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Titre :
Rapport du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants ; présenté à la ministre de la justice, procureure générale, ministre responsable de la condition féminine et de l'application des lois professionnelles, Madame Linda Goupil
Créateurs :
  • Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants,
  • Québec (Province). Ministère de la justice
Éditeur :
  • [Québec] :Ministère de la justice,2000
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants, Rapport du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants ; présenté à la ministre de la justice [...], Québec, Ministère de la justice, 2000, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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