La Minerve, 29 octobre 1853, samedi 29 octobre 1853
[" A | IR - cnt ok NR IAA JOURNAL POLITIQUE, LITTERAIRE, AGRICOLE, COMMERCIAL \u201c eee ee ES Pa ESE EE EY 404 sis Dubé TE a tal Sheasie AE RET uk IE Ea TY SN Bune Session spécide du Conseil Muniei du Villege de l\u2019Assomption, tente SAM le HCITIÈME jour du mois d\u2019OCTOBRE l\u2019année mil huit cent cinqueote Lrois, à SEPT heures du soir, en l'étude de Mtre, Eugène Ar- chambault, u Village de l\u2019Amomption, Secré- ÿ taire Trésorier du dit conseil, où étaient présents V.U.Archambault, der., Maire, MM.Camille Arechembeaull, Agapite Charbonneau, Laurent Durval, Denis Lessge, Louis Gonzague Nolin et Joseph Pelletier, Conseillers, le couseil n adopté le projet de réglements et l\u2019avis de votation dont voici teneuro.REGLEMENTS vu CONSEIL MUNICIPAL DU VILLAGE DR L'ASSOMPTION POUR AUTORISER LA CORPORATION DU VILLAGE DE L'ASSOMPTION A PRENDRE DES ACTIONS DANS LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE FRR DE LA BIPB SPOTD, RTA RXETTKE DES BONS POUR ICELLE.ATTENDU que per l\u2019acte de la 16me Vict, Chap.13R, les municipalités des comtés des Doux-Montagnes, de Terreborme, de Rouville et de Missisquot sont autorisées à prendre des actions dans les compagnies de chemin du fer, pour le construction des chemins de fer t dans les dits comtés respectivement, et à émettre des bons pour prélever des fouds en payement d'iceux ; attendu que un autre acte de la dite 16me Victoria chapitre 213, les dispositions de cet acte ont été étendues à toutes les munici- lites de Comtés, Villes et Villages dans le Bas- ansda et aux conseils municipaux d\u2019iceux, Attendu qu\u2019un chemin de fer communiquant de la ville de québec à celle de Montréal, on res points plus l'Ouest qui\u201d passera le village de l\u2019Assomption et qui y Li on don + station ou relai, sugmentera le \u201ccommerce, Pindustrie et Is prospérité du dit village, et aceroîtra la valeur de la propriété foncière en icelui ; Etattendu qu\u2019un comité général de tout le conseil de la corporation du dit village turmé à le séancetlu Treize dernier a fait rapportau dit conseil qu\u2019il était d'opinion que la corporation du Village de l\u2019Assomption prit des actions et parte dans le dit chemin de fer de la Rive Nord jusqu\u2019au montant de la somme de Cing mille livres cours actuel aux conditions portées au dit rapport adopté à la séance du «lit conseil, le trois Octobre courant, _A une assemblée spéciale du dit conseil mue nicipal dûment convoqués et tenue au lieu ordinaire de vez séances, ce huit Octubre mil huit cent cinquante trois, en vertu de l\u2019acte 14et 15 Vietoria Chap, 88, section 2, il eat statué ei ordonné par le dit conseil, ot le dit conseil statue et ordonne sujet au consentement de la majorité dea électeurs qualitiés du dit village de l\u2019Assomption, préalablement pris et obtenu de la manière pourvue par l\u2019Acte la seizième Victoria Chap.138 et 213, lo.Que les Maire ot Conseillers composant le conseil de la dite Corporation du Village de l'As- somplion, sont aufoiisés à prendre pour et nom de lu dite Corporation Awit cents actio dans le fands où capital de ln dite compagnie formant la somme de cing mille louis cours actuel, pourvu néanmoins etd la condition expresse ue lo dit chemin de fer passe dans les limites le dite Corporation, et qu\u2019il y ait un dépôt, station eu relai d\u2019établi dans les dites limites, et au Nord-Est du dit Village de L'Assomption, pour r les passagers où les objets qui seront y signés.ge: jets qui y 2n, Que pour la sureté et garantie du payement de la dite somme de ciny mille louis cours acluel de parts à prendre sous les conditions aus
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.