La tribune, 20 février 1991, Cahier 2

[" Forum CAHIER LaTribune Vivre Sherbrooke mercredi 20 lévrier 1991 Général Certaines municipalités écoperont dans la MRC du Granit DOSSIER NDLR: La pilule sera difficile à avaler pour les contribuables de l\u2019Estrie qui feront les frais de la réforme Ryan.La Tribune poursuit aujourd'hui la publication d\u2019un dossier sur le sujet en jetant un coup d\u2019oeil sur les impacts prévus chez quelques-unes des municipalités de la MRC du Granit.\t François G0UGE0N\tSherbrooke LA RÉFORME RYAN EN ESTRIE A Frontenac, une municipalité de la banlieue de Lac-Mégantic, sur le territoire de la MRC du Granit, les contribuables doivent s\u2019attendre à des surprises avec les effets de la réforme projetée par le ministre Claude Ryan.Sur un budget actuel de 478 000 S, il faudra ajouter 45 566 $ pour la police.Les 25 kilomètres supplémentaires de réseau routier à entretenir exigeront un effort budgétaire additio-nel de 75 000 $.Sans oublier la perte d\u2019environ 6000 $ comme subvention à la MRC et les 2000 $ de la taxe d\u2019amusement (cinéma).En bout de ligne, il est bien entendu qu\u2019un taux de taxe aussi attrayant que 0.70 $ du cent dollars d\u2019évaluation sera chose du passé en 1993 à Frontenac.Celui-ci se fixera davantage au-dessus de I $ une fois tous les éléments considérés.Dans les faits, les impacts du nouveau partage proposé par le ministre Ryan auront une incidence variable d\u2019une municipalité à l\u2019autre.A cette fin, l\u2019analyse de la situation de cinq des municipalités de la MRC du Granit en fournit un bel exemple.Ainsi, les contribuables de la petite municipalité de St-Ludger, sur le territoire de la MRC du Granit, auront de la chance: ils écoperont peu des effets de la réforme Ryan.Comme la richesse foncière uniformisée de ce minuscule enclave d\u2019à peine 220 âmes, inséré entre Gay-hurst et Risborough, n\u2019est que de 3,3 millions $, cela représentera 3130 $ pour les services policiers.Aussi, et surtout, parce que le réseau routier qui lui sera refilé ne fait que .6 kilomètre, la dépense n\u2019atteindra que 1875 $ à ce chapitre.C\u2019est petit St-Ludger.Ne restera finalement que la perte de la subvention à la MRC d\u2019appartenance, soit environ 1300 $.Si bien qu\u2019au bout du compte, le taux de la taxe, à 1.05 $ du cent dollars d\u2019évaluation qu\u2019il est actuellement, ne de- vrait grimper que de 0.12 $ environ, à compter de 1993 dans cette municipalité dont le budget n\u2019est que de 127 780 $.Ailleurs, dans l\u2019ensemble de la vingtaine de municipalités du territoire du Granit, la situation ne sera pas aussi belle.D\u2019autres, comme Frontenac, écoperont plus sérieusement.A Audet, par exemple, il faudra considérablement augmenter les revenus de source locale du budget actuel de 337 710 $ pour faire face à l\u2019impact des mesures prévues: avec 20 kilomètres de routes additionnelles à entretenir, les frais policiers et autres éléments, le taux de taxe grimpera vraisemblablement d\u2019au moins 0.40 $ dans deux ans.11 est actuellement de 0.95 $ pour chaque tranche de 100 $ d\u2019évaluation.Du côté de Ste-Cécile de Whitton, en plus de débourser 19 848 $ pour la police, quelque 35 000 $ pour la responsabilité de 25 kilomètres additionnels de route à entretenir et environ 2800 $ pour la MRC, l\u2019administration devra faire son deuil de la compensation de 610 $ pour la petite école primaire.C\u2019est d\u2019une hausse d\u2019environ 0,35 $ du taux de taxe qu\u2019il faudra parler en 1993.Celui-ci est actuellement de 0,85 $.A Lac-Mégantic même, le directeur général, Robert Charland, évalue à ce moment-ci, bien que sommairement, le manque à gagner à 218 000 $.Parmi les différents éléments (21 000 $ pour la MRC, 9000 $ pour l\u2019immatriculation des véhicules municipaux, 5000 $ pour la taxe d\u2019amusement, etc), le coup dur viendra essentiellement de la perte en matière d\u2019en-lieu de taxes sur les immeubles du réseau scolaire, soit environ 200 000 $.Mais comme il est prévu que le gouvernement devrait défrayer les dépenses d\u2019entretien des routes numérotés, comme la 161 et la 204 qui passent dans Lac-Mégantic (les barèmes ne sont cependant pas connues), alors M.Charland juge que cela pourra compenser pour le manque à gagner.Ryan veut s'en tenir à ses propositions initiales Québec (PC) Le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan, s\u2019en tient «pour le moment» à ses propositions dévoilées le 14 décembre et espère ardèmment que les municipalités viendront s\u2019asseoir aux tables sectorielles pour en discuter.Hier soir, le président par intérim de l\u2019Union des municipalités du Québec (UMQ), le maire Ralph Mercier, de Charlesbourg, a répété qu\u2019avec la position actuelle du gouvernement il n\u2019est pas question d\u2019aller discuter.Tout au plus peut-on «éventuellement aller écouter».L\u2019UMQ a demandé de reporter les négociations à l\u2019automne et si le gouvernement veut faire «un sprint pour rejoindre le prochain budget, c\u2019est non,» a-t-il précisé.Ca ressemble à un cul-de-sac, mais les propos de certaines sources d\u2019information et l\u2019utilisation répétée au cabinet de M.Ryan de l\u2019expression «pour le moment» donnent à penser que le gouvernement pourrait faire bientôt quelques amendements à ses propositions initiales.M.Ryan ne veut pas commenter tout de suite les propos tenus ces jours-ci tant par M.Mercier que par la Conférence des maires de la banlieue de Montréal, ou par la ville de Montréal hier.Tout ce monde, rappelons-le, refuse les propositions du gouvernement qui se traduisent par un transfert de responsabilités de 517,8 mil-lionsî aux municipalités, qui s\u2019ajoutent aux 320 millionsî qu\u2019il a permis aux commissions scolaires d\u2019aller chercher dans le champ de l\u2019impôt foncier l\u2019an dernier.Autant les villes-centres comme Montréal et Québec que les plus petites de la banlieue ou des régions crient que ces propositions auront l\u2019effet de les étouffer financièrement.Hier, le maire Jean Dore a dit que la réforme Ryan allait coûter 140 mil-lionsS de plus aux Montréalais et demandé au gouvernement de faire de nouvelles propositions.Le bureau de M.Ryan dit qu\u2019il n\u2019y a rien de changé aux propositions du 14 décembre qui sont là «pour dis- cussion».Le gouvernement envisage toujours de légiférer ce printemps.Le ministre réserve pour plus tard ses commentaires sur la proposition de l\u2019UMQ de taxer les automobilistes pour continuer à financer le fonctionnement des commissions de transport.Par ailleurs, quand le gouvernement a proposé aux municipalités d\u2019aller chercher 90 millionsî du gouvernement fédéral en en-lieux de taxes, il a présumé que ce dernier acceptera, dit le ministère.La ville de Québec rappelle qu\u2019Ottawa ne paie plus d\u2019en-lieux de taxes pour le Parc des champs de bataille (plaines d\u2019A-braham) depuis quelques années déjà.Du côté de l\u2019Union des municipalités régionales de comté (UMRCQ) une assemblée générale spéciale des membres est prévue pour le 9 mars à Québec.Elle a fait savoir, contrairement à l\u2019UMQ, qu\u2019elle était prête à s\u2019asseoir aux tables sectorielles pour discuter de certains sujets.L\u2019attitude du gouvernement déplairait tellement à certaines municipalités que «ça commence à brasser en région», dit-on à l\u2019UMRCQ.«Des partisans du Parti libéral du Québec ont menacé de déchirer xleur carte de membres.» Une autre bonne raison pour inciter le gouvernement à bouger, convient-on.Mécontentement A deux semaines du congrès de leur parti, les députés libéraux auront l\u2019occasion de faire le point au cours d\u2019une réunion de deux jours qui débute demain à Québec.«L\u2019ordre du jour de cette réunion n\u2019est pas prédéterminé et ce sont les députés eux-mêmes qui vont inscrire à l\u2019agenda les sujets qui les intéressent», a expliqué le whip du PLQ, William Cusano, député de Viau, qui organise la réunion en compagnie de son collègue président du caucus, Marcel Parent, député de Sauvé.Le whip refuse de le confirmer mais plusieurs députés, surtout ceux en provenance des régions rurales, entendent manifester leur colère face à la réforme de la fiscalité municipale que prépare le ministre des Affaires municipales, Claude Ryan.Le coût et l'impact sur la taxe foncière pour la voirie locale est basé sur le nombre de kilomètres pris en charge par la municipalité et le taux établi dans la réforme.L'effet sur les compensations tenant lieu de taxes est calculé selon la perte de revenus de taxes sur les institutions d'enseignement de niveaux primaire et secondaire moins les revenus générés par la taxation complète des établissements de santé.Le coût des services offerts par la Sûreté du Québec est établi en fonction de la population.Enfin, le tableau donne la hausse des coûts imputable à la réforme, avant l'application des mesures compensatoires ou transitoires.MRC GRANIT\t\t\tRésumé des impacts\t\t Municipalités\tVoirie locale\tCompensation tenant lieu de taxes\tPolice\tTaux de le taxe foncière du 100$\tFacture de la taxe foncière poui une maison évaluée à 50,000$ Audet\tcoût net: 26 644$ impact: 0,20$\tperte: 1 300$ impact: 0,01$\tcoût: 13 322$ impact: 0,10$\tactuel: 0,95$ projeté; 1,26$\tactuelle; 475$ projetée: 630$ Frontenac\tcoût net: 78 000$ impact: 0,18$\tperte: 0 impact: 0\tcoût: 45 567$ impact: 0,11 $\tactuel: 0,70$ projeté: 0,99$\tactuelle: 350$ projetée: 495$ Lac-Mégantic\tcoût net: 0 impact: 0\tperte: 200 000$ impact: 0,13$\tcoût: 0 impact: 0\tactuel: 1,57$ projeté: 1,70$\tactuelle: 785$ projetée: 850$ Ste-Cécile de Whitton\tcoût net: 39 700$ impact: 0,23$\tperte: 610$ impact: 0,004$\tcoût: 19 850$ impact: 0,12$\tactuel: 0,85$ projeté: 1,20$\tactuelle: 425$ projetée: 600$ St-Ludger\tcoût net: 1 800$ impact: 0,06$\tperte: 0 impact: 0\tcoût: 3 130$ impact: 0,11$\tactuel: 1,05$ projeté: 1,22$\tactuelle: 525$ projetée: 610$ La plus grande maison du bifteck en ville vous présente avec fierté 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lévrier 1991 Forum Jean-Guy Dubuc, Pressente'Éditée Jean Vigneault, Rédacteur en cher Roth Bilodeau, Éditorialiste-adjoin* ÉDITORIAL M.Bush s'obstine Jean-Guy DUBUC Bush a dit non à Gorbatchev.Et c\u2019est bien dommage.Alors que les bombardements se poursuivent sur Bagdad, détruisant des milliers de foyers et tuant des milliers de civils, alors que le monde entier est penché sur l\u2019heure où sera lancée l\u2019attaque terrestre, alors que le mal de la guerre devient atrocement violent, Bush devrait tenter un règlement plutôt que s\u2019obstiner.Il est bien évident que tout ce que l\u2019on peut penser de lui au Canada n\u2019affectera en rien ses décisions.Mais il faut quand même se faire une opinion sur les gestes de ceux qui gouvernent notre monde.Et ainsi reconnaître que le leader soviétique offre, aujourd\u2019hui, une meilleure image humaine que son homologue américain.Pourquoi Bush refuse-t-il de tendre la main?Il l\u2019indique lui-même sans trop l\u2019avouer: il n\u2019a pas été consulté sur la démarche soviétique, il n\u2019a été averti qu\u2019en même temps que les autres pays.Ce qui signifie qu\u2019il n\u2019exerce pas le leadership qu\u2019il veut conserver.En d\u2019autres mots: les choses ne se passent pas exactement comme il le voudrait.Et cela, le président américain ne peut l\u2019accepter.Que veut George Bush?Présentement, il semble bien que son intention est de détruire l\u2019Irak.Ses milliers de missions sur Bagdad ne servent pas à libérer le Koweït: elles visent à anéantir la puissance irakienne.Au plan stratégique, celui des militaires, il a peut-être raison: il ne restera plus rien, bientôt, de la force militaire et toutes les ressources du pays devront servir à le reconstruire.Mais au plan de la paix, au plan de la sauvegarde de la paix, à plus long terme, le projet Bush peut s\u2019avérer désastreux.Il peut engendrer un tel ressentiment musulman envers la force destructrice alliée que le monde entier pourra en subir les conséquences néfastes pendant longtemps.Ce n\u2019est plus la guerre de libération d\u2019un pays; c\u2019est maintenant la guerre de vengeance et de destruction.Non, M.Bush ne nous entendra pas.Mais il risque fort de subir l\u2019effritement de sa coalition.Des pays, comme la France et la Jordanie, peuvent se ranger du côté de Moscou.Les Nations Unies elles-mêmes peuvent avoir un sursaut d\u2019humanité et de raison.A partir de maintenant, toute attaque paraît superflue.Des gens de coeur peuvent réagir.M.Bush ne nous entend pas.Mais si notre gouvernement avait du cran et quelques principes, il pourrait se faire entendre.Surveillez.ANALYSE Abattre Hussein sans y toucher Walter R.WEARS WASHINGTON (AP) George Bush éprouve depuis le début du conflit du Golfe une grosse angoisse sémantique.Comment expliquer en effet au monde qu\u2019il souhaite ardemment la disparition politique, sinon physique, du président irakien Saddam Hussein tout en donnant l\u2019impression qu\u2019il continue de se conformer aux résolutions de l\u2019ONU qui elles ne prévoient pas du tout une telle disparition?Le président américain n\u2019a attendu que quelques jours après le 2 août 1990 pour comparer Saddam Hussein à Hitler et rappeler, à titre d\u2019avertissement, que les dirigeants nazis de la Deuxième Guerre mondiale avaient été jugés par un tribunal international.Peu après le déclenchement de la guerre le 17 janvier, c\u2019est aussi M.Bush qui a clairement dit que son homologue irakien serait personnellement tenu pour responsable d\u2019éventuels crimes de guerre contre les Etats-Unis et les prisonniers alliés.La diffusion d\u2019images de plusieurs de ces prisonniers, dont des Américains, avaient rendu furieux le chef de la Maison-Blanche.Certes, insistent les dirigeants américains, Saddam Hussein ne peut en aucun cas constituer un objectif pour les bombes alliées car les avions ne visent pas des individus.Mais, si jamais le président irakien se trouve par hasard sur le trajet d\u2019une de ces bombes, et bien M.Bush assure qu\u2019il ne le pleurera pas.Pour lui, le «cas Saddam» semble presque devenu une affaire personnelle.Le président Bush Objectifs inchangés Pourtant, dans le même temps, M.Bush, ses principaux ministres et chefs militaires ne cessent de répéter qu\u2019aucune évolution majeure n\u2019est intervenue dans les objectifs américains: le retrait des troupes irakiennes du Koweït et le rétablissement du régime koweïtien.La solution la plus «acceptable», qui permettrait en tout cas aux Etats-Unis de se laver officiellement les mains, serait de confier la tâche de l\u2019élimination du président irakien aux Irakiens eux-mêmes.Vendredi dernier, M.Bush l\u2019a clairement dit: «Il y a une autre solution pour arrêter le bain de sang, c\u2019est que les militaires irakiens et le peuple irakien prennent l\u2019affaire en mains et contraignent Saddam Hussein, le dictateur, à se retirer et ensuite se plient aux résolutions des Nations-Unies pour rejoindre ainsi la famille des nations éprises de paix.» Une solution peut-être plus facile à évoquer dans un bureau ovale de Washington qu\u2019à mettre en oeuvre.Même si depuis son arrivée au pouvoir en 1979, le président irakien a été l\u2019objet de plusieurs tentatives de coups d\u2019Etat et d\u2019au moins sept tentatives d\u2019assassinat.OPINION DES AUTRES La barre des 10 % Il n\u2019est maintenant plus permis de douter que les taux d\u2019intérêt baissent et qu\u2019ils continueront de baisser dans les mois à venir.La politique de la Banque du Canada est en effet d\u2019une limpide clarté: à chaque jeudi, elle réduit son taux d\u2019escompte de presque un quart de point.A ce rythme, ce taux sera passé sous la barre des dix p.cent dans deux semaines (.).Le passage du taux d\u2019escompte sous la barre du 10 p.cent aura une valeur symbolique.D\u2019abord parce que cela marque d\u2019une façon claire le retour à une situation de taux intérêts relativement modestes.Mais aussi parce que les taux plus bas auront un effet direct sur la situation financière des consommateurs et des entreprises et sur leurs décisions.Par exemple, on entrera bientôt dans la saison des hypothèques.De très nombreux propriétaires, qui paient actuellement des taux hypothécaires de 13 à 14 p.cent, renouvelleront à la fin du printemps leur emprunt à des taux proches de dix p.cent.Cela aura un impact direct sur leur budget et sur leur degré d\u2019optimisme.Mais ces phénomènes n\u2019ont pas un effet immédiat sur la reprise économique.Il y a un délai entre un revirement de la politique monétaire et son impact sur l\u2019activité économique.On l\u2019a vu, dans l\u2019autre sens: il a fallu presque deux ans de taux d\u2019intérêt élevés avant que l\u2019économie ne casse.En principe, si on se fie à l\u2019expérience du passé, il faut s\u2019attendre à un délai de neuf à douze mois avant qu\u2019une nouvelle politique monétaire ne fasse pleinement sentir ses effets.Le processus sera peut-être plus rapide cette fois-ci en raison de l\u2019ampleur du revirement: cet été, les taux seront plus bas qu\u2019ils n\u2019ont été depuis trois ans.Alain Dubuc La Presse Saint Lénine!.N'avons-nous pas quelque chose de plus urgent à faire, camarade Gorbatchev?154***Si il ^ TRIBUNE LIBRE Economie: l'indépendance, le remède?On a annoncé que le gouvernement conservateur de M.Mul-roney nous promet un budget très austère pour l\u2019année 1991.Avec la récession économique qui nous frappe, les dépenses reliées à la participation canadienne au conflit dans le Golfe persique et la surtaxation engendrée par la T.P.S.et la T.V.Q.imposées aux consommateurs depuis le 1er janvier 1991, la table est mise pour un vrai budget extrêmement austère.Je le veux bien, mais que ces messieurs du gouvernement conservateur, avec leurs salaires dans les six chiffres (incluant leurs allocations à n\u2019en plus finir), donnent l\u2019exemple.Qu\u2019ils partent le bal.qu\u2019ils se serrent la ceinture eux-mêmes.Qu\u2019ils taxent, qu\u2019ils imposent, qu\u2019ils grèvent les revenus de 40 000 $ et plus, les bien-nantis, et qu\u2019ils laissent tranquilles les gagne-petits, les travailleurs de classe moyenne et les supporteurs de «TTPME» (très très petites et moyennes entreprises) que nous sommes.Mais est-ce que des gens comme notre honorable ministre des Finances, Michael Wilson, peuvent comprendre cela?M.Wilson disait l\u2019automne dernier: «Le ralentissement actuel est salutaire» (voir La Tribune, 24 sept.90).Salutaire en quoi?M.Wilson est un «gagne-gros», ce n\u2019est pas lui que la récession touche, cela est bien certain.Et nous avons un tel personnage comme ministre des Finances nationales?Faudrait songer à obtenir la démission d\u2019un tel fonctionnaire déconnecté de la vraie réalité canadienne.Je n\u2019ai sûrement pas la prétention de parler au nom de la majorité des hommes d\u2019affaires estriens, mais je sais très bien que plusieurs pensent de la même manière que moi.Beaucoup de choses doivent changer dans le monde des affaires, car il est devenu impossible d\u2019opérer une entreprise avec les politiques économiques dérisoires des gouvernements.A qui et à quoi sert-il de majorer les taux d\u2019intérêts pour, soi-disant, juguler l\u2019inflation?A quoi sert-il de maintenir très bas le dollar canadien en regard des devises internationales?C\u2019est bon pour les exportations?Mais quand on n\u2019exporte pas, est-ce si bon?Ne travaille-t-on pas pour rien, puisque le dollar ne vaut pas grand-chose?Nous en avons assez, comme travailleurs et comme employeurs aussi, de payer des D.A.S.(déductions à la source) à même nos chèques de paye, à deux gouvernements différents.Nous en avons assez de maintenir deux fonctions publiques, en plu- Visite éducative sieurs points identiques, où plusieurs reçoivent le gros salaire pour ne rien faire.Nous en avons assez de voir un gouverneur général qui, après son mandat, s\u2019achète une maison de 1,70 million $, que dis-je, un château que nous n\u2019aurons, dans toute notre vie, même pas le seul loisir d\u2019approcher pour seulement le visiter.Nous en avons assez de tous ces députés à qui on donne de grosses pensions lorsqu\u2019ils sont devenus inutiles, parce qu\u2019ils ont fait quelques petits mandats «d\u2019arrière-banc» à Ottawa ou à Québec.(.) De combien de faillites d\u2019entreprises nos gouvernements sont-ils responsables seulement par leurs politiques économiques imbéciles?Vous vouiez un petit exemple?Prenons-en-un dans la région.Les Industries Bo-nair, à Cookshire, à l\u2019automne 1990, qui ont dû fermer leurs portes à cause de la T.P.S., laquelle créait un surplus d\u2019approvisionnements chez les détaillants qui distribuent leurs produits.(.) Attendez encore un peu et vous en verrez des faillites.Dans d\u2019autres secteurs également touchés, vous croyez que cela aide les entreprises quand elles doivent débourser les taxes de vente, le 15 du mois suivant, avant même souvent que le client les ait payées dans plus de 50 % des cas?Cela aide les entreprises quand on impose des pénalités de retard de 10