Le projet de le loi 21 : un projet de loi discriminatoire et contraire aux principes fondamentaux d'un État de droit : mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté devant la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le projet de loi 21, Loi sur la laïcité de l'État
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- Le projet de le loi 21 : un projet de loi discriminatoire et contraire aux principes fondamentaux d'un État de droit : mémoire de la Ligue des droits et libertés présenté devant la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le projet de loi 21, Loi sur la laïcité de l'État
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