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Titre :
Cadre d'émission des constats d'infraction / ce document est réalisé par la Direction générale des affaires juridiques, en collaboration avec la Direction générale du conseil et du soutien aux opérations, le Service du pilotage et des projets d'évolution et la Direction générale des communications
Créateurs :
  • Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction des affaires juridiques autre agent associé à une oeuvre,
  • Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction générale du conseil et du soutien aux opérations autre agent associé à une oeuvre,
  • Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Service du pilotage et des projets d'évolution autre agent associé à une oeuvre,
  • Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail organisme de publication
Éditeur :
  • [Montréal, Québec] :Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, CNESST,janvier 2020
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple))
ISBN :
  • 9782550859093
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Cadre d'émission des constats d'infraction / ce document est réalisé par la Direction générale des affaires juridiques [...], Montréal, Québec, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, CNESST, 2020, 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)), Collections de BAnQ.

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