La Minerve, 20 octobre 1853, jeudi 20 octobre 1853
[" i JOURNAL POLITIQUE, LITTERAIRE, AGRIC ep \u201cVOL.XXVI.Paovince pv Cawapa, Diatriet des Trois-Rivières.MUNICIPALFTE COMTE ST.MAURICE.A 00 SBS une Assemblée Trimestrielle du Conseil Municipai de la Municipalité du Comité de Se.Maurice, tenue à Yamachiche, dans la Salle Publique des habitans da dit Yamachice, fieu ordinaire de ses séances, lundi le douzième jour du mois de septembre, dans l\u2019année de Notre Sei- greur Mil huit cent einquente trois, à DIX heures du matin, étant le second Lundi du dit mois de Septembre sous l\u2019autorilé d\u2019un acte dans leu dixième et onzième années du Régne de Sa Majesté le Reine Victoria, chapitre sept, intitulé, «\u2018 Acte pour faire de meilleures dispositions pour l'établissement d\u2019autorités Municipales dans le Bas-Canada ;\u201d et conformément à l\u2019avis public donné de la ténue de la dite assemblée spéciale, à laquelle étaient et sont présents messieurs Augustin Cloutier, Maire ; François Dufresne, Morin, Dufresne, Isaac Gélinas, Lajoie, C.Géli- nas, Lami, Villeneuve, Päquin, Lupien.Elliot, Lavallée, Lemay, Rivard et Chevalier, conseillers, formant plus de la majorité des membres composant le dit Conseil Municipal.Nest le présent statué et ordonné par le dit Conseil Municipal de ls municipalité du comté de St.Maurice, et nous le dit conseil municipal stations et ordonnons et faisons le régiernent suivant, eujet à J'approbation et au consentement de Ja majorité des électeurs municipaux préalablement pris et obtenus de la manière pourvue par les actes 1Ge Victoria, chapitres 138 et 218.RECLEMENT POUR AUTORISER LE DIT CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITK NU COMTE DE ST.MAURICE, A PRENDRE DES ACTIONS DANS LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER RIVE NORD ET A EMETTRE DES BONS POUR ICELLES.Attendu que par un acte de la législature de cette province, passé dans la seizième année du rè- de Se présente Majesté, chapitre cent trente- it, les municipalités des comtés des Deux Montagnes, de Terrebonne, de Rouville et de Missis- quoi sont autorisées à prendre des actions dans les de compagnies de chemins pour la construction de chemins de fer passaut dans les dits comtés respectivement, et à émetire des bons aux fins de prélever des fonds pour payer iceux : et attendu que par un autre acte de la légisiature de cette dite province dans la même unnée, chapitre deux cent treize, les dispositions du dit acte ont été étendnes à toutes les municipalités de comtés, villes et villages dans le Bas-Canada et CORPORATION DU VILLAGE DE ST.JEAN, REGLEMENT DU CONSEIL DE LA CORPORATION DU VILLAGE DE ST.JEAN, AUTORISANT LE MAIRR DU DIT VILLAGE PRENDREDES PARTS DANS LA COMPAGNIE au CHEMIN DE FER JONCTION DE NONTREAL ET VERMONT TELLE QUINCOAPUREE PAR L\u2019ACTE DE LA LEGISLATURE PROVIXCIALE, 13 Victoria, Chapitre 178.AMENDÉ ET ÉTENDU Par I'Acte de la dite Législature, 14 RT 35 Vic, cur.143 Et pour émettre des bons à cette fin.ATTENDU qu\u2019une adresse a été présentée À ce Conseil par plusieurs électeurs municipaux de ce village, priant le dit conseil de prendre des 6 et de souécrire à un certain nombre des tes parts dans le fonds capital de la compagnie du
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