La tribune, 30 novembre 1989, Cahier 2

[" mmmm La Tribune Vivre Snerbrooke ew'C: 30 ncvempre 1989 Forum Avec un gouvernement «prisonnier» de son engagement de ne pas augmenter le déficit Parizeau craint une hausse des impôts Suzanne DANSEREAU ûuébet (PC) Le gouvernement Bourassa n\u2019a pas la moindre idée où il va mais, compte tenu qu\u2019il est «prisonnier» de son engagement à ne pas augmenter le déficit, il devra vrai-semblement hausser les impôts, croit le chef de l\u2019Opposition officielle Jacques Parizeau.M.Parizeau faisait ces remarques, hier, en Chambre à l\u2019occasion de sa réplique au message inaugural du premier ministre Bourassa.Selon le chef péquiste, le discours du premier ministre, à l\u2019ouverture de la Chambre avant-hier, n\u2019indique pas clairement que le gouvernement augmentera les impôts.Mais puisque M.Bourassa parle de noirceur et indique par ailleurs que les revenus du gouvernement pourraient baisser, et puisqu\u2019il s\u2019est engagé à ne pas augmenter le déficit pour ne pas hypothéquer l\u2019avenir de la jeunesse, cela ne lui laisse guère le choix que d\u2019augmenter les impôts, d\u2019autant plus qu\u2019il ne veut pas réviser ses projections budgétaires.«11 va être pris, s\u2019il tient absolument à ses projections de déficit, et que cela se dramatise encore du côté d\u2019Hydro-Québec (.), on va y arriver à des augmentations d\u2019impôt», a déclaré M.Parizeau.Ce dernier a rappelé que M.Bourassa, voilà quelques semaines, parlait d\u2019augmenter les impôts, à cause de la baisse de revenus d\u2019Hydro-Québec, due selon lui à l\u2019insuffisance de pluie.Théorie hydrométrique Dans sa réplique, le chef péquiste La nouvelle politique sur la langue d'affichage n'a pas déclenché une augmentation des plaintes L; Québec (PC) a politique linguistique du gouvernement Bourassa sur la langue I\td\u2019affichage n\u2019a pas déclenché une augmentation des plaintes, indique le rapport annuel de la Commission de la protection de la langue française.Le rapport 1988-89 de la commission a été déposé hier à l\u2019Assemblée nationale par le ministre responsable du dossier linguistique, M.Claude Ryan.Avant la loi 178 adoptée en décembre dernier, la commission recevait entre 100 et 200 plaintes par mois ¦ concernant la langue d\u2019affichage.Après l\u2019adoption de la loi, le nombre de plaintes mensuelles a varié autour de 130 pour les premiers mois de 1989.Au total, il y a eu 1556 plaintes pendant un an concernant la langue d\u2019affichage et 427 concernant des noms de raisons sociales non conformes avec la Charte de la langue française.Au total, la commission a traité 6135 plaintes au cours de l\u2019année concernant l\u2019application de la charte.II\tn\u2019y a eu que quatre condamnations et 20 poursuites ont été abandonnées par prescription, c\u2019est-à-dire par négligence du gouvernement de porter le dossier devant les tribunaux dans les délais légaux.Par contre, dans 2291 dossiers, la situation a été corrigée par le contrevenant à la suite de pressions de la commission.Le rapport précise que la commission «tente toujours d\u2019obtenir les correctifs nécessaires du présumé contrevenant qu\u2019elle a informé de la nature de la plainte».Ce n\u2019est qu\u2019a-près avoir épuisé tous les moyens incitatifs qu\u2019une mise en demeure est envoyée au contrevenant de se con- Les pays francophones doivent maintenant commencer à se préoccuper d'économie -Guy Rivard Québec (K) Les pays francophones doivent maintenant commencer à se préoccuper d\u2019économie dans leurs relations, croit le ministre délégué à la francophonie, M.Guy Rivard.Prenant la parole hier à la réunion du conseil d\u2019administration de l\u2019Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) des pays francophones, M.Rivard a signalé que l\u2019agence constituait «un carrefour dynamique des forces vives de la francophonie».Mais il est maintenant temps de penser à l\u2019économie, croit le ministre Rivard, notamment par le biais du Forum francophone des affaires, qui s\u2019est déjà réuni à deux reprises et qui se réunira de nouveau au Zaire.M.Rivard a également suggéré que les pays francophones se préoccupent plus des questions d\u2019environnement, d\u2019éducation et de formation.Le conseil d\u2019administration de l\u2019ACCT se poursuit jusqu\u2019à dimanche, alors qu\u2019on procédera à l\u2019élection du nouveau secrétaire général.Les candidatures les plus souvent mentionnées sont celles du Québécois Jean-Louis Roy, délégué du Québec à Paris, et du Belge Roger Dehaybe, commissaire aux relations internationales de la Communauté française de Belgique.former à la loi dans un délai de 30 jours, puis que le dossier est envoyé aux procureurs pour être transmis devant les tribunaux.s\u2019est longuement amusé du premier ministre Bourassa, qualifiant les explications du chef du gouvernement de nouvelle théorie: «La théorie hydrométrique».«S\u2019il ne pleut pas assez, les impôts montent et j\u2019imagine que la correspondance doit être vraie, on pourrait le demander au premier ministre: quand il pleut davantage, est-ce que les impôts baissent?» «On pourrait alors appeler à des prières dans les églises du Québec (.).Autrefois il y avait des machines à pluie».Cela dit, M.Parizeau s\u2019insurge contre l\u2019idée de ne pas augmenter le déficit sous prétexte de ne pas hypothéquer l\u2019avenir des jeunes.A ce sujet, il rappelle qu\u2019il y a des déficits encore plus importants que celui du budget du Québec, évalué à 1,5 milliard $ : le déficit actuariel de la Régime des rentes, par exemple, se chiffre à 130 milliards $ et le déficit du gouvernement fédéral se chiffre à 30 milliards $, a-t-il fait remarquer.«Ca, on l\u2019envoie aux jeunes», souligne-t-il.Selon M.Parizeau, afin de lutter efficacement contre le ralentissement économique, le gouvernement québécois devrait augmenter dès maintenant ses investissements pour favoriser la construction d\u2019hôpitaux ou d\u2019écoles.D\u2019autant plus, dit-il, que ces dé- 4 1 b Le chef de l'Opposition officielle Jacques Parizeau a donné Hier sa réplique au message inaugural du premier ministre Robert Bourassa.les deux ont aussi vécu leur premier face-à-face au cours de la traditionnelle période des questions.penses n\u2019auraient pas un impact dramatique sur le déficit.A ce sujet, le gouvernement parle d\u2019agir «vraisemblablement», mais il ne semble pas avoir de plan précis, souligne le chef péquiste.Investissements étrangers M.Parizeau s\u2019est par ailleurs employé à attaquer ce qu\u2019il a appelé le deuxième principe cher à M.Bourassa: les investissements étrangers au Québec.Il estime que M.Bourassa revient à la «nostalgie des discours des années de Duplessis» en glorifiant l\u2019entrée de capitaux étrangers au Québec.«C\u2019a fait trente ans que c\u2019est termine cette époque où les Québécois étaient parfaitement conscients d\u2019être pauvres, donc d\u2019être à la merci d\u2019entrée de capital étranger», a-t-il dit.Selon le chef péquiste, ce qui compte au Québec, c\u2019est de maintenir la «combinaison gagnante» de l\u2019État, l\u2019entrepreneur québécois et les coopératives.«L\u2019entrepreneur étranger ne se substituera jamais à l\u2019entrepreneur d\u2019ici.Ce que nous ne faisons pas nous manquera toujours».Blâmant le gouvernement québécois pour ne pas avoir dénoncé les «agressions» ou l\u2019inertie d\u2019Ottawa dans plusieurs domaines, M.Parizeau a effectué une longue réflexion philosophique sur la «curieuse tédé-ration» qu\u2019est le Canada.Selon lui, apparaissent de plus en plus clairement deux sociétés au Canada: le Québec et le Canada anglais.1 e chef péquiste a cité le sondage Sorecom publié en fin de semaine où les Canadiens ont des vues totalement opposées sur les demandes du Québec pour reintégrer la Constitution.Les bonnes nouvelles La première bonne nouvelle, ce fut quand Sonata annonça qu elle se dotait du plus gros moteur dans sa catégorie.Et maintenant, vous pouvez aussi choisir notre moteur V6 de 3 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(1PPI).En janvier 1989, date officielle d\u2019entrée en vigueur complète des lignes directrices du conseil en ce qui concerne les médicaments brevetés existants, le taux de variation était de 1,7 pour cent inférieur à celui de l\u2019IPC.L\u2019analyse préliminaire d\u2019un échantillonnage significatif de médicaments brevetés effectuée par le conseil a révélé qu\u2019en moyenne, l\u2019augmentation cumulative des prix des médicaments vérifiés était d\u2019environ un pour cent moindre que l\u2019augmentation permise en vertu des lignes directrices sur les prix.Ces lignes directrices indiquaient que le conseil s\u2019attendait à ce que, à compter du 1er janvier 1989, les prix établis par les brevetés soient conformes aux directives.Les données sur les prix de vente aux cours des six premiers mois de l\u2019année ont été soumises au conseil le 31 juillet 1989 et les examens de 255 des 433 produits brevetés ont été achevés le 30 septembre 1989.Engagements à respecter Dans son analyse, le conseil a trouvé 33 produits pour lesquels l\u2019augmentation des prix a été trop élevée.Il ne les a pas identifiés et il a souligné que des mesures avaient été prises pour que les entreprises corrigent la situation sans plus de détails.Aux termes de la Loi sur les brevets, le Conseil djexamen des prix est aussi tenu d\u2019examiner si les 71 entreprises manufacturières de médicaments respectent leurs engagements au chapitre des investissements dans la recherche et le développement.Mesures suggérées pour accélérer les procédures d'adoption internationale Montréal (PC) Pour accélérer les procédures d\u2019adoption internationale, le Conseil des communautés culturelles et de l\u2019immigration du Québec recommande notamment à la ministre Monique Gagnon-Tremblay d\u2019insister auprès du gouvernement fédéral pour qu\u2019il ratifie les conventions internationales, dont la Convention interaméricaine en matière d\u2019adoption de mineurs.C\u2019est là une des mesures contenues dans l\u2019avis du conseil, rendu public, hier à Montréal, par la présidente de l\u2019organisme, Mme Juanita Westmoreland-Traore.L\u2019avis du conseil trace d\u2019abord le portrait des procédures d\u2019adoption internationale actuelles et propose certains changements à apporter pour faciliter et accélérer les demarches.Actuellement, les parents québécois qui désirent adopter un enfant étranger doivent attendre de quatre à sept ans avant de tenir dans leurs bras l\u2019enfant tant attendu, qui aura peut-être un peu grandi après tout ce temps.Pour réduire cette période d\u2019attente, le conseil recommande donc que le gouvernement fédéral signe la Convention interaméricaine sur l\u2019adoption des mineurs.Cette convention, ratifiée en 1982 par 10 pays d\u2019Amérique latine et des Antilles, permet aux signataires de parcourir plus rapidement les étapes menant à l\u2019adoption.Le conseil souhaiterait aussi que les délégations du Québec à l\u2019étranger jouent un rôle plus important dans la promotion de l\u2019adoption internationale et dans l\u2019acheminement des dossiers.II suggère aussi que le ministère de l\u2019Immigration du Québec puisse délivrer des certificats de sélection aux mineurs orphelins ou abandonnés qui se trouvent dans des camps de réfugiés.Ces certificats pourraient même être délivrés par des organismes humanitaires, tel le Haut-commissariat pour les réfugiés ou fa Croix-Rouge internationale.Le conseil recommande au ministère de l\u2019Emploi et de l\u2019Immigration du Canada qu\u2019il assouplisse ses critères d\u2019admission concernant la santé.LE PLUS GRAND SPECIAUSTE D'ELECTRONIQUE AU PAYS ?\tPLAN DE PROTECTION-PRIX Si vous trouvez le même produit à moins cher, nous paierons la différence ?\tPLAN DE PROTECTION-QUALITÉ Si vous n'êtes pas satisfait de votre appareil, nous l'échangerons ou vous'rembourserons.Si votre appareil présente un problème persistant nous l'échangerons ?\tLIVRAISON GRATUITE Votre appareil vous sera livré en 48 heures1 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développement ont dépensé 164,5 millions S à ce chapitre.En 1988, le ratio des dépenses en recherche et développement par rapport aux recettes provenant de la vente de médicaments pour l\u2019industrie était de 6,1 pour cent.C\u2019est au Québec que les manufacturiers de médicaments ont le plus investi au chapitre de la recherche et du développement.En 1988, les dépenses totales se sont élevées à 72 millions $ au Québec contre 71,5 millions S en Ontario, représentant respectivement 45,6 pour cent et 45,3 pour cent des dépenses totales au Canada.Ottowo (PC) Brian Mulroney contredit son propre ministère de la Justice en affirmant que les femmes ne pourront être traitées en criminelles en vertu de son projet de loi sur l\u2019avortement, affirme le principal groupe de pression féminin au pays.«Le premier ministre trompe le peuple canadien», a declare Mme Judy Rebick, la porte-parole du Comité canadien d\u2019action sur le statut de la femme, en entrevue hier.Au contraire, a-t-elle ajouté, il est clair que les femmes pourront être poursuivies.Dans un discours qu\u2019il a prononcé mardi aux Communes, le premier ministre Mulroney a tenté de faire dévier les attaques des partisans du li-bre-choix en disant que le projet de loi «ne traite pas en criminelles les femmes qui demandent un avortement thérapeutique.Ce projet de loi ne prévoit des peines que pour ceux qui provoquent illégalement un avortement, c\u2019est-à-dire toute personne autre qu\u2019un médecin».Mais le ministère de la Justice in- y a près d\u2019un mois, que les médecins diquait, dans des notes distribuées au et les femmes, pas seulement les char-moment du dépôt du projet de loi.il latans, pourraient être accusés en cer- La pratique de la profession de sage-femme autorisée sur une base expérimentale Québot (PC) La pratique de la profession de sage-femme sera autorisée sur une base experimentale, en vertu d\u2019un projet de loi déposé hier à l\u2019Assemblée nationale.Le ministre de la Santé.M.Marc-Yvan Côté, a ainsi réalisé l\u2019engagement pris par son gouvernement de revenir à la charge avec ce projet de loi.L\u2019Assemblée nationale en avait été saisi en juin 1989 mais le projet de loi était devenu caduc avec le déclenchement des élections le 9 août dernier.Le leader parlementaire du gouvernement, le ministre Michel Pagé, a indiqué que les groupes ayant manifesté l'intention de se faire entendre sur le projet de loi sont convoqués devant la commission parlementaire des affaires sociales du 6 au 8 décembre prochains pour exposer leur point de vue aux éius.Le projet de loi prévoit que dans huit etablissements hospitaliers au maximum à travers le Québec, des projets experimentaux pourront être mis en place d'ici cinq ans pour l'exercice de la pratique de sage-femme.Chaque projet-pilote fera l\u2019objet d\u2019une évaluation le premier juin de chaque année.Selon toute vraisemblance, le projet de loi, à l\u2019endroit duquel l\u2019opposition péquiste a promis sa collaboration, devrait être adopté d\u2019ici l'ajournement de l\u2019Assemblée nationale pour les vacances de Noël.tames circonstances et être passibles de deux ans de prison.Marc-Yvon Côté, ministre de la Santé RADIO DOUBLE CASSETTE \u2022\tHaut-parleurs dirigeables uniques sans angle fixe \u2022\tLecture continue \u2022\tArrêt automatique \u2022\tIndicateur FM stéréo à DEL \u2022\tSystème d'éjection amortie \u2022\tSe porte en bandoulière *4* roo*e e.3 X x.e^ce >39 Vivre 17 nouveaux avocats assermentés dans le district de St-Francois Sherbrooke Dans toute société démocratique, le rôle de l\u2019avocat représente une garantie contre les abus d\u2019autorité de toutes sortes et les restrictions indues aux libertés collectives et individuelles.C\u2019est ce qu\u2019a rappelé le bâtonnier Patrick Théroux à l\u2019occasion de la cérémonie d\u2019assermentation de 17 nouveaux avocats au barreau du district de St-François.Et c\u2019est précisément pour cette raison que l\u2019indépendance et la liberté doivent continuer de constituer les attributs fondamentaux de l\u2019exercice de cette profession, a continué Me Théroux.Me Théroux a souligné aux nouveaux avocats que leurs serments d\u2019office et d\u2019allégeance étaient l\u2019expression de leur engagement formel et de leur acceptation des lourdes obligations et responsabilités de cet exercice.Ils exerceront dorénavant une fonction publique auprès des tribunaux, collaboreront à l\u2019administration de la justice et feront partie d\u2019une corporation professionnelle dont la principale fonction est d\u2019assurer la protection du public.Le bâtonnier Théroux a mentionné que c\u2019est pour pouvoir s\u2019acquitter convenablement de ses lourdes re-ponsabilités que l\u2019avocat se devait de conserver son indépendance professionnelle.tions de vie des membres de la société.Il a ensuite parlé des nouveaux défis de taille qui ont commencé à se poser.ses au prix de nombreuses années d\u2019efforts.Ils devront aussi être sanctionnés par des remèdes à connotation pénale et civile.En économie, le libre-échange en- Me Jean-Charles Boily, diplômé de la fatuité de Droit de l'Université de Sherbrooke et qui vient d'obtenir une maîtrise en droit commercial à la London School of Economies, a été admis au barreau de St-François.Il est photographié ici en compagnie de ses parents, le juge Pierre Boily de la Cour supérieure du Québec et de Me Françoise Lagassé-Boily.traînera une interprétation accentuée des règles de droit international tant publiques que privées.Le juge Boily a soumis que dans les relations privées, l\u2019adoption d\u2019un nouveau code civil complètement renouvelé exigera de grands efforts pour tous ceux qui oeuvrent dans le droit.Enfin, les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés sont en pleine prospection sinon prospective juridique.«Ce défi cependant, vous êtes en mesure de le relever», a dit en terminant le juge Boily aux nouveaux avocats.SO* Fini uesci-avage Jt court MON HABiTWt La seule solution pour cesser définitiuement de fumer.Sherbrooke (819) 822-0095 Drummondville (819) 477-3121 ,\tCENTRE DE\t_ LasêrothérapiE 2001 8049» Nouveaux avocats Les nouveaux avocats admis au barreau du district sont Denise Bis-son, Jean-Charles Boily, Lucie Boi-teau, Julie Boudreau, Geneviève Chamberland, Sylvie Chapadeau, Nicole Charbonnier, Lucie Corney, Claire Desgens, Claude Gendron, Philippe Gilbert, Claire Hébert, Hélène Lacroix, Michelle Pellerin, Jacques Robichaud, Valérie Sanchez et François St-Arnaud.Invité à prendre la parole à cette occasion, le juge Pierre Boily de la Cour supérieure du Québec a dit: «Vous venez de terminer sur les bancs de l\u2019école, du collège et de l\u2019université des études ardues.Mais ne vous leurrez point; la vie d\u2019avocat où qu\u2019il exerce et de quelque manière qu\u2019il pratique est essentiellement une vie d\u2019étude, de recherche, de réflexion et de communication.«Vous ferez partie des juristes de l\u2019an 2,000.Il vous faudra garder les valeurs acquises, honnêteté, intégrité, sens du devoir qui sont immuables et toujours valables, mais aussi il vous faudra apprivoiser les techniques et sciences nouvelles qui vous permettront de prendre avec succès le tournant du siècle qui se pointe», a-t-il noté.Le juge Boily a ajouté que les avocats doivent toujours viser à atteindre l\u2019objectif de servir le droit et l\u2019avancement de la justice dans un souci de l\u2019amélioration constante des condi- Les sciences appliquées évoluent si vite aujourd\u2019hui qu\u2019elles précèdent souvent le législateur, provoquant ainsi ce qu\u2019on appelle le vide juridique.Ainsi, les domaines de la génétique, de l\u2019embryologie et de la reproduction causent à la fois des problèmes juridiques et d\u2019éthique pour la solution desquels le législateur devra intervenir.Dans un autre domaine, celui de la personne, le législateur devra édicter des lignes de conduite sur le consentement aux soins, la définition de la mort, etc.Nouvelles situations légales Le juge Boily a fait valoir aux nouveaux avocats qu\u2019ils vivront aussi de nouvelles situations légales provoquées par une juste préoccupation des citoyens en matière d\u2019environnement.En ce qui concerne la culture et la communication, de nouvelles lois seront nécessaires pour contrer de façon plus efficace les abus, comme par exemple le piratage d\u2019oeuvres.Le juge Boily a indiqué qu\u2019en informatique des phénomènes nouveaux apparaissent comme la découverte de virus qui peuvent détruire en quelques secondes des banques complètes de données importantes acqui- VILLA DECOR GRAND CHOIX DE MODELES Galeries Quatre Saisons\tSherbrooke\t821-2042 Promenades King\t822-4432 7148X PEIGNOIRS pour Elle et Lui 20% DE RABAIS Eiiilxdler! 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