La Minerve, 8 décembre 1828, lundi 8 décembre 1828

[" PL A Ak LA MINERVE.VOL.IL MONTREAL, LUNDI SOIR, 8 DECEMBRE, 1828.- No.S6 ECO IMPRIMER ET PUBLILE AYFAIRES COLONIALES Les soussignés font allusion à l\u2019algrine qui a prévalu dare PAR \u2014\u2014 la colonie, lorsque lon a vu les Oificiers de là Cousronne faire arrêter et poursuivre pour libelle des citoyens et des éciteurs de journaux, pour avoir dans lews écris repoussé les inculpauons maliynes et menson: êres que les écrivains à gages de Vadministration, ne cees: jent de publier contre le cieigé, et coutre tous ceux qui consesvaicnt de l'attachement pour les loix @les usages anciens du jays, et pour linge ité de sa constitution politique, tandis que les vrais auteurs 5 mal demeuraicnt non seulemeut iu:punis, mais se voysieL$ comblés de faveurs, et quon accumuloit sur leurs personges diverses places d\u2019Lont:eur et de profit, eux qui avaient provoqué ces même écrits qui excilaicnt leur animadversion.d'est avec cette partialité que le OtEciers de fa couronne ont fait administrer la justice criminelle dans cette colonie ; mais les soussignés ont senti leurs craintes s\u2019accroitre et leur inlignation se porter à son comble, quand, dans ces poursuites, ils ont vu qu'on recourrait à des procédés d'un genre inusité ct souvent contraires aux Icis, et qu'on exigeoit des cautionnemens exhorbitans des persoinies arrétées, préten- lant les traduire devant des jurés 9, éclaux sans qualité pour les juger, expédient austi nouveau qu'inique e dérisoire ; trainer les accusés d'un district un autre, au péril de leur vie, au lieu de les accuser daus le lieu de leur domicile, dans Ia vue de les vexer et de les décourager dans leurs efforts jour conserver les libertés de Lurs citoyens, L'irapuuité, pour leurs violations des lois, dort se sont flattés tous ceux qui soutenaiezt les mesures de Nadine \u2018ration de Son Excellence le Comte de Dulhousie, a servi de mobile sans doute, a iUfficier liayrorteur du quartier ouest de celte ville, Henry Grillin, Eeuyer, qui ds hh lernière élection n'a pas craint d'agir comme icl, sans pour: tant s\u2019étre qualifié d'après le vœux de la foi.C'est un grief gen les soussignés ne devaient pas cmettre 3 lu coneé quens zes d'une telle conduite duns un otüciez publie ayant ue tendance aussi dungéreusé pour les drcits du peuple que son exeunple est iumaoral, À ces causes, les soussignés vous surplient de prendre tenrs griels dans votre serieuse considération, et d'y apporter lans votre sagesse tel remède que vos trouverez jnste et ronvenatlz, sur tous leurs eujets de plainte ; ot Fustont de prendre des mesures afficaces rour chiecir jie les reeom- mandations du rapport du Comité du Failement Toypérial, vu sujet du Canada, scient suivies d'une prempte et entière sxéeution.Montréal, 17e.Novembre, 1228.Pétition de divers Mobitans de la Cilé de Montréal, présentée, par Mr.Leslie, à la Chambre d'nsemblée, Vendredi, \u2018ide.Novembre, 1828, et que je Chambre ordonne alors d'imprimer.Qu\u2019il plaise à vos Honneurs ; .Les soussignés, habitans de ka Ville et Cité de Montréal, Exposentirts bamblement, Que sous l'administration de Son Excellence le Comte de Dalliousie, ci-devant Gouverneur en Chef de cette province il a existé des abus que les soussignés croient de leur devoir impérieux, comme de leur intérêt pressant, de signaler, afin Qu'il y soit porté un prompt remède.Qu'eatr'autres sujets de plainte, qu\u2019ils croient mériter l\u2019attention particulière de la Législature, se trouve la prorogation soudaine et prematurée du Parlement Provincial, le sept Mars mil huit cent vingt-bept, lorsque Jes travaux de la Session n\u2019étasent pas a beaucoup près terminés.Que le discours qui fut adressé pur le Gouverneur en Ciif aux ileprésentans du Peuple, à cette vccasion, était inconstitu- iivimel et rempli de reproches insulians, non seulement pour] vUx-mêmies, mais encore pour leues commettars, Que Son Lxeellence csut devoir dissoudre le Parlement eu de tems après, au grand détriment Ces intérêts doniesti- jues et imlastriel: de à population en général, emrloyant tint avant qu\u2019apcès la sortie des Wii.s d\u2019Élection, des moy- _ns iucus pour Intnider les électeurs et influer sur leur choix zmume du démeitre de lru-: eommnis-ions dans la milice et lans la magistratare, les indiviius qui refusaient de sc pré- ct aux munoivres de ceux qui voulaient subjuguer l'oj iri- on publique et olxenir des élections cc aformes aux veux siviitrs de l'admiristration d'alors ; de bouleverser tous les Jaillons de wilice et en créer de nouveaux.Pour am enter le nombre des partisans de l\u2019administration, il (ut é une nouvelle Comnrission de la Paix, de laquelle fu- clus la | lapart de ceux qui avaicat manifesté de l'in- dep we Jans leurs discours et leurs aciions, et de cenx jui ne voulareat pas s'craployer activeinent dans les intérêls lu pouvoir arbitraire.Danses villes l\u2019on fondit ensemble es milices An,lnises et Canadiennes, dan\u201d la vue de ne don-| ter ua jour des commissions \u201cl'or.riers\u2018qu'à des personnes l'orisine étrangère.On raya de ln liste des Juges de Paix natrc dos lus éclairés, des plus respcetubles et des (las No, Uy Rue Si.Jean Baptiste.CONDITIONS.LA MINERVE se publie deux fois par semaine, le.Lundi et le Jeudi soir.L'abonnement est de Quatne PrasTras par anode, outre les frais de lo Poste lorsque te Papier est envoyé pur sctte voie, et puyable à LEMANDE, dans le cours de chaque Semestre.À VENDRE PAR ras.AT, LA ROCQUE, No.22.RUE ST.FRANCOIS XAVIER , IRE Blanche pour CIERGES, VIN rase PUR pour la Meuse, Calices, Ciboires, Osteneoirs, Bénitiers, Burettes fortes-Dieu Boëirs aux Saintes Hriles.Enceusoires Chandeliers d'acolythes, Chasutles; Brévanrer, &c.bc: dc.\u2014VINS\u2014 De Madère, Port, Tro riffs.Espagne, Sicile, Champagne, Santerne.Frontignan, M due.Flaut-Bror, AL baflora, Eau de Vie de Cognac, G-rièvre, &u.le, 8e EPICES DE TOUTE SURT.Ornemens de cheminées, Grotes d'alhatre, Peodule- musicales et autres, Canlelibres, Os en feuillets pou dovures, Fi d'or et d'argent, Pailleties, Lo.Sr.Rasoirs Cuinous, d'une qualité suprricure, Pouds pour arrêter le papier, QUINCAILLERIE en général autre\u2014T'aule, l\u2019laques de soc, ac À frire, scie de long et de tioclin, v tures, «gouines, vitres, tausuc, fe.noir de fume \u2014 Ft son assortiment ordinaire et itcs gévéral de Man- CUANDISES SECHES.\u2014 AUSSI \u2014 # de lu fabrique recommre Îte, Thérèse, \u201cy independiumment dera force, est encor comprensnt entre ferllane, poé! trè aslable par d .côt épuré, et 1iles d'entre eux, sans autre cause, en anparence fue cells a rés reco.nmcasable pu douceur, son get Épule, M t'avoir acen dé l'interposiion de lcur autorité dans un cas TRENT PROVING ses qualités amalgumatives.Etant Vaçeut de cell :u its sont d'autant mieux fondés à croire-qu\u2019elle était léga- PARLI - Du IAL Fabrique, den aura constammenten vente, ei dl prrendri Mlemcat exercée, qe Ja décision de la question n'a jamais des grnus ot autre produits du paye en «change, pou Bite provoquiie devant les tribun=ux cormpeiens pour Ja juger, DAZ-CANADA.Te dit Whiskey, comme vou 14 lue autres objets qui: sen vente.Montréal, 11 À 11 se trouve, dans lu liste présente des Juges de Paix, «es \u2018898.ersonnes qui ne donnent ni,les garanties de la propriété ni \u2018elles des lumitres et de la respectabiiité do caractère qui, in lepensables pourremplirdignement des fonctions aussi imyer antes ; quelques uns ne sont que des comunis, d'autres) :t plusiours mêmes, attachés à des département miliiaires, l'ont aucun intérêt permanent soit dans la ville où dans Ja rsvince, O: en trouve dont les occura\u2019ions clans la socièté les met'ent dna une relation Qinfériorité et d'abéissunce vec leurs collèques, qui ne devraient jarnais être que leurs rans, tanlis que d'autres sont propriétaires d\u2019intérèts no-| oirement incompatibles avec ceux de lu ville et des citoyeus, Sous l'opération d'un pareil sysième, les soussis wee peine leurs affaires m'tnicipales mal condi Séance de lundi, 1 décembre.1899.Le bill grossoyé, pour faciliter le recours des reclamattoss contre le gouvernement provincial fut lu pour la Le.fois, passé, et envoyé au Conseil.: M.Caron présenta la pétition de certains babitans de Maskinongé, demandant une loi pour régler leur commune \u2014référée à un comj:é spécial.?M, Leslie présenta la pétition de divers propriétaires et autres de la cité ct des environs de Montséal\u2014référée a uo comité spécinl.M.Quesnel prisents Ja pétition de F.A, Laroque, Jules Quesnel et A.Laframbroise\u2014référée.M.Cuvillier présenta la pétiäon de M, Scott, jaugear à [RIE + Vaäimelie de C USSI ; usrare de ta Jammin Jus de Citron, Cafà, er Va Ascartiment trés etondu de Vins en bont-jije ssellé en An leterre, dont il disporere à be dunzrine an autrement ; Sseurtiment G'aviste auire wotren 8 deus rn dius di Aa do Sh ery, B ouif, Tenerills PP.Le Luerine, Ch leniers mal percun et mal appliqués ; la distribution desg St, Jean ge aux Ncix) demandant une augmentation de sa set.£c, THOMAS avaux publics ordonnée sans jusement et sans justice ; lesdiaire\u2014rélérée, Mostrés!.CO Naremtre, 1928.\u20142.unelisrutions les plos nécessaires négligées, telles que de lélourner les eaux de la letite Rivière, de mettre en meilleur ordre les g'uxis et la rue des Commissaires, soil à mé- M.Bourdages présenta la pétition des commissaires pour LIVRES NOUVLCAUX, le chemin de Drummondville et de Sorel, demandant une S Sonseigués ant Pusugenr d'ansoncer aux Mer somme de £500 pour élargir le dit chemin\u2014référée.A à du Clergé pf nu Pubbic en gaairal ga've sieanso Ema les deniers de Ia ville soit pur des fonds obtenus de la] M.Dourdages présenta la pétition des hubitans Canadiens du recevoir reste de fous Asmortmeut de LIVRES q » Ml4zisiature ; le port laissé sans quais et dans le j lus manvais de Bl:.ndford et d'autres du comté de Buckinghamshire, de mandant une aide pour ouvrir un chemin dans ce townehiiy, où nombre de jeuncs gens du district ont été s'établir &Lo\u2014 référée, M.Christie présenta la pétition des personnes intéressées à la pêche de Ja baleine, demandant de l\u2019encouraçement et autre pretection\u2014référée au comité sur les «ffaires de Gaspé.M.Louis Lagueux prégemia la tition de H.8.Huot, L.A.Duchesnay, R.Lelitvre et E, Bedard, demandant 3 être défrayés de leurs avances et dépenses dans la contesta tio 1 de l'élection des Trois-Uivières-\u2014référée.M.le secréuire Fork délivra les comptes de Ja dépense de Ia provinee pour l\u2019année qui fini* le b janvier 1828\u2014rété vés à un comité composé de MM.Cuvillier, Honey, Leslie Neilson, Quesnel et Bourdares.M.Jeilson du comité sur la pétition de J.D.Morean, à qui l\u2019on à relusé une commission de notaire, sur ce qu\u2019il était aubain, fit rapport favorablement \u2014référé à un comité général, pour samedi.14 qu'ils ont darmidr regs, formeront ane es biens chiuiaise, partout cup ievres de mre vt Phéntogie, Ayant établi de douvesux enrresponians sfé munencent à Seurs pratiques squ'ile sut maintenant Pa etiaires preg i pein.ars Lubraires de Parivet de Evans Fes persons gui vand ou biou leur donner des demandes peuvene dire aonrees qu\u2019.tea soo sont executées avec ex setisade à des pris tds mndareset rege parles premiers Vuiepeau x Qui vutreruul eu rivire le priv nin.[ts ont aussi regu noe gaive d'images exemples déeritures parles géographiques, ke.&o.aves U0 ruiges de papier À veiire de diderentes 3graudenrs Ayant engagé un Retieur ils se chargerant de fire pzécuter Lu RELIEURE dans toutes ses branches à (les prix très modérés, ' \"BF Las catuloguve seront pits fnvcemment À être Jit Thus, LR, FABRE & Cu.\u201cat possible; le relug d'accepter un marché fait et bai par Jes purticuliers dans le fauxbourg de Saint Laurent, d'une ntilié cependant bien reconnue; la nésligence enfin des Maristrats à assurer à la ville la propriété et la jouissance iles quarante arpens de terre reserrés par les Scigneurs pour former une Commune.L'absence de toute indépendance dans le corps des Magistrats, les e(Forts fai:s à plusieurs reprises et non sans suc- eds tant par le Président actuel des Sessions de Quartier que par son prédécesseur, pour propager l'ilée qu'il est, aul milieu d eus, l'organe de l'administration, et que les me- rares Qu'il soulientne peuvent être opyosées qu\u2019au risque d'éprouver la défaveur du gouvernement; l'existence d'un espion affi lé et sularié de la Police, reportent naturcilement Patention des soussignés a la destitution non motivée, et dont les causes sont encore inconnues, de la charge de Pré- Wontrgal, 20 (et.112%.\u2014.3, Vis À vt- lantisngat Sidents des Sessions de Quartier, de deux Magistrats que I.ESCDINAND « l'on croit généralement avoir été victimes de leur résistance \u201ce .aun acte dinjustice, et sont des maux alarans dont les ace du Palnis-du Ju:tice, informe respsetueenment les, Sur motion de M.Nelson, ordonné quels ghammire se 4 ; | i souxsiznée ne peuvent se plaindre ves trop d'amertume.§lorme cn comité géw val sur le message 1 Exe,, relatif Xa Dom be je Montres = Su pure vg Sauu une lni d'ineorporation qui donnerait aux citoyens lefaux dépèches de sir veorge Murray, vendredi prochain, 6 Mike À A \"droit de clinisir leurs officiers municipaux, comme Jes sous- de Loader.for So.o Wiauorntg, Mx ears, Audnsguny signés l'ont déja demandé, ainsi que les citoyens de la ville ae AUSST, = de Québec,il nest espérer queles griefs qui sont particuliers Ua trds grand sssortimant de Douples et da Joufouy d'An- i la ville de Montréal ne tarderont à disparaître, couural Sur motion de M, Neilson, le comité sur In parts de dis cours de Son Exe, relative à la milice, reçui instruction\u2019 de s'enquérir aur les lcis en force où prétendues être en force et de l état actuel de la milice, et d'en faire rarrort.M, le solliciteur-générat Ogden introduifit en bill pour faciliter les précédurcs contre les biens des «lébiteurs, terre et d'Allemague\u2014gn'il offie en voute va grue vb ent Mais il estdes sujets de plainte d\u2019une nature plus générale Lu très bus prix, et plus grave et qui ne trouveront leur remède que dans la Mantrénl, 6 Nov, IRÜR.\u2014_0, mise À csceution, pleine ct entière, des \u201cdifferentes recom- \u2014 À VENIR LE Ghb du tte = , mendations du rapport du Comité du Parlement Impériel, La chambre be forma en comité sur le bill jour vendse M Grand A XO ode CULVRE svee lo Serpentia\u2019 sur l'état du Canada, en date de vingt deux juillet de pré-fracans leu siéves des membres, en certnine eus, y ft des U oonplet.~-26 bps.tae.J A.CARTIÈËU.sente année apendeutens, se rent en chambre, et cn ocacetrant sup lv \u2018 rapport elle sa diviss, pour 23, contre B\u2014ordonné que le bill tore Provinciale, Cependant pour satisfaire tous les goûts fat grossoyé.?\u201c nous tâcherons de dose Jeudi un sommaire des dernières Le bill pour conserver le fin sur les rivares, en empè- \u2018nouvelles d'Europe, ehant les animaux d'y aller, fut lu pour ln seconde foisett On ne parlait en Irlande que de l'arrestation de Mr.Lavr- référé.floss lorsqu'il parut après son arrestation, À l'échange de La ehambre se forma en comité sur le bill pour étendre\" Dublin, il y excita un vif intéret; Me.Shiel loi adressa leprocèe par jury à toutes les causes compensables par:une bwangue de consolation.Le parti du gouvernement dommages, fondées sur délits où guasi-détits et y fit des *considère comme séditieuses ies dernières adrosses de l\u2019As- smeademens\u2014Ie rapport apprové à la majorité de 25 eon-{ socisiion Catholique.; .tre 1, grossogé.Les derniers arrivages ont détruit les nouvelles sinistres Séance de mardi, % décembre.Qui ont courru sur les désastres de | armée russe ; il nest M.l'orateur informa la chambre qu'ayant plu à Son Exc, Ÿpas vrai que les Russes aient retraité de devant Choumla, da faire parvenir à lu chambre, pour être transmise à l'ora- ni qu ils aient levé le siège de Silistrie ni qu\u2019ils aient été dé- teur, une commission de greffier en loi en blanc, il avait faits à Varas.Les Turcs cependant «défendent les défilés li le blanc avec le nom de William Green traducteur du Balkin avec un grand courage.La troisièime division de hzlais de la chambre.l\u2018armée française était arrivée à Navarin.« Neitson Lac à la chambre le rapport de La société mmsnmmwsneetmnemnnteue ultare uébec.; M i sit ara Punérailles de Mr.Waller.d'his Lealie présenta une péütion de la part de la mociété# Les restesmoriels de ce grand doyen ont été inhumés Jeu- bé paturelle de Montréal, demandant une nide Pour Adi à deux heures.Le convoi a été extraordinairement nom- nar comité spécial vos el augmenter son musée, &c.référé breux ; tous s'accordent à dire qu'on ne vit fumsis en Chie aterrière pr ; : ._ Qville un cortège funébre semblable à celui de JOCELYN dL Lak nh Présente In réiion de certains marins, WALLER.Son seulement par le nombre et la respectabi- Ste.Anne, % à ë en ren Dhpros'sionnement Afflité des individus, taxis par leur contenance Incutire et l'air 2 frie a u Cap Chat, pour l\u2019avantaxe desfigeuiltiction qui regnait sur tous les visages.En cHiet, quels p> adr, 51 ge it So or ei » avec Instruction deffsen:imens ne devait pas produire dans l'âme des sy:ectateurs, parts le eberal, ler ti bp 01 5 ol a dy Hiotes de con-Bla vue de rept 3 huit cens personnes, presque toutes portant avant d'obtenir leurs boy et les isles du canal du nord, dey marques extérieures «le leur doufeur, ct comiprenant M.Cl rie presque la totalité des individus respectales de toutes les ouet ta Ia pétition de L.J.Duchesnay, W, FR ps 1 à perte de vue à la suite des Scott et Jor.commissaires pour l'élection contestée def 111019 formant une colonne perte de vue la ve ce ; p CBrestes inanimés de Me.Warner | Cependant il 1°; avait dans cette nombreuse réunion qu\u2018un nombze comparativement petit de personnes qni l\u2018eussent familièrement connu ; mais ses :rivaux, ses sacrifces ct son amour pour le pays.étaient connus de tous ; et le apeeiacle étuit d'autant (lus ristement solemnel que c'était le même sentiment de Ja Pa- «rie qui avait conduit à cette lugubre cérémonie la plopart 4-8 ciioyens qui ÿ ont assisté.Espérons donc bien de la Pa- tie, puisqu'on y suit reconnaitre le mérite et rendre bom- nage à la vertu Le co pw 6loit ports sur les épaules par un certain nombre! ide jeunes étudians en loiet en médecine ; les pleureurs étoiznt ik, Nelson M.P., W.Walk.er, Frs.Roy, D.Mon- lelet, L.M.Viser et D.T'racey.Kers.L a \u20ac.à plus respect bl 9, nommés la veil'e à ca: ass-mbKe pour organiser le détail des funérailles.recompaznaient le convoi de distance en distance comme maitres des cérémoni:s.Le si'ence le plas profond a régné coxstaioment parmis les ns- Pistans,et on ny a pas vu les chucl.o:emens qu'on voit d\u2019or-| di aire à Lu ; Lipart des ert:rremens.\u2018l'ous paraissai-nt pé- jiétrés de la perte que le Poys vensit Ce faire ou cu res- mals même cette exception était limi:ée par In nécessité qui donnait lieu.Les droits ainsi prélevés devaient être ape propriés nom pur le Parlement ivais por les Cours où Asseme bles générales.Je sais qu'en a dit que ce Statut n\u2019était que prospeetif, et ne s'étend qu'aux pouvoirs que le Parle went pourrait exercer à l'avenir.Je crains cependant qu\u2019os ne fasse cette remarque sans faire aticulion & la reconde lause qui est directement rétrospecive ; cette clause rappelle les droits gur le thé, qu à cette époque avrient 66 Le sujet d'une lutte si vive.Statut, pris dans son easem- le, établit done cette règle: Le Parlement ve tazeca pas les Colovies, excepre pour un scul otjt ; et même «ans co cas les taxes seront aj 'propriécnyar Jes Colonics elles mémes, C'était là une offre faite dans un esprit de paix et de comciv liation, si on ne devoit qe récilement entendre d\u2019après le sens siniple et apparent des mots que c\u2019était un procédé dérogeant à la foi du Parlement et cu convenable à sa dignité, L'acte de 1791 à été considéré ecmme une récompense da fidélité du Canada jendant la guerre révolutionnaire, et omme devant resserrer les liens d\u2019union entre la provines t ce pays; c\u2019est dans cet esprit qu'on ya solemnellemient répété 1 déclaration de 1778.La simple signification de cet engagement est que le Parlement ne se melera jamais (des taxes de la province excepté jour régler le commetce tt que même dans ce cas son interj'osiion se bornera à l\u2019imposition des droits, en laissant l'appropriation à la province Si on eût prétendu particulariser ce princiLe étendu, onl'aurait exprimé jarticulièrement et directement, Si on considère le Statut comme un acte de bonté, on ne peut supposer que la Législature voulût réellement donner moins qu'elle n\u2019énonce ay-paremment vouloir donner ; si on le considère comme une récompense de fidélité, on ne peut supposer que le Par- lemeut voulût donner moins pour la récompense de l'allégé- ance qu'il n\u2019avail offert pour appaiser ube révolte ouverte, jou qu'il voulôt mettre les loyaux Canadiens dans une situation pire que celle où il auraît placé les colons révolutionnéss si on considère l'acte comme un contrat international, alors il faut lui appliquer le prineipe ordinaire par lequel en inter- prête ces contrats en fuveur de la partie plus faible.Je congois que ce Siatul est absolument un de ceux qu'il faut interprèter au moyen du sens commun de l\u2019esyèce humaine let des maximes des hommes d'état, plutot que par les règles techniques des lois municipales.On n'oppose À ces considérations, autant que j'en suis informé, rien autre close qu'une explication des termes le 47ème section, qui, observe-t-on, ne sont qu\u2019au futur, et sont moins étendus que les précédens qui embrassent aussi le passé.Pour répondre à cela, je nie premièrement que cetie observation critique soit bien fendée.Les termes de la 4Ie.section sent comme suit i « Toute loi qui a été Cite ou sera fuite en nucun tems.\u201d Dans la 47e clause les termes sont : « tous les droits qui seront ainsi imposés :» Maintenant ai on se rup pelle l\u2019histoire, l'objet, et l\u2018esprit de l'acte, je trouve probable que cette variété d'expression devait répondre à une variété eorres- pond-unte d'intention, et que Lar les nots « droits qui seront ainsi imposés» on voulait reférer non à la pasantion future de lois muis à la levée future des inp ots, On peut dire convenablement qu\u2019une taxc est « imposée» lorsqu'elle devient due et qu\u2019on la perçoit.Mais c\u2019est assez Four mon objet de dire que c'est nu moius une construction possible.A moins que le langage de l'acte ne soit ei peu équivoque qu'il se refuse entièrement À cette interprétation, je penre qu\u2019une telle interprétation doit lui être donnée.Je ne puis supposer que le Parlement voulût acier sous ure phruse glissante et ambigiie une intention qui défruisait une grande partie des priviléyes qu'il paraissait necorder à un peuple dépendant et frlèle.Muis supposant que je me trempe dans ce que j'ai déjà dit, j\u2019appuyerai mon o) inion sur un fondement jel le a.séparé, En 178$ par le Siaiut 28 Ceo.If.c, 89, le Parie- 1774 qui ait en ancnre manière atioibli les droits que lement accorda cfectivement une remise de tous les droim Gouvernement à d\u2019après cet acte à In disposition et à l'ap- rayés en Canada sous le Statut de 1774, sur le ram et les prapriation de cerevenu suivant sa volonté etson bon plaisir ?Abcissons fortes importées des îles et échangécs en Canads épond.~En réponse à cctle question je suis forcé d ex ] fn! ] our du bois et des provisions, En 1822 le Parlement par primer une oginion contraire À celle des Secrétaires d'Élat fe Statut 8 Geo.IV, ¢, 44 rapjorta cetioremise.Le rapport sous lesquels j'ai eu l'honneur d'agir, et oprosée aussi add'une remise est selon moi ta même chose en substance ot l'opinion des officiers en loi de la Couronnes ainsi je ne ruis Ben effet que l\u2019inposition d'un droit.Ainsi jusqu'à coneur- espérer qu'elle sera reçue avec beaucoup d'égards.Suivant@rence le 1cvenu maintenant percu sous Fete de 1774 à été ion opinion ce nt, l'acte déclaratoire de 1778 et l'acte fimrosé par un acte passé après 1791.Maintenant personne de 1791 ôtent l'un et l\u2019autre au Roi le droit d\u2019approprierfine peut dire avec certiiude quelle est la partie de la recette légalement de sa propre autori:é les produits du revenu de l'acte de 1774.D.\u2014Voulez-vous expliquer au Comité les motifs sur lesquels vous fondez cette eyinicn ?R.\u2014Les motiis de mon o; inion sont les suivans : Les deux Statuts 14 Geo.LIL, Chap.88 et 48 ont été passés dans un tems où il était politiquement de l'iniéret de ce rays de se concilier le Canada, et de lc déiacher de Ja Con- ¢dération eroissante des auires Provinces Américaines ; conséquemment chaque partie de ces Status était considérée comme un acte de bouté et de grâce envers les babitans.\u2014 1 fut expressément défendu au Gouverneur et au Conseil imposer des taxes.Les anciens droits français furent rapportés, et on leur en subs:itua d autres toins'consicéra- Llcs et moins A charge.Comme il n'y avait pas de Lévis- lature Représentative, le Paricment fut obligé de prendre eur lui le pouvoir d'imposer des taxcs, et pour la même rai- on je suppose, le droit d'approprier les revenus fat donsé 4 1a Couronne ; mais la Couronne avait des restiictions quant a l'appropriation elle ne pouvait appliquer cet argent que le soutien da Gouvernement Ciril ou pour l\u2019Administration de Ia Justice dans la Province.Con\u2018emplant la | 05- tubilité d\u2019un surplus après ces objets remplis, Îe Parletnent se réserva l\u2019appropriation de ce surplus ; bref l\u2019acte accorde à la Province et refuse à Ia Couronne tout ce qui pouvait en pareil cas être refusé ou accordé dans une Colonic oa on i'd ablineait ras d'Amemublée Légialntive, .+ Statnt 1773 était de fait une offre de paix: dans L'anonpance des sujets qui intéressent directement le PrysReette vue il établit cetie grande maxime cons\u2019 Jatioamelle.fait remettre les extraits des journaux étrangers arri oH rier posts.Nous crojons qu es on io me \u201cjque dans toutes Jes eolonies représentatives les Cours Gé- taines doivent tre regardées comme peu intéressantes à cô- Trois-Rivières, Sur motion de M.Labrie, le comité sar les pélitions de York et de Moutr£al, relatives à l\u2018administration précédente, requ permission de faire rapport de temps à autre.eson du comité sur la pétition de Pierre Chasseur, Gk rapport en faveur d\u2018ane aide=référée à un comiié général éaroedi prochain, _ ML Leslie fit un rapport favoralle de Ia part du comi'é par bibliothèque de Moutréal\u2014réléré à un comité géué-al, M Évristie fit rapport de Ia part du comité d'un bill pour 1a conservation de la pécLe au Faron et aute roar régler les pêches généralement \u20142e lecture mardi, Le tems pour recevoir des pétitions pour des Lila privés fut étendu jusqu'au 26 décembre, la récertion de Lills pri- wés Jusqu'au 5 janvier et ls réception de rapports jusqu'au $0 janvier.bill grossoyé pour étendre le procès par jury fut passé \u2014\u2014pour 29, entre 1\u2014 Envoyé au conseil \u2014Aussi bill gros- says pour Feudre vacaus les sièges des membres\u2014pour 18, pect da au mérite et aux talens du ciloyen défunt.: .Quelles qu\u2019aient élé ndant ces démonstrations non Le bil, pour confirmer certaines divisions en paroisses \u2018équi-oqnes, Pays, nous Îe répétons, ne s\u2019est pas acquitté dans cette peorince, Fat lu pour 1a seconde fois et référé BBC, La envers Mr.Waller.Les Citoyens doivent s'assem- ma comité 4 hy ve foro 98, nie I ; toi , Per pour aviser aux moyens de rendre de nouveaux bomma- a bre Be, Bec At pe com aoe les emplois tt CE es à aa mémoire, et pour témeigner A sa famille le souvenir cham A noua Aju et obtint per-lue le Pays conserve de ses services.Nous espérons qu\u2019on Séance de mercredi, 8 décembre.phy manquera 2s.M.Forateur informa la chambre que le greffier avait nommé avec son approbation, G.B.Farribault, écuyer, traducteur français, et la chambre concourat dans la nomination.! M.Proulz présenta la pétition de M.Douglas, d\u2018Aston, and t une indemnité\u2014reférée À un comité spécial.umoulin nta une pétition concernant [a commun de Machiche-\u2014réfrée ; F de allières présenta la pélition des Dames Religieuses de l'Hôtel Dieu de Québec demandant une aide po leur] Hopital \u2014référée.M.Ogden présenta la pétition de certains townships demandant diverses lois, presque conformes à celles, que re- sommande le rapport du comité de la chambre des commu- net-\u2014télérée à MM.Ogden, Neilson, Bourdages, Quesnel et Proulx, M.Leslie, présenta une Pélition de Khôpita!-général de Montréal, demandant une nide\u2014référée, avec une instruction de s\u2018enquérir sur les règles de in corporation.Le col.Burke fut admis avec un message de Son Excel- Jence, lequel fut lu\u2014c'était la décision des arbitres pour la proportion des droits dus au Haut-Canada, pour quatre années finissant le 1 quillet 1928; savoir, un Quatrième, de même que par l\u2018arbitrage précédent.M.Viiger prit son siège dans ta chambre.M.Christie présents la pétidan du col, Vassal demandant eee A en donna avis qu'il demanderait, Vendredi, une airesse pour obteoir l'affeanchissement des lettres en fa des membres du Parlement Provineial.Tour .Stuart présenta une pétition pour faire macadamnise: tes chemins à Québce.ré pe ' M.Labrie fit rapport en partie sur Ia pétition de Montréal, s contre l\u2018irrégulerité du serment prêté par ET EXTRAIT du témoignage rendu par J.STLPHENS Écuyer Solliciteur du Bureau Colonial à Londres, devan le Comité des Communes sur les affaires du Canads, le 21 Juin 1828.i.Demande.\u2014 Vous savez probablement qu'il s'est élevé des difficultés en Canada entre l\u2019Assemblée Législative et le Gouverneur au sujet de l\u2019emploi du revent s jouvez-vous informer le Comiié s il y a eu quelque acte de pussé dejruis pel est réellement l'imposition de nouveaux droits, il est bmw ssible de définir jusqu\u2019à quel pcint il dense à l\u2019Assemblée fe droit d'apy intion.D.\u2014Le Comité a entendu dire que le Bureau Colonia) avait ag d'après une interprétation différente de la Loi ?\u2014Oui, D.\u2014A-t-il été soumis par écrit ou Bureau Colonial quel» que of inion légale à ce eujet ?R\u2014Un räpport légs] àce snjot à (83 fuit rar éerit au By au Colonial par les officiers en Loi de la Couronne, D.\u2014Si l'opinion que vous avez exprimée rur ectie Loi devait être regardée comme la vraie interprétation de la Loi, s'ensuivrait-il que 1 Assemblée Lépislative aurait été jusiti- finhle dans toutes ses prétentions ecntre le Gouvernement?M\u2014Oui, mais j'imagine que la Légisiatore ne fait dépendre Ja cause de ce corps de motifs aussi étrhits qe l'interprétation de ces Statuts.£i je eomprends bien PAs sembiée Législative, ce qu\u2019elle | réiend est ceci: « Quoique our l'argument on pôtadme:ire que ces denierssont A'vous et que vous puissiez les dé] erser comme À vous plait, ets endant quand vous les avez dépcasés veng ein vooiez da vantage $ nous vous demandor: alors de rous prouver que vous Îcs avez déjensés de tn mani*re convenable.» D.-\u2014Supposant que vatre inler rétatica de Ie lei soit oor recte, s'en auit-il que ln Couierre n'est pas en ce woment l'en possession d'un seul cLe'in de revente disponible qui r9 soil pas sujet à l'appropriation Ce l'Atsemblée Législative Non.D.\u2014Voulez-vous dire quelle y'ortion du revenu de le Con- ronne vous ercyez n'être pas aujette à Pappropristion de d'Assemblée Légialatire ?R-Je crois que le revenu de Ja Couronne qui debt gus permission de siéger de nouveau demain.M.Stuart lut une pétition de Sorel contre l'élection d Wolfred Nelson, fer.Lan les cautions n'ayant pas êté données, elle fut retirée, pour jusqu'à demain, CM La Minerve.MONTREAL, 8 DECEMBRE, 1826.qui doit être attribuée au ra,jel de la remise ; et ni ce rap= - | ot l'a .de l'Assemblée L égislatire est 1eÿ J.M.Mondelet Ecuyer, dans un discours assez étendn On voit que Miche] Borne Écr.coffre comme Candidm ee serriorin et lé produit des amendes et autres rede-bôit voir J ulasiié den magistrature actuelle, le y eu d'é- our Ia Basse-Ville de Québec, es opposition A Thomas \u201c ances envers la Couronne ; le tout sé atonte à près de £5,- Znergis quelle montrait pour l\u2018avancement des intérêts muni Lée Écr.qui s\u2018était déjà annoncé.0004 Ye dernier compté rendu partait ce revenu À £4,500.fcipaux, le manque d'indépendance et Je défaut de garanti rem (La conclusion au prochain Ne.) let de responsabilité qu'on j-ouvait reprecher à j'iusieurs di ; L'Élection du Président des Etate-Uais.ses membres ; et quelle indépendance et quelles garantie: L'article suivant, écrit avec modération et dignité, esttra- remet As Fouvait-on atlendre d'individus qui ne possédaient pas ur [uit du National Intelligencer de Washington, et exprimm Copcantutst 8 l'avis publié dans Jes papier, iv les Mouce de terre dans la Cité?Qu'au lieu de détruire quanc]} \u2018orrectement les sentimens et les vues des Amis de Vadmd- fo re emirate Compe eis ec ed Ti bar fa | Sv End | i.habits Ia ville s\u2019est réunie Samedi à la Salle d'Audien-Zens au moyen de l'Incorporation, feraient cux mème l'em-[ | La conteste cat finie.Les Electeurs du\u2019 Président et da £e, pour délibérer sur la necessité de s'adresser à la Lézis-?loi des déniers ; c'était pour eux Une émancipation ; que sifVice Président des États-Unis ont été choisis déjà dans le - Jure pour demander que In \u201cion.It a été adopté leurs fonctionnairesélectifs ne remplissaient Jeurs devoirs, Mrlus grande partie des États de l\u2019Unien ; on a reçu retours 4.Résolutions à peu-près semblables à celles qui furent 5itg seraient à même de les clanger annuellement, et d'as-Bsuffisans pour ne laisser aucun doute que Ja grande maj Ts ht is a i oh paride oil oss 3, Et pou Teron Ger dna étél | intérêts, 4cxsoN Ja Présides.ce, po Ia fuire signer dans 1a ville et dus les fuubourgs.d 5, M.Rolland Écuyer, dans un discours qui fut vivement 5H vit Four avoir cet honneur, on peut regarder comme \" cette Requête ne contient rien de jlus que Texpo- applaudi, dit, en secondant une des motions de M.McGill fJchose certiine qu'Anprew Jackson, da Tennessée, sera pion de la Décesnité docmeros ns tonte he qu\u2019il lui serait sans doute permis de dire quelque chose auflle prochain Président des États-Unis.| » aistration actuelle de l\u2019Union dans les eircostances présentes.sujet de l'assemblée actuelle ; non qu'il vonsidérAt nécessaire \u20ac résultat est aussi contraire à notre attente qu'\u2019étra: Lorsque l\u2019Assemblé fut réunie, G.Morrar Écuier fut ap-Ÿde parler de l'utilité de la mesure proj.osée, car il ne pouvai.J) nos vues ; nos colonies :\u2018ant abondamment prouvé depuis Pelé à la Chaire, et exj:osa en peu de mots que la ville état *y avoir deux oj-inions À ce sujet.Mais il croyait devoir ex-Mdeux ans, et surtout defruis six mois.parvenue à ce point de maturilé où elle pouvait gouvernerfprimer ses sentimens en déclurant qu'à son avis nn devait]: Les motifs de notre opposition à l\u2019Élection du Général elle mêmesesallairesmuniei;ales su moyend'unecorsoration ]persister dans la démarche et ne jas craindre de faire unefln ont jas besoin d'être ici répétés aulong, Nos lecteurs les élective; que les Magistrats, soit par manque de pouvoirs ou fchosc inutile, Que tout ce qu'avait dit M.le Docteur Nel- autrement, ne paroissaient pas avoir satisfait entièrement son ne tenilait qu'à faire voir ennbien l\u2018incororstion de lafftères dans nos colonnes.Sans référer À des défauts de ea- .les veux publics; qu\u2019au reste il ne s\u2019étendrail pas davantageBrille étail à désirer, et s'il aveit paru s'opposer à ce que l'onffracière personnel, sur lesquels nous n\u2019avons pas de données | sur le sujet, les Résolutions qui allaient être proposées n'é- pal des Résolutions, ce n'avait été qu'en informant l'ussem-fsuffisantes pour les metre en avant; ne nous eppusant { ont en leur jossession, ct on peut les trouver en carae- tant que Ia repétition de celles qui avaient été adoptées#blée que la Chambre s'oceuzuit déjà des intérêts le lu ville sur les annales du Pays et les témoignages publics les , récédemment dans une semblable assemblée, .Ket parceque, disaii-il, il était déjà trop tard.M.RollandBiedul tables, vous avons eru et nous avons constamment J.M.Mondelet Écuyer, expliqua alors en français le dis-§avous qu'il était faché de trouver de l'oyposition dans cefftvancé que ses habitudes n'étaient pas fovorables à cet : eours de M.le Président.Monsieur, notre Représentant et l'homme de notre choix Mesercice discret dune autorité mitigée, qui doit appartenir | .L.; pour qui il avait le plus grand respect ; mais que ses raisonsBttu President d'une Republique dont la Souvernineté réside i Bocrtinire Peter NGI ber jot (és eppelé à agir comme ne Jui paraissaient D fondées.Dabord était-il pos-@tlaus l'Assemblée en C ngrès des Keprésentans du Peuple | : avons parlé lus haut, lesquelles furent secondées successi- sible qu'une manifestation nouvelle de nesvœux pût nuire et des États.Outre cette objection, vous nous sommes dé- ; vement par MM.Mondelet, Rolland, Gat:s, et Fra.Roy, etf\"* procédés de l\u2019'Honorable Chambre, ct ne serait-ce pasfci lement opposés À son élection parce que les qualités mi- adoptées après disenssio 1 t explic \\tion, Mr.M\u2018Gill en pro- an contraire un nouveau arotif pour presser la mesure ?litaires et les prétendus talens milfiaires étaient les seuls t- posant ces résolutions, dit que les habitans de Montréal} LYON ne donne l\u2018incorporation qu'aux villes qui la deman-_tres Ge mettaient en avant ceux qui voulaient l\u2018élever à ka À iv i \u201cAdent ; on l\u2018avait demandée il y à deux ans, mais on auraiRlrisilence, ct qu'étant élu il devrait son élevation à un paoité nécessaire cou rivés à oct état de lumière et se en ru changer d'opinion ; il Fallait dons informer la Légisiature@ principe qui a détruit ces illustres Républiques dontil ne municipales; qu'it serait absurde de nier cetle enpacizé a 1\" ON persistait à la demander.M.Rolland dit qu'il nefresle [lus de traces que dans l'Histoire, excepté quelques une des villes les plus éclairées du pays, lorsque les Labitans§ 1:01 ait s\u2018empéchier de fire ane remarque ; e\u2018est que nousgenonumens de leur grandeur déchue, que les untiquairesont en général étaient assez éclairés pour non.mier des Représen- devenions de plus cn plus capables de jouir de cet avantage beaucoup de | eine à arracher aux déserts qui les ont es- tans et pour fire leurs propres Es et pour déciler comme}! avait été un ters peu coi mé od Fapatlie générale desPscveiss, ; ; .Jurés de la vie de leurs concitoyens ; que l'incorporation desfj:0¥\u20acD3, on pourrait presque mime tire des Canadiens, ef) Nous avons era que l'événement qui est arrive n\u2018auralt villes était d\u2019usage presque imménierial dans la Mère-Pn- l'indifférence à s'occuj.cr des rAuires publiques, étaicntk PRS liew, parce que nous avions eonfiunee dans l'intelligence trie ; mais qu\u2019il iroit plus Loin pour prouver l\u2018ancienneté des telles qu'en effet on aurait pu reprocher À In masse des par- du Peurle, «uns eon respect pour les leçons de Fexpéricnee : Corporations des villes, et leur Utilité dns des circonslunces§1cUlicTs une certaine incapacité à gouverner leurs affuireaget jour fos avis de la sagesse, Celte croyance a élé confir- ° À peu près semblables à celles de ce Pays; que l'Histoire municipales ; mais qu'aujourd'hui que Fesprit public avaité mé par l'assurance, qui nous parnissait digne de foi, que la ; - lui était un garant que cette mesure fe: ait cesser toutes leaf) tit taut de progrès, chacun s'intéressait aux affuires et veil-Wmia jorité des personnes vertueuses et éclairées était en faveur | divisions et toutes les julousies 3 il y trouvoit que dès l'orisi-M!\"it, À ses in\u2018é:êts; aujaurd'hui nous voulions exercer nos de l'Administration, convaincues, comme nous l'étions nussi t \\ 4 016 \" droits parceque nous avions app tis à les connaitre, ct qu Fleiuement, que son unique objet avait été le bien public, nt aoe re ita IN sn par cela même nous pouvions le aire avec avantage, 4 Bla protection de tous les intérets du Pays, la culture de ses vant le témoiznage de Plutnrque, les divisions intes'ines a.§ 16 M.Rolland, en communiquant à l'assemblée les senti-Rressources, et une marche constante vers les fins légitimes vaient entièremen cessés dans Rome, et que les babitansfi\"°\"* dont il était pénétré, s'exprina à | eu pres en ces termes 19 et louaLies du Gouvernement Républicain.d'origine Romaine y avaient depuis vécu en barmonie avec * 9° Puis citer comme une preuve de cet esprit public un Notre allente, nos désirs, avant été entièrement frustrés les Sabins, tandis \u2018que la discorde et les jalouxies nationa-Ré\"évement de cette semainc, où l'on à vu duns le cortege fu- En lu résullat de la lute, nous pouvons dire en vérité avec {es reznaient auparavant.nèbre d'un individu sincèrement rezrelié pour son mérite iHustre Jeffurson que notre confiance dans la durée de eut Nelson fer, M.P 1 lors, et dit qu'il étai personnel et pour les services quik a rendus, uve multitude des notre Gouvernement à élé plus sitriblie par cet événement ; ) elson Ficr., LE sc leva alors, dit qui étai Citoyens de tout rang de tou\u2018e class et de toute persuasiong INC j'ar aucun autre qui ait eu lieu depuis son orisine, Ce certainement en faveur d une corporation, et qu il ne venai religieuse, manifestant par l'ordre et le morne sileuce re- west Pas que nous craignions que sous l'Administration du pas opposer le principe ; mais se Fe i il n'élait pas néces marqualbles en eotte oceasion, Ja doplear causée à lu villes Généial Jackson la Souveraineté soit surf ée ou 1'Unioa vaire d'assembler Jes ciioyens ni de prendre des Résolution Bontière par la perte d'un bon Ciwyen, Ces regrets n'ont dissoute.Nous n'avons aucune erninte immédiate de ces pour demunder à la Ein ature une mesure doni clle pu être l'effet d-un at-achement personel, beaucoup ne lez formicables évencimens.Muis les faits ont démontre qu'il s'occuprit déja et dont elle s'éluit Constamment accupéeRlconnaissant que de nom ; inais on à voulu lémioisner le res-Fest sa pouvrir d\u2019un petit nombre d'intrigans de se servir de dans les Sessions précé lentes 3 a un bill en était déja dans pect dû à son caractère et à ses qratil4s, et la reconnais-§ lt populaiité fortuiie d'un heureux soldat, pour se placer la Chambre d Asso és bun lage très prancé, qu'il était ance méritée par des services à jamais mémorables.I! y aflaus les emylcis les plus élevés de la République, apes maintenant trop tar pour one pétition le cette na-M las, et c\u2019est ce qui doit ncus réjocir, neus avons la uneten avoir exclus les tulens les vertus et les individus d'un ture ; qu'au reste les habitans de oniré nvaient Ujacetiel, uve de Ia réunian dus partis; news devons profiter ded mérite éuinest dont tous les soins avoient été dévoués avec année demandé Vincorporation, a es améliorations quel