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Titre :
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévues à l'article 21.0.3 de la loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
Créateur :
  • Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation organisme de publication
Éditeur :
  • [Québec, Québec] :Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH),[2019]
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (12 pages)
ISBN :
  • 9782550841036
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévues à l'article 21.0.3 de la loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), Québec, Québec, Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), 2019, 1 ressource en ligne (12 pages), Collections de BAnQ.

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