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Titre :
Corporation des soeurs Notre-Dame du Saint-Rosaire
Date de création :
1895-1921
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
La Corporation «Les soeurs des petites écoles de Rimouski» a été créée en vertu de la «Loi qui incorpore la communauté religieuse des femmes appelée Les Soeurs des Petites Écoles de Rimouski», 43-44 Vict., C.-75, le 24 juillet 1889. La loi fondatrice a été modifiée en vertu de la «Loi modifiant la loi constituant en corporation la corporation des soeurs des petites écoles de Rimouski», 58 Vict., C.-94, le 12 janvier 1895. Cette Loi modifie le nom de la Corporation pour «La Corporation des soeurs Notre-Dame du Saint-Rosaire». De plus, la nouvelle Loi (article 8) leur accorde le pouvoir d'établir un cimetière sur la propriété où est établi son siège corporatif, ce qui semble lui conférer le droit de tenir un registre d'état civil pour l'enregistrement des sépultures des membres de sa communauté
La Corporation «Les soeurs des petites écoles de Rimouski» a été créée en vertu de la «Loi qui incorpore la communauté religieuse des femmes appelée Les Soeurs des Petites Écoles de Rimouski», 43-44 Vict., C.-75, le 24 juillet 1889. La loi fondatrice a été modifiée en vertu de la «Loi modifiant la loi constituant en corporation la corporation des soeurs des petites écoles de Rimouski», 58 Vict., C.-94, le 12 janvier 1895. Cette Loi modifie le nom de la Corporation pour «La Corporation des soeurs Notre-Dame du Saint-Rosaire». De plus, la nouvelle Loi (article 8) leur accorde le pouvoir d'établir un cimetière sur la propriété où est établi son siège corporatif, ce qui semble lui conférer le droit de tenir un registre d'état civil pour l'enregistrement des sépultures des membres de sa communauté
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Rimouski
Lien :

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Références

Corporation des soeurs Notre-Dame du Saint-Rosaire, 1895-1921, Archives nationales à Rimouski, Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Rimouski. État civil, (01R,CE101,S42).

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