Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur – Utilisation non commerciale autorisée

Consulter cette déclaration

Titre :
La révision de la procédure civile : une nouvelle culture judiciaire rapport / Comité de révision de la procédure civile
Créateurs :
  • Québec (Province). Comité de révision de la procédure civile,
  • Ferland, Denis, 1947-,
  • Québec (Province). Comité de révision de la procédure civile
Éditeur :
  • [Sainte-Foy] :Ministère de la justice,2001
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
ISBN :
  • 2-550-37873-3 (version imprimée)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

La Révision De La Procédure Civile - Une Nouvelle Culture Judiciaire Rapport / Comité De Révision De La Procédure Civile, Sainte-Foy, Ministère de la justice, 2001, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.