Mémoire Projet de loi no 60 : Charte affirmant les valeurs de la laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement : mémoire présenté à la Commission des Institutions de l'Assemblée nationale
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- Mémoire Projet de loi no 60 : Charte affirmant les valeurs de la laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement : mémoire présenté à la Commission des Institutions de l'Assemblée nationale
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