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Titre :
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes (21.0.3, LCOP) : entrée en vigueur : 25 mai 2019
Créateur :
  • Québec (Province). Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur organisme de publication
Éditeur :
  • [Québec] :Éducation et enseignement supérieur Québec,[2019]
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (8 pages)
ISBN :
  • 9782550841715
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes (21.0.3 [...], Québec, Éducation et enseignement supérieur Québec, 2019, 1 ressource en ligne (8 pages), Collections de BAnQ.

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