Mémoire de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma au Comité permanent du Patrimoine canadien dans le cadre de son étude du modèle de rémunération pour les artistes et les créateurs à l'occasion de l'examen quinquennal de la Loi sur le droit d'auteur
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- Mémoire de la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma au Comité permanent du Patrimoine canadien dans le cadre de son étude du modèle de rémunération pour les artistes et les créateurs à l'occasion de l'examen quinquennal de la Loi sur le droit d'auteur
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