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Titre :
Projet de loi no 48 : Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricoles : mémoire
Éditeur :
  • Longueuil :Fédération de la relève agricole du Québec,2020
Genre spécifique :
  • Livres
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Fédération de la relève agricole du Québec, Projet De Loi No 48 - Loi Visant Principalement À Contrôler Le Coût De La Taxe Foncière Agricole Et À Simplifier L'accès Au Crédit De Taxes Foncières Agricoles - Mémoire, Longueuil, Fédération de la relève agricole du Québec, 2020, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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