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Titre :
Règlement et autres règles de procédure / publié sous l'autorité du secrétaire général de l'Assemblée nationale et préparé par la Direction générale des affaires parlementaires
Créateurs :
  • Québec (Province). Assemblée nationale juridiction promulgatrice organisme de publication,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Secrétariat de l'Assemblée,
  • Québec (Province). Direction générale des affaires parlementaires éditeur intellectuel
Éditeur :
  • Québec (Québec) :Assemblée nationale Québec,novembre 2018
Genre spécifique :
  • Livres
Sujet traité :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple))
ISBN :
  • 9782550829478
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Règlement et autres règles de procédure / publié sous l'autorité du secrétaire général de l'Assemblée nationale et préparé par la Direction générale des affaires parlementaires, Québec (Québec), Assemblée nationale Québec, 2018, 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)), Collections de BAnQ.

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