Le devoir, 21 février 2015, Cahier B

[" Sciences : Une seconde horloge biologique rythme notre quotidien Page b g Michel David : Yves Bolduc, celui qui a fait déborder le vase Page b 3 Manon Cornellier : les conservateurs profitent de Tinsécurité Page b 2 PERSPECTIVES CAHIER B > LE DEVOIR, LES SAMEDI 21 ET DIMANCHE 22 EÉVRIER 2015 i I CREATAS Le droit, Pécole et les fouilles ont fait beaucoup de bruit cette semaine au Québec.La fouille mise à nu Jusqu\u2019où peut-on aller pour traquer les criminels en milieu scolaire ?Quels sont les droits de l\u2019élève et ceux de l\u2019école ?Deux experts du droit nous livrent leurs points de vue qui se complètent et s\u2019opposent.Parce que non, vous n\u2019avez pas tout lu et entendu sur la fouille à nu.Textes de Lisa-Marie Gervais Uécole a des droits L\u2019école n\u2019est pas un policier Une école secondaire à Québec.Une jeune fille de 15 ans.Un texto intercepté qui laisse soupçonner qu\u2019elle possède du cannabis.Huis clos en présence de la directrice et d\u2019une intervenante.Un drap derrière lequel l\u2019élève doit enlever et tendre un à un ses vêtements pour qu\u2019ils soient fouillés.Un ministre de l\u2019Éducation qui dit que la fouille à nu est autorisée à condition que «ce soit respectueux».Et ça fait boum! Dans le public, les médias d\u2019ici et d\u2019ailleurs, jusqu\u2019à l\u2019Assemblée nationale.Avocat au cabinet Langlois Kronstrom Desjardins et spécialiste depuis 20 ans du droit scolaire, Yann Bernard a observé cette explosion et ses effets avec attention.Il se demande simplement: et si la jeune fille avait été tâtée, touchée, ne serait-ce que par-dessus ses vêtements ?Ou si elle avait dû ouvrir son soutien-gorge et que la directrice y avait plongé son regard dans le but de peut-être y trouver de la drogue ?«Je pense que les gens auraient trouvé ça bien pire»y dit-il, n\u2019osant pas imaginer la controverse qui aurait alors été déclenchée.L\u2019avocat reconnaît d\u2019emblée qu\u2019il n\u2019a pas la connaissance de tous les faits, comme d\u2019ailleurs bien des gens qui sèment à tous les vents leur opinion sur «Un élève ne peut pas s\u2019attendre à être exempté de telles fouilles » le sujet.Il croit néanmoins qu\u2019on se doit de lire ce cas récent à la lumière des conclusions des jugements importants de la cour.«On extrapole, mais c'est ça, le travail des avocats.[.] Cest notre art, on n'a pas le choix.» Une fouille à nu ?D\u2019abord, était-ce vraiment une fouille à nu?Il met la chose en doute.«N'était-ce pas plutôt une fouille de vêtements ?Il n'y a pas eu d'interaction avec le corps, rappelle-t-il.Les gens qui vendent de la drogue à l'école ne sont pas nés de la dernière pluie.Ils ont des techniques pour bien la cacher, que ce soit dans leur soutien-gorge, leur culotte, leur pantalon à double fond.» Si une école veut s\u2019assurer qu\u2019un jeune n\u2019a pas de drogue sur lui, il faut plus que fouiller ses poches, croit-il.Il va même plus loin.Dans le contexte scolaire, «un élève ne peut pas raisonnablement s'attendre à être exempté de telles fouilles.L'attente raisonnable en matière de vie privée d'un élève dans l'environnement scolaire est donc sérieusement réduite», dit l\u2019arrêt R.c.M., un jugement de la Cour suprême de 1998 qui a donné raison à une direc-tion d\u2019école de la Nouvelle-Écosse d\u2019avoir procédé à la VOIR PAGE B 3 : DROITS Plusieurs experts du droit et criminalistes de renom ont conclu au caractère abusif de la fouille à nu de la jeune fille de l\u2019école secondaire Neufchâtel.«Un professeur ou un directeur d'école n'est pas un policier, à moins qu'on ait changé les règles», a ironisé le criminaliste Alain Arsenault dans les pages du Devoir cette semaine.«J'ai de la misère à croire que [la jurisprudence] permet aux autorités de faire des fouilles à nu», avait commenté pour sa part le criminaliste Jean-Claude Hébert.Comme eux, le professeur de droit à l\u2019Université d\u2019Ottavra Sébastien Grammond trouve qu\u2019il est très difficile de montrer la nécessité de l\u2019intervention.Selon lui, l\u2019arrêt R.c.M.(1998), où la Cour suprême a avalisé une fouille sommaire d\u2019un jeune soupçonné de possession de stupéfiant dans une école de la Nouvelle-Écosse, souligne bien qu\u2019il faut «calibrer le caractère intrusif de la fouille à la gravité de la situation».Il y a soupçon et soupçon.Et à chaque mal son remède.«On comprend bien que, dans le cas de la possession d'une arme, ce qu'on prévient est beaucoup plus grave.Mais une commission scolaire qui dit d'entrée de jeu qu'elle peut fouiller, et même à nu, un élève parce que c'est ce que la Cour Une directrice d\u2019école peut appeler la police si elle croit qu\u2019un crime est commis suprême laisse entendre.c'est mal appliquer la méthode de raisonnement fondé sur le précédent.» «Il faut différencier une simple fouille \u201cmontre-moi ce que tu as dans tes poches ou dans ton casier\" et \u201cvoici une couverture et tu dois te mettre nu\".Ce n'est vraiment pas la même chose», soutient le spécialiste en droit civil.Comme citoyenne, une directrice d\u2019école peut toujours appeler la police si elle croit qu\u2019un crime est commis.Dans l\u2019affaire R.c.M., la fouille du jeune homme était fondée sur des motifs raisonnables, ont statué les juges.«C'est sûr que [la marijuana] est une substance illégale.Mais il y a une différence entre une personne qui en possède une faible quantité et une autre qui en fait le trafic.Plus le cas est grave, plus la chose est susceptible de sortir du champ de compétence de l'école et d'entrer dans ce qui est de compétence criminelle, ce qui devrait être traité par le système pénal», a souligné M.Grammond.Pas de jurisprudence A sa connaissance, il n\u2019y a pas de jurisprudence sur la fouille à nu dans un contexte scolaire.Une récente décision de la Cour du Québec concerne le cas d\u2019un adolescent fouillé (pas à nu, VOIR PAGE B 2 : POLICIER ARGENTINE Le crépuscule des années Kirchner PAULO A.PARANAGUA La tragique affaire Nisman sonne le glas des années Kirchner.La mort subite et suspecte du procureur Alberto Nisman, le 18 janvier, alors qu\u2019il s\u2019apprêtait à engager des poursuites contre la présidente Cristina Kirchner, a précipité une ambiance de fin de règne, avec sa succession d\u2019épisodes pathétiques.Ce n\u2019est pas un simple mandat présidentiel qui s\u2019achève.C\u2019est tout un cycle, qui commence avec l\u2019élection à la présidence de son mari, Néstor Kirchner, en 2003, presque par défaut, avec à peine 22% des voix, puisque l\u2019ancien président Carlos Menem, arrivé en première position, s\u2019est dérobé au second tour de scrutin.Avec les Kirchner, l\u2019Argentine connaît son quatrième cycle péroniste, après les deux premières présidences du général Juan Perôn (1946-1955), son retour catastrophique au pouvoir en 1973, pour y laisser après sa mort, l\u2019année suivante, son inénarrable épouse «Isabelita» Perôn, renversée par les militaires (1976).Le péronisme revient une troisième fois grâce à un caudillo provincial, Carlos Menem, connu pour son affairisme et les privations qu\u2019il a imposées à la population.«Nous» ou les «putschistes» Néstor Kirchner, lui aussi, avait fait sa carrière dans une province de Patagonie, avant de saisir la chance inespérée ouverte par l\u2019effondrement économique de l\u2019Argentine, en 2002.Le couple présidentiel rêvait de conserver le pouvoir en organisant un jeu d\u2019alternance à la tête du pays, mais la mort de Néstor Kirchner en 2010 brise cet espoir.Les partisans de la «Cristina éternelle» devront se contenter des deux mandats consé-cutifs autorisés par la Constitution (2007-2015).Les époux Kirchner ont gouverné en petit comité, avec un groupe restreint de ministres.Ils ont l\u2019un et l\u2019autre évité les réunions élargies, les débats en face à face avec les adversaires, les conférences de presse et les entretiens, à moins que l\u2019interlocuteur ne soit un simple faire-valoir.Ils ont méthodiquement disqualifié les critiques, divisé l\u2019opinion entre «nous» et les autres, qualifiés de «putschistes», voire d\u2019apatrides.Ils ont utilisé les services de renseignement à des fins partisanes.A force de resserrer les rangs, d\u2019ériger la loyauté personnelle en critère unique, dans la plus pure tradition populiste, ils ont fait le vide autour d\u2019eux.D\u2019où l\u2019embarras de Cristina Kirchner pour trouver un successeur parmi les figures du péronisme ou les seconds couteaux.Elle a certes privilégié le mouvement de jeunesse La Campera, mais son ministre de l\u2019Économie, Axel Ki-cillof, qui en est issu, n\u2019a jamais disputé une élection et sa popularité ne dépasse pas le cercle de ses obligés.Le péronisme est domine la vie politique du pays depuis 70 ans, qu\u2019il soit au pouvoir ou pas Le péronisme «attrape-tout» Mais le drame de l\u2019Argentine est la difficulté des opposants à constituer une solution de rechange.Il ne faut pas oublier que le vieux général Perôn, avec «Isabelita» à ses côtés en guise d\u2019ersatz d\u2019«Evita», a été triomphalement élu en 1973.Carlos Menem traînait déjà toutes sortes de casseroles lorsqu\u2019il a été réélu pour un second mandat.Et Cristina Kirchner a emporté ses deux scrutins haut la main.Le péronisme est un mouvement populiste qui domine la vie politique du pays depuis 70 ans, qu\u2019il soit au pouvoir ou pas.A cette différence près, c\u2019est une longévité comparable à celle du Parti révolutionnaire institutionnel au Mexique ou à celle du Parti bolchevique en Russie.Le côté «attrape-tout» du péronisme a phagocyté les autres formations ou partis politiques.Les opposants n\u2019arrivent pas à surmonter leurs divisions.Les uns refusent une alliance avec des péronistes même dissidents, d\u2019autres à gauche rejettent un front contre-nature avec la droite ou même des centristes.Indépendamment des batailles d\u2019ego et des ambitions démesurées, il y a une fragmentation du champ politique qui ne favorise pas les convergences.A moins que l\u2019affaire Nisman ne suscite un sursaut, un «esprit du 18 février».VOIR PAGE B 3 : ARGENTINE B 2 LE DEVOIR LES SAMEDI 21 ET DIMANCHE 22 EEVRIER 2015 PERSPECTIVES Bulldozer sécuritaire Manon CORNELLIER à Ottawa Le premier ministre Stephen Harper le répète partout.Ses solutions pour lutter contre le terrorisme sont les bonnes puisqu\u2019elles ont l\u2019appui de la population.Encore jeudi, un sondage de la firme Angus Reid nous apprenait que 82 % des Canadiens, tous âges, toutes régions et tous partis confondus, approuvaient le projet de loi antiterroriste (C-51).Conforté dans sa position, son gouvernement a mis le pied sur l\u2019accélérateur pour muscler les pouvoirs des services secrets et policiers, pour forcer un changement des services de sécurité du parlement, pour modifier le mandat du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).11 ne se contente pas de réagir vite, il bouscule.Mercredi, après seulement quatre discours sur le projet de loi C-51, il a annoncé qu\u2019il limiterait le débat en deuxième lecture.Le vote aura lieu dès lundi après tout au plus une douzaine d\u2019heures de discussions.11 s\u2019agit pourtant d\u2019un des projets de loi les plus importants présentés par ce gouvernement, un projet qui met en jeu le délicat équilibre entre la sécurité des citoyens et la protection de leurs droits fondamentaux.Le gouvernement soutient que le travail de fond se fera en comité, mais peut-on en avoir l\u2019assurance ?Les conservateurs ont usé de leur majorité à maintes reprises pour écourter l\u2019étude en comité de projets de loi complexes et volumineux.Sortir le rouleau compresseur dans ce cas-ci serait inacceptable et un affront de plus à notre démocratie parlementaire.La population a le droit de savoir de quoi il en retourne.Pour se faire une opinion définitive, elle doit pouvoir compter sur la contribution des témoins experts en matière de sécurité, de protection des libertés civiles et de la vie privée.Mais voilà, ce gouvernement est pressé.De toute évidence, il veut profiter du climat actuel de peur, d\u2019insécurité et de méfiance qu\u2019avivent les attentats survenus au Canad,a et ailleurs et les atrocités du groupe armé Etat islamique (El).Ce contexte lui permet de frapper fort sans qu\u2019on lui en tienne rigueur ni qu\u2019on s\u2019arrête aux « détails ».11 n\u2019a donc pas attendu la fin de l\u2019analyse de l\u2019attentat survenu au parlement, le 22 octobre dernier, pour exiger de confier à la Gendarmerie royale du Canada la direction de la sécurité au parlement.Tout le monde reconnaît que les différents services doivent être unifiés, mais sous la direction de la GRC ?Responsable de la sécurité à l\u2019extérieur du parlement, elle n\u2019a pas empêché Michael Zehaf-Bibeau de se rendre à la porte de l\u2019édifice.Ce sont les agents de la Chambre qui l\u2019ont stoppé dans sa course.Dans le cas du projet de loi C-51, le gouvernement propose d\u2019accorder de nouveaux pouvoirs à la GRC et au SCRS sans se donner la peine de faire la démonstration de l\u2019insuffisance des pouvoirs existants.Pourtant, tous les complots déjoués à ce jour au Canada l\u2019ont été avec les outils actuels, certains n\u2019ayant même jamais été utilisés.Le premier ministre ne fait rien pour atténuer l\u2019inquiétude ambiante, son parti non plus.En fait, le PC ne se gêne pas pour exploiter à des fins partisanes la décision d\u2019un tribunal de permettre le port du niqab lors du serment de citoyenneté.Même si le gouvernement a annoncé qu\u2019il portait la décision en appel, le parti a lancé une pétition pour dénoncer Ja situation.Mais pour faire pression sur qui?A quoi peut servir de taper sur ce clou si ce n\u2019est pour exploiter le véritable malaise autour du voile intégral?Tout n\u2019est pas mauvais dans ce que propose le gouvernemeuL mais dans le cas du projet C-51, trop de dispositions sont problématiques et exigent d\u2019être nuancées ou retirées.11 manque aussi des morceaux au casse-tête pour atténuer les risques d\u2019abus.Dans leur lettre commune publiée jeudi, quatre premiers ministres, d\u2019anciens juges de la Cour suprême et d\u2019autres Canadiens éminents pointent la lacune la plus flagrante : le manque de mécanisme de surveillance à la hauteur des nouveaux pouvoirs accordés aux services secrets et policiers.La majorité des signataires sont libéraux, mais M.Harper devrait tendre l\u2019oreille.11 devrait se souvenir de ce qui est survenu au printemps 2014.La fronde contre son projet de réforme électorale s\u2019est amplifiée quand des gens comme l\u2019ex-vérificatrice générale Sheila Eraser, armés d\u2019une crédibilité à toute épreuve, ont commencé à décortiquer le projet de loi et à le critiquer publiquement.Les anciens juges Louise Arbour, Michel Ba-starache, lan Binnie, Claire L\u2019Heureux-Dubé et John Major sont de la même trempe.Sans vouloir offenser personne, les ministres de la Sécurité publique et de la Justice, Steven Blaney et Peter MacKay, ne font pas le poids à côté de ce^ juristes.A première vue, les projets de loi de ce gouvernement font fréquemment bonne impression, mais ils cachent très souvent des dispositions mal écrites, des incohérences et des mesures d\u2019une portée excessive.Plusieurs ont été invalidés en partie par les tribunaux parce qu\u2019ils contrevenaient à la Charte des droits et bbertés.Le projet C-51 pose trop de risques en ce sens pour être étudié à la sauvette.Le gouvernement a le devoir de dissiper les doutes.mcornellier@ledevoir.com Au cours des dernières années, de nombreuses découvertes ont été faites tant à Montréai qu\u2019aiiieurs au Québec.ARCHÉOLOGIE Ces trésors qui dorment sous terre JACQUES NADEAU LE DEVOIR Plus tôt cette semaine, un chantier de construction d\u2019une tour de 28 étages a été stoppé en plein centre-ville de Montréal.La suspension des travaux a été décrétée parce qu\u2019on soupçonne la présence à cet endroit de l\u2019ancien village iroquoien d\u2019Hochelaga.Le site ne recèlera peut-être pas les trésors\td\u2019archéologie, le principe de précaution prévaut, car la pelle mécanique a vite fait de faire disparaître tout espoir de découverte.JEANNE CORRIVEAU Au fil des ans, tessons de céramique, ossements, anciennes structures et outils en tout genre ont permis de documenter plusieurs siècles d\u2019occupation.S\u2019il faut en croire les spécialistes en archéologie, des trésors dorment encore enfouis dans le sol, à Montréal ou ailleurs au Québec, malgré rurbanisation.«Il y a des sites qui ont disparu à jamais, mais dans le Vieux-Montréal, malgré 400 ans de rebrassage de sol et de reconstructions successives, on retrouve des bijoux de sites archéologiques intacts», soutient Christian Gates St-Pierre, chercheur invité au Département d\u2019anthropologie de rUniversité de Montréal.«L\u2019avantage dans le Vieux-Montréal, c\u2019est que les premières constructions n\u2019avaient pas de sous-sols profonds.Une bonne portion des sols sont restés en place.» L\u2019émoi entourant l\u2019arrêt des travaux du chantier du 900, boulevard De Maisonneuve Ouest, où Ivanhoé Cambridge veut ériger la Maison Manuvie, rappelle que ce n\u2019est pas parce qu\u2019un secteur est densément construit qu\u2019il ne subsiste plus d\u2019éléments dignes d\u2019intérêt.Rappelons les faits : plus tôt cette année, Ivanhoé Cambridge, bras immobilier de la Caisse de dépôt et placement du Québec, a entrepris les travaux visant la construction d\u2019un immeuble de 28 étages dont le coût est évalué à 200 millions.Travaux suspendus Le 13 février dernier, les travaux sont stoppés à la suite de l\u2019intervention d\u2019un photographe pigiste, passionné d\u2019archéologie, Robert Galbraith.Celui-ci a alerté le ministère de la Culture, l\u2019avisant que les travaux d\u2019excavation pourraient détruire à jamais les vestiges du légendaire village iroquoien d\u2019Hochelaga.Cette bourgade avait été décrite par Jacques Cartier en 1535, mais on ignore son emplacement exact.La découverte de fragments d\u2019ossements humains, de morceaux de charbon, d\u2019outils rudimentaires et de tessons en 1860 à l\u2019angle des rues Metcabe et Burnside (devenu le boulevard De Maisonneuve) a fait penser au directeur du collège McGill, John William Dawson \u2014 d\u2019où le nom «site Dawson » \u2014, qu\u2019il s\u2019agit bien d\u2019Hochelaga.Mais de nombreux doutes subsistent quant à l\u2019emplacement de l\u2019ancien village.«Les chances de faire des découvertes sont minces, mais elles ne sont pas inexistantes, indique M.Gates St-Pierre, ù site n\u2019est pas intact à cet endroit, mais il y a quand même des chances raisonnables de retrouver des parcelles, peut-être des objets que Cartier nous dit avoir distribués aux Amérindiens : des haches, des couteaux en métal, des crucifix ou des bagues.» Ivanhoé Cambridge a consenti à embaucher une firme d\u2019archéologie afin de déterminer le potentiel archéologique du site et de vérifier si des fouilles seront requises.Un dossier à suivre.Le protocole Lorsqu\u2019ils sont sur des terrains privés, les entrepreneurs ne sont pas tenus de procéder à des recherches archéologiques, à moins que les travaux soient réalisés dans le périmètre du Vieux-Montréal, de l\u2019arrondissement historique et naturel du Mont-Royal ou de sites classés.Ce n\u2019était pas le cas du site Dawson.«Le site est pourtant connu et important, dit M.Gates St-Pierre.Il aurait pu jouir d\u2019une certaine protection de la part du ministère de la Culture.Je crois qu\u2019il y a eu une faille quelque part.» Mais de façon générale, les entrepreneurs acceptent de bonne grâce d\u2019effectuer des vérifications sur le potentiel archéologique d\u2019un site, ajoute le chercheur, en précisant que les coûts représentent une faible portion de la facture totale d\u2019un projet immobilier.C\u2019est une autre histoire pour les terrains de propriété publique, comme ceux de la Ville de Montréal, du ministère des Transports du Québec, d\u2019Hy-dro-Québec ou d\u2019une instance fédérale, qui se plient à des protocoles bien établis de façon quasi systématique.Un cimetière L\u2019été dernier, la firme d\u2019archéologie Ethno-scop a travaillé en collaboration avec la Ville de Montréal sur le chantier de la place du Canada, site d\u2019un cimetière catholique datant des années 1850.De nombreuses sépultures ont alors été exhumées.La firme procédera aussi à des travaux d\u2019archéologie en marge du chantier de la rue Saint-Paul, dans le Vieux-Montréal.« On espère trouver des traces des anciennes fortifications de Montréal.On pense aussi qu\u2019il y a un potentiel Les entrepreneurs acceptent de bonne grâce d\u2019effectuer des vérifications sur le potentiel archéologique d\u2019un site amérindien.Et comme il y a eu des élargissements de la rue Saint-Paul, on pourrait trouver de très anciens bâtiments des années 1700», suggère Laurence Johnson, copropriétaire de la firme Ethnoscop.L\u2019an dernier, la firme a procédé à des fouilles sur le site du futur pont Champlain en prévision de l\u2019immense chantier qui sera lancé.Le détail des découvertes effectuées sera connu lorsque les travaux seront terminés, a précisé M\u201c® Johnson.Des secrets bien gardés Au cours des dernières années, de nombreuses découvertes ont été faites tant à Montréal qu\u2019aiiieurs au Québec.En 2006, les vestiges d\u2019un des plus vieux établissements européens en Amérique du Nord, le fort Cartier-Ro-berval, ont été découverts à Cap-Rouge.En Montérégie, ce sont trois villages iroquoiens qui ont été mis au jour au cours des dernières années.En 2011, les secrets du premier parlement du Canada-Uni enfouis sous la place dTouville, dans le Vieux-Montréal, ont été extraits du sol.Des artefacts datant de 3000 ans et témoignant de la présence humaine ont été découverts en 2013 sur le chantier de la route 138 à Longue-Rive, sur la Côte-Nord.Les sources de découvertes sont loin d\u2019être taries, même à Montréal, assure Christian Gates St-Pierre.«Il y a des sites partout à Montréal.On en découvre chaque année.Ce ne sont pas toujours des découvertes extraordinaires, donc ça passe souvent sous le radar des médias, mais chaque année il y a des dizaines et des dizaines d\u2019interventions.» Laurence Johnson évoque le potentiel qui dort parfois sous les rues de Montréal.Elle cite le cas du boulevard René-Lévesque qui a été élargi dans les années 1950, ce qui a entraîné la démolition des bâtiments en tête d\u2019îlot.«Ils ont rasé tout un front de bâti résidentiel, mais ils n\u2019ont pas tout enlevé.Toutes les anciennes maisons sont là, sous terre», dît-elle.Parfois, les découvertes sont faîtes au hasard d\u2019excavations.«Régulièrement, des gens nous contactent parce qu\u2019ils ont trouvé quelque chose dans leur cour.Malheureusement, souvent, ce n\u2019est rien, mais parfois, ce sont des objets de valeur», note pour sa part M.Gates St-Plerre.L\u2019archéologie est un «geste de mémoire».C\u2019est aussi une «ressource non renouvelable», souligne le chercheur.De là l\u2019Importance de saisir l\u2019occasion avant le passage des excavatrices.Le Devoir POLICIER SUITE DE LA PAGE B 1 seulement ses effets) par la directrice de son école et un intervenant.Ils ont trouvé de la marijuana, mais la preuve a été rejetée et le mineur, acquitté.Le tribunal a conclu que la fouille avait été «abusive», notamment parce que la directrice n\u2019a pas réussi à prouver qu\u2019elle avait des motifs raisonnables pour la faire.«La Loi sur l\u2019instruction publique ne recèle aucune disposition particulière prévoyant l\u2019autorisation de procéder à des fouilles dans les écoles au Québec par les autorités scolaires», lit-on dans ce jugement de la Cour du Québec de 2010.Toutefois, il est mentionné que l\u2019école a certains pouvoirs et que la fouille n\u2019est pas interdite en toutes circonstances.11 convient donc de bien mesurer si les motifs étaient valables et s\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019autres moyens disponibles moins attentatoires.11 faut procéder avec doigté lorsqu\u2019il s\u2019agit de statuer sur des cas particuliers, en basant notre décision sur de grands principes de droit, croit Sébastien Grammond.«C\u2019est toujours un exercice un peu délicat que d\u2019extrapoler ou de comprendre quelles sont les limites du précédent qui a été établi», dit-il, craignant les amalgames.Lire un article de loi est une opération complexe.«On n\u2019a pas de balises.La difficulté, c\u2019est qu\u2019il y a un aspect jurisprudentiel pour déterminer la portée précise de la règle dans un cas par- ticulier.Il faut bien comprendre quels sont les critères appliqués par la cour.» Le seul rempart contre la bêtise devient le jugement.« C\u2019est peut-être ce qui rend la chose difficile dans le débat public, car un jugement s\u2019énonce difficilement dans des règles absolues.[Une fouille] c\u2019est permis, pourvu qu\u2019on fasse preuve de jugement.» La fouille des sacs à dos des élèves par des chiens renifleurs a conduit à l\u2019arrêt R.c.A.M.de la Cour suprême en 2008.Majoritairement, les juges ont conclu que la drogue qui a été trouvée Quelques jugements éclairants R.c.M.(1998) Le directeur a4joint d\u2019une école secondaire en Nouvelle-Ecosse a de bonnes raisons de croire qu\u2019un élève vend de la dro^e.En présence d\u2019un agent de la GRC en civil, le mineur en question est appelé à vider ses poches et à lever ses bas de pantalon.De la marijuana est trouvée dans une chaussette.La Cour a donné raison à l\u2019école, indiquant que la fouille q\u2019avait pas été abusive.R.c.Golden (2001) AToronto, un homme que les policiers pensent avoir vu vendre de la drogue est arrêté.Ne trouvant rien sur lui, les policiers lui baissent son pantalon en plein restaurant et, au moyen d\u2019un gant de vaisselle, retirent de son anus un sachet de plastique contenant du crack.La Cour a donné raison à l\u2019homme, estimant que la fouille n\u2019avait pas été menée de façon « raisonnable ».R.c.A.M.(2008) Sans mandat et sans motif dans l\u2019un des sacs ne pouvait pas servir de preuve pour incriminer son propriétaire puisque la police n\u2019a pas pu prouver qu\u2019elle avait un «soupçon raisonnable» d\u2019y chercher de la drogue avant de faire appel aux chiens.Les juges ont conclu qu\u2019il y avait eu violation de l\u2019article 8 de la Charte canadienne des droits et bbertés, qui stipule que «chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives».Le Devoir particulier, des policiers ont débarqué dans une école secondaire en Qntario, à la demande du directeur, avec un chien renifleur.Celui-ci a identifié un sac à dos contenant notamment plusieurs sacs de marijuana, et l\u2019élève propriétaire du sac a été accusé.La Cour a donné raison à l\u2019élève qui estimait que ses droits avaient été lésés, plaidant qu\u2019il n\u2019y avait pas de motifs raisonnables de procéder à des perquisitions ce jour-là.R.c.X Cour du Québec (2010) Un concierge-voit un élève donner ce qu\u2019il pense être un sachet de drogue à des individus sur le terrain d\u2019une école secondaire.11 relate l\u2019incident à la direction, qui fouiUe le manteau de l\u2019élève et lui fait vider ses poches.De la drogue est trouvée, mais la Cour donne raison au jeune homme, alléguant que l\u2019école n\u2019avait pas de motifs raisonnables de fouiller sommairement l\u2019élève. LE DEVOIR LES SAMEDI 21 ET DIMANCHE 22 EEVRIER 2015 B 3 PERSPECTIVES INTEGRISME L\u2019offensive identitaire de la CAO La Coalition avenir Québec veut interdire les prêches intégristes au Québec.D\u2019aucuns y ont vu une atteinte à la liberté d\u2019expression, protégée par la Charte des droits et libertés de la personne, une prohibition aussi inacceptable qu\u2019inapplicable.D\u2019autres croient que la formation politique, menacée par l\u2019irruption d\u2019un Pierre Karl Péladeau, tente de se démarquer à tout prix.Or il s\u2019agit d\u2019une position qui est en tout point fidèle à la tradition ca-quiste, voire adéquiste.ROBERT DUTRISAC Correspondant parlementaire à Québec Mercredi, l\u2019Assemblée nationale fut saisie d\u2019une motion de la Coalition avenir Québec qui reprenait la proposition de François Le-gault de modifier la Charte des droits et libertés de la personne afin d\u2019interdire «les expressions qui font le déni des valeurs inscrites» dans cette charte, une interdiction qui vise essentiellement à museler les intégristes musulmans radicaux comme l\u2019imam Hamza Chaoui et consorts.Tant le Parti libéral du Québec que le Paçti québécois ont voté contre.A la CAQ, on juge que la motion, qui voulait que les élus reconnaissent «la nécessité de défendre les valeurs que la nation québécoise a choisi de consacrer dans la Charte des droits et libertés de la personne face à l\u2019intégrisme religieux et au radicalisme», était «raisonnable».Si les stratèges caquistes s\u2019attendaient au rejet de la motion par les libéraux, ils ont été étonnés que les péquistes ne votent pas en sa faveur.Il faut dire que le PQ, privé de chef fait des pieds et des mains pour prendre ses distances de la charte des valeurs québécoises que défendait vaillamment Bernard Drainville il n\u2019y a pas si lon^emps.Lors du débat sur cette motion, l\u2019état-major péquiste avait dépêché, pour appuyer la leader parlementaire et porte-parole en matière de laïcité, Agnès Maltais, le candidat Alexandre Cloutier, en sa qualité de critique pour la justice.Or ce dernier a toujours eu de fortes réserves à l\u2019endroit du projet de charte péquiste.Alexandre Cloutier s\u2019est d\u2019ailleurs attaqué avec plus de virulence que la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, à la proposition de la CAQ, qui «n\u2019est rien d\u2019autre que du dérapage et un laisser-aller qui doit absolument être condamné et dénoncé».«C\u2019est sur le bord du maccarthysme», ajoutait Agnès Maltais pour faire bonne mesure.La Charte des droits Or il faut rappeler que le projet de charte du PQ modifiait aussi la Charte des droits; il accordait une prévalence sur les autres droits à la protection de l\u2019égalité entre les femmes et les hommes.Il va sans dire que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) s\u2019était vivement opposée à cette hiérarchisation des droits, tout comme tous les chartistes entendus en commission parlementaire.A trois ans et demi des prochaines élections, la CAQ, affligée par sa situation de tiers parti et préoccupée par l\u2019arrivée d\u2019un nouveau chef au PQ \u2014 Pierre Karl Péladeau \u2014, cherche à se positionner comme étant résolument nationaliste.«Le but, c\u2019est de se distancer du Parti libéral, pas du Parti québécois», confie-fon dans l\u2019entourage de François Legault.Pour ce qui est de se distancer des libéraux, c\u2019est réussi si l\u2019on en juge par le ton irrité qu\u2019adopte Philippe Couillard à l\u2019Assemblée nationale chaque fois que François Legault aborde la question de l\u2019intégrisme, fait-on valoir à la CAQ.«C\u2019est le premier premier ministre au Québec qui est aussi trudeauiste, qui accorde une importance aussi grande à la Charte canadienne des droits.Il a une vision multiculturelle des choses», souligne-fon, en ajoutant que ce n\u2019est pas un courant majoritaire au Québec.Au moment de la course à la chefferie au Parti libéral, Philippe Couillard affirmait qu\u2019il JACQUES BOISSINOT LA PRESSE CANADIENNE François Legault et son parti tentent de se positionner comme étant résolument nationalistes.fallait définir une nouvelle identité québécoise basée sur «l\u2019unité de toutes les communautés culturelles» sans que la majorité francophone impose sa vision.«Pour lui, on parle français et on est tous des citoyens du monde.Il n\u2019a pas d\u2019attachement très, très fort aux spécificités de la nation québécoise», croit-on à la CAQ.Fausse route François Legault estime que Philippe Couillard fait fausse route en limitant l\u2019enjeu de l\u2019intégrisme à une question de sécurité publique.«Ce n\u2019est pas seulement la responsabilité de la police, ça demande aussi au gouvernement une intervention politique, a-t-il dit cette semaine.C\u2019est aussi une question de cohésion sociale.» A l\u2019appui de sa position, la CAQ signale le cas du maire Denis Coderre qui a pris les moyens pour empêcher l\u2019imam intégriste Hamza Chaoui d\u2019ouvrir un centre islamiste dans l\u2019est de Montréal, ou encore la décision de l\u2019arrondissement d\u2019Outremont d\u2019interdire la tenue d\u2019une cérémonie musulmane dirigée par deux imams intégristes.Les autorités municipales limitent ainsi la liberté d\u2019expression des intégristes, note-t-on.«Est-ce qu\u2019on dit qu\u2019on laisse cet arbitraire-là aux municipalités?» Avec une intervention de Québec pour contrer les intégristes radicaux, la population serait rassurée : on éviterait qu\u2019une municipalité comme «Le but, c\u2019est de se distancer du Parti libéral, pas du Parti québécois» Shawinigan empêche, de façon arbitraire, l\u2019ouverture d\u2019une mosquée par une petite communauté musulmane que l\u2019on juge modérée, avance-t-on.L\u2019intégrisme, «c\u2019est une question qui préoccupe la nation québécoise», juge-fon à la CAQ.Le 450, où la CAQ a fait des gains importants aux dernières élections, serait d\u2019ailleurs un terreau fertile pour ce geme de préoccupations.Selon une étude parue en juin dernier d\u2019Antoine Bilodeau, professeur à l\u2019Université Concordia, et de Luc Turgeon, de l\u2019Université d\u2019Ottawa, si c\u2019est à Montréal que les francophones se sentent le moins menacés par l\u2019immigration, c\u2019est dans la périphérie de Montréal (le 450) qu\u2019ils se sentent le plus menacés, et non pas dans les autres régions du Québec, comme on aurait pu le croire à la suite de l\u2019épisode burlesque d\u2019Hérouxville.Cette idée d\u2019interdire les prêches intégristes, «c\u2019est en droite ligne avec ce qu\u2019on a déjà mis en avant», souligne-t-on.Il est vrai qu\u2019en novembre 2006, quand l\u2019Action démocratique du Québec n\u2019allait nulle part, Mario Dumont, prohtant de l\u2019occasion qui se présentait, avait fait des accommodements « déraisonnables » son cheval de bataille.Quatre mois plus tard, l\u2019ADQ devenait l\u2019opposition officielle.Le Devoir DROITS SUITE DE LA PAGE B 1 fouille \u2014 mais qui n\u2019était pas « à nu » \u2014 d\u2019un garçon qu\u2019on soupçonnait de posséder des stupéfiants.C\u2019est sur cet arrêt que s\u2019est basé le gouvernement pour d\u2019abord statuer qu\u2019une fouille à nu pouvait être permise si elle était «encadrée» \u2014 le premier ministre a ensuite contredit le ministre de l\u2019Education pour affirmer qu\u2019il n\u2019était pas question d\u2019autoriser les écoles à forcer les étudiants à se déshabiller.Mais attention, des règles strictes doivent encadrer ces fouilles.«La fouille elle-même doit être effectuée de manière raisonnable.Elle devrait s\u2019effectuer de manière délicate et être la moins envahissante possible», dit l\u2019arrêt R.c.M.de la Cour.Dans un autre arrêt datant de 2001, celui de R.c.Golden, la Cour conclut que les «fouilles à nu sont fondamentalement humiliantes et avilissantes pour les personnes détenues, peu importe la manière dont elles sont effectuées».Dans ce cas, on avait jugé abusive la fouille d\u2019un homme soupçonné de vente de crack sur qui on avait procédé à une fouille à nu, y compris une rectale, en plein restaurant.Autorité de l\u2019école M® Bernard tient à faire ressortir un élément de contexte fondamental : l\u2019école doit voir reconnue son autorité, car elle se voit déléguer l\u2019autorité parentale.«Si on n\u2019avait pas d\u2019autorité parentale déléguée, on ne pourrait même pas dire à un jeune de ranger son cellulaire parce qu\u2019il perturbe la classe.» Selon lui, l\u2019arrêt R.c.M.reconnaît pleinement le pouvoir et la responsabilité de l\u2019école.Aux prises avec des problèmes «extrêmement difficiles» et qui étaient «inimaginables il y a une génération», il est essentiel que les autorités scolaires puissent réagir avec «célérité et efficacité à toute situation risquant déraisonnablement de perturber l\u2019environnement scolaire ou de compromettre la sécurité des élèves».La police ne doit pas être le seul intervenant appelé chaque fois à la rescousse.D\u2019une part, ayant d\u2019autres urgences, elle n\u2019est pas toujours disponible.D\u2019autre part, recourir systématiquement à un agent de la paix risque de judiciari-ser l\u2019école au heu de lui permettre de jouer son rôle pédagogique.«Si on dénonce tous les cas à la police, on n\u2019a plus la possibilité de s\u2019asseoir avec l\u2019élève, de lui offrir d\u2019en parler et de lui expliquer les conséquences de son comportement, avance cet expert en droit scolaire.J\u2019aurais envie de dire aux gens: et si ça se passait chez vous ?Vous soupçonnez votre enfant de posséder de la drogue sur lui dans le but d\u2019en vendre et il refuse de vous montrer ses vêtements.Allez-vous appeler la police ?» Envers et contre tous ceux qui ont poussé des cris d\u2019indignation en jugeant la fouille abusive, M® Bernard persiste et signe : il y avait peut-être heu de procéder ainsi.«Si on tient pour acquis qu\u2019on a des motifs raisonnables de croire qu\u2019un élève a de la drogue, l\u2019école doit avoir cette marge de manoeuvre pour appliquer ses règles», conclut-il.Le Devoir ARGENTINE SUITE DE LA PAGE B 1 La « marche du silence », convoquée par des procureurs en hommage à leur collègue mystérieusement décédé, un mois plus tôt, en plein exercice de ses fonctions, a ralhé les présidentiables de droite comme de gauche.Tous les responsables politiques ont fait profil bas, pour respecter la nature de la manifestation et pour ne pas donner prise aux allégations de récupération.En vérité, les partis politiques sont sous le choc et ne savent pas encore comment se positionner face à la nouvelle donne.L\u2019été austral n\u2019est pas la saison la plus opportune, même si elle a été secouée par des événements sans précédent.L\u2019échéance de la présidentielle, le 25 octobre, est encore loin \u2014 même si tout le monde «ne pense qu\u2019à ça» depuis un bon moment.La perspective d\u2019une campagne électorale marquée par les rebondissements de l\u2019enquête sur la mort du procureur Nisman n\u2019est pas propice à la sérénité.Quoi qu\u2019il en soit, l\u2019Argentine s\u2019est dotée d\u2019un système d\u2019élections primaires obligatoires pour toutes les candidatures, fixées au mois d\u2019août.Cela permet de départager les désirs et les réalités.Malgré leurs réticences et divergences, les partis et les candidats devront prepdre la mesure des enjeux et faire des choix.À moins de se résoudre à l\u2019impuissance et de se lamenter face à un cinquième cycle péroniste, avec un autre visage.Le Monde Le contrôle du messager Michel David