Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur – Utilisation non commerciale autorisée

Consulter cette déclaration

Titre :
Guide d'application de la procédure référendaire dans le contexte de l'arrêté 2020-033 du 7 mai 2020 : application de la procédure de demande de scrutin référendaire remplaçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
Créateur :
  • Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation organisme de publication
Éditeur :
  • [Québec, Québec] :Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH),[2020]
Genres spécifiques :
  • Guides et manuels,
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (12 pages, 13 pages non numérotées)
ISBN :
  • 9782550868859
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Guide D'application De La Procédure Référendaire Dans Le Contexte De L'arrêté 2020-033 Du 7 Mai 2020 - Application De La Procédure De Demande De Scrutin Référendaire Remplaçant La Procédure D'enregistrement Des Personnes Habiles À Voter, Québec, Québec, Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), 2020, 1 ressource en ligne (12 pages, 13 pages non numérotées), Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.