Programme d'aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) : modalités d'application 2019-2022 / cette publication a été réalisée conjointement par la Direction générale du transport maritime, aérien et ferroviaire et la Direction générale des programmes d'aide, et éditée par la Direction des communications du Ministère des transports

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Titre :

Programme d'aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) : modalités d'application 2019-2022 / cette publication a été réalisée conjointement par la Direction générale du transport maritime, aérien et ferroviaire et la Direction générale des programmes d'aide, et éditée par la Direction des communications du Ministère des transports

Créateurs :

• Québec (Province). Direction générale du transport maritime, aérien et ferroviaire autre agent associé à une oeuvre,
• Québec (Province). Ministère des transports (2018-2022). Direction générale des programmes d'aide autre agent associé à une oeuvre,
• Québec (Province). Ministère des transports (2018-2022). Direction des communications organisme de publication

Éditeur :

• Montréal (Québec) :[Direction des communications du Ministère des transports],février 2020

Description matérielle :

1 ressource en ligne (12 pages)

Genre spécifique :

• Publications en série

ISBN :

• 9782550863656

Sujets traités :

• Passages à niveau,
• Transports ferroviaires,
• Subventions de l'État aux collectivités locales

Notice détaillée :

• 0006436863

Collections et fonds :

• Dépôt légal,
• Publications gouvernementales,
• Publications gouvernementales nées numériques,
• Publications et archives gouvernementales

Lien :

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