qui tions de bienfaisance, non seu- aux populations catholiques, mais sout même pour celles-ci ciété chrétienne, il fant bien des, des infirmes, des orphe- ling, des indigents et de.ses \u2018point de vue pécuniaire, les.prennent soin de nos institu- lement ne sont pas à charge: un véritable bieniuit,un moyen: de se soustraire: des taxes: considérables ÿ Dans-une.so-.urvoir d\u2019une.manière ou.\u2018une autre au soin:-des mala- milliers de malheureux qui | \u20ac nm périraient.ou traineraient, suril $143,006 de moins que Nousj \u201cles.pavés, si persouné ne leür*fce iques sont libres de ccs taxes, parce que leurs communautés religieuses pourvoient à tout cela pour rien, à l'exception des faibles crédits votés par la Législature.- Quel est l\u2019homme sensé qui puisse dire conscienscieuse- ment et honnêtement que de pareilles institutions vivent aux depens du peuple ?Mais c\u2019est tout le contraire qui est vrai : c\u2019est le peuple ui vit, en partie, aux dépens de ces institutions.Ah ! vous, protestants des autres provinces, qui ne connaissez pas nos institutions ; vous, que des fanatiques sans pudeur voudraient ameuter contre ces communautés reli- giouses, qui font tant de bien à notre population ; vous, qui avez le sentiment de la justice et de la charité chrétienne, venez les voir ces couvents ces hospices et ces hôpitaux ; venez contempler leur œuvre dans ses détails, voir de vos yeux les misères qu\u2019ils sonla- gent, les maux qu'ils adoucissent, et vous retournerez, j'en suis sûr, convaineus que ces institutions méritent bien autre chose que la réprobation d\u2019un chrétien digne de ce nom, qu'il soit protestant ou catholique.Vous serez étonnés du bien que font ces communautés avec les ressources qu\u2019elles ont iv leur disposition ; vous sortirez de ces sanctuaires par excellence do læ charité chrétienne avec les mémes sentiments qu\u2019en rapporta un jour un protestant notable de notre province, l\u2019honorable M.Jos.G, Robertson, dont l'attachement au protestantisme no saurait être révoqué en douto.Voici ce qu\u2019il disait au cours de son exposé budgétaire de 16S4 : L\u2019HONORABLE M.ROBERTSON \u201c1ly a quelques années, j'ai visité ces établissements à Montréal ; j'ai été non-seule- ment charmé et surpris de l'amélioration manifeste opérée chez les élèves par les soins de l'instruction qu\u2019ils recevaient, mais encore, j'ai été frappé d'admiration à la vue de Pesprit chrétien et phi- lantropique déployé par les personnes qui dirigent ces établissements ; j'ai alors pris la résolution de me faire un plaisir d'accorder autant que je le pourrais, toute l\u2019assistance ossible à ces établissements.donneur à la philanthropie de ces personnes et de ces communautés qui consacrent leurs moyens et leurs efforls personnels au soulagement de ceux que la divine Providence à si tristement affligés ! \u201d Voilà lo témoignage d\u2019un protestant qui a été pres d\u2019un quart de siècle dans la vie publique, ministre et trésorier dans six différents gouvernements conservateurs ! Est-ce que le témoignage d\u2019un homme de cette importance ne doit pas être accepté Ne prefé- rence à celui d\u2019un c sour journaliste, à peir:3 connu de la poignée de lecteurs qui peut trouver dans son voisinage ?Il est permis d\u2019avoir des préjugés ; mais la raison ne permet pas de se mettre en uerre aussi ouverte avec la ogique et le bon sens, AVANTAGES DE OES INSTITUTIONS Nos communautés ensei- nantes nous procurent aussi des avantages \u2018incontestables pour les fins de l\u2019éducation.Je n\u2019hésite pas à dire que, dans nos couvents et nos pensionnats de jeunes filles, l'instruction ne coûte peut-être pas la moitié de ce qu\u2019elle coûte dans les institutions protestantes du même genre.Les Frères des écoles chrétiennes et plusieurs autres communautés donnent aussi aux jeunes garçons un enseignement supérieur et presque pour rien, comparativement à ce que cela coûte ailleurs, D'après le rap- .port du surintendant de l\u2019Instruction publique pour 18S8,11 y à, dans le cuirs enseignant, 1,804 Religieuses, 585 Frères et 322 membres du.clergé, c\u2019est- à-dire 322 prètrez-au ecclésiastiques.D'après ce.même-rap- port, la moyenne du träité- iment des professeurs laïques: est de $363 par année ct celle du traitement des profosseürs cléricaux, Frères et'tcclésiasti-' ques, est de, seulement $205, ou $158 de\u2019nicins ; en sorte: que ces 907 professeurs cléricaux nous coûtent par année ûterait.un même nombre de gs sur sites, vivant'au détriment du peuple, comme une cause de ruine pour la population catholique So la province de Québec ! Est-il possible d\u2019outrager plus odieusement la vérité et \u2019être plus insolent Ÿ TAXATION DE OES PROPRIÉTÉS Confondant à dessein les propriétés des communautés religieuses avec celles des églises, M.Sellar dit qu\u2019elles sont tenues en main-morte et paient \u201c aucune taxe.\u201d Ce sont encore autant de fausses représentations.11 est bien vrai que les communautés religieuses possèdent leurs propriétés en mainmorte, en ce sens que ces propriétés appartiennent à la communauté comme entité collective, comme être moral, et non pas à ses membres en particulier ; mais cela n\u2019em- béche pas ces propriétés \u2019être dans le commerce, en d\u2019autres termes d\u2019ètre susceptibles de vente et d'achat de Ja même manière que celles des particuliers.Comme question de fait, je puis dire qu\u2019il en -est souvent vendu.Le séminaire de Québec, celui de Saint-Sulpice et bien d\u2019autres communautés religieuses ont ainsi vendu de leurs propriétés, quand il s\u2019est résenté des occasions favo- les.Et ils en vendent encore, ainsi que le font les autres institutions du même genre.D'ailleurs, cette possession en main-morte n\u2019est pas un attribut du caractère religieux de nos communautés ; c\u2019est tout simplement l\u2019application de la loi qui régit les corporations de ce genre, les rotestantes comme les catho- iques.ll est donc insensé de vouloir trouver dans cet ordre de choses un grief pour les protestants, qui y participent et en bénéficient absolument de la même manière que les catholiques.C\u2019est une affaire d\u2019ordre public, l\u2019application de la\u201dloi générale des corporations, et il n\u2019y a que l\u2019ignorance ou la mauvaise foi qui puissent trouver là quelque chose à redire.Quant aux taxes, M.Sellar ment tout simplement, en disant d\u2019une manière générale que les propriétés des corporations religieuses n\u2019y.sont pas assujetties.Voici ce que dit sur ce point l\u2019article 712 de notre Cole municipal, qui est la loi sur cette matière : \u201c 712.Sont des biens non imposables : \u201c1.Les propriétés appartenant à'Sa Majesté ou tenues en fidéi-commis pourson usage ;.\u2018 \u201c 3.Celles appartenant à des fabriques ou à des institutions ou corporations, religieuses, charitables ou d\u2019éducation, ou occupées par ces fabriques, institutions ou corporations pour les fins pour esquelles elles ont été établies et non possédées pur elles uniquement pour en retirer un revenu\u201d Comme on le voit, l\u2019exemption s\u2019applique seulement et exclusivement aux propriétés dont la communauté fait directement usage pour ses fins particulières.Ainsi le séminaire de Québec possède en ville, en sus des terrains sur lesquels sont érigés les édifices \u2018| du séminaire et de l\u2019université Laval, plusieurs autres propriétés qui lui ont été léguées pour aider à l\u2019instruction des enfants pauvres.Sur ces dernières propriétés, il paie les taxes municipales.comme les particuliers, Ct l\u2019éxemption n\u2019existe en sa faveur que sur les propriétés consacrées 2 l\u2019usage des classes, La même choso existe ici pour les Ursulines et, à Mont réal, pour les Messieurs de Saint-Sulpice, les Dames de la Congrégation, les Sœurs de\u2019 l\u2019Hôtel-Dieu, de l\u2019Hôpital-Gé- néral, etc, ete.Cos institutions ont construit des magasins sur le site de leurs an- -ciens établissements, au centre de la ville, et elles paient les taxes commeyles autres propriétaires.= : Cette oxemption de taxe, du reste, existe pareillement eh faveur de toutes les insti- tutons de bienfaisance et d\u2019éducation;:protestantes comme catholiques, Je\u2019 puis ajouter \u2018que les protestants ne manquent jamais Yoccasion de s'en prévaloir et de recourir aux-tribunaux pour évitér le paiement des taxes que les maunicipalités imposent.par- quelques-nijes .de \"ces Cr ss privilége exclusif en faveur des institutions catholiques ; elle découle de la loi commune, qui est basée, non pas sur le caractère religieux, qui n'y fait absolument rien, mais sur les fins de ces institutions qui sont d\u2019ordre et d\u2019intérèt publics.Dans notre province, même parmi les catholiques, quelques-uns sont d\u2019avis que ces exemptions ne devraient pas exister ; d\u2019autres soutiennent le contraire : c\u2019est une question discutée ; mais ces opinions sont appuyées sur des raisons économiques, et non sur des considérations religieuses.La même divergence d\u2019opinion existe chez es protestants, qui ne peuvent pas raisonnablement se laindre de ce régime, dont ils bénéficient comme les catholiques.LE OLERGE OATHOLIQUE EST PARASITE M.Sellar affirme que les prôbres, les religieux et les œurs sont au nombre de 8,000 dans notre province et qu\u2019en ajoutant \u201cà ce nombre les serviteurs laïques et autres, il doit y avoir là 20,000 personnes dont le pain quotidien vient de cette organisation gigantesque.\u201d est encore une de ces affirmations qu'il est bien difficile de qualifier autrement que de mensongères.Le nombre des prêtres et évêques de la province est donné exactement par le calendrier,\u2014il est de 1,269 ; le nombre des religieux et religieuses se livant à l\u2019enseignement est donné par le Rapport duSurintendant de l\u2019Instruction publique \u2014 il est de 2,389 : ajontez 1,000, ce qui est le gros chiffre, pour le nombre des Frères et des Sœurs qui se livrent aux œuvres de charité dans les asiles, les hospices et les hôpitaux de toutes sortes, et vous arriverez à un total de 4,658 ou environ la moitié du nombre donné par M.Sellar.Quant aux serviteurs, dont il porte le nombre à 12,000, j'affirme qu\u2019il n\u2019excède pas 3,000 et je le défie de prouver le contraire Dans à peu près toutes les communautés, il y a des Sœurs et des Frères convers chargés des œuvres serviles, en sorte que le nombre des serviteurs laïques est presque nul.Le nombre des serviteurf des curés est, lui aussi, peu considérable et n\u2019excède assurément pas 1,500.En ajoutant à ce nombre celui des serviteurs -des communautés, on forme un total de 4,500, ou ère plus du tiers du nombre.onné par M.Sellar.Clest-a- \u2018| dire qu\u2019au liev d\u2019atteindre le chiffre de 20,000, la population dont parle ce monsieur est d\u2019au plus 9,158, C\u2019est tout simplement une erreur de plus de moitié ! SERVICES ET TRAVAUX DE.GES PERSONNES Que procurent \u2018aux catholiques de la province de Québec ces 9,15$ personnes $Ÿ Le service religieux le plus com- let, l\u2019instruction supérieure ans toutes ses branches, mime \u2018l\u2019instruction commerciale et agricole, le soin ot l\u2019entretien des pauvres, des orphelins, des infirmes, des malades et de tous ces malheureux dont la vie dépend de la charité publique.Ne sont-ce pas là des œuvres capables d'employer utilement 9,158 personnes, dans une population de 1,170,- 718 âmes ! 2 On dit que les comparaisons sont odieuses, Si ,je ne craignais pas de m\u2019exposer à ce reproche, ; .1 ferais une qui montrerait encore mieux toute l'injustice dont M.Sellar s'est rendu coupable envers le clergé et les communautés religieuses des catholiques de, la province de Québec, Pour donner plus d\u2019effet à ses fausses représentations, notre QuEsxo Loyacisr met les 8,000 ministres d\u2019Ontario en regard des prétendues 20,000 personnes vivant de la religion dans la province'de Québec.Pour.former ce dernier chiffre, il fait entrer en ligne de compte les Frères, les Sœurs,les serviteurs, enfin tont Ce qui*lui passe par l\u2019imagination.Calculons de la même façon-pour Ontario.- -Ces 3,000 ministres protestants, pour lesquels j'ai le plus grand respect, sont, en général, des chefs de\u2019 familles, faisant vivre leurs femmes et leurs enfants, 41 n'est: pas exagéré, je pense, Fe 7 Jaborateur las viteur pour chacune de ces familles, ce qui fait 3,000 à: ajouter et donne un total de.18,000 personnes \u201cdont le pain quotidien vient de cette organisation gigantesque.\u201d Pour les mêmes fins, c'est-à- dire le ministère curial ou le: service du culte proprement dit, nous-ne trouvons dans la province de Québec que 2,500 personnes, au plus : 1,000 prè- tres et 1.500 serviteurs.La différence est-elle assez sensible pour faire toucher du doigt tout ce qu\u2019il a d\u2019exagération et de fausseté dans la lettre de M.Sellar ?Etablissons une autre comparaison.J\u2019ai démontré plus haut que les 9,158 prêtres, Frères, Sœurs et serviteurs que nous avons ici nous donnent le service religieux, l'instruction dans toutes sès branches, pour les deux sexes, ainsi que le soin de nos institutions de bienfaisance, et cela à leurs frais et dépens, pour ces dernières, Dans Ontario, le peuple est obligé de faire vivre une population deux fois plus nombreuse, seulement pour se procurer le service religieux ;il lui reste ensuite à faire vivre le personnel de son corps enseignant et celui de tous ses établissements de bienfaisance, pour le moins aussi nombreux que celui qui tire son pain quotidien du service religieux.Je laisse aux gens impartiaux le soin de tiver la conclusion et de dire ce qu'il faut penser de la véracité de M.Sellar, le dignerédacteur du Gleuner et l\u2019indigne collaborateur de l\u2019Association des Droits Egaux, si elle a le moindre respect pour la justice et la vérité.ll me sera peut-être permis d\u2019indiqueren passant la cause de ces exagérations ridicules, dans lesquelles certaines gens se laissent entrainer au sujet - des prétendues richesses du clergé catholique.DIFFERENCE ENTRE LES DE- PENSES DES PRETRES OA- THOLIQUES ET CELLES DES MINISTRES PROTESTANTS 11 existe une difiérence capitale entre la position du pre- tre catholique et celle du ministre protestant.Grâce à son célibat, le premier n'a besoin de pourvoir qu\u2019à sa propre existence, au lieu que l\u2019autre est obligé de faire vivre toute une famille.Avec un revenu de cinq ou six cents piastres, le curé catholique vit bien, fait même des économies, que la discipline ecclésiastique l\u2019oblige d\u2019employer à des bonnes œuvres.s ministre protestant, au contraire, ne trouve que le jûste nécessaire, pour lui êt sa famille, dans un revenu de six ceuts piastres, et si son traitement est assez élevé pour lui ipermettre de faire des écono- miies, règle générale, il donne tout na urellement ces économies à sa famille, au lieu d\u2019en faire profiter exclusivement les institutions d\u2019ensei- nément, de bienfaisance et e charité.C\u2019est ainsi que s\u2019accumulent en grande partie par notre clergé, mais sans aucunement surcharger les fidèles, les ressources considérables avec lesquelles sont créées et maintenues la plupart de ces institutions qui font l\u2019admiration de tous ceux qui ne sont pas aveuglés par les préjugés.Ce que le ministre protestant donne aux siens, le prêtre catholique le donne au pourle pour des œuvres de ienfaisance publique.Qu'y a-t-il en cela qui puis- s6 étre une cause de griefs pour les protestants, principalement geux des autres provinces ?Est-ce notre faute si, à cause de leur mariage, l\u2019entretien des ministres protes- tafits est plus dispendieux et ne permet pas à ces derniers de faire,\u201d comme les prêtres catholiques, des dotations, des établissements de bienfnisance publique?Voilà à quoi se.xoduit la prétendue richesse.de l'Eglise catholique., Je comprends que vous, M.| Caven, qui\u2019 vivez \u201cdans \u2018une province protestant et \u2018ne connaissez que superficiellement notre organisation reli- \u2018gieuse, voûs.\u2018puissiez vous laisser entraîner sur ce point à de pareilles exagérations ; mais de la part de votre col: \u2018qui vit au milieu des catholiques et qui _affecte:de connaître leurs izs- RS \u2018 PACER A par le curé, qui abuse \u201cd'opposer l\u2019aitirmation > Ta lisan crits.p LR REGIMR PAROISSIAL ET SES PRETENDUS INCONVENIENTS POUR LES PROTESTANTS M.Sellar n'aime pas le régime paroissial.À l\u2019en croire ce serait le principal grief des rotestants de notre province glose sur notre organisation paroissiale comme uh scoliaste et sans plus s'occuper de la vérité que de l\u2019homine dans la lune.Je n'ai pas besoin de diy, qu\u2019il fait preuve d'une ignorance coupable ou d\u2019une mauvaise foi inexcusable, en donnant le iégime paroissial et le régime seigneurial comme deux institutions corrélatives: ceux qui ont fait la moindre étude de nos institutions sous la domination fran aise savont blen que ce n'est pas vrai « Il semble évident, dit 1e De Dawson, (1) que le régime pa- (1) Lottres publiées dans le Week o produites dans Jo Montreal Gusette duns; de février 1800.pas 1ncompati- roissial n\u2019est ble avec la tenure anglaise, qu\u2019il est et qu\u2019il a toujours été indépendan de la tenure seigneuriale et que l\u2019uniformité de la loi existe maintenant dans toute la province.\u201d Mais pareilles erreurs no sont que des bagatelles, pour M Sellars je Ts veracité de : : S gue au second play, pour ne in\u2019oceu- per que du plus gros.; \u201c Le prêtre, «dit ce véridique écrivain, convoque et présido toutes les assemblées de paroisse et le peuple ne peut rien faire sans sa sanction\u201d, Ceci me rappelle involor- tairement anecdote du cadet novice, donnant \u2018des leçons d\u2019exercice militaire.\u2014\u201c Qu'est-ce que la conversion à droite ?demande l\u2019élève\u2014 C\u2019est une évolution à droite, répond le cadet.\u2014Et la conversion à gauche?\u2014C\u2019est lu même chose que la conversion à droite, excepté que c\u2019est tout le contraire.\u201d Ce bon M.Sellar est daus le même cas que le cadet.Il affirme que le peuple ne peut rien faire sans la sanction du prêtre ; c\u2019est bien cela, excepté que c\u2019est tout le contraire, qui est vrai.L\u2019érection canonique et civile des paroisses, Padministration des fabriques et toutes les.affaires de ce genre ne se font que du consentement des paroissions, D tel point que ni l\u2019évèque, ni le curé ne peuvent rien fairo sans ce consentement.Le rô- le du curé se borne à 1x présidence des assemblées, dont les décisions sont arrêtées à la pluralité des voix.Voici ce ue dit à ce sujet sir Hector Langevin, dans son Manuel des Parvisses et Fabriques : \u201cLes assemblées de fabrique doivent être convoguées par le curé ou desservant, sur fa demande du marguillier en charge.Le curé ou dessez- vant préside l\u2019assemblée do fabrique.Toutes les affaires sy décident à la pluralité des voix?Dans son Code des Curés, Marquilliers et Paroissiens, lo juge Beaudry dit à la page 82: \u2018C\u2019est à l\u2019évèque qu\u2019appar tient l'initiative de l'érection (canonique des paroisses), mais il ne peut y proctor, que sur la demande la majori'é des propriétaires qui habitens sur Re territoire qu\u2019il s'agit d\u2019ériger en paroisse.On con- prend facilement cette exi gence, snrtont avec notre for- me-de gouvernement, qui par tout est fondé sur le vœu «à la majorité.\u201d\u2014\u201c Tous ces édifices, dit plus loin le même auteur en citant Fréminville, leurs établissements, leur construction et leur entretien intéressent beaucoup les habitants, puisqu\u2019aucun de ces étr blissements.ne peut se faire sans qu\u2019ils ÿ donnent leur con sentement.\u201d ; a Avec cette mauvaise foi a le caractérise, l'écrivain u ava CoS .Gleaner insinue que An hes de son sitions de la loi sont influence pour extorquer le : consentement des paroissiens DÉCLARATION DU DR.DAWSON A => .6 ÂAux-\u2018insinuations: de C ignorant, je mb \u2018echtentgn protestant aussi yeimnrquable pat ro ior que par sa science OLS onorabi ité, Le Dx 8.E Duc son; dg Montréal, dit das =\".abliés sur le rogimé paroissial dans cette provineÿ ; EJ aro # .1 ee a Lake 2 par son attachemont jy sa pelt Tw CURE ex > 5.ue FF à % » ; Te \u201d = à.croire que | dans Palternative ou d\u2019émi- | testante de Québec.Quel serait LA DIME AEN NGLETBRRE à la fabrique, qui est admi- ~ v \u2019 \u2014A ds sort catholignes sont |.grer dans l\u2019ouest ou de se voir | alows le sort de cette minorité?nistrée par \u201clos marguilliers, TOA ON DE Er ; revêtas du pouvoir arbitraire \"ériger, de diviser et \u2018d'onir de roissesd leurgré, gomme aussi de construire des églises t des presbytères aux dépens des fidèles, où et comme il jeur plait.Ce n\u2019est pas vrai, Les dimes et le casuel sont recouvrables de par la loi; mais les imposifions pour les fins ecclésiastiques ne uvent être prélevées sans le consentement du euple, et, uant à cela, les ues ont us de contrôle que les pro- fostants ne le supposent généralement.Toute la procédure est fixée par la loi et sauvegardée par de nombreuses formalités dont l'inobservance, mème sur un seul point, est fatale.\u201cSous le régime paroissial, dest aux laïques qu'appartient l'initiative de toutes les procédures relatives à l'érection des groisses, à leur subdivision et à leur union\u2026.\u2026.JLes apiers, avec les certificats d\u2019observance de toutes les formalités légales, sout examinés par les commissaires, (commissaires laïques nommés par le lieute- pant-gouverneur en conseil) ui entendent les parties intéressées et rejettent, modifient ou confirme la répartition au meilleur de leur connaissance.Si j'entre dans tous ces détails oiseux, c\u2019est pour démontrer aux rotestants qu'ils font crreur quand ils supposent que c est le clergé qui impose ces taxes.Au contraire, ce sont les laïques eux mêmes qui se taxent, Sous doute ue le clergé use de son influence ici comme partoutail- leurs ; mais il ne pout en aucune façon mêler à ses affaires ses fonctions comme dispensateur des sacrements.\u201d LES TAXES D'ÉGLISE Toujours avee sa bonne foi accoutumée, A.Sellar nous dit que les taxes pour les constructions d\u2019églises forcent beaucoup de cultivateurs à vendre leurs propriétés et à s'expatrier.C'est encore une fausseté.Qu'il cite donc un seul cas à l'appui de ces méchantes insinuations ! Pour justifier ses odieux dé- uigrements et exciter la haine contre la majorité des habi- bec, M.Sellar oublie le res- ect qu\u2019un honnête homme oit à la vérité, jusqu\u2019au point de donner le système paroissial comme la cause du dépeuplement des cantons anglais et protestants, À l\u2019appui de Cstte prétention sangrenue, il cite un cas qui donne une idée de son exactitude et de sa force de logique.A son dire, un évêque catholique eut un jour l'audace d'ériger en paroisse canonique une colonie d\u2019immigrants cé- tholiques qui s\u2019accroissaient et prospéraient depuis vingt ans, Savez-vous à quoi ils Staient arrivés après ces vingt ans de (progrès et de prospéri- lés?Ils avaient le suprème bonheur de former une population \u201ccomposée surtout de journaliers employés par les protestants,\u201d N'est-ce pas qu\u2019ils étaient parvenus au parfait bonbeur, quand l\u2019évèque eut la cruauté e leur enlever cette enviable position, en Jes érigeant en paroisse canonique Ÿ Imaginezvous le malheur qui leur advint de cette érection en paroisse Ÿ Le curé, s\u2019il faut 82 croire M.Sellar, fut assez barbare pour leur trouver de l'argent à un taux d'intérêt eu élevé et leur faire acheter es propriétés deleurs maîtres protestants, qui disparurent ho einen Et le brave Somme ajoute que c\u2019est là l\u2019histoire de vingéaines de.co- Ones protestantesz, répandues nsla province, EXODE DES PROTESTANTS, \u2018Je laisse an Di.Dawson le Soin de faire connuttre les Causes de cet-exode de la po: Pulution protestante, qui n\u2019a Absolument aucune corréln- 10n avec le régime paroissiai., Les Cantons de l\u2019Est, dit- À, furent établis par des émi- nts venant-de la Granderetagne ot des Etats-Unis.nis ue, ced années.dor- lères, les riches terres du \u2018ord-Onest ont été ouvertes , à colonisation, \u2018les jeunes 8 sont deventis remuants, = 8 Prix de vente d'une.ferme Darmetd acheter duus le Nord- ; Mel dix foix autant de torde 1, que Fon pense de meil- Cd \u2018qualité, Les charmes a ir Vie des villes attirent me Jeunesse dans- les nds eue eS.à les profits de l'agri- kis ure dans l\u2019est sont anéan- P fd la concurrence de oh CY pour ees raisons, les ejeüûnes fimilles sont tants de la province de Qué- \u2018836s seuls pour cultiver leurs férmes.Il se produit de cette façon un mouvement constant : les Anglais partent et les Français arrivent.\u2018-#La théorie.que le régime paroissial est lié au régime seigneurial n\u2019explique pas ce mouvement, car elle n\u2019est pas vraie.Et même si elle était vraie, cette explication ne serait pas désirable.Si les cultivateurs anglâjs psuventamé- liorer leur soët en vendant leurs fermes, il est certainement préférable qu\u2019ils puissent trouver des acheteurs.C\u2019est mieux que de laisserces fermes | à l\u2019abandon.Et ce mouvement de la population vers l\u2019ouest n\u2019est pas articulier aux Cantons de l'Est, Dans le Vermont, le NewHamp- shire et les autres Etats de la Nouvelle-Angleterre, la.nombre des fermes abandonnées, retournant à l\u2019état sauvage, est si grand qu\u2019il cause de sérieuses alarmes, au point que l\u2019on en est réduit à concerter des plans pour activer l'immigration.\u201d Telle est la vérité franchement et honnètement exposée pat un écrivain protestant ont la position sociale laisse bien loin dans l\u2019ombre le piètre individu du Gleaner.Comme le dit si bien le Dr Dawson, quel mal y a-t-il à ce que les catholiques achètent à gros prix les propriétés des protestants, quand ceux-ci trouvent avantageux de les vendre pour aller cherçher fortune dans l\u2019ouest ?Est-ce la faute des catholiques ?est- ce la faute du régime paroissial, si l'engouement pour les terres du Manitoba et du Minnesota s\u2019empare des protestants ?Soutenir une telle prétention, c'est tout simplement insensé, c\u2019est uns insulte au bon sens des protestants, qui feraient acte d\u2019un fanatisme ridiculeen abandonnant ainsi leurs terres pour la seule fin d\u2019éviter le contact de catholiques ! S'ils ont peur des catholiques, tant pis poureux ; mais ce n\u2019est assurément pas la faute du régime paroissial.Quel grief y a-t-il dans tout cela ?LES PROTESTANTS ONT LEURS ÉCOLES M.Sellar raconte que les protestants sont devenus si peu nombreux qu\u2019il leur est bien difficile de maintenir leurs écoles.C'est aussi peu vrai que tout le reste.Sir Jolin Rose, qui a représenté le comté où M.Sellar étale sa prose, connaissait pour le moins aussi bien que cet obscur journaliste la position des protestants, quant aux écoles, Dans son discours sur la confédération, il a démenti par anticipation les rétentions mensongères de homme du Gleaner, Je cite ses paroles : \u201c Nous, anglais protestants, nous ne saurions onblier que même avant l'union des provinces, alors que la majorité.française avait tout le pouvoir, on nous a accordé sans restriction tous nos droits à l'éducation séparée.Nous ne saurions oublier que jamais on n\u2019a essayé de nous empé- chor d'élever et d\u2019instruire nos enfants à notre guise et que nous avons toujours eu notre juste part des subventions sous le contrôle de la majorité francaise et le droit d\u2019établir des écoles.séparées là où nous Favons trouyé convenable! Un simple particulier peut établir une école dissidente et obtenir une part raisonnable des subventions s'il prouve qu\u2019il peut réunir.quinze élèves.\u201d Est-ce assez olair ¥ Est-ce une réfutation assez pérem toire des élucubrations de Sellar ?; Sous le rapport de l\u2019éducation, les catholiques d'Ontario sont loin d'être aussi bien traités par la majorité protestante.Et pourtant, leur position est bien meilleure que celle de leurs co-religionnaires du Manitoba ou da Nouveau: Brunswick.Qu\u2019ariverait-il, si, dans la province de Québec, la majorité se mettait daus l\u2019esprit d'organiser en faveur des minorités catholiques des autres provinces, un mouvement semblable à celui que votre association dirige contre nous, |.en faveur'de la minorité protestante de Québec # Si vous faites acte de bons citoyens en soulevaut les.protestants des autres provinces contre les catholiques de Québec, vous admettrez, M.Caven, quo nous serions-parfaitement justifiables, ne-fat-ce qu\u2019à titre de représailles, de soulever les catholiques des auties -provitices-contre\u2018la minorité pto- ao Mais ne craignez rien ; les pas agressifs ; tout ce qu\u2019ils emandent, c'est de vivre en \u2018protestants et d\u2019avoir la satis- ction de dire que, dans tout l'univers, il n\u2019y a pas un seul pays où la minorité soit traitée avec autant de justice et de libéralité, que l\u2019est la minorité protestante de notre province.II LA DIME\u2014LES TRIBUNAUX AN- , GLAIS SE DÉGRADENT EN AIDANT A SON RECOUVREMENT, J'ai indiqué plus haut ce que rapporte la e au clergé catholique et fait voir qu\u2019en moyenne elle ne-donne guère plus de $500 à chaque prêtre occupé dans le ministère curial.Ce n\u2019est pas excessif, tant s\u2019en faut.Cependant, au dire de M.Sellar, ce revenu permettrait au clergé d\u2019accumuler des richesses considérables e} de maintenir toutes ces institutions de bienfaisance et d\u2019éducation qui font la force de notre nationalité.Malgré lui, le monsieur du Gleaner admet par là mème que le clergé fait un usage utile des revenus provenant de la dime.Néanmoins,comme question de fait, il faut dire que la plus grande partie dès ressources 6 nos plus anciennes institutions de bienfaisance provient des dotations qui leur furent faites sous lu domination francaise, sans préjn- dice à personne.Le séminaire de Montréal, celui de Québec, les Ursulines, les Dames de la Congrégation ct les Sœurs de l\u2019Hôtel-Dieu, à Montréal, qui font tant de bien avec leurs propres ressources, tirent la plus grande partie de leurs revenus de leurs propriétés foncières.\u2014Qu'\u2019est-ce que cel fait aux protestants ?M.Sellar prétend que l\u2019introduction du système des dîmes dans les parties de la province situées en dehors des seignouries est une violation des institutions anglaises, une usurpation des priviléges des protestants, parce que ce territoire devait être régi exclusivement parles lois anglaises.Je m\u2019occuperai plus loin de l\u2019introduction des lois anglaises dans le pays et jo démontrerai que, sur ce point comme sur les autres, M.Sellar est dans l\u2019erreur ; mais, mémeen supposant qu\u2019il soit dans le vrai, quant à ce point, il n\u2019en aurait pas moins tort de dire ue l'introduction du système es dimes dans les cantons est une violation de la loi anglaise, puisque la dime fait essentiellement partie desins- titutions de la Grande-Breta- gue.YA DIME EN IRLANDE Sous ce rapport encore, je ne cuite de 7 © comparer a conduite de mes compatriotes à celle des protestants, Ici, les catholiques n\u2019ont jamais songé à faire des rentes à leur clergé en faisant payer la dime aux protestants.En Irlande, cC\u2019était bien différent.Dans beaucoup de paroisses exclusivement catholiques, ces derniers étaient tenus de payer la dime à un ministre protestant qui ne résidait pas même dans la paroisse, pour la bonne raison qu\u2019il n\u2019y avait pas de protestants.Et ce n\u2019était pas la dime du vingt-sixième de cer- taiñs produits, comme chez nous, mais du dixième des produits du sol, du bétail et même des salaires.Voilà ce qu\u2019a fait le protestantisme en Irlande ! - - Et c\u2019est au nom du protestantisme, qui est coupable de ces abominations, dù \u2018protestantisme qui a pressuré pendant plus de deux siècles les catholiques d'Irlande, en faveur des sinécuristes du clergé anglican, et tout cela au moyen de l'institution de la | dime-c\u2019est au nom, dis-je, de ce même protestantisme que vous venez aujourd'hui pré- cher la croisade contre l\u2019institution de la dime telle qu\u2019elle existe dans la province de Québec, où elle n\u2019affecte aucunement les protestants.Il est permis d\u2019avoir del\u2019au- dace\u2014anduces forluna jucal- mais il me semble que ces considératiqus-devraient faire comprendië à vous et à vos | collègues de l'Association des Droits Egaux, que s'il est.des ns qui ne peuvent pas, sans indécence, parler contrd; In dime, ce sont assurément ies protestants anglais partageant vos idées.\u201d : +.-catholiques de Québec ne sont paix avec leurs compatriotes, En effet, s'il est un pays au monde où l\u2019institution de la dime faisait ef fait encore par \u2018tie du droit public, c\u2019est bien l\u2019Angleterre.Cela est admis ar tous les auteurs qui ont crit sur les lois de ce pays.Pour n\u2019en citer qu\u2019un, voici ce que dit Stephens, dans ses Commentaries : A \u201c Les dimes sont une espéce d\u2019héritages incorporels susceptibles d\u2019être possédés soit par latques, soit par le clergé, à raison de ses églises.La dtme est le dixième de l\u2019acrois- sement provenant annuellement des produits du sol et du bétail, quant aux terrains, et de l\u2019insdustrie personnelle des habitants de la paroisse.On appelle ordinairement prédiale la première espèce de dime, ou celle du grain,de l\u2019herbe, du houblon et du bois ; mixte celle de la laine, du lait, des cochons, etc.; et personnelle, celles des occupations -manuelles, des métiers, des péchories et autres sujots sem- lables.Les dimes prédiales et mixtes sont payables an dixième et en nature ; mais la dime personnelle n\u2019est payable qu'au dixième de profits nets.\u201d (1) En vertu des lois de commutation, passées depuis 1836, les dimes payables en nature ont été remplacées par des taxes \u2014 lithe-rent-charge \u2014 payables eu argent, mais équivalant au voduit des dimes en nature.Ces rentes, comme les dîmes v\u2019elles représentent, sont des charges privilégiées sur la pro- prieté foncière.Ladime existe pareillement en Ecosse et les rlandais savent mieux quo personne si clle existe dans eur pays.Done, la dime fait partie de la loi anglaise et si cette loi avait été apliguée aux parties de la province situées en dehors des seigneuries, la dime existerait la de plein droit.Quel mal y a-til à ce qu\u2019elle n\u2019y existe qua titre de conco- mittance avec I'Eglise catlho- lique ?Qu\u2019est-ce que cela fait aux protestants que les catholiques paient leurs curés en blé, en avoine ou en orge, au lieu de les payer en argent, si cela leur plait ?Ils ne paient que le vingt-sixième minet, au Lieu que sous la loi anglaise, pour laquelle M.Sellar a tant d\u2019amour, ils paieraient le dixième, non seulement des grains, mais encore des animaux, de la laine, du bois, du produit de leur insdustrie, enfin de tout.LesCanadiens-français ne tien- neat pas io cette libéralité de la loi anglaise, qui leur ferait payer deux fois et demie plus cher pour l'entretien de leur clergé,etles protestants raisonnables admettront qu\u2019ils ont raison.LES- BANADIENS ET LA DIME \u201c Lors de la révolution de 1837, dit M.Sellar, les habitants furent excités à y prendre part parce qu\u2019une des réformes promises était l\u2019abolition de la dime.\u201d Cette fausseté ne se trouve dans aucun autre ouvrage sérieux que le rapvort de Lord Durban.Le mionsieur du Gleaner serait bien en peine, si on lui demandait de faire la preuve de cette assertion mensongère.* C'est une erreur à corriger, dit-il quelques lignes plus oin, que de croire que la dime représente tout ce que l\u2019habitant doit payer pour le soutien de son-curé.Pouravoir un banc, il doit payer une rente annuelle et il doit aussi payer le prêtre, les cérémonies et le service de l\u2019église.\u201d MENT POUR LE PUAISIR DB po EE BIH La HR Ceci-t-pyouve tout :-simplement que M.Sellat-ment pour le plaïsir de mentir, ou qu\u2019il ignore le premier mot de la question qu\u2019il traite.Lesrentes e \u2018bancs appartiennent à la fabrique ; ce qui se paie pour les services et autres droits\u2014 les surplice fees, les mortuaries de l\u2019église d\u2019Angleterre\u2014appartient aussi à la fabrique, sauf un léger.percentage en | faveur du curé.Dans son Manuel des Parotsses, sir Hector Langevin dit positivement que les biens et revenus de lafa- brique se composent de : 1° bicnsfonds en propriété ou jouissance ; 2° rentes ; 8° pro: duit des bancs.4° produit des uêtes ; 5 produit des trônes ; donations ;, 7 meubles et effets mobiliers ; 8° casuel.\u201d Les catholiques n\u2019ont absolument rien'autre chose à payer.Si ces revenus appartierinent +X \u2014 3% : 1) Si mentar: ern 98 3), Stes, Cine arcs on te Zev «paroisse.comme agents ou mandataires des paroissiens, que penser de l\u2019assertion -de M Sellar, qui donne tout cela comme appartenant au curé ?Que la dime soit payée \u201cavec répugnance dans certains cas, c'est très possible, car il y a parmi les catholiques, comme parmi les protestants, des gens qui n\u2019aiment pas à payer leurs dettes.Mais ce sont des cas isolés, c\u2019est l\u2019excoption, non pas la règle, et en rarlant d\u2019une manière générale comme il le fait, le monsieur du Gleaner se rend coupable d\u2019une calomnie.APÔTRE DE L'IRRÉLIGION Toutes ces billevesées ne sont que ridicules, ne peuvent faire de mal qu\u2019à Ju réputation de celui qui les écrit, ce qui me justifie de ne pas insister sur cela ; mais en parlant de perception des dimes et du roit d\u2019en recouvrer le paiement devant les tribunaux, M.Sellar se fait ouvertemont l\u2019a- pôtro de l\u2019ivréligion, de l\u2019apostasie et même de l\u2019athéisine.Suivant lui, les tribunaux anglais commettent un crime en prétant leur ministère au recouvrement de la dime et il se demande si, oui ou non, les tribunaux do l\u2019empire doivent participer à lamise en vigueur de ces \u2018* demandes et se faire les porcepteurs de ces contributions.Il n'y a que deux autorités qui peuvent contraindre au paiement de la dime : l'auto: rité civile et l'autorité religieuse.Si vous éliminez la première, tout naturellement il ne vons reste que l\u2019autre.Mais le catholique rongé par l\u2019avarice, qui préfèrerait ses piastres à sa religion, n\u2019a qu\u2019à apostasier pour se soustraire à l\u2019autorité religieuse de son église.Lo soustraire à l\u2019autorité civile pour ne le soumettre qu\u2019à l\u2019autorité ecclésiastique serait donc le mettre sur la voie qui conduit néces- suirement à l\u2019ivréligion, à l\u2019apostasie et même à l\u2019athéisme.Or, c\u2019est ce que demande M.Sellar, au nom du protestantisme et des principes ché- tiens.Je ne crains pas de dire qu'en se faisant le champion e cette abominable doctrine, l\u2019homme du Gleaner prèche une théorie immorale, antireligieuse, qui mérite lu réprobation.de tous les hons chrétiens et surtout celle de l\u2019Association des Droits Egaux si elle à le moindre respect pour le sentiment religieux.À l\u2019appui de cette aflirmation, jeciterai l\u2019opinion de Wedderburne et du grand Fox, des protestants dontl\u2019opinion vaut ien celle du monsieur du Gleaner, Au cours des débats sur l'Acte de 1774, quelques membres de la Chambre des Communes proposerent la suppression de la dime.Les deux hommes remarquables que jo viens de nommer s\u2019opposérent à cette proposition, pour la raison qu\u2019elle était de nature encourager l\u2019apostasie et l\u2019irréligion.\u201c Mais en se plaint, disait le solliciteur général Wedderburne, de ce qu\u2019il sera permis au Glergé catholique de posséder et recevoir ses droits et dus accoutumés et d\u2019en jouir.Comment ! vous toléreriez la religion des catholiques et vous leur diriez en même temps qu\u2019ils n'auront pas de prêtres, ou vous voudriez que ces prêtres ne pussent'compter our vivre que sur les contri- Putions casuelles des-partieu- liers ?N\u2019est-il pas mieux que leurs moyens de subsistance soient assurés par l\u2019Etat ?n\u2019est-il pas mieux que ces prêtres, qui travaillent avec tant de zèle à prendre de l\u2019en:- pire sur J'esprit du peuple, ne soient pas placés à l'égard de ce dernier dans un état de dépendance, quant à leur sub- Sistance Ÿ \u201d \u201c D'abord, disait Fox,je conviens que la religion catholi- ue devait être la religion \u2018Etat de ce pays, dans son état présent.Je ne veux pas dire que cela doive être à perpétuité l\u2019état du Canada; que \u2018Rous devons décréter par la loi que les Canadiens ne devront jamais être convertis, que ladi- me restera au clergé catholique ou qu\u2019elle sera.of pu Je ne voudrais pas offrir au peuple la tentation que, s'il:se convertit il ne paiera pas la dime.Quan la majorité d\u2019une paroisse est catho ique, il doit y avoirrun prêtre catholiqu rl ; L\u2019INTRODUCTION DU RÉGIME PAROISSIAL DANS LES PARTIES DE LA PROVINCE SITUÉES EN DEHORS DES SEIENEURIES EST LA VIOLATION D'UN ENGAGEMENT FORMEL ET UNE USURPATION Le régime paroissial fait partie de l'ancien droit français.M.Sellar prétend que l'introduction de ce régime dans les parties de la province situées en dehors des seigneuries est une violation de PActe de 1774 et une usurpation.Si Jo prouve que cet acte a introduit le droit français dans toute l\u2019étendue de la province \u2018do Québec, telle que décrite dans ce statut, je prouverai donc que M.Sollax est duns l\u2019erreur et que le régime paroissial, depuis la passation de cet acte, à toujours existé de droit dans toute l\u2019étendue de notre pays.Les bornes données à la provinco de Québec par l\u2019Acte e 1774 comprenaient tout notre territoire actuel, tout celui de la province d\u2019Ontario, lo Michigan, le Wisconsin et mème une partie de l\u2019Illinois, puisqu'elles touchaient l'Ohio ct le Mississipi.Dans tout cet Innneuse territoire, ¢'était la loi francaise qui devait prévaloir à l\u2019exelusion de la loi anglaise, sauf la loi criminelle et quelques autres parties connues du droit anglais.Le texte même du statut est positif.Le voici: \u201c11 est par les présentes dé- clué que les sujets de Sa Majesté professant la religion de l\u2019Bglise de Romeo dans la dite province de Québec pourront avoir, conserver et jouir du libre exercice de la religion de I\u2019Eglise de Rome.et que lo clergé de la dite Eglise pourra tenir, recevoir et jouir de ses dus et droits accoutumés, eu égard seulement aux personnes qui professent la dite religion.(Section V.) \u201cTous les sujets canadiens de Sa Majesté en la dite province de Québec pourront aussi tenir leurs propriétés ct possessions et en jouir, ensemble de tous les usages ef coutumes qui les concernent et de tous les autres droits de citoyens.et dans toutes les affaires en litige qui concer- nerontleurs propriétéset leurs droits de citoyens, ils auront recours aux lois du Canada, comme les maximes sur lesquelles elles doivent être décidées, ct tous procès qui seront à l\u2019avenir intentés dans aucune des cours do justico ui seront constituées dans lu ite provinco y seront jugés, eu égard à telles propriétés et a tel droit, en conséquence des dites lois ct coutumes du Cauada.\u201d (Section VIII).DÉCLARATION DE LORD THUR- LOW Ce texte est bien positif ; mais le sens qu\u2019il comporte est encore plus clair, quand on lit l\u2019interprétation qui fut donnée à cet Acte par les ministres qui l'avaient préparé, ainsi que par plusieurs autres membres de la Chambre des Communes.Enexpliquant la teneur de ce bill, préparé sous sa direction, le procureur-gé- néral Thurlow disait en termes formels : \u201c Pour rendre cette acquisition profitable ou sûre, voici, il me semble, la ligne de conduite que nous devons adop- ter\u2014nous ne devons changer que les lois concernant la souveraineté française -et leur substituer celles qui s\u2019appliquent au nouveau souverain ; quant à toutes les autres lois toutes les autres coutumes et institutions, d\u2019une nature quelconque, qui n\u2019affectent pas les rapports entre les sujets et, le souveruin, l'humanité, la justice et la sagesse nous conseillent également de les laisser au peuple telles :qu\u2019elles étaient \u201d.La section IX de l\u2019Acte de.1774 se lit comme suit : \u201c Pourvu toujours que rion de ce qui est contenu daus le présent Acte ne s'appliquera ni ne sera censé s'appliquer à aucun des terrains qui ont été concédés ou qui le seront à l\u2019avenir par Sa Majesté, ses hoirs et ayants-cause, pour être possédés en franc et commun soccage, \u201d > C\u2019est sur cette clause que M.Sellar s'appuie pour son- tenir que l\u2019Acte de.1774 limi : tait les lois françaises et le régime paroissial aux seigneuries.Etudions un-peu l\u2019interprétation qu'il faut donner cet articie \u2018de la \u2018constitution de.1774, wo TION VIII On ne contestera pas, je : suppose, que l\u2019objet de cette loi était de séparer complètement les Canadiens-français des colons anglais et de fixer ces derniers dans les provinces dela Nouvelle-Angleterre, autant que possible sur les bords dela mer.Ceci fut dit en propres termes par le solliciteur général Wedderburne.Mais la grande difficulté était de savoir si la frontière du sud, telle que définie dans le bill, n'empiétait pas sur le territoire de la province de New-York et n\u2019était pas de nature à affecter les droits des habitants de cette colonie, qui possédaient leurs terres en vertu de la tenure anglaise et étaient régi parles lois d\u2019Angleterre.On alléguait enfin que le roi, pourrait, en changeant ou fixant la frontière, priver les colons de New-York et des autres colonies anglaises des avantages de la loi anglaise, et les soumettre à ce ue l\u2019on appelait l\u2019esclavage du régime français, en les enclavant dans le territoire de la province de Québec, qui devait être soumise exclusive- mentaux lois françaises.Pour calmer ces appréhensions, on introduisit dans le bill le pro- riso contenu dans la section IT ct celui cité par M.Sellar qui n\u2019en estque le corollaire.Mais ce proviso, cela ressort clairement et indubitablement des débats à la Chambre des Communes, ne s\u2019appliquait qu\u2019aux terrains mentionnés plus haut, c\u2019est-à-dire à la partie limi- tropho des colonies anglaises, ui pourrait être enclavée aus la province de Québec par la fixation de la frontière, ot nullement à la partie de cetto province comprise entre les seigneuries et les colonies voisines, laquelle forme au- jourd\u2019hui les cantons.Burke, qui se préoccupait tout particulièrement de cette question l\u2019exposa très bien au cours de la discussion du bill.OPINION DE BURKE.\u2014EXPLICA- TION DE LA SECTION VILE \u201cEn premier lieu, ditil, quand j\u2019appris que ce bill devait être présenté sur le principe que le Parlement allait tirer une ligne de circonvallation autour de nos colonies et établir un siége de pouvoir arbitraire en dunnant au Canada le contrôle d'autres aens, differant par lewrs inœurs, leur langage et leurs lois, des habitants de cette colonie, je pensai qu\u2019il était de la plus hauto importance-de faire tous les efforts pour déterminer cette frontière d\u2019une manière aussi claire que possible.Je compris que cela était nécessaire it ki sécurité de ceux qui sont pour être assiégés de cette façon, et nécessaire aussi au sujet britannique, qui devrait etre renfermé par les limites dans lesquelles ont veut l\u2019enfermer, et auquel il ne devrait pas être permis de s'\u2019aventurer inconsciemment dans la colonie pour en troubler ses possesseurs, Je désire que ces imites soient déterminées et fixées avec précision dans l'intérêt des deux partis.Dans ce but, j\u2019examinerai d\u2019abord la ligne fixée par la roclamation de 1763.Cette igne (la frontière sud-ouest) fut acceptée qar le Canada.Depuis, les habitants de cette colonie se sont adressés au gouvernement, de Sa Majesté et lui ont soumis une requête dans laquelle ils exposent que cette ligne fut tirée spécialement pour les fins de juridiction et de sûreté dela propriété mais que c\u2019est une ligne mal adaptée à l\u2019aceroissement du pays.Cette ligne, disent-ils n\u2019est qu\u2019à quinze lieues de Montréal, et cependant ce n\u2019est que de ce côté-ci que les terres de la province sont fer- tilesetquel\u2019agriculture pentsse faire avec avantage.En tant que le présent bill confère aux abitants natifs de ce pays tous les droits civils et religieux, dérivant de la grande charte de la nature oudu traité de 1763, ou de la proclamation du roi ou de ce en vertu de quoi, et par dessus tous ¢ droits devraient être possédés -\u2014la douceur, \u201déquité, la justice du gouvernement\u2014j\u2019accorderais la jouissance de \u2018ces droits de la manière la plus ample et la plus avantageuse; mais à mon avis, on ne devrait pas accorder aux anciens Canadiens la même, mesure.Ds \u2018justice que je serais pret.aw \u2018accorder aux sujets de- \u2018la - Grande-Bretagne.x \u201c Après avoir-déterminé :la - lard 8 qui convient le inieux à aR \"24e ementation:détdroit, la % : plus chers à d\u2019autres, si le pou ax Mais ils doivent les & SUPPLEMENT ID Le de VU 27 NTAT 18 +.20 question se présente de savoir 81 ce qu\u2019ils demandent est une , faveur qui \u2018puisse leur étre- acçordée sans affecter d\u2019une mänhière sensible.les droits les \u2018 Voir conféré par cette clause ne peut pas avoir pour effet de transformer en esclaves du _ Tégime français de libressujets \u201cbritanniques ?Si la ligno tirée du lac Nipitein doit être chan- ée.aux dépens de qui le gera- elle ?La colonie de New- York réclame tout le pays situé au sud de cette ligne, jusqu\u2019au point où elle atteint d\u2019autres colonies anglaises dont les frontières sont connues, et ce sont des réclamations qui devraient au moins être entendues avant de livrer le peuple de cette colonie au régime francais.\u201cCependant, après que cette ligne eût été fixée au 45e degré, on découvrit que les cartes anglaises et françaises différaient considérablemeut quand à la position de ce degré ; cette différence occasio- na une confusion telle, que la colonie de New-York, limitrophe au Canada, fut constamment en difficulté au sujet de sa frontière.Bien qu\u2019il fut entendu de part et d\u2019autre que sa ligne devait être fixée au 45e degré, on ne s\u2019entendait jamais sur l'endroit où se trouvait ce 45e degré.Pour remédier à cette confusion, en 1767 les colonies, sur un ordre très sage de la couronne, résolurent de tenir une assemblée surla frontière ; à cette assemblée on fit des observatiuvnsas- tronomiques et l\u2019on fixa le 45e.degré de latitude à la tète de la partie nord du lac Chawmlain.Quand cette frontière as au juste s\u2019il n°y a pas des tablissements canadiens au sud-est du Saint-Laurent.Je \u201csuis sûr qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019établissements de la colonie de Now-York dans cette partie du monde.\u2018Je pense qu'il serait plus prudent que la ligne fut déterminée sur Jes lieux mêmes, en réservant duns l'Acte ious les terruins qui ont été concédés, pur n'importe quelle autorité, aux anciens colons.\u201d ON VEUT PROTÉGER LES COLONS DE NEW-YORK \u201c Je prouverai au noble Lord réplqua Burke, qu\u2019il n\u2019y a aucun inconvénient à fixer cette ligne, aucune injustice envers les Canadiens, mais qu\u2019il serait injuste de prendre uneligne imaginaire qui pourrait mettre toute la colonie de New-York dans le trouble.Jai le plus grand respect pour les droits du sujet, et, pour cette raison, je no voudrais pas troubler est que ce que je propose ne fait tort à personne, au lieu que, par ce que le noble Lord propose, si les frontières du Canada doivent être fixées par la Couronne celle-ci aura le pouvoir tié de la province de New- York devra être adjugée, quelque partie devra être a tadoptée, la colonie de New- York abandonna tout le territoire compris dans le triangle ayant pour base le 45e degré.Après avoir tiré cette ligne on devait en tirer une parallèle de l\u2019est à l\u2019ousst jusqu\u2019à une autre colonie ; mais quand on arrêta ainsi la position du 45e degré, on ne tira pas la ligne, on se contenta d'établir le y point d\u2019où elle devait être tirée.La limite orientale, cependant, est indiquée sur la .carte ; mais la limite nord- ouest, fut laissée tout à fait indétnie\u2014le point dc départ étant seulement fixé au nord du lac Champlain.La consé- uence fut que toute la frontière ouest de New-York, se développant sur un espace d\u2019environ deux cents milles, plus ou moins, y compris toule a meilleure partie habitée de cette province, habitée par difé- rents personnages civils et anili- taires\u2014la conséquence fut, dis-je, qu'on a supposé tout ce terri- loire passé sous cette description à la province de Québec, en vertu des dispositions du présent ucte.À ceux qui s\u2019opposent à une si terrible conclusion, on dit qu\u2019après la passation du présent acte, la couronne pourra adjuger à cette province ce qui lui appartenait au delà de la ligne.La première pensée qui m\u2019est venue à esprit, après avoir entendu cette déclaration, c'est qu\u2019un procès serait la meilleure conséquen- \u2018ce de cet heureux règlement.* \u201cJe vins à cette Chambre rempli d\u2019inquiétudes sur ce point.Le noble Lord me montra l\u2019amendement qui ne .calma pas du tout mes craintes.La raison de mes préoccupations, c\u2019est que la ligne proposée n\u2019est pas une simple igne de démarcation \u2018géographique ; ce n\u2019est pas une ligne entre New-York et une autre «colonie anglaise ; ce n\u2019est pas la question de savoir si vous serez soumis à la loi anglaise et au régime anglais du côté de New-York, ou si vous serez \u2018soumis à un gouvernement lus avantageux du côté du onnecticul, ou si vous serez restreints du côté du New- Jersey.Dans toutes ces colonies, vous trouvez les lois et les coutumes anglaises, partout où vous allez.Mais la ligne qui nous occupe est une ligne qui doit séparer un homme des.droûsd\u2019un anglais.D'abord, Ja clause ne renferme aucune disposition quant à la juridiction de la province.La cou- \u201cYonne a le pouvoir d\u2019enclaver dans le Canada la.plus grande étendue de la partieë actuellement habitée de la province de New-York.Elle pourvoit à ce que les particuliers-jour- \u2018ront posséder leurs propriétés ; \u2018à des juges français, sans le Léné- Jice du-procés par jury.\u201d à 5; \u201cgi Lord North-prit la parqlo So Bros Burke, \u201c Lebibste | «quo j'ai, dit-il, est-précisément.possédez su- | Vester.7 partientà la Pensylvanie, mais un Acte du Parlement.La couronne a le pouvoir, d\u2019un trait de plume de réduire ce pays en esclavage.Les parties en jeu sont la liberté an- \u2018a couronne a le pouvoir non pas de là de ses limites actuelles.Si elle était dans la nécessité d\u2019adjuger, je ne suppose pas qu\u2019elle le ferait à tort ; mais elle a même le pouvoir de déléguer ce pouvoir d\u2019adjuger.Si les colons de New-York sont mis du côté anglais, ils sout soumis à la loi ; s\u2019ils sont mis du côté français, ils sont mis hors de la loi.\u201d Ces citations sont un peu longues ; mais il était nécessaire de les faire pour bien démontrer que le proviso mentionné par M, Sellar s'applique purement et exclusivement aux parties de la province de New-York que le roi aurait pu enclaver dans celle de Québec, et qu\u2019il ne s'applique qu\u2019aux habitants du territoire qui aurait pu être ainsi annexé à la province de Québec, mais nullement aux parties non disputées du territoire de cette province.Sur ce point, il n\u2019y a pas de doute possible et il n\u2019y a que des ignorants et des gens de mauvaise foi qui puisse soutenir le contraire.SENS DE LA SECTION VIII Comme je l\u2019ai dit plus haut, la section VIII, sur laquelle M.Sellar base ses prétentions, n\u2019est que le corollaire de la section IT et n\u2019a été ajoutée que dans'le but de bien assurer aux colons de la partie de la province de New-York, susceptible d\u2019étre annexée à celle de Québec, par la fixation de la frontière, que même dans le cas où ils deviendraient habitants de la province française, ilsseraient régis parla loi anglaise.Autrement, la clause VII, qui assure aux catlioli- ques le libre exercice de leur religion et implicitement l\u2019existence du régime paroissial, serait un non-sens.D'ailleurs, si le bill eu pour but de limiter l\u2019application des lois et des coutumes françaises aux sei- neuries, il le dirait en termes ormels.bill à des-terres contfme pour it ne EE EL 1 à Ka Ce 28100 47e qu MON A LC - | ARETIIONÉONS DE *LORDNORTE INTERPRETSRION FAR LE GOD: « VERNEMENT IMPÉRIAL sur ce deyricräso © ggelle que-l'honorablé monsitar ut dogauiever, Je-ne sais: Ænage qu@ Lila Question hots été Mais lo fait | des £ 1889, voici ce sur sa propriété.Mais le fait | des terres, en , voici ne co.que M.Davidson a dit : Mais il ne le dif pas et le procureur général Thurlow, ainsi que tous ceux qui ont expliqus la teneur de ce a Chambre des Commuues, diseut qu\u2019il met la loi \u201cet les coutumes françaises en su- | Vigueur dans toute l\u2019étendue jettes aux lois françaises; sujettes! de, la province, pôur la tenure.le.\u2018LIES, EXOEPTÉ LA LOI:-ORIMINEL- \u2018| LE.Actuollement, les habi- \u201cS'il resté encore les doutes int, le témoi-:|-q e-vAlis'Citexdes fait |; Personne ne connaissait mieux le sens véritable de PActe de 1774, quant à-l&-te-nure des terres, que le gouver- mement Impérial, qui avait préraré et fait passer ce bill.Tin 1775, ce gouvernement ré-\" voqua ses instructions antérieures, quant 0 E des terres, et donna à l\u2019administration coloniale d\u2019autres instructions,décrétant qu\u2019à l\u2019avenir toutes les concessions de terrains par la couronne devraient ôtre faites d\u2019après le système seigneurial, en fiefs et seigneuries, c\u2019est-à-dire d\u2019après les lois françaises, ce qui rouve à l\u2019évidence que l\u2019Acte de 1774 avait appliqué la loi et les coutumes françaises, le régime paroissial comme le reste, à toute la province, sans réserve aucune.Sur ce point, nous avons le témoignage de John Davidson, alors commissaire des terres et qui connai sait cette question à fond.Au cours de l\u2019enquête instituée lord Durham sur la tenure \u201c Depuis l\u2019acquisition de la rovince, en 1763, jusque vers \u2018année 1775, les terres étaient concédées conformément aux instructions préparées par le | de la province de Québec, sans de soumettre une | gouvernement en Angleterre, rrande partie des sujets de | au inoyen de permis d'occupa- l'Angleterre à des lois qui ne | tion et en fi sont pas des lois de l\u2019Angle- | cage.Il appert qu\u2019en 1775 | terre.Si la proposition du | ces instructions furent rem- | et la portée ne sauraient faire noble Lord estacceptée, la moi- | plasées par d'autres instruc- | le moindre doute pour person- tions du gouvernement Impé- | ne.Peut-il appuyer cette pré- et | rial, décrétant que toutes les | tention sur ju- | terres qui étaient alors ou qui | Pas davantage.Ce statut n\u2019é- gée à la colonie du Canada, | deviendraient dans la suite à.Cette question comporte le |la disponibilité de la cou- sort de quarante ou cinquante | ronno devaient être concédées | à la tenure des terres, mais mille âmes.À présent, la colo- | en fiefs et séigneuries, de la | n\u2019en rend l\u2019application que nie de New-York est une colo- | même manière que celle qui | facultative dans la province nie de la couronne.Le noble | était en usage avant la con- | du Bas-Canada.En voici le lord peut décréter qu\u2019elle ap- | quête, sans le pouvoir judi- | texte : ciaire, qui était enlevé aux euries furent cones instructions pa- 17S6, par celles qui furent données à lord Dorchester, ordonnant de faire des conces- loyalistes des Etats-Unis et la couronne comme seigneur et être assujetties à tous les droits seigneurieux.\u201d (1) Est-ce assez clair ?Que devient, en face de pareils témoignages, la prétention de M.Sellar à propos des terrains situés en dehors des seigneuries et de l\u2019exclusion 1 régime paroissial de ces ter- raïns par l\u2019Acte de 1774 ?Pour un honnête homme, un écri- vainsérieux, ce n\u2019est pas même discutable.DECLARATIONS DE PITT, Tout cela, d\u2019ailleurs, est cor- toboré par l\u2019Acte de 1791.Comme les colons anglais se plai naient d\u2019étre soumis aux ois françaises, dansla province de Québeo, le gouvernemeut Impérial la divisa en Haut et Bas-Canada, dansle but exprès de donner satisfaction aux \u2018Anglais, en leur assignant une province où ils jouiraient exclusivement du bénéfice des lois comme des institutions anglaises, et ne conserver aux Canadiens - français l\u2019autre partie du territoire, soumise exclusivement et sans réserve aux lois et aux institutions françaises.\u2018Je me permettrai de citer quelques extraits des explications données par Pitt en présentant ce bill à la Chambre des Communes : \u201c11 semble aux aviseurs de Sa Majesté, dit-il, que ce qu\u2019il y a de mieux à faire, si nous ne pouvons pas satisfaire les exigences de tous, c\u2019est de diviser la province et de faire en sorte qu\u2019une partie se compose, autant que possible, de ceux des habitants qui tiennent aux lois anglaises et l\u2019autre, de ceux qui soñt attachés aux lois françaises.Il est bien vrai qu\u2019il y a dans le Bas-Canada un certain nombre de sujets anglais, mais ceux-ci seront en proportion bien moins considérable que s\u2019il n\u2019y avait qu\u2019un seul gouvernement pour les deux provinces.C\u2019est en Haut-Canada, ju\u2019on doit.s\u2019attendre à ce que e nombre: des habitants anglais anugmente considérablement.On a mentionné la proclamation de 1763 \u2018et PAR L'ACTE DE 1774, TOUTES LES LOIS ANGLAISES ONT ÉTÉ ABO- tants du Canada sont soumis à Jadoi*eritminelle et, sous quel- \u2018ques.rapports, à la Loi civile anglaise, MAYS NON QUANT A LA PROPRIÉTÉ FONCIRRE.Lebnt whillest dd maintenir lesdois 4 .-\u2014 CRY édisparaitre entièrénientetinet do contésto.: rs quiry Jor Crown Luly, puge 3, \u2018 fyenagt à la concession jade l\u2019Etat et leshabitants actuellement en force dans la rovince de Québec.Dans le ant Canada, qui est peuplé à peu près d\u2019une mgnièré ex- des immigrants venant de la Grande-Bretagne fou d\u2019Amérique, la religion iprotestante sera la rellgion jouie- ront des avantages de la loi anglaise sur la tenure dc: terres.\u201d DECLARATION DE FOX Fox s\u2019exprima en termes encore plus positifs : \u201cEn.divisant la province, dit-il, nous voulons laisser les lois françaises dans une partie.et les lois anglaises dans l\u2019autre.La conséquence serxæ que dans le Bas-Canada, dout la population se compose en ande partie d\u2019habitants rançais, toutes les lois françaises resteront en vigueur tant qu'elles ne seront pas modi- ées par la Législature de cette province.\u201d : Tout cela, il faut bien l\u2019admettre, prouve d\u2019une façon hors de conteste que l\u2019Acte de 1774 a établi les lois françaises et la tenure seigneuriale dans toute l\u2019étendue du territoire.réserve aucune.M, Sellar ne peut donc pas \u2018anc et commun soc- | appuyer ses assertions sur l\u2019Acte de 1774, dont le sens PActe de 1791 ?tablit.comme a loi anglaise pas aloi du pays, quant \u201c Dans chaque cas où les il ne peut pas la dépouiller des | seigneurs.Sous l\u2019empire de {terres seront concédées ci- lois de l\u2019Angleterre.Or, voici | ces instructions, il appert que | après dans la dite province qu\u2019il veut l\u2019en dépouiller par | trois sel cédées, raissent avoir été modifiées en {-soient concédées en franc et du Bas-Canada, et quand le commissaire désirera qu\u2019elles commun soccage, elles seront ainsi concédées, mais sujettes uéanmoinsi telles altérations, laise et la loi française ; et | sions de terrains aux émigrés-| ete, etc.C\u2019est la seule partie de l\u2019Acte d\u2019adjuger, mais de donner el de | aux soldats qui auraient fini | de 1791 qui introduise dans le livrer aux Français toute la pro- | leur service\u2026.Les terres ainsi | Bas-Canada la loi anglaise, vince de New-York, même au | concédées devaient relever de | quant à la tenure des terres ; cette disposition ne couvre aucune partie de la province d\u2019une manière spécifique, n\u2019af- \u2018 fecte en:rien le régime seigneurial, qui s'appliquait à tout le territoire ; ce n'est pas la loi du pays, c\u2019est une exception à cette loi, au bénéfice de ceux qui préfèreraient la tenure anglaise, dans n'importe quelle partie de la province, même ans les seigneuries, au cas où lacouronne auraitlà desterres à concéder.Mais la couronne conservait, en vertu de l\u2019Acte de 1774, le droit de concéder toutes ses terres en fiefs et seigneuries, si elle jugeait à propos de le faire.: L\u2019actrfme 1895.M.Sellar mentionne à l\u2019appui de sa thèse le statut de 1825-6 George IV, chapitre.Quo comporte ce statut relativement a la question qui nous occupe Ÿ Tout simplement l\u2019application de la loi anglaise sur les successions, les mutations de propriétés et les douaires des femmes, aux propriétés possédées en franc et commun soccage.Si le gouvernement Impérial avait voulu soûstraire au régime paroissial les terres ainsi possédées, il aurait introduit une disposition à cet effet dans le statut, absolument comme il l\u2019a fait pour les parties de la loi civile.que je viens de mentionner, .USURPATION AU«DÉTRIMENT DES) OANADIENS:FRANGAIS Non, M: SeHar,dl 1ify a.dans les lois .régissant-:la\u2019 province de Québec aucune disposition soustroyant une partie de notre territoire au régime paroissial ; l'introduction de la province.situées en dehors des seigneuries n\u2019est ni une violation de la loi ni une usurpation ; c\u2019est l\u2019exercice d\u2019un.roit qui a toujours appartedt aux catholiques, surtout depuis 1774, Jirai plus loi: m\u2019appuyant sur la loi mème et sur l'interprétation et les déclarations des hommes pu- l\u2019Angleterre, j'affirme que s\u2019il ÿ.& eu \u2018usurpation quelque \u2018Part elle\u201d a \u201cété: commisé\u2019aù détriment des Canadiens-frans.1791 nous a enlevé la plus belle partie dû territoire que {l'Nete de 1774 nous garantis: af Eaklence; Comindssiym of Fn Lpoufrious ob \u201csaitZaohmine, OO ce régime dans les parties de- blics les plus marquants de: | Guis eb.des catholiques de la.] province.do\u2018Quéhec.:L?Acte de- PiLy00 ons.ottn- liberté\u201d jouir de nosinstitutionsçiviles et religieuses, du roissia avait à cette époque dans le -Maut-Canada des Canadiensfrançais et des catholiques qui furent privés de ce libre exercice de leurs institutions et si, imitant le -: mauvais exemple que vous donnez, nous voulions, comme vous et vos congénères, soulever les préjugésderaceset dereligion, nous pourrioud avec droit réclamer pour les catholiques d'Ontario ce que vous engagez l\u2019Association des Droits Egaux d\u2019Ontario à réclamer sans droit ni raison en faveur des protestants de Québec.DISPOSITIONS PROTECTRICES.Ainsi le régime paroissial qurrait être mis en force ans toute la province de Québec ;>mais nous avons mis un tempérament à ce pouvoir, en adoptant en faveur de la minorité protestante des jdispo- sitions toutes protectrices.L\u2019on sait qu\u2019en vertu de nos loi le territoire érigé eu paroisse par l\u2019autorits civile, -dans les seigneuries, devient de fait une corporation municipale.es cantons ont été soustraits à cette conséquence par des dispositions spéciales afin de ne pas affecter leur organisation municipale ; et il faut le concours des deux tiers des membres du conseil de comté pour que des changements semblables aient lieu (article 29 et suivants du Code muni- nicipal de la province de Québec).Ainsi l\u2019on voit par là toutes les délicates attentions que la majorité de cette province ap- orte dans l\u2019exercice de ses roits, et cela afin de ne pas froisser les susceptibilités de la minorité.Et c\u2019est en face de faits semblables que des fanatiques se plaignent et nous insultent !.\u2026.REMARQUES FINALES Vous comprendrez facilement, messieurs, qu\u2019au milieu des nombreuses et pressantes occupations que m\u2019impose la session, il m\u2019est impossible d\u2019écrire une réfutation aussi considérable que j'aurais désiré la faire, deserreurs, des fausses représentations et des calomnies dont se compose le pamphlet de M.Sellar.Je ne me suis arrété qu\u2019au plus gros.Mes compatriotes le savent parfaitement et ils sont assez justes pour ne pas exiger que je les défende davantage ; mais 1ls sont invités à compléter mon travail, - Si incomplète qu\u2019elle soit, j'espère que cette réfutation montrera aux honnêtes protestants ce qu\u2019il faut penser du pamphlet qui l\u2019a provoquée, et à l\u2019Association des Drotts Egaux, la compromettante position dans laquelle l\u2019a mise son collaborateur M.Sellar.HONORÉ MERCIER, Premier Ministre.7 Rot ET TAUX REDUITS mms § () § v\u2014\u2014\u2014 Des billots de salson, A réduction, seront émis pour UN, DEUX ou TROIS mois aux familles de la ville lo long de la ligne qu vont demeurer à la camupagn aux taux suivants 0 ¢ co chemin do fer pendant l'é entre le ler MAI et lo 31 OCTOB Entre Quebeo | Un [Deux [Trois * Billets [Parcours ET mois j mois | mois dmples La patito Rividro.|$ 8 00]$ 8 60j8 7 50] $ 200 rime tome UL of Sal owl 2a Valonrtier.\u2026.\u2026.\u2026.© 00} 10 00} 12 00 300 St Gabriel.+.| © 650] 1100] 14°00 4 00 lac st Joseph a.7 00{ 12 00f 16 00 G00 Raymond.[11] 800[ 1800] 20001 800 Rividre-A-Pierrs .0 00] 18 00] 23 00 12 00 * Ces billots sont hons pour teus Ics membros de In famille dont les noms devront être inscrits sur lo billet, ct sont en force du 1er mal au 81 octobre.porteurs de ces Lillets auront le privilège de faire transporter gratuitement leurs meublës ct approvisionnement pour la consommation journalière.Billets en vente par R.M.Stocking, agent do billets pour Ia ville, 82 rue St-Louls età la gars du de Taux réduits en favonr des sportsmon en grou égitie pa- comme a régirle dy Ferdinand Vermette \u201cCONFISEUR ET MARCHAND : DE FRUITS 176, RUE DU PONT ST-ROCH,, BILLETS POURATE-ANNB « DEPOT DE > DE BEAUPRE \u20ac M.FERDINAND VERMETTE viont; d'ouvrir uu magnsin de confisories et do fruits ol il aura toujours les plus beaux de la saison.\u2014-AÀ U881\u2014\u2014 MUITRES FRAIVHES, CREME A LA GLACE, LIQUEURS DOUCES, M.Vermette prondra toutes commandes qu'on voudra bien lui confier, pour fournir et servir les banquets, cto.Les pèlerins pour Ste Anne do Beau= pré auront l'avantage, tout en achetant eur billet, do 60 procurer les alimonts nécessaires pour le voyage.Deux salons réservés aux Damos.Une visite ost respectueusement sollicitée.9 mai\u2014e j GRANDE REDUCTION DE Marchandises Seches ENDOMMAGEES \u2014_\u2014\u2014 Le SOUSSIGNE \u2018ésirc informer le public en généra), qu'il a un grand lot de marchandises on- doninayeées, qui sera Vendu à inoitié prix.Aussi an tock Lien assorti de bosines inarohandises qui sera vendu À des peix très réduits.Cette vente ne durers que pour trois semaines, après cette date, pour la ralsois qu\u2019il faut faire de grandes réparations de me- nuiseris ct ce peintures À l\u2019établissement.Au magasin toujours conuu pour le bon marché MAISON 51,-VALIER MIC ORI Sc 223\u2014RLE 51.-VALIER\u20142233 (Pied de la côte d'Abraham) UM mai\u2014BJ Lin x.co Leon.Une médaille d\u2019or donnée pourcette dhre Ean Minérale à l'Exposition provineinle de 1887.Nouveau certificat pour cette oflébreeau Nos lecteurs sont invités à Îlro lo suivant : Grand Séminaire, Qu'bec, 19 Nov, 1333.N.E.Laforce, Ecr.Cher Monsieur, C'est avcc plaisir quo jo oertifis quo I'EAU MU.NERALE ST.-LEON cst un exocltent remédo contre 1a dyspepsie.Jem'en suisservi pendant plusieurs années, eb {en ai éprouvé beaucoup de blon, Je recommanda eaucoup cette vu au public, Mer.E.METHOT.Docteur en Théologia Mmo N.E.LAFORCE, Agence k Québec.Vis-à-vis lo palais du Cardinal, TxLxrnoxk No.76.28av\u2014e 3m \u2018Orgues- Harmoniums POUR EGLISES ou SALONS Oi on MAGNIFIQUES OIIGUES, dont is quelques-unes ont une sonorité suf- fisaminent puissante même pour des Erlises de grandes dimensions das célèLres manufactures de MASON & HANLIN, J} BURDETT, et autres, sont maintenant exhildes et en vented BAS PRIX, ou À termes du paicmonts faciles, chez l'éditeur cde musique ARTH.LAVIGNE 55\u2014Buc de la Fabrique \u201455 maj\u2014j e QU'EST-CE?Oe n'est pas l'huile defoie de morue.Ce n\u2019est un médicament, C\u2019est un extrait concentré et du foie de morue, ct ses qualités 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Le vapour Union, capitale Lea partirn du quai St.mdr D, arr oth In : e Paul, Ebouloments, Murray Bay, Rivière-du-Lo sac, l\u2019Anse St.Jean, Ha H Ohizoutimi.ume A gk Le steamer Canada ommoncnriEe ri cotte route lo 24 JUIN, et pue aves l'Unidn à faire le sorvico a ligne, quatre fois par semall *16 se Itembro.» - On Plfifra se proourer des bille retenir des cabinas pour Horn bureau do In Compagnie, QV et pour In ligno Jo \u2018PRôtel St: Louis.M \u2018 CHABON 8 PRE SE oy ie "]