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Titre :
Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable : le régime public d'assurance automobile du Québec : document d'information sur l'approche proposée et sur le projet de règlement sur les contributions d'assurance
Éditeur :
  • Québec :Société de l'assurance automobile du Québec,2011
Genre spécifique :
  • Livres
Sujet traité :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
ISBN :
  • 9782550627258 (PDF) :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Sur La Bonne Voie Pour Un Régime Durable Et Équitable - Le Régime Public D'assurance Automobile Du Québec - Document D'information Sur L'approche Proposée Et Sur Le Projet De Règlement Sur Les Contributions D'assurance, Québec, Société de l'assurance automobile du Québec, 2011, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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