Le projet de loi 62 : un projet de loi discriminatoire allant à l'encontre de la neutralité de l'État : mémoire de la Ligue des droits et libertés, présenté devant la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le PL 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements religieux dans certains organismes
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Le projet de loi 62 : un projet de loi discriminatoire allant à l'encontre de la neutralité de l'État : mémoire de la Ligue des droits et libertés, présenté devant la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le PL 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements religieux dans certains organismes
- Éditeur :
- Genre spécifique :
- Description matérielle :
- 1 ressource en ligne
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.