Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Sommet de la justice 1992 - La justice : une responsabilité à partager
Créateur :
Ministère de la Justice
Date de création :
17 au 21 février 1992
Genre spécifique :
  • enregistrement(s) vidéo(s) numérique(s)
Le rapport MacDonald (1991)En 1989, le ministre de la Justice, monsieur Gil Rémillard, forma un groupe de travail sur l¿accessibilité à la justice. Ce groupe était présidé par le professeur Roderick A. MacDonald, et il déposa son rapport en août 1991.Rappelons que la réflexion engagée ne portait pas sur la volonté du gouvernement de diminuer les subventions qu¿il accordait au régime d¿aide juridique. Le mandat du groupe de travail consistait plutôt à revoir le système québécois d¿aide juridique pour en identifier les forces et les faiblesses, et à suggérer des modifications susceptibles de le bonifier.Après avoir procédé à des consultations auprès d¿intervenants intéressés par le régime d¿aide juridique, le groupe de travail proposa pas moins de 30 recommandations. Il conclut que le régime d¿aide juridique de l¿époque fonctionnait globalement bien, et la plupart de ses recommandations portaient sur les seuils d¿admissibilité. Ces seuils [...]
Le rapport MacDonald (1991)En 1989, le ministre de la Justice, monsieur Gil Rémillard, forma un groupe de travail sur l¿accessibilité à la justice. Ce groupe était présidé par le professeur Roderick A. MacDonald, et il déposa son rapport en août 1991.Rappelons que la réflexion engagée ne portait pas sur la volonté du gouvernement de diminuer les subventions qu¿il accordait au régime d¿aide juridique. Le mandat du groupe de travail consistait plutôt à revoir le système québécois d¿aide juridique pour en identifier les forces et les faiblesses, et à suggérer des modifications susceptibles de le bonifier.Après avoir procédé à des consultations auprès d¿intervenants intéressés par le régime d¿aide juridique, le groupe de travail proposa pas moins de 30 recommandations. Il conclut que le régime d¿aide juridique de l¿époque fonctionnait globalement bien, et la plupart de ses recommandations portaient sur les seuils d¿admissibilité. Ces seuils étaient les mêmes depuis 1981 pour les personnes seules, et depuis 1985 pour les familles.Soucieux de la nature du mandat qui lui avait été confié d¿accroître l¿accessibilité à la justice, le groupe de travail formula comme recommandation principale que les critères économiques soient haussés à un niveau qui permettrait l¿admissibilité à l¿aide juridique de toute la clientèle qui y était admissible lors de l¿instauration du régimeEn effet, ce groupe de travail souligna que le programme d¿aide juridique devait être en mesure de répondre à son objectif fondamental, soit celui d¿assurer à toute personne économiquement défavorisée l¿accès aux tribunaux et aux services professionnels d¿un avocat ou d¿un notaire, et de lui fournir l¿information nécessaire sur ses droits et obligations.Notons que lors de l¿adoption de la Loi sur l¿aide juridique, les seuils d¿admissibilité permettaient à une personne seule, travaillant au salaire minimum6, d¿avoir accès à l¿aide juridique.Également, l¿une des recommandations voulait que les seuils d¿admissibilité fassent l¿objet d¿une révision annuelle basée sur un indice de richesse collective, c'est-à-dire fondée sur ce que la Régie des rentes appelle le maximum des gains admissibles (MGA).Puis, vint le Sommet de la Justice.Le Sommet de la Justice (1992)C¿est le rapport MacDonald qui donna naissance au Sommet de la Justice de février 1992. Dans le cadre de ce sommet, la réflexion engagée par le groupe MacDonald se poursuivit en vue de réformer le régime afin de le rendre plus équitable et qu¿ainsi, il réponde aux besoins tant des plus démunis que des citoyens de classe moyenne.Les participants du sommet aboutirent aux mêmes conclusions que les membres du groupe de travail MacDonald, et ils recommandèrent principalement une bonification du régime.Source : « Pour une plus grande accessibilité à la justice. Rapport dugroupe de travail sur la révision du régime d¿aide juridique au Québec » https://www.justice.gouv.qc.ca/fileadmin/user_upload/contenu/documents/Fr__francais_/centredoc/rapports/systeme-judiciaire/aide-jur0505.pdfMarc Laurendeau, président des délibérations. Gil Rémillard, ministre de la Justice et Procureur général (discours d'ouverture et de fermeture).Thèmes abordés : La responsabilité partagée à l'égard de la justice et le règlement non judiciaire des conflits et des litiges; Le traitement des victimes et des témoins; La situation des femmes dans l'administration de la justice; L'ajustement du système judiciaire à la diversité de la société; Les aspects économiques de la justice pour le citoyen; La criminalité: prévention et mesures correctionnelles; La situation des autochtones à l'égard de l'administration de la justice; Les institutions et la justice.Les fichiers numériques correspondent aux dates et heures suivantes (voir le programme du sommet, fichier pdf : voir 03Q_E17S77DVC2018-303.pdf)1) 17 février, 14h25 à 15h25 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-12) 17 février, 15h25 à 16h25 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-23) 17 février, 16h25 à 18h00 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-34) 17 février, 18h00 à 18h40 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-45) 18 février, 9h20 à 10h15 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-56) 18 février, 10h15 à 11h35 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-67) 18 février, 11h35 à 12h15 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-78) 18 février, 14h40 à 15h40 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-89) 18 février, 15h40 à 17h10 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-910) 18 février, 17h10 à 17h45 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-1011) 19 février, 9h15 à 10h15 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-1112) 19 février, 10h15 à 11h30 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-1213) 19 février, 11h30 à 12h15 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-1314) 19 février, 14h10 à 15h10 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-1415) 19 février, 15h10 à 16h45 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-1516) 19 février, 16h45 à 17h00 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-1617) 19 février, 19h15 à 20h15 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-1718) 19 février, 20h15 à 21h40 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-1819) 19 février, 21h40 à 22h00 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-1920) 20 février, 9h20 à 10h20 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-2021) 20 février, 10h20 à 11h15 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-2122) 20 février, 11h40 à 12h00 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-2223) 20 février, 13h40 à 14h40 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-2324) 20 février, 14h40 à 16h00 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-2425) 20 février, 16h00 à 16h35 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-2526) 20 février, 19h50 à 20h35 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-2627) 21 février, 10h15 à 11h15 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-2728) 21 février, 11h15 à 12h10 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-2829) 21 février, 12h15 à 12h30 voir 03Q_E17S77DVC2018-303-29
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (30)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.