Le droit, 22 juin 1964, Cahier 2

[" (Annonce) {Annonce} REGLEMENT AVIS DE DEMANDE a la Commission des municipalités de l'Ontario par la Corporation de fa ville d'Ottawa pour l\u2019approbation d'un régiement pour régir l'usage de terrain, passé relativement a l'article 30 de la loi de l'urbanisme.PRENEZ AVIS que le Conseil de la corporation de la ville d'Ottawa a l'intention le demander à la Commission des municipalités de l'Ontario, relativement aux prévisions de l\u2019articie 30 de ia Loi de l\u2019urbarisme, l\u2019approbation du règlement no AZ-64 passé le 20 avril 1964.Une copie dudit règlement y ici annexé.Toute suivant personne intéressée peut, dans les quatorze (14) jours la date de cet avis, envoyer par poste recommandée ou livrer au Greffier 6e la ville d'Ottawa, l'avis de son objection à l'approbation dudit règlement municipal de même qu\u2019un compte rendu en détail des raisons qui motivent son objection.La Commission des municipalités de l'Ontario peut approuver ledit règlement mais auparavant elle pourra désigner un endroit et une date pour donner considération à toute objection au règlement.L'avis de toute audition qui pourra être tenue ne sera donné qu'aux personnes ayant dûment enregistré une objection.Le dernier jour pour l'enregistrement de toute objection sera le Be jour de juillet 1964.Daté à Ottawa ce 23e jour de juin 1964.A.T.HASTEY Greffier de la ville Hotel de ville, 111 promenade Sussex Ottawa, Ontario.A NOTER: que cet avis s'adresse aussi aux propriétaires de terrains dans les cantons de Gloucester et de Nepean, de la Cité d\u2019Eastview et du village de Rockcliffe Park, attenant aux terrains Un situés dans les limites d\u2019Ottawa.REGLEMENT MUNICIPAL NO AZ-64 règlement municipal de la ville d'Ottawa portant sur l'usage des terrains et sur la construction ou l'affectation des immeubles dans les limites de la ville d'Ottawa.Le Conseil de la ville d'Ottawa.aux termes de ce règlement, décrète: DEFINITIONS 1\u2014Aux termes de ce règlement municipal: 1.9.10.1L l'expression \u201cimmeuble secondaire\u201d désignera un _immeuble accessoire détaché et situé sur le même terrain que l'immeuble principal.l'expression \u201cusage secondaire\u201d, désignera l'usage du terrain ou de l'immeuble secondaire qui jouent un rôle secondaire ou accessoire par rapport à l'usage principal du terrain.l'expression \u2018parc de vente d'automobiles\u201d désignera un «space à c\u201c' ouvert servant à l'exposition, à la vente ou à la location d'automobiles et de routottes.l'expression \u201csous-sol\u201c désignera cette partie d'un immeuble dont moins de la moitié (1/2) de la hauteur, du plancher au plafond, est située en dessous du niveau.l'expression \"règlement de construction\u201d désignera le règlement municipal de la ville d'Ottawa qui se rap porte aux immeubles et portant le numéro de règlement municipal 354-62 et se rapportera aussi à tous les amendements apportés à ce règlement ainsi qu'à tout autre règlement municipal qu'on pourrait leur substituer.l'expression \u201cimmeubles\u201d comprendra toute structure à l'exception des clôtures.expression \u201chauteur des immeubles\u201d désignera la distance verticale, depuis le niveau (i) jusqu'au point le plus haut de la surface du toit, s'il s'agit d\u2019un toit plat; (it) jusqu'au faux comble, s'il s'agit d'un comble à mansarde; (iii) jusqu'à l'élévation moyenne entre l'avant-toit et le faite, s'il s'agit d'un toit en pignon, en croupe ou en comble.l'expression \u201ccave\u201d désignera cette partie de l'immeuble dont la moitié ou plus de la hauteur, du plancher au plafond, est située en dessous du niveau.l'expression \u201catelier spécial\u201d désignera un établissement où l'on fabrique des articles sur commandes spéciales pour les revendre au détail sur les tieux mêmes.l'expression \u201clogis\u201d désignera une ou plusieurs pièces communicantes, formant un ensemble séparé, dans la même structure et qui constituent un intérieur domestique indépendant, destiné à l'habitation domiciliaire et familiale et pourvu de services permettant aux personnes d'y dormir, d'y faire la Cuisine et d'y prendre leurs repas et de plus, pourvu de ses propres services sanitaires.l'expression \u201cmur d'en face\u2019 désignera un mur situé vis-à-vis d'un autre et sur le même terrain et situé, en tout ou en partie, dans la projection perpendiculaire horizontale de l\u2019autre mur, à l'exception des murs entièrement reliés dont l\u2019angle intérieur d'écartement mesure plus de 65 degrés (65°) et à l'exception des murs complètement séparés dont l'angle intérieur d'écartement mesure plus de 85 degrés (85°).VILLE D'OTTAWA UNIVERSEL DE ZONAGE 14.15.16.17.18.19.20.21.22.l'expression \u201cfamillo\u201d désignera une (1), deux (2) ou plusieurs personnes unies par les liens du sang, du mariage ou de l'adoption légale ou encore, un groupe d'au plus cinq (5) personnes sans lien de parenté et qui occupent, avec un ou plusieurs domestiques à plein temps ou sans domestique, un logis.l'expression \u201csuperficie de plancher\u201d désignera la superficie totale d'un plancher, calculé depuis le côte extérieur des murs extérieurs de l'immeuble et, fors- qu'il n'y a pas de mur, la superficie totale d'un plancher située dans le périmètre extérieur dudit plancher.| l'expression \u2018index de superficie des planchers\u201d désignera le rapport entre -la superficie de planchers brute d'un ou de plusieurs immeubles et la supetficie brute du terrain sur lequel ce ou ces immeubles sont construits.: l'expression \u2018poste d'essence\u201d disignera un poste de commerce, affecté à la vente au détail, directernent au consommateur, d'essence, d'huile, de graisse: et de petits accessoires d'automobiles et aux réparations d'ordre mineur mais cette expression ne comprendra pas les garages publics.l'expression \u2018niveau\u2019 désignera la moyenne d'élévation de la surface naturelle ou finie du terrain adjacent à fous les murs de l'immeuble.l'expres:'on \u2018suprrficic brute des planchers\u2019 désignera: (i) dans le cas d'un immeuble résidentiel ou d'un immeuble à usages mixtes la somme de ia superficie ue tous les pianchers, qu'ils soient situés au-gessus ou cn dessous du niveau mais ne comprendra pas: toule superficie de plancher, en dessous du niveau et affectée à l'entretien de l'immeuble ou au matériel d'entretien; aux aires de chargement; aux compartiments de remisage; aux services de lavage; aux salles de jeux pour enfants; au logement du concierge, du gardien ou de tout autre surinten- aant de l'immeuble, ainsi qu'aux usages accessoires: (b) toute superficie de plancher, au-dessus ou en dessous du niveau et servant au stationnement des voitures automobiles; (ii) dans le cas d\u2019un immeuble affecté à des usages non résidentiels, la somme de la superficie de tous les planchers situés au-dessus du niveau mais à l'exception de toute superficie de plancher au- dessus du niveau et affectée uniquement au stationnement des voitures automobiles.l'expression \u201crez-de-chaussée\u201d désignera le plancher situé au même n\u2018vcau ou tout juste au-dessus du niveau du terrain.l'expression \u2018occupation domestique\u201d désignera toute occupation exercée entièrement à l'intérieur d'un logis par l'occupant dudit logis et à titre accessoire mais ne comprendra pas les leçons de danse, l'enseignement de la musique de fanfare, en groupe, un salon de thé, un poste de barbier-coiffeur, un foyer pour convalescents, une morgue ou un salon funéraire, une maison de touristes, un salon de beauté, un établissement de coiffeurs ou un commerce au détail.l'expression \u201chôtel\u201d désignera un immeuble ou une partie d'immeuble.à l'exception des conciergeries, comprenant des chambres d'hôtes ou des suites non pourvues de moyens pour y faire la cuisine, une cuisine générale et une salle à manger et cette expression désignera aussi un motel ou un hotel pour automobilistes détenteurs de permis délivrés en vertu de la Loi des établissements touristiques, S.R.O., chapitre 102 et des amendements qui s\u2019y rapportent.l'expression \u201cterrain paysagé\u201d désignera un espace à ciel ouvert.au niveau du soi et servant à la Culture et à l'entretien de pelouses.de fleurs, d'arbres et d'arbustes et autres objets de terrassement, y compris un trottoir, un patio, une piscine ou tout autre confort du genre mais ne comprendra pas les entrées, les rampes.les parcs de stationnement, ies aires de chargement, les bordures, les murs de soutènement ou tout autre espace couvert, en dessous ou à l'intérieur de tout immeuble ou structure principale.l'expression \u201caire de chargement\" désignera tout espace ou toute baie, en dehors de la rue.pour y cueillir ou y déposer des personnes, des biens, des articles et des marchandises.= (a .l'expression \u201cterrain\u201d désignera une parcelle de terrain en bordure d'une rue publique indiquée sur une planche du cadastre officiel et, (i) l'expression \u201cterrain d'angle\u201d désignera un terrain situé à l'intersection de deux ou de plusieurs rues ou a l'intersection de deux tronçons de la même rue et dont les cOtés ont un angle d'intersection intérieur d'au plus cent trentecing degrés (135°); 24, 25.31.32 33.(ii) l'expression \u2018terrain intérieur\u201d uésignera tout ter rain autre qu'un terrain d'angle; (iii) l'expression \u201cterrain transversal\u201d désignera un terrain donnant sur deux (2) rues paralièles ou presque paralièles.l\u2019expression \u2018superficie du terrain\u201d désignera la totai de la superficie horizontale située dans les limites dudit terrain.l'expression \u201clongueur du terrain\u201d désignera (a distance horizontale entre la ligne avant et la ligne arrière du terrain, calculée en fonction de la ligne du milieu située entre les limites latérales du terrain, l'expression \u201cligne de terrain\u201d désignera la limite du terrain et, ti) l'expression \u201cligne avant du terruin\u201d désignera la ligne de terrain la plus courte en bordure de la rue, que cette ligne soit droite ou non; mais, dans tous les cas, il ne pourra y avoit qu'une ligne avant du terrain; (ii) l'expression \u201cligne arrière du terrain\u201d désignera la ligne de terrain la plus éloignée et vis-à-vis de la ligne avant du terrain; {iii) l'expression \u201cligne de côté du terrain\u201d désignera toute ligne de terrain autre que la ligne avant ou la ligne arrière.l'expression \u2018largeur du terrain\u201d désignera ia distance horizontale entre les lignes de côté du terrain, mesurée à angle droit par rapport à la longueur du terrain, à un point, le long de la ligne du milieu, situé à vingt-cinq (25) pieds de la ligne avant du terrain, entre les lignes de côté du terrain.l'expression \u201cimmeuble mixte\u201d désignera un immeuble situé dans la zone \u201cC\" et contenant des logis ainsi que des locaux affectés à d'autres fins principates n'ayant aucun rapport avec fes logements.l'expression \u2018entreprise de services personnels\u201d désignera un commerce de services aux particuliers ou d'articles personnels à l'exception des commerces da réparations.l'expression \u201cgarage particulier\u201d désignera un édifice complémentaire détaché ou atienant à l'immeuble principal, destiné et servant au stationnement ou au remisage des voitures automobiles des occupants des ieux.l'expression \u201cgarage public\u201d désignera un immeuble autre qu'un garage privé, servant à l'entretien.aux réparations.aux travaux de peinture et d'entretien, à la vente d'essence, d'huile ou de graisse, su lavage ou à l'équipement des voitures automobiles ou tout lieu où de tcis véh\u2018cules sont remisés pour la location ou la vente.l'expression \u201cparc de stationnement public\u201d désignera un espace à ciel ouvert ou une structure, à l'exception d'une ruc, servant au stationnement temporaire de plus de quatre (4) automobiles et à la disposition du public.que ce soit gratuitement où moyennant rétes- bution ou à titre de commodité pour la clientèle.l'expression \u2018commerce de réparations\u201d désignera un commerce offrant des services de réparations de marchandises mais ne comprendra pes is fabrication des marchandises sauf celles qui sont indispensables aux services de réparations offerts.l'expression \u201cimmeuble résidentiel\u201d comprendra: (i) le \u201clogis unitamilial\u201d, c'est-à-dire un immeuble détaché contenant un (1) logement seulement; {ii} les \u201clogis &@ mur mitoyen\u201d, c'est-à-dire un immeuble détaché, divisé verticalement en deux (2) logis seulement.» .(iii) les \u201cdeux-logis\u201d.c'est-à-dire un édifice détaché divisé horizontalement en deux (2) logis seulement; (iv) les \u201clogis pour personnes âgées\u201d, c'est-à-dire les logis construits par la ville ou par des organismes sans but lucratif, où le capital ne rapporte pas de bénéfices et qui sont financés en vertu de l'article 16 de la Loi nationale de l'habitation et où tous les locataires, à l'exosption des préporés à l'entretien, sont des personnes de soixante (6C! ans ou plus; (v) les \u201clogis transformés\u2019, c'est-à-dire d'anciens logis, sur des terrains déjà cadastrés, qu'on a transformés en plusieurs logis sans modifier l'extérieur de l'immeuble à l'exception des escaliers réglementaires de sauvetage, des fenêtres et des portes supplémentaires et à condition que l'immeuble, une fois transformé, soit conforme aux dispositions du \u201crèglement de construction\u201d qui stipule que dans ces cas, on ne permet pas de maisons de chambres ou de pensions.(vi) ies \u201clogis en rangées\u201d, c'est-à-dire un immeuble détaché divisé verticalement en trois (3) logis ou plus.(vii) les \u2018appartements\u2019, c'est-à-dire les immeubles qui contiennent trois (3) logis ou plus mais autres que les logis en rangées.(viii) les \u201cmaisons de pension\u201d, cC'est-b-dire un im meuble où une partie d'immeuble autre qu'un Lg rao +4 \u201coe STs -(y hôtel, où on offre, contre rémunération, le gîte et le couvert à trois (3) personnes ou plus, sans compter le propriétaire et les membres de sa famille; fix) les \u201cmaisons de chambres\u201d, c\u2019est-à-dire un immeuble ou une partie d'immeuble autre qu'un hétel, ou on offre, contre rémunération, le logement a trois (3) personnes ou plus, sans compter le propriétaire et les membres de sa famille; (x) les \u2018\u2018mMaisons d'étudiants\u201d et les \u2018maisons d'étudiantes\u201d; (xi) les \u201cdortoirs*\u201d ou refuges; (xii) les \u201cgarderies de jour\"; (xiii) les \u2018\u2018conciergeries\u201d, c'est-à-dire les maisons de rapport dont plus de cinquante pour cent (50; ) de la superficie brute des planchers sont aménagés en logis et servent de logis; {xiv) les \u2018résidences diplornatiques\u2019, c\u2019est-à-dire les lieux appartenant, loués ou occupés par les gouvernements du Commonwealth et par les gouvernements étrangers ou par toute agence, bureau ou commission d'un gouvernement du Commonwealth ou d'un gouvernement étranger.35.L'expression \u2018taxe spéciaie\u201d désignera une taxe im- en vertu de la Clause (g) du paragraphe 67.article 377, de la Loi des cités et villes de l'Ontario, S.R.O., 1960, chapitre 249 et en vertu des amendements qui s'y rapportent.36.L'expression \u201cretrait de la rue\u201d désignera la distance entre la ligne de milieu d'une allocation de rue et le point le plus rapproché d'un des murs principaux de l'immeuble.37.L'expression \u201cétage\u201d désignera cette partie d'un immeuble, à l'exception de la cave, comprise entre la surface de tout plancher et la surface du plancher supérieur, ou, advenant qu'il n\u2019y ait pas d'étage supérieur, l'expression désignera cette partie de l'immeuble entre ledit p'ancher et le plafond au-dessus dudit plancher.36.L'expression \u2018\u2018arrondissernent intermédiaire\" désignera les terrains dans une zone en bordure d'une zone commerciale et indiqués sur la \u201ccarte de zonage\u201d par le symbole \"\u201cR\u201d suivi du suffixe \u201c-t\u201d.39.L'expression \u201cmur\u201d désignera la surface extérieure d'un mur extérieur d'un immeuble et pourra aussi désigner toute partie verticale d'un mur dont la hauteur totale sera différente de celle des parties contiguës du mur.40.L'expression \u201chauteur du mur\u201d désignera la distance verticale calculée depuis l'élévation moyenne du niveau naturel ou aménagé du terrain voisin de la base du mur ou depuis l'équivalent de ladite élévation moyenne, si le pied du mur n\u2019est pas situé au niveau du sol, jusqu\u2019au point le plus élevé du mur.41.L'expression \u201clongueur du mur\u201d désignera la longueur horizontale la plus courte de la partie saillante du mur, calculée en projetant perpendiculairement les extrémités du mur à la ligne de terrain pertinente.42.L'expression \u201cfenêtre\u201d désignera toute ouverture pratiquée dans un mur dans le but d'éclairer ou d'aérer l'immeuble.43.L\u2019expression \u201ccour\u201d désignera un espace à ciel ouvert, situé entre un mur principal d'immeuble et la ligne de terrain, espace qui, à l'exception des travaux d\u2019embellissement, ne comporte aucune obstruction au- dessus du niveau et défini plus précisément en ces termes: ti) l'expression \u201ccour avant\u201d (parterre) désignera une cour sur toute ia largeur du terrain, entre la ligne avant du terrain et une ligne tirée parallèlement ou concentrique par rapport à la ligne avant en passant par un point du mur principal de l'immeuble principal le plus rapproché de la ligne avant du terrain; (ii) l'expression \u201ccour arrière\u201d désignera une cour sur toute ia largeur du terrain, entre la ligne arrière du terrain et une ligne tirée paralièlement ou concentrique par rapport à la ligne arriere et passant par un point du mur principal de l'immeuble principal le plus rapproché de la ligne arrière du terrain; fit) l'expression \u2018\u2019cour réglementaire\u201d désignera une cour dont la largeur et la longueur minimums seront déterminées par ce règlement municipal; fiv) l\u2019expression \u201ccour latérale\u201d désignera une cour allant de la cour avant à la cour arrière, entre la ligne de côté du terrain et une ligne tirée parallèlement ou concentrique à cette ligne et passant par un point du mur principal de l'immeuble principal le plus rapproché de la ligne de côté du terrain.CONFORMITE 2\u2014Farsonne ne pourra, dans aucun des arrondissements définis dans ce règlement, se servir d'un terrain ou construire, modifier, agrandir ou affecter tout immeuble ou structure sauf en conformité des dispositions de ce règlement.MMEUSLES OU AFFECTATIONS NON CONFORMES 3\u2014Noncbstant les dispositions de l'article 2: (a) un immeuble non conforme aux dispositions, démé- Ragé ou détruit par un moyen quelconque, pourra être remplacé et reconstruit aux mêmes normes, sur son ancien emplacement, et {b) l'immeuble devra être affecté aux mêmes fins que l'était l'immeuble déménagé cu détruit ou à des fins encorè plus compatibles aux usages permis aux termes de ce règlement que l\u2019usage auquel l'immeuble était afiecté à l\u2019époque de son déménagement ou de sa destruction DEMENACEMENT DES IMMEUBLES 4\u2014On ne pourra déménager aucun immeuble, en tout ou en partie, dans le même arrondissement ou dans d'autres arrondissements définis par ce règlement à moins que chaque partie de l'immeuble ne soit conforme à toutes les stipulations de ce règlement et applicables à la zone dans laquelle on veut le resituer.COURS ET SUPERFICIE DES TERRAINS 5\u2014(1) Aux termes de cet article, l'expression \u201cterrain\u201d dési- gnora la partie minimum de terrain prévue par ce règlement pour la construction et l\u2019usage d\u2019un ou de plusieurs immeubles.(2) On ne pourra considérer aucum autre terrain ou parcelle de terrain comme faisant partie d'un autre terrain lorsqu'il s'agira de calculer l'index de superficie de plancher pour cet autre terrain.(3) Une cour minimum ou un espace de terrain libre existant déjà ou aménagés par la suite aux fins de se conformer aux dispositions relatives aux cours et espaces libres exigés par ce règlement, deviendront partie intégrante et inséparable du terrain où ils seront aménagés.UN LOGIS PAR TERRAIN 6\u2014Sauf dans le cas où des projets d'habitations collectives sont autorisés, on ne pourra construire qu'un seul (1) immeuble résidentiel sur n'importe quel terrain dans tous sais + arrondissements défiris aux termes de ce TERRAINS NON DESSERVIS ; 7\u2014Advenant que 1a construction ou que l'agrandissement d\u2019un immeuble quelconque ou son affectation exigent l'aménagement ou l\u2019augrnentation du débit des services sanitaires, sur tout terrain non desservi par les tuyaux d'aqueduc et d'égout de la cité, ou par l'aqueduc ou par l'égout, il faudra, avant que ne soit délivré le permis de construction.que les futurs services sanitaires soient approuvés au moyen d'un certificat délivré par le Directeur médical du Service d'hygiène, en conformité de l'annexe \u201cB\u201d de la Loi d'hygiène publique, S.R-O., 1960, chapitre 321 et des amendements qui s'y rapportent ainsi que des amendements apportés par les règiements Municipaux portant ies numéros 229-56.102-61 et 306-61.RETRAIT DE LA RUE 8\u2014Sous toute réserve des autres dispositions de ce réglement, le retrait de la rue, pour tout immeuble situé sur un terrain en bordure d'une rue déjà aménagée et indiquée au cadastre officiel de la région d'urbanisme d'Ottawa, à l'amendement numéro 20 sous les rubriques de voies de convergence, d'artères secondaires.de grandes artères et d'autoroutes, sera d'au moins: (a) Dans les zones, P, G, R1, R2, R3, R4, R5, R6, R7 et RO, dans les parties hachurées de la \u201ccarte \"A\": (1) en bordure d'une voie de convergence \u2014- quarante- trois (43) pieds; (ii) en bordure d'une artère secondaire \u2014 cinquante- trois (53) pieds; (ni) en bordure d'une grande artère \u2014 soixante (60) pieds: (iv) en bordure d'une autoroute \u2014 cent quinze (115) pieds, mais en aucun cas le retrait ne sera inférieur à la moitié (V2) de la largeur de l'autoroute plus vingt-cinq (25) pieds; (b) Dans les zones P, G, R1, R2, R3, R4, R5, R6 et R7, à l'extérieur des parties hachurées indiquées sur la carte sa, (i) en bordure d'une voie de convergence \u2014 cinquante- trois (53) pieds: (ii) en bordure d'une artère secondaire \u2014 Soixante-trois (63) pieds; (iii) en bordure d'une grande artère \u2014 soixante et dix (70) pieds; (iv) en bordure d'une autoroute \u2014 cent quinze (115) pieds, mais en aucun cas le retrait ne sera inférieur à la moitié (V2) de la largeur de l'autoroute plus vingt-cinq (25) pieds, sous réserve, toutefois, que dans le cas d'un terrain d'angle, on pourra réduire le retrait réglementaire de cing (5) pieds, de la rue en bordure de laquelle le terrain est le plus long; (c) Dans les zones C1, C2, C3 et M2: (i) en bordure d'une voie de convergence \u2014 trente-trois (33) pieds; (ii) en bordure d'une artère secondaire \u2014 quarante-trois (43) pieds; (iii) en bordure d'une grande artère \u2014 cinquante (50) pieds; (iv) en bordure d'une autoroute \u2014 cent quinze (115) pieds mais en aucun cas le retrait ne sera inférieur à la moitié de la largeur de l'autoroute plus vingt-cinq (25) pieds; (d) Dans les zones M1, M3 et M4: (i) en bordure d\u2019une voie de convergence \u2014 cinquante- huit (58) pieds; (ii) en bordure d'une artère secondaire \u2014 soixante et huit (68) pieds; (iii) en bordure d'une grande artère \u2014 soixante et quinze (75) pieds; fiv) en bordure d'une autoroute \u2014 cent quinze (115) pieds mais en aucun cas le retrait ne sera inférieur à la moitié (Ye) de largeur de l'autoroute plus vingt-cinq (25) pieds, sous réserve, toutefois, que dans le cas d\u2019un terrain d'angle, cn pourra réduire le retrait réglementaire de cing (5) pieds, de la rue en bordure de laquelle le terrain est le plus long.COURS DES TERRAINS TRANSVERSAUX 9\u2014H faudra prévoir à chaque extrémité d'un terrain transversal une cour ayant la profondeur stipulée par ce règlement pour la zone dans laquelle se trouve chaque partie de terrain en bordure de la rue mais une des cours avant pourra servir de cour arrière réglementaire.DEGAGEMENT VISUEL DES TERRAINS D'ANGLE 10\u2014(1) Sur un terrain d'angle, dans les zones P, R, G ou RO, aucune obstruction de plus de trente (30) pouces de haut ne sera permise dans cette partie d'un terrain, à l'intersection et composée d\u2019un triangle ayant des côtés de vingt pieds (20) le long de chaque rue, la distance étant calculée du point d'intersection des lignes de terrain ou par la projection en ligne droite des lignes de terrain lorsque les lignes de terrain sont reliées par une ligne courbe.(2) Sur un terrain d'angle, dans les zones C ou M, aucune obstruction de plus de trente (30) pouces de haut ne sera permise, autre qu'une colonne portante, dont les dimensions transversales, entre le niveau et un point situé à dix (10) pieds au-dessus du niveau, n'auront pas plus de dix-huit (18) pouces, dans cette partie du terrain à l'intersection et composée d'un triangle mesurant dix (10) pieds le long de chaque rue, la distance étant calculée du point d'intersection des lignes de terrain ou par la projection, en ligne droite, des lignes de terrain lorsque les kgnes de terrain sont relies par une ligne courbe.(3) Nonobstant les paragraphes (1) et (2), on permettra, dans le cas d\u2019une école ou d'un parc, la construction d\u2019une clôture entrelacée, dans les triangles décrits aux paragraphes, (1) on (2), à condition: Ï a) que la clôture n'ait pas plus de huit (8 i hat & p (8) pieds (b) que les poteaux n\u2019aient pas plus de trois pouces et demi (342) de diamètre et qu'ils soient espacés d'au moins dix (10) pieds, et, {c) que la clôture soit en fil de fer ayant une jauge maximum de neuf (9) et des mailles d'une grandeur minimum de deux (2) pouces.PROJECTIONS PERMISES DANS LES COURS 11\u2014(1) Sous réserve des dispositions du paragraphe (2), on (2) permettra la construction d'un abri d'auto, rattaché à la maison, dans la cour latérale ou la cour arrière non adjacente à la rue, jusqu\u2019à un point situé à pas moins de deux pieds (2} de la ligne de côté ou de la ligne arrière a! grain, à condition que, ab d'auto: a) ne mesure pas plus uinze (15) pi hauteur et, q (15) pieds de (b) qu'il ne soit pas plus long que le mur de I'immeuble auquel il est rattaché, s\u2019il est construit dans une cour latérale ou, * (ce) qu'il! n\u2019ait pas plus de vingt-quatre (24) pieds de long lorsque construit partiellement ou entièrement dans la cour arrière, et, (d) quit Sit entièrement dégagé sur au moins deux s.Les corniches, les avant-toits (y compris tes ttières les trumeaux, les allèges, les marquises et toute iyi décoration architecturale du genre (a l'exception des fenêtres en saillie ou des projections verticales) pourront être projetés ou faire saillie jusqu'à concurrence de trois (3) pieds dans une cour latérale réglementaire ou (3 (4) (5) jusqu'à concurrence de quatre (4) pieds dans urr cour réglementaire, avant ou arrière, mais devront étre plus de deux (2) pieds de toute ligne de terrain.Les cheminées pourront faire saillie dans une cour rêgle- mentaire avant, de côté ou arrière, jusqu'à concurrence de trois (3) pieds et à condition que Iz largeur de la cour ainsi réduite ne mesure pas moins de deux (2) pieds.Les balcons et escaliers à ciel ouvert pourront faire saillie ou être projetés dans une cour réglementaire mais à pas plus de quatre (4) pieds.Les portiques, les plates-formes, ies paliers non entourés qui ne dépassent pas le niveau du rez-de-chaussée de l'immeuble, pourront faire saillie ou être projetés dans toute cour réglementaire mais à pas plus des deux tiers (25) de la profondeur réglementaire de la cour.EMPLACEMENT DES IMMEUBLES SECONDAIRES 12\u2014Les immeubles secondaires seront situés dans les cours arrière et à pas moins de quatre (4) pieds de toute ligne de terrain ou de l'immeuble principal et ne devront pas occuper plus de cinquante pour cent (50%) Je la cour arrière, à l'exception des garages particuliers qu'on pourra situer dans les cours latérales ou les cours arrière: (a) a pas moins de quatre (4) pieds d\u2019une ligne latérale de terrain si le garage est situé dans une cour latérale; (t) à pas moins de deux (2) pieds d'une ligne latérale ou de la ligne arrière du terrain, s\u2019il est situé dans la cour arrière; (c) jusqu'à la ligne de terrain dans une cour latérale ou arrière si: (i) les garages des deux terrains sont conçus sous forme d'un (1) seul immeuble, et, (ii) un mur mitoyen, construit le long et au-dessus de ladite ligne de terrain, divise le garage, et, (iii) les garages pour les deux terrains sont construits ou reconstruits simultanément.STATIONNEMENT 13\u2014(1) Ædvenant l'établissement destiné à tout usage.la construction, l'agrandissement, l'augmentation de la capacité ou toute modification apportée à l'usage de tout immeuble dans le but d'y loger un ou l'autre des usages énumérés dans ce paragraphe, il faudra prévoir, lors de l'établissement, de la construction, de l'agrandissement, de l'augmentation de la capacité nu de toute modification apportée quant à l'usage, pour l\u2019un ou l'autre desdits usages, une aire de stationnement minimum, hors de la rue, en conformité des normes ci-dessous énumérées et cette aire de stationnement devra être maintenue tant et aussi longtemps que l'imrneuble restera affecté auxdits usages: (a) Aréna, auditorium, salle de danse, stade, théâtre et autres lieux semblables de réunions publiques \u2014 au moins un (1) espace de stationnement pour chaque cent pieds (100) carrés de superficie ou de superficie de plancher ou un (1) espace de stationnement par quatre (4) sièges fixes, mais en satisfaisant à la plus rigoureuse de ces normes; (b) Salle de quilles, salle de curling, court de tennis ou autre service récréatif du genre \u2014 au moins quatre (4) espaces de stationnement pour chaque allée, piste, court ou pour tout autre service récréatif du genre en plus du stationnement pour les services de salons-bars, en conformité de la clause \u201ca\u201d: (c) (i) Logis \u2014 au moins un (1) espace de stationnement pour chaque logis.(ii) Logis pour les personnes âgées \u2014 au moins un (1) espace de stationnement par six (6) logis destinés aux personnes âgées; (d) Dortoir ou hôtellerie autonomes \u2014 au moins un (1) espace de stationnement par mille (1,000) pieds carrés de superficie de plancher servant de logement; (e) établissement pour la vente de repas et de breuvages \u2014 au moins un (1) espace de stationnement par cent (100) pieds carrés de superficie brute de plancher, dépassant cinq cents (500) pieds carrés et y compris toute superficie de plancher au sous-sol si cette superficie est affectée au commerce des repas et des breuvages; (f) Maison d'étudiants ou d'étudiantes, club social ou club \u2014 au moins un (1) espace de stationnement par quatre cents (400) pieds carrés de superficie de plancher affectés au logement plus un (1) autre espace de stationnement par cent (100) pieds carrés des lieux de réunions, y compris les salons du club, les salons-bars, les salles de jeux et les salles à manger; Maison funéraire \u2014 au moins un (1) espace de stationnement par dix (10) sièges fixes et, là où il n\u2019y a pas de sièges fixes, un (1) espace de stationnement par cent cinquante pieds (150) carrés de superficie de la chapelle et des salons, mais en satisfaisant aux normes maximums précitées plus un (1) autre espace de stationnement pour chacun des véhicules du salon funéraire ainsi qu'un (1) espace de stationnement pour chacun des logis construits sur le terrain; Postes de commerce en général, établissements commerciaux et de service personnel \u2014 au moins un (1) espace de stationnement par trois cents (300) pieds carrés de superficie de plancher brute dépassant trois cents pieds (300) carrés et en tenant compte de toute partie du sous-sol affectée au commerce, aux ., Services commerciaux et personnels: (i) Hôpitaux \u2014 au moins un espace et quart (1,4) de , Stationnement pour chaque lit; (}) Hôtels et conciergeries \u2014 au moins un (1) espace de stationnement pour chaque logis plus un (1) autre espace de stationnement pour chacune des quarante (40) premières chambres ou suites d'hôtes individuelles plus un (1) autre espace de stationnement par tranche de six (6) chambres d'hôtes ou suites dépassant quarante (40); établissements manufacturiers, industriels, de remisage ou d'entreposage \u2014 au moins un (1) espace de Stationnement par mille (1,000) pieds carrés de superficie brute de plancher, jusqu'à concurrence de vingt mille (20,000) pieds Carrés plus un (1) autre espace de stationnement par \u2018cinq mille (5,000) pieds de superficie brute de plancher dépassant vingt mille (20,000) pieds Carrés, y compris toute partie du sous-sol servant à des fins de fabrication, industrielles, de remisage ou d'entreposage; (1) Musées, galeries d'art, bibliothèques ou autre service Culturel de même nature \u2014 au moins un (1) espace de stationnement par mille (1,000) pieds carrés de salles d'exposition en plus du stationnement supplémentaire pour les théâtres, salles de conférences, bureaux et salles de remisage, en conformité des clauses (a), (n), (i) et (k); (m) Maisons de santé, foyers pour convalescents ou foyers pour vieillards \u2014 au moins un (1) espace de stationnement par trois (3) lits destinés aux patients; {n) (i) Bureaux, autres que le bureau d'un médecin, dans les zones R2, R3, ou R4, ou d\u2019un médecin, ou d'un dentiste dans une maison de rapport \u2014 au moins un (1) espace de stationnement par cinq cents (500) pieds de superficie brute de plancher y compris pute pa th \u2014 th \u2014 superficie au sous-sol et servant d'espace bureaux - « CEN sil (2) (3) (4) (ii) Bureaux de médecins ou de dentistes, dans une maison de rapport \u2014 au moins quatre (4) espaces de stationnement pour chaque médecin ou , dentiste; (o) Lieux de culte, y compris les endroits connexes de réunions publiques \u2014 au moins un (1) espace de stationnement par cing (5) places ou par cent vingt pouces (120) de bancs plus un (1) autre espace de stationnement pour chaque logis construit sur le terrain: Maisons de chambres, garnis, maisons de pension.établissements pour touristes, à l'exception d'un hôtel \u2014 au moins un (1) espace de stationnement par cinq cents (500) pieds de superficie brute de plancher: écoles et maisons d'enseignement technique \u2014 (1) au moins quatre {4) espaces de stationnement pour chaque classe d'école secondaire ou de maison d'enseignement technique; et (vu) au Moins un espace et demi (1V) de stationnement pour chaque classe primaire ou du cours moyen: (r) épiceries a libre-service, magasins à rayons, maisons de gros et magasins à rabais \u2014 au moins un (1) espace de stationnement par cent (100) pieds carrés de superficie brute de plancher, y compris toute superficie du sous-sol affectée à la vente; universités et collèges \u2014 au moins un (1) espace de stationnement par mille (1,000) pieds carrés de superficie brute de plancher de tous les immeubles, à quelque fin qu'ils soient affectés et y compris toute superficie au sous-sol affectée à l'enseignement.Tous les parcs de stationnement devront être reliés par une voie d'accès à une rue Ou à une ruelle publiques au moyen d'un passage ayant une largeur minimum de douze (12) pieds: et chaque endroit de stationnement aura une largeur minimum de huit pieds et demi (8L2) et une longueur minimum de dix-huit (18) pieds, à l'exception de tout autre espace connexe et devra donner directement dans une allée, sauf dans le cas d'un logis uni- familial.de logis à mur mitoyen ou de deux-logis; et toutes les allées aboutissant aux endroits de stationnement auront une largeur minimum de vingt (20) pieds et seront reliées directement à un passage; et (d) sauf dars |» cas des écoles et des services de récréation relevant des autorités publiques, tous les endroits de stationnement, toutes les allées et les passages devront être util\u2018sables en toute saison et recouverts de matériaux à surface dure et sans poussière.Les parcs de stationnement publics permis dans les secteurs résidentiels intermédiaires devront être paysagés avec de la pelouse, des arbres et des arbustes sur une largeur de dix (10) pieds, à partir des lignes de terrain en bordure de la propriété dans les secteurs résidentiels et sur une largeur de cinq (5) pieds le long des lignes de terrain en bordure de la rue et l\u2019éclairage sera aménagé de facon à ne pas incommoder les propriétés résidentielles attenantes.(i) Lorsque les services de stationnement prévus sont situés ailleurs que sur le terrain sur lequel! se trouve l'affectation ou l'immeuble desservi, les endroits de stationnement devront appartenir au même propriétaire, soit par acte de vente ou par bail à long terme et renouvelable, que la propriété affectée à des fins particulières ou que l\u2019immeuble auquel servent les services de stationnement et le propriétaire du commerce ou de l'immeuble desservi par les moyens de stationnement sera tenu de maintenir le nombre requis d'endroits de stationnement pour toute la durée de l'affectation ainsi desservie; (it) Sauf dans le cas d'une propriété dont le propriétaire participe financièrement de la dette par obligations d'un parc de stationnement public appartenant à la Commission de stationnement d'Ottawa, il faudra considérer que des espaces de stationnement seront mis à la disposition des usagers, dans ou sur ladite propriété, en fonction de la formule ci-dessous: (p (a (s (a (b (c Propriétés à évaluation spéciale Evaluation totale spé- x par le nombre d'endroits de ciale des propriétés stationnement du parc public participantes de stationnement au moment du calcul de l'évaluation spéciale; (iii) ou, si la Commission municipale de stationnement d'Ottawa établit un parc public de stationnement sans la participation financière directe des propriétaires de l'arrondissement, dans ce cas, les propriétés situées dans un rayon de cinq cent cinquante (550) pieds du parc public de stationnement établi de la sorte seront considérées comme disposant d'endroits publics de stationnement, à la disposition des usagers, dans et sur lesdites propriétés, en fonction de la formule ci-dessous: Largeur avant du terrain Largeur avant totale x par le nombre d'endroits de dans un rayon de cinq stationnement disponibles dans cent cinquante (550) le parc public de stationnement.pieds CHARGEMENT 14\u2014(1) Dans le cas de l'établissement de toute affectation, de la construction, l'agrandissement, l'augmentation de la capacité ou de changement d'affectation de tout immeuble aux fins d'accommoder n'importe laquelle des affectations énumérées dans ce paragraphe, il faudra prévoir, au moment de l'établissement, de la construction, de l'agrandissement, de l'augmentation de la capacité ou de toute modification apportée à l\u2019une ou l'autre desdites affectations, un minimum d'endroits de chargement, en dehors de la rue et en conformité du barème suivant et ces services devront être maintenus tant que l'immeuble ainsi desservi sera affecté au même usage: (a) les maisons de rapport ayant une superficie brute de plancher da plus de trente mille pieds (30,000) carrés \u2014 une entrée pavée, libre de tout obstacle, servant d'entrée à l'édifice et permettant aux véhicules d'y avoir accès, de s\u2019y rendre et d'en repartir sans changer de direction et cette entrée pourra servir d'espace de chargement pour y prendre et y laisser descendre les personnes ou charger et décharger des marchandises; manufactures, entrepôts, remisages, magasins de détail, y compris les magasins à libre-service et les magasins à rayons, gares de fret et voyageurs, hôtels, conciergeries, hôpitaux et maisons funéraires \u2014 espaces de chargement, hors de la rue, en conformité de ce barème: (b - Superficie brute des planchers Nombre d'endroits de char- 6,000 6,001 A 25,000 pieds carrés 25,001 à 80,000 pieds carrés gement hors de la rue pas obligatoire 1 endroit de chargement 2 endroits de chargement pieds carrés ou moins 80.001 à 150,000 pieds carrés 3 endroits de chargement 150,001 à 240,000 pieds carrés 4 endroits de chargement 240,001 à 325,000 pieds carrés 5 endroits de chargement Plus de 325,600 pieds carrés, 1 endroit supplémentaire pour chaque tranche supplé- mentaife de ,.de chargement de' 100,000\" pi.carrés °° 7\" (ec) Bureaux endroits de chargement.hors de !a rue, en conformité de ce barème: Superficie brute des planchers Nombre d\u2018endroits de char de l'immeuble 25,000 pieds carrés ou moins 25,001 à 125,000 pieds carrés Plus de 125,000 pieds carrés\u2014 1 endroit supplémentaire pour chaque tranche supplémentaire de 100,000 pi.carrés (2) Chaque endroit de chargement devra être dégagé sur une gement hors de la rue pas obligatoire 1 endroit de chargement de chargement hauteur minimum de quatorze (14) pieds, devra mesurer au moins dix (10) pieds de large et vingt-cinq (25) pieds de long, s'il est situé à angle droit par rapport au mur de l'immeuble ou, dix pieds (10) de large sur trente (30) pieds de long, s'il est parallèle au mur de l'immeuble.(3) Les espaces de chargement seront situés dans l'immeuble ou dans tout espace découvert, sur le terrain mais ailleurs que dans la cour réglementaire avant ou de côté, en bordure d'une rue et il faudra que les camions de livraison puissent y accéder de la rue ou de la ruelle et en sortir sans encombrement HAUTEUR MAXIMUM DES IMMEUBLES 15\u2014(1) Dans toute zone faisant partie de l'arrondissement hachuré sur la carte \u201cB\u2019, où on a recours à l'index de la superficie des planchers, aucun édifice principal ne pourra avoir plus de cent cinquante (150) pieds de hauteur.; (2) Dans toute autre zone où on a recours à l'index de la superficie des planchers, il n\u2019y aura pas de restriction quant à la hauteur maximum.(3) Dans toute zone où on n\u2019a pas recours à l'index de la superficie des planchers, aucun immeuble principal ne pourra avoir plus de trente-cing (35) pieds de hauteur.(4) Aucun immeuble secondaire, dans la zone \u201cR\" ne pourra avoir plus de quinze (15) pieds de hauteur et.dans toute autre zone, aucun immeuble secondaire ne pourra avoir plus de vingt (20) pieds de hauteur.PARTIE DES IMMEUBLES POUVANT DEPASSER LA HAUTEUR PERMISE 16\u2014Un clocher.un mât de drapeats.une cheminée.une tour ou antenne de radio ou toute structure de même nature pourra dépasser la hauteur maximum stipulée dans ce règlement.DEFINITION DES ARRONDISSEMENTS 17\u2014(1) Les articles 1 a 17 s'appliqueront 3 toute la région vise par ce règlement municipal et qu'on a divisée en dix-sept (17) zones que voici: P usages publics R1 maisons unifamiliales R2 maisons unifamiliales R3 maisons unifamitiales R4 maisons à deux logis et en rangées R5 maisons de rapport \u2014 à faible densité R6 maisons de rapport \u2014 à densité moyenne R7 maisons de rapport \u2014 à forte densité RO bureaux résidentiels G bureaux du gouvernement Cl commerce en général C2 zone centrale de commerce C3 zone spéciale de commerce M1 industries légères M2 industries légères à forte production M3 industries moyennes M4 industries lourdes et de plus, fes symboles suivants sont employés sous forme de suffixes ajoutés aux symboles de zone précités afin d'indiquer les variations dans lesdites zones: (i) \u201c-a\u201d, à la suite de CI, indique une zone ordinaire de commerce en général.(ii) \u201c-b\u201d, à la suite de C1, indique une zone de commerce en général où on ne permet pas d'usages résidentiels.(iii) \u201c-c\u201d, a la suite de Cl, indique une zone commerciale dans laquelle on a apporté Certaines variations ou consenti certaines exceptions quant à l\u2019affectation, le stationnement.les règlements d'emplacement des immeubles ou de hauteur des immeubles.(iv) \u201c-ew\u201d, à la suite de P indique une restriction quant à l'usage public dans la zone où ne sont permis que des usages ecclésiastiques.(v) \u201c-h\u201d, à la suite d'un symbole de zone, indique une zone provisoire où les usages permis sont sujets à modifications lorsque les plans d'urbanisme complets et les plans de lotissement seront approuvés.(vi) \u201c-t\", à la suite de R3, R4, R5, R6 ou R7, indique une zone résidentielle où, en plus de tous les usages permis dans ces zones, on permet l'aménagement de parcs publics de stationnement.(vii) \u201c-x\u201d, à la suite du symbole d'une zone autre que la zone Cl, indique une exception spéciale aux usages permis, au stationnement, aux règlements d'emplacement ou de hauteur des édifices situés dans cette zone.(2) On ne pourra, sur tout terrain situé dans lesdites zones, construire, modifier, agrandir ou affecter un ou plusieurs immeubles ayant une superficic de plancher supérieure à celle que permet i'index de superficie de plancher, indiqué sur la carte de zonage pour la zone dans laquelle l'édifice est situé, comme par exemple (R6(1.0)).(3) Lesdites zones et les index de superficie de plancher ainsi que les limites desdites zones sont indiqués sur la carte annexée aux présentes et désignée sous le titre de \u2018carte de zonage\".(4) On trouvera, annexées aux présentes, les cartes \u201cA\u201d et \u201cB\u201d dont il est question dans les articles 8 à 15 respectivement.(5) La \u201ccarte de zonage\u201d, la \u201ccarte A\" et la \u201ccarte B\u201d font intégralement partie de ce règlement et tous tes -symboles.références et renseignements qui y sont consignés ainsi que tous les amendements apportés de temps à autre par règlement auxdites cartes feront tout aussi bien partie dudit règlement que si tous les renseignements et indications apparaissant sur lesdites cartes étaient écrits en toutes lettres dans les présentes.(6) A moins d'avis contraire, les limites entre les zones seront les lignes de terrain, les limites de la ville, les lignes de milieu des rues, des ruelles, des voies ferrées, le milieu du canal Rideau ou de la rivière Rideau; et en cas de litige quant à l'emplacement exact des limites d'une zone, il faudra supposer que les limites de la zone sont situées aux lignes les plus proches de terrain, de milieu de rue, ruelle ou voie ferrée, au milieu de la rivière Rideau ou aux limites de la ville mais, en aucun cas, les limites de la zone ne pourront être déplacées à plus de cing (5) pieds des limites indiquées sur les cartes mentionnées aux alinéas (3) et (4) de cet article.ZONE \u201cp* USAGES PERMIS 18\u2014Seuls les usages ci-dessous énumérés seront permis dans la zone \u201cP\u201d: (a) usages publics: (i) cimetière Page 3 (ii) cents communautaire établi en conformité de la Lo: des centres communautaires, S.R.O.1960, ch 60 (it) palais de justice (iv) logements pour personnes âgées (v) résidences d'ecclésiastiques (vi) poste de pompiers (vii) foyers pour enfants ou personnes Agées.pour infirmes ou invalides (viii) hôpital ou sanatorium à l'exception d'un hôpital vétérinaire (ix) prison ou maison d'arrêt (x) réservoir d'eau municipal ou usine de 1-itration.usine d'épuration des eaux-vannes, centre d'hygié- ne publique ou toute autre structure municipale de méme nature (x) chantier municipal, à condition que: (A) ledit chantier soit situé, en tout ou en partie, dans un immeuble clos.et que (8) l'usage ne soit pas et ne devienne pas insupportable, insalubre ou dangereux en raison de la présence ou du dégagement de senteur, de poussière, de fumée, de bruit, de gaz d'échappement, de vibrations, de radiation, de déchets ou de déchets liquides, et que (C} toute opération, à l'exception du stationnement des employés.exécutée à l'extérieur des immeubles.se fasse dans un endroit entièrement entouré d'une cloison opaque ou translucide d'une hauteur d'au moins six (6) pieds, et que {0} lesdites opérations extérieures ne se fassent pas dans cette partie de la cour avant située entre le mur principal de l'inmeuble et la ligne avant de terrain.(xil) un parc ou un terrain de jeux (xit) une promenade (xiv) un lieu de culte y compris les tleux de réunions publiques connexes (xv) un poste de police (xvi) des services récréatifs ou Culturels, publics ou particuliers (xvii) des installations de service public mais à l'ex- ceplion de tous les usages qui sont essentislle- ment d'ordre administratif ou qui se rapportent à l'entretien et au remisage, à condition que: (A) les marchandises, les matériaux et l'outillage ne soient pas remisés à Cie! ouvert, et que (8) aucun travail n'y soit effectud qui serait de nature à produire de la poussière, de la fumée, du bruit ou des senteurs susceptibles de nuire au public; et que (C) tous les immeubles soient construits et entretenus de façon à ce qu'ils soient conformes aux caractéristiques générales de l'arrondissement ou on se propose de situer Ces immeubles.| (xviii) école, Collège ou université avec ou sans logement mais a l'exception des écoles à buts lucratifs.(xix) les immeubles ou les usages secondaires par rapport aux usages précités pourvu que Ces irm- meubles ne servent pas au logement de personnes autres que les préposés à l'entretien ou les concierges.COURS 19\u2014Dans la zone \u201cP\u201d.aucune cour ne pourra mesurer moins de vingt-cinq (25) pieds de largeur ou de profondeur, selon le cas.STATIONNEMENT 20\u2014Dans la zone \u201cP\u201c (a) il faudra se conforme: aux dispositions de l'articie 13; (b) tous les espaces réglementaires de stationnement devront être situés sur le même terrain que l'immeuble ou l'usage ou sur tout autre terrain où le stationnement public est permis à condition que ledit terrain public soit situé dans un rayon de cinq cent cinquante (550) pieds du terrain sur lequel se trouvent l'immeubie ou l'usage et tout espace de stationnement prévu pourra occuper tout espace découvert sur le terrain, à l'exception: (i) d'une cour avant; (ii) d'une cour latérale réglementaire en bordure da la rue.(c) les entrées et les sorties de tous les endroits de stationnement seront aménagés de façon à ce que tous les véhicuies puissent y entrer et en sortir sans faire demi-tour.ZONE R1 USAGES PERMI> 21\u2014Seuls les usages indiqués ci-dessous seront permis dans la zone RI: (a) usages publics: (i) centre communautaire établi en conformité de la Loi des centres communautaires, S.RO.1960, ch.60 (ii) un parc ou un terrain de jeux (iii) une promenade (iv) us: lieu de culte y compris les lieux de réunions publiques connexes (v) des installations de service public mais à l'exception de tous les usages qui sont essentiellement d'ordre administratif ou qui se rapportent.à l\u2019entretien et au remisage, à condition que: (A) les marchandises, les matériaux et l'outillage ne soient pas remisés à ciel ouvert, et que (8) aucun travail n'y soit effectué qui serait de nature à produire de la poussière, du bruit ou de la fumée, et que (C) tous les immeubles soient construits et entretenus de façon à ce qu'ils soient conformes aux Caractéristiques générales de l'arrondissement où on se de situer ces immeubles.(vi) les écoles sans buts lucratifs .(vii) les immeubles ou usages secondaires par rapport aux usages précités mais à condition que ces immeubles ne servent pas au logement de personnes.(b) usages résidentiels: (i) des logements unifamiliaux construits sur des ter rains ayant une largeur d'au moins soixante {60) pieds et uns superficie totale d'au moins sept mille deux cents pieds (7,209) carrés ou, sur tout terrain enregistré au bureau d'enregistrement approprié ou au bureau des titres de propriété avant la date d'entrée en vigueur de ce règlement.(ii) les immeubles et les usages secondaires par ra port aux usages précités et à condition ee que es immeubles ne servent pas au personnes.COURS AVANT 22\u2014Dans la zone RI, toutes les Cours avant devront avoir au moins vingt (20) pieds de profondeur.COURS LATERALES 23\u2014Dans la zone RI: (a) pour les terrains d'angle, la cour latérale réglementaire en bordure d'une rue devra mesurer au moine quinze (15) pieds de largeur, Toutes les autres cours latérales devront mesuref as moins six (6) pieds de largeur.a 4 AA AL: my A sgt A = PAS Page 4 COURS ARRIERE 24\u2014Dans la zone RI1: (a) sas:f dans le cas des terrains d'angle, il faudra prévoir une cour arrière ayant au moins le.tiers (1/3) de la longueur du terrain mais on n'exigera pas que la cour arrière mesure plus de trente (30) pieds de profondeur; ib) dens le cas d'un terrain d'angle, la cour arridre devra mesurer au moins dix (10) pieds de profondeur.COURS MINIMUMS POUR USAGES PUBLICS 25\u2014Sauf dans le cas d'une instaliation de service public permise et nonobstant les dispositions des articles 23 et 24, dans la zone R1 il faudra se conformer aux dispositions de l'article 19 par rapport aux immeubles affectés 3 un usage public permis.STATIONNEMENT 26\u2014Dans la zone RI: (a) ii faudra se conformer aux dispositions de l'article 13; tous les espaces réglementaires de stationnement de- vont être situés sur le Tnême terrain que l'immeuble et tout espace de stationnement prévu pourra occu- ' per tout espace à ciel ouvert, à l'exception: fi) d'une cour avant; (ii) d\u2019une cour latérale réglementaire en bordure d'une rue.ZONE R2 USAGES PERMIS 27\u2014Seuls les usages indiqués ci-dessous seront permis dans la zone R2: (a) usages publics: touz les usages publics stipulés à l'article 21.(b) usages résidentiels: (i) des logements unifamiliaux construits sur des terrains ayant une largeur d'au moins soixante (60) pieds et d\u2019une superficie totale d'au moins six mille (6,000) pieds carrés ou, sur tout terrain enregistré au bureau d'enregistrement approprié ou au bureau des titres de propriété, avant la date d'entrée en vigueur, de ce règlement et pourvu que chaque logement n'héberge pas plus que deux (2) chambreurs ou pensionnaires.(ii) le bureau d'un seul (1) médecin et situé au rez- de-chaussée ou au sous-sol d'un logis, à condition que le 'ogement tout entier soit occupé par le médecin et lui appartienne et sous réserve que le \u2018bureau m'occupe pas plus que trois cen pieds carrés de toute la superficie de plane) utilisable, que le médecin n\u2019emploie aucun assistant et que le caractère résidentiel de l\u2019immeuble se conforme aux caractéristiques résidentielles d'ordre général de l'arrondissement où il est situé (iii) un immeuble ou un usage secondaire par rapport aux usages précités mais à condition que l'immeuble ne serve pas à loger des personnes.COURS AVANT 28\u2014Dans la zone R2, il faudra se conformer aux dispositi de l'article 22.positions COURS LATERALES 29\u2014Dans la zone R2: (a) it faudra se conformer aux dispositions de l'alinéa (a} de l\u2019articie 23.(b) aucune autre cour latérale ne pourra mesurer moins de quatre (4) pieds de largeur.COURS ARRIERE 30\u2014Dans la zone R2: (a) sauf dans le cas des terrains d'angle, il faudra prévoir une Cour arrière ayant au moins vingt-cinq (25%) pour \u2014 \u2014 \u2014 ./ Fe ze ~ \\ ~ ; Was + 3 z / ; 5 / % 5 / i Tred Las / I % mn J 1 f \u201c Le 1 i 7 4 J LL = ; J J \u2018.O - / , >, - _ ; ; ~ = = / a \" : 3 / i : ° / tas { \\ R + GE 1.4 ! \u2018 > 3 ) ; \" » , \u2018 a : | _ Ps.Ne A : { : at _ > Ne LT ; Hor ; \\ $ ; ; - : 3 Æ NS | ! at ! .NS i RN = QE i : ANE 2 ; / Ÿ \u2014.] ; \u2014 \u2019 } À À ! | / v W |i edt x, S / - | > Q NS 3 oe = y \u2019 ~, 3 \u2018 NY 3 > 7 Æ pee Pas e = > > - 7 / 3 ! | : < / SS, \u20ac ~~ Aas TEER : À i hy 3 \\ PTT j io 5 | 3 TT J Jay S Us = - * 1 = \u2019 5 * 500 to / .; £ Polo J : | 1 n L F HT = AA 5 = : > \\ N x Ÿ S FA \\ \u2014 1 a - \\, - + / \\ | - ; \\ 4 H ! / SU \\, i \\ ; 1 a i / \u2018 A : ! \\ \\ 1 \\ / ! ! / - $, i A w À i / : Sead w pi i / 1 NG k= oO; i ' \u2019 \u2019 \u201d ue \u2018| Po AN w © : .\u2019 L i à TN: Sz bh i i , i ! Do GP = w_ = i ! / ! w zx i : QO 5° i 4 \u2019 wp, J i i = = \u2019 ft + ; i ] ce : ./ x i £35 | | J { \u2018 = a, > Res mess - PS « oO à _ 4 au Quit ngway Sf / , Lie er, / / AMENDMENTS AS AMENDED BY BY-LAW NUMBER AS AMENDED BY BY-LAW NUMBER _ 2400 4800 ALL DIMENSIONS BON IN FEET une superficie totale d'au moins six mille (6,000) pieds carrés, pourvu que ces logis ne servent pas à héberger plus de deux (2) chambreurs ou pensionnaires par logis.(iii) les logis transformés, si: (A) si l'immeuble a vingt (20) ans ou plus, à compter de la date originale de sa construction, date dont le demandeur d'un permis de construction devra produire une preuve satisfaisante, et, {B) que chaque logis aménagé ait une superficie de plancher d'au moins quatre cents (400) pieds carrés, en plus des vestibules et des puits d'escalier, et (C) que ia superficie totale de plancher habitable du logis original mesure au moins mille quatre cents (1,400) pieds carrés avant la transformation, et que (D) le logement ne contienne pas plus que quatre (4) logis une fois la transformation terminée lorsque le terrain à quarante (40) pieds de largeur ou plus et pas plus que deux (2) logis, une fois la transformation terminée, lorsque le terrain a moins de quarante (40) pieds de largeur.(iv) .occupations domestiques, à condition (A) qu\u2019aucun article de commerce ou service ne soit vendu sur les fieux, et (B) qu\u2019on n\u2019y emploie aucun assistant, et {(C) que le travail accompli sur les lieux soit exécuté et entièrement confiné en-dedans de l'immeuble principal et n\u2019occupe pas plus que cinq cents (500) pieds carrés de superficie de plancher; Qu'il n\u2019y ait aucun étalage ou indication visibles de l'extérieur de l'immeuble à l'exception d'une enseigne permise, à l'effet qu'on s'y livre à des occupations domestiques, et (E) que cette occupation n\u2019occasionne aucun bruit, senteur, vibration ou radiation nuisibles.tv) le bureau d\u2019un (1) seul médecin et situé au rez-de-chaussée ou au Sous-sol d\u2019un logis, à condition que le logement tout entier soit occupé par le médecin et lui appartienne et sous réserve que le bureau n'occupe pas plus que ticis cents (300) pieds carrés de toute la superficie de plancher utilisable, et que le médecin n'emploie aucun assistant et que le caractère résidentiel de l'immeuble, où se se trouve le bureau, se conforme aux caractéristiques résidentielles générales de l'arrondissement où il est situé.(vi) le bureau d'un (1) seul dentiste et situé au rez-de-chaussée ou au Sous-sol d'un logis à condition que le bureau n\u2019occupe pas plus que six cents (600) pieds carrés de toute la superficie de plancher brute de l'immeuble et que le caractère résidentiel de l'immeuble soit conforme aux caractéristiques résidentielles générales de l'arrondissement où il est tué.(D \u2014 si (vii) un immeuble ou un usage secondaire par rapport aux usages précités mais à condition que l'immeuble ne serve pas à loger des personnes.{c) usages commerciaux: des parcs de stationnement publics dans I'arrondissement intermédiaire R4-t.COURS AVANT 40\u2014Dans la zone R4, il faudr& se conformer aux dispositions de l'article 22.Let - \u2014 oe.JILL AGE OF ROCKCLIFF + - tea \u201c=, > \u2019, \u2018 À ~ PARK .COURS LATERALES 41\u2014Dans la zone R4: (a) dans le cas des logis unifamiliaux, des logis à mur mitoyen ou des deux-logis, il faudra se conformer aux dispositions de l\u2019article 29.(b) dans le cas des logis par rangées, les cours latérales ne devront pas mesurer moins de douze (12) pieds de largeur.COURS ARRIERE 42\u2014Dans la zone R4, il faudra se conformer aux dispositions de l\u2019article 30.COURS MINIMUMS POUR USAGES PUBLICS 43\u2014Sauf dans le cas d'une installation de service public permise et nonobstant les dispositions des articles 41 et 42, dans la zone R4, il faudra se conformer aux dispositions de l\u2019article 19 par rapport aux immeubles affectés à un usage public permis.STATIONNEMENT ns la zone R4, il faudra se conformer aux dispositions de l'article 26.ZONE R5 USAGES PERMIS 45\u2014Seuls les usages indiqués ci-dessous seront permis dans la zone RS: (a) usages publics: (i) un centre communautaire en conformité des dispositions de l'article 18.(ii) une résidence d'ecclésiastiques (iii) des foyers pour enfants, pour vieillards, invalides ou infirmes.(iv) un parc ou un terrain de jeux (vw) une promenade (vi) un lieu de culte y compris les lieux de réunions publiques connexes (vii) des installations de service public mais 3 l'exception de tous les usages qui sont! essentiellement d'ordre administratif ou qui se rapportent à l'entretien et au remisage et à condition que: (A) les marchandises, les matériaux et l'outillage ne soient pas remisés à ciel ouvert, et que (B) aucun travail n'y soit effectué qui serait de nature à produire de la poussière, du bruit ou de la fumée, et que : (C) tous les immeubles soient construits et entretenus de façon à ce qu'ils soient conformes aux caractéristiques générales de l'arrondissement où on se propose de les situer.(viii) une école, un collège ou une université, avec ou sans logement mais à l'exception des écoles à buts lucratifs.{ix) les immeubles ou les usages secondaires par rapport aux usages précités pourvu que ces immeubles ne servent pas au logement de personnes.{b) usages résidentiels: (i) les logis unifamiliaux, les logis a mur mitoyen ainsi que les deux-logis, tels que décrits à l'article 39 ou sur tout terrain enregistré au bureau d'enregistrement approprié ou au bureau d'enregistrement des titres de propriété, ZONING MAP REFFRRED TO IN SUBSECTION 3 OF SECTION 17 OF BY-LAW NUMBER AZ-64 AND COMPRISED OF A KEY PLAN AND MAP SHEETS NUMBERS 2 10 8,92 TO I5, 20 TO 22, AND 24 TO 27 INCLUSIVE (iv) des logis pour personnes âgées.(v) une garderie de jour licenciée {vi) des résidences diplématiques (vii) un refuge (viii) des maisons d'étudiants et d'étudiantes (ix) des occupations domestiques, telles que stipulées à l'article 39.(x) le bureau d'un seul (1) médecin ou d'un seul dentiste et situé au rez-de-chaussée ou au sous-sol d'une maison de rapport à condition nue ledit bureau n\u2019occupe pas plus que six cents (600) pieds carrés de la superticia totale brute de l'immeuble et que le caractère résidentiel de l'immeuble soit conforme au caractère résidentiel général de l'arrondissement où il est situé.(xi) des maisons de chambres et de pension (xii) nonobstant les dispositions du paragraphe (2) de l\u2019article 17.un immeuble déjà construit sur un terrain déjà cadastré pourra être transformé en garderie de jour licenciée.en résidence dinlomatioue.en maison d'étudiants, en ma'- son d'étudiantes, en maisons de chambres ou en maisons de pension à condition nan n'apporte aucune modification à l'extérieur de l'immeuble sauf les escaliers de sauvetane les fenêtres et les entrées supplémentaires nrévus par les règlements et à condition aue l'immeuble.une fois transformé, se conforme aux dispositions du règlement de construction.{xiti) les immeubles ou les usages secondaires par rapport aux usages précités pourvu que ces immeubles ne servent pas au logement de personnes.{c) usages commerciaux: .des parcs de stationnement publics dans l'arrondissement intermédiaire R5-t.COURS AVANT 46\u2014Dans la zone R5: (a) dans l'arrondissement hachuré, indiqué sur la carte \u201cA\u201d, aucune cour avant ne devra mesurer moins de dix (10) pieds de profondeur; (b) dans tous les autres cas, il faudra se conformer aux dispositions de l\u2019article 22.COURS LATERALES ET COURS ARRIERE ET AUTRES ESPACES A DECOUVERT 47\u2014Dans la zone R5: avant la date d'entrée en vigueur de ce règle- - ment.(ii) les logis par rangées et les maisons de rapport construits sur des terrains ayant au moins soixante (60) pi.de largeur et d'une superficie totale d\u2019au moins six mille (6,000) pieds carrés, sur tout terrain enregistré au bureau d'enregistrement approprié ou au bureau d'enregistrement des titres de propriété, avant la (iii) a entrée en vigueur de ce règlement.it) no ant les dispositions du paragraphe (2 de l\u2019article 17, un logis transformé, tel a décrit à l'article 39.(a) à l'exception des espaces réglementaires à découvert et paysagés, dans l'arrondissement hachuré, sur la carte \u201cA\u201d: (i) lorsqu'un mur percé de fenêtres fera face à la ligne de terrain latérale ou arrière ou à\u2019 un autre mur en face, il faudra prévoir une distance horizontale minimum, entre le mur et la ligne de terrain ou le mur d\u2019en face, de vingt-cinq (25) pieds dans le cas d\u2019un immeuble ayant moins de trente-cing (35) pieds de hauteur ou de qu rante (40) pieds dans le cas d'un immeuble ayant trente-cinq (35) pieds de hauteur ou davantage; ; (ii) lorsqu'un mur ne comporte pas de fenêtres, il n\u2019est pas nécessaire de prévoir de cour latérale ou arrière ou d\u2019autre espace à découvert; dans le cas des logis unifamiliaux, des logis à mur mitoyen ou des deux-logis situés à l'extérieur de l'arrondissement hachuré, sur la carte \u201cA\u201d, il faudra se conforfner aux dispositions des articles 41 et 30; (c) dans tous les autres cas, il faudra prévoir: ods: (i) une cour latérale d'au moins douze (12) pie (ii) une cour arrière d'au moins vingt-cinq (25) pi-; \u20ac (iii)une distance horizontale d'au moins quarante (b \u2014 Page 7 (40) pieds entre un mur percé de fenêtres et un mur G'en face, sous réserve que pour un immeuble de plus de trente-cinq (35) pieds de hauteur, la distance horizontala antre un mur et la ligne latérale ou la ligne arrière du terrain ne mesure pas moins que ia moitié (\\à) cu moindre de la hauteur ou de la longueur du mur ae JL Jee Je gt tea) foo AeA ao vis-à-vis de ladite ligne de terrain.COURS MINIMUMS POUR USAGES PUBLICS 48\u2014Sauf dans le cas d'une installation de service public permise et nonobstant les dispositions de l'article 47, dans la zone RS, les dispositions de l\u2019article 19 s\u2019appliqueront aux immeubles affectés à des usages publics permis.ESPACES DECOUVERTS ET PAYSAGES MiNIMUMS 49\u2014Dans la zone RS, au moins trente pour cent (30%) de la superficie du terrain devront consister en espace découvert et paysagé.STATIONNEMENT 50\u2014Dans la zone RS, il faudra se conformer aux dispositions de Particle 26 et, dans le cas d'une maison de rapport, l'entrée et la sortie d\u2019un parc de stationnement seront aménagées de façon à ce que tous les véhicules puissent entrer et sortir sans faire demi-tour.ZONE RS USAGES PERMIS S1\u2014Seuis les usages indiqués Ci-dessous seront permis dans la zone R6: (a) usages publics: tous les usages publics stipulés à l'article 45.(b) usages résidentiels: (i) logis unifamiliaux, logis à mur mitayen ou deux- logis, tels que stipulés à l'article 45.(ii) logis par rangées ou maisons de rapport construits sur des terrains ayant une largeur d'au moins soixanie et quinze (75) pieds et d'une superficie tolaie d'au moins sept mille cing cents pieds (7,500) carrés ou sur tout terrain enregistré au bureau d'enregistrement approprié ou au bureau d'enregistrement des titres de propriété, avant la date d'entrée en vigueur de ce règlement.(iii) refuges (iv) résidences diplomatiques (v) logis pour personnes âgées (vi) nonobstant les dispositions du paragraphe (2) de l'article 17, un logis transformé conformément aux dispositions cc l'article 39.(vii) une maison d'étudiants ou d'étudiantes (viii) les occupations domestiques, telles que stipulées à l'article 39.(ix) une garderie de jour licenciée (x) le bureau d'un (1} médecin ou d'un dentiste, er conformité des dispositions de l'article 45.(xi) des maisons de chambres ou de pension (xii) nonobstant les dispositions du paragraphe (2) de l'article 17, un édifice déjà construit sur un terrain cadastré pourra être transformé en garderie de jour licenciée, en résidence diplomati- aue, en maison d'étudiants, en maison d'étudiantes, en Maison de chambres ou de pension, à condition qu'on n'apporte aucune modification à l'extérieur de l'immeuble sauf les escaliers de sauvetage, les fenêtres et les entrées supplémentaires prévus par les règlements et à condition que l'immeuble, une fois transformé.soit conforme aux dispositions du règlement de construction.(xili) les immeubles ou les usages secondaires par rapport aux usages précités pourvu que ces \u2018mmeubles ne servent pas au logement de personnes.(c) Usages commerciaux: des parcs de stationnement publics dans l'arrondissement intermédiaire R6-t.COURS AVANT 52\u2014Dans la zone R6, il faudra se conformer aux dispositions de l'article 46.COURS LATERALES ET COURS ARRIERE ET AUTRES ESPACES A DECGUVERT 53\u2014Dans la zone 76, il faudra se -anformer aux dispositions de l'article 47.COURS MINIMUMS POUR USAGES PUBLICS 54\u2014Sauf dans 'e cas d'une installation de service public permise et nonobstant les dispositions de l'article 53, dans la zone R6, les dispositions de l'article 19 s\u2019appliqueront aux immeubles affectés à Ges usages publics permis.ESPACES DECOUVERTS ET PAYSAGES MINIMUMS 55\u2014Dans la zone RG, il faudra Le conformer aux dispositions de l'article 49.STATIONNEMENT 56\u2014Dans la zone R6, il faudra se conformer aux dispositions de l'article 50.; ZONE R7 USAGES PERMIS 57\u2014Seuls les usages indiqués Ci-dessous seront permis dans la zone R7: (a) usages publics: tous les usages publics stipulés à l'article 45.(b) usages résidentiels: (i) logis unifamiliaux, tels que stipulés à l'article 33.tii) les maisons de rapport ou les conciergeries construites sur des terrains ayant une largeur mini- + mum de soixante et quinze (75) pieds et une superficie totale d'au moins sept mille cing cents pieds (7,500) carrés ou.sur tout terrain enregistré au bureau d'enregistrement approprié ou au bureau d'enregistrement des titres de propriété, avant la date d'entrée en vigueur de ce règlement.(iii) les résidences diplomatiques {iv) les logis pour personnes Agées (v) le bureau d'un (1) médecin ou d'un (1) dentiste, tel que stipulé à l'article 45.(vi) les immeubles ou les usage: secondaires par rapport aux usages précités pourvu que ces immeubles ne servent pas au logement de personnes.(c) usages commerciaux: (i) les usages commerciaux ci-dessous énumérés seulement, s'ils sont situés au rez-de-Chaussée ou au sous-sol de la maison de rapport ou de la conciergerie et à condition qu'il n'y ait aucune indication, à l'extérieur de l'édifice, à l'effet qu'on s'y livre à de telles occupations: (A) Salon de barbier-coiffeur (B) Salon de beauté {C} Succursale-dépdt pour Je nettoyage à sec (D) pharmacie (E) restaurant (F) magasin de fleuriste \u2026 (G) dépôt de journaux (ii) des parcs de stationnement publics dans l'arrond'ssement intermédiaire R7+4 COURS AVANT 58\u2014Dans ia zone R7, il faudra se conformer aux dispositions de l'article 46.Tm a Fra a.\u201css 2,0 wm a 0.Bb.= s >» Ra =. Page 8 | COURS LATERALES ET COURS ARRIERE ET AUTRES ESPACES STATIONNEMENT (c) usages commerciaux: | A DÉCOUVERT .Co 62\u2014Dans la zone R7, il taudra se conformer aux dispositions (i) hôtels ; Ë 39-\u2014Dans la zone R7, il faudra se conformer aux dispositions de l'article 50.(ii) cliniques médicales ou dentaires { COURS MINIMUMS POUR USAGES PUBLICS ZONE RO iii) bureaux ¢ 60\u2014Sauf dans le cas d'une installation de service public USAGES PERMIS (iv) les sage Sacrée ee énumérés conditions permise et nonobstant les dispositions de l\u2019article 59 ia a ; qu'i lent situés dans des édifices affectés dans la zone R7, les dispositions de l'article 19 s'appli- 63-Seuls les usages indiqués ci-dessous seront permis dans à l'un des usages ci-dessus énumérés: i queront aux immeubles affectés a des usages publics la zone RO: (A) B permis.(a) usages publics: anques | ! ESPACES DECOUVERTS ET PAYSAGES MINIMUMS tous les usages publics stipulés à l'article 18.(B) Salons de barbiers-coiffeurs ; &1\u2014Dans ia zone R7, il faudra se conformer aux dispositions (b) usages résidentiels: (C) Salons de beauté Ë de l'article 49.tous les usages résidentiels stipulés à l\u2019article 57.(D) Pharmacies $ 4 WEL EN £3 ÿ | ede J 1» / : ph fl = ! ; IL f x ÿ _S .2 I pe \u2014 [01P \u2014 2 TT - TRG = = = 7 ps Te >| 2 p - 7 F fa © + - -\u201c 2 p- rrr\u201d n 02) 0-19 1 ; À J SE Sa x eo D s = P- gt x - W A ay 5 & y a rd Bg 2 j : : Ll v = dis à N f Bra mf ; 4 33 Sl Qld Jo y / - 5 im, À = E = , - AT ~ \u2014 J HUE A Er SR A CE RE RE AS AMIS a Fd SO.as RSvO = \u2014 NEPEAN BAY RO) Malo QUELNSWAT 6-t us Ve - \u2014\u2026n nn ia de A RE CESSE ny Cy Teed 6 EE Pe weer outa, ig VILLAGE OF ROCKCLIFFE PARK ry Nai G Ane ~ mac ascunbs G to ROuw Tattaat /) Ih R7 ae nUPLAN POINT \u201c088 \u201cie .vaux CITY p OF EASTVIEW ot co\" \u2019 \u2019 \\ une.RIVER \u2014\u2014 | OTTAWA \u2014 so \u2014 ticnugop © ter.lone cr + 4 i t | | | | t | 1 4 (£) Succursale-dépôt pour le nettoyage à sec (F) Restaurant (G) Magasin de fl uriste (H) Dépôt de journaux (1) opticiens {v) Clubs privés, clubs, maisons d'étudiants ou d'étudiantes ian (vi) nonobstant les dispositions du paragraphe (2) de l'article 17, un édifice déjà construit sur un terrain cadastré pourra être transformé en club privé, en club, en maison d'étudiants ou d'étudiantes à condition qu\u2019on n'apporte aucune modification à l'extérieur de l'immeuble saut les escaliers de sauvetage, les fenêtres et les entrées supplémentaires prévus par les règlements et à condition que l'immeuble, une fois transformé, soit conforme aux dispositions du règlement de construction.(vii) un parc de stationnement public {viii) les immeubles ou les usages secondaires par rapport aux usages précités pourvu que ces immeubles ne servent pas au logement de personnes.COURS AVANT 64\u2014Dans la zone RO, il faudra se conformer aux dispositions de l'article 46.COURS LATERALES ET COURS ARRRIFRE ET AUTRES ESPACES A DECOUVERT 65\u2014Dans la zone RO, il faudra se conformer aux dispositions de l'alinéa (a) de l'article 47.ESPACES DECOUVERTS ET PAYSAGES MINIMUMS 66\u2014Dans la zone RO, il faudra se conformer aux dispositions de l'article 49 sauf que dans le cas d'un immeuble dont dix pour cent (10%) ou plus de ia superficie totale brute de plancher sont occupés par des bureaux (à l'exception du bureau de location de l'immeuble), par des cliniques médicales ou dentaires, d'un hôtel ou d'une conciergerie, on exigera qu'un minimum de quinze pour cent (15%) de la superficie du terrain soit à découvert et paysagé.STATIONNEMENT 67\u2014Dans la zone RO, il faudra se conformer aux dispositions de l'article 20.\u2019 ?We [395 SLA \u2019 .ad Cad A Pe ey re POY CG de nr Ts A Hh We TIRE IAL A SE CE A de bh 4 ZONE G USAGES PERMIS 68\u2014Seuis les usages énumérés ci-dessous seront permis dans la zone G: ta) usages publics: (i) les édifices ou les usages à la disposition de la ville d'Ottawa, du gouvernement fédéral, du gouvernement provincial de l'Ontario ou de toute autre agence des gouvernements précités.(ii) un aéroport Civil ou militaire iii) des résidences diplomatiques {iv} un parc ou un terrain de jeux (v) une promenade (vi) un parc de stationnement public (vii) une installation de service public (viii) les immeubles et les usages secondaires par , 4 MD Je La r ee BR I BL .rapport aux usages précités pourvu que les immeubles ne servent pas au logement de per- F sonnes.A COURS ' à 69\u2014Dans la zone G, il faudra se conformer aux dispositions A de l'article 19.3 STATIONNEMENT J 70\u2014Dans la zone G, il faudra se conformer aux dispositions 4 de l'article 20.ZONE C1 USAGES PERMIS M\u2014Seuls les usages énumérés ci-déssous seront permis dans la zone CI: {a) usages publics: \u20ac (i) un centre communautaire établi en vertu de la a Loi des centres communautaires, S.R.O.1960, iy chapitre 60.A (ii) un poste de pompiers (ii) un parc ou un terrain de jeux < (iv) un lieu de culte y compris les lieux de réunions Eu publiques connexes.{v) un poste de police & fvi) des services récréatifs ou culturels, publics ou particuliers.] {vii) des installations de service public mais à [4] l'exception de tout usage essentiellement d\u2019or- a dre administratif ou destinées à l\u2019entretien et é au remisage.é (D) usages résidentiels: pe) ti) les logis situés dans des immeubles affectés à usages commerciaux si plus de cinquante À (50%) pour cent du rez-de-chaussée de l\u2019immeuble sont affectés à des usages commerciaux, p) dans une zone C1 portant le suffixe \u201c-a\u201d.yo (ii) les refuges, dans une zone Cl portani le suffixe .\u201can, (iii) aucun usage résidentiel n'es: permis dans une zone CI portant le suffixe \"-b\u201d.(c) usages commerciaux: {i) banques (ii) établissement de tirage de bleus ou de photocopie , (iii) établissement de pourvoyeurs 4) (iv) ateliers spéciaux T {v) restaurants tvi) échange de films (vii) établissement de location de compartiments & congélateurs {viii) maison funéraire fix) hôtels {x) laboratoires (xi} garderie de jour licenciée Ç (xii) bureaux (xiii) gare de voyageurs (xiv) entreprises de services personnels a {xv} lieu de réunions publiques J (xvi) imprimeries (xvii) clubs privés ou cercles {xvii1) garages publics (xix) parcs de stationnement publics {xx} commerce de réparations s'il est exploité entiè&- rement en dedans d\u2019un immeuble clos.$ {xxt) commerces de détail .(xxii) écoles, y compris les écoias à buts lucratifs (xxiii) studios J (xxiv) établissements pour touristes ; !d) usages secondaires: Des immeubles ou des usages secondaires par rap port aux usages permis par cet article, à condition a que l'immeuble soit situé sr la même terrain et ne serve pas au logement de personnes; que l'usage SNOIH VUS La æ.31835 Aie 22 7 me ea 50 Z ,L bog ro TR secondaire ne comporte pas de procédés quelconques de fabrication, d'apprêtage, de préparation ou de traitement de produits autres que ceux qui se rapportent essentiellement et clairement à l'usage principal et à condition que tous ces produits soient vendus, au détail seulement et sur les lieux.COURS AVANT 72\u2014Dans la zone Cl: (a) dans le cas des immeubles affectés à des usages non résidentiels on n'exige pas de cour avant; (b) dans le cas des immeubles à usages mixtes, il faudra se conformer aux dispositions de l\u2019article 46 sauf dans le cas où les parties résidentielles de l'immeuble sort clairement séparées horizontalement par des étages ou verticalement par des murs mitoyens et dans ce cas, seul le mur de ladite partie résidentielle devra être éloigné de la ligne avant du terrain: (i) d'au moiris dix (10) pieds, dans l'arrondissement hachuré indiqué sur la carte \u201cA\"; (ii) d'au moins vingt (20) pieds dans tout autre arrondissement.COURS LATERALES ET ARRIÈRE ET AUTRES ESPACES A DECOUVERT 73\u2014Dans la zone CE: (a) dans le cas d'immeubles affectés à des usages non résidentiels: (i) lorsque le côté d'un terrain dans cette zone touche un terrain de la zone \"P\" ou de toute zone \u201cR\u201d, i) faudra prévoir, de ce cbté-1a, une cour latérale d'une largeur minimum de dix (10) pieds; (ii) dans tous les autres cas, il ne sera pas nécessaire de prévoir de cour latérale mais si on ne en prévoyait une il faudra qu'elle mesure au moins trois (3) pieds de largeur; (iii) il faudra prévoir une cour arrière d'au moins douze (12) pieds de profondeur; (b) dans le cas des immeubles à usages mixtes, il faudra se conformer aux dispositions des alinéas (a) et (c) ce l'article 47 sauf que dans le cas où les parties résidentielles de l'immeuble sont clairement séparées horizontalement par des étages ou verticalement par aes murs mitoyens, les dispositions des alinéas (a) et (c) de l'article 47 ne s'appliqueront qu\u2019auxdites parties résidentielles et que fes dispositions de l'alinéa fa) dudit article s'applinceront alors aux autres parties de l'immeuble.INDEX DE SUPERFICIE DE PLANCHERS 74\u2014Dans la zone C1, on pourra utiliser intégralement l'index de superficie de mlanchers pour les zones C1 suivies du suffixe \u201c-b\u201d tandis que dans tous les autres cas, il faudra se servir de la moitié seulement (V2) des chiffres de l'index pour les usages commerciaux.STATIONNEMENT 75\u2014Dans la zone Cl: (a) il faudra se conformer aux dispositions de l'article 13; (b) tous les espaces réglementaires de stationnement devront être situés sur le même terrain que l'immeuble ou l\u2019usage Ou sur tout autre terrain où le stationnement public est permis à condition que ledit terrain soit situé dans un rayon de cinq cent cinquante (550) pieds du terrain où se trouvent l'immeuble ou l'usage; {c) un espace de stationnement pourra occuper tout endroit du terrain à l'exception d\u2019une aire de chargement réglementaire: l'entrée et la sortie du parc de stationnement devront être aménagées de façon à ce que les véhicules puissent y entrer et en sortir sans faire demi-tour.| i (d ~ Lover [Xr 3 mr we = vag wer ZONE C2 USAGES PERMIS 76\u2014Seuls les usages ci-dessous énumérés seront permis dans la zone C2: (a) usages publics: tous les usages publics stipulés à l'article 71.(b) usages résidentiels: (i) maisons de rapport (ii) logis situés dans un immeuble affecté à des usages commerciaux à condition que plus de cinquante pour cent (50%) du rez-de-chaussée de l'immeuble soit commercial; (c) usages commerciaux: tous les usages commerciaux stipulés à l\u2019article 71.(d) usages secondaires: tous les usages secondaires stipulés à l'article 71.COURS ET AUTRES ESPACES À DÉCOUVERT 77\u2014Dans la zone C2: (a) dans le cas des immeubles affectés à des usages non résidentiels, il n\u2019est pas nécessaire de prévoir de cour; (b) dans le cas d\u2019une maison de rapport ou d'un immeuble affecté à des usages mixtes, il faudra se conformer aux dispositions de l'alinéa (a) de l'article 47, sauf que si les parties résidentielles de l'immeuble sont clairement séparées horizontalement par des étages ou verticalement par des murs mitoyens, les dispositions de l'alinéa (a) de l\u2019article 47 ne s'appliqueront qu'auxdites parties résidentielles et que les dispositions de l'alinéa (a) dudit article pourront s'\u2019appliquer aux autres parties de l'immeuble.INDEX DE SUPERFICIE DE PLANCHERS 78\u2014Dans la zone C2, toute superficie de plancher située au- dessus du niveau et servant au stationnement des véhicules automobiles se rapportant à un usage non résidentiel sera considérée comme faisant partie de la superficie brute de planchers, nonobstant la définition de la clause (ii) du paragraphe 17 de l'article 1.STATIONNEMENT 79\u2014Dans la zone C2, les dispositions de l'article 75 s'applique ront uniquement aux usages résidentiels et dans tous les autres cas, il ne sera pas nécessaire de prévoir de stationnement mais si on en prévoit, il faudra que ce stationnement soit conforme aux dispositions du paragraphe (2?) de l'article 13.° ZONE C3 USAGES PERMIS 80\u2014Seuls les usages énumérés ci-dessous seront permis dans la zone C3: (a) usages publics: parc (b) usages commerciaux: (i) conciergeries (ii) hôtels (ii) bureaux (iv) les usages ci-dessous pourvu qu'ils soient situés dans un immeuble affecté à un des usages énumérés ci-dessus: (A) banque (B) restaurant (C) entreprises de services personnels (D) commerces au détail à l\u2019exception des postes d'essence (v) parc de stationnement public (vi) studios (c) usages secondaires: des immeubles ou des usages secondaires par rapport aux usages permis par cet article à condition que Page 13 l'immeuble soit situé sur le même terrain et qu'il ne soit pas affecté au logement de personnes et que l'usage aire ne comporte aucun procédé de fabrication, de préparation, d'apprétage ou de (ralte- ment de produits autres que ceux qui se rapportent clairement et essentiellement aux usages principaux et à condition que tous lesdits produits soient uni- Qquement vendus au détail et sur les lieux.COURS AVANT 81\u2014Dans la zone C3, il faudra prévoir une cour avant d'une profondeur minimum de dix (10) pieds.COURS LATERALES 82\u2014Dans la zone C3, aucune cour latérale ne pourra mesurer moins de six (6) pieds de largeur et au moins une (1) cour latérale devra mesurer au moins douze (12) pieds de largeur.: COURS ARRIERE 83\u2014Dans la zone C3, il faudra prévoir une cour arrière d'une profondeur d'au moins douze (12) pieds.STATIONNEMENT 8+\u2014Dans la zone C3, il faudra se conformer aux dispositions de l'article 75.ZONE M1 USAGES PERMIS 85-\u2014Seuls les usages énumérés ci-dessous seront permis dans la zone M1: (a) usages publics: {i) poste de pompiers (ii) parc ou terrain de jeux (iii) promenade (iv) poste de police (v) Services récréatifs ou culturels, publics ou particu- iers.(vi) installation de service public (vi) les immeubles ou les usages secondaires par rapport aux usages précités et à condition que les immeubles ne soient pas affectés au logement des personnes.usages commerciaux: (i) parcs de vente d'automobiles, de bateaux et de routottes (ii) banques (iii) restaurants (iv) garages publics (v) parc de stationnement public .(vi) les immeubles et les usages secondaires par rapport aux usages précités à condition que les immeubles ne soient pas affectés au logement de personnes autres que les préposés & l'entretien et les concierges.(c) usages industriets: (i} la fabrication, la préparation, l'apprêtage, l'emballage ou le traitement de produits tels que les bonbons, les produits laitiers, les médicaments, les parfums, les produits pharmaceutiques, les parfums et les savons de toilette, les articles de toilette ot les produits alimentaires A L'EXCEPTION du poisson et de la viande, de la choucroute, du vinaigre, du levain ainsi que l'extraction ou le raffinage du gras et des huiles.(ii) la fabrication, la préparation, l'assemblage, l'emballage ou le traitement d'articles ou de marchandises fabriqués de ces matériaux déjà préparés: os, cellophane, canevas, liège, plume, feutre.fibres, fourrure, verre, cheveux, Come, cuir (sauf le tanna- (b = TE 1 We ee nn eee AE ES a , Page 14 » * ge), papier, carton, plastiques, pierres et métaux .précieux ou semi-précieux, coquillages, textiles, ta- + bac, bois (à l'exception des ateliers de rabotage et .des scieries) et peinture n\u2019exigeant pas de procédé d'ébullition.(W) la fabrication d'objets de céramique en se servant de glaise déjà pulvérisée et de fours chauffés uniquement à l'électricité ou au gaz à basse pression.fiv) la fabrication, le montage, la réparation et l'entretien d'enseignes électriques et au néon, d'affiches, de montages publicitaires commerciaux, d'articles légers en métal, d'articles en aluminium refoulé, d'objets matricés, d'appareils électriques, d'instruments et d'appareils électroniques, de téléviseurs, radios, tourne-disques, instruments de musique, jouets, nouveautés ainsi que timbres de caoutchouc et de métal.(v) le montage, peinturage, capitonnage, réusinage ou 1a revision des véhicules automobiles.(vi) le rechapage de pneus et la fabrication de batteries (vii) les pépinières d\u2019horticulture et les serres (viii) gare voyageur, terrninus de camionnage ou de fret, y compris les messageries.(ix) la vente de matériaux de construction, l\u2019entreposage ou la location d'outillage d\u2019entrepreneurs, la vente de bois ouvré et ne comportant que les travaux accessoires de menuiserie.(x) le commerce en gros, les entrepôts, les manufactures de glace, les entrepôts frigorifiques, les établissements de vente d'outillage et d'entreposage.(xi) les laboratoires \" xii) hôpital vétérinaire, clinique vétérinaire ou chenil (xiii) entreposage de gaz en bonbonnes y compris le réembouteillage des gaz autres que l'acétylène (xiv} studios de télévision et de radio (xv) les immeubles ou les usages secondaires par rapport aux usages précités et à condition que les immeubles ne soient pas affectés au logement des personnes autres que les préposés à l\u2019entretien ou les concierges, sous réserve, toutefois que les usages permis, énumérés au paragraphe (c) se conforment à ces exigences: (A) que les usages soient situés complètement ou partiellement à l\u2019intérieur d\u2019un immeuble clos, et (8) que les usages ne soient pas et ne deviennent pas insupportables, insalubres ou dangereux en raison de la présence ou du dégagement de senteur, de poussière, de fumée, de bruit, de gaz d'échappement, de vibrations, de radiation, de déchets ou de déchets liquides, et (C) que toute opération, à l'exception du stationnement des employés, exécutée à l\u2019extérieur des immeubles, se fasse dans un endroit entièrement entouré d'une cloison opaque ou translucide d\u2019une hauteur \u2018d'au moins six (6) pieds, et (D) que lesdites opérations extérieures ne se fassent pas dans cette partie de la cour avant située entre le mur principal de l'immeuble et la ligne avant de terrain.COURS AVANT 86\u2014Dans la zone MI, il faudra prévoir une cour avant d'au moins vingt-cinq (25) pieds de profondeur.COURS LATERALES 87\u2014Dans la zone Mt: (a) i! faudra prévoir, pour les terrains d'angle, une cour latérale d'au moins quinze (15) pieds de largeur en bordure de la rue; {b) lorsque le côté d\u2019un terrain dans cette zone touche un terrain de la zone \u201cP\u201d ou de toute zone \u201cR\", il faudra prévoir, de ce côté-là, une cour latérale d\u2019une largeur minimum de quinze (15) pieds: {c) dans tous les autres cas, il faudra prévoir une cour latérale d'au moins douze (12) pieds de largeur.« > COURS ARRIERE 88\u2014Dans ia zone MI, il faudra prévoir une cour arrière d'au moins vingt-cinq (25) pieds de profondeur, sauf dans le cas d'une Cour arrière attenant à une servitude de passage de canalisations hydro-électriques, d\u2019une servitude de passage de chemin de fer ou de voie d'évitement de chemin de fer et, dans ces cas-là, il faudra prévoir \u201cne cour arrière d'au moins douze (12) pieds.QUAIS DE CHARGEMENT 89\u2014Dans la zone M1, on pourra prolonger un quai de chargement, dans une cour latérale ou dans une cour arrière, jusqu'à la limite de la servitude de passage du chemin de fer ou de la voie d'évitement de chemin de fer.Np #44 vw.a ES ww 61 a 0 0 à RS ES gp wg 4 Bm pg CGO Pas a + a -e Coe om ce a.tg I .LL.i ! STATIONNEMENT t \u2019 90\u2014Dans la zone M1: ¥ (a) il faudra se conformer aux dispositions de l'article 13; \"À \u2018 (b) tous les espaces réglementaires de stationnement de- 3 vront être situés sur le même terrain que l'immeuble à \u2018 ou l'usage; w (c) le parc de stationnement pourra être aménagé sur tout + espace à découvert sur le terrain sauf sur l'aire a reglementaire prévue pour le chargement.2 (d) l'entrée et ia sortièé du parc de stationnement devront 3 être aménagées de façon à ce que les véhicules puissent y entrer et en sortir sans faire demi-tour.?ZONE M2 i ; bISAGES PERMIS \u2018 $1\u2014Seuls les usages énumérés ci-dessous seront permis dans \u2019 la zone M2: (i) tous les usages stipulés à l'article 85.! ' COURS LATERALES ET ARRIERE \u2019 * 92\u2014Dans la zone M2, il faudra se conformer aux dispositions 1 A des alinéas (i).(ii) et (iii) du paragraphe (a) de l\u2019article 73.; \u2019 QUAIS DE CHARGEMENT > » 93\u2014Dans ia zone M2, il faudra se conformer aux dispositions 1 ?de l\u2019article 89.: .STATIONNEMENT 5 \u20ac 94\u2014Dans la zone M2, il faudra se conformer aux dispositions.D .de l'article 75.: ; ZONE M3 : x USAGES PERMIS ; 3 95\u2014Seuls les usages énumérés ci-dessous seront permis dans | ¥ la zone M3: | i x (a) tous les usages énumérés à l'article 85 sauf qu'il ne 3 sera pas nécessaire que ces usages se fassent dans, } .des endroits clos; ! » (b) tous les autres usages industriels, sauf: È {i} les usages industriels autorisés tout d'abord dans : ° la zone M4; ; .' z (ii) les usages industriels qui seraient ou qui pourraient A à devenir insupportables, insalubres ou dangereux en , raison de la présence ou de dégagement de sen- 3 \u2018 teur, de poussière, de fumée, de bruit, de gaz, de \\ } \u2019 gaz d'échappement, de cendres, de vibrations, de ; » dechets ou de déchets liquides.; =» COURS AVANT + g 96-\u2014Dans la zone M3, il faudra se conformer aux dispositions : Pa de l\u2019article 86.a .COURS LATERALES == _ , _ | \u2018 E .,, 97-\u2014Dans, la M3, il faudèa, se confymer aux dispositions ; soi?de raridegr fe \u2018 ue pe | ne an care wm Tey A Mi to QUEENSWAY J__ TNE - TOWN Sis COR] Cl-¢ va rT OY \u2014 \u2014\u2014 a P JE a aK | 31 PE 1 ] | 1 a.[i vagin Lim PT + = Ta vy on 9 Es We INN maya \u2014 potes qui.| CEE JT! sil CYWLN39 TYLNBRIN3eX2 VCH IY =O mr th re sous (20e Page 15 COURS ARRIERE 98-\u2014Dans la zone M3, \u2018i faudra se conformer aux diapositions de l'article 88.QUAIS DE CHARGEMENT 99\u2014Dans la zone M3, il faudra se conformer aux aispositions de l'articie 89.STATIONNEMENT 100\u2014Dans la zone M3, il faudra se conformer aux dispositions de l'article 90.ZONE We 101-\u2014Seuis les usages énumérés ci-dessous seront permis dans ta zone M4: (i) tous tes usages permis à l'article 95 (ii) la fabrication et l'embouteillage du: gaz acétytène (iii) la fabrication d'aicool (iv) la fabrication d'ammoniac, de crisaux de Savel ou de chiore {v) la fabrication ou le ratfinage d'a (vi) la démolition de véhicules au {vii} hauts fourneaux et fourneaux à Coke (viii) la fabrication de chaudières (ix) les brasseries (x) la fabrication de brique, de tuile ou de terra-cotts (xi) la fabrication de produits chimiques (xii) les cours à charbon ou à combustibles (xiii) les manufactures de béton et de produits de ciment (xiv) la mise en conserve de poisson et de viande (xv) les minoteries et moulins à provende (xvi) les cours de triage de fret (xvii) fonderies ou manufactures d'objets de fer.d'acier, de laiton ou de cuivre (xviii) manufactures de noir de fumée (xix) fabrication d'air liquéfié (xx) fabrication de toiles cirées ou de tinoléum (xxi) forage, ratfinage et production d'huile, Je gaz ou d'hydi res (uxit) raffinerie d'huile (xxiii) réduction de minerais (xxiv) fabrication de peinture, d'huile (y compris l'huile de lin), de gomme-laque, térébenthine, laques ou vernis (xxv) manufactures de papiers et de pâtes à papier (xxvi) la fabrication ou l'entreposage, en gros, de produits pétroliers focwii) la fabrication de plastique (xxviii) la fabrication de potasse (xxix) la fabrication de pyroxyline faux) les carrières de pierre et les concassours (xxxi) les ateliers de chemins de fir (oii) l'excavation, le concassag: ou la distribution de roc, de sable et de gravier {xxxiii) les lamineries (xxxiv) la fabrication ou l'appréêtage du caoutchouc ou de la gutta-percha : (xx»v) les entreprises satinières (xvi) les manufactures de savon ; {xxxvii) les manufactures de sods et di composés {xxxviii) les manufactures d'enduits pour poêles et de polis à chaussures (xxix) les distilleries de goudron et le fabrication de dérivés du goudron (xl) le dessuintage et l'épaillage de la laine (xii) les usages Ci-dessous énumérés pourvu qu'ils soient sur un terrain enregistré au buren: d'enregistrement approprié ou au bureau d'enregistrement de: titres de propriété et pourvu qu'ils soient situés à pas moins de cinq cent cinquante (550) pieds de toute autre zone: (A) les manufactures d'acides, sauf à titre secondaire (B) les cours de démolition d'automobiles (C) les manufactures de ciment, de lime, de gypse ou de plâtre de moulage (D) la distillation des os (E) les atoliers d'étampage où sont fabriquées des pièces de forge à l'aide de marteaux-pilons (F) (@ fabrication ou l'entreposage d'explosifs (G) l'extraction de la graisse, sauf à titre secondaire (H) ls fabrication d'engrais (1) l'extraction et la fabrication d'huile de poisson {) la réduction et le déversement au dépotoir d'ordures, de détritus, de carcasses d'animaux, sur les terrains approuvés au moyen d'un certificat délivré par le Directeur médical du Service d'hygiène de la ville d'Ottawa.(K) la fabrication des gaz (L) la fabrication de colle (M) le raffinage du pétrole (N) l'affinage des minerais d'étain, de Cuivre, de zinc ou de fer (0) les cours à bestisux ou les enclos à bestiaux (P) les abattoirs (Q) les tanneries pour l'apprétage ou l'entraposage des peaux brutes (R) l'entreposage, le triage.l'amassage, la mise en balles de chiffons, papier, fer ou rebuts (S) tout autre usage qui pourrait être nuisible .ou insalubre en raison du dégagement de senteur.de poussière, de fumée, de gaz, de truits, de vibrations ou d'autres nuisances du genre.COURS AVANT 102\u2014Dans la zone M4, il faudra se conformer aux dispositions de l'article 86.COURS LATERALES 103\u2014Dans.la zone M4, il faudra se conformer aux dispositions de l'article 87.COURS ARRIÈRE 104\u2014Dans la zone M4, il faudra se conformer aux dispositions de l'article 88.= QUAIS DE CHARGEMENT 105\u2014Dans la zone M4, il faudra se conformer aux dispositions de l'article 89.STATIONNEMENT 106\u2014Dans la zone M4, il faudra se conformer aux disposition: de l'article 90.EXCEPTIONS 107\u2014Les zones dans lesquelles on a consenti des exceptions aux dispositions de ce règlement, per les présentes, sont indiquées, sur la carte de zonage, par le suffixe \u201c-x\u201d qui suit les lettres \u201cP\u201d, \u201cR°, \u201cG\u201d, \u201cRO\u201d ou \u201cM\u201d, par je suffixe \u201c-c\u201d à la suite d'une zone \u201cC\u201d et par le suffixe \u201cew\u201c à la suite d'une zone \u201cP\u201d.Voici ces exceptions: (a) Exceptions dans la zone P: (i) Nonobstant les dispositions de l'article 18.et dans le cas de toute zone P-ew, seuils les usages ci-dessous indiqués seront permis: (A) résidences d'ecclésiastiques: (B) lieux de culte, y compris les lieux de réunions publiques connexes; (C) les immeubles ou les usages secondaires par rapporl sux usages précités mais à condition que lesdits immeubles ne soient pes affectés au logement des personnes autres que les préposés à l'entretien et les concierges.(ii) En plus des usages autorisés par [article 18, dans le cas d'une zone P-x (2.0), située du cèté ouest de la tue Lyon, entre la Première avenue et i y ® jp Page 16 .>» .; .Fr » Board pourra construire un édifice d'adminis- dans le cas de la zone P-x, bornée par la rue 27 à 35 inclusivement, tels qu'indiqués à la «¥ tration = occuper d Ruskin, les avenues MacFarlane, Hutchison et planche 446 du cadastre officiel, les cours avant Tu , : Reid, on pourra aménager un parc de stationne- devront mesurer au moins quinze (15) pieds et A (ii) Nonobstant les dispositions des articles 18 et ment public à l'intention de l'Hôpital municipal les cours arrière devront mesurer au moins quatre = .Se 19, une maison unifamiliale, déjà construite dans d'Ottawa.(4) pieds.?; la zone Dox a situé à l'angle nordest du arta (b) Exceptions dans la zone R3: (ii) Nonobstant les dispositions, de l'article 33, dans I .0 WV i ji iti icle le cas de la zone R3-x, soit les quarante-sept (47) , être transformée en deux-logis à mur mitoyen tn Nonobsta nt & Pons EE a a ons pieds sis au sud du lot 491, de la planche M29 ye pourvu que l'immeuble, une fois transformé, soit R3-x sis dans cette partie du lot no 25, con- du cadastre officiel, on pourra construire sur cet Te conforme aux dispositions du règlement de cons- cession |, (rang d'Ottawa), Nepean, et \u2018situés emplacement, un logis unifamilial.> truction.au nord de l'avenue Flower, entre la limite est (iii) Nonobstant les dispositions de l\u2019article 34, dans y fiv) En plus des usages autorisés par l\u2019article 18, - de l'avenue Ancaster et la limite ouest des lots le cas d'une zone R3-x située à l'angle sud-ouest + » + 2 > 1 : v LR z Pa | - #7 = * 15 : à * - | 6° i œ\u201d #?i # » 4 n 4 5 > ! ' + % o£ ar i * | $ 3 vs 2\u2019 [esd = a ba + * = : * y TYNYS ?3 02 a i = # à 3 à # at e: ; + à 9 g .* ! * oS »* = a\u201d + > 8 Il » 7 (4 6 ES yr?i [of i 2» + 3 Eh re 4 = ln 9 Ye rai 4 i yo .; + | 18 y 1° 5 * » md ; * AT 4 * ,?i 3 \u2018 + - : : ; ; + ! «> ! 3 + > + ?» a .; -\u2014 3 1s = .3 a [- 5.D = \u2014 ; | : * ; 9 re G ' > | > £ + = ao me \u2019 v3 i n° 3 5 x SSA © 2 : i734 a ES LS : s « a, à = yb ] 2 El a (& « : ) L \u2014\u2014\u2014\u2014 mr yr == V7 * i ] a = + = ar + } ] w = : = \u201d = LEE > = F = \u201c4 AE Se ?| : ° z Nu : =k] - 5 : ; LC EN 21 mn = = ee = Ts _\u2014 ~ : _ : .Lm pe TT 4 Lo aoe v5 : Nii AS J q > 2 J : \u2014 ag + ) 02 D # 7 } * Le * ,* > 3 oË RS: of 0?J * I > J »* p 5 #> * : +! ¢ > ' BI ke cmt i ant pt ae A OE Sr co _ Ax : A Page gs 4 « hd Hii | I ja 6 | TA \u2018 Cl-¢ uo > 1 7 ' .: ! } i £ .| .E fi , , J ÿ w A WY evr ow eb 4 0 = pa mc en .IF EE EAC SU SP IP IE = woe Hive a A A A A EE ARE AE BrP Ww abe EYE we eh fa WW el re gt egw i\" A A Ye mw By Paw > 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ww ey, + us» OA ew tee se 4 AN en gg ow Ng Yad Cv oy D * \u2026 Ne Se ee wy + - l\u2019alinéa (b) de l\u2019article 39 et dans le cas de toute zone R4-x située dans l'arrondissement borné par l\u2019avenue Bronson, le Canal Rideau et le Queensway, cette clause complémentaire s\u2019appliquera aussi: \u201c(E) le propriétaire qui a possédé et occupé le logis au cours d\u2019une période d'au moins trois (3} ans\u201d.(iil) Nonobstant les dispositions des articles 39 à 43 inclusivement, dans le cas de la zone R4-x située du côté sud de la rue Mutual et désignée sous le numéro civique de 538, rue Mutual, l'immeuble situé dans la cour arrière et servant uniquement à l\u2019Ottawa Chemical Manufacturing Company, pourra être agrandi pour le seul usage de cette société mais de pas plus de quatre (4) pieds du côté nord et du côté ouest dudit immeuble.(d) Exceptions dans la zone RS: (1) Nonobstant les dispositions de l'article 15, dans le cas de la zone RSx (1.0), située à l'angle sud-est de l\u2019avenue Lepage et de la rue Cavan, la hauteur de tout immeuble donnant sur la rue Cavan ou en bordure de cette rue ne pourra pas dépasser vingt-cinq (25) pieds et la hauteur maximum de tout autre immeuble, situé dans cette zone, sera de trente-cing (35) pieds.(#) Nonobstant les dispositions de l\u2019article 45 et nonobstant la définition à l'alinéa 19 de l'article 1, dans les zones R5-x (1.0), situées entre la rue Preston et l'arrière des terrains en bordure du côté est de la rue Booth et entre la rue Somerset et la rue Balsam, les usages supplémentaires, ci- dessous indiqués, seront permis: une occupation domestique qui, aux termes de cet alinéa, désignera un usage secondaire exercé entièrement à l\u2019intérieur d'un logis déjà construit ou dans l'immeuble secondaire, par rapport audit logis et par l\u2019occupant dudit logis, à condition: (A) que l'usage secondaire n'occupe pas plus ile 20 22 (B) (c) (D) (iii) (A) que cinq cents (500) pieds carrés de la superficie brute de plancher du logis, y compris toute superficie de plancher dans un immeuble secondaire, et, l'immeuble déjà construit ne soit pas agrandi ou modifié de l\u2019extérieur sauf pour les escaliers de sauvetage, les fenêtres et les entrées supplémentaires prévus par les règlements et que l'immeuble, une fois transformé, soit conforme aux dispositions du règlement de construction, et que il n'y ait pas d'étalage visible relatif à l'occupation domestique à l'exception d\u2019une affiche permise et, que l'occupation domestique ne produise aucun bruit, senteur, vibration ou radiation nuisibles.Nonobstant les dispositions de l'article 45, dans le cas de la zone R5-x (1.0), située dans le quadrilatère \u201cA\u201d, planche 330975 du cadastre officiel et située à l\u2019angle nord- ouest du chemin Baseline et de l'avenue Clyde, seuls les usages énumérés ci-dessous seront permis: Résidentiels: (1) un logis unifamitial, construit sur un terrain d'une largeur minimum de cinquante (50) pieds et une superficie d'au moins cinq mille (5,000) pieds carrés ou sur un terrain de forme irrégulière, et d'une superficie minimum de cinq mille (5,000) pieds carrés et dont la largeur minimum de terrain, à la ligne avant de l'immeuble, est de cinquante (50) pieds ou sur tout autre terrain déjà cadastré, dans cet arrondissement.(2) Un logis à mur mitoyen ou un deux-logis, sur un terrain ayant une largeur minimum de soixante (60) pieds et une superficie totale d'au moins six mille (6,000) pieds carrés.Un garage particulier, servant aux occupants d'un logis unifamilial, d'un logis à mur mitoyen ou d'un logis semi-détaché.(3 \u2014 (4) Une maison de rapport > (5) Une maison de rapport située au deuxième étage dun immeuble affecté aux usages commerciaux permis dans cet arrondis sement.(6) Le bureau d'un médecin ou d\u2019un dentiste et situé au rez-de-chaussée ou au sous-sol d'un logis occupé par ledit médecin ou dentiste et lui appartenant, à condition que le caractère résidentiel dudit logis soit conforme au caractère résidentiel général de l'arrondissement.(7) Une garderie de jour.Commerciaux: Un centre commercial communautaire ou d'arrondissement comprenant un ou plusieurs des commerces énumérés ci-dessous: (1) une banque (2) un magasin de détail (3) une boulangerie (4) un salon de barbier-coif- feur ou un salon de beauté (5) un restaurant (6) une pharmacie (7) une succursale-dépôt pour le nettoyage à sec (8) un poste d'essence (9) un bureau commercial ou professionnel (10) une cordonnerie (11) un atelier de tailleur (12) un établissement de compartiments congélateurs à louer (13) une buanderie automatique (14) une salle de quilles ou tout autre usage récréatif de même nature (15) un théâtre (16) une station de taxis dirigée d'un bureau situé dans un immeuble affecté essentiellement à un des usages permis dans l'arrondissement.(17) une bibliothèque commerciale; et {B) de plus, nonobstant les dispositions de l'article 15, la hauteur maximum des immeubles sera de: (a) 110 pieds, dans le cas d'un immeuble principal; (b) 15 pieds, dans le cas d\u2019un immeuble secondaire; et (C) de plus, nonobstant les dispositions de l\u2019article 17, paragraphe (3), la densité des projets résidentiels ne devra pas dépasser vingt-sept (27) logis à l\u2019acre; et (D) de plus, nonobstant les dispositions de l'article 6, un projet collectif d'habitations, dans ledit quadrilatère \u201cA\u201d pourra comporter des immeubles résidentiels dont la façade ne donne pas sur une voie publique ou n\u2019en soit pas en bordure mais à condition que les plans du lotissement aient été ap- par la Commission d'urbanisme de la région d'Ottawa, par les autorités municipales d'Ottawa et par la Commiission des affaires municipales de l'Ontario.(iv) En plus des usages permis en vertu de l'article 45, dans le cas de la zone RS5-x (1.0), située du Page 21 côté nord de ia rue Armstrong, à l'ouest de li rue Garland, I'Ottawa Neighbourhood Services pourra construire un immeuble temporaire du remisage et s'en servir, sur la moitié oues* du lot 43, planche 57, du cadastre officiel, à condition que cet immeuble en soit dé: dans un délai d'un (1) an de la date d'approdation de ce règlement et que par la suite, personne ne soit autorisé à se servir de ce terrain ou de l'immeuble à des fins d'entreposage.Se REVELETOUK D À Ala =-==9r === Nd AE -.eT A gv \u201ca .- Ce ave we.\u2018 - 0 de 04 015 eww ce We wg a Fg A 7 > + + y» + > à s de « PRIVEE Fe a + 1024 0 + 4 \u201cou.Re \u201c.vv rd Low New ©.ee YN Wwe gy oy, CANN GE ee PY ete wv wae ve v e¥ EON + 4\u20ac Ew = vu.++.» Lan \u201c Page 22 (e) Exceptions dans la zone R6: (i) Nonobstant les dispositions des articles 51 à 56, .(ii) (iit) inclusivement, dans la zone R6-x (1.5), située à l\u2019angie sud-ouest des sues Louisa et LeBreton, l'immeuble situé sur la propriété désignée par le numéro civique 204, rue LeBreton, ne pourra être (utilisé que par la Cam-Grant Electric Ottawa mited.Nonobstant les dispositions des articles 51 a 55 inclusivement, dans la zone R6-x (1.5), située avenue Arlington et rue Louisa, entre les rues Booth et LeBreton, soit les lots 5, 6 et 7, planche no 48 du cadastre officiel, une rallcnge pourra être construite pourvu qu'elle ne serve qu'au Garage Greene.(A) Nonobstant les dispoSitions des articles 52 et 53, dans le cas de la zone R6-x (2.0), située à l'angle sud-est du chemin Springfield et de Rideau Terrace, aucune cour en bordure du chemin Springfield, de Rideau Terrace ou de l\u2019avenue Putnam, ne pourra mesurer moins de cinquante pieds de largeur ou de profondeur, selon le cas, et (8) de plus, nonobstant les dispositions de l\u2018article 15, la hauteur maximum de tout immeuble principal sera de cent cinquante (150) £0) Exceptions dans la zone R7: (i) En plus des usages permis en vertu de l'article 57, dans le cas de la zone R7-x (2.0), située à l'angle sud-ouest de la rue Regina et de l'avenue Croyden, une confiserie pourra être située (ii) (iii) au rez-de-chaussée ou au sous-sof de la maison de rapport Voyageur, à condition qu'il n\u2019y ait pas, à l'extérieur de l'immeuble, d'indication visible quant à l'usage précité qu'on y fait.En plus des usages permis en vertu de l'article 57, un cercle privé, dirigé uniquement par et pour le Cercle Amical et Récréatif d'Ottawa ou son successeur, le Club Social et Récréatif Bytown, sera autorisé dans la zone R7-x (2.5), située à l'angle sud-ouest des rues Bruyère et ose.Nonobstant les dispositions des articles 57 à 62 inclusivement, l'épicerie déjà construite et située dans ta zone R7-x (2.5), du côté ouest de l'avenue Forward et désignée sous le numéro civique 86, avenue Forward, pourra être agrandie de pas plus de trente-sept (37) pieds dans la cour arrière.(g) Exceptions dans la zone RO: (i) Nonobstant les dispositions de l'article 63, seuls les usages énumérés ci-dessous seront permis dans la zone RO-x (3-0), située à l'angie sud- ouest de la rue Lewis et du Driveway: (A) tous les usages permis par l'article 57; (B) Je siège social de la Canadian Nurses Association of Canada.{h) Exceptions dans la zone CI: (i) Nonobstant les dispositions des alinéas (b) et (c) de l'article 71, dans le cas des zones ci- dessous énumérées: (A) la zone Ci< (1.0), située du côté nord du chemin Base Line, à l\u2019est du chemin Green- bank; (8) la zone Cl-c (1.0), située à l'intersection Ju chemin de Cobdeh et du chemin Base- ne; (C) la zone Cl-c (1.0), située du côté est du chemin de Cobden, entre la promenade El- mira et la rue lris; (D0) la zone C1-c (1.0), située du côté nord de l'avenue Carling, entre (sland Park Drive et l'avenue Harmer; (\u20ac) la zone C1-c (2.5), située du côté nord de I'avenue Carling, entre les avenues Parkdaie et Holland; (F) la zone Cl-c (2.0), située du côté est de l'avenue Bronson, entre les avenues Renfrew et Imperial et du côté ouest de l'avenue Bronson, entre l'avenue Powell et la rue Plymouth; (G) la zone Cl-c (1.0), située à l'angle sud- ouest du chemin Pleasant Park et du boulevard St-Laurent; (H) la zone Cl-c (1.0), située à l'intersection du chemin Walkley et du boulevard St-Laurent; (1) la zone Cl-c (1.0), située à l'angle nord-est de la rue Arch et de l'avenue Canterbury, seuis les usages résidentiels et commerciaux énumérés ci-dessous seront permis: Résidentiels: des logis situés dans des immeubles contenant des affectations commerciales, à condition que plus de cinquante pour cent (50%) ou rez-de- chaussée de l'immeuble soient affectés aux- dites fins commerciales.Commerciaux: (i) une boulangerie (ii) une banque (ili) un salon de barbier-coiffeur {iv) un salon de beauté |= jul + Miuoi M3 10 eee M4 no Miu vanes R2-h 20.WALELEY __ moap - SLOUCTSTER Limit cart - TOWNEMP (v) une confiserie (vi) une pharmacie (vii) une succursale-dépôt pour le nettoyage à sec (viii) un restaurant (ix) la vente d'essence seulement (gas bar), sur un terrain situé du côté est du chemin de Cob- den, entre la limite sud de la promenade Elmira et la limite nord de la rue Iris; (x) un poste d'essence sauf qu'on ne permettra pas de poste d'essence sur un terrain situé du côté est du chemin de Cobden, entre la limite sud de la promenade Eimira et la limite nord de la rue Iris; (xi) une épicerie, un magasin de fruits ou de légumes (xii) une boucherie (xiii) des bureaux (xiv) un parc de stationnement public (xv) une buanderie automatique {xvi) une cordonnerie (xvii) une station de taxis, dirigée d'un bureau situé dans un immeuble affecté a un des autres usages permis dans cet arrondissement.(ii) (A) Nonobstant lies dispositions des alinéas (b) et (c) de l'article 71, dans le cas des terrains de la zone Cl-c (2.0), du côté nord de l'avenue Carling, en direction est de l\u2019avenue Highland et ouest de l'avenue Broadview, seuls les usages résidentiels et commerciaux énumérés ci-dessous seront permis: Résidentiels: des logis situés dans des immeubles affectés à des usages commerciaux, à condition que plus de cinquante pour cent (50%) du rez-de- chaussée de l'immeuble soient affectés aux- dits usages commes-iaux.Commerciaux: (i) un magasin d'objets d'art ou d'antiquités (ii) une boulangerie (iii) une banque (iv) un salon de barbier-coiffeur (v) un salon de beauté (vi) un établissement de tirage de bleus et de photocopie (vii) une librairie ou une papeterie (viii) un établissement de pourvoyeurs (ix) une confiserie (x) un magasin a rayons et un magasin de meubles (xi) un atelier de couture ou un magasin de chapeaux (xii) un restaurant (xiii) un comptoir d'échange de films {xiv) un bureau de commandes pour combustibles (xv) un poste d'essence (xvi) un hôtel (xvii) un magasin d'ensemblier (xviii) un cercle ou un club (privé) (xix) une boucherie ou un magasin de mets délicatisés (xx) une clinique ou un laboratoire médical ou dentaire (xxi) un motel (a) (b) (c) (xxii) un conservatoire ou une école de musique (xxiii) un dépôt de journaux (xxiv) un bureau d'affaires ou de professionnel (xxv) un atelier de photographie {xxvi} un studio (xxvii) un atelier de tailleur (xxviii) les magasins, postes et commerces de détail, a condition qu'au moment de 'aménagement a des fins commerciales, des terrains à l'est de l'avenue Broadview et au sud de l'avenue Wellesiey et de son prolongement en direction est jusqu'aux limites est de la zone Cl-c (2.0), une haie de cèdres soit plantée sur une plate- bande ayant au moins six (6) pieds de large et en conformité des dispositions de l'annexe attachée aux présentes et portant la lettre \u201cA\u201d, et il faudra construire une clôture en fil de for maillé, en conformité des dispositiohs de.l'annexe attachée aux présentes et portant la lettre \u201cB*, le long de la limite sud de l'avenue Wellesiey et le long de toute ligne de terrain s\u2019il s'agit d'un terrain affecté à des usages commerciaux et lorsque lesdites lignes de terrain sont contigués à un terrain affecté à des usages résidentiels.des terrains à l\u2019ouest de l\u2019avenue Broadview, on prévoie une lisière de plantation de vingt (20) pieds de largeur, en conformité des dispositions de l'annexe \u201cA\u201d, le long de la limite nord de la zone Cl-c (2.0) et qu'une clôture en fil de fer maillé, en contor- mité des dispositions de l'annexe \u201cB\u201d, le long de la limite sud de la lisière de plantation de vingt (20) pieds et sous réserve que ladite lisière de plantation pourra être rétrécie à moins de vingt (20) pieds à chaque extrémité, où la ruelle privée mentionnée à l'alinéa suivant débouche dars le chemin Bromiey, du côté ouest et dans l'avenue Broad- view, du côté est.des terrains situés à l'ouest de l\u2019avenue Broadview où il faudra en outre construire une ruelle privée d'une su:face pavée d'au moins vingt (20) pieds et située tout juste au sud et en bordure de la clôture en fil de fer maillé, à l'arrière de chaque propriété commerciale et aux frais du propriétaire de ladite propriété et cette ruelle privée pourra être prolongée du chemin Bromley jusqu'à l'avenue Broad- view après entente entre les propriétaires desdits terrains; (B) Nonobstant les dispositions de l'article 15, la hauteur maximum des immeubles principaux dans cette zone sera de quarante-cinq (45) pieds.(iii) Nonobstant les dispositions des zlinéas (b) et (c) de l'article 71, dans les cas des lots 1 à 6 inclusivement, de la planche 464 du cadastre officiel, dans la zone Cl-c (1.5) située du côté sud de l'avenue Carting, à l'est de Fox Crescent, seuls les usages résidentiels et commerciaux ci-dessous énumérés seront permis: Résidentiels: aes logis situés dans un immeuble affecté à des usages commerciaux pourvu que plus de cinquante pour cent (50%) du rez-de-chaussée de l'immeuble soient affectés auxdits usages commerciaux.Commerciaux: (i) boulangerie tii) banque (iii) salon de barbier-coiffeur Page 23 {iv) salon de beauté (v) confiserie (vi) succursale-dépôt pour le nettoyage \\ sec {vii) restaurant à condition que les Cliests n'y soient servis que dans un immeuble complètement clos.(viii) magasin de meubles tix) épicerie, magasin de fruits ou de légumes (x) boucherie {xi) motel ou hôtel pour automobilistes (xii) bureaux (xiii) parc de stationnement public txiv) magasin de vêtements au Jéta:! {xv) buanderie automatique (xvi} cordonnerio (xvii} station de taxis à condition qu'elle soit dirigée d'un bureau situé dans un immeuble aftec- té à un des usages permis dans cet arrondissement.(iv) En plus des usages permis eh vertu de (article 71, dans le cas de la zon» Cl.c (2.0) située du côté est de l'avenue New Orchard, et en bordure immédiate de la voie ferrée du Canadien Paciti- que, ON permettra l'établissement d'un foyer pour convalescents.{v) Nonobstant les aispositions des alinés (b) et (c) de l'article 71, dans le cas de la zone C:-c (1.5) située du côté est de la rue Bell au sud de l'avenue Gladstone, seuls les usages résidentiels et commerciaux ci-dessous énumérés seroni permis: Résidentiels: des logis à tous les étages sauf au premier étage situé entièrement au-desus du niveau.Commerciaux: les usages commerciaux Ci-dessous énumérés mais seulement au premier étage entièrement situé au- dessus du niveau.(i) magasin de détail (ii) salon de beauté (iii) salon de barbier-coiffeur (vi) Nonobstant les dispositions de l'article 71, duns le cas des zones Cl-c (1.5) situées dans la rue Elgin, entre les rues Somerset et Gilmour et entre la rue Lewis et l'avenue Gladstone, or ne permettra pas de postes d'essence.(vii) Nonobstant les dispositions des alinéas (b), (c) et (d) de l'article 71, dans le cas de la zone Cl-c (2.0), située du côté nord de l'avenue Holm.wood, entre l'avenue Bronson et la rue Muriel, seuls les usages ci-dessous énumérés seront permis: Résidentiels: des appartements à tous les étages sauf aux deux premiers étages entièrement situés au-dessus du niveau Commarc'auv: Seuls les usages énumérés ci-dessous seront permis aux deu: premiers étages entièrement ritués au- dessus du niveau: {i} banque (ii) salon de beauté (iii) cafeteria tv fiv) pharmacie {v) bureau d'affaires ou de professionnels.May i M3ua M4 ua _ ply A [J | #1; ay M1 co) nan A il i IL oY pe JP 2 \u201ca ETE YR I OI A4 F5 V5 36 VU 7456 R0EG 6 CU Ÿ veer ve 4 4 ph Ade 6 à vy C&D Page 24 Secondaires: Un garage accessoire de stationnement, ne mesurant pas plus que quinze (15) pieds de hauteur au-dessus du niveau et affecté uniquement aux occupants de l\u2019immeuble.{viii) Nonobstant les dispositions de l\u2019article 71, dans le cas des zones Cl-c (2.0), situé dans la rue Main, entre le Queensway et la rue Clegg, on ne permettra pas de poste d'essence.(ix) Nonobstant les dispositions de l\u2019article 71, dans le cas d\u2019une zone Cl-c (2.0) située à l'angle nord-ouest du chemin de Springfield et de I'avenue Beechwood.soit le lot no 8 de la planche 237,700 du cadastre officiel, on ne permettra pas de poste d'essence.{x} Nonobstant les dispositions de l\u2019article 71, dans le cas des zones Cl-c (1.0) situées à l'angle sud-ouest du chemin Base Line et de ia promenade Prince of Wales et du côté nord de la rue Donald, vis-à-vis de la rue Frances, on ne permettra qu'un poste d'essence.(xi) Nonobstant les dispositions de l'alinéa (c) de l\u2019article 71, dans le cas de la zone Cl-c (3.0), située dans la rue Catherine, à l'ouest de la rue Elgin et dans la rue Argyle, à l\u2019est de la rue Elgin, seuls les usages commerciaux énumérés ci-dessous seront permis: Commerciaux: (i) conciergerie (ii) vente d'automobiles (iii) hôtel (iv) bureaux (v) parc de stationnement public (vi) studio (vii) les usages ci-après énumérés pourvu qu'ils soient situés dans une conciergerie, dans un hôtel ou dans un immeuble de bureaux: (A) banque (B) restaurant (C) entreprise de services personnels (D) commerce au détail à l'exception d'un poste d'essence.xii) Nonobstant les dispositions de l'alinéa (c) de l\u2019article TH, dans le cas de la zone Cl-c (1.0), située du côté nord du chemin Tremblay à l'ouest du boulevard St- Laurent, seuls les usages commerciaux ci-dessous énumérés seront permis: Commerciaux: (i) hôtel (ii) bureaux (iii) les usages ci-dessous énumérés pourvu qu'ils soient situés dans un immeuble affecté à un des usages précités, dans cet alinéa: (A) banque (B) restaurant (C) entreprise de services personnels (D) commerce de détait (iv) parc de stationnement public (v) studio xiii) Nonobstant les dispositions de Particle 71, dans le cas de la zone C1-c (1.0) située du côté nord de l\u2019avenue Carling et sise entre les chemins Bromley et lroquois, seul l'usage indiqué ci-dessous sera permis dans un immeuble déjà construit et désigné sous le numéro civique 2019, avenue Carling: un bureau, à condition que: (1) ledit usage soit entièrement confiné a !iintérieur de l'immeuble présentement situé sur ce terrain et (2) qu'aucune modification ou changement ne soient apportés à l'extérieur de l'immeuble actuel à l'exception des travaux indispensables à l\u2019entretion, et (3) qu'aucun immeuble autre que l'immeuble actuel ne soit situé, resitué ou toléré sur les lieux et (4) qu'aucune affiche ne soit posée, re-située ou tolérée sur les lieux à l'exception d\u2019un numéro civique apposé parallèlement au mur principal donnant sur la rue, et (5) qu'aucun autre espace de stationnement ne soit aménagé dans la cour avant réglementaire, et (6) qu\u2019on ne permette pas le stationnement d'aucun camion commercial sur les lieux.(xiv) Nonobstant les dispositions de l\u2019article 75, dans le tas de la zone Cl-c (20) située du côté ouest de la tue Preston, entre l\u2019avenue Gladstone et la rue Balsam, le stationnement réglementaire pour un théâtre sera d'au moins un (l; espace de stationnement par vingt (20) places.(xv) Nonobstant les dispositions des articles 71 à 75 inclusivement, et dans le cas de la zone Cl-c (2.0) située à l'angle nord-ouest des rues Wellington et Garland, un Immeuble à quatre (4) étages, occupant le terrain en entier, pourra être construit uniquement à l'usage de I'Ottawa Neighbourhood Services.{xvi) Nonobstant les dispositions de l\u2019alinéa (a) de l'article 72, dans le cas de la zone Cl-c (3.0) située dans la rue Wellington, entre Island Park Drive et l'avenue Parkdaie, aucune cour avant ne sera de rigueur.(k) Exceptions dans la zone MI: fi) En plus des usages permis en vertu de l'alinéa (b) de l'article 85, un bureau sera considéré comme un usage permis sur tout terrain situé dans les zones M1-x (1.0) de la planche 387-939 du cadastre officiel, et situés Lady Ellen Place, au nord de l'avenue Laperrière; ainsi que pour le numéro de planche 409,807 du cadastre officiel, situé dans la promenade Woodward à l\u2019est de l'avenue Maitland.AMENDES 108\u2014Toute personne trouvée coupable d'infraction à l\u2019une ou l'autre des dispositions de ce réglement sera passible, pour chaque infraction, d'une amende d'au plus trois cents dollars ($300.00) en plus des frais.ABROGATION 109\u2014Les règlements municipaux portant les numéros 3948, 5230, 5362, 5517, 5582, 5632, 5954, 5973, 5986, 5997, 6037, 6065 6210, 6392, 6470, 6615, 6616, 6626, 6705, 6718, 6820, 6839, 6968, 6988, 7094, 7285, 7528, 7641, 7735, 7795, 8104, 8128, 8178, 8214.8309, 8319, 8398, 8399, 8499, 8880, 9403, 9841, 10,038,12-51, 139-51, 200-51, 225-51, 37.52, 171-53, 192-53, 10,038,12-51, 139-51, 200-51, 200-51, 37-52, 171-53, 192-53, 305-54, 267-57, 94-58, 168-58, 202-58, 20-59, 21-59, 55-59, 106-59, 376-59, 46-60, 47-60, 129-60, 133-60, 174-60, 352-60, 390-60, 422-60, 423-60, 424-60, 426-60, 85-61, 104-61, 113-61, 177-61, 207-61, 212-61, 250-61, 352-61, 383-61, 391-61, 410-61, 8-62, 126-62, 191-62, 206-62, 358-62, 68-63, 69-63 et 191-63 et tous les amendements qui s'y rapportent sont abrogés par les présentes.DONNE sous le sceau corporatif de la ville d'Ottawa, ce 20e jour du mois d'avril 1964.Le greffier, Le maire suppléant, A.T.Hastey D.B.Reid ANNEXE \u201cA\u201d devis descriptif pour ia plantation de haies de cédres 1\u2014ARBUSTES Les arbustes devront être de forme régulière, touffus et représentatifs de leur espèce.Ils devront avoir des rameaux jusqu'au niveau du sol.Les arbustes devront être en bon état de croissance.Ils ne devront pas être attaqués par les insectes, les maladies ou par aucune lésion ou dommages physiques.Tous les arbustes devront satisfaire à toutes ces exigences au moment de leur inspection définitive.Les arbustes devront être de taille suffisante pour permettre de les tailler de façon à former un rideau uniforme ne mesurant pas moins de six (6) pieds de hauteur.2\u2014EMPLACEMENT ORIGINAL .Ces arbustes devront être plantés dans un sol bien égoutté et de qualité raisonnable.On ne tolérera pas de matériaux en provenance de terrains humides ou marécageux.3\u2014METHODE DE CREUSAGE Il faudra que chaque arbuste soit transplanté dans une balle d\u2019au moins 24\u201d de diamètre.L\u2019épaisseur de la balle doit être suffisante pour contenir soixante et quinze pour cent (75%) des racines.Toutes les racines devront être coupées convenablement aux extrémités.Tous les arbustes devront être enveloppés individuellement dans du canevas.4\u2014PREPFARATION DES LIEUX La tranchée de transplantation devra mesurer au moins trois (3) pieds de largeur et devra être suffisamment creuse pour pouvoir y déposer six pouces (6) de sol arable sous chaque arbuste.Tous les détritus, le sous-sol et les autres matériaux impropres devront être enlevés.Il faudra procéder à la plantation en mélangeant quatre (4) parties de bonne terre arable et une (1) partie de sphaigne ou de fumier bien pourri et il faudra incorporer au mélange une demrni-livre (42) d'engrais d'os par pied courant de haie.5\u2014PLANTATION ll faudra déposer six (6) pouces de terre arable sous chacun des arbustes et il faudra ensuite combler la tranchée par couches d\u2019au plus six (6) pouces d'épaisseur.I! faudra tasser chaque couche de façon à ce que les arbustes demeurent en position verticale.|| faudra prendre des précautions pour qu'il ne reste aucun vide en dessous ou autour des balles.Les arbustes seront plantés en rang serré de façon à ter un massif ininterrompu de feuillage vert et touffu d\u2019au moins six (6) pieds de hauteur au moment de l'inspection définitive.Les haies qui présenteront des ouvertures entre les arbustes ne seront pas acceptées.La haie, une fois terminée, doit avoir une apparence épaisse et touffue, depuis le niveau du sol jusqu'à la hauteur réglementaire.On aura soin de choisir des arbustes de taille suffisante pour que, une fois taillés, ils aient cette apparence.6\u2014ARROSAGE La haie, une fois aménagée, sera arrosée au moment de la plantation et il faudra prévoir une cuvette de terre arable autour de chaque arbuste pour en faciliter I'arrosage subséquent.7-\u2014\u2014GARANTIE Tous les arbustes devront comporter une garantie de remplacement d\u2019un an.Annexe \u201cB\u201d CLOTURES 1\u2014H faudra, au moment de la plantation d'une haie de cèdres, aménager une clôture en fil de fer maillé.2\u2014Les poteaux de ladite clôture devront être espacés de huit (8) pieds.être en métal et coulés dans du béton.3\u2014Les clôtures ne devront pas mesurer moins de six pieds (6) de hauteur ni plus de six (6) pieds onze (11) pouces de hauteur.; 4\u2014Les clôtures ne devront pas comporter d'ouvertures ou de portes.5\u2014Les clôtures devront être construites à six (6) pieds de la limite sud de l'avenue Wellesiey, à l'est de l'avenue Broadview et devront être construites à vingt (20) pieds des limites nord de la zone C1 (2.0), à l'ouest de l\u2019avenue Broadview et devront être construites sur toute la iongueur de la ligne de propriété contigué a ladite avenue Wellesley.SONY dN Juodulv ss 2 8 ; | Qu 3 \u2018 N L_ ~ UT ° ) 2 nN 1 x.I 3 FE = iE i - ] a ] ji iB - >.ave maim vois - oud |.br ie & "]