Le devoir, 16 janvier 2014, Cahier A

[" Les Syriens assiégés sont affamés Page B 5 Commission Charbonneau : le Fonds FTQ connaissait le passé de Ron Beaulieu Page A 5 Québec ne fera pas évaluer le «potentiel économique » du pétrole du banc des Américains Page A 3 www.ledevoir.com LE DEVOIR Vol.C V N° 6 LE DEVOIR, LE JEUDI 16 JANVIER 2014 1,13 + TAXES =\t1,30 Section d\u2019appel des réeugiés 'frop cher de traduire toutes les décisions, dit Ottawa GUILLAUME BOURGAULT-COTE \\ A l\u2019instar du Tribunal de la sécurité sociale, les décisions de la nouvelle Section d\u2019appel des réfugiés (SAR) ne seront pas toutes rendues publiques à l\u2019avenir.Raison évoquée en coulisse par Ottawa ?Il en coûterait trop cher de traduire les documents.Une situation que dénoncent des avocats en immigration.Selon nos informations, des fonctionnaires ont expliqué à différents intervenants qu\u2019il serait «trop coûteux» de publier toutes les décisions «parce qu\u2019il faudrait tout traduire» pour respecter la Loi sur les langues officielles.Plutôt que de contrevenir à celle-ci, on a donc choisi de sélectionner les décisions qui seront publiées.«Ottawa nous a donné deux raisons pour justifier de restreindre l\u2019accès à la jurisprudence, explique Stéphanie Valois, membre de l\u2019Association québécoise des avocats et avocates en droit à l\u2019immigration (AQAADI).D\u2019une part, on nous dit que toutes les décisions ne sont pas intéressantes.De l\u2019autre, on soutient que ça coûterait trop cher pour VOIR page a 8 : APPEL Lire aussi > Jugements publics: morceaux choisis.L\u2019éditorial de Josée Boileau.Page A 6 Formation DE LA main-d\u2019œuvre Québec refuse le compromis du fédéral Ottawa réclame désormais une contribution financière moindre des provinces à sa subvention, mais Québec y voit une ingérence dans son champ de compétence MARIE VASTEL Correspondante parlementaire à Ottawa Après avoir annoncé une nouvelle subvention pour l\u2019emploi qualifiée de non négociable dans son dernier budget, le gouvernement conservateur cède maintenant du terrain aux provinces.Ottawa leur a présenté un compromis fin décembre, qui prévoit qu\u2019elles ne seront plus sommées d\u2019égaler la contribution du fédéral, mais plutôt d\u2019en verser une moindre part.Une proposition que les provinces ont prise en délibéré, mais que rejette Québec.Pris dans un bras de fer avec ses homologues provinciaux depuis plusieurs mois, le ministre fédéral de l\u2019Emploi, Jason Kenney, leur a envoyé une nouvelle formule pour mettre sur pied sa subvention pour l\u2019emploi, à la veille de Noël.Les provinces ont maintenant le choix entre trois modèles d\u2019entente, selon ce qu\u2019a appris Le Devoir.Prenant acte du fait que l\u2019état du marché du travail diffère dans les différentes régions du pays, «il pourrait y avoir diverses ententes, un VOIR page a 8 : EMPLOI Aujourd\u2019hui Economie > La transparence gagne les minières.L\u2019industrie est d\u2019accord pour divulguer publiquement le montant des redevances versées aux gouvernements, ici et ailleurs.Page B 1 Avis légaux.Décès Météo Mots croisés.Petites annonces.Sudoku .A4 B4 B6 B6 B4 A2 Sous TOUTES LES COUTURES J I J J I Trdnsp Québec\" \" Ea ca MICHAEL MONNIER LE DEVOIR Québec et Montréal accélèrent leurs inspections.A la suite de la chute d\u2019un morceau de béton du viaduc Henri-Bourassa Ouest, Transports Québec a entrepris de procéder à des inspections d\u2019urgence de 500 structures dont l\u2019état est jugé problématique.Un rapport sera remis au ministre des Transports, Sylvain Gaudreault, d\u2019ici la fin de semaine.De son côté, la Ville de Montréal augmentera la fréquence des inspections de ses ponts et viaducs, a fait savoir mercredi le maire Denis Coderre : «On me dit que les inspections rapides se font annuellement et que les autres se font aux quatre ans.On ne peut plus se permettre ça quand 56 % de nos infrastructures ont été faites avant 1970», a-t-il dit.Un régime pour traiter l\u2019épilepsie ?Les Grecs de l\u2019Antiquité avaient déjà noté qu\u2019une alimentation pauvre en glucides et riche en gras diminuait les crises PAULINE GRAVEL Un régime alimentaire pauvre en glucides et riche en gras est prescrit de plus en plus couramment pour traiter l\u2019épilepsie des jeunes enfants et des adultes réfractaires aux anticon-vulsivants.Des scientifiques des universités McGill et de Zurich viennent d\u2019élucider le mécanisme par lequel cette approche exerce son effet salutaire, qui était connu depuis l\u2019Antiquité.Cette découverte devrait aider à concevoir de nouveaux médicaments exempts d\u2019effets secondaires pour traiter non seulement l\u2019épilepsie, mais aussi l\u2019anxiété, le trouble de stress posttraumatique et la douleur.Les Grecs de l\u2019Antiquité avaient remarqué que lorsque certains épileptiques jeûnaient, leurs VOIR PAGE A 8 : ÉPILEPSIE ERIC EEEERBERG AGENCE ERANCE-PRESSE L\u2019écrivain Éric-Emmanuel Schmitt n\u2019est pas seulement un mélomane curieux et érudit.Il est aussi pianiste, déchiffreur hors pair et, jadis, accompagnateur de chanteurs.La musique au cœur de la vie d\u2019Éric-Emmanuel Schmitt CHRISTOPHE HUSS à Bruxelles r Eric-Emmanuel Schmitt, que l\u2019on présente désormais comme l\u2019auteur contemporain le plus joué dans le monde, écrivain traduit en 43 langues et diffusé dans 50 pays, nous a fait l\u2019honneur de nous accompagner mercredi soir à Bruxelles au concert des Violons du Roy.La musique est omniprésente dans la vie de cet ami du Québec, qui a visité Montréal en 2009 pour son spectacle Ma vie avec Mozart, et nous réservera à l\u2019au- VOIR PAGE A 8 : SCHMITT 77831303445503 A 2 LE DEVOIR LE JEUDI 16 JANVIER 2014 ACTUALITES COUR SUPREME La nomination du juge Nadon prise en délibérée HELENE BUZZETTI Correspondante parlementaire à Ottawa Ly avocat du gouvernement f fédéral défendant la nomination de Marc Nadon à la Cour suprême du Canada a eu la vie dure lors de son argumentaire mercredi.Les sept juges du plus haut tribunal du pays qui entendaient la cause l\u2019ont bombardé de questions, lui demandant pourquoi les législateurs avaient inscrit dans la loi des précisions sur la nomination de juges québécois si celles-ci ne veulent, de l\u2019avis d\u2019Ottawa, rien dire.Le gouvernement conservateur a nommé Marc Nadon, un juge de la Cour fédérale d\u2019appel en semi-retraite, pour occuper un des trois sièges réservés au Québec à la Cour suprême.Cette nomination a été contestée au motif que la Loi sur la Cour suprême stipule à son article 6 que les juges québécois y étant nommés doivent provenir de la Cour supérieure du Québec ou de la Cour d\u2019appel.Dans son argumentaire, l\u2019avocat d\u2019Qttawa, René LeBlanc, a fait valoir que le législateur n\u2019a certainement pas voulu exclure du bassin de candidats potentiels un si grand nombre de bons juristes.«ha.question que je me pose, c\u2019est pourquoi y a-t-il deux articles?», a alors demandé candidement la juge Rosalie Abella.«Qu\u2019est-ce que ces mots veulent dire à l\u2019article 6 et pourquoi sont-ils nécessaires si vous avez raison ?» Lien avec le Québec C\u2019est que cet article 6 portant sur le Québec est précédé d\u2019un article plus général disant que pour être nommé à la Cour suprême, il faut être ou avoir été juge de sa province et être membre du Barreau de cette province depuis au moins 10 ans.Qttawa soutient que M.Nadon ayant été membre du Barreau du Québec dans le passé, il se qualifie au poste.«Rien dans les débats [de l\u2019époque] ne laisse croire qu\u2019on ait voulu créer une asymétrie», a soutenu M® LeBlanc.Les ma^s-trats n\u2019avaient pas l\u2019air convaincus.Le juge Mchard Wagner, par exemple, a cité ces mêmes débats pour rappeler que les trois juges avaient été accordés au Québec pour «assurer la confiance des justiciables du Québec».La juge Abella a ajouté : «Votre soumission, c\u2019est qu\u2019il faut avoir les mêmes conditions de no- mination des juges partout.Mais si on regarde les faits historiques, on voit que ce n\u2019est pas vrai.On a désiré préserver une distinction.» Pour sa part, le gouvernement du Québec a soutenu dans son argumentaire que si l\u2019article 6 a été ajouté à l\u2019article 5, c\u2019est pour s\u2019assurer que les trois juges du Québec ont «un lien tangible» avec le Québec et que ce lien doit être «contemporain» à la nomination.L\u2019avocat André Fauteux a donné l\u2019exemple d\u2019une personne qui aurait étudié puis pratiqué le droit pendant les 10 premières années de sa carrière au Québec, mais qui aurait ensuite déménagé à Vancouver pour y pratiquer pendant 25 ans.Cette personne, a fait valoir M® Fauteux, ne devrait pas se qualifier aux trois postes de juges québécois.Légalité contre opportunité M® Fauteux a soutenu qu\u2019il ne s\u2019agissait pas seulement de bien connaître le Code civil du Québec, car un juge fédéral peut le connaître aussi bien qu\u2019un avocat québécois, et parfois mieux dans le cas d\u2019avocats spécialisés depuis longtemps.«Ce n\u2019est pas une question de savoir si la personne connaît le droit civil, la jurisprudence du Québec.C\u2019est une question de faire partie d\u2019un milieu qui comporte plusieurs composantes.» Ce à quoi le juge Louis Lebel a demandé si ce faisant, Québec ne s\u2019aventurait pas davantage en terrain politique en évaluant non plus la «légalité» d\u2019une nomination, mais son «opportunité».Marc Nadon a été nommé à la Cour suprême par le gouvernement conservateur le 30 septembre dernier.Sa nomination a été contestée par l\u2019avocat de Toronto Rocco Galati.Pour mettre un terme à ce qui devenait un véritable bourbier, Qttawa a posé deux gestes : il a déposé un renvoi à la Cour suprême pour qu\u2019elle tranche si la nomination était légale ou pas (renvoi entendu mercredi).Et il a de manière préventive modifié la Loi sur la Cour suprême pour clarifier qu\u2019une appartenance passée de 10 ans au Barreau du Québec est suffisante.Québec conteste aussi ce changement unilatéral.Le Devoir Lire aussi > Pour une démission.Un éditorial d\u2019Antoine Robi-taille.Page A 6 Ce que M.Drainviiie tait sur ie crucifix.Une lettre de l\u2019ancien ministre de la Justice, Paul Bégin.Page A 7 Les libéraux veulent interdire le tchador « au cas par cas » ROBERT DUTRISAC Correspondant parlementaire à Québec Les libéraux ont proposé mercredi une autre version de leur position sur le port du tcha,dor par des employées de l\u2019Etat.Cette fois-ci, une enseignante qui voudrait porter le tchador devrait demander un accommodement raisonnable, accommodement qui lui serait refusé.«On considère que la demande d\u2019une enseignante qui voudrait porter le tchador serait déraisonnable et ne serait pas acceptée», a indiqué le porte-parole libéral en matière de laïcité, Marc Tan^ay.Une éducatrice en garderie essuierait le même refus des gestionnaires, a prédit le député de La Fontaine.Le port du tchador ne serait pas interdit comme tql, et d\u2019autres employées de l\u2019État pourraient le porter.«On ne peut pas généraliser.C\u2019est du cas par cas, a dit Marc Tanguay.Mais les gestionnaires pourront compter sur de nouvelles \u201cbalises\u201d».Qr, pour qu\u2019un accommodement soit accordé, il faut qu\u2019une pratique soit interdite d\u2019une façon générale.Ce n\u2019est pas le cas du port du tchador dans les écoles.Le port du voile, que ce soit le hidjab ou le tchador, n\u2019est pas interdit dans les écoles, a signalé le porte-parole de la Commission scolaire de Montréal, Alain Perron.Absurde, dit Drainviiie Le ministre Bernard Drain-ville a qualifié A «absurde» la nouvelle position des libéraux.Selon lui, le tchador est un symbole intégriste qui viole le principe de l\u2019égalité hommes-femmes et qui doit être banni pqur toutes les employées de l\u2019État.«Plutôt que de clarifier la situation, ils s\u2019enfoncent de plus en plus», a-t-il affirmé.Le Devoir DEUX-MONTAGNES Feu vert à FAIT pour Fâchât de la voie du CN MARCO EORTIER Un nouvel obstacle en vue de l\u2019amélioration du service de train de banlieue sur la ligne Deux-Montagnes vient d\u2019être levé : Québec a autorisé par décret l\u2019Agence métropolitaine de transport (AMT) à acheter les voies du Canadien National (CN).L\u2019AMT a conclu une entente de principe avec le CN en vue d\u2019acquérir ce tronçon de 33,5 km où roule le train de banlieue le plus fréquenté de la région de Montréal.En achetant la voie ferrée, l\u2019AMT s\u2019assurerait que ses trains de passagers ont la priorité sur les trains de marchandises, ce qui n\u2019est pas le cas à l\u2019heure actuelle.Cette situation provoque des retards dénoncés par les clients.En ayant le plein contrôle sur la voie ferrée, l\u2019AMT pourrait ajouter des départs sur cette ligne empruntée par plus de sept millions et demi de passagers en 2013.L\u2019Agence a refusé de discuter de ses projets mercredi.«Les négociations avec le CN pour l\u2019achat du tronçon sont toujours en cours», a précisé Claudia Martin, porte-parole de l\u2019AMT Le décret autorisant l\u2019AMT à acquérir l\u2019emprise ferroviaire du CN a été publié mercredi dans la Gazette officielle du Québec.11 s\u2019agit d\u2019une formalité que devait remplir le ministère des Transports du Québec, qui supervise l\u2019AMT Le document précise que l\u2019agence responsable des trains de banlieue peut acheter au CN la voie ferrée, l\u2019emprise, les terrains ainsi que les droits de passage dans le tunnel Mont-Royal.Les 12 stations de la ligne Deux-Montagnes relient la gare Centrale de Montréal et Saint-Eustache, sur la Rive-Nord, en passant par Laval.Le Devoir Menaces contre l\u2019Assemblée nationale Un Montréalais de 58 ans a été arrêté, mercredi, pour avoir proféré des menaces envers l\u2019Assemblée nationale du Québec, en marge des débats sur la charte des valeurs.Daniel Se-niw aurait affirmé sur le réseau social Facebook que ce dossier pourrait être «chose du passé», si quelqu\u2019un entrait «encore une fois» à l\u2019Assemblée avec une arme de type AK-47.Une référence évidente à l\u2019assaut mené par le caporal Denis Lortie le 8 mai 1984, alors que ce dernier avait attaqué le salon bleu de l\u2019Assemblée nationale avec l\u2019objectif d\u2019assassiner René Lévesque, le premier ministre de l\u2019époque.Au terme de la tragédie, trois personnes avaient trouvé la mort et 13 autres avaient été blessées.Daniel Se-niw comparaîtra jeudi au palais de justice de Montréal.Le suspect sera accusé d\u2019avoir proféré des menaces.Christine Cou-lombe, porte-parole de la Sûreté du Québec, a rappelé que proférer des menaces, peu importe l\u2019intention et même sur Internet, constitue un acte criminel qui est pris au sérieux par les enquêteurs de la pobce.La Presse eanadienne a cherchez a vendre \"\"PiaMo (/h SUDOKU : le logiciel 10 000 sudokus inédits de 4 niveaux de difficulté par notre expert Fabien Savary En exclusivité sur le site des Mordus www.les-mordus.com Nous nous faisons un devoir de vous en 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employés de l\u2019État, mais sa conclusion rejoignait paradoxalement la position du PLQ.On peut importer un modèle, mais pas un consensus, a-t-il expliqué.Plutôt que de n\u2019aboutir à rien, il vaudrait donc mieux se résoudre à scinder le projet de loi 60 et remettre à plus tard le règlement de la question des signes religieux.Inversement, Samira Laouni, la présidente d\u2019origine marocaine d\u2019un organisme voué au rapprochement entre anciens et nouveaux Québécois, qui tenait à son hid-« Il ne s\u2019agit jab comme à la prunelle de , ses yeux, s\u2019est dite prête, pas d avoir dans un souci de compro-.\t.mis, à interdire les signes raison, mais religieux aux agents de de trouver l\u2019État détenant un pouvoir de coercition, comme le renne solution » commandait la commission Bouchard-Taylor, ce à quoi se refusent toujours les libéraux.C\u2019est comme si les représentants de la société civile étaient plus conscients que les partis politiques de l\u2019impasse dans laquelle se retrouve le Québec tout entier et plus désireux d\u2019en sortir.Qu dit que la politique est l\u2019art du possible, mais cela peut aussi consister à faire en sorte que l\u2019impossible tourne à son avantage.Le gouvernement Marois est manifestement moins enclin à se présenter devant l\u2019électorat fort d\u2019une entente avec la CAQ qu\u2019à l\u2019accuser d\u2019être responsable du blocage actuel, en espérant que la population lui donnera le mandat de faire sauter l\u2019embâcle.Il y a pourtant une leçon à retenir de l\u2019échec du projet de loi 14 sur la langue, qui q été abandonné dans l\u2019indifférence générale.À la déconvenue du gouvernement, presque personne n\u2019a tenu rigueur à la CAQ de lui avoir refusé son appui, malgré les nombreux compromis consentis par la ministre responsable.La perspective d\u2019une «nouvelle loi 101» était pourtant une des grandes promesses électorales du PQ.Qu peut toujours courir la chance de sacrifier le bien en espérant le mieux.Si le dossier était réglé grâce à une entente avec la CAQ, quitte à reporter l\u2019adoption du projet de loi après les élections, l\u2019opinion publique tolérerait mal que le gouvernement veuille renchérir une fois réélu.Il faudrait donc se contenter d\u2019une interdiction plus limitée du port de signes religieux.En revanche, si la charte était au cœur de la campagne électorale, une victoire avec une majorité de sièges lui permettrait d\u2019imposer ses vues, quitte à tenter de recoller les pots cassés et à parader devant les tribunaux pendant des années.Il existe cependant un risque : dans l\u2019hypothèse tout aussi plausible où les libéraux prendraient le pouvoir, il faudrait renoncer pour l\u2019essentiel au virage vers la laïcité.Le projet de loi pour lutter contre l\u2019intégrisme que tente péniblement de concocter le PLQ ne s\u2019annonce pas très musclé.Depuis deux jours, Marc Tan^ay n\u2019arrive toujours pas à expliquer de façon intelligible le sort qu\u2019un gouvernepient libéral réserverait à une employée de l\u2019État qui voudrait porter un tchador, comme si la position de son parti se définissait au fil des questions posées par les journalistes.La façon dont le gouvernement Charest avait disposé du projet de loi 94 sur les accommodements raisonnables dans l\u2019administration publique, mort asphyxié sur les tablettes, laisse planer un sérieux doute sur la détermination des libéraux à faire davantage qu\u2019un geste symbolique.M.Drainville a averti les partis d\u2019opposition qu\u2019ils devront subir une campagne électorale portant sur la charte s\u2019ils choisissent de voter contre le budget et de renverser le gouvernement au printemps.Il doit cependant être conscient de la lassitude que la population pourrait ressentir après trois mois d\u2019audiences publiques sur un sujet dont on débat déjà de-pujs près de cinq mois.À force d\u2019être gavée de laïcité., elle pourrait même en faire une indigestion.À l\u2019audition de certains témoignages, dont la pertinence n\u2019est pas toujours évidente, on peut d\u2019ailleurs se demander s\u2019il était bien avisé de tenir une consultation aussi large.Quand on en aura terminé, les électeurs pourraient bien avoir envie d\u2019entendre parler d\u2019autre chose, par exemple d\u2019économie et de finances publiques.Cela ne serait pas nécessairement à l\u2019avantage du PQ.mdavid@ledevoir.com BANC DES AMERICAINS Le « potentiel économique » ne sera pas évalué ALEXANDRE SHIELDS Québec vient de modifier l\u2019appel d\u2019offres lancé afin de préciser le «potentiel économique» des énergies fossiles de deux secteurs du golfe du Saint-Laurent.Le gouvernement a décidé d\u2019évacuer l\u2019obligation d\u2019évaluer les retombées économiques d\u2019une éventuelle exploitation.Et selon les exigences de Québec, il est fort possible que le contrat soit donné à une entreprise de l\u2019extérieur de la province.Ée ministère des Ressources naturelles a lancé en décembre un appel d\u2019offres pour une étude dont l\u2019objectif sera de déterminer s\u2019il pourrait exister des ressources pétrolières et gazières exploitables dans la structure Qld Harry, située en plein cœur du golfe.La demande vaut aussi pour un secteur de 1000 km2 nommé «banc des Américains» et situé tout jusfe à l\u2019est de la Gaspésie.À une semaine de la date butoir pour répondre à l\u2019appel d\u2019offres, Québec a décidé d\u2019en modifier des critères.Ée ministère des Ressources naturelles a ainsi décidé de retirer l\u2019obligation, pour tout soumissionnaire, de «démontrer dans sa soumission qu\u2019il maîtrise les divers systèmes de redevances en place au Canada et ailleurs dans le monde ainsi que sa connaissance du secteur des retombées économiques de cette filière énergétique sur le Québec».Exit les « retombées » L\u2019entreprise qui obtiendra le contrat \u2014 évalué à entre 200000$ et 300000$ \u2014 n\u2019aura pas non plus à démontrer qu\u2019elle est en mesure de produire une «analyse économique reliée aux retombées de cette filière énergétique en milieu marin».Le document de l\u2019appel d\u2019offres indique pourtant que le gouvernement Marois souhaite précisément obtenir une «étude indépendante JACQUES BOISSINOT ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE La ministre québécoise des Ressources natureiies Martine Oueiiet sur le potentiel économique des hydrocarbures en milieu marin».Au ministère des Ressources naturelles, on a répondu mercredi que l\u2019appel d\u2019offres n\u2019a pas été modifié.«Ce qui a été modifié, ce sont les critères de sélection de la firme.Considérant les livrables généraux et le mandat, il a été jugé trop restrictif d\u2019exiger ces critères, ils ont donc été retirés », a fait valoir le cabinet de la ministre Martine Quellet par courriel.L\u2019entreprise qui sera retenue devra essentiellement analyser les données des relevés sismiques déjà réalisés «au début des années 1970 ainsi qu\u2019en 1998 et en 2002» et qui lui seront fournies par le ministère.«Des rapports tech- niques sur des puits d\u2019exploration pétroliers et gaziers, forés en périphérie de ces zones, seront aussi transmis au prestataire de services.» Entreprise québécoise?Malgré une demande en ce sens, Québec n\u2019a par ailleurs pas retiré l\u2019obligation pour les soumissionnaires de démontrer qu\u2019ils possèdent de l\u2019expérience dans ce type d\u2019étude.Pour ce faire, l\u2019entreprise doit donner au moins deux exemples de projets de même nature qu\u2019elle aurait déjà menés.Une telle exigence risque d\u2019exclure les entreprises québécoises, selon le biologiste Sylvain Archambault.Il voit mal quelle entreprise d\u2019ici pourrait répondre à ce critère.«Les entreprises qui ont mené ce genre d\u2019analyse ne courent pas les rues.C\u2019est hautement technique et l\u2019étude doit être menée en très peu de temps.Il faudra plusieurs personnes qui travailleront ensemble, et rapidement, à partir de données complexes à analyser.» L\u2019entreprise qui sera désignée après le 21 janvier devra remettre son étude au plus tard le 15 avril.Québec s\u2019intéresse particulièrement au potentiel que pourrait receler la structure d\u2019Ôld Harry.Jusqu\u2019à présent, les seules données disponibles concernant ce secteur proviennent de relevés sismiques.Aucun forage exploratoire n\u2019a été mené.Dans le cas du banc des Américains, une étude datant de 2012 commandée par Pêches et Qcéans Canada conclut que, selon les données actuellement disponibles, le secteur présente un faible potentiel pétrolier.La ministre Quellet dit vouloir connaître le potentiel en hydrocarbures tout en promettant de protéger la zone de toute exploitation.Qttawa a désigné le banc des Américains comme «site d\u2019intérêt» pour la création d\u2019une zone de protection marine en 2011.Le Devoir ï WANG ZHAO AGENCE ERANCE-PRESSE La Chine est responsable de 8% des bouleversements climatiques.Les épisodes prolongés de smog urbain y sont fréquents.7 pays responsables de 60 % du réchauffement climatique Les États-Unis et la Chine demeurent les principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre ALEXANDRE SHIELDS \\ A peine sept pays dans le monde sont responsables de plus de 60% du réchauffement climatique, conclut une nouvelle étude menée à l\u2019Université Concordia.Les chercheurs constatent d\u2019ailleurs que les principaux pays développés doivent freiner la hausse de leurs émissions de gaz à effet, sans quoi il sera impossible de contrer la spirale des bouleversements du climat.L\u2019étude, dirigée par Damon Matthews, professeur au Département de géographie, d\u2019urbanisme et d\u2019environnement, montre donc du doigt un premier groupç de sept pays.En tête de liste, on retrouve les États-Unis.La première puissance économique mondiale est responsable d\u2019une hausse de 0,15 °C de la température mondiale, soit presque 20% du réchauffement constaté.Vient ensuite la Chine, qui a connu une croissance rapide de ses émissions de CQ2 au cours des dernières années, surtout en raison du recours massif au charbon.Deuxième économie de la planète, le pays tire plus de 70% de son énergie de la combustion du charbon, ce qui en fait le premier émetteur mondial de gaz à effet de serre.Résultat, la Chine est responsable de 8% des bouleversements climatiques, un taux similaire à la Russie, qui arrive troisième dans le classement des chercheurs de Concordia.Suivent le Brésil, l\u2019Inde, l\u2019Allemagne et le Royaume-Uni.«Il peut sembler surprenant de voir au sommet du classement certains pays moins industrialisés, comme le Brésil et l\u2019Indonésie.Or, ces pourcentages reflètent les émissions de dioxyde de carbone liées à la déforestation», soulignent les chercheurs.Dans le cas du Brésil, la destruction de la forêt amazonienne et rutilisation des terres pour l\u2019agriculture contribuent en effet largement à inscrire le pays dans le haut de la liste.Le Canada en 10® position Le Canada arrive en dixième place d\u2019une liste comptant 20 pays responsables globalement de 82% du réchauffement climatique.Le Canada se classe toutefois parmi les pires cancres lorsqu\u2019on divise la contribution de chaque pays par le nombre d\u2019individus que compte sa population.Parmi les 20 plus grands émetteurs, les pays développés occupent alors les sept premières places par habitant, le Canada se classant à la troisième place, derrière le Royaume-Uni et les États-Unis.La Chine et l\u2019Inde se retrouvent pour leur part au bas de la liste.L\u2019étude constate en outre qu\u2019il existe un débat sur la façon de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre.Pour le moment, celles-ci sont attribuées au pays où elles sont produites.Ç\u2019est ainsi que le Mexique et le Venezuela, deux États pétroliers, se retrouvent dans le classement.Qr, la production est vendue essentiellement dans les pays riches, comme le Canada.Les chercheurs préviennent par ailleurs que «les pays ne doivent pas permettre la croissance de leurs émissions de gaz à effet de serre à leurs niveaux historiques », sans quoi il sera impossible de limiter le réchauffement climatique à 2°C.La communauté internationale s\u2019est officiellement donnée comme objectif de contenir l\u2019augmentation à 2 °C.Qr, les rapports scientifiques publiés au cours des derniers mois indiquent que les températures sont déjà en voie de dépasser cet objectif.Et il n\u2019est toujours pas acquis que la communauté internationale parviendra à s\u2019entendre sur un accord sur le climat qui imposerait des cibles contraignantes à tous les,pays.A titre d\u2019exemple, le Canada ratera complètement les cibles de réduction de gaz à effet serre pourtant revues à la baisse par les conservateurs.Les émissions devraient plutôt grimper au cours des prochaines années, alimentées par les pétrolières qui exploitent les sables bitumineux albertains.Le Devoir A 4 LE DEVOIR LE JEUDI 16 JANVIER 2014 ACTUALITES Un nouveau pont, mais à quel à prix ?La construction du pont à péage doit débuter à l\u2019été 2015, selon le ministre Lebel JEANNE CORRIVEAU La construction du futur pont Champlain, qui devrait comporter des haubans, débutera à l\u2019été 2015, a annoncé mercredi Denis Lebel.Mais le ministre fédéral de l\u2019Infrastructure a refusé de divulguer les coûts appréhendés de la nouvelle structure de même que les tarifs du péage qui sera imposé aux automobilistes.Ayant maintenant en main le dossier d\u2019affaires préparé par PricewaterhouseCoopers, Transports Canada compte lancer le processus de présélection des soumissionnaires dans deux mois et le choix du consortium se fera à l\u2019été 2015.Les travaux de construction de la nouvelle structure pourront commencer dans les semaines suivantes, pour une mise en service en 2018.L\u2019analyse de PricewaterhouseCoopers, qui n\u2019a pas été rendu publique, avance que la formule du partenariat public-privé (PPP) permettra des économies variant de 5% à 18%.Le partenaire sera notamment responsable de la construction du pont lui-même et du pont de l\u2019Ile-des-Sœurs, mais également de l\u2019exploitation et de l\u2019entretien de l\u2019ensemble des infrastructures pendant 30 ans.La démolition du pont actuel ne fera pas partie du projet en PPP.Pont à haubans La firme ARUP a analysé 13 options de conception avant de conclure que le pont devrait être constitué de poutres-caissons alors que le segment qui enjambe la voie maritime de- \u2022 ANNIK MH DE CARUFEL LE DEVOIR Selon Denis Lebel, le processus de présélection des soumissionnaires débutera dans deux mois.vrait être soutenu par des haubans.Mais il ne s\u2019agit pas d\u2019un concept définitif, a prévenu Vincent Jarry, directeur régional de Transports Canada.Le nouveau pont comportera trois tabliers, l\u2019un au centre pour accueillir un système léger sur rail (SLR), et les deux autres pour la circulation automobile.Une piste pour vélos et piétons sera également aménagée du côté est du pont.Le ministre s\u2019est toutefois gardé de dévoiler le coût anticipé du pont, invoquant la nécessité de ne pas nuire à l\u2019obtention d\u2019un prix concurrentiel.Ottawa n\u2019en démord pas: il y aura un péage sur le futur pont Champlain.Les tarifs n\u2019ont pas encore été déterminés et des études sont toujours en cours, a soutenu le ministre.«On est conscients des tarife du marché dans la grande région de Montréal.[.] Mais un tarif à 7$, oubliez ça.Ça n\u2019a jamais été dans nos calculs», a-t-il dit.Québec se fait critique Le ministre a reconnu que les revenus du péage ne suffiront pas et qu\u2019Ottawa devra faire une «importante contribution» qu\u2019il n\u2019a pas voulu chiffrer.Il a aussi dû admettre que le gouvernement ignore les impacts qu\u2019aura un péage sur les autres ponts.À Québec, le ministre des Transports, Sylvain Gaudreault, a reproché au gouvernement son manque de transparence sur la question du péage.Il a aussi déploré qu\u2019Ottawa n\u2019ait pas fait écho à sa demande pour un bureau de projet conjoint.De son côté, le maire Denis Coderre n\u2019a pas perdu espoir de convaincre Ottawa d\u2019opter pour une autre solution que le péage, auquel s\u2019opposent les élus de la région de Montréal.«Si on met un poste de péage sur le pont Champlain, il va falloir en mettre partout», a-t-il dit.Le Devoir VILLE DE QUEBEC Le projet d\u2019embellissement des silos est mal accueilli KARL RETTING-PARAZELLI En mettant sur pied un comité pour déterminer comment embellir les deux controversés silos qui seront érigés dans le secteur portuaire de l\u2019Anse-au-Foulon, le Port de Québec tente de faire diversion, dénoncent les opposants au projet.« Quand j\u2019ai vu ça, les bras me sont tombés, lance l\u2019historien, écrivain et militant Michel Lessard.On essaie de faire passer quelque chose d\u2019inacceptable.» L\u2019administration portuaire de Québec a annoncé lundi la création d\u2019un comité «pour assurer la meilleure intégration visuelle» des dômes dans le paysage.Celui-ci sera dirigé par l\u2019ancien directeur du Musée national des beaux-arts de Québec John R.Porter.D\u2019ici le dépôt de son rapport au plus tard le 31 mars prochain, le comité considérera par exemple l\u2019usage de jeux de lumière, d\u2019une installation multimédia ou d\u2019une fresque pour atténuer l\u2019impact visuel des imposantes structures.«H n\u2019y a pas un seul urbaniste intelligent et rigoureux, un seul environnementaliste ou écologiste digne de ce nom qui appuie cette aventure insensée», écrit M.Lessard dans une lettre envoyée aux médias.En entrevue, il s\u2019est dit étonné de voir son «ami» John R.Porter «jouer le jeu du Port de Québec».«Ce sont de bonnes intentions, mais j\u2019ai l\u2019impression qu\u2019on lance ça pour calmer le jeu, renchérit la porte-parole du comité citoyen Vigilance Port Québec, Véronique Lalande.Ce n\u2019est pas parce que c\u2019est plus joli que c\u2019est plus sécuritaire.» Le terminal de transbordement et d\u2019entreposage de granules de bois est un projet de l\u2019entreprise Arrimage Québec.Il prévoit la construction de deux silos de 45 mètres de hauteur près de la promenade Sa-muel-De Champlain.Le premier a été installé cet automne, et le second doit l\u2019être bientôt.Le Devoir Concorde : Eddy Savoie compréhensif Le patron du Groupe Savoie n\u2019a pas dénoncé mercredi la décision du maire de Québec Régis Labeaume de solliciter d\u2019autres acheteurs pour l\u2019hôtel Loews Le Concorde.Eddy Savoie doute toutefois des chances de M.Labeaume d\u2019en dénicher un dans le secteur hôtelier.«Si M.Labeaume réussit ça, ça va être un gros tour de force», a-t-il déclaré.M.Savoie, qui possède de nombreuses résidences pour retraités, a conclu une entente avec Loews, pour en créer une à partir de l\u2019hôtel.Or cette entente est conditionnelle à l\u2019obtention d\u2019un changement de zonage pour changer la vocation du lieu.L\u2019homme d\u2019affaires a confirmé mercredi qu\u2019il avait transmis sa demande à la Ville de Québec dans la journée.Le Devoir AVIS lEGAUX ET APPELS D'OEERES Avis public Le Plateau-Mont-Royal Montréal ASSEMBLEE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME DE LA VILLE DE MONTRÉAL (04-047) visant la modification de la liste « Bâtiments d'intérêt patrimonial et architectural hors secteurs de valeur exceptionnelle » pour y inscrire le bâtiment sis au 3984, rue Saint-Denis (Sacristie Saint-Jude) sous la désignation « Les édifices commerciaux » AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné aux personnes intéressées : QUE le conseil d'arrondissement a adopté, aux termes de sa résolution CA13 25 0473 du 2 décembre 2013, un projet de Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) visant la modification de la liste « Bâtiments d'intérêt patrimonial et architectural hors secteurs de valeur exceptionnelle » pour y inscrire le bâtiment sis au 3984, rue Saint-Denis (Sacristie Saint-Jude) sous la désignation « Les édifices commerciaux ».QUE conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1), ce projet de règlement sera soumis à une consultation publique le mercredi 29 janvier 2014, à compter de 18 h, au 201, avenue Laurier Est, 5\u201c étage; QUE l'objet de ce projet de règlement est de permettre la requalification de la sacristie Saint-Jude pour inscrire ce bâtiment sous la désignation « Les édifices commerciaux » afin d'autoriser l'occupation de la sacristie située au 3984, rue Saint-Denis, à des fins de restaurant en dérogation, notamment, à la catégorie d'usage E.5(1), soit « Établissement cultuel, tels lieu de culte et couvent », qui y est autorisée actuellement.QU'EN résumé, le projet de règlement a pour effet de : Modifier la liste des bâtiments d'intérêt patrimonial et architectural hors secteurs de valeur exceptionnelle du chapitre 11 de la partie Il du Plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) concernant l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal par: -\tle retrait, dans la catégorie « Les lieux de culte », du bâtiment suivant : « 3984, rue Saint-Denis (Sacristie Saint-Jude) »; -\tl'ajout, dans la catégorie « Les édifices commerciaux », du bâtiment suivant : « 3984, rue Saint-Denis (Sacristie Saint-Jude) ».Lors de cette assemblée publique, le maire de l'arrondissement, ou tout autre membre du conseil désigné par ce dernier, expliquera ce projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet; QUE ce projet de règlement et son résumé sont disponibles pour consultation au bureau d'accueil situé au 201, avenue Laurier Est, rez-de-chaussée, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h.Donné à Montréal, le 16 janvier 2014 Le secrétaire d'arrondissement, M\u201c Claude Groulx SP S I Vie avec sclérose en plaques.Avis public ASSEMBLEE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT AO-245-P1 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE (1177) DE l'arrondissement d'outremont visant à prohiber l'usage prêt sur gage AVIS PUBLIC est par I es présentes donné aux personnes intéressées de l'arrondissement d'Outremont et des arrondissements de Côte-Des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, de Villeray-St-Michel, du Plateau-Mont-Royal, de Rosemont-La Petite-Patrie et de Ville-Marie par la soussignée.Secrétaire de l'arrondissement d'Outremont : Que, lors de sa séance ordinaire du 9 décembre 2013, le conseil d'arrondissement a adopté un premier projet de règlement intitulé : « Règlement modifiant le Règlement de zonage (1177) » (AO-245-P1).Que ce projet de règlement a notamment pour objet de prohiber l'usage de prêt sur gage sur tout le territoire de l'arrondissement d'Outremont.Une assemblée publique de consultation sera tenue, concernant ce projet de règlement, le mercredi 29 janvier 2014, à 19 heures à la salle du conseil située au 530, avenue Davaar à Outremont, conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.A-19.1).Au cours de cette assemblée publique de consultation, la mairesse de l'arrondissement ou tout autre membre du conseil désigné par elle, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à ce sujet.Ce projet de règlement vise l'ensemble du territoire de l'arrondissement d'Ou-tremont et contient une disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire.Toute personne intéressée peut consulter ce projet de règlement ainsi qu'une illustration du territoire visé, au Secrétariat de l'arrondissement d'Outremont situé au 543, chemin de la Côte Sainte-Catherine, à Outremont, du lundi au jeudi de 8 h à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à 13 h.DONNÉ à Outremont, ce 16 janvier 2014.Marie-France PAQUET, avocate Secrétaire de l'arrondissement Outremont CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE LAVAL CAUSE NO : 540-17-009357-145 COUR SUPERIEURE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Partie demanderesse IRINA BOLOTINA MASLOVA Partie défenderesse ASSIGNATION ORDRE est donne a IRINA BOLOTINA MASLOVA de comparaître au greffe de cette cour situe au 2800, boul.St-Martin O, Laval, Quebec, dans les 30 jours de la publication du présent avis dans le journal LE DEVOIR A defeut de comparaître dans ce delai, un jugement par defaut pourrait être rendu contre vous sans autre avis dès l'expiration de ce delai.Soyez avisé que la présente REQUÊTE POUR PRISE EN PAIEMENT ET DÉLAISSEMENT, AVIS A LA PARTIE DEFENDERESSE et DEMANDE DE TRANSFERT REU\\TIVE A UNE PETITE CREANCE sera presentee pour decision devant le tribunal le 25 février 2014, à 9h en salle 2.02, au palais de justice de Laval Une copie de la procedure décrite ci-dessus a ete laisses au greffe de cette cour a l'intention d'IRINA BOLOTINA MASLOVA Laval, le 14 janvier 2014 MARIA PENAFLOR GREFFIER ADJOINT La sclérose en plaques ne bouleverse pas que la vie d\u2019une seule personne à la fois.Elle bouleverse des familles entières.Société canadienne _______ q#l de la sclérose en plaques ______________ 1 800 268-7582 www.scleroseenplaques.ca AVIS PUBLIC Ville-Marie Montréal REGLEMENT SUR LA TAXE RELATIVE AUX SERVICES Les personnes intéressées sont priées de noter que le règlement CA-24-212 intitulé : « Règlement sur la taxe relative aux services (exercice financier de 2014) » sera adopté lors de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement du 24 janvier 2014, à 14 h 30, à la salle du conseil au rez-de-chaussée du 800, boulevard De Maisonneuve Est.Ce règlement a pour objet d'imposer et prélever sur tout immeuble imposable porté au rôle de l'évaluation foncière et situé dans l'arrondissement, une taxe spéciale relative aux services, au taux de 0,0477 %, appliqué sur la valeur imposable de l'immeuble.Montréal, le 16 janvier 2014 M\u201c Domenico Zambito Secrétaire d'arrondissement AVIS LEGAUX & APPELS frOFFRES HEURES DE TOMBÉE Les réservations doivent être faites avant 16h00 pour publication deux (2) jours plus tard.Publications du lundi: Réservations avant 12 h 00 le vendredi Publications du mardi: Réservations avant 16 h 00 le vendredi Tét.: 514-985-3344 Fax: 514-985-3340 Sur Internet : www.ledevoir.com/services-et-annonces/avis-publics www.ledevoir.com/services-et-annonces/appels-d-offres Courriel : avisdev@ledevoir.com Avis public Montréal Avis est donné qu'une assemblée extraordinaire du conseil d'agglomération aura lieu : Date\tle Jeudi 30 Janvier 2014, à 13 h Lieu\tSalle du conseil de l'hôtel de ville 275, rue Notre-Dame Est (métro Champ-de-Mars) Cette assemblée extraordinaire portera sur le dépôt du budget 2014 de la Ville (volet agglomération) et sur le dépôt des budgets 2014 de certaines sociétés paramunicipales.Veuillez noter que la période de questions et les délibérations du conseil à cette assemblée porteront sur ces sujets, conformément à l'article 474.2 de la Loi sur les cités et villes.Une période de questions du public est prévue au début de chaque assemblée.Les personnes qui désirent poser des questions doivent se présenter dans l'heure qui précède cette assemblée, en utilisant la porte située du côté ouest de l'hôtel de ville (place Vauquelin).Les inscriptions se feront, par tirage au sort, dans les 30 minutes précédant le début de l'assemblée.Les personnes à mobilité réduite accèdent à l'édifice par la porte du côté ouest (place Vauquelin).La salle est équipée d'un système d'aide à l'audition.Pour y avoir accès, il suffit de syntoniser la fréquence 100,3 sur la bande FM de votre baladeur.De plus, un service d'interprétation pour les personnes ayant des limitations auditives est offert sur demande, sous réserve de la disponibilité d'interprètes.Veuillez communiquer, au moins 3 jours ouvrables à l'avance, au 514-872-3142.Montréal, le 16 janvier 2014 Le greffier de la Ville, M\u201c Yves Saindon HUISSIERS DE JUSTICE COUR DU QUÉBEC PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO 500-22-206706-130 COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Partie demanderesse c 9147-4767 QUÉBEC INC Partie défenderesse ASSIGNATION 139 C.P.C.Avis est donné à la partie défenderesse que la partie demanderesse a déposé au greffe de la Cour du Québec, du district de Montréal, une requête introductive d\u2019instance Une copie de cette requête et de l\u2019avis au défendeur ont été laissés à l\u2019intention de la partie défenderesse, au greffe du tribunal, au palais de justice de Montréal, local 1 120, situé au 1 me Notre Dame Est, Montréal II est ordonné à la partie défenderesse de comparaître dans un délai de 30 jours de la publication de la présente ordonnance A défaut de comparaître dans ce délai, un jugement par défaut pourrait être rendu contre vous sans autre avis dès l\u2019expiration de ce délai Soyez aussi avisé que la requête introductive d\u2019instance sera présentée pour décision devant le tribunal, le 26 février 2014 à 9H00 en la salle 2 06 du palais de justice de Montréal À Montréal, le 18 décembre 2013 NATHALIE LECLERC Greffier adjoint, C Q CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE TERREBONNE NO 700-22-030218-134 COUR DU QUEBEC (Chambre civile) COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Partie Demanderesse DANNY HARBEC ET JEAN CLEMENT LANGLAIS Parties Défenderesses ASSIGNATION (art.139 C.p.c.> PAR ORDRE DU TRIBUNAL : AVIS est donné à JEAN CLEMENT LANGLAIS de comparaître au greffe du district de Terrebonne, situe au 25, rue de Martigny, Saint-Jerôme, dans les 30 jours de la publication du present avis dans le journal LE DEVOIR Si la partie défenderesse comparaît, la requête introductive d'instance sera presentee devant le tribunal le 11 Mars 2014, a 9 h 30 en salle B 1 01 au Palais de justice de Saint-Jerôme Une copie de la presents requête introductive d\u2019instance, avis au defendeur, liste de pièces et pièces P-1 a P-6 a ete remise au greffe, à l\u2019intention de JEAN CLEMENT LANGLAIS A defaut de comparaître dans ce delai, un jugement par défaut pourrait être rendu contre vous sans autre avis dès l\u2019expiration de ce delai St-Jérôme, le 13 janvier 2014 ESTHER LEGAULT GREFFIERE ADJOINTE Avis public Montréal Avis est donné qu'une assemblée extraordinaire du conseil municipal aura lieu : Date le mercredi 29 janvier 2014, à 14 h Lieu Salle du conseil de l'hôtel de ville 275, rue Notre-Dame Est (métro Champ-de-Mars) Cette assemblée extraordinaire portera sur le dépôt du budget 2014 et sur le dépôt des budgets 2014 de certaines sociétés para-municipales.Veuillez noter que la période de questions et les délibérations du conseil à ces assemblées porteront sur ces sujets, conformément à l'article 474.2 de la Loi sur les cités et villes.Une période de questions du public est prévue au début de chaque assemblée.Les personnes qui désirent poser des questions doivent se présenter dans l'heure qui précède chaque assemblée, en utilisant la porte située du côté ouest de l'hôtel de ville (place Vauquelin).Les inscriptions se feront, par tirage au sort, dans les 30 minutes précédant le début de l'assemblée.Les personnes à mobilité réduite accèdent à l'édifice par la porte du côté ouest (place Vauquelin).La salle est équipée d'un système d'aide à l'audition.Pour y avoir accès, il suffit de syntoniser la fréquence 100,3 sur la bande FM de votre baladeur.De plus, un service d'interprétation pour les personnes ayant des limitations auditives est offert sur demande, sous réserve de la disponibilité d'interprètes.Veuillez communiquer, au moins 3 jours ouvrables à l'avance, au 514-872-3142.Montréal, le 16 janvier 2014 Le greffier de la Ville, M\u201c Yves Saindon AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que, à la suite du décés de Pierre Cournoyer domicilié au 75, Saint-Jacques, Saint-Constant, Québec, J5A 1G6, survenu le 14 juin 2013 à Châteauguay, Québec, un inventaire des biens du défunt a été effectué par Nathalie Cournoyer, liquidatrice, le 13 janvier 2014, conformément à la loi Cet inventaire peut être consulté au 606, Cathcart, Bureau 300, Montréal, Québec, H3B 1K9 Donné à Montréal, Québec, ce 14 janvier 2014 ISABELLE FECTEAU, notaire Avis de clôture d'inventaire Prenez avis que Liane Lord, en son vivant domiciliée au 216-3055 Notre-Dame, Laval, Québec, H7V 4C6, est décédée à Montréal, Québec, le 18 juin 2013 Un inventaire de ses biens a été dressé conformément à la loi et peut être consulté par les intéressés chez l'un des liquidateurs, Marie Le François, au 1637 rue de l'Église, Saint-Laurent, Qc, FI4L 2J2 Donné ce 14 janvier 2014 Marie Le François, liquidateur AVIS A TOUS NOS ANNONCEURS Veuillez, s\u2019il vous plaît, prendre connaissance de votre annonce et nous signaler immédiatement toute anomalie qui s\u2019y serait glissée.En cas d\u2019erreur de Téditeur, sa responsabilité se limite au coût de la parution.CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL NO 505-22-021313-145 œUR DU QUÉBEC SOUS LA PRÉSIDENCE DU GREFFIER ADJOINT MICHEL BÉLANGER, AVOCAT Demandeur -0- LE GROUPE PRADO INC.Défenderesse ASSIGNATION [IJOrdre est donné à Le Groupe Prado Inc de comparaître au greffe de cette cour situé au 1111, boul Jacques-Cartier Est à Longueuil, à la salle RC-31 et ce, dans les 30 jours de la publication du présent avis dans le journal Le Devoir, [2]\tSi la partie défenderesse.Le Groupe Prado Inc comparaît, la requête introductive d'instance du demandeur sera présentée devant le trobunal le 19 mars 2014, à 9h15, en salle 1 19 au Palais de Justice de Longueuil, [3]\tUne copie de la requête introductive d'instance du demandeur a été remise au greffe à l'intention de Le Groupe Prado Inc , [4]\tLieu Longueuil le 13 janvier 2014 JULIE DAOUST GREFFIÈRE ADJOINTE AVIS PUBLIC AVIS EST DONNE A JANG ZIAN HONG Soyez avise qu\u2019une (JemaniJe en Annulation de bail, portant le numéro 1175703120131024, concernant le logement situé au 6937, boul de l\u2019Acadie, Montreal (Qc) H3N 2V5 a ete deposee contre vous a la Regie du logement Vous pouvez prendre connaissance de la demande en vous rendant au bureau de la Regie du logement situé au 5199, rue Sherbrooke Est, Montréal (Qc) HIT 3X3 N° de téléphoné 514-873-2245 / 1-800-683-2245 13 janvier 2014 Regie du logement LE DEVOIR, LE JEUDI 16 JANVIER 2014 A 5 ACTUALITES ANNIK MH DE CARUFEL LE DEVOIR Le contre-interrogatoire de Tancien p.-d.g.de la SOLIM, Guy Gionet, a débuté mercredi.Le Fonds de solidarité était au fait du passé trouble de Beaulieu Le groupe a fait affaire avec lui malgré une condamnation pour prêt usuraire dans un réseau lié aux Hells Angels BRIAN MYLES Le p.-d.g.du Fonds de solidarité de la FTQ, Yvon Bol-duc, a accepté de transiger avec une relation des Hells Angels condamnée pour prêt usuraire, Ron Beaulieu, devant l\u2019insistance de Jocelyn Dupuis.M.Bolduc ne pouvait ignorer le passé trouble de Ron Beaulieu, révélent de nouvelles conversations d\u2019écoute électronique et le témoignage de l\u2019ancien p.-d.g.de la SOLIM, Guy Gionet.Jocelyn Dupuis ne s\u2019est jamais caché de ses relations d\u2019amitié avec des membres ou des relations du crime organisé.«C\u2019est mes chums, on fait beaucoup d\u2019affaires ensemble», disait-il à Guy Gionet.L\u2019ancien directeur général de la FTQ-Construction (FTQ-C) savait se montrer persuasif auprès des plus hautes instances du Fonds de solidarité.Dans une conversation sous écoute électronique avec Guy Gionet, le 24 avril 2008, Dupuis se vante d\u2019avoir «attaché avec Yvon» le dossier de Ron Beaulieu pour le rachat de Pascal.Seul Gaétan Morin, un vice-président du Fonds de solidarité, a exprimé des réserves sur cette association, il semblait «beaucoup plus frileux» à transiger avec Beaulieu, a confirmé Guy Gionet, mercredi à la commission Charbonneau.Ni M.Bolduc ni les administrateurs de la SOLIM n\u2019ont levé de drapeaux rouges.«Son passé était connu.Il a purgé sa peine, on était \u201cconfortables\u201d à continuer à faire affaire avec lui», a dit M.Gionet.Le président du conseil de la SOLIM, Jean Lavallée, et l\u2019un de ses administrateurs, Louis Bolduc, étaient aussi d\u2019avis qu\u2019il fallait C\u2019est mes chums, on fait beaucoup d\u2019affaires ensemble )) Jocelyn Dupuis donner «une deuxième chance» à Ron Beaulieu.Dès 2004, la SOLIM savait que Ron Beaulieu avait été condamné pour prêt usuraire, dans un réseau impliquant les Hells Angels.Le bras immobilier du Fonds n\u2019a pas songé à retirer son investissement dans le premier dossier toxique de Beaulieu, pour la construction d\u2019un centre commercial à Port-Cartier.Le 10-35 En 2008, le bras immobilier a consenti un prêt de 1,1 million à Ron Beaulieu pour l\u2019achat des terrains du 10-35.Environ 900000$ ont été utilisés pour permettre à Beaulieu d\u2019acheter un bar de danseuses sur les terrains convoités.Selon Guy Gionet, personne à la SOLIM ne pouvait ignorer que l\u2019investissement allait permettre à Ron Beaulieu de devenir propriétaire du bar de danseuses.Les avocats du Fonds contestent cette interprétation en se basant sur un rapport d\u2019enquête interne.Le dossier du 10-35 a mené au renvoi d\u2019un Guy Gionet incrédule quand les médias se sont emparés de l\u2019affaire, un an plus tard.A la suite de son renvoi, en mai 2009, Guy Gionet se plaint de servir de «bouc émissaire » à Jean Lavallée, l\u2019ancien président du conseil de la SOLIM, qui sera le prochain témoin à la commission Charbonneau.«C\u2019est Yvon Bolduc qui m\u2019a appelé [pour] faire ce dossier-là et je l\u2019ai fait correctement», s\u2019exclame-t-il.«Ils oublient que c\u2019est un dossier politique [et qu\u2019ils voulaient] le faire», ajoute-t-il.Guy Gionet n\u2019a pas quitté la SOLIM les mains vides.Son indemnité de départ de 1,3 million comprenait notamment une somme de 400000$ pour un contrat 4e consultant de quatre ans.A ce prix, le Fonds a pu s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019éclabousserait pas l\u2019institution sur la place publique, comme il songeait à le faire au cœur de la tourmente.Au tour de Lavallée M.Gionet sera suivi à la barre jeudi par Jean Lavallée, l\u2019ancien président de la FTQ-C.M.Gionet a décrit son ancien patron comme «un dieu» à la FTQ.De concert avec l\u2019entrepreneur Tony Accurso, M.Lavallée aurait dirigé la filière qui contrôlait l\u2019accès au financement de la SOLIM.M.Gionet et le courtier de l\u2019ombre Denis Vincent complétaient cette filière qui aurait exigé des ristournes de promoteurs pour faire avancer leurs projets.Lors de son témoignage, le promoteur Laurent Gaudreau a indiqué que Denis Vincent lui avait demandé un pot-de-vin de 250000$, au bénéfice de Jean Lavallée, pour l\u2019avancement de son projet de construction d\u2019une salle de spectacle au pied des chutes Montmorency.M.Gionet a dit ignorer tout de cette demande de pot-de-vin.Le Devoir Arthur Quentin SOLDES du 9 au 29 janvier 20% SUR TOUT JUSQU\u2019À 50% sur des produits sélectionnés 3960 Saint-Denis Montréal 514.843.7513 SAINT-LAMBERT-SUR-LE-GOLF L\u2019Agence de la santé de la Montérégie réitère sa confiance en l\u2019enquêteur AMELIE DAOUST-BOISVERT Québec reste sourd aux demandes d\u2019un groupe qui le presse de rapatrier le CHSLD Saint-Lambert-sur-le-Golf dans le giron public, en raison de déficiences dans la qualité des soins.L\u2019Agence de la santé de la Montérégie réitère toutefois sa confiance en l\u2019enquêteur indépendant nommé en décembre.Elle a rendu accessible mercredi une ligne téléphonique directe pour permettre aux familles ou aux employés de communiquer avec lui.Devant le flot ininterrompu, depuis trois ans, de plaintes émanant du CHSLD en PPP, l\u2019avocat Jean-Pierre Ménard, l\u2019Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR) et la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) ont demandé de concert au ministre de la Santé Réjean Hébert d\u2019agir sans tarder.Ils veulent que le contrat en PPP soit résilié.En conférence de presse mercredi matin, cette coalition improvisée a qualifié le modèle d\u2019affaires en PPP «d\u2019échec complet», et l\u2019enquête menée par l\u2019Agence de la santé de la Montérégie de «bidon».Non seulement une enquête policière, toujours en cours, a mené à des accusations criminelles dans le cas des agissements deux ex-préposées du CHSLD, mais le flot de plaintes provenant des familles est continu, selon M® Ménard.Les récriminations sont diverses: culottes d\u2019incontinence souillées, absence de suivi des plans de soin, roulement de personnel élevé, absence d\u2019aide pour les repas, par exemple.«L\u2019expérience a assez duré, juge-t-il.La qualité des soins de base est déficiente.Le système interne de plaintes est complaisant II règne un climat d\u2019intimidation.Le Groupe Savoie n\u2019a ni la capacité ni les valeurs nécessaires pour fournir les soins.» Un nouvel enquêteur demandé Ils ne sont pas non plus satisfaits du travail de l\u2019enquêteur nommé par l\u2019Agence de la santé de la Montérégie.11 s\u2019agit d\u2019André Ducharme, ancien directeur général de l\u2019hôpital Maisonneuve-Rosemont.Selon Louis Plamondon, de l\u2019AQDR, les employés et les familles craignent de lui parler, car ils doivent pour cela donner leur nom et leurs coordonnées à l\u2019Agence.«L\u2019Agence de la Montérégie fait preuve de complaisance et d\u2019aveuglement volontaire», accuse M® Ménard.Le groupe demande également à l\u2019Agence de cesser de forcer l\u2019admission de patients dans ce centre, alors que des familles sont réfractaires à y envoyer leurs proches.Selon Guy Lorion, de la Fédération de la santé et des services sociaux où sont syndiqués les employés du CHSLD, le taux de roulement frôle les 100% par an.«Le personnel manque de soutien.Il y a une omertà.Ils ont peur de perdre leur emploi.Le climat est très pesant » Selon M® Ménard, les statistiques émanant du CHSLD concernant le nombre d\u2019employés présents pendant les quarts de travail ainsi que les accidents semblent biaisées.«Je pense que bien des choses ne sont pas déclarées», dit-il.Le Devoir Des fraudeurs ciblent les bornes La tarification des chambres : de paiement des parcomètres l\u2019idée inquiète les spdicats Des bornes de paiement pour parcomètres de la ville de Montréal ont été la cible de fraudeurs et six personnes ont été arrêtées en lien avec un réseau structuré.La police de Montréal estime que plus de 100 personnes ont été victimes de ce réseau qui instdlait des dispositifs sur les bornes de stationnement afin de lire et capter les informations des cartes bancaires.L\u2019enquête a débuté à l\u2019automne 2013 à la suite d\u2019informations du public, et mercredi matin, des perquisitions ont été menées à Montréal et à Laval.Six personnes ont été arrêtées et trois véhicules ont été saisis.La Presse canadienne La porte ouverte par le gouvernement Marois à une révision du mode de tarification des séjours à l\u2019hôpital fait craindre le pire aux syndicats.«L\u2019idée même de remettre en question le principe d\u2019accès gratuit aux soins de santé est complètement inacceptable», estime le vice-président de la CSN, Jean Lacharité.La FIQ ajoute que contraindre les patients à assumer les coûts de leur hospitalisation revient à «mettre la hache» dans les principes fondateurs de notre système de santé public.L\u2019APTSQ redoute pour sa part les iniquités de cette nouvelle «dérive à l\u2019américaine».Le Devoir LE PLAISIR D'AIDER, ÇA S'ATTRAPE ANDRE SAUVE Porte-parole bénévole 0XFAM.QC.CA/ 3ESUISC0NTAGIEUX FAITES PARTIE DU MOUVEMENT! OXFAM Québec Photo : Alexandre Beleir/Oxfem-Quebec Notre programme d'engagement du public est financé par Affaires étrangères.Commerce et Développement Canada.1^1 Attaires étrangères, Commerce Foreign Arfairs, Trade and B ?B et Développement Canada Develooment Canada Development Canada A 6 LE DEVOIR LE JEUDI 16 JANVIER 2014 EDITORIAL A ^ m.' ¦ T'/ MARC NADON A LA COUR SUPREME Pour une démission Même si elle ne fait pas les manchettes, ce sur quoi la Cour suprême s\u2019est penchée mercredi \u2014 la validité de la nomination de Marc Nadon à cette même cour \u2014 est d\u2019une grande importance.C\u2019est, encore une fois, de la place du Québec dans la fédération qu\u2019il est question.Pour la crédihilité du processus judiciaire, le juge Nadon devrait songer à démissionner.1 est très rare, sinon inédit, que Québec conteste formellement, en Cour suprême, la nomination d\u2019un juge.à la Cour suprême.Il a raison de le faire ici et l\u2019argumentation de ses procureurs est convaincante.Rappelons qu\u2019en septembre, le fédéral a nommé à la plus haute cour le juge Marc Nadon, même s\u2019il ne provenait pas d\u2019un tribunal québécois, même s\u2019il n\u2019appartenait plus au Barreau du Québec, comme l\u2019exige pourtant la Loi sur la Cour suprême.Comme s\u2019il doutait de sa propre nomination, Ottawa l\u2019avait accompagnée d\u2019un avis juridique de l\u2019ex-juge Binnie, qui faisait son affaire.Devant le tollé, en octobre, il a proposé de modifier, dans le projet de loi C-4, les critères pour rendre la nomination de M.Nadon inattaquable.Le même jour, il a posé deux questions à la Cour suprême : 1) avait-il droit de nommer M.Nadon, un juge d\u2019une cour fédérale?2) a-t-il le droit de modifier unilatéralement les critères de nomination des juges comme if veut fe faire dans C-4 ?Cette affaire a été entendue mercredi.Québec soutient que fa foi est déjà claire et l\u2019intention sous-jacente f\u2019est encore plus : assurer que les trois sièges revenant à fa nation Â' ^\tquébécoise à fa CS sont occupés par des ju- ristes provenant du Québec, connaissant fa tradition du droit civil, aspect fondamental de fa «société distincte» québécoise.De plus, if estime que de changer fes critères est une modification constitutionneffe requérant f\u2019unani-mité.Bref, Ottawa n\u2019a pas fe droit de procéder ainsi.Toute cette affaire est révélatrice de plusieurs déficiences de notre «Dominion» rebricofé en 1982.D\u2019abord, ce sont des juges à fa Cour suprême qui vont effectivement entériner ou rejeter une nomination, effectuée par f\u2019exécutif.Ifs se retrouvent donc «juges et partie » ! (Ce n\u2019est pas fa première fois cette année : elfe a enquêté sur effe-même dans l\u2019affaire Laskin, révélée par l\u2019historien Frédéric Bastien.) Dans d\u2019autres fédérations, fa séparation des pouvoirs est mieux respectée.Aux États-Unis, fes nominations des juges par f\u2019exécutif (fe président) sont révisées non pas par fa Cour suprême effe-même, mais par fe Sénat.Et parfois sont refusées (Robert Bork, en 1987).Bref, tout n\u2019est pas judiciarisé, comme dans fe Canada de Trudeau, fes, trois branches de f\u2019État se font contrepoids.En Allemagne, les États fédérés participent au processus de nomination, une vision du fédéralisme dont fe Québec aurait voulu s\u2019inspirer (voir fe livre beige de Claude Ryan et f\u2019accord du fac Meech), mais fe fédéralisme canadien l\u2019a toujours rejetée.Lors des audiences en Cour suprême mercredi, certaines questions de juges \u2014 notamment Richard Wagner \u2014 exsudaient le scepticisme quant aux arguments des procureurs d\u2019Ottawa.Est-ce à dire qu\u2019ils vont rejeter la nomination du juge Nadon?Ce serait souhaitable.Si, à l\u2019inverse, la Cour suprême acceptait la nomination de M.Nadon, le problème serait-il clos?Permettons-nous d\u2019en douter.Au Canada anglais, il incarne la politisation de la cour (comme si la cour n\u2019était pas déjà politisée ! Mais c\u2019est un autre problème.) Au Québec, il a été presque unanimement rejeté dans les milieux juridiques.L\u2019Assemblée nationale a adopté une résolution unanime la dénonçant.Quelle valeur auront ses positions auprès de ses collègues ?Auprès des avocats qui plaideront devant lui?Déjà retiré en raison de la contestation, il devrait songer à se retirer totalement.Il rendrait ainsi un grand service au système judiciaire.JUGEMENTS PUBLICS Morceaux choisis Antoine Robitaille Josée Boileau ue l\u2019accès à la justice soit lié à des considérations financières, on fe savait déjà vu ce que coûte un avocat.Mais que f\u2019on menace fa transparence de fa justice en invoquant des motifs budgétaires est inacceptable.À moins que ce ne soit fa transparence effe-même qui apparaisse insupportable aux yeux d\u2019Ottawa.La nouvelle Section d\u2019appef des réfugiés (SAR), qui a à peine un an, ne rend pas publiques toutes ses décisions, au motif non officiel, et pourtant bel et bien invoqué, qu\u2019if fui faudrait fes traduire et qu\u2019effe n\u2019a pas l\u2019argent pour ce faire.La Loi sur fes langues officieffes prévoit que fes cours fédérales ne sont pas tenues de publier leurs décisions en même temps dans fes deux langues, mais elfes doivent finir par offrir une traduction.La SAR, quelle ironie, a donc simplement trouvé une façon de contourner fa foi : suffit de ne pas publier du tout! Que dans la réalité l\u2019essentiel de l\u2019activité de la SAR se passe en anglais n\u2019a aucune pertinence.Ce pays comportant encore sa part de francophones, il a des obligations légales et historiques envers eux : qu\u2019il les assume, point.On lira ici une autre démonstration de l\u2019indifférence envers le fait français et de mépris pour le Québec.Ces réticences linguistiques semblent toutefois un piètre paravent pour cacher plus inquiétant: un souci à Ottawa de décider soi-même ce qu\u2019il est bon de rendre public ou pas.Notre nouvelle sur la SAR renvoie à une autre information que Le Devoir a divulguée la semaine dernière : le Tribunal de la sécurité sociale, ou TSS (encore là une nouvelle instance judiciaire fédérale qui n\u2019a que quelques mois d\u2019existence), n\u2019entend pas lui non plus rendre public l\u2019ensemble de ses décisions.Lui, c\u2019est l\u2019efficacité qu\u2019il plaide : pour aider les plaignants, mieux vaut ne pas les noyer dans le lot des décisions qu\u2019il prend mais faire pour eux un premier tri ! Un raisonnement qui ne vaut que pour le bête citoyen et ceux qui le défendent.Présents dans toutes les causes plaidées devant le TSS, les avocats de la Commission d\u2019assurance-emploi pourront, eux, se monter sans peine une banque de tous les jugements.Tant au TSS qu\u2019à la SAR, on ajoute que tout n\u2019est pas intéressant, que plusieurs cas se ressemblent.La jurisprudence ne vaudrait donc que sous forme de condensé maintenant?Ou par morceaux choisis par l\u2019Autorité ?En démocratie, la justice est publique, donc indissociable de l\u2019accès à toutes les décisions rendues.Aux citoyens, à leurs avocats, de juger de l\u2019intérêt d\u2019une affaire.C\u2019est la base de notre droit, et toute autre interprétation est abusive.Que des tribunaux fassent fi de ce principe fondamental, créant un dangereux précédent, doit nous inquiéter.LE DEVOIR FONDÉ PAR HENRI BOURASSA LE 10 JANVIER 1910 > FAIS CE QUE DOIS ! Directeur BERNARD DESCÔTEAUX Rédactrice en chef JOSÉE BOILEAU Vice-présidente, développement CHRISTIANNE BENJAMIN Vice-présidente, ventes publicitaires LISE MILLETTE Directeur des finances STÉPHANE ROGER Directrice de ^information MARIE-ANDRÉE CHOUINARD Adjoints PAUL CAUCHON, LOUIS LAPIERRE, JEAN-ERANÇOIS NADEAU, DOMINIQUE RENY, LOUISE-MAUDE RIOUX SOUCY Directeur artistique CHRISTIAN TIEEET Directeur de la production CHRISTIAN GOULET m\\s Lfî TARifS p«u|?tfî ftWMÇRC?PU CRm** Pt Pu CufM.IrtTtfS D LETTRES Le béton moins solide an Qnébec ?Suis-je le seul à me demander si certains de nos élus sont compétents pour occuper des postes de ministres?J\u2019ai écouté le ministre Sylvain Gaudreault et j\u2019ai réalisé que lui, comme plusieurs autres de nos politiciens nous prennent carrément pour des cons! Il a parlé de transparence, d\u2019empathie envers les deux automobilistes qui ont frôlé la mort lorsqu\u2019un morceau de béton de huit pieds de long est tombé sur le véhicule dans lequel elles prenaient place.Foutaise ! Les illustres porte-parole du ministère des Transports (MTQ) nous parlent quant à eux des fluctuations de la température pour expliquer l\u2019effritement du béton.Encore foutaise ! Le béton est-il moins solide aq Québec qu\u2019il l\u2019est en Ontario ou dans l\u2019État voisin de New York, qui subissent les mêmes hausses et baisses subites du mercure que nous?Vous souvenez-vous du viaduc de La Concorde?Cinq personnes sont mortes et six autres frirent blessées par cet amas de béton qui s\u2019est écroulé sur elles.Pourquoi nous retrouvons-nous plusieurs années plus tard avec du béton qui nous tombe dessus ?Qui aura à payer le prix de l\u2019incompétence évidente ayant causé cet écroulement?Personne à ce que je sache, pour la simple et bonne raison qu\u2019au Québec, personne n\u2019est imputable de rien ! L\u2019urgence d\u2019agir est évidente pour les intervenants après cette récente chute de béton.Mais pourquoi, après l\u2019écroulement de Laval, nous retrouvons-nous encore au même point?Je me souviens qu\u2019à cette époque, il y avait aussi urgence d\u2019interve- nir.Il s\u2019agit de notre sécurité.Nous ne voulons pas entendre parler de milliards investis par tel ou tel parti politique ou encore de ce que n\u2019a pas fait le prédécesseur.On s\u2019en fout! Nous voulons un gouvernement qui agit avant que ne se produise un autre drame.Jean Bottari Saint-Lin-Laurentides, le 14 janvier 2014 Bilinguisme en vue ?Depuis quelques semaines, j\u2019accompagne une jeune dame d\u2019origine latine dans son apprentissage du français.Je l\u2019invite souvent à mettre en pratique les règles de grammaire et le vocabulaire en multipliant les conversations avec les personnes qu\u2019elle rencontre dans son milieu.Et là, problème! Dans son milieu, la langue d\u2019échange est l\u2019anglais.En effet, Lucia (non fictif) vit dans le quartier Côte-des-Neiges; dans la rue, dans les magasins et autres établissements, les citoyennes et citoyens communiquent en anglais.Dans ce quartier multiethnique montréalais, c\u2019est dans la langue de Shakespeare que se rencontrent les membres des multiples communautés.Comment peut-on souhaiter que, à Montréal et au Québec, les personnes d\u2019origines très diverses s\u2019intégrent à la majorité francophone quand elles n\u2019ont même pas la possibilité de parler la langue de cette dernière ?Il faudra bien qu\u2019un jour les théoriciens de l\u2019interculturalisme \u2014 y en a-t-il plusieurs?\u2014 nous expliquent comment on peut, sur le terrain des vaches, favoriser le rapprochement de ces citoyennes et citoyens venus d\u2019ailleurs (depuis parfois plusieurs générations) avec les «de souche».Il faudra aussi que le gouvernement mino- ritaire agisse malgré l\u2019obstruction systématique des libéraux et leur fédéralisme d\u2019effacement (et non d\u2019ouverture).On peut aussi vouloir s\u2019orienter vers un bilinguisme tranquille, selon ce qu\u2019on peut décoder de certaines déclarations du ministre Lisée : l\u2019anglais deviendrait la langue commune des Anglos et des communautés culturelles, laissant les « de souche » encore plus isolés et minoritaires avec leur «langue nationale».Est-ce bien ce à quoi l\u2019on aspire?[.] Normand Breault Le 14 janvier 2014 Le droit de danser Le nouveau cardinal Gérald Cyprien Lacroix écorche la charte au nom de la liberté d\u2019afficher ses croyances en privé comme en public.L\u2019enjeu n\u2019est pas la liberté d\u2019affichage en privé et en public, mais en tout temps et en tout lieu.Imaginons l\u2019Ontario multiethnique signer une charte de fa «neutralité ethnique».Fier de son origine polonaise, grecque ou québécoise, pas besoin d\u2019aller à la Cour suprême pour forcer le droit à la pratique de sa danse nationale.Le simple bon sens nous dicte qu\u2019il serait malséant d\u2019arborer jovialement à Queen\u2019s Park le rouge, le bleu op la ceinture fléchée de sa nation mère.L\u2019État ethniquement neutre ne nierait à aucune ethnie le droit de se virer une polka, un sir-taki à la Zorba ou un set carré.Il statuerait tout bonnement que le quart de travail dans l\u2019enceinte parlementaire, ses bureaux et lieux d\u2019enseignement, n\u2019est ni le bon moment ni le bon endroit pour danser.Pascal Barrette Ottawa, le 14 janvier 2014 LIBRE OPINION Pétrole : quels « hauts standards » ?JEAN BARIL MICHEL BÉLANGER Avocats et administrateurs du Centre québécois du droit de l\u2019environnement Au moment où l\u2019on se remet à peine d\u2019une catastrophe impliquant le transport de pétrole au cœur de nos milieux de vie, certains représentants économiques et politiques signent un manifeste pour promouvoir le développement de la filière pétrolière au Québec.Ces derniers conditionnent toutefois cette exploration et cette exploitation au respect des «plus hauts standards en environnement».A titre d\u2019avocats spécialisés dans ces questions, nous avons plusieurs remarques à ce sujet.Chaque catastrophe environnementale liée au secteur pétrolier s\u2019est toujours produite alors que les compagnies et les gouvernements concernés affirmaient observer «les plus hauts standards».Le ministre fédéral James Oliver ne cesse de répéter que le Canada offre les plus hauts standards de protection de l\u2019environnement, malgré les changements draconiens apportés par le gouvernement Harper aux mécanismes d\u2019évaluation et d\u2019examen de ces projets et à la réglementation environnementale canadienne.En 2012, un collectif de 105 juristes canadiens, dont le Barreau du Québec, dénonçait un «démantèlement sans précédent des lois environnementales canadiennes et représentant un tournant dé- cisif sur une déréglementation des secteurs énergétique et des ressources naturelles canadiennes».(Le Devoir, le 9 juin 2012) Or, ces changements ont été réclamés par l\u2019Association canadienne des producteurs de pétrole, pour qui «les plus hauts standards» semblent signifier la diminution de la recherche scientifique indépendante sur ces sujets, la réduction du temps consacré à l\u2019évaluation des impacts environnementaux des projets soumis et à la diminution de la participation du public à ces évaluations.Le Québec ferait-il mieux?L\u2019encadrement juridique actuel et les lacunes de son application face au secteur des hydrocarbures, comme à celui des ressources naturelles en général, nous laissent douter de la volonté réelle de voir s\u2019instaurer ici les «plus hauts standards» en matière d\u2019environnement.Dans notre pratique, nous constatons régulièrement comment nos mécanismes d\u2019accès à l\u2019information de nature environnementale, d\u2019évaluation et d\u2019examen, d\u2019autorisations et de suivi sont contournés, sinon ignorés, par l\u2019industrie québécoise des hydrocarbures, sous le regard complaisant des autorités publiques.La saga des gaz de schiste avait donné un aperçu de la chose, mais nous voyons se reproduire actuellement les mêmes aberrations en Gaspésie et à Anticosti avec le pétrole.Malgré ses maigres ressources, le CQDE s\u2019est retrouvé trois fois devant les tribunaux, dans les deux dernières années.pour exiger une simple application des lois actuelles dans des dossiers reliés aux hydrocarbures.Le droit international de l\u2019environnement a aussi pour but d\u2019établir « les plus hauts standards environnementaux».Sous son égide a été élaborée une Convention internationale sur les changements climatiques et le GIEC nous rappelle, chaque fois avec plus d\u2019insistance, l\u2019urgence de nous défaire de notre dépendance au pétrole, avec une responsabilité particulière pour les pays développés comme le nôtre.La communauté scientifique internationale indique que nous ne pouvons développer plus du quart des réserves d\u2019hydrocarbures connues sur le globe, mais les signataires du manifeste considèrent que le Québec doit exploiter la totalité des siennes.C\u2019est effectivement ce qui a été fait jusqu\u2019ici sur la planète, mais c\u2019est précisément ce que le droit international cherche à changer pour éviter la catastrophe climatique ! Éinalement, nous avons hâte de voir les positions concrètes des représentants de la Fédération québécoise des chambres de commerce et du Conseil du patronat du Québec, dont les dirigeants signent ce manifeste, lors d\u2019éventuelles propositions de modifications législatives servant à mieux encadrer l\u2019industrie des hydrocarbures et à doter le Québec des «plus hauts standards environnementaux».Si le passé est garant de l\u2019avenir. LE DEVOIR LE JEUDI 16 JANVIER 2014 A 7 IDEES La charte des valeurs de la laïcité Ce que M.Drainville tait sur le crucifix.Le Bureau de l\u2019Assemblée nationale ne s\u2019entendra jamais à l\u2019unanimité sur son retrait.Or, le projet de loi lui donne la responsabilité de trancher cette question.PAUL BEGIN Ancien ministre de la Justice e ministre Drainville a déclaré lundi que la décision sur Ten-lèvement du crucifix de TAssemblée nationale ne serait pas prise par Fadoption du projet de loi 60 (la charte), mais qu\u2019elle serait prise plus tard, par le Bureau de FAssemblée nationale, ce qui est conforme à Farticle 39.Le ministre tait cependant que les décisions du Bureau de FAssemblée nationale sont prises à Funanimité.Quand les députés délégués par les partis (gouvernement et les oppositions) siègent au Bureau de FAssemblée nationale, ils ont un mandat de leur caucus de voter pour et contre les propositions qui leur sont soumises.Et sur des questions délicates, les partis respectent Funanimité de leurs membres.Quand pensez-vous y aura-t-il unanimité des membres de FAssemblée nationale pour enlever le crucifix?Pariez sur 2214 (ce n\u2019est pas une erreur de frappe) et vous ne vous tromperez pas.Pouvoir Il faut savoir ou se rappeler que les députés, réunis en Bureau, n\u2019ont pas présentement de pouvoir à l\u2019égard de la présence ou du retrait du crucifix.En effet, l\u2019introduction de Farticle 39 qui le leur donnerait en est la preuve.En revanche, FAssemblée nationale détient déjà tous les pouvoirs sur la question du crucifix.Pourquoi déléguerait-elle ses pouvoirs à une instance qui fonctionne sur des règles autres que celle de l\u2019Assemblée nationale, c\u2019est-à-dire la majorité?! à En désaccord, mais pas en rébellion L\u2019Université Concordia n\u2019appelle pas à la « désobéissance civile » CHRISTINE MOTA Directrice des relations média et porte-parole de VUniversité Concordia D JACQUES BOISSINOT LA PRESSE CANADIENNE Les députés, réunis en Bureau, n^ont pas de pouvoir à Fégard de la présence ou du retrait du crucifix.En conclusion, M.Drainville, pourquoi ne pas remplacer l\u2019article 39 par un article prévoyant le retrait du crucifix «X» jours après l\u2019entrée en vi- gueur de la charte et son exposition dans un endroit convenable et convenu?Un seul vote à la majorité de l\u2019Assemblée.pour la charte elle- même et.pour l\u2019enlèvement du crucifix.On pourrait y ajouter l\u2019interdiction du port d\u2019un signe religieux au sein de l\u2019Assemblée nationale pour faire d\u2019une pierre trois coups.Mais j\u2019y reviendrai plus tard.Voilà un geste qui serait en concordance avec les prétentions du gouvernement Marois.ans le texte intitulé «Projet de loi 60 et désobéissance - irrecevable» de M.Antoine Robitaille, publié le 14 janvier en page A6, il est écrit: «Dans la consultation qui s'engage aujourd'hui à l'Assemblée nationale sur le projet de loi 60, la fameuse charte des «valeurs de laïcité», plusieurs personnes et meme certains organismes prôneront la «désobéissance civile».Im commission English-Montréal et l'Université Concordia ont déjà commencé à tenir ce discours.» Il est,important de rectifier ce fait.A aucun moment, l\u2019Université Concordia n\u2019a lancé d\u2019appel à la «désobéissance civile».Au contraire, Concordia a toujours été ouverte et fière de participer activement à la vie publique du Québec.Le 17 décembre dernier, l\u2019université a annoncé sa position officielle concernant le projet de loi 60, en affirmant son désaccord avec certains éléments clés de la charte des valeurs de laïcité proposée.Il est vrai que certains aspects, notamment l\u2019affirmatipn des principes de laïcité de l\u2019Etat et d\u2019égalité des hommes et des femmes, obtiennent un appui des plus fermes de la part de la communauté de Concordia.L\u2019Université Concordia a présenté son mémoire à la commission parlementaire.Il est certain que l\u2019expertise de Concordia concernant les questions liées à la gestion de la diversité pourrait apporter une importante contribution à ce débat, et notre longue expérience nous a toujours permis de vivre ensemble en respectant les valeurs et croyances de chacun.La RÉPLIQUE > l\u2019aeeaire Dieudonné Le Conseil d\u2019État a bien fait d\u2019interdire ce spectacle PATRICE GARANT Professeur émérite de droit public, Québec Il e ne suis pas surpris de lire Lysiane J Gagnon dans Im Presse qui se porte à la défense tous azimuts de «l\u2019ignoble» Dieudonné {«Même Vignoble doit être permis», 11 janvier) .Mais l\u2019éditorial de Serge Truffaut intitulé Il «De l'arbitraire » {Le Devoir, 11-12 janvier, p.B 4), lui, m\u2019étonne vraiment.M.Truffaut, vous affirmez que «Dieudonné doit être le sujet d'un combat constant logeant à l'enseigne de l'équité, de la justice».D\u2019accord! Mais quand ce sont les autorités publiques et les tribunaux qui mènent ce combat, on tomberait, suggérez-vous, «certainement.dans l'arbitraire».Vous vous attaquez au ministre de l\u2019Intérieur, au Conseil d\u2019Etat français et à son président de la Section du contentieux, M.Bernard Stirn.Trois attaques Premièrement, la procédure du référé-liberté est une procédure d\u2019urgence votée en 2000 (art.L 511-1 du Code de justice administrative) pour pallier l\u2019inefficacité et les lenteurs de la justice administrative traditionnelle.Le juge du référé, en première instance et en appel au Conseil d\u2019Etat, doit statuer dans les 48 heures.Vous parlez d\u2019un «temps record»', or, normalement, cette procédure d\u2019urgence s\u2019expédie en un seul jour, un peu comme les injonctions provisoires en droit canadien.Le ministre aurait-il dû attendre au lendemain du spectacle pour chercher à le faire interdire?A tort ou à raison, le ministre a exercé sa responsabilité.Deuxièmement, vous semblez considérer copime arbitraire la jurisprudence du Conseil d\u2019Etat sur la difficile question de la conciliation entre plusieurs libertés ou droits fondamentaux: la liberté d\u2019expression, la protection de la dignité humaine, la protection de la Le DÉCLENCHEUR «Celaprécisé, en décrétant une interdiction au préalable, en ayant recours àum.priori, le Conseil en question a amputé la liberté d'expression.Il a porté atteinte aux droits fondamentaux, car en agissant comme il l'a fait, il a sacralisé le.soupçon!» Serge Truffaut, «De l'arbitraire».Le Devoir, 11 janvier 2014 sécurité et de l\u2019ordre public.Je ne vous suis pas dans cette voie.De toute façon, l\u2019affaire sera portée devant la Cour européenne de Strasbourg par les avocats de Dieudonné.Avec d\u2019autres juristes, je ne suis pas du tout sûr que Iq Cour contredise la position du Conseil d\u2019Etat.La CEDH est très attachée à la liberté d\u2019expression, mais n\u2019a pas une conception illimitée de la notion.A plusieurs reprises elle a rappelé que les propos racistes, homophobes, révisionnistes ne bénéficient pas de la protection de la liberté d\u2019expression.Plus généralement, la Cour a forgé la notion de «démocratie apte à défendre» ou «démocratie militante», considérant que la liberté d\u2019expression ne permet pas tout.Troisièmement, vous vous attaquez au président de la Section du contentieux, l\u2019un des plus éminents juristes contemporains (à ne pas confondre avec Olivier, son frère, Fex-ministre de MitterandX qui aurait dû se récuser selon vous parce qu\u2019il est l\u2019arrière-petit-neveu du capitaine Alfred Dreyfus, lequel, en 1894, a été victime d\u2019un célèbre complot antisémite.En Erance comme au Canada, il existe une jurisprudence considérable sur les situations de conflits d\u2019intérêts qui doivent amener un juge à se récuser; on utilise l\u2019expression «crainte raisonnable de partialité ou de préjugé».Dans un ouvrage que je suis en train de terminer sur la justice administrative, je consacre 166 pages à cette question! Quant aux tiens de parenté, on s\u2019arrête normalement «au degré de cousin germain» (art.234 Code de procédure civile).De plus, la jurisprudence applique la règle du «délai raisonnable » pour invoquer le conflit qui, selon la Cour suprême canadienne, ne dépasse pas 15 ans! Enfin, ce fait de notoriété publique (cf.Wikipédia) n\u2019a nullement été invoqué par les quatre avocats de Dieudonné en temps utile, ce qui est la règle ; quant au président Stirn, il n\u2019a manifestement pas cru bon de le signaler, et avec raison.Notez que le lendemain, Jacques Arrighi de Casanova, vice-président de la Section du contentieux, qui n\u2019a aucun tien de parenté avec Dreyfus, a validé l\u2019interdiction du spectacle de Dieudonné à Tours pour les mêmes raisons.Considérants principaux Avant de crier à l\u2019arbitraire, il faut retire attentivement les considéraqts principaux de l\u2019Ordonnance du Conseil d\u2019Etat: «5) Considérant que, pour interdire la représentation à Saint-Herblain du spectacle Le mur, précédemment interprété au théâtre de la Main d'or à Paris, le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que ce spectacle, tel qu'il est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale et font, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, l'apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la Seconde Guerre mondiale; que l'arrêté contesté du préfet rappelle que M.Dieudonné M'Bala M'Bala a fait l'objet de neuf condamnations pénales, dont sept sont définitives, pour des propos de même nature; qu'il indique enfin que les réactions à la tenue du spectacle du 9 janvier font apparaître, dans un climat de vive tension, des risques sérieux de troubles à l'ordre public qu'il serait très difficile aux forces de police de maîtriser; 6) Considérant que la réalité et la gravité des risques de troubles à l'ordre public mentionnés par l'arrêté litigieux sont établies tant par les pièces du dossier que par les échanges tenus au cours de l'audience publique; qu'au regard du spectacle prévu, tel qu'il a été annoncé et programmé, les allégations selon lesquelles les propos pénalement répréhensibles et de nature à mettre en cause la cohésion nationale relevés lors des séances tenues à Paris ne seraient pas repris à Nantes ne suffisent pas pour écarter le risque sérieux que soient de nouveau portées de graves atteintes au respect des valeurs et principes, notamment de dignité de la personne humaine, consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ; qu'ainsi, en se fondant sur les risques que le spectacle projeté représentait pour l'ordre public et sur la méconnaissance des principes au respect desquels il incombe aux autorités de l'Etat de veiller, le préfet de la Loire-Atlantique n'a pas commis, dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative, d'illégalité grave et manifeste.» Depuis plus de 50 ans, j\u2019étudie la justice administrative française, qui n\u2019est certes pas parfaite, mais j\u2019en suis toujours un admirateur.L\u2019EQUIPE DU DEVOIR RÉDACTION Antoine Robitaille (éditorialiste, responsable de la page Idées), Jacques Nadeau (photographe), Michel Garneau (caricaturiste); information générale : Isabelle Paré (chef de division), Caroline Montpetit (affaires sociales), Lisa-Marie Gervais (éducation), Alexandre Shields (environnement), Amélie Daoust-Boisvert (santé), Pauline Gravel (sciences), Fabien Deglise (société), Jean Dion (sports), Mélanie Loisel et Karl Rettino-Parazelli (reporters): information politique : Marco Fortier (chef de division), Michel Dav\\é(chroniqueur), Héléne Buzzetti et Marie Vastel (correspondantes parlementaires à Ottawa), Robert Dutrisac et Jessica Nadeau (correspondants parlementaires à Québec), Jeanne Corriveau et Brian Myles (affaires municipales, Montréal), Isabelle Porter (affaires municipales, Québec), Guillaume Bourgault-Côté (reporter)-, information culturelle : Catherine Lalonde (responsable du cahier Livres), Odile Tremblay (cinéma), Stéphane Baillargeon (médias), Frédérique Doyon et François Lévesque (reporters),'SnXie Carpentier (pupitre)-, information économique : Gérard Bérubé (chef de division), Marco Bélair-Cirino, François Desjardins et Eric Desrosiers (reporters), Gérald Dallaire (pupitre) ; information internationale : Serge Truffaut (éditorialiste), Claude Lévesque et Guy Taillefer (reporters), Jean-Pierre Legault (pupitre international, page éditoriale et cahier Perspectives) -, section art de vivre: Diane Précourt (responsable des cahiers Week-end et Plaisirs), Emilie Folie-Boivin et Louis Gagné (pupitre) -, équipe internet: Laurence Clavel, Marie-Pier Frappier, Benoît Munger et Philippe Papineau, (pupitre), Sophie Chartier et Geneviève Tremblay (assistantes) -, correction : Andréanne Bédard, Christine Dumazet et Michéle Malenfant; soutien à la rédaction: Amélie Gaudreau (secrétaire)-, Florence Ferraris (commis).DOCUMENTATION Gilles Paré (directeur), Manon Derome (Montréal), Monique Bhérer (Ottawa), Dave Noel (Québec).PUBOCITÉ Elyes Ben M'rad, Claire Breton (superviseure), Jean de Billy, Jean-François Bossé, Marlène Côté, ENelyne De Varennes, Amel Elimam, Nathalie Jobin (par intérim), Claire Paquet, Catherine Pelletier et Chantal Rainville (publicitaires), Sylvie Laporte (avis légaux), Amélie Maltais, (coordonnatrice).Elise G\\rBx6.(secrétaire).PRODUCTION Olivier Zuida (directeur adjoint), Michel Bernatchez, Richard Des Cormiers, Donald Filion, Caroline Guimond, Yannick Morin et Nathalie Zemaitis.INFORMATIQUE Yanick Martel (administrateur web), Imane Boudhar (analyste programmeur), Hansel Matthews (technicien informatique).PROMOTION, DISTRIBUTION ET TIRAGE Geneviève O\u2019Meara (coordonnatrice des communications et de la promotion), Maxim-Olivier Leclerc (coordonnateur du service à la clientèle), Manon Blanchette, Danielle Cantara, Nathalie Filion, Marie-Lune Houde-Brisebois, Isabelle Sanchez.ADMINISTRATION Olena Bilyakova (reponsable des services comptables), Claudette Béliveau (adjointe administrative), Claudine Chevrier, Florentina Draghici, Céline Furoy et Véronique Pagé. A8 LE DEVOIR LE JEUDI 16 JANVIER 2014 ACTUALITES EMPLOI SUITE DE LA PAGE 1 modèle pour chacune des provinces», consentait-on d\u2019ailleurs à Ottawa en début de semaine.De surcroît, le gouvernement fédéral réclamerait désormais 100 millions de dollars à ses partenaires provinciaux plutôt que les 300 millions exigés en vertu de l\u2019entente initiale, a confié une source au Devoir mercredi.De passage à Fredericton, le ministre Kenney a confirmé avoir fait parvenir à ses homologues une nouvelle mouture du programme, laquelle fait preuve de flexibilité.«Les provinces nous ont dit \u2014 de façon compréhensible dans des circonstances fiscales très difficiles \u2014 qu\u2019elles n\u2019ont pas beaucoup de nouvel argent pour de nouveaux projets.Elles ont été claires sur le fait qu\u2019elles n\u2019étaient pas en mesure d\u2019égaler la contribution fédérale.Je comprends entièrement cela, et je l\u2019ai accepté dans notre offre révisée», a aîffirmé le ministre en point de presse.Refusant de dévoiler les détails de sa contre-offre pour ne pas miner les pourparlers en cours, il a néanmoins dit avoir bon espoir d\u2019en venir à une entente avec ses collègues.Dans son budget de 2013, le gouvernement conservateur a annoncé qu\u2019il redirigerait 300 millions offerts aux provinces pour la formation de la main-d\u2019œuvre pour les verser sous forme de subventions pour l\u2019emploi de 15000$.Le fédéral fournirait le tiers de cette somme, la province et l\u2019employeur le reste.C\u2019est donc dire que les provinces se retrouvaient à perdre 300 millions de dollars en transferts et à devoir en débourser l\u2019équivalent.En vertu du nouveau scénario Aont Le Devoir a eu vent, Ottawa accepterait désormais d\u2019investir jusqu\u2019à 10000$ par subvention pour fournir aux chômeurs une formation ciblée menant à l\u2019obtention d\u2019un emploi précis.La part de la province tomberait à près de 1700$.L\u2019enveloppe totale du fédéral ne sera toutefois pas bonifiée.Ce qui veut dire que le nombre de subventions pour l\u2019emploi s\u2019en verra diminué.Les provinces étudient la nouvelle offre et feront le point entre elles vendredi, lors d\u2019une conférence téléphonique.Québec ne veut rien savoir Mais déjà, le gouvernement de Pauline Ma-rois rejette le compromis.«C\u2019est une compétence des provinces», a rétorqué la ministre de l\u2019Emploi Agnès Maltais.Ses collègues ont beau discuter d\u2019une réponse commune, M\u201c® Maltais n\u2019en fera pas partie.Québec refuse d\u2019administrer le futur programme fédéral et réclame encore le renouvellement de l\u2019entente sur la formation de la main-d\u2019œuvre \u2014 en vertu de laquelle la province gérait jusqu\u2019à présent les sous fédéraux.M\u201c® Maltais prévoit discuter de la question avec M.Kenney lors d\u2019un appel prévu la semaine prochaine, et elle s\u2019est dite optimiste.«Est-ce que le gouvernement fédéral tient tant que ça à gaspiller l\u2019argent des contribuables et rebâtir de toutes pièces un Emploi Québec, des services d\u2019emploi?» a-t-elle mis en doute.Le ministre Kenney a semblé évoquer, en matinée, la possibilité qu\u2019une province fasse bande à part.«Si au final une province ne veut pas livrer la subvention pour l\u2019emploi, nous respectons cette décision.Et nous serions prêts à considérer une prestation de services directement du fédéral», a-t-il indiqué, tout en notant qu\u2019il préférait en arriver à une entente.Ailleurs au pays, on n\u2019est pas non plus entièrement rassuré.«Il y a eu un virage positif quant à la volonté de trouver une solution», a consenti le premier ministre néo-brunswickois David Alward, aux côtés de M.Kenney.Mais il a réitéré, comme les provinces consultées par Le Devoir, s\u2019inquiéter de voir ses propres programmes \u2014 auparavant financés par les transferts fédéraux redirigés vers la subvention \u2014 se retrouver sans apport financier d\u2019Ottawa.Et les minorités du marché de l\u2019emploi, comme les autochtones ou les personnes handicapées, laissées de côté par un programme qui ne s\u2019assure pas de les prendre en compte.«Nos programmes sont conçus en vertu des besoins précis de nos employeurs et employés \u2014 et ils fonctionnent.Nous ne sommes simplement pas prêts à les compromettre», a renchéri le bureau de la ministre du Travail de Nouvelle-Ecosse, Kelly Regan.Si le front commun tient toujours pour l\u2019ins-tauL les sources consultées par Le Devoir prédisent qu\u2019il cédera rapidement, chaque province comptant un marché de l\u2019emploi et des besoins fort différents.Une fois un compromis trouvé quant aux paramètres généraux de l\u2019entente, chacun risque de négocier sur mesure avec Ottawa, pressent-on.Le Devoir APPEL SUITE DE LA PAGE 1 caviarder les noms et traduire les documents.» La même explication a été fournie à Janet Dench, la directrice du Conseil canadien pour les réfugiés.«Les gens de la CISR nous ont dit qu\u2019ils ne peuvent pas tout publier parce qu\u2019ils ne peuvent pas tout traduire.C\u2019est une question de budget, semble-t-il.» Une troisième source a corroboré la version de M\u201c® Valois et M\u201c® Dench, sans vouloir être identifiée.La Commission de l\u2019immigradon et du statut de réfugié (CISR) a pour sa part confirmé au Devoir mercredi que seules les décisions «d\u2019intérêt public» seront accessibles.La commission n\u2019a pas expliqué pourquoi.Un porte-parole de la CISR a ajouté que la commission «consultera les intervenants au sujet des catégories de décisions de la SAR qui, à leur avis, devraient être publiées».Mais c\u2019est la commission qui aura le dernier mot.Les avocats jugent primordial d\u2019avoir accès à l\u2019ensemble des décisions de la SAR, car celles-ci constituent la jurisprudence en la matière.Attendue depuis une décennie, la SAR a été créée dans la foulée de l\u2019adoption de la Loi visant à protéger le système d\u2019immigration du Canada.La section d\u2019appel a commencé ses activités en décembre 2012.Depuis, 47 décisions ont été rendues publiques.Langues officielles La Section d\u2019appel des réfugiés est considérée comme un tribunal fédéral.L\u2019article 20 de la Loi sur les langues officielles précise que les décisions de ces tribunaux doivent effectivement être traduites quand elles sont mises à la disposition du public.La Loi permet par contre une certaine souplesse.Dans les cas où «l\u2019établissement d\u2019une version bilingue pourrait entraîner un retard qui serait préjudiciable à l\u2019intérêt public» ou à une des parties en litige, il est permis de publier prioritairement une version unilingue d\u2019une décision.La traduction doit alors suivre «dans les meilleurs délais» \u2014 qui ne sont pas précisés.Les tribunaux doivent autrement publier simultanément des versions bilingues des décisions lorsque le point de droit en litige présente de l\u2019importance, ou dès lors que les débats se sont déroulés dans les deux langues officielles.Dans le cas présent, tant Stéphanie Valois que Janet Dench plaident pour que les décisions soient publiées immédiatemeuL même en version unilingue.«L\u2019important, c\u2019est l\u2019accès aux décisions», dit M\u201c® Valois.«C\u2019est un enjeu très important, ajoute Janet Dench.La situation actuelle est injuste parce que d\u2019un côté, le gouvernement a accès à toutes les décisions, mais pas nous.On peut donc avoir à plaider des dossiers sans savoir quel est l\u2019état de la jurisprudence, et sans connaître l\u2019existence de décisions qui pourraient être à notre avantage.» Comme au TSS La même doléance était faite la semaine dernière par le Barreau du Québec dans le dossier du Tribunal de la sécurité sociale (TSS).Le Devoir révélait le 9 janvier que le TSS ne publierait qu\u2019une partie de ses décisions, chose que le Barreau qualifiait A\u2019«inéquitable».Du côté du TSS (créé en avril 2013), les coûts de traduction ne semblent pas faire partie de l\u2019équation.«Nous prévoyons de publier une variété de décisions qui sont représentatives de l\u2019ensemble des questions légales jugées par le Tribunal, indiquait mercredi un porte-parole du TSS.Le Tribunal entamera des discussions importantes avec les intervenants dans les prochains mois pour mieux comprendre et se pencher sur leurs préoccupations», dit-on.Le Devoir > CHRISTOPHE HUSS LE DEVOIR Brève rencontre saisie, après ie concert des Vioions du Roy à Bruxeiies, entre Éric-Emmanuei Schmitt et ie chef Bernard Lahadie.« C\u2019était un moment de bonheur ahsoiu, vous m\u2019avez souievé, j\u2019étais sur scène avec vous», confiera i\u2019auteur.SCHMITT SUITE DE LA PAGE 1 tomne 2014 la première nord-américaine de sa pièce de théâtre inspirée du Journal d\u2019Anne Erqnk, créée en 2012.Eric-Emmanuel Schmitt n\u2019est pas seulement un mélomane curieux et érudit.Il est aussi pianiste, déchiffreur hors pair et, jadis, accompagnateur de chanteurs.Clés musicales «La musique est au cœur de ma vie spirituelle, affective et sentimentale», nous dit l\u2019écrivain français, qui a fait de Bruxelles sa ville d\u2019adoption.Malgré un agenda très chargé \u2014 il prépare dans son Théâtre de la Rive-Gauche, à Paris, la première, le 30 janvier, de sa nouvelle pièce La trahison d\u2019Einstein et donnera ep février Le mystère Bizet à la salle Gaveau \u2014 Eric-Emmanuel Schmitt avait répondu positivement à l\u2019invitation du Devoir.Les compositeurs, assimilés à des «guides spirituels», sont omniprésents dans la vie et l\u2019œuvre de l\u2019écrivain.Ainsi dans son dernier roman.Les perroquets de la place d\u2019Arezzo, roman sur «l\u2019amour et la sexualité, qui est souvent une façon de s\u2019empêcher d\u2019aimer», les titres des chapitres évoquent messes et requiem.«Il y a une liturgie, la liturgie de l\u2019amour», dit ce croyant qui estime que l\u2019amour suprême est «celui de Dieu», donnant par ces simples titres une autre lecture possible du livre.La clé musicale, elle, est subtile.Sur la place d\u2019Arezzo, des perroquets forment un chœur qui commente les événements.Et « Guido d\u2019Arezzo est l\u2019inventeur de la notation musicale.C\u2019est lui qui a permis d\u2019en finir avec les perroquets!» s\u2019amuse-t-il.Le bruit qui pense L\u2019œuvre d\u2019Eric-Emmanuel Schmitt qui se constitue sous nos yeux est articulée en cycles.Ainsi le Cycle de l\u2019invisible, qui comprend désormais six romans, aborde le thème des religions.Dans un autre pan de sa création, Schmitt a repris de Victor Hugo l\u2019expression Le bruit qui pense pour désigner ses opus en lien direct avec la musique : Ma vie avec Mozart, en 2005, et l\u2019essai Quand je pense que Beethoven est mort alors que tant de crétins vivent, en 2010.Si l\u2019on considère que Mozart écrivait tout d\u2019un jet et que Beethoven raturait ses partitions jusqu\u2019à les trouer, Eric-Emmanuel Schmitt se sent-il Mozart ou Beethoven dans sa vie d\u2019écrivain?«L\u2019architecture est mozartienne, le travail est beethovénien.Mais il faut que le travail cache le travail.Je ne suis donc pas beethovénien.Beethoven cherche, Mozart trouve.» Le prochain compositeur sera Bach: «Il me permet de penser ce à quoi je n\u2019aurais jamais pensé sans la musique.» Car, souvent, la musique précède l\u2019écrit, quand elle n\u2019en constitue pas l\u2019ossature, comme dans Variations énigmatiques, inspirées d\u2019Edward Elgar.Après Bach ce sera Schubert.«Schubert, c\u2019est l\u2019expérience de la tristesse.Notre bêtise est de croire que quand nous souffrons nous sommes les seuls à souffrir.Schubert transforme la tristesse en beauté.C\u2019est une leçon philosophique: le bonheur, ce n\u2019est pas se protéger du malheur, c\u2019est de savoir intégrer dans sa vie la tristesse et le désarroi.» r Eric et les Violons Haytln n\u2019est habituellement pas la tasse de thé d\u2019Eric-Emmanuel Schmitt.Il lui préfère le musicien de l\u2019optimisme et de la joie, Mozart, «qui console et remet sur pied».S\u2019il voit Haydn souvent comme un «musicien pour Içs musiciens», après la Symphonie «La reine», Eric-Emmanuel Schmitt n\u2019en revenait pas de sa découver te: «Ce n\u2019est plus un orchestre, c\u2019est une troupe de danseurs!», nous confiait-il, admiratif face à l\u2019engagement corporel des instrumentistes.Dès la 33\u201d symphonie de Mozart, cherchant la «langue des musiciens», il voyait dans les Violons du Roy «des gens qui parlent français, avec un sens du rythme et du dynamisme américain et une pâte anglo-saxonne».«C\u2019était un moment de bonheur absolu, vous m\u2019avez soulevé, j\u2019étais sur scène avec vous», a-t-il dit à Bernard Labadie après le concert, ne tarissant pas d\u2019éloges sur la «clarté» d\u2019une musique «lumineuse et élégante», mais aussi sur «la ligne, le rebond, et l\u2019équilibre des plans ».L\u2019écrivain musicien, habitué au Haydn de Jos van Im-merseel, apprécie la matière sonore de l\u2019or-chçstre de Bernard Labadie.Eric-Emmanuel Schmitt a lui-même une actualité musicale très chargée.En, mai et juin sera créé au Théâtre des Champs-Elysées Cosi fan-ciulli, un «prologue» de Cosi fan lutte qui se situe dix ans avant Cosi, alors que les quatre protagonistes adolescents découvrent l\u2019amour.La musique sera de Nicolas Bacri.Par aillerus, il y a une semaine, le chef et compositeur Fabrice Bollon créait à Fribourg un opéra sru Oscar çt la Dame rose, qui s\u2019y jouera jusqu\u2019au 28 mars.Eric-Emmanuel Schmitt se réjouit des «20 minutes d\u2019ovation debout pour un opéra contemporain».Qui a dit que la musique classique était morte ?Pas lui en tous cas ! Christophe Huss était l\u2019invité des Violons du Roy Le Devoir ÉPILEPSIE SUITE DE LA PAGE 1 sjunptômes disparaissaient.Puis, à partir des années 1920, on a redécouvert les vertus d\u2019un régime alimentaire pauvre en glucides et riche en gras, appelé «régime cétogène», que l\u2019on a dès lors couramment employé poru traiter l\u2019épilepsie jusqu\u2019à l\u2019avènement des anticonvulsivants dans les années 1950.Cette approche diététique a alors été délaissée au profit de la pharmacothérapie.«La diète cétogène est davantage perçue comme un complément à la thérapie médicamenteuse, c\u2019est pourquoi elle n\u2019est pas enseignée aux étudiants en médecine», fait remarquer Derek Bowie du Département de pharmacologie et de thérapeutique de l\u2019Université McGill.Le régime cétogène s\u2019avère pourtant une solution salvatrice poru les patients insensibles aux médicaments et les jeunes enfants.«Nombreux sont les enfants qui souffrent d\u2019épilepsie en raison d\u2019une fièvre ou d\u2019une prédisposition génétique qui disparaît à l\u2019adolescence.Les cliniciens n\u2019aiment pas prescrire d\u2019anti-convulsivants à ces jeunes enfants dont le cerveau est en développement», souligne le chercheru.Une énergie différente D\u2019entrée de jeu, M.Bowie fait remarquer que ce que nous mangeons affecte non seulement notre métabolisme, mais aussi l\u2019activité de notre cerveau.Mais quand nous jeûnons, notre organisme se tourne alors vers les gras que nous avons emmagasinés et entreposés dans notre corps, explique le chercheur.En décomposant ces lipides, l\u2019organisme génère des « corps cétoniques » que les mitochondries des cellules absorbent pour créer de l\u2019énergie.«Comme les corps cétoniques sont chimiquement différents du glucose, l\u2019énergie que les mitochondries génèrent à partir de ces composés est différente aussi.Et même les signaux émis dans les cellules du cerveau le sont vraisemblablement eux aussi», explique le neurophysiologiste.Son équipe a découvert qu\u2019au cours du métabolisme, les mitochondries de la cellule nerveuse produisent de petits messagers chimiques, appelés « espèces réactives de l\u2019oxygène » (ERG), qui favorisent l\u2019inhibition de la cellule.Les chercheurs ont alors émis l\u2019hypothèse que le taux de production des ERG variait en fonction du régime alimentaire, et que conséquemment le taux d\u2019inhibidon des cellules variait lui aussi en fonction de la diète.Une plus grande inhibition survenait probablement avec un régime cétogène.Les scientifiques en ont donc déduit que «les mitochondries produisent plus de ERO sous un régime cétogène, et [que] c\u2019est la raison pour laquelle ce régime aide à réduire l\u2019occurrence des convulsions chez les épileptiques».Chose certaine, dans une expérience de laboratoire où ils ont accru l\u2019intensité du métabolisme des cellules, comme le ferait un régime cétogène, les cellules ont réduit leru excitabilité.«Comme les feux verts avertissent les automobilistes qu\u2019ils peuvent circuler, il existe des protéines qui excitent le cerveau par le biais de récepteurs au glutamate, et il y en a d\u2019autres qui, à l\u2019instar des feux rouges, ordonnent aux neurones de s\u2019arrêter, de s\u2019inhiber, et ce, en se liant aux récepteurs GABAergiques.Les récepteurs au GABA disent à la cellule qu\u2019elle en a fait assez et qu\u2019elle doit s\u2019arrêter.Or, chez les épileptiques, ce mécanisme d\u2019arrêt ne fonctionne pas très bien.Les médicaments antiépileptiques compensent cette déficience en renforçant l\u2019inhibition des neurones.Or, nous venons de découvrir que les neurones du cerveau possèdent déjà un mécanisme pour faire cela.Quand le métabolisme est très élevé, un signal exhortant la cellule à s\u2019inhiber est émis», explique M.Bowie.Les résultats de ces recherches qui sont publiés ce jeudi dans la revue Nature Communications sont particulièrement intéressants, car en permettant d\u2019établir une nouvelle voie de signalisation induisant l\u2019inhibition de l\u2019excitabilité des neurones, ils poruraient inspirer la conception de nouveaux médicaments qui cibleraient spécifiquement ce mécanisme.De tels médicaments permettraient d\u2019éviter de s\u2019astreindre à un régime cétogène riche en gras et en protéines, qui par ailleurs peut induire des problèmes cardiovasculaires.Cette découverte porurait avoir des répercussions dans une multitude de situations où l\u2019inhibi-tion de l\u2019acdvité cérébrale par le biais des récep-teius GABAergiques est nécessaire, comme dans l\u2019anxiété, la relaxation musculaire, l\u2019anesthésie générale ou le trouble de stress post-traumadque.Le Devoir Un Canadien tné en Syrie Gttawa \u2014 Le ministère des Affaires étrangères se penche sur des informations de sources médiatiques selon lesquelles un Canadien converti à la religion musulmane aruait été tué lors de combats en Syrie.Mustafa al-Gharib, un homme ^é de 22 ans né Damian Clairmont en Nouvelle-Ecosse, aruait été tué par des forces de l\u2019Armée syrieime libre lors de luttes intestines dans la ville assiégée d\u2019Alep.Mustafa al-Gharib a quitté Calgary en 2012 pour se joindre à un groupe de djihadistes combattant le régime du président syrien Bachar al-Assad.De passage à Washington, le ministre canadien des Affaires étrangères, John Baird, a fait savoir que ses responsables étaient au courant de la nouvelle et a ajouté qu\u2019il ne pourrait être qu\u2019un parmi plusieurs Canadiens à prendre part à des combats outre-mer.La Presse eanadienne LE DEVOIR Les bureaux du Devoir sont situés au 2050, rue De Bleury, 9® étage, Montréal (Québec), H3A3M9 ® Place-des-Arts Ils sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h Renseignements et administration : 514 985-3333 D Le Devoir sur ledevoir.com GG sur Facebook et sur Twitter La rédaction Au téléphone 514 985-3333 / 418 643-1541 Par courriel\tredaction@ledevoir.com Par télécopieur\t514\t985-3360 Publicité Au 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