Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par la Direction des dossiers horizontaux et des études économiques du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC) ; réalisation, Geneviève Rodrigue, Maria Olar et Diana Yadira Rojas ; avec la collaboration de : Pierre-Luc Rousseau
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- Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par la Direction des dossiers horizontaux et des études économiques du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC) ; réalisation, Geneviève Rodrigue, Maria Olar et Diana Yadira Rojas ; avec la collaboration de : Pierre-Luc Rousseau
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