Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Conditions de travail déterminées par le gouvernement du Québec
Date de création :
Numérisé en 2021, original créé en 1983-1985
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Le dossier contient les conditions de travail et les conventions collectives déterminées par le gouvernement du Québec pour les employés du secteur public et parapublic en 1982 et 1983 par l¿application de la Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap. 35 et de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public, 1982, chap. 45. Les conditions de travails sont déposées au Bureau du Commissaire général du travail directement par le président du Conseil du trésor.
Le dossier contient les conditions de travail et les conventions collectives déterminées par le gouvernement du Québec pour les employés du secteur public et parapublic en 1982 et 1983 par l¿application de la Loi concernant la rémunération dans le secteur public, 1982, chap. 35 et de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public, 1982, chap. 45. Les conditions de travails sont déposées au Bureau du Commissaire général du travail directement par le président du Conseil du trésor.
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (105)

❬...
...❭

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Conditions de travail déterminées par le gouvernement du Québec, Numérisé en 2021, original créé en 1983-1985, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère du Travail, (03Q,E24,S10000,D6279).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.