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Titre :
Nouveau cadre de gestion de l'ordonnance d'emprisonnement avec sursis : fiche d'information
Créateur :
  • Québec (Province). Ministère de la sécurité publique
Éditeur :
  • [Québec :Ministère de la sécurité publique],2001
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Nouveau Cadre De Gestion De L'ordonnance D'emprisonnement Avec Sursis - Fiche D'information, Québec, Ministère de la sécurité publique], 2001, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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