Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Harmonisation des taxes de vente
Créateur :
Patrick Lachance
Date de création :
30 septembre 2011
Genre spécifique :
  • enregistrement(s) vidéo(s) numérique(s)
Québec, le 30 septembre 2011 - Le premier ministre du Québec, Jean Charest, et le premier ministre du Canada, Stephen Harper, ont annoncé aujourd¿hui la conclusion d¿une entente concernant l¿harmonisation des taxes de vente. Par cette entente, le Québec pourra obtenir une compensation financière de 2,2 milliards de dollars du gouvernement fédéral à l¿égard de l¿harmonisation de la taxe de vente du Québec (TVQ) à la taxe sur les produits et services (TPS). (Source: Direction des Communications, ministère du Conseil exécutif). Discours de Jean Charest et Stephen Harper et réponses aux questions
Québec, le 30 septembre 2011 - Le premier ministre du Québec, Jean Charest, et le premier ministre du Canada, Stephen Harper, ont annoncé aujourd¿hui la conclusion d¿une entente concernant l¿harmonisation des taxes de vente. Par cette entente, le Québec pourra obtenir une compensation financière de 2,2 milliards de dollars du gouvernement fédéral à l¿égard de l¿harmonisation de la taxe de vente du Québec (TVQ) à la taxe sur les produits et services (TPS). (Source: Direction des Communications, ministère du Conseil exécutif). Discours de Jean Charest et Stephen Harper et réponses aux questions
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.