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Titre :
Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, acadiens & canadiens, & à leurs familles, donnée à Paris, le 25 février 1791
Créateur :
  • France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Éditeur :
  • A Paris :de l'Imprimerie royale,1791
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
19 p. ; 25 cm
Notice détaillée :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Rosemont)
Lien :

Fichier (1)

Références

France., Loi relative aux secours accordés aux officiers [...], A Paris, de l'Imprimerie royale, 1791, 19 p. ; 25 cm, Collections de BAnQ.

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