La Minerve, 14 avril 1836, jeudi 14 avril 1836

[" ace dérrecsesssermeweede NO.IS \" PPPRPPPPPéPées rade MONTREAL: JEUDI SOIR, 11 AVRIL 1836, mea CONDITIONS Le MINERVE se publie doux fois Pix de l\u2019abonuement est de Quarar Pi Payablee d'avance, DE CE JOURNAL.par semaine, ls Luwp: et le Jxvpt Soir, le ASTARS par année, outre les frais de Postes, Crux qui veulent discontinuer leur abonnoment, sont obligés d'en donner avis au molns un mois avant leur date échus, sont sensés continuer un autre semestre, LI\" Ls Lettres, Paquots, francs de port, à l\u2019Imprimeur, SUJETS DE MEDITATION POLITIQUE.Si la politique d\u2019un gouvernement au lieu d\u2019être dans l\u2019intérêt général réagit sur le peuple ila tête duquel le gouvernement se trouve placé, elle ne peut être qu\u2019essentiellement fausse.A \u2014Tel est le malheur de cenx qui gouvernent, qu\u2019ils sont les seuls par lesquels les plaintes d\u2019un uple ne soient pas entendues, ou par lesquels fens sujets de réclamations ne soient pas compris.Co \u20141I1 faut que la vérité soit bien redoutable puisque l\u2019on fait tant d\u2019efforts pour fermer toutes les voies par lesquelles elle pourrait parvenir jusqu\u2019à celui qui tient entre ses mains le sceptre de l\u2019autorité.= Quand une administration est secréte on peut en conclure qu\u2019il s\u2019y commet des injustices, =\u2014L'homme supérieur à la corruption est ton- jours odieux à l\u2019homme corrompu.Quiconque professe des opinions libérales et justes devient toujours un objet c\u2019inquietude pour les esprits étroits.AFFAIRES COLONIALES.ASSEMBLEE DU COMTE DES DBUI-VONTAGNES.11 AvriL, 1836.À une Assemblée des Francs-Tenanciers du Comté des Deux Montagnes, tenue en la Paroisse St.-Benoit, le 11 Avril, 1836, convoquée par avertissemens dans les deux langues, | publies dans les gazettes, affichés et distribués | dans toutes les parties du Comté, aux fins de | prendre en considération l\u2019état de la Province : Le Lieutenant Colonel Ignace Ruzexse, Ecuyer, J.P., à été unaniment élu Président, et les Docteurs J.O.Chxnien et L.H.Masson, Ecuyers, ont été appelés & remplir les fone- tions de Secrétaires.Aprés quoi les résolutions suivantes ont été proposées, lues dans les deux langues, mises sux voix, et unanimement adoptées.Proposé par le Major Jean-Baptiste Dumouchel, Ecuyers 7.5 seconds par M.Amable Labrosse dit Raymond.\u2014Résolu : .1.Que le peuple de cette province persévère et est décidé à persévérer dans les efforts qu'il a faits depuis longues années, directement et par l\u2019entremise de ses représentans, pour obtenir un gouvernement responsable et protecteur, et en particulier pour assurer le contrôle de tout le revenu public prélevé dans la province par les Communes d\u2019icelle, la responsabilité de tous les fonctionnaires publics envers la même branche de la législature, et l\u2019exercice de l'autorité législative et constitutionnelle du Parlement Provincial sur les terres du ays, pour mettre à la place du Conseil Légis- für actuel une seconde branche constituée par le libre choix du peuple et qui en partageût les intérêts et les sentimens, et pour empêcher qu\u2019à l\u2019avenir aucune atteinte ne soit portée aux libertés publiques par des autorités en dehors du pays, soit par des décrêts iministériels autorisant les abus, le monopole, et le mauvais gouvernement, soit au moyen de loi tendant statuer sur les affaires pays.Proposé par Emory Féré, Ecr., secondé par M.Joseph Robillard.\u2014Résolu : A Que de la violation délibérée et non in- terrompue par le gouvernement de Sa Majesté, des principes essentiela et salutaires exposés dans la résolution précédente, et de la mise en pratique des vices qui y sont signalés, est résulté l\u2019état alarmant où se trouve le province, laissée sans protection à la merci d\u2019un petit nombre d\u2019individus composant tout le gouvernement à l\u2019exception de la branche populaire, et en butte aux menaces et aux violences organisées de gens sans aveu excités et soudoyés par ce parti; et que la province a aujourd\u2019hui moins & garanties contre le despotisme administratif et judiciaire qu\u2019à aucune époque précédente, sans que le gouvernement de Sa Majesté ait montré la moindre disposition à faire disparaitre les maux croissans qui affligent le peuple, et s\u2019opposent à son bien-être et sa prospérité.Proposé par M.8.Vallée,Eer., N.P., secondé par M.Louis Rodrigues.\u2014Résolu , 8.Que le projet d\u2019envoyer dans la province r s\u2019enquérir des abus et griefs, une pré- isi non reconnue par la loi et qui ne pouvait avoir de rapport avec Pavtorité legittme de la législature, devait avoir et a eu réellement pour effet d\u2019augmenter des dissensions qui ségnatent en cette province, en donnent une importance indue à la section de la population avec laquelle à pu se mettre en rapport, savoir une faible minorité dans les eités de Québec et de Montréal, qui s\u2019est mon- Arde sans cesse factieusement hostile au peuple ot & ses represcntans ; que nous regardons éga- lement la commission et \"association dite cons- Iq itutionnelle, comme deux corps anomales qui étant illégalement immiscés de délibérer en- tr'eux sur les grands intéréls du Lo ont tous deux mérité ln réprobation de ses habitans sans distinction, intéressés à voir reconnaitre, an plutôt les droits de leur législature et qui n\u2019ont pu sans indignation voir mettre officiellement «ur un méme pied Jen délibbrations solenncltes d\u2019une branche essentielle de Ja législature et los représentations calomnieuses de quelques individus liés au maiotien du desordre et profi- \u2018tant des maux dont souffie le penple; et que malgté les déclarations ostensibles du et PAYER LEURS ARRÉRAGES, autrement ils Argent, Correspondances, &e.doivent être adressés, au Bureau du Journal, Ne.39, Rus Saint-Paul.AD CL.PPO PP PP PIS POOP SCOP OP VOL De ok PPCP POPP PIP SSOP Ss IMPRIMÉE ET PUBLIÉE PAR LUDGER DUVERNAY.Er PRIX DES AVERTISSEMENS.Six Lignes et au-dessous, première insertion, Dux Lignes et au-dessous, première insertion, Av-Dessvs da px Lignes première insertion, 4d.e,° Sow nés d'ordres 0° LE> avertissemens non accompag: semaine jusqu'à ce qu\u2019ils solent contremandés, e On traite de gré-à-gré pour les avertissemens re publiés plus de arx Moy.ERVE, Donvuat Jotétiqiue, Aittevaive, Commercial, Lc.exécutif, Pesprit d\u2019intrigue été plus marqué dans tou du parti de l\u2019admin que antérienre, depui mission ; et qu\u2019en pa on qu\u2019à aucune épo- rrivée de la dite com- lier ce n\u2019est que de- puis cette époque qu\u2019on a vu donner publicité, par la voie presse ou autrement, à des doctrines et vues absurdes et oppressives par rapport à l'égalité de droits de toutes les classes is habitans de ceite province et de toutes les classes des sujets de Sa Majesté sur cerConti- nent, et à l\u2019exercice non restreint de ces mêmes droits ; et que ces doctrines et ces vues, retracées jusqu\u2019à des membres ignorans ou préjugés de la dile commission, n\u2019ont pas peu servi à la décréditer dans l'opinion publique, et à faire epprécier à sa juste valeur le résultat que le peuple en devait attendre.Proposé par John Ryan, Ecr., recondé par Mr.Phlan.\u2014Résolu : 4.Que malgré les circontances peu favorables sous lesquelles s\u2019annonçaient les mesures adoptées par les ministres, les habitans de ceite Province avaient cru que le chef actuel de l\u2019exécutif provincial, en sa capacité isolée dela commission, pourrait réparer de lui-méme une partie des abus, et amener prochainement par ses représentations et son influence en Angleterre la disparition des principaux griefs et l\u2019obtention des réformes voulues par le peuple ; maisque la révélation inattendue des intentions et des projets des ministres a entièrement détruit cet espoir ; que nous regardons en particulier les instructions de Lord Glenelg en date du dix- la continuation du système d'absolutisme et de domination par le bureau colonial, qui a regné par le passé, et comme contenant un refus de reconnaître les droits de la chambre et du peuple, et de s'occuper sans délai d'introduire dans le gouvernement provincial les améliorations cons- Gtutives que l\u2019expérience a démontrées être nécessaires.Proposé par M.Dorion d'Argenteuil, secondé par M.Félix Lalonde.\u2014Résolu: 5.Que regardant les dites instructions comme un déni fual et formel de justice par le gouvernement exécutif de sa Majesté, nous avons regretté que son Excellence le Gouverneur en chef actuel se soit avant de prendre les rénes du gouvernement provincial assez peu mis ae fait de l\u2019état et de l\u2019histoire politi de la province, pour ne voir dans les di tructions un empéêchement absolu au résultat qu\u2019il se promettait de ses intentions individuelles, et pour croire que l\u2019impartialité et Ja justice avec lesquelles il déclarait vouloir agir dans les détails soumis À con autorité,suffiraient pour ré- arer les maux dont le système promulguée par es ministres annonçait une aggravation ; sys- ême qui a en effet déjà porté son fruit, par laudace et Pespoir d\u2019impunité avec lequel le Conseil Légistatif 2 surtout vers la fin de la session détruit tout projet de loi venu de l\u2019Assemblée qui était de naiure à procurer quelqu\u2019avantage moral ou matériel au peuple, à assurer «a participation légitime au gouvernement et à la régie de ces affaires intérieures, et à re- pandre dans les masses les connaissances pro res à assurer la force, l\u2019union, la moralité et Pavancement intellectuel de toutes les classes d*habitans.Proposé par M.Pierre Danis, secondé por M.Louis Coursolles.\u2014 Résolu : G.Que nous approuvons la chambre d\u2019assemblée dans la marche qu\u2019elle à adoptée par rapport aux subsides, et aussi dans xon adresse au parlement du royaume-uni sur l\u2019état de la province ; que lassés d\u2019avoir fait inutilement des représentations multipliées qui ont été foulées aux pieds, nous déclarons que nous attendons avec anxiété du parlement imperial la justice et le bon gouvernement que les autres autorités nous ont refusés ; et que si l\u2019attente du peuple était encore deçue dans cette occasion, nous n\u2019aurions d'espoir que dans la fermeté et la constance des habians de cette province de toute origine, et dans cet esprit d'ordre et de persévérance qui ayant résisté A une longue série des violences et d\u2019oppression, saura à la longue faire triompher des principes qui sont d\u2019un intérét vital et commun pour toutes les colonies britanniques de l\u2019Amérique du Nord.Proposé par M.Wm.Mu secondé par M.Philiphe Wonnedy Roane we fd des 7.Que pendant que le conseil législatif avait» dans les sessions précédentes, et en particulier dans celle de 1820,qu\u2019on pourrait sous plusieurs rapports comparer à la session dernière,avait élé forcé d\u2019accéder à plusieurs mesures poyulaires, le même conseil à duns la session dernière rejeté les mêmes mesures ou les a amendées d\u2019une manière qui en detruit le principe et l\u2019essence ; et que nous y voyons une preuve irréfragable que Padministration actuelle est on plus faible, ot plus incapable, où plus restreinte dans ses pouvoirs que celles qui l'ont précédée, et que es hommes malfaisans qui dirixent et qui composent la majorité du conseil législatif comptent maintenant sur une fnpunité plus certaine ; ue le peuple à en particulier vu avec indignation que parmi les is vinsi détruits par le con- sell légistatif, se trouvent celui des jurés, ceux den corporations municipales dons les villes et des officiers de paroisses dans les campagnes, et celui des écoles élémentaires ; que celte assemble protestant contre le gouvernement exécutif, par la connivence duquel ont eu lieu ces actes flagrane d\u2019hostilité contre le peuple, Uen- dra le dit gouvernement pour responsable, Proposé par le Capitaine Louis Dumouchel, Eer.secondé par M.Jean Baptiste Poirier.\u2014 Résolu t 8 | ie 1 dégradée de la facti came da pays Cae Ta eh ant sept juillet mil-huit-cent-trente-cing, comme || Jos libertés, la vie t la prospérité des habitans de cette province, le gouvernement exécutif qui avait après bien des lenteurs fait un pas pour contenir cette démarche, est ensuite demeuré impassible, par suite de ses préventions, lorsque les mêmes actes se sont renouvelés sous une autre forme en défiant tous les pouvoirs du gouvemement ; que les craintes win ire ce défaut de protection, la corruption es tribunaux et l\u2019absence d\u2019un jury protecteur, doivent engager plus que jamais le peuple à adopter des mesures pour repousser individuellement ou collectivement toute aggression ; et que les actes nombrenx de violence commis impunément dans la province depuis quelques années par les partisans du despotisme métro- olitain, nous Sntagent À nous déclarer prête prêter main foite toute section de nos concitoyens qui seraient en butte à ces infractions des lois, .Preposé par le Capitaine Joreph Beaubicn, Ecr, secondé par Mr.Beilanger.\u2014ltésolu : 9.Que la declaration du Gouverneur en Chef dans le discours de clôlure à la fin de la dernière Session, qu\u2019il viclerait la Constitution et les droits les plus sacrés et les mieux assurés du peuple, en prenant à même les deniers « publles de cette Province des sommes destinées À maintenir un gouvernement corrompu, mal- et constitutionnellement ainsi travaillé obtenir la réparation des griefs, est un nouvel acte | Phoatilté qui viole le pacte social, et qui assimile 1 Craig, des Dalhousie et des Aylmer; que la dite administration n\u2019a plus notre confiance, que nous la regardous comme terminée du moment où elle mettra à effet cetle déclaration illégale, et qu'alorsil sera du devoir du peuple du par d'adopter les mesures qui lui pa- raltront les plus propres à faire respecter ses droits inhérens œ sujets Britanniques et à assurer la permanence de ses libertés envahies, et de ses institutions menacées, Proposé par M.Lavallée pûre secondé par M.Beuuchampe.\u2014Itésolu : 10.Que nous regardons comme sage et ça- lutaire la pratique adoptée par les ci-devant colonies anglaises d'Amérique, dans un tems où les autorités de Ia Grande Bretagne tenaient envers elles en matières d\u2019impôts la conduite qu\u2019elles viennent de mettre de nouveau en règle par rapport à cette province, de s\u2019ubste- nir de consommer les marchandises et les produits des manufactures Biitannigues, et en purticulier celles sur lesquelles pesaient les Impôts peiçus et appropriés sans la participation du peuple ; que nous invitons nes concitoyens ve toutes les parties du pays, à re préparer aux sacrifices que nécessitera l\u2019adoption de mesures semblables à moins que pleine justice ne soit rendue au pays; et que nous encouragerons de tout notre pouvoir l\u2019établissement dans la province, de fabriques et de manufactures nationales destinées pourvoir aux Le- ins du peuple.roporé par Danicl Phelan, écr, Me.Cheniqui.- Résolu : 11.Qu'il est à regretter que dans le cas où la population du pays en viendrait à adopter des mesures tellesque prévues par la résolution ui précède, Îe résultat cn puisse être en partie frustré par la situation toute particulière de cette province en matière d\u2019impôts ; et que nous espérons qu\u2019une des premières mesures dont les représentans du peuple s\u2019occuperont par la suite, sera de rendre annuel le vole de impôt ainsi que celui des subsides, conformément à la constitution, et même à son application pratique actuelle dans plusieurs des colonies voisines.Proposé par Mr.John C.Liawle; Mr.Br Mejor.~Résolu : \u201d 12, Que considérant les sujets dont cette assemblée s\u2019est occupée comme d\u2019une mème importance r toutes les classes du peuple de celte province et de celles du Haut Canada, nous prions nos fréres réformistes dans les deux provinces, de s\u2019assembler dans les divers comtés et villes pour prendre l\u2019état des affaires publiques en considération ; que nous serons disposés en fout toms à nous réunir de nouveau pour délibérer sur les communications que nous pourrons recevoir sur le méme sujet, des! différentes purties de lune ou de l\u2019autre province, et pour nommer des députés À toute convention du peuple qui pourra y avoir lieu ; et que dans l\u2019intervalle la correspondance aura lieu par l\u2019entremise du Président et des Secrétaires de cette assemblée.(Signé) I.RAIZENNE, Président.J.O.CHÉNIER, Secrée L.H.MASSON, $ taires.TEE\u2014\u2014\u2014\u2014 Prfcis pes acres PASSES Dans LA DRARIERE SLBSIOR DB LA LEGISLATUAR.Can, 1s Acte volt à le riation de certains Condamn id Fats de cette stim en Angleterre pour de là dire de nouveau és dare la Nouvelle Galles Méridimnale où de la Terre de Lirmen, 1, Tout criminel condamné à la déportation por aucutie Cour de Sa Majesté en celte province outre qu\u2019une Cour Maitiale, ou qui ayant subi la sendence de mort recevra le pardon de Sa Majesté sous la condition d\u2019être déporté, sera envoyé en Anxleterre pour y être emmisonné afin d'être ensuite déporté 4 la Nouvelle Gal- 1es Méridionale on à ln Terre de Divwen et secondé par accondé par lu lois gré le refus de la représentation qui a sagement ! ministration actuelle à celle des |} être (reité suivant les dispositions établies par |'i ou commaire à contracter pour leur transport en Angleterre.i III.#acun tel condamné ne sera mis à bord, oil nest exempt de toute maladie putride ou infecte.IV.Le Shérif ou coronaire délivrera tels condamnés entre les mains du contracteur qui lui donners un regu par écrit pour sa décharge.V.Les personnes qui entreprendront de transporter des condamnés donneront un cautionnement suffisant.VI.Lorsque tels condamnés anront été délivrés à tels contracteurs, ils seront traités con- |formément aux positions del\u2019Acte Impérial ide la Se Geo.IV, Chap.84, jusqu\u2019à ce qu\u2019ils [aient été délivrés aux autorités à qui i! appartient en Angleterre.| 11.Le gouverneur autorisé d'avancer une certaine somme jour subvenir aux dépenses en | exéention des dispositions de cet acte, savoir : jusan\u2019a £1% par déporté.VIII et IX.Clauses de comptabilité ordinaires.X.Cet acte en force jusqu\u2019au ler mai 1888.Car, JE fete pour accorder ume allonance aux membres de d'Assemblée, , le Pour la session commencée le vingt-et-unième jour de février mil-huit-cent-trente- cinq, et terminée le dix-huitième jour de mars de la même année, reur la présente session et et pour celle on celles à venir du présent parlement provincial, il sera alloué à du ue mem- [bre de l'Assemblée qui assistera aux dites res- sions, dix chelings courant chaque lieue | de distance entre son domietle et le siége du parlement provincial.I et III.Clauses de comptabilité.Car, IIL Acte pour venir plus promptement au sceours des Débiteurs Involcables, en certains cas, el pou\u201d un temps limité, 1.Toute personne qui maintenant est ou sera ci-après arrêtée et détenue en vertu d\u2019au- eun mandat de Capias ad satisfaciendum, aura droit en fournissant bonne ct suffisante caution ja la satisfaction d\u2019aucun des gens de la cour / du Dane du Roi de Sa Majesté ou de la Cour Provinciale du District, ou District Inférieur voù elle sera atrétéo, qu\u2019elle ne pa:tirs ni ne veoptira des limites du District dans lequel elle laura son domicile au temps de l'arrestation, d'obtenir sa libeité et aller librement dans les limites de tel district ; et la condition de toute itelle reconnaissance donnée à cette eflet sera tare les cantions ne pourront être considérées \u2018responsables à moins que le défendeur ne laisse ou ne sorte des limites de tel District sans préalablement avoir payé la dette, intérêt et le montant des frais cncourus à raison de l\u2019ue- tion ainsi intentée, .IL.Tout défendeur qui aura été admis à caution en conformité des dispositions de cet acte, aura la faculté d\u2019aller à hord de tout vaisseau au emborcation qui trouvera sur quelyue tivière dans, on vis-à-vis du district des limites dugael il est tenu de ne pas sortir, | I: Tout défendeur qui désirera participer | aux dispositions contenues au présent acte, sera tenu de déposer dans le bureau des protonotai- ros de La Cour dans laquelle le jugement aurs ête prononcé contre lui, un état, sous serment, montrant quels sont les biens meubles et im.: meubles dont il est en possession, et dans quels lieux ils to trouvent situés, et sussi quels sont les revenus qu\u2019il peut avoir, afin que le demandeur dans la cause puisse procéder par voie de saisie-exécution, sl le juge à propos ; etai enaucun temps après que le dit état aura été ainsi déposé, et que le défendeur aura donné caution ainsi qu\u2019il est prescrit par cet acte, le le demandeur dans la cause peut constater par (des prenves que lorsque le d'état a ainsi Le ; déposé, le défendeur était propriétaire de quelques meubles, effets, terres où possession qui ne sont pas compris dans le dit état, ou que dans les trente jonrs qui auront immédiatement précédé linstitution d\u2019icelle, le défendeur à transporté partie de ses biens dans le dessein ; SON recours, on que le défendeur à refusé de transporter au demandeur ucune des dites rentes ou revenus en satisfaction, soit de tout ou partie du dit jugemeent, alors la dite cour, sur une pélition présentée À cet effet, passera outre sur le dit défendeur dans la dite poursuite, et ordonnera qu\u2019il émane un mandat de Copias ad salisfaciendum contre le corps du dit défendeur en\u2019 la maniére prescrite parla foi dans le cas où le défendeur n\u2019a pas donné caution, ninsi qu\u2019il est requis par cette acte, et le dit défendeur dans tel cas n\u2019aura as droit, lorsque détenu en prison en vertu de tel mandat de Copies ad satisfaciendum, d\u2019avoir où de recevoir du demandeur aucune allouance pour sa subsistance en prison, nonobstant aucune doi, sage ou coutume en aucune manière à ce contraire.IV.Rien n\u2019empêchera les cautionsde se décharger de leur responsabilité en livrant la personne du défendeur, V, Cet acte sera en force jusqu'au premier mai 1836.Pourvô toujoms, que dans le cas où À l\u2019expiration de cet vote len dispositions contenues en icelui te troureraient continuer d'être en ferce en vertu d'aucun autre acte de la lé- giskaitute provinciale pour un terme n\u2019excédant pas six annden, Ios cautionnomens donnée, et toutes autres Weeos, matières et choses, privie \u201clérees et avantazes faits, ordonnés, rbglés, ohte- | nu où accordés en vortts du présent\u201d acte, an- 11.Le gouverneur fera conduire tels crimi-liront et Tont pleine val teffet pen- [THY Voeed da vaimeun, st outeniorrs te shécitl dont le durée Foran Of seire sot, re vote.de frauder le dit demandeur, et de le priver de] V.Car, IV.sÂcte pour le soulagement, pendant un temps limité, pour a Débiteurs Foroivables.7 \u2019 {Cet acte contient absolument les mêmes dispositions que le précédent, mais à commencer du ler mai prochain seulement, et sera en force jusqu\u2019au ler mai 1842.] \u2018 u Car.V, 4 de d \u201c cle qui autorise vente et perme isposer certains effets non réclaméb et restant en la pos- senion des Greffiers de la puis de cctie province I.Il sera du devoir des greffiers de la paix dans les divers districts de Québec, de Montréal et des Trois-Rivières respectivement, de tenir ou faire tenir un livre dans lequel il sera fait une entrée de tous les effets ou marchandises, soit apportés à leurs bureau respectifs comme ayant été volés,ou sur soupçon d'avoir été volés, (si toute fois il est en leur pouvoir de l\u2019établir) de qui ils ont été volés, reçus ou pris, en la possession de qui ils ont été trouvés, et en quel temps, ainsi que toutes autres particularités concernant iceux qui seront jugées nécessaires pour parvenir à prouver le vol ou connaître les propriélaires ; et il sera du devoir des dits greffiers de la paix respectivement de faire dresser, et mettre sous les yeux des juges pendant chaque terme des cours du banc du roi de Sa Majesté pour les causes criminelles, une copie extraite des entrées fuites dans tel livre, des effets et marchandises qui n\u2019ont pas été recla- més dans leurs divers bureaux, laquelle sera dressée et siguée par eux ou l\u2019un d\u2019eux, et mise devant les juges de la dite cour; et il sers loisible aux dits juges où à aucun d\u2019entre eux donner ordre par écrit aux dits greffiers de la paix, et de les autoriser à faite vendre par vente publique ceux des dits effets et marchandises qui n'auront point été reciamés, et dont les pronriétaires ne seront point conaus.i i seta donné avertissement public de telles ventes, pendant un mois res effets susceptitiles de détérioration, et pendant six 3mois pour les autres effets, et deux juges de paix sont autorisés à livrer tels effets aux propriétaires, qui prouveront leurs propriété, en ar eux donnant un regu qui sers inscrit dans le livre ci-dessus.SIL.Si tels effets et marchandises ne sont pas reclamés, ainsi qu\u2019il est ci-dessus mentionné, le pr>duit net de la vente d\u2019iceux (après en avoir préalablemen\u2018 déduit les frais d\u2019avertissement et de vente) sera payé entre les mains du receveur général, pour être à la disposition de la législature.1V.Clause de comptabilité à Sa Majesté.V.Cei acte en force Jusqu'au ler mai 1640.Car.VI, cle pour amender et étendre les dispositions d'un arêe, intitulé, « acte pour pourvoir à la conatruc- \u201c tion d'un Chemin Lisses entre le Lac Cham- « plain et le Fleuve Saint Laurent.\u201d ; I.Outre tous droits, privilèges et pouvoirs accordés à la compagnie du chemin à Lisses de Champlain et du St Laurent, par l\u2019acte de la 2de année du rêgne de Guilisume IV.chap.58.elle est autorisée à tenir une traverse et à se servir de bateaux à vapeur,&c.pour lraverse: les marchandises, voyageurs, &e.II.Elle est autorisée à demander pour traverser tous effets et passagers, &c.sur le St.Laurent, comme frêts et ou prix de passage les taux suivans : Varif de fret, comprenant le Quainge.Alkalis, par quart \u2014 Dix deniers, Pommes, par quart \u2014 Quatre deniers, Beurre, par baril\u2014Deux deniers, Balais, par douzaine\u2014Deux deniers, | Peaux de cariole, par balle\u2014Sept deniers, Charrette, chevalet homme\u2014Deux chelins et six deniers, Waggon double chargé\u2014Cinq chelins, non chagé, Trois chelins, et neuf deniers, Caléche, cheval, et homme\u2014 Deux chelins et six deniers, Waggon simple, et homme\u2014~Deux chelins et six deniers, Poterie, par panier\u2014Trois chelins et autres en roportion, | ; Chandells et savon, par botte\u2014 Deux deniers, Fromage, par boîte ou quart\u2014Sept 4\u2018 deniers, AxtMAUX.Bœufs, chaque\u2014Un chelin et trois deniers, \u2018eaux, chaque\u2014 Trois deniers, Moutons, chaque\u2014Deux deniers, Chevaux, chaque \u2014Ÿ/n chelin et trois denicrs, Cochons, chaque-Quatre deniers et demi.Graixs.Bled, par minot\u2014Un demi denier Avoine, par minot\u2014Un deroi denfer, ; Autres sortes de grains\u2014Un demi denier, Charbon, par chaudron\u2014Sept schelins et six deniers.Vitres, par boite\u2014Quatre deniers, 1foublon, par sac\u2014Ün chelin, Paux vertes, chacune\u2014 Deux deniers, Paux sèches, par cent-\u2014Six chelins el trois deniers, Fer, par tonneau\u2014Cing chelins, Taule, par boite\u2014Quatre deniers, Cuit, par rouleau-\u2014Quatre deniers, Melasse, par tonne\u2014Deux chelins et 0d.2s.8d.et 7jd.chaque Suimata.3.4d.et 104.chaque suivante, r Ligne, et 1d.chaque suivante, rits seront insérés deux feis lu t débitésen conséquence.d\u2019une certaine étendus, et que doivent \u2014\u2014_ Pipes, par bolte\u2014Quatre deniers, i Poudre, par barils de vingt-cing livres\u2014 Un chelin et trois deniers.Riz, par tierçon\u2014 Un chelin.Résine, par quart\u2014Quatre deniers, Rum, par toane\u2014Deux chelins et six deniers, Raisins, par boîte\u2014Un demi denier.Sel, par cent minots-\u2014Douze chelins et siz deniers, Sel, par sac\u2014 Trois deniers, Sucre, par boucaut\u2014Quatre chelins, Suif, par tierce\u2014Dix deniers, Suif, par quart\u2014Cing deniers, Tabac, par boucaut\u2014Trois chelins ot neuf deniers, Tabac, par petit quart\u2014Trois denie Vins, par pipe\u2014Deux chelins et six deniers, Vin, par barrique\u2014Uu chielin et trois deniers, Les autres marchandises qui ne sont pas énumérées ici,par tonneau-\u2014 Quatre cheline, Passagers et leur bagage, n\u2019excédant pas trente livres pesant, un chelin.Passagers sans bagage, sept deniers et un demi enier, Et pour les enfans, moitié prix.ATH I) sera loisible à la dite Compagnie de propriétaires du Chemin à Lisses de Champlain et du St.L'aurent, de faire accoster les Bateaux à Vapeur, Chaloupes, mens Barges ou autres Biti- qu'elle emploiers comme bâtimens traversiers, le long des quais publics du Port et Havre de Montréal, et d\u2019y débarbarquer tels effets et de ven servir en commun avec toutes les autres personnes, sujette seulement aux conditions et restrictions établies à l\u2019égard du Port ou Havre, je changera pas l\u2019acte de la Sde Guillaume 4, ci ce n\u2019est en autant qu\u2019il est spécialement pourvu par cet acte.La compagnie revêtue de tous Jes droits et eujelto à foutes des règles contenus dans l'acte de Ja 2de de Guillaume 4.V.Rien en cet act ne donnera à la dite compagnie un privilège exclusif de traverse, ni n\u2019affectera les droits de Sa Majesté ni d\u2019autres.VI.L'assemblée qui est mentionnée dans la be.cl use du dit acte ge.Guil.4, n\u2019est pas une assembléa « Biennale, » comme dit mais lassemblée « Semi-Annuelle, réglée par le dit acte.VIT.Acte Public.VEIL.La dite compagnie ne jouira des privis lbges accordés par cet acte qu\u2019autant et aussi longtemps qu\u2019elle conservera la jouissance des privilôges à elie accordés par les deux actes ci- demus cités.\u2014\u2014\u2014\u2014 RAPPORT sur les Honoraires des Greffiers de la Paix du District de Montréal et du Crieur de la Cour de Session de Quartier, Le Comilé Spécial nommé pour s\u2019enquérir des honoraires et revenus perçus en vertu de leurs charges respectives, par les shérif, pro- tonotaires et criears des cours d\u2019sppel et du banc du roi en cetle province, avec une instruction de s\u2019euquérir oussi des honoraires et revenus perçus pat Les procureurs, greffiers de la paix et par les autres officiers des cours de judicature civile et criminelle en cette province, en vertu de tarifs faits per les dites cours, soit en vertu de ls 17a clause de l\u2019acte 6 dans la 43e année de Geo.III, chap, Ÿ.seit autrement ; et auquel ont sussi été référés les ree tours des revenus des shérifs, protonotaires et du greflier d\u2019appel pour les années | 1831 165%, 1898 ob labs à Phonneur de faire le sapport suivant concetnaut les greffier de la paix du district de Montréal et le crieur des cours de session de quartier, de sessions ales et hebdomadaires du dit district.L\u2019Oflice de Greffiers de la Paix pour le die- trict do Montréal est rmpli par John Delisie et Alexandre Maurice Delisle, Ecuyers.Les devoirs de ces fonctionnaires publics sont de se tenir à leurs bureaux à certaines heures tous jours, excepté les dimanches et fêtes, d'assister aux Cours da Sessions de Quartier, de Sessions Spéciales et Hebdomadaires de la Pai de tenir le régitres de ces cours, préparer o poursuivre les accusations eux ons de Quartier et remplis les fonctions qui sont du restart du département de lg police pour la ville et le district de Montréal.Ii n'y us point de salaire fixe attaché A cette charge, mais ces officier sont rémunérée par des bonoraires by en vertu de Torifs fuite par le Conseil wtf de cette provioce et par den Juges de Paix formant la Cour de Sessions de Quartier.D\u2019après Pexamen de M.Alex.D£.Deliste, il parait qu\u2019evant l\u2019année 1488,0n ne tenait pas un livre de Recettes et de Dépenses dans le bureau de la paix à Montréal.Les Greffiers de la Paix pout ce district n'ont pu en congés quence fournir à votre comité un état du revenu annttel provenant des honoraires en question, année commune, pendant les cinq dernières ane nées.M.Alex.M.Delisle n'a pa répondre que quant aux honoraires perçus en 1838 of 1884, c'est & dire depuis Pépoque 4 la quelle i Cloux, par quart\u2014 Six deniers, Huile, par barrique==Un chelin et six deniers, Huile, par quart\u2014Neuf deniers, Guenilles, par sac\u2014Un chelin, Poêles doubles-Deux chelins et si deniers, loéles simples\u2014Un chelin et trois eniers, Breuf, lard'et poisson, por quart\u2014Six deniers, Fleur, par quart\u2014Cing deniers, Planches, un pouce par mille pleds==Trois chelins, Madricrs, trois pouces par cont pieds\u2014Six chelins, Bois catré, par cent plede\u2014Quatre chelins, Bardenux, par puquet\u2014Cing deniers, Peintare, pet quart-Un dentem I cre n été nommé reer de la paix conjointement ol avec M.John oil née les honoraires par ces green dacale cours Voici le tables de ces deux dernières fiat 1808 ot 1084, Honoraires i as cn verte du tarif fait par les ugar A Paix.£987 9 © Compte contin, contre le gouvernement eivil en vestu du tarif fait par l'exécutif.908 8 8 2 amuse 8 Dépenses pour 1988.186 10 8 mre Revenu net pour 1090.81117 13 § 1834.tçus on vertu du aril fait par les Juges à Paix.£773 5 1 Comptes contingens en ve du tarif fait par l\u2019exécutif.904 5 6 - \u2014 1077 14 5 117 0 © Monoraires pe Dépenses pour ls même année Revenu net pout 1834 .£9060 14 5 Le montant ci-dessus de£304 8 6 réciamé contre le gouvernement pour 1834 quoiqu\u2019inclus dans l\u2019état ci-dessus n\u2019est pas encore payé.Interrogé our la différence des recoîtes de 1933 et de 1834, Mr.A M.Delisle à expli- jué, qu\u2019en 1883, les greffers de la paix ont os yds d'un salaire de £50 par an pour toni les Régistres des wessions spéciales des juges à paix, r lequel service ainsi que quelques autres lis ne sont plus payés maintenant) et que les poursuites faites en vertu de l\u2019acte constituant la société du feu-ayant cemé avec l\u2019expiration de cet acte, le montant annuel de leurs honoraires a souffert une légère diminution en 1854.Malgtè l\u2019absence d'états des recetles et dé- nses depuis 1830 à 1833 dans le burean de a paix à Montréal, votre comité soumet, comme césultat de ses recherches, que le revenu net de ce bnreau doit se monter annuellument à lasommed\u2019aumoins £1000.Cette somme serait partagée entre les deux refers.Cependant votre comité ne peut s\u2019em- plete de remarquer d\u2019après les observations et les connaissances personnelles de plusieurs des membres de votre comité, qu\u2019un seul officier \u2014 pourrait remplir cette Charge comme elle l\u2019é- En avant 1433 etque dès lors, la diminution des honoraires de cet office, nécessitée par le bien fonctionnaire qui serait appelé ou continuerait à remplir seul cette charge.Votre comité ne croit pus devoir passer sous silence des abus qui ont regné dans ce bureau et qui règnent encuie malgré la lettre et Ves.rit Fan Statut de cette province.Par la Ge clause de la 35e année Geo.III, ch.8, il est dit qu\u2019il sera « payé par chaque « personne où personnes prenant une licence « pour tenir une maison où autre place publi- « que, au greffier de la paix, pour dresser l\u2019o- « Lligation qui doit être passée Jor telle per- « sonne où personnes pour accorder un certifi- « eat d\u2019icelle et pour aucuns entrée qu\u2019il pour- « te faire à ce sujet, la somme de deux chelins « et demi, monnaio courante susdite et pas « plus.» nobstant une lui aussi positive, les greffiers de la paix, ont reçu pendant plusieurs années la somme de 5 chelins pour accorder le certi- fieat nécessaire aux aubergistes et celle de 9s.64.pour les crieur et sous-crieur de la cour de sessions de quartier et ses sessions spéciales et ce en vertu ile tarifs faits par trois juges de paix siégeant en session de quartier le 19 juiliet 1817 et le 10 janvier 1520.Cet abus a continué d\u2019exister jusqu\u2019à ce qu'une poursuite intentée contre les gre! iets de la paix, d\u2019abord an terme inferieur de la cour du bane du évoquée au terme supérieur de cotte dite cour ar les dits grefliers uit donné occasion à cette lernière Cour d\u2019émettre l\u2019opinion en Avril 1935 qu\u2019elle avisoit l\u2019avocat des dits grefliers de leur conseiller de ne plus recevoir à l\u2019avenir plus que la somme de 2s.6d.pour le dit certificat Rinsi que prescrit par le slafuten question.Les grelfiers en conséquence de cette opinion émise par le juge en chefde ia cour de Montréal, se sont adressés à lafcour de Session de quartier dansle même mois d'Avril 1835 r faire révoquer les tarifs prôcitéset en faire un nouveau.Ce nouveau tarif daté du 80 Avril 1835 abroge en effet le tarif du 19 Jui let 1817 eten partie celui du 10 Janvier 1330, mais accorde aux greffiers de la paix un honoraire de Ga.pour assistance et « prendre le cautionnement « sur les licences d\u2019Aubergisies dans les pa- « roisses de campagne, townships seigncuties, « &e.et pour accorder les certificats sur cau- « tionnemens donnés devant les juges à paix « de la campagne, +\u2014Et encore une autre som- «me de 2-6 pour tout et chaque certificat ou » recommandation livré anx personnes dési- a tant obtenir des licences pour oblenir des a maisons d'entretien public, à être signé par «les marguilliers ct les notables d'aucune pa- « roisse pour obtenir telles Wcences.» Ce dernier tarif an lieu de faire cesser on abus criant que l\u2019opinion de la Cour du Banc du Roi devait fare disparaître, en à créé un nouveau qui a angmente tes des zrefliars de la paix.Ainsi avant ce nouveau tarif, les honoraires des greffiers de la paix sur les licences des aubergistes de la pa- Toisse de Montréal étaient de 54, sur les certificats pour licences accordées à ces derniers et r le nouvel arrangement st ane nouvelle vio- [ion de la loi cos grefliers recoivent 5s.our les certificats accordés pour certilicats pour Hi- cences données en 1835 pour les aubergistes des paroisses de campagne, sans parler de la somme de 21.6d, que los juss A paix ont aussi accordée aux greffiers le la paix pour une formule i.nprimée qu\u2019ils donnent aux auber- istes des paroisses de campagne qui veulent onnet caution et prêter serment devant les juges à paix de campagne, ainsi que leur permet la loi.; os.6d insi au lieu de recevoir seulement 2s.6d.comme ci-devant sur les certificats d\u2019aubergistes et cautionnemens reçus par les Magistrats de campagne, les grefliers de la paix ont reçu et reçoirent aujourd\u2019hui bs.pour enrôgistrer ces certificats et 2e.6d.de plus quand ils fournissent anx aubergistes la formule imprimée dont ceux-vi ont besoin pour donner caution devant les juges à paix de leurs paroisses.n moyen du nouveau tarif que trois juges 3 ix ont sanctionné dans la Cour de Session de Quartier le 80 avril 1883, les honoraires des groffiers ont dû ct devront considérablement augmenter ainsi que le constatent les biats suivans fournis par cesofficiers devant votre comité : 1834, ; 884 Certificats d'Aubergistes et Cautionne- ie Greffiers de meas requs par le G8 paix & 8a, £00.0.0 880 Certificate-\u2014ditto + \u2014 Magistrats de ; h ; ; ei sincère, L'auteur n\u2019a envue que de ravaler le reçus per campagne Atscd.47.10.0 ve Le onntemant El n'existe plus mérite de personnes que leur patriotisme, leur $148, 10.0||4n\u2019un crienr.Ses fonctions consistent d assister Honudteté et leurs ele, intentions élevent £16.10.à ces cours lorsqu'elles se tiennent + cependant ||! sins sole vd contre lui la haine et la bile Tu fess, i assister à ses fonctions elles sont si_pen multi- être has et mé srisable de St-Martin ; c\u2019est ue ses Cettificats d*Aubergis- pliées que le crieur à le loisir de remplir diver- || Le on able alent pont 4a patric, sn oni tes de Campagnes et Caution- Les autres charges telles que celles de Hnissior PAF RON Een ste Pa Entribud fortement nemens\u2019requs par les Magis- de la Cour du Banc du Roi, de Connétable [|53nce8 et sai (tli & emen rats de campagne & 8s.B96.10.0 de ia Paix dc.&e, à ramenet S1-Marlin, bre his érarte, ven un -\u2014 vo to oa salnire du Crieur ves eva en 18a à Tin Ivara énancaion de Senimens ele ce .480 jjen sans compter l\u2018tiques, Comme nous avons de très fortes raisons ee te as huit 3 dix oul due.cet employd persolt annvel- de penser que Pécrivain en question ent Lain regu .ment du gou \u2019 _ itai i i > om Bet eat Produit par un inoraire de dr.64-| eieurrmont et pasivement calomnié M.Pa- 204 \u2014\u2014ditte voisse de Aan Erieur sur chaque procègen session de sineau,notaire, et quelques autres, et que nous pu Is ha or oar les pro ~« les ponrsuites pour larcinstiot &c.craignons que les sonpgons d'une action sivile entrée! ve pais ex od.25.10.© Bo * ar est formé pat des hono- [ine planent sur la téte de quelques autres per- ons meet py du Cne - certain tarif fuit var sunnes, nous le découvrant, ed Pobendennors À iérence des profits esos io ives perçus en vertu d\u2019un - - de semion de \"su mépris bien mérité du public, Jusqu'à ce Aine In 8 par Panate 1885,de Æ8 des juges \u2018de pain siégeant en _.nouvens soot publie, deviendrait moins onéreuse au|} roi du district de Montréal, puis |} Pelfet d'angmenter les honorai-|, tant annnel niers paient 2.com its : circonsta une plus forte a cam cens fiers de la paix.aubergistes eux ues de cam ainsi que 1 ce prétexte, votre Comité malgré l\u2019avis d contre ces fonet Banc du Roi décider sur laqu tomber les frais « tificat, = sité par la loi isa licence, des ju; paix, depuis plu ja Montréal, les est question.L prouve ce fait et des réglemens d | frais _quadruplent i glemens.Ces tarifs ne été faits après de | la demande des veaux profits.peut-être la di |de Québec le I9 Votre Comité d'abus long et sous adoptées pour Cette augmentation ne Teh po aubergistes de campagne former une somme asse.À ces statuts est La formule suivie roduits par ces es Greffiers comme de la Paix et Pop dans cette action est Par la 5e claus de l\u2019acte | III, ch.8, tout colposteur doit prendre et sous- lerire «on Cour dans les Sessions de Quartier |.Générales ou Spéciales de la Paix, le sere la ment d\u2019allégéance à Sa Majesté requis par la l'aloi : lequel serment les juges de paix vatelles sessions sont autorisés et requis d\u2019admi- ! « nistret et le GreMfier de la paix pour donner je un certificat que tel serment a été prêté a la droit de demander et recevuir,un chelin mon- | « naie courante suslite et pas plus, pnurvñ tou- !\u2018« jours qu\u2019afin d\u2019eviter une répétition inutile de «sermens, lorsqu\u2019aucune personne aura une | « fois ainsi prélé serment en recevant une licen- «ce, il ou elle ne sera pas obligé de le prétes « de nouveau en renouvellant sa licence.» Ainsi les greifiers de la paix ont droit à la | perception d'un chelin lorsqu'on colporteur ! prête le serment d\u2019allégéance avant d'obtenir ' mais votre comité ne voit tien dans; |le statut de la 35e Geo.El, chap.8, pour au-j toriser l\u2019exaction des 5s.imposés par les tarifs s-à-poix perçus par les grefliers de lu pées.pour accorder nn || | cestifical au colporteur.Au moyen de semblables tarifs, on à perçu dans le bureau grefliers de Ja paix.t tir surtout dans les poursuit faire disparaître.5e, vur les certificats accordés aux aubergistes, comprend pas le mon- ur Ia formule donnée aux ur laquelle ces der- nuel doit z considérable, qui n\u2019est rise dans les état soumis À votre co- nce qui l\u2019empêche de faire voir entation des honoraires des Greffiers sur les certificatsen conséquence du nouveau tarif du 50 avri: 1535.Le prétexte de l\u2019imposition de le charge sur les aubergistes des © parait avoir été que des statuts ré- titaient de nouveaux devoirs aux gref- Cette interprétation donnée évidemment erronée, puisque les devoirs additionelsne concernent que les mêmes et non pas les gieffiers.pour l\u2019acte de cautionnement renfermant ces nouveaux devoirs et à l'exécution derquels les aubergistes des parois- age s\u2019obligent même par cautions, Pexamen des certificats et papiers derniers,ont été considérés par devoirs additionels, et sous on a établi Un nouveau tarif que signale comme une nouvelle violation de la loi sous ce rapport comme sous quelques autres.ba poursuite à 6d ; lequel montant an: ugm du district de Montréal, elle des parties la cour soit de la poursnite.sieurs ant sommes suivantes, Grefficrs.1830, Sur 62 licences de colporteurs, à 5s.pour les le tombeau pour le faire intervenir dans vos sot- fers, et 20.pour 20.£10 59 ||lisers Vous m\u2019aceusez de le calomnier ; vous erieur.à «a 100 4 Joo.m*accusez d\u2019inspirer litréligion; jamais ma 1 Sur = do a 15 0 7 109, ||Pouche n\u2019a proféré un mot contre ia religion ni 1833.Sur 56 do do 14 On 7 Os! contre le caractère sacré de ses ministres ; ji 1834.Bur 26 do do 8 10s, 3 Bs [toujours considéré Messire Brunet comme un £79 0s, £33 10s Ces tarifs faits par les juges à paix en opposition à des lois existantes,ont donné lieu à des exactions qu'il serait tems de voir cesser el qui devraient fixer attention du gouvernement exécutif de cette province appelé à veiller sur ila conduite de sex employés.Ces tarifs accordent cn outre des honoraires beaucoup trop forts, aux fonci e revenu annuel d auffirait pour e police, t souvent Quartier le (rente Avri Greffiers hed recommande en conséquence || la diminution de ces honoraires et la cessation aves et d\u2019exactions dont les Grefliers de la Paix se sont rendus coupables depuis tems en contravention À des statuts positifs des prétextes qu\u2019il est important de Votre Comité croit aussi que ces abus devraient être signalés À l\u2019exécutif |: de celte province afin que des mesures soient la répression de semblables abus et violations des lois.Quant à la charge de Crieur des Cours \u2018de Sessions Spéciales et Hebdomadaires pour le dit Distriet de Montréal, votre Comité à appris cette nouvel- paroisses de irigée contre les Greffiers avant le tarif d'Avril 1835 est encore pendante ; et lonné par la Cour aux Greffiiers pinion que ce tribunal a énoncée innnaires publics, le demandeur rivé d\u2019avoir jugement contre les Greffiers de fa Paix, parcequ\u2019il parait, d\u2019a- lprès Ia déclaration de M.le juge en chef Iteid, y avoir division parmi les juges de la Cour du pour aire Un autre abus dans le bureau de la paix, l sanctionné encore par le tarif du 30 Avril 1335, eut celui de faire payer 55.aux colporteurs sur !les certificats que leur donnent les Grefiers de 11 Paix avant qu\u2019ils obtiennent leurs licences.Cet honoraire est perçat « pour faire une entrée « en session que les Magistrats l\u2019ont approuvé » pour obtenir telle licence et lui en livrer cer- Ce procédé ne parait pas suivi dans le district de Québec non plusfque néces- de la 85e.George dans de la paix endant les cinq dernières années, sur les certi icats accordé colporteurs : 8 aux coo Cricur, ionnaires dont ii le ce bureau VPétablir, s\u2019il n\u2019y avait des plaintes contre les honoraires des |: Cette charge se fait sen- es intentées en vertu dans lesquelles les te montant de l\u2019a- imende imposée pour contravention À ces ré- dein les Magistrats de la Cité de Montréal.sont seulement trois Magistrats formant la Cou Sessions de mil huit.cent-trente cinq, issent pas non plus avoir ération de la part de tous Ce | ti i ti ont accédé à a Paix, en refondant l\u2019ancien tarif et leur accordant de nou- Celta circonstance explique || flerence qui existe entre le tarif des Greffiers de la Paix à Montréal et celui des |: Grelhers de la Paix à Québec.Ce dernier al: été adopté après une assemblée de Magistrats Janvier 1830 et semble avoir || été fait plus dans la vue de consuller un peu i Îles intérêts du publie que des | trois Juges de Paix siégeant en Cou | iow de Quartier à Montréal.tarifs faits par] r do Ses-| quartier le 10 janvier 1820, Ce tarif accorde les honoraires au crieur et au sous-crieur: cependant quoique ls place de sous-crieur ait comé d'exister, le crieur n\u2019a pas moins continué à recevoir le montant, des honoraires qui éiaient ci-devant accordés tant au crieur qu\u2019au sous crieur et ce moitié.; Sans toucher pour le moment à la question de la légalité d\u2019un semblable tarif, pour un employé aussi subalterne quo le erieur et pour remplir des fonctions qui souvent ne sont pas du ressort d\u2019aucune cour civile ou criminelle et ne sont pas celles qu\u2019avaieut en vue de rémunérer l\u2019acte de la 41 \u20ac Geo.ill.ch.7,see- tion 17, et sans s\u2019appésantir sur les abus qui résultent de l\u2019exaction et du paiement en entier & un seul crieur des honoraires dont le tarif même des juges à paix voulait l\u2019égale répartition entre le crieur et le sous crieur (charge qui n\u2019existe plus,) votre comité n'hésite pas à recommander l\u2019abolition de tels honoraires et la fixulion d'un salaire qui n\u2019excéderait pes 30 lonis par année, payable au crieur par les greffiers de paix à même leurs honoraires Le tout néanmoins humblement soumis.EE CORRESPONDANOER.ee M.L'ÉDITEUR, Vous m\u2019obligerez, si vous voulez insé- ter dans vos colonnes cetto réfutation des mensonges publiés contre moi dans l\u2019Ami du six du courant.A.B.Parixtau.Fanatique Mirmidon du village qui n\u2019avez pas assez de courage pour attaquer de front un honnête homme puisque vous n\u2019avez pus voulu qu\u2019on donnât votre nom; pourquoi donc chercher tune publicité qui n\u2019est propre qu\u2019à aggraver le meptis dont vous étes convert, Vous m\u2019accusez « d\u2019intriguer, de faire des dupea;e y a-1-il de l'intrigue à proposer aux électeurs de se réunir pour inviter nos repré- sentans, à venir nous entretenir des prochdés de la chambre d\u2019assemblée ?est-ce faire des dupes que de dire à ses concitoyens : éclairons- nous, apprenons à connaître et à conserver nos droits ?qui a dupé, si cé n'est vous, qui, dans votre amour ponr la vérilé, avez en 1834 publié les signatures de plusieurs personnes que vous n\u2019aviez pas même vies?M.Lafontaine et Bouc ont-ils hesoin de jus- \u2018tification, cux dont Ja conduïe ferme et inie- |pendante est au-dessus de tous les éloges ?ho! la reconnaissance qu\u2019ils inspirent, est dans tous les cœurs honnétes: à vous permis de ne pas la sentir.Je ne m'artéterai ni aux nrétendus refus et humiliations dont vous me gretifiez, ni a Paven de mon conrage, ni à Porgansation de ces assemblées, qui vous échouffrnt tant Ia bile, ni même à faire apologie à PAni du Penple : j'en viens directement à la pafide accusation de! distinctions nationales ; ¢\u2019et une calomnic, tal PAIX ET L'UNION ; Voilà ma devise invariable.| Unissons-nons, ai-je toujours dit; perséverons à maintenir nos droits ; lex avantages qui en ré- sulterant, seront les mênes pour l\u2019Ecossais, l\u2019Erlandais et le Conadier, et seront communs à toutes les classes qui habitent noire sols\u2019est dit dans la paroisse qu\u2019il y avait eu de malheureux canadieas horriblement massa- \\ctés aux Rideaux, par les irlandais Orangistes ; et vous men faites un crime! puree que je ne vous prête pas les mains pour appeler le même sort sur nos létes.Je n'ai jamais parlé de ces l'atrocités dans les assemblées ; j'ai toujours parlé de concorde et d\u2019union ; mais, j'ai dit et répé- terei toujours NOS DROITS, NOS PRIVILEGES SONT taaux ; donc nous ne devons pas être les cs- claves.Après cela vous ûsez réveiller la cendre de Messire Drunet, vous voulez vous couvrir de son ombre pour vous donner de l\u2019importance, Vous devriez rougis de fouiller d'eau dans prêtre rempli de talenset de vertus; mais, qui avait eu le tort d\u2019entter dns une lutte, où il ne devait prendre aucune part.Dans une assemblée de plusieurs citoyens, l\u2019un d\u2019entreux dit que lui (Messire Brunel) était l\u2019auteur de In malheureuse division qui régnait dans celte paroisse ; je lui répliquai aussitot qu\u2019on ne devait parler dex morts que pour en dire du bien! est-ce là combaltra le clergé et la religion ?est-ce ainsi que vous agissez ?toule la paroisse estencore scandalisée des horreurs menson- gètes que vous avez forgéer contre un respectable ecclésiastique, vicaire ici il ï a trois ans.| Qui plus que vous à outragé le clergé dans la rsonne de ce Monsieur ?l'hypocrisie voilà votre piété.Votre prétendue loyauté est aussi sincére, Que ne venez-vous dans les assemblées contredite mes nssertions ?que ne m\u2019accusez-vous devant ceux qui m'écoutent ; non : Vous redoutez la lumière.Vous trouvez plus siz de me calomnier sous le rempart de l\u2019anonymu.11 fallait donc aussi cacher les oreilles de Micua !! Dans toute cette honteuse diatribe, tout est faux jusqu\u2019à la signature.Satan est l\u2019ennemi de lui-même.\u2014Saint-Martin, lle.avril 1886.St, Martin 13 Avril 1886, M.PEditeur, obligerait infiniment les soussignés et l'innocence et ln franchise indignement accusées s\u2019il vouloit donner place dans ison journal au démenti formel à Dentiex:é des mensonges de imi du peuple.Nous sousignés habitans de St-Martin certifions que l\u2019écrit signé, \u201c Un ennemi des mensonges,\u201d publié dans l'Ami du peuple du 6 du courant est font contraire aux fuils réels et à la vérité.L'auteur diffamant le caractère de M.A.B.Papineau et d\u2019autres individus non- nommés et leur attribuant des menées et intri= gues dans leur conduite politique mérite votre téprobation et l\u2019aveu public de notre indigna- ion.lt est un lâche calomniatenr qui sem=- blable au serpent tache d\u2019insinuer dans l'esprit public que M, Papineau et autres auroient em- loyé des moyens honteux pour convoquer une assemblée.\u2018Telle ne fut jamais la conduite de ui que ce soit demandant le plaisir et Putilité d'entendre nos deux mandataires sur les affaites 1 = ui agitent et divisent la province, Leurcon- nite a été et est toujours franche, ouverte el qu'il ait, «it le die, prouvé qu\u2019il n\u2019en est pas l\u2019auteur, Si M.B.eut été honnête et véridique, il aurolt cité des preuves icréfragables de ses avancés calom juste requisition de le faire.Nous sommes, M - L'éditeur, avec respect vos &c.k JEAN BOURGEOIS, |P.BIGRA, CHARLES RACINY, [BAS.LAPLANTE, LAURENT VERDON,|P.BOURGEOIS, ALEXIS TAILLEFER,|P.DION, TB.HENRI BRIEN,| ANT.FLOUFFE, NARCISSE PREM OST.M.L'EDITEUR, La nouvelle loi des petites causes dans le point d\u2019être mise en opé diverves paroisse tion.commissaires.commissaires assez per délicats pour avec leurs greffiers es revenus de ces derniers mont sans doute que l\u2019intérét du publie exi qu\u2019ils ne recommandent que des individus clairés, désintéressés et andessus de tout soup justice conliée à des personnes, qui n\u2019auraien jamais dù recevoir ce précieux dépot.Dans une paroisse du côté su pour sa paroisse, alléguant qu\u2019il n\u2019a point | tempsnêcessaire pour remplir les devoirs d cette charge et il intrigue pour se faire nom lui offre sans doute une bonne rémunération En effet si scs intrigues réussissent, le greffie l'enverra chercher et temener tous les jour de Cour, à ses frais.demeure à 5 lieues de celui où an veut l\u2019avoi pour commissaire jest il possible que ce mon.commissaire dans sa propre paroisse ?commissaire un homme sans propriété, ruiné, dont les biens ont été sa d le commissaire.hitans du lieu, il espére réussir ç il pourrai bien aussi partager avec le greffier futur ; tou me porte À le crore.au gouverneur, ct ils seront écoutés.On ne faire rémunérer après av payer ni directement ni indirectement.le malversations.UN CULTIVATEUR.» 7 Avril, 1896, cas Comté de MONTREHAL.JEUDI SOIR, 16 AVRIL, 1836.CHAMDRE LES COMMUNES, 1G FÉVRIER.CANADA.M:.Rebuck dit que puisque l\u2019hon.sous secrétaire pour les colonies n\u2019en était encore venu à une délermination relativement au sn- jet de sa motion, (à Mr.Ræbuck) pour obtenir une copies des instructions données à lord Gosford et aux commissaires nommés pour s\u2019enquérir des griefs dout on se plaignait dans le Ras-Canada, et comme il! désirait avoir une entrevue privée avec lui À ce sujet il serait pout-êtie & propos d\u2019ajonrner sa motion pou le moment.Sir George Gray dit qu'il avait réfléchi a ce sujet et qu ala chambre.La Chambre d\u2019Jssembite n'é- Mais comme on avait maintenant l\u2019espoir de les négociations étaient encore pendantes, ce serait extrêmement injudicieux, et cela pour- raisone prés, il n\u2019avait aucune objection quelconque à la motion.» Rnebttek observa que comme son but pas sur sa motion.pre lui permettrait peut-être de dire uclques mots sur l\u2019état actuel du Canada.faire pour concilier le avec le gouveinement partie dû À l\u2019hon.et savant membre pont Dublin.jui (M.Rochuek,) se trouvait très heure.x de avaient élé les précurseurs de la paix dane la colonie, et avaient heauroup fait pour resserrer le tien qui l\u2019unit à ce pays.avait fait tout son possible pour préparer le pouple du Bas-Canede à recevoir Le un es- peuts d\u2019une manière irrécusa- nieux et il n\u2019aurait pas rougi d\u2019apposer son nom à sa correspondance et de le donner sur une Jour la décision sommaire les campagnes est sur Déjà dans 2 habitans ont préparé ou préparent des pétitions pour faire nommer des L'expérience du passé nous prouve qu\u2019on ne peut apporter trop de \u2018soin dans ses nominations ; on à vu quelque fois des artager on a vu des commissaires ignorants dénués de toute notion de droit et de justice, et des greffiers incapables de remplir leurs charges, fuute de connaissances.Fn fesant ces requêtes et en les signant les habitans de campagnes songe- con ; s'ils mettent certe considération de côté ils s\u2019exposeront à voir l\u2019administration de la \u2018 du Fleuve un Notaire refuse d\u2019être nommé commissaire mer pour une autre paroisse où le greffier futur Notez que le Notaire sieur consente ainsi à voyager gralis, tandis qu'il n'a pas le temps de remplir la charge de Dans une autre paroisse du même côté du fleuve, on veut faire nommer de nouveau pour et mis en exécution par ses créanciers ; en un mot un homme ui devrait être le dernier à aspirer à la place A l'aide d\u2019un parent et de quelques amis qui ant de Vinfluence sur les ha- Que les habitans fassent une altention séri- ense à ce qui précède ; s\u2019il en est temps encore qu\u2019ils fassent de bons choix ; si en les a trompés, s\u2019ils découvrent de l'intrigue qu\u2019ils f15- sent des contre requéles pour exposer les faits peut-être stop serupuleux dans le choix des commissaires et des grelfiers, et leurs écarts devront-être signeolés sans délai aussitôt qu\u2019ils sernnt découverts.Il est lemps que les moyens malhonnétes dont j'ai parlé cessent d\u2019être mis en œuvre ; fout bon citoyen doit dénoncer ct faire punie le commissaire assez vil ponr se) ir juré de ne se faire Ce n'est pas la richesse qui fait le mérite, mais que : le peuple n'oublie pas qu\u2019en demandant pore! commissaires des hommes qui n\u2019ont rien, il s\u2019expose à n'avoir aucun recours contre ceux en il était prêt a faite port de ses vies tait monlré animée dn dé: ir le plus honnête et le plus ardent de sereie les intéréls de la colonie.pouvoir ajuster les différends qui existent entre ce pays et le Canada, il pensait que tandis que tait entraîner beaucoup d\u2019inconvénient si les instructions étaient rendues publiques.À ces était le même que celui du gonvernement de Sa Majesté, nommément, de concilier, il accédait à la demande de l\u2019hon.M.et n\u2019insisterait En même temps la cham- b'hon.M.avait dit et lui (M.Roebuck} en était bien aise, ue fa chambre d\u2019assemblie avait beaucoup \u2018ait pour concilier le gouvernement et le peuple et Lori Gosford, par sa conduite comme gou- vemeur, avait fait tont ce qui était en lui de perle du Bas-Canada le la Cirande-Bretagne.Il profituit de l'occasion de dire que be pouvoir de Lord Gosford de co faire était en grande El n'avait eu aueune communication avec cet hon, et savant membre, mais comme on l\u2019avait sotvent accusé de créer le désorde, | rendre témoignage nu fuit que le nom el in recommandation de cet hon.et savant monsieur 1 Il avait en les moyens de savoir que l\u2019hon.et savant monsieur rit de conciliation toutes lus propositions de rd Gosford.méme esprit, avait fait tout ce qui était en son tion.Et la motion fut retitée.me son avancement.nal, historique de l\u2019époque actuelle.vi sa vieille règle de destruction.chambre, sont venus fonds, où depuis si toules les mesures utiles.perdu pour le pays.t rer lui méme dans une adresse au roi, où il e e .ment son aholition.r .en faveur de ce corps.r principe prêter notre appui.fa de A hu is, nous ne savons x publique ct deman er son abolition.juz t tH ya\u2019il a fait perdre dans la dernière session.et à chaque fois rejetée par le conseil.fisans, grand détriment.nir.duite.à valu la révolution des ci-devant colonies.plus marquans, et qui sont de nature à faire le Plus de malau pays.« Durant la dernière femporaire sur le peuple,pour aider l\u2019Angleterre à repousser l\u2019ennemis A la conclusion de la paix, que Ét l\u2019Angleterre, en reconnaissance de ces taxes permanentes par l\u2019acte du conumerce communément appelé Canada Trade act contre le droit des sujets, et contre ses propres jro- messes, consignées dans son propre acte de dé- claralion, où il est dit qu\u2019elle ne taxera pasles colonies.» Ce sont ces taxes qui ont assuré à l\u2019Angleterre le commerce exclusif des colonies.Ce sunt elles qui ont géné le commerce en ce pays et qui font de nous aujourd\u2019hui un peuple pau- vie.Quand l\u2019Angleterre a besoin de nos produits, ils passent, mais quand clle n\u2019en a pas besoin le pauvre producteur est obligé de se défaire du fruit de ses travaux, souvent à un prix bien audcssous de ce qu'ils lui coutent à lai-même.Tandis que si nous commercions avec tuuies les nations, nous aurions tonjours un débouché quelque part.En 1325, un autre acts de Angleterre nullement demandé par la colonie, est venu mellre dans laconfusion les lois civiles de cette province.C\u2019est Pacte de tenure, Par cet acte on à subs- litué le droit civil anglais au nôtre en certaines orties de la province s et cela avec tous ses incidens\u2014tels que le droit de primogéniture, ui assure nu fils ainé tout le patrimoine aux dépens de ses nutres frères plus jeunes-\u2014et tel encore que le moyens de transférer une propri- êté, qui an lieu de 7 sh.6 d, content cinq guinées, somme qui, suivant John Nelson «est supérieure à la valeur du lot de terres, Voici l\u2019effet de cette acte, tel que donné par John Noeil- sol devant le comité de In Chambre des Communes en 1828.11 est déclaré pat l\u2019acte de tenure » que de- pus 1794 jusqu\u2019à l\u2019époque actuelle, les lois de \u2019Angleterre ont réglé la propriété dans les Townships.Maintenant chacun à divisé sn propriété suivant les lois dn Cana mème je me suis souvent fié à des personnes, les croyant Jomemenrs de terres en cette province, sous les lois du Canada; mais il parait que suivant la loi auglaise,c\u2019était le fils aîné qui possédait tout, et ceux-ci ne possédaient rien, n\u2019étent que des cadets,et ainsi je n\u2019si aucune sécurité ponr mon argent sounve os Ainsi il est beaucoup de personnes en cette partie de la province, qui se croient s- seura et qui ne le sont pas en réalité, et il est difficile de dite quels sont les vrais propriétai- tes,» els sont une partie des résultats de cet acte, les titres des propriétés devenus incertains, les créanciers trompés, ct les enfans réduits à la misère.Le troisième acte qui 6e présente À nous et dont l'influence soit de nuture à causer bean- cons de monæ an pays, c'est l'acte de la com- chic dea terres, qui place entre les mains de epbcitlateurs hors du pays plus d\u2019un million d'acres de nos terres.et le revenu de ces terres qui appartient au public, fait partie du revenn territorial, et sans doute servira, comme l\u2019em- oie Lord Gosfard, à mettro l'exécutif hors du contrôle de la législature.Ces trois actes sont les principaux que l\u2019Angleterre ait parsé, affectant les colonies.Ce sont ceux dont les effets malheureux le seront ventir en cette province, tant gne le pays n'en Lord Gosford, agissent dans la pouvoir pour concilier le peuple.Lui (M.Roebuck) regretait de dire que celte conduite de la part du gouverneur lui avait attiré les injures les plus viculentes, d\u2019un parti qui n\u2019était jusqu\u2019à présent qualifié du nom de parti anglais constilutionnel ; innis il espérait et eroyail que les efforts Jouables du noble lord seraient eou- ronnés de succés.El demandait à retirer sa mo- Le Findicator à commencé une revue des hills rejetés par le conseil à la derniere session, dont la plupart étaient de la plus haute importance pour le pays, et tout-à-fait calculés pour Ces articles sont si intéres- sans que nous ne ferons presque que les traduire, vi que le grand nombre de nos lecteurs west pas à portée de suivre cet intéressant jour- He sont fuits pour servir de monument Cette année plus que jumais le conseil à sui- Comme nos lecteurs pourront s\u2019en convaincre par la table que nous avons donné dans notre fenille de Jundi dernier, plus de la moitié des bills passés parla erie dans ce gouffie sans ong-tems s\u2019engloutissent C\u2019est ainsi que le fruit d\u2019une des sessions les plus longues et les plus laborieuses, se trouve presque entièrement H se trouve pourtant encore des hommes qui dsent soutenir ce corps! Ce n\u2019est rien pour eux que tous ses actes ini-! ques, que sa formation qui ne s\u2019accorde nullement avee notre état de société, que des vues partiales, comme il n\u2019a pas craint de le décla- proclame le soutien d'une cotterie dans la jo- pulation.Ce n\u2019est rien pour eux que la voix de tent un peuple le flétrissant, le mommant la cause de tous ses maux, ct demandant haute- C\u2019est en vue de tels faits que des hommes,qui s'appellent amis de leur pays, élévent la voix Si nous voyons le conseil remplir avee intégrité les nobles fonctions qu'il a Ja charge de remplir dans l'intérêt du pays.si nous voyons plus de garantie dans le Ju le constitue nous serions lex premiers à élever la voix ensa faveur et à lui Mais quand nous passons en revue sa coniuite, quand nous plaçons dans la balance ses iniquités à côté des ses bien- urpris du vide qui se trouve dans l\u2019un plus que faire écho Le lecteur sera plus à portée encore de le vr soinement, quand nous auruhs fuit passer levant ses yeux loutes les mesures importantes 1.La premiére gui se présente à nous, est Je bill nommant un azent en Angleterre, pour y soutenir nes intércts, C\u2019cst une mesure passée chaque année par la chambre depuis trente ans, Le besoin dui ageat en Angleterre est admis par tout le monde, excepté le conseil et ses par- Sonvent la méte-patrie à pris sur elle de légistator dans nos oflaire intérieures À notre Et comme nousn\u2019avions personne qui fit chargé de défendre nos dreits, d\u2019exposer nos vrais besoins avec connaissance du pays, ces mernres ont passé sans opposition.Depuis ce tems clles pésent sur le peuple, qui en à souvent demandé le rappel sans rien obte- L\u2019Angleterre à continué même de lé- gislater ainsi de tems en tems pour les colonies malgté leurs protestations contre une tele con- On dirait qu\u2019elle à parfaitement oublié que c\u2019est précisément la manière d\u2019agir qui lui Nous citerons quelques uns de ces actes les guerre la chambre erut devoir imposer une taxe cet acte de bienfaisance 7 Hé bien! elle rendit Moi- || aura pas obtenu ie rappel.Les plaintes faites ar le peuple au sujet des deux premiers de ces ill, at diverses autres matières ont engagé le comité des communes en 1528 à demander a M.Neilson son opinion sur la nomination d'u ent en Angleterre, pour obvier à ces incon- véniens.Voici sa réponse : « Le parlement s\u2019est réseivé de régler notre commerce, et en effet c\u2019est la législature suprême de l\u2019empire, et nous avons remarqué qu'il a dans certaines circonstances fait des lois, qui nous afectaient.Maintenant nous pensons que comme nous n\u2019avons pas de représentent ici, ce ne pourrait que tourner au bien de la colonie, et faire mieox comprendre ce qui est fait ici, s\u2019il y avoit quelqu\u2019un de résident ieiy Qui suivit ces matières.1 peut survenir des abus dans les colonies, pour lesquels il faille avoir recours au gouvernement ici ; maintenant s\u2019il survient des abus, il serait mieux qu\u2019il y eut quelque personne antorisée jar la colonie,et reconnue par le gouvernement, pour fuire des représentations au gouvernement, tellement que lee matières puissent être examinées paisiblement et ar- tangées, et ces abus pourraient disparaitre par des instructions aux gouverneurs.Un agent r'ourrait faire comprendre lès colonies au gouvernement ici,et réciproquement faire mieux comprendre le gouvernement de la part des co- De plus je crois que la Nouvelle Ecosse a un agent, le Nouveau Brunswick a un agent, la Jamaique en a un aussi.Nous avons fait des applications pour cet objet depuis 1807, et certainement si nous eussions eu un agent, il eut prevenu beaucoup d\u2019allarme el de mécontentement dans la colonic.Le seul objet est, que les branches de la législature des colu- nies soient entendues ici.Cela peut-être quelque peu irrégulier, maia il est nécessaire de voir quelque chose de semblable.Jr prnse que les axens ont fait plus de bien que de mal.\u201d Voici le témoignage de J.Stephen Junr.qui a remplacé depuis peu M.Hay dans le bureau colonial, \u201c* Au contraire, je n\u2019y verrais que beaucoup d'avantage.Je crois que la nomination d\u2019un a- i gent pour aucune colonie ne peut que sexvir le gouvernement et la colonie.\u201d Malgré toutes ces graves considérations, malgré ces témoignages rendus devant le en- mité des communes, le conseil n persisté de s'opposer à la nominalion d\u2019un agent en Angleterre.Diverses personnes ont été successivement nommés et tonjours avec le même résultat, c.a.d.le rejet du bill.Parmi les hommes qui ont élé choisis par nos reprisentans pour remplir cet emploi, plusieurs figurent parmi les premiers hommes de l\u2019Angleterre ; tels sont les ames Mackintosh, les Labouchère et les Hume.Ilarefusé des membres de son pro- pe corps et respectés partout jes partis.Tel- cment que la chambre a été obligée de nommer le vénérable M.D.Viger par une résolution, de même qu\u2019elle l\u2019a fait depuis de M.Rocbuck.Ce seul scte d'opposition À une mesure hautement reclamée partout le pays et voulue par PAngleterre devrait suffire, pour convaincre qu\u2019ily a des vices dans ce corps, qu\u2019ila on trop de préjuxés, ou trop d\u2019ignoronce pour rester membre d\u2019une législation.2.EL0IGNEMEXT DES TROUPES DU LIEV OU SE TROUVE Les ÉLECTIONS.C'est le second des Hills dans la liste de ceux qu\u2019à rejetés le conseil.On saitque dans les villes, aux tems des élections,souvent les troupes ont été tenues prêtes à marcher au premier ordre.On sait que déjà plusieurs de nos concitoyens pauibles ont perdu la vie dans un prétendu riot au 21 mai ; on suit en méme tems comment est com- posé notre magistruture ; on sait que plusieurs de ses membres n\u2019ont ps craint de figurer l\u2019assommoir à la main duns plusieurs de ces rixes politiques ; on sait de plus que jamais ils n\u2019ont uge A propos de trouver riot, de faire sortir es troupes, de prendre la moindre mesure, tant qu\u2019il n°y avait que leur parti sur le terrain, as méme l\u2019année dernière lorsque 800 ou 400 om.hurlaient dans les tues armés de bâtons, attaquant tous ceux qui n'étaient pas de leur foi politique ; c'est pour obvier À tous ces incon- véniens, pour mettre tous les électeurs sur nn pied d\u2019égalité, et ainsi favoriser la franchise élective que la chambre avait admis cette année un bill ponr éloigner les troupes du lieu des élections, hasé sur une semblahle loi existante en Angleterre.Nos sages du conseil ont refusé leur assentiment à cette loi, sans doute parce qu\u2019elle n\u2019était pas d'accord avec leurs vues de cotterie.3.Bits rOUN ABOLIN FA PEISE DU PILONT EN CERTAINS CAS.« C'était l\u2019intention du bill d\u2019abolir cette punition dir: les cas de parjure et nous pensons,aussi de libel, Le conseil à re- fuxé de l\u2019almettre, = C'était une petite réforme dans une paitie du droit criminel, dans lequel il y a beanconp A réformer.Elle était d\u2019autant plus à propos,que les juges n\u2019administrent pres- Que jamais cette punition aujourd\u2019hui.Il en est ainsi de heaucoup d\u2019autres partie» du droit criminel.Souvent la punition est de beaucoup trop forte pour Doffence, ou en contradiction avec les idées reçues aujourd'hui et les mœurs publiques.Puisse le conseil, quand la chambre en tentera la réforme, n\u2019avoir plus le pouvoir de Popposer.Orriciens ne Paroisses vr ox Towrsuies.Ce bill donnait aux hahitans des paroisses et des Townships le pouvoir de choisir des officiers, pour régler leurs sffaires Incales.Cette mesure était à l\u2019imitation systéme suivi en Angle- et dans les Etats-Unis, où chaque localité à le pouvoir de choisir des homines pour régler ses affaires locales,tels que ponts, chemins, maisons dPécoles et autres améliorations, dont la place peut-être susceptible.Il est assez singulier de voir nos conseillers, qui tous les jours nous vantent leur attachement pour tout ce qui est anglais, refurer depuis si longtems de nous faire Jjouir de cette partie des institutions anglaises, importante aux améliorations locales.Le consei a peur avant tout de tout ce qui sent l\u2019élections Sitôt qu\u2019il entend ce mot, il tremble, et il loi semble déjà voir le peuple entrant dans son sein et en chassant presque tous les membres actuels, \u201cqui ont abueé pendant si longtems de leur pou- voit an grand mal du pays.| M.Peck est celui qui le premier introduisit cette mesure en chambre.Après lui elle le | fut pac Mr.Davies, alors membre peur l'Ot- jtewa, et enfin cette année par Mr.Child, qui n'était donnée beaucoup de peine pour la rendre aussi parfaite que passible.Outre l\u2019effet général du bill, il n'aurait pas manqué d'aider l'éducation politique du pen (ple.Ces petites discussions d\u2019intérét local cussent engagé chneun à s'intéresser au bien de sa loca'ité, et lui enssent fait concevoir des idées nouvelles d\u2019amélioration générale.Toue tes ces considérations ne sont que de minime importance onprès de nos légisiatours & vie, Le he n\u2019est pus dans leurs vues, il le reje- ent Voici ce que John Neilson disait de cette mesure en 1828 devant le comité des commue nes.« En Canada nous avons été soumis à un vieux eystème français de gouvernement, c\u2019est-à-dire, un de gouternement où le le wert pour tiem.Tout doit parie des cttés de Québec on de Montréal, et fnut ve rendre à ces cités pour la moindre affaire, en |; lieu davair le pas de (ca végler sci-même che de 8.dans les lovalilés.Dans les Etats-Unis ils ont le système an- gluis par lequel chaque localité a certains pou- Yoirs pour rêgler ce qui les concerme,et au moyen duquel elles le réglent mieux et à muilleur marché,landis qu\u2019avec nouson est obligé de fuire un vo: age à Québec, avec de grandes dépenses, de faire la génuflexion à celui-ci,à celui-là, de frapper cette porte-ci, à cette porte-là, et de passer des Jours et des semaines entières, pour quelqu\u2019amélioration dans un chemin, ou quelque chose de cette espèce de convenance commune pour un district, tandis que dans les Etats Unis tout ceci se fait « voir la peine de sortir de son petit district.Iln°y à de doute que ce système a bean enup;contribué à l\u2019état prospère des Etats-Unis.Chaque localité s\u2019est étudiée, à linstar du gouvernement général, d\u2019effectuer toutes les améliorations en son pouvoir, et de là est né ce liations publiques.Ils ont suivi enfin la mar- leurs nes dans les villes.Ceux-ci en effet sont sans cesse à déblatérer \u2018sur les assemblées de lu nature do celle du Comté des Deux Montagnes.À les en croire, quelques hommes seulement auraient le mérite et le travail de tout préparer pour cer assemblées et les personnes qui les composeraient, seraient de vrais automates dont quelques individus tiendraient les ressorts.N°ont-ils pas cependrat, ces écrivains gagés, la même liberté que tout autre individu d'assister À ces réunions?Ne devraient-ils pas inême, voyant qu\u2019ils réussissent si psu et perdent tant de tems à prôner des doctrines surannées dans leurs journaux, se metlre en campagne et prêcher de vive voix ce qu\u2019ils ont écrit Faqs présent inutilement ?Ce serait un moyen assez simple qu\u2019ils pourraient employer pour se convain- ere de leur insignifiance et de leur nullité po- \u2018tique.Mais, comme leurs confrères de St.André, ils n\u2019aiment pas le grand jour.Toutes les fois rad tout, qui fait Padmiration de tous les femmes instruits, qui voyagent chez nos voisins.Ce bill n\u2019eut pas manqué de produire jeu à peu les mêmes résultats heureux chez nous si le conseil n\u2019était pas venu l'étouffer.Ne nous désespérons pas, bientôt il sera lui même hors de pouvoir faire du mal.\u2014d contin.|.Le consese LÉGISLATIF DU Hatr-Camana.\u2014 Le conseil du Iaut-Canada semble avoir pris |» à tâche de se montrer aussi pervers que le nû-|; tre, Nous n\u2019en sommes nullement surpris, ear[' c'est ce même principe vicieux qui lui donne Dexistence.LA comme ici, il ne représente aucun intérét dans la population, et il n\u2019a à eœur que de favoriser les abus déjà existans et |; d'en créer de nouveaux, autant qu\u2019il est en |: son pouvoir.Il semble avoir pour mission d\u2019entiaver toutes les mesures calculées pour le Lien du pays, que demandent le peuple, et que la pranche populaire travaille à introduire.La plupart de ces mesures vont échouer contre |: cet écueil inévitable.La chambre d\u2019assemblée avait passé presque |: à l\u2019unantnité un bill pour la vente des réserves [i dn clergé, pour le bien général de l\u2019éducation.Le bill est renvoyé à la Chambre ffnute, qui en remet l\u2019examen à un comité spécial.Dans ji tout autre pays que dans les Canadas, on s\u2019at- |\u201c tendrait que le comité va faire rapporten fa- | veur d'u bill, mais ici dans les colonies on sait que les choses ne vont pas ainsi.C\u2019est une mesure popalaire, et cette seule circonstance suifit pour fire soupçonner d'avance, quetle j' sera la délermination des sages législateurs à vir, Le comité a donc fuit rapport, qu\u2019il fal- Lait effacer tous les mots apres « vu QUE,» et substituer un autre Dill appropriant les réserves au support d\u2019un clergé protestant.Tout le corps s'est emptessé defaire écho à celte s-tge décision.Mais demande le Co- burg Reformer, « que veut-on dire par ce cler- || rotestant ?Leurs seigneuries n\u2019ont pas voulu condescendre den donner l\u2019explication.Le pays en général a demandé à être délivré de ces mesures taxant son industrie et arrétant ses progrès, et le conseil vient d\u2019un coup étouffer cette mesure.» Le conseil n\u2019a fae borné là son œuvre de destruction.Le bill des jurys repose aussi sur sa table parmi ses trophées.C'était encore nn bill favorisant la grande classe du peuple, le conseil n\u2019avait il pas son œuvre à remplir ?Il est presque devenu inutile dans les Canadas de choisir des représentans pour travailler à leur avancement, tant qu\u2019il n'y aura pas de réforme dans le conseil.C\u2019est À que doivent s+ diriger tous les efforts des réformateurs.L'ex périence doit leur avoir démontré qu iis ne peu- Vent rien lant que ce corps subrisiera.Que fera le canseil après cela! I! lui reste encore quelque chose.Il lui plait d'introduire dans tous lex hills de Banques, une clause en joignant que tous les profits au dela de six pour cent soient payés au Receveur Général, jusqu\u2019à ce qu la +omme s°élève à cing pour cent nt tout Je capital.D'où vient au conseil ce droit de taxer ainsi les citoyens ?Ce n\u2019est cer- taînement pas dans la constitution qu\u2019il le trouvera, On , ét une Ecurie, leltout en bon état et à Ju fourche de quatre chemine.le tout avante- Eéusement siiué, pour les conditinna s'adresser au propriétaire soussigné, 4 Repentigny.\u2014 11 avril, \u2014a, Jos, DESCHAMPS.À VENDRE LA MAISON avec ses dépendances, située à feu Macliche, autrefois tenue comme Hôtel par Pres BETTY, et occupée à présent par H.1\u2019Emplacement «st grand, avec un « des écuries pour loger 25 chevaux, des hangars et tout ce qui et nécessaire pour tenir un Mage- les fieux à M.fl.PENRAULT, OÙ Au propriéiaire, à Montiéa!, J.PÉRRAULT, Jonr, Mantréal, 7 avril 1836.INTERDICTION.AR Senten-e de I'Honorable Jaures Fri, Juge-en-Chef, \u2019ece District, en date du 2) Mars der Micuer Daviv, Maitre-Tonnehwr, de Montréal, « été InrunnIT à toutes fins que de \u201ciroits et le soussigné nommé curateur, tant à la personne qu'aux biens du dit Michel David.FRANÇOIS TAVERNIER.Muntreal, 7 avril 1836, \u2014if.VINS FRANCAIS.L' fr 8 Soussignés ayant pris des sriangemenr vec uelques unes des premiet i dins ie comme en Vins, ofirent a siment les vine venir de bonne augmenté seulement des frais commission pour cux de 5 par cent.lin recevront des ordres en tout tems, el pour toutes sortes de vins.1's peuvent maintenant offrir à ceux qui leur feront parvenir leur commendea d'ici au 15 du présent mois, de leur livrer ei pen après l'ouver- ation ce printeims, les vine dont suit l'énumération et les prix pur Barrique friis eomprie:\u2014 1R33 Saint Emilion, £38 1833 Pauitlac, 37 18% due 47 1832 Saint-Estepho, «2 1833 Margaux, 42 1432 Falerne, 12 1533 Haut Penignac Blane, 37 1833 Grave Carbonnieux, 42 18:52 Sauternc, sa | Ces Vins ront gorantis bons et propres à mettre en boutrilles, Us tiennent constamment der Vine de Cham- | pagne de Ia prenvère qualite en bouteille e de pinte at du chopine.LAROCQUEP, BERARD & Cie.7 avril 1826 \u2014j M former MM.les Curés et Margoi!lers et le p ible on général qu'elle continue le fab i et la réparation des URGUES en tout genre, j conjointement avec son iin Ju.JICOTEL; elle hse erpérer que le soin ct l'exactitude que l\u2019on mettra à exécuter les ordres anutiendront la juste téputatun que s'ét+it acquise fen won mari J.B.Jacotit, A won ¢'ablwscinent, Cote à Barron, = 7 avril.\u2014ump, vent, près du marché, (maison Riddell) ot it area tonjours pret \u20ac recevuir des ordres pour Ia confection d n'EcLisE Orauks de Chamore, a clavi cyimdre, xe Il so transpostera dane les diffi.rentes paroin ù l\u2019on voudra bien l'appeler, pour réparer «t accorder les orgues.Il ue flatte qu\u2019on vond-à bien lui continier l'encouragement que gu dans cette branche.\u2014 331 mars.\u2014 tm | MONTREAL ' ET FTABLISSEMENT, l'un des plus connidérnbles fe is vile do Montréal, est maintenant presque achevé.Environ 80 ( bam- real, qu'il a consacré nne grande partie de son | tems depuis Ire de+x dernières années à l'avance ment du dit établissement, et nu'il est maintenant muni de pions et de tableaux, faits par Ini-même, sur lo choix d\u2019un loral convenable pour cette itd, qu'il est prêt à enometire à leur inspection au juur fixé pour l\u2019assemblée, le 9 avrit, où chez M.OsTazu, architects et arpenteur, No.15, rue 81.Gubriel, en aucun tems a cette époque.J.8.M'FARLANE, Ingénieur du Gaz.XF\" On pont ee procurer dus detnile plus cir- conetan i\u201c2 en n'adressant aux propriéteires de l'Acquédue de Montréal.31 mars, BUREAU DE POLICE.AVIS AUX CABARETIERS.Wi PUBLIC crt par le présent dennd gue dÀ toute personne qui ra propose de faire wna demande htenir une licence pour tentr Au berga, dnit signifier ann intention de le faire écrit, au Bureau des Greffiere de la Paix, au Pa- Iris de Justice de cette villa, le, nvant le 20e jour d'Avril prochain, afin quel Cour des Nes la presente année.ns doivent désigner la maison et la le proposent d'établir de semblables Par 0 Speciale, rdre den Magistrats réunis en Session DELISLE & DELISLE, Grefficrs de ja Paix, Montréal, $3 mers 1876, les journeux pnbliée en retle ville, sant priés d'insérer l'avis ci-dessus juequ'ou 20 acrid prochi VS ee priseutes douné quo 1a soci dtd ai vantexis'é cntre les sanssignés soue Ir nom et raison de Hireitcock & ARDREs, nufautu lors, ce § >t, Muthies, est de con vtuel disa-uto à compter de ce jour sres rélariven à la dite anciété reton: aitang es par LL NV.Msccut-0cx aeul, M.W.fITCHCOCK, Saut.ANDRESVM, june.Arreu.R.ANDRINWE.davrh li 8e Marti NT ON.- M A.VERVA 2 wu viloge d« 1 rrrndrern in \u20ac pros nes gr Comme Mercure ost le dieu des voleurs Elle serai décreu des menteurs.pourtelt cnseiqner la lectire, 1 écriture, maire, le gramma is latine, la géographie «tls gram I bees, oulre vers salons, ront meublées au complet pour In récepiion der voyageurs et des pen sichnaires, avec une chambre de musique, et une chambre du nouvelles, ainsi qu'une sal-e de bil.+ hace, fa mituntion de cet agréables, et très convenable snus le rappoit de la walubrité «ide la tranquillité, et rs trouve centre dre affaires.La vue de létage vu- ieur,domine tous les autres édifices ct s'étend e aur Ie fleuve.Le bas de l'édifice, qui fait face à In Rue St.Paul, vient d'être complôté et idi 1 ibué convenat-Jement pour des Restaurante, En conséquence lo ; ropriclaire s\u2019empresse d'an- |noncer nu public que dana le cours du mois pro- (chrin on trouvera constamment à son éteblissc- (ment, à toute heure, toutes sorten de mets ap rôles avêc soin, ainsi que différentes Soupce Ronillans, &c.Beefeteaks à l\u2019ang'aise et à la française, he, ke.ke.Les prix des Pensions et des Vins seront trim.molérés | Le proprid'aire doit avsai prévenir les messieurs \u201cde le campagne que l'établissement nat pourvu \u2018de tonnes écuries, où leurs chevaux seront vie ignés nvec soin \u201417 mars 1137, au Jaro Boraxiqre de VENDRE A oA, Qraines de jardin gurran- à © de la récoîte de 1835, Cote vu Barran, 4 A I Sousn pné offre à vendre 2% toiers de Pierre de Magonna, et environ 800 pieda Je Pierte de Taille.b'odrerser à son domicile, an marshé- 3 Jôtel est des plus |! Vente a l\u2019Encait.PAR JAMES YOUNG.Vente de Livres Pricieus.E SOIR, Jaune, et demain soir, 14 et 15du eourant, on vendre, sans réserve, A Is Salle d'Encan du soumigné, environ SOU volumes d'Ouvrages Précieus, dont le catalogue est prêt 57° La vente cheque soir, à 7j heures, \u2014 {url Jas.YOUNG.VENTE AVAANCEE.A Vente des MEUBLES, &e, de M.F.9.Braxcsianp, ates hev, 1 le 38, au lien de MERCREDI, le 20 du courant, MEUNLES DE MENAGE, $c.ERRA vendu ar Fncan, le 20 avril pro: Ss 21T2ILLE, rue Saint.) su), prés du marché-nesuf, Effets de Ménage, apparte- ARD, écuyer, euvoirt\u2014 ire de tables d cartes, de bois rose, in- cruviée de cuivre; une table de salon, un grand sofa d'scajou, couverture de crin, 4 ore.llers ; d'acajou inceusiées de cuivre ; secrétaires u et couverture ; bureau d\u2019acsjou couvert, ne de bois rose, couverture de demas et d\u2019indienne, quatre oreillers, 3 canapés.de do : 67 verges de moire neuve peur ridesux : espagnolettes et anneaux de cuivre pour rifesux ; deux puires de rideaux de f-nôtres ; un tapis des Indes Orientale, cinq verges carréce ; tables à bords plaqué d'argent et des chandeliers chambre, mouch tes et poitemouchettes do da; 1 pire de lampes do bronze pour tsh'e; | riehe huilier plaqué d'argent, avec erpi flacons découpés; 1 do pour liqueurs trois flacons ; pots de pierre couvercle d'argent rabareie à bords argentés ; do papier-n.âche ; 1 boite contenant une \u20ac lière, un couteaux et Une fourchette d'argent ; 18 fouruhettes do : 19 do à dersert do ; 14 do à thé : 12 do à iable do ; | do à sauce ; Ÿ pinces à œu- ete do : 72 couteaux de tible do ; 46 do À dessert do : 3 fourchetl:s à confiture do ; 2 couteaux à beurre ds ; fine vaisselle et verrerie ; caraîles découpées avec platenux à bords argentés ; tables, chaises, tapie, glices, couchetles et rideaux ; draps de lita, couvertes, raurlepointes ; lite de plume et mufela®n ; traversina ot oreillers ; cou- chatles d\u2019acajou ; berceau du ; livres, potles dou - bles et simpler, urtensiles de curine, et nombre d'autres arficier; Ia tout sers exposés deux jours avant la vente.== DELUIS \u2014 Une Aloringe de 8 inure Une do 14 heures Un superbe Prano, de Clementi, 8777 Vente à DIX heure.\u2014 31 mais, JAMES YOUNG.\u201cPAR BEGLY, M'GOWAN & Cir.VENTE CONSIDERABLE DE NARCHAN- DISES SECHES, PAR LOTS, HEZ 5.k J.SCOTT & Ce.JEUDT, le du courant, et les jours suivens, erec un rrédit libéral, tout lc fond de leurs précieuses Marchandises Bechea, consistant en:\u2014 | Dasee fina et auperfine, casimirs, bouragane, bearericens cL futsines, velreteens, velonrs de rois [1 du coton, carderoix, shining barrd et b'anc, j moanadown, Dasins, ginghoms, indiennes, mérinos, bombszetles, toile irlandaise, dumue & table, tapis el couvertures de tables.livres, my nga eclines, bstisies, mourhoirs d'imitation de ba- ! tinte I » bobbinettes, voiles de dentelles, cols et collets, mouchoirs de sois et do gaze, rubans, gros de naple, satin, pervanne, crêpe noir et vert, soitie, crèpe du \u2018Thibet, shales et mouchoirs de coton, corsets, lenots, robes, bougren, stocks, cols de chemise, frar.ge, qualité do Londres, la- clin de corsets, ga'ons, cordons, soie à coudre, c-à-plaie, par-à-sols, papier à écrire, livres en lance, poudres à encre, cire à cacheler, crayons d'ardoise el do plomb, &e.&e, 13> Comme MW : 8corr & Cix sont sur lo point du se transporter à leurs nouvelles voûtes, ile vont résolus de vendro tous leurs fonds, sane réserce, lors cetle vente.Les Conditions snub libérales el seront an noncées lors do la Vexre, les La Vente commence chaque; jour à UNE Heure j 7 cise.BRALY.M'GOWAN & Cx.it 1834.Montréal, 14 A \u2014Q ue par sentence da l'honorable Jamre Ruip, Juce-en Chef du District de Mrntrial, en date du 29 mars dernier, Joun Geonur FinsTeRXA, ancien sculpteur, de In paroi-sa de Baint.( yprien, a été interdit vo.loninirement, et que Jacques BovcnAaND, culti vateur, de Blairfindie, n été nommé son conseil, s Pursisiance et hors la présence duquel le dit J.U.FixTENER Fe peut s'engager ni contracter a.d'aucune manière qui leonque.JACQUES RQUCHAND.Montréal, 2 avril 1836, ti | A 18.\u2014La Société qui à ci«devant existé sous | le nom et raion de Manc Lxrxsvank Cin.est drasoute par cunsentement mutuel le 30 mais dernier, Frocaan POUDRETTE.Montréal, 4 avril 1536, \u2014ti, A LOUER, \u2018ETABLISSEMENT qu\u2019oceupait feu Au- À GvsTin CARTIER, écliyer, près de I'Egha le seint-Jaon-Baptste'de ousier\u201d + Thghes Cette place est très-bien situé pour le commerce ; Porsrssion avra donnée immédiatement.Pour lve conditions s'adresser au soussigne résident à 2t, Hyncinthe.Tes.CAR .Seint-Iyacinthe, D avril 1636, =}, TIER.A LOUER, X APPARTEMENS dans le heut de la l'encoignute d Bt.cette ville.S'adreuier è auront et Craig, de J.BELLE, N.P.I S Mazoon de M Frxnre ENT, père, fesant Montréal, 7 evril 1R96.\u2014e A LOUER.fesceR POSSESSION eu ler mai prochain, EM, retie belle MAISON avec VOUTE en pres deux dlage, située dans la rue Bt.Ga- ricl, avec cour, ecuries, bitissce, ic.&e, moin.tenant occupée par Charles lluy, éer, avocai, Cette maison oet t1¢e commode peur ÿ tenir des uffices.S'adrrsrer au burean du soureigné, vue St, Loi.JOSEPH 08 NP.Montrést, 31 mare, 1836.\u2014-j, sADY.K.P LOUER - Celle MAISON, commodément eitnée, rue Saint-Paul, vie-h-vio P\u2019Hôtel de 0e tr VENDRA 4 cette Imprimerie, Ins formules neuf.Far PIUEON.Rarch, mainienant ¢ Montréal, 8 avrit.= j.\u2014 a soodpé Ps STAR îs.F 800 ma SION bi a Lovan 3 ; NE Informe le publie qu'il pour- > ra prendre an premier PE Mai: profhain PHotel de Mile-End sptà huit pensionnaires qui seromt lugéa tree AVECLAFERNE.commoiéirents à due prix raisonrablee a\u2019udreseer Possession de ta TERRE pourra tre | nee ir - & son dumic.io fue Durchestor, médiatement, et la MAISON au ler Mal, LOUIS MAROIT.adresser au Bousrigné eur les lieux, \u201411 Avril =.M M L.8.PRIVENDIR rt ( N a besoin immédintermert à betto Imseime- arret, re, tou 3 rie ee pra one estynn ce | PF 2 R » vU .jui vache Dre et écrire lo francain enree.ERS le milieu de Févmik rt, ' [ ur de bonnes tecumeandations, Y Howe, + ire Montréal re a To re Marve} POITE adrerste Commisenire Général Home, s = any, 18] Québec, conten: Vaviers de Bytown No.be Quiconque en donne: information & Maleons du Sie; pes ee suivantes en blane, len Girefiers des Commissaires d« petites Causse : \u2014 Sommations, na, Exécutions, Saisies Gageries, n.aometrie.\u20147 avril.\u2014t, Sub Arrête, Rôgie do Gov, drgements, ke.=| LW entre Quibeo ot Montréal, vod J.PERRAULE, a de Propriétaires, Me veve*, 9 N'ai 1836.: sera génés ele 1 + AVIS DIVERSE Sousrigné ayant été nommé curateur à L l'absence de Tuomas Aunoue, Charpentier RUE NOTAK-DANE, NO 95.E Seussigné vient de recevoir et PAR VENTE PRIVBE.| ces on do MONTHS vents, uae consi et Menulsier, ci-devant de Montréal, et saunter de CA er ar pra de ment débiteur absent de le province , toutes per- % do do pour hommes sonnes t des réclamations contre le dit ab- 1 de do à répétition neat dont prides do les présenter, et celles quil] @ do d'argent, patent lever doivent sont priées de purer le montant de teursll 11% non vanteles créaness au soussigné ia média! J 1 do do petite, de chasse MOSES H.GILBERT.id dodelen Faubourg Ste-Anne, rue Wellington, Montréal, 34 mars.\u2014 ts.V1IS.\u2014Une personne qui n'est dy secun commerce, 4 pas engagés qui 8 des propri- tés foncières d'une valeur considérable, quittes de toutes redevances désirerait emprunter 1s somme de £1090 & £1500, qui serait adplicable à des améliorations à faire sur Sou biens-fonds ui seront hypothéqués\u201dpour lo dit emprunt.B's.dresser UP uree se La Minerve, pour le nom de 7 chuines de montres re Etuis d crayons @ patente ot commun, & t Logue boucles d\u2019oreilles Epingleitws, ke- d\u2019or et plaqués.\u2014 17 mars.JOHN O.BROWN.vient de recevoir ot offre en LE sonssi vente, trée-bas prix, 16 caisses de pspe- térie, plumes, elec.contenant :\u2014 Ia porsonne, ou à M.Ju.ParisEau, Notaire, & 24 Reams best Laid Foolecap, H.P.Montréal, qui pourrait donner des détails plus 40 du.B.Wove do.de.torconsianciés de solvabilité de l\u2019emprunieur 80 do.Yellowde.de._do.11 do.Best B.Laid Pot, do.30 do.Yellow Wove do.45 do.Commun de.rai q son 40 do.S.F.B.J.Y.Wovo Bath Pret, H.F.dernier, ot informe les personnes qui % de Fine wont encore reçu leurs contrats pour les lots 10 do.do.Bath de.trés , qu\u2019ils sont prets ot qu'elles peuvent y 40 do.Petit do.do.oppaarls irsignatues aux bureaux de MM, Lukin 18 Moa Laid Superfin doit, notaires publics.Plumes de Londres, Bah PL L.pINsoNAUT.85 do.do de.\u2014 09 Fév- 1836.100 do.do.de Rônsie.ui lui sont endrttées pour le premier ine yy sur le TIRAGE AU SORT de se: priétés au Gotesn Burien, de ment b son buresu, rug Beint-, , porte eprès la rue M'Gill, dans la maison de A.BRAULT.L.L.PINSONAUT in et le publi sison à ES LL\" Soussigné prie lon différentes persotines « taime asc ES oussigné prévient set qu'il a établi son Bureau dans le M: M.A.Bnzan, faubourg des Hécol muni depuis 9 son Tirage su Sort où autres transactions, .L.PINSONAUT.Montréal, 95 fevrier 1836.\u2014).tréal, 3 décembre.\u2014 Mone, 2 4 VENDRE VERTISSEMENT.\u2014Désitant régler aver A la Fonderie de Sainte-Marie tous mes créancis de manière ne pas à ma famili aux intérès de ceu d'anstruer Hti ne Dusots, ecu reur négocia et comme il est des Tnoneac, Notaire.des réclamation: tre pour êteo lg andettés do venir wut sis seront poursu:r ntre moi de les lut tranem a dela.ANTOINE DUBORD.Mon'réal.15 février.\u2014j.eR es Vis \u2014Toutes personnes qui do vont à la Nuciété qui existait sous le nom de À.& 0), ir sure délai régler leurs comptes avec le souss ga! qui est sulorisé à ceteffai, autrement leurs comptes serunl remis Bauwaun, sont pride de v tre les nains d'un avocat.entrt 6e JOHN JORDAN, \u2014 11 février.