Le quotidien du Saguenay-Lac-St-Jean, 12 juillet 1978, Cahier 3
[" CAHIER C LE QUESTIDIEN DU SAGUENAY- LAC-ST-JEAN - 5 - Le CASF face à l\u2019adoption Mercredi 12 juiliet 1978 Réflexions et recommandations du CASF sur la décentralisation par Christiane Laforge CHICOUTIMI \u2014 Continuant son rôle consultatif, le Conseil des affaires sociales et de la famille se prononce sur 4 importantes questions: la régionalisation des services de santé, l'avortement, les indicateurs sociaux et l'adoption.Une première brochure concernant la décentralisation des services sociaux, permet au CASF de constater que I'ensemble des initiatives gouvernementales au chapitre de la décentralisation ont été valables, plus par les espoirs qu'elles autorisent que par la signification concrète des résultats obtenus.Les résultats modestes atteints ont tenu de façon générale à l'imprécision de la répartition des rôles de planifi- \u201c cation, de programmation, de gestion et de contrôle entre les .divers paliers, soit l'organisme - central, le conseil régional et les établissements, l'insuffisance du mécanisme des contrats de services entre les établissements pour assurer une coordination des activités des diverses unités; l'absence d'un budget global régional comme celui qui a été prévu dans le cas des offices régionaux.Sur le plan des principes le CASF recommande au ministère la poursuite du mouvement de décentralisation vers les conseils régionaux et vers les établissements des activités et des responsabilités du ministère des Affaires sociales, d'accélérer le mouvement de décentralisation et de déconcentration.Le CASF recommande que soit élaborée une politique générale de décentralisation et de déconcentration qui identifie les objectifs poursuivis, spécifie le cadre opérationnel où s'accompliront la décentralisation et la déconcentration des services.Le partage des responsabilités pourrait être comme suit: au niveau provincial le MAS aurait la responsabilité d'élaborer la politique générale dans le domaine socio-sanitaire, la planification du développement des services de santé et des services sociaux sur l'ensemble du territoire québécois, de l'identification des priorités qui doivent guider l'action du ministère; de la détermination de système d'information, de la répartition des enveloppes budgétaires aux régions; de la formulation et de la vérification des normes budgétaires et de fonctionnement.Au niveau régional, les responsabilités du CRSSS seraient la planification intra- régionale des services de santé et des services sociaux, la détermination des priorités ré- gionaies, la coordination des services et des établissements, le partage intra-régional de l'enveloppe budgétaire, la mise en place d\u2019un contrôle de la qualité des soins et des services.études is Mu Conuni des Affares satiate et che tes Fannètes au Minisire tes Allairas sociales la question de la régionalisation des services de santé et des services sociaux Au niveau des établissements, les responsabilités seraient de la programmation des soins et services, de leur dispensation, de la participation à la planification des soins et services au niveau régional, de l« Mise en piace de mécanismes de contrôle de la qualité deg soins et services, de l'administration interne.Les objectifs visés par la décentralisation et la déconcentration est d'arriver à ce que les décisions soient prises en fonction des besoins de chacune des régions sanitaires du territoire; la participation de la population au régime de manière à adapter ce dernier aux besoins changeants, et aussi l\u2019autonomie des organismes du régime de manière à permettre un ajustement des objectifs de ce dernier aux ressources affectées à son fonctionnement.NT CHICOUTIMI \u2014 Le Conseil des affaires sociales et de la famille croit que les citoyens devraient pouvoir se prévaloir des dispositions des lois existantes, notamment en ce qui concerne l'accès au comité d\u2019avortement thérapeutique.Dans un document remis au ministre Denis Lazure, le conseil émet plusieurs recommandations, demandant que soit amendée.la Loi de l\u2019avor- ternent dont les règles d'application.sont difficiles à établir clairement, ce qui donne lieu au recours fréquent à des institutions étrangères et aussi à la création d'un réseau clandestin.Le conseil recommande aussi qu'une obligation soit faite par le MAS aux conseils d'administration des hôpitaux qui seront déterminés de nommer des comités d\u2019avortement thérapeutique, conformément à la loi fédérale: que chaque département de santé communautaire détermine quels hôpitaux devraient nommer un comité d'avortement thérapeutique, compte tenu de la population desservie et des ressources disponibles; que les conseils d\u2019administration chargés de nommer les membres des comités d\u2019avortement thérapeutique s\u2019assurent, au préalable, de ne pas y désigner ceux des professionnels ou médecins qui estiment en raison de ieurs convictions, qu'il est interdit de conseiller de pratiquer l\u2019avortement; que les comités aient toute autonomie; que des dispositions soient prises en vertu de la Loi sur les services de santé et des services sociaux de façon à rendre possible, si ce n'était le cas, l'affiliation de cliniques publiques ou privées à un hôpital dans lesquelles les avortements thérapeutiques pourront être pratiqués.La position des femmes Dans son étude remise au gouvernement le, CASF rapporte les résultats de divers sondages auprés des femmes pour connaitre leur position face a I'avortement.En 1968, 32 pour cent des anglophones et 25 pour cent des francophones favorisaient 1970, un sondage Gallup soutenait que 43 pour cent des Canadiennes souhaitaient l\u2019avor- CHICOUTIMI \u2014 L'étude du Livre blanc sur l'adoption a permis au CASF d'apprécier la nécessité d'un renouvellement de la législation et le besoin d'une réglementation appropriée à celle-ci.Certaines dispositions de la loi actuelle, inchangée depuis 1969, freinent ainsi la réalisation d'adoptions souhaitables et l'absence de certaines autres dispositions peut encourager certaines pratiques douteuses du point de vue de l'intérêt supérieur de l'enfant.Outre la désuétude de la loi actuelle, l'étude de la question de l\u2019adoption a mis en lumière certains problèmes liés à l'organisation des services de l'adoption et au manque d\u2019information d'une partie de la clientèle potentielle, particulièrement des parents naturels.A cet égard, les membres du CASF ont constaté que la population susceptible d'avoir re- cours à l'adoption comme solution à une grossesse indési- rée OÙ à une maternité trop pénible n\u2019est pas toujours rejointe au moment le plus opportun, ni très bien informée avant qu\u2019une décision ne soit prise quant à l'enfant.La qualité de l'information offerte doit en outre être sévèrement contrôlée.Cette information doit, en effet, être la plus complète et objective que possible; il est inadmissible aux yuux des membres du conseil que des pressions indues puissent être faites sur les parents naturels pour qu\u2019ils gardent ou donnent leur enfant, compromettant ainsi l'usage de la liberté qu'ils ont de décider.L'adoption doit être comprise comme une mesure de protection et de normalisation à la faveur d'enfants dont les parents ne peuvent assurer le sain développement et le plein épanouissement.Le CSF recommande que la Loi de l'adoption soit exempte de toute disposition discriminatoire quant aux catégories d'enfants adoptablés et de parents adoptifs; que l'intérêt de l'enfant prime; qu'une assistance professionnelle libre de préjugés soit offerte aux parties impliquées; que le droit des parents naturels de donner leur enfant en adoption à une famille librement choisie soit respecté: qu'une compensation financière attachée à la condition d\u2019un enfant requérant des soins spécialisés soit disponible pour les familles d'accueil qui désirent adopter des enfants mais ne peuvent absorber les dépenses supplémentaires occasionnées par ces soins spécialisés; que les parents adoptifs soient avisés des démarches entreprises par leur enfant pour connaître l'identité de leurs parents naturels; que les parents mariés puissent donner librement leur enfant en adoption; qu'une vaste campagne d\u2019information sur l'adoption soit entreprise en collaboration avec les associations susceptibles de rejoindre la population cible des parents naturels.J ~ tement libre pratiqué dans les l\u2019avortement sur demande.En .trois premiers mois de la grossesse.Le Centre de planning du Québec interrogeait 2,000 femmes, dont 406 désiraient le statu quo de la loi et 1,448 demandaient un changement.En 1971, la revue Châteleine interrogeait ses lectrices.Sur 6,030 femmes ayant répondu, 95.6 pour cent étaient en faveur d'un élargissement de la loi: 73.9 pour cent exigeaient l'avortement sur demande.Sur 662 répondantes québécoises, 90.5 pour cent réclamaient l'élargissement de la loi; 43.5 pour cent voulaient l\u2019avortement sur demande et 32.6 pour cent de ces femmes avaient vécu l\u2019expérience de l'avortement.Quant à la position des médecins membres de l'Association médicale du Québec, ils appuyaient à l'unanimité la position du gouvernement fédéral, soit de permettre l'avortement pour certaines raisons spécifiques.Une enquête effectuée en 1972 auprès de 1,691 médecins francophones donnait les résultats suivants: 73 pour cent sont favorables à l'avortement Le CASF se prononce sur l'avortement : RNY Denis Lazure C1 N thérapeutique; 69 pour cent s'opposent à l'avortement sur demande; 5 pour cent demeurent indécis; 26 pour.cent sont favorables à l'avortement quels que soient les motifs; 22 pour cent s'opposent à toute forme d'avortement.Rapportant la prise de position de divers organismes, le CASF constate que la plupart considèrent que l'avortement n'est pas une solution idéale mais une réalité de faits, et sont favorables à l'avortement thérapeutique.Le CASF reconnaît lui-même que les principales causes d'avortement sont liées à des situations et à des conditions d'ordre socio-économique, psychologique, familial et médico-biologique, que le recours à l'avortement intervient le plus souvent dans l'espoir de prévenir un plus grand mal, que même si des mesures étaient prises afin d'améliorer les conditions physiques, économiques et sociales de la population, il y aurait encore des cas où l'avortement apparai- trait légitime comme solution à la grossesse.CHICOUTIMI \u2014 Le CASF considére que le gouvernement se doit d'accorder une attention au moins aussi grande aux indicateurs sociaux que celle accordée aux indicateurs économiques.Moyen d'évaluer la situation sociale et les besoins des Québécois.Etant donné la place de plus en plus grande occupée dans la vie sociale québécoise, par les mesures destinées à assurer ou à améliorer le bien- être de la population, il est essentiel de chercher à développer des moyens de comprendre et de mesurer ce bien-être.Complément aux statistiques sociales, les indicateurs sociaux nécessitent l'élaboration de schémas explicatifs des phénomènes sociaux et leur vérification empirique à l'aide des statistiques sociales.Le CASF estime que les travaux de recherche sur les indicateurs sociaux devraient être poursuivis et'que rattachés aux randes orientations de la poli- 2 (indicateurs sociaux Pressant besoin de poursuivre la recherche tique sociale du Québec, ils prennent une ampleur plus importante maintenant.La recherche d'indicateurs sociaux s'inscrit dans le courant de la recherche épidémiologique, la recherche opérationnelie et la recherche orientée dans les domaines de la santé et du développement social.Dans ce contexte, le CASF propose l'établissement de priorités en rapport avec les grandes orientations sociales du Québec.Dans un document en trois parties, le CASF se dit conscient de la nécessité d\u2019indicateurs sociaux, distinguant ceux-ci des statistiques sociales, elles aussi indispensables pour une évaluation de la situation provinciale.En première partie le CASF énumère les principaux efforts d'élaboration d'indicateurs sociaux dans plusieurs pays du monde et plus particulièrement au Canada, et présente l'état ON actuel des travaux sur les indicateurs sociaux au Québec.En seconde partie le CASF examine les contraintes associées à la confection des indicateurs sociaux.Fondée pour une bonne part sur les principaux résultats de l'inventaire réalisé par le comité, des indicateurs publiés au Québec et des données disponibles pouvant servir à leur confection.Cette partie porte essentiellement sur deux ordres de contraintes: celles relatives au matériau de base, soit les statistiques sociales et celle relative aux indicateurs sociaux eux-mêmes.Un examen des principales initiatives d'élaboration d\u2019indicateurs sociaux au MAS complète cette partie.Examen qui vise surtout à identifier les forces et les limites de ces travaux et à faire ressortir les principales difficultés avec lesquelles ils sont aux prises.Enfin, en troisième partie, le CASF fait part de ses considérations et propositions.J a\" nek MA STL Ford peat\u2019 2 5 4 C 2 \u2014 LE QUOTIDIEN, mercredi 12 juillet 1978 - Cr
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