Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Pour des règles en matière d'adoption qui reflètent la diversité des familles québécoises : avis présenté au ministère de la Justice du Québec dans le cadre des consultations entourant l'avant-projet de loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale
Éditeur :
  • Québec :Centrale des syndicats du Québec,2009
Genre spécifique :
  • Livres
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Centrale des syndicats du Québec, Pour Des Règles En Matière D'adoption Qui Reflètent La Diversité Des Familles Québécoises - Avis Présenté Au Ministère De La Justice Du Québec Dans Le Cadre Des Consultations Entourant L'avant-projet De Loi Modifiant Le Code Civil Et D'autres Dispositions Législatives En Matière D'adoption Et D'autorité Parentale, Québec, Centrale des syndicats du Québec, 2009, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.