La tribune, 4 décembre 1991, Cahier 2

[" Forum CAHIER LaTribune Santé mercreai 4 de' Sherbrooke cembre 1991 Vivre Ottawa a trop puisé dans les fonds de pension de ses employés Manon CORNELLIER Ottawa (PC) Le fait que le gouvernement fédéral ait emprunté depuis trente ans dans les fonds de pension de ses employés pourrait coûter près de 19,3 milliards $ aux Canadiens.Selon le rapport du vérificateur général Denis Desautels rendu public hier, la facture s\u2019élevait à près de trois milliards de dollars en 1989-90.Le gouvernement fédéral emprunte sur les marchés publics mais aussi dans divers comptes qu\u2019il administre pour des tiers, dont les fonds de pension de ses employés.Ainsi, à la fin de 1989-90, Ottawa devait 71 milliards aux comptes de pension de ses employés, soit 18 pour cent de l\u2019ensemble de la dette fédérale.Paiements reportés à plus tard Une bonne partie de ces fonds n\u2019a pas été empruntée en argent liquide.En fait, le gouvernement a plutôt décidé de reporter à plus tard le paiement de ses cotisations et des intérêts sur ces comptes.Le problème, c\u2019est que cette manoeuvre comptable dure depuis 1954.Résultat: il n\u2019y a plus assez d\u2019argent dans la caisse pour payer les pensions des employés fédéraux et une partie de l\u2019indexation de ces paiements.Le gouvernement est donc obligé Les programmes de sécurité du revenu pour les fermiers n'ont jamais été évalués Manon CORNELLIER Ottawa (PC) Même s\u2019il a versé 7,6 milliards $ aux agriculteurs canadiens de 1986 à 1991, le gouvernement fédéral n\u2019a jamais évalué durant cette période ses programmes de sécurité du revenu destinés aux fermiers et aux éleveurs.Si cette situation devait persister, cela pourrait mettre le Canada dans une situation délicate face à ses partenaires commerciaux alors que les négociations du GATT achoppent sur les questions agricoles.C\u2019est la découverte qu\u2019ont faite le vérificateur général Denis Desautels et son équipe cette année quand ils ont voulu savoir si le ministère de l\u2019Agriculture avait mis en vigueur les recommandations faites en 1986 par l\u2019ancien vérificateur général Kenneth Dye.«On ne trouve ni renseignements à jour sur l\u2019évaluation, ni renseignements continus sur l\u2019efficacité des programmes», lit-on dans le rapport publié hier par M.Desautels.Le ministère est en fait incapable de dire si les sommes injectées depuis 1986 ont répondu aux objectifs visés et si elles ont eu le rendement escompté.Toujours sans objectifs clairs et nets Malgré cette absence d\u2019évaluation, on a adopté au début de cette année une nouvelle loi cadre pour tous les Environnement: le gouvernement accusé de tromper le public Ottawa (PC) Les efforts du gouvernement fédéral pour combattre la pollution sont freinés par le manque d\u2019objectifs et d\u2019échéanciers précis.De plus, le gouvernement induit la population en erreur à propos de ses réalisations en matière environnementale, affirme le vérificateur général dans son rapport, rendu public hier.En dépit de son «Plan vert» de 3 milliards $, le gouvernement progresse bien lentement dans ses efforts de protection de l\u2019environnement, note M.Denis Desautels, dont le rapport porte une attention particulière au nettoyage des déchets toxiques des Grands Lacs, un dossier capital puis-qu\u2019à eux seuls, ces lacs contiennent près de 20 pour cent des ressources mondiales en eau douce.A notre avis, l\u2019absence d\u2019objectifs et de calendriers définis permettant de jauger le travail des responsables au vu des résultats obtenus, a ralenti les efforts pour remédier à la grave pollution toxique des Grands Lacs, même s\u2019il y a eu une baisse importante de la présence de certaines substances polluantes, écrit-il.Le vérificateur reproche au gouvernement de tromper le public.Omettre des informations essentielles ou minimiser les problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre des règlements en matière d\u2019environnement peut laisser croire que la situation est très différente de ce qu\u2019eile est en réalité, signale-t-il.Il constate aussi qu\u2019Ottawa est en retard dans son programme d'évaluation des risques pour la santé humaine de 44 substances toxiques, notamment des produits couramment utilisés comme le plomb, l\u2019arsenic et l\u2019huile à moteur.Dans sa réponse au rapport du vérificateur général, le ministère de l\u2019Environnement note qu\u2019il s\u2019efforce de régler les problèmes mais qu\u2019il n\u2019est pas responsable de certains retards.programmes de sécurité du revenu agricole.Les nouveaux programmes prévus dans cette loi reprennent de nombreuses caractéristiques de certains programmes existants.De plus, ils manquent toujours d\u2019objectifs clairs et nets ou ceux qu\u2019ils ont sont divergents.Mais, reconnaît le rapport, on y retrouve des innovations, fruit de la concertation entre le fédéral, les provinces et les producteurs.Ainsi, la plupart des programmes sont maintenant tripartites.Pour le ministre de l\u2019Agriculture Bill McKnight, les commentaires du vérificateur général ont donc perdu de leur pertinence.M.Desautels n\u2019est pas de cet avis.Il indique que cela désavantage les Canadiens face à leurs concurrents commerciaux qui scrutent les programmes canadiens à la loupe.«Dans le milieu très concurrentiel de la po- litique commerciale agricole, le défaut de réfuter certaines allégations est souvent interprété comme un aveu», lit-on dans le rapport.Ne pas évaluer nous-mêmes nos programmes, y soutient-on, c\u2019est prendre le risque que les autres «déterminent, pour le monde entier, quelles sont les répercussions des politiques du ministère».Quant à l\u2019incapacité du ministère de respecter les principes d\u2019autofinancement de certains programmes, cela «peut avoir des conséquences désastreuses», soutient le vérificateur général.«Si, à l\u2019avenir, il s\u2019avérait que ces programmes entraînent constamment des déficits que les agriculteurs ne pourraient vraisemblablement jamais rembourser, tout porte à croire que nos partenaires commerciaux pourraient considérer les déficits, en totalité ou en partie, comme des subventions», ajoute-t-il.Rapport du Vérificateur général ?Le gouvernement se montre négligent dans l'administration de sa flotte de prés do 30 000 véhicules et semble indifférent à l'usage que font les ministres doses avions.\u2022 Si les tones de pension du gouvernement avaient ôté investis de façon plus judiceuse, ils auraient rapporté 20 milliards de plus.\u2022 Le ministère de l'Agriculture ignore ce qu'il essaie do taire avec ses programmes d'aide agricole oe plusieurs milliards de dollars.\u2022 Les formu\u2019aires de déclarations d'impôt sont tellement compliqués, que des mitions de contribuables sont déconcertés et éprouvent de la ditficultà à se faire aider par les représentants du gouvernement.\u2022 Des délais retardent la mise en vigueur des normes environnementales, dont on ignore si la responsabilité relève d'Ottawa ou des provinces.Le gouvernement a distribué un trop grand nombre de prêts étudiants et pourra perdre une somme de 39 millions$.\u2022\tLe ministère des Affaires extérieures a englouti 53 millionsS dans un projet informatique, qui ne remplit pas son role et est deux ans en retard.\u2022\tLe ministère des Affaires indiennes n'exerce pas un contrôle approprié sur les quelque 2 milliards$ consacrés chaque année aux programmes autochtones.4>N \u2022 Le gouvernement n'a pas encore formulé de loi, après cinq ans de lutte contre les stupéfiants.Source: Rapport du Vérificateur général.Andrée Lachapelle - (PC) d\u2019emprunter ou de taxer les contribuables pour payer ces prestations.En 1989-90, cela montait à 3 milliards $.Si Ottawa veut respecter ses obligations actuelles et futures, c'est environ 19,3 milliards qu\u2019il devra trouver.Si Ottawa avait imité les fonds de pension privés et investi une bonne partie des fonds de ses employés dans des valeurs mobilières négociables, le rendement des fonds aurait été de 1,5 à 2 pour cent supérieur par année et aurait permis de couvrir les besoins futurs des retraités de la fonction publique.Peu d'attention En plus, les paiements de prestation dépassent depuis 1981 les cotisations versées par les employés et l\u2019employeur, ce qui pourrait accroître le fardeau des contribuables.Pour le vérificateur, le gouvernement se doit d\u2019assurer un rendement plus intéressant aux fonds de pension de ses employés.Vu l\u2019importance de ces emprunts, le vérificateur général avoue qu\u2019il s\u2019attendait à ce qu\u2019on en évalue régulièrement leurs conséquences à long terme comme c\u2019est le cas pour le reste de la dette canadienne.11 a non seulement découvert que ce n\u2019était pas le cas mais que ces emprunts recevaient peu d\u2019attention de la part du ministère des Finances.Le président du Conseil du Trésor Gilles Loiselle a indiqué hier qu\u2019il était ouvert à revoir l\u2019ensemble du dossier mais il n\u2019est pas question de rejeter cette façon d\u2019emprunter du revers de la main.11 a tenu à souligner que le gouvernement empruntait dans ces comptes depuis leur naissance en 1954.Des jeux remplis d\u2019action! 1.Jeu «Game Boy» de Nintendo.Le jeu Cassettes de jeu «Game Boy» vidéo compact pour les gens \u201e\t\u201e .qui bougent! 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