Un projet de loi dangereux, incohérent et injustifié : mémoire à la Commission des institutions : projet de loi 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement
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- Un projet de loi dangereux, incohérent et injustifié : mémoire à la Commission des institutions : projet de loi 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodement
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