Audition d'une plainte au Bureau de révision de l'évaluation foncière
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Audition d'une plainte au Bureau de révision de l'évaluation foncière
- Créateur :
- Ministère des Communications du Québec
- Date de création :
- [Vers 1989]
- Genre spécifique :
-
- Simulation d'audience devant le Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec.
-
- Simulation d'audience devant le Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.