Le Vrai canadien, 10 mars 1810, Prospectus

[" mt, - - LE VRAI-CANADIEN.TOUJOURS FIDELE AU ROI, retrait ss ao ri ouate ~ \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 tirent MES COMPATRIOTES, d \u2018 \u201c avoir pris sur moi, Sila question m\u2019étoit parvenue, la responsabilité de Le nouveau Parlement Provincial fut prorogé Lundi-dernierpar Son Excellence le Gouverneur en Chet, et aujo urd\u2019hui-il est finalement dissout par Proclamation.\u2018Vous désirerez, sans doute, savoir les causes de ce procédé; il est convenäble que vous en soyez informés, et il est essentiel qu\u2019elles vous soient fidèlement rapportées.Mon intention est donc de mettre sous vos, yeux, avec quelques sinples remarques, les Actes publics\u2019 \u201cQuient rapportà Cet événement, .\u201cVous voudrez bien vous ressouvenir que depuis deux ou trois ans on a \u2018beaucoup parlé des Juges du Banc du Roi ; on a souienu qu\u2019ils ne devoient «point siéger dans.la Chambre -d\u2019Assemblées mais il n\u2019a été supposé par aucun homme de bon gens, que la Chambre d'Assemblée put les exclure sans une loi a cet effet ; «et vous ne devez pas oublier qu\u2019une Résolution de la Chambre d\u2019Assemblée n\u2019est pas une loi, ni aucun autre Aéte de l\u2019Assemblée, sans la concurrence du\u2019Gouverneuret du Conseil Législatuf; \u2018et ce tut certainement là l\u2019opinion de la Chambre d'Assemblée ; cai le 18e, jour d\u2019Avril, 1809, Mr.Bourdages proposa, secondé par Mr.Louis Rois Que les Juges en cette Province, stivant\u201dles loix et qoutomes Parlementaires, ne peuvent prendre place, siéger ni voter dans cette Chambre,\u201d \u2019 Le 22e.du même mois, cette mation, après un long débat, fut rejet- tée.- La Chambre déclara donc solemnellement par là que les Juges avaient droit d\u2019y si£ger.et vater jusqu\u2019à ce qu\u2019il fut passé une loi pour les en empêcher.5 ; Telle étoit la situation des-choses, lorsque le Parlement Provincial s\u2019assembla le 29e.de Janvier der nier ; et ce jour là le Gouverneur fit une Harangue aux deux Chambres, comme c\u2019est toujours l\u2019usage, dans la quelle il parla comme suit: \u2018Dans les deux dernieres Sessions, Ja question sur la propnéié de Pex.\u2018clusion des_Juges des Cours du \u2018Banc du Roi, d\u2019un siége dans la Chambre d\u2019Assemblée a été beaucoup agitée.Cette question est fondée sur le désir d\u2019éviter la possibilité de l\u2019existence d\u2019un biais dans l\u2019esprit des per- sonines# exerçantTes fonctions judiciaires dans -ces Cours, en ce qu\u2019ils se trouvent dans la nécessité de solliciter les voix des individus, sur les per sonnes ou suriles biens desquels ils pourroient ensuite avoir à décider.\u2014 \u2018Quelle que soit mon opinion sur le sujet, j'ai nonobstant en trop \u2018haute estime, le droit d\u2019éliye dans le Peuple, et celui d\u2019être élu par lui, pour \u2018donner l\u2019assentiment de.Sa Majésté à-ce qu\u2019on posär des bornes à l\u2019une ou à l\u2019autre par l\u2019exclusion d\u2019aucune «classe de Ses Sujets\u2014et ce sont des droits dont il est impossible de supposer qu\u2019ils puissent être privés par quelque autorité que ce soit, si ce n\u2019est-celle-qui émanc du consentement «des trois branches de la Législature, > + * Que la source d\u2019où s\u2019épanche le cours de la justrce soit pure et sans la moindre souillure, est trop essentiel au bonheur du peuple pour ne point intéresser un Gouvernement qui a cet objet uniquement en vue, et peut-être qu'il est peu moms essentiel à ce-même bonheur qu\u2019il n'existe dans l\u2019opinion du public aucun doute à ce sujet, .10 à.: AR \u201c a .- ; - - .; PAIE ron) \u20ac Sous ce dernier point de vue il ni°a paru qu'il pourroit-&tre utile qu\u2019on pa bientôt -de la question, et c\u2019est pourquoi en recommandant le su \u2018| Majesté là dessus, je me sentirois auterisé à donner la sanction Roya.CE {toute loi convenable pour les rendre inéligibles ; c\u2019est-Bedire, qui Ics eni.ee {pécheroit d\u2019être élus à l\u2019avenir.On auroit été por É à C'oire gue C¥toit tou, Jo el) sav W at a Peintre ie les oir ool it men NE) ?le à un \u2018Bill convenable, sur le quel les deux Chambres pourroient- concourir, pour sendre, à l\u2019avenir, les Juges des Cours du Banc da Roi, _ | inéligibles-de siéger dans la Chambre d\u2018Assemblée.\u201d Cid Lem me Vous voyez par cet extrait combien le Gouverneur désiroit devoir rés glée cette difficulté au sujet des Juges du Banc du Rof;.et vous voyez aussi les mesures qu\u2019il avoit prises pour effectuer cet objet.Vous voyez.pi qu\u2019il avoit soumis l\u2019affaire au Roi, et obtenu sa permis-ion de consentir à E ce qu\u2019on pouvoit demander ; et certainement ce fut -sficare l'opinion de là k.\u2018Chamibre d\u2019Assemblée, parce que-dans leur réponse acetic barärgue, ils-i E disent : - ; > \u201c* La question touchant l\u2019exclusion des Juges du Banc du Roi d\u2019un siége dans la Chambre d\u2019Assemblée naquit -du respect pouf les prifcipés de la Constitution et du-danger de les voir exposés aux soupçons de partialité dans Pexercise de leurs fonctions dans les Cours où ils: déctdent stir! la fi: vie ct da propriété \u2018des .personnes-dont ils auroient sollicité Jes suffrages.\"| E +6 Nous mettons:un juste prix à la déclaration que fait Votre: Erctl- 3 lence de lestime qu'elle attache au droit d*élive et d'être élu par le peuple, CB \u2018droit trop précieux pour eu disposer avec légereté : et quelque soit motre hi opinion sur le-droit comstitutionel des Juges de siéger oans ka Chambre d\u2019 Assemblée, nous apprenons avec plaisir que Votre Excellence ayant eu : l\u2019agrément de Sa Majesté, se sent auto:isée à donner sa Sanction Royale a È un Bill pour les rendre itrhabilesà y siéges ; et persuadés de la nècess © bi sité de voir les sources de la Justice degagées de touré souillure, A rdbjet essentiel qui ne peut qu\u2019exciter lattention d\u2019un.Gouvernement Ë.\"qui n\u2019a en vue que le Bonheur public, et que l\u2019on ne doit laisser subsister 7 3 dans l\u2019esprit du peuple ascun doute à cet égard ; sentant aussi comme\u201d Votre ExcellenCe, Combien il seroit avantageux de disposer au plutôt de Cette question, nous nous empresserons de nous conformer à la recommane dation de Votre Excellence eu-de passer un Bill à certe fin.\u201d : © D'après la harangue dù'Gouverneur, un Bill fut introduit dans la Cham- E bre d\u2019Assemblée, pour déclarer et rendre inhabiles les Juges-du Banc Ek du Roi de sa Majesté à être élus, \u2018Ou à siéger et voter dans la Chambre i.d'Assemblée, lequel, après avoir passé dans cate Chambre, fut envoyé À comme il est d\u2019usage, au Conseil Législatif, où il fut amendé ; et tomme A il convient que vous sachi\u20acz comment et pourquoi il fut alteré, je vais vous l\u2019expliquer.Ce Bill, au lieu d\u2019empêcher les Juges d'être-élus à l\u2019evenir, étoit destiné er calcuié pour les exclure-de ia Chambre d\u2019Assemblée immédiatement ; et c\u2019est à quoi le Consil Législatit n\u2019a\u2019 pas voulu concourir; 1° Parce.qW'ilf*y avoit point de nécessité d\u2019une sem.* blable mesure, n'y ayant qu\u2019un seul des Juges dans la Chambre.2°.Par.\u2019 te qu'un semblable Bill-étant dircciementcontraire a ce que le Gouvera neur avoit annoncé dans sa harangue, c\u2019anroit Été manquer à la détence ét au respect du au Roi et su Gouverneur de le passer 5 outre que lac! ose auroit été inutile j car, il est évidéni que Je Gouverneur -ne pousoit point, et Conséquement.n\u2019auroit point-volilu y Consent:r.3°.Parce que Je Bi} privoit tous lés Electeurs dui Comtéde Québre de leur droit aux servicek du Juge Debonne, qu\u2019ils pouvoient 1eClamer durant quatre années.\u2019 Je ne prendrai pas Votre tems en commentaires sur ces \u2018raisons, elles \\ parlent d\u2019elles wrêmes ; Je ne ferai que poser ma cas qui vous fera voir, \u2018 pr clairement la force-de la troisieme raison.Supposons que vous auriêz en- E.gagé unbon domestique pour quatre années, et qu\u2019il fut passé\u201d une loi | qui déclareroit que personne, 4 I\u2019avenir, ne pourrcit engager de doimes- tique, il est clair qu\u2019en ce cas vous ne seriez point affecté, parceque votre étà votre considération, j'ai à ajouter qu\u2019ayant reçu la volomié de Se PRE > > 1,3 99 > \"> a 2 200} #7 3 = \u2018 a».domestique est dejà engagé ; -mais si la loi declaroit.que \"tous: les domes - .» - à - 9 - =; = Soa md - \u20ac \u201c 233573 4083 5 \u201c> # >9 235% 32 3 42 Tate \u201c A Now .oo - - cu. rt Wn J ee - Ie ee a enpgh: Sat I : À: tiques qui ont été engazéy seront immédiatement afffanchis, en:ce-cas il est bien clair que vous en êtes affecté, et que vous êtes traité injustement, parce qu\u2019alors vous êtes privé de votre droit légal aux.services de votre domestique durant les quatre années pour les quelles vous l\u2019aviez engagé, lorsqu'il n\u2019exis oit aucune loi pour vous en empêche C\u2019est exactement | le cas des Electeurs da Comté de Quebec.Après que le Bill fut alréré, 3! fut renvoyé par le Conseil Légistatif à.la Chambre d\u2019Assemblée, et là, dès qu\u2019il y fut reçu, 1l fut attiqué.Ceue Chambre prit les amendements du Conseil Législatif en considération le Vingt Hoès- , \u2014\u2014\u2014\u2014Nais, quoiqu\u2019#À fut beaucoup dit, il n\u2019y fut-rienfait ; e& le 24, aussitôt que la Chambre fut ouverte, et avant même qu\u2019ik.fat question des amendements, sur la motion de Mt.Bourda ges, secondé par Mr.Bonaventitre Panet, il fut résolu, *\u201c Que P, A.De Bonne, étant un des Juges de la Cour du Banc d# Roi, ne peut siéger ni voter durs cette:Chäfmbre.\u201d\u201d Et il fut alors résolu, \u201c\u2018 Que le siege de Pierre Amable De-Bbnne, von des Membres du Comté de Quebec, .est vacants\u201d.; , ; 4 .\u2026 sets.7 fn ey * - c& effeii fureat-ras \u201c.x i Messicursivoy,: Bourdages, Taschereau, Lee, Borgia, Louis Roi, Ro bitaitle, Mecagier, Drapeau, Viger, Langlois, Bernier, Saint Julien, Bs.dard, Blanchet; B.Panct, } L.Papineau, Durocher, et Beauchantp.far cA oY mrs 6 cL aLemMembres.qui votesent contre cette mesure-illégale furent-\u2014.-Massicurs.Mure, Duchgsnay, Gugy, Blackwood, Bell, Badeaux, R.Carhbertu-Bowen;:: Gray, .J.Cuthbert, M \u201cqr, .\u2018 ; Cs de + Comté.de:Québec de leurs-droits.légaux dans Ja.Législafure, sans aucune | autorité.de le faire.tua Lol gL eT + I LL : ; .> Cipquièmement.Que si ces résolutions pouvoient exclure de 1à Cham bre ung classe entière de personnes, sans s1pe:igi à.cet effet, de semblables 3ésolujions pourroient exclure toute autre Classe, telle que les Notaires, les| ; Habitants, les Marchands et aut: es.Pot 5: : .+ ooh .BL Cay : Maintenant, permettez moi de vous demapder, rg est Agpuipposer qu'en Cet t .cub Gop yergeur auroit pu souffrir an semblable procédé .ort I , Je vais maintenant vous donner tout au long la Harangué que le Gou.vefteur fs Luhdi dernier.\u2014 - 6, Messieurs dy Conseil Législatif; et : : *.¢® Messieurs de la Chamore d\u2019Assemblée, ° > st, \u201c, .LUE T RS ingest : dal Quatriemenient Qu\u2019e!les privent un.membyreret: rons Jés électeurs.du ~ or .~ Préregaiive dé Sà Majesté \u2018dont jé suis revêtu, je sens qu'il est encore- expédient -que je vous expose, et que, par Votre voie, qui est même le - seul moyen de Commwoication que j'aie avec le peuple, il soit distinctement informé des motifs qui me guident., \u2018\u20ac Quelques pussent Être mes souhaits, et quelques forts que puffent être mes désirs que les affaires j.ubliques\u2019 ne souffrissent aucune iniertup- tion, je sens qu\u2019en ceite occasion il në-me reste aucun choix a faire; om m\u2019a mis dans impossibilité d'agir autrement que Je ne me le propose.\u201c\u201c L3 Chambre d'Assemblée a pris sur cll&, sans la -participatfon\u201cdes autres branches de la Législation, de décider qu\u2019ux Juge de la Cour du - Banc du Rui de Sa Majesté ne peur siéger ni voter dans la Chambre.+ Quoique je pusse mettre.de côté les sensations que je.pourrais naturélice.ment éprouver à l\u2019occasion de la minière dont cette transactibn'a 61é cone! duite envers moi, il y à un\u20ac autre Considération, bien plus.puissante, qui « en dér.ve, à laquelle je suis obligé d\u2019avoir égard.: I -, \u201c\u20ac I m'est impossible de regarder ce qui à été fait sous un autre point der Les Membres qui voterent pour exelure ainsi les Juges, sans une loi 6YU\u20ac que comaic une violation directe d\u2019un Acie du Parlement Impériab-\u2014s de ce Parlement qui vous a conféré la Constitution, à laquelle vous avouez devoir votre pggppérité actuclle:; \u20act-j& ne pas regarder la Chambre d\u2019 Af.semblée que comme ayant inconstitutiondelement privé de leur Francimse, (ne grande partie des Sujets de Sa Majesté, et rendu inéligible, par une j auiorité qu\u2019elie.ne \u2018possède pas, une autre classe assez.considérable de, ta.Société, : ' ; Tg no, ih, ; té: (£ Je messentirois, a tout Événement, obligé : par tous les liens du de.\u2019 voir de m\u2019opposet à ane telle prétention ; mais en Conséquence de l\u2019Ex- » clusion du, Membre poor le Comté de Quétiec, ôn adéclaré wie vacance - dans ia Representation de.ce Comité 4 et ik seroit nécessaire qui] fut émae.:.ne un nouveau Wiit pour PElection dun autre.Membie, Ge wirit dois - Être signé gar moi.Messieurs, je ne puis, \u2014Je n\u2019ose me rendre participant de la violation d\u2019un Acte du Pa:lement Impérial, et je ne vois aucun aus ire mayen par lequel je puisse éviewer.de le devenir, que Celui que je - prends, .7 - \u2019 C \u201c (\u201cLorsque nous nous assemblames, je ressentis beaueoap de satisfaction, pensant avoir pris des mesures que je croyois ponvoir fac:liter, que je pen.» sois même devoir détruire, toute objection possible a une mesure que Pon\u2019 paioissuit desirer, et dans laquelle je coucourvis ent érement, Mais mop Lobjection, et la seule obj ciion qui-phisse, je crois, ggister dans Td&à-d'aucun homme.raisonnable, contre l\u2019éligitiliié des get; vient de i?ffee que\u2019 peut produire la nécessité où elle les met de este.voix de-Eléttéurë(** On ne peut donner aucune objection bien foudée, à ce qu\u2019ils spent dans fa Chambre, lorsquils.scot élus, Au contraire, Jeurs ralens et legs grandes connei§sauces doivent les rendre rds utHes, et) si ce m'éloir pour.d'ausres considerations, ils-devroient être'tiès.à souhuiter, © FT ; \u2018 : .\u201c 107 abe he 1 a» : so Ul] Je ne puis que beauooup regreties qu'une mesure, que je regarde came me trés avantageuse au Pays, g\u2019ait pas eu son effet.Le, peuple, cepens dant, s\u2019il est trompé dans son attente, me rendra la.justice de ne pas in°en - attribuer la cause ; comme il ne dait.pas.nen.plus me l\u2019imputes, s\u2019il a éié : si peufait d\u2019affaires publiques.\u201d to ï , - ee + \u20ac 4 7007 : Eb écrivant cette feuille, il-m\u2019est venu dans- Idée: qu\u2019it \u2018ne-setoit! pas\u201d hors de propos de vous faire connoitre ce que: ces mémes hommes, qui out - voté pour l\u2019exclusion.des Jugés, ont fait contre véus-mêmes, en essayant\u201d de vous faire payer toutes les dépenses civiles du j'ays, qui sont maiptel ?nant payées par le Roi; ct enfin de comprendra ce ci-elaisement, je vais - suivre la même mérhode, que j'ai adoptée ci devant, .\u2018 Le 10 Février.\u2014Il fut résolu, sur la.motion de Mr.Bedard,, secandé pas., Mr.Bonaventure Panet, \u201c\u201c que cette Province gst maintenant capable den t¢ Je juis venu ici afin de proroger le présent Parlement ; et après une | > > > co + > ?Coa var > >\" à 655 dee Te , ! ys > 9 045 = Pada POI AN3 5 505 Yee , \u2018 + ry + < ae >< 3 4 > Joe ea Ved, A 2 t .«aan! ew Te .mn J J (avi \u201c eu wid sdf gant #5 gil ment hace Tn ( Jad verné conte vi Tar tait Han jai Wy Wir ul iy {ii ; i 1 que Wwe Vi i Mu uw) \u201cty i, ty bei = = tm rm gm ant Te n - a Te.13 Je je, R.© A SON « EXCELLENCE; |, { Sir JAMES HENRY.CRAIG,.Chevalier du.très Honorable Ordre du, Bain, Capiraine Général, et Gouverneur en Chef des Provinces du Bas- Canada, Haut Canada, &c.&c.&c.\u2018 Qu\u2019il plaise à votre Excellence, \u201c+ Nous les fidèles et loyaux sujets de Sa Majesté, les Repiésentants du peuple de Bas Canada, convoqués en Parlement Provincial, demandons la liberté d'informer votre Excellence que la Chambre d\u2019Assemblée a ré solu de vater dans.cette Session les sommes nécessaires pour payer toutes.les dépenses civiles de l\u2019administration du Gouvernement de cette Province, £t supplions votre Excellence de vouloir bien transmettre aux Ministres de Sa Majesté, pour Être présentées à Sa Majesté, à la Chambre des Lords, el a la Chambre des Communes, ngs très humbles adresses de, remessi- ments que nous avons actuellement l\u2019honneur de présenter, à.votre Excal- lence.\u201d - : ; Il n\u2019est pas nécessaire dé vous donner les trois Adresses au Roi, aux Lords et aux Communes, qui sont mentionnées dans cette Adresse au Gou verneur ; parce qu\u2019élles sont toutes semblables ; conséquemment je me contenterai de vous donner l\u2019Adresse au Roi, qui est conçue dans les termes suvants : A LA TRES EXCELLENTE MAJESTE\u2019 DU ROI, La très humble Adresse de l\u2019Assemblée di Bis Canada, convoquée en Parlemem: Provincial, \u201c\u2018 Nous, les très fidèles et loyaux sujets de Votre Majesté, lés Représen tants du peuple du Bas Canada, convoqués eit Assemblée, supplions très hamblement qu\u2019il pous soit pernis d\u2019approcher du Tiône de Votre Majesté avec des cœurs remplis de loyauté et de reconnoissance, ¢ Nous stipplions Votre Maiefté d\u2019être assurée des sentiments d\u2019affection de votre peuple du Bas Canada ; et nous la supplions de Croire que ce peuple qui\u201dFut toujours aitachéà ses Rois, ne sera pas surpassé par les autres peu- piles de votre Empire dans les sentiments d'attachement et d\u2019affection qu\u2019ils 4 éÉprouseir pour la per onne sacrée de Votre Majesté.\u2018Qu'il nous soit permis d\u2019ex primer à votre Majesté la Vive reconnoissance que nous inspire le souvenir de ses bienfaits, ct la vue de l\u2019état de prospé ré a que! s\u2019est élevée cette Province sous le Gouvernement Paternel de Votre iviaiesté, et sous la Constiturion heureuse - que nous tenons de.votre ! hibéralité et de ceile de votre Parlement., ° \u20ac* Cet état de prospérité est devenu tel qu\u2019il nous a-rendus capables de nous \u2018charger - dns cette Session de notre - Législature des dépenses civiles Je notre Gouvernement, jusqu\u2019ici soutenues en grande partie par voire Majesté, Cet effet de notre prospérité.Nous Cause Une satisfaction d'autant plus grande que Votre peuple de la Grande Brèiagne est chargé depuis tan: d'années des frais d\u2019une guerre dispendieuse poar la.pro:ection ds toutes les parties de votre vaste Empires ! .- .; 15 ** Dans-ces circonstances votre peuple du Bas Canada:s\u2019estime heureux d\u2019avoir pu s\u2019acquitier d\u2019une obligation que lui impusoient le-devoir.et la.recon- A0Issance.\u201d .: Je vais maintenant vous.donner la réponse du Gouverneur: : 5 \u2018 MEssieUns, \u2018Les adresses que vous m\u2019avez présentées, sont.toutes sous des circonstances si particulieres de nouveauté qu\u2019elles ont exigé et reçu de ma part un dégré considérable de réflexion.\u201c\u2018L\u2019usage constitutionel-du Pailement pleinement reconnu par-la sagesse de la Chambre des Communes des Royaumes Unis, défend toutes mesures sans la concurrence de la Chambre Haute.en occasions publiques que particul'ères qui ne sont point recommandées par la Coutoune; et quoique.par le même usage parlementaire tous ocs trois, et aides, prennent leur erigine dans la Chambre Basse, il est ce\u2014 pendaut à peine \u2018nécessaire que j'obserée qu\u2019ils sont entièrément inefficaces Je dois observer aussi, qu\u2019il n'existe (autant que mon information s'étend) aucun exemple précédent, d\u2019adresser à la-Chambre des Pairs,) ou à la Chambre des Communes sépa- resent par-une branche seule d\u2019une Législawre Coloniale ; etil faut que ie vous prie de remarquer, que l\u2019adresse que je viens de recevoir de vous, destinée pour la Chambre des Communes des Royaumes Unis, n'èst faite qu\u2019à une partie seulement de cette même Chambre._ Co \u201cPour ces raisons je ne puis que considérer ces adresses comme étant sans * exemple, comme imparfaites dans leurs tormes ; comme étant fondées sur une résolution qui, jusqu\u2019à ce qu\u2019elle ait reçu la concurrence du Conseil\u2019 Législatif, doit éuelequiirément ineflicace (excepté comme offre spontanée de Ja part des Communes du Canada) qu\u2019ellés sant\u2019 par conséquent pré- maturéés, et pour cette raison je regrette que jE n2 puis, sous Pinrpressionf que je ressens de mes devoirs officiels, prendre sur moi de la transmettre aux Ministres de sa Majesté.Je pourrois aiouter, que, les Ministres de Sa Majesté ne sont pas l\u2019organe régulier d\u2019une commanication avec les - Chambres du Parlement, a moins que ce ne soit par l\u2019urdre de Sa Majesté, Je ne voudrois, ponr cette räis0N, point m\u2019engager à Ce que Ces adresses » l'ussent communiquées, si-je-les transmettois par Ceète yoie.- \u201cSous quelgues unas de ces comsidérations je me sentirais également obligé - dans des occasions ordinaires, de refuser de transmettre à Sa Majesté, aura cune adresse qui pourroit être circonstançiée comme le sont ceiles ci ; mais dans l\u2019occasion présente, et après une mure délibération, je'juge qu\u2019il est à propos que Sa Mujesté suit informée, de la bonne disposition, de la re.connoissence, et des ;féreuses intentions de ses Sujets dans Cette Provine ce, ImariMesiées par cet Acte volontaire de leur part; je: jude encore, qu\u2019il - est à propos, que Sa Majesté soit informée foiniellement par leur propre Acie, des-moyens de cette Province, et de la garantie et promesse -volon.tai:es que le peuple en adunnéesà Sa Maje:té par cette Adresse à leur Souverain, ct par la résolution sur la quelle elle est fondée, de défrayer tout l\u2019état des dépen-es civiles de la Province s\u2019il est requis de le faire, afin qu\u2019elle puisse demander sans répugnance l\u2019accomplissement de Cet engage- meut solemnel, de lei:r part, en tout tems, que dais sa sagesse, elle poure roit juge.à propos du le faire.\u201c\u2018Pour ces raisons je transmettrai votre Adresse au Roi comme vous Ia.vez sollicité, Je desue ceperdaut, qu\u2019il soit distinctement entendu que, commie j= nc dÀs compromettre, par ancon Âcte de ma part, les droits de Sa Mujesié, da Gouvernement lmpérial, ou du Conseil Législatif de cette Provinte, aussi-ci me p:étant 3 vOs souraits je n'accorde.a PAsseme blée de cutie Province, ni admets, qu\u2019auenne démarche de sa part, pour des octiois G*erseni, qui n'aura point été recommardée par la Couronne, puisse être constitutionelle, où qu\u2019aucune \u2018telle démarche puisse être effi« C+e&e sans la concurrence du Conseil Lézislatif.et l\u2019approbauon finale du.Roi.: \u2019 \u201cLés expressions d\u2019affecticn, et de reconnoissante envers Sa Majesté ot les deux Chambres du Parlement Impérial, pour les faveurs accordées.à - cette Province, qui l\u2019ont élevée à l\u2019étar de sa prospérité actuelle, que\u201d\u2018vous professez si explicitement et avec tant d\u2019ardeur, dans vos Adresses, ne permettront poiat un moment de douser de la sincérité cde votre désir de mettre completement en exécution la résolution qui en est l\u2019objet.Une inteation si louæble vous donne teus les.droits À la reconnaissance, et je ne puis que regretter.extcêmement qu\u2019il existe des circonstances qui m\u2019obligent- |par un sentiment de devoir, à.m\u2019exprimer sur le\u2019 sujet d\u2019une-manière qui pourroit porter, avec soi, méme l\u2019ipparence, quoique contre mon iâtention, de vouloir réprimer la manifestation de> sentiments qui, comme je mele persuade, vous ont fait agir.\u201d .Je vous prierai maintenant d\u2019observerseulement, et de vous ressouvenir de la situation dans la quelle les Membres de la Chambre d\u2019 Assemblée, qui ont VOIÉ pour ces résolutions et Ces adiesses, vous Ont placés sans aucune nécessité.quelconque.Ils sont venus en avant de leur propre mouve- quelconques de la part du peuple, pour accorder des octrois d\u2019argent,.tan.\u2019 ment, et oat offert de payer toutes les dépenses civiles de la Province, 4 Ants.2.ATA J aan.R potes ee tt mime ny - +.- et or Au tania.ram, a a ur rem pram tgp 9 et rt re tir ee \u2014 nn oem 0 \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 ~ eest-3-dire, ils.ont offert de Vous faire payer VINGT CINQ MILLE LOUIS par année plus que vous ne payez actuellement, et pour cette fin de vous taxer immédiatement pour le montant de cette somme.À la vérité, le (Gouverneur n'a point accepté cette offre ; mais, en même tems, il lui étoit impossible de la refuser, parceque c\u2019étoit uneroffre faite, non à fui, mais au Roi même par une adresse ; err sorte que-si, en Angleterre, on jugcoit à propos d\u2019exiger de vous l\u2019exécution de-cette offre et de certe entreprise, il n\u2019y auroit pas moyen de s\u2019y refuser.Les-hommes jqui vous ont réduits dans ces difficultés en votant pour Ces :résolutions et ces adresses, sont Messieurs Bedard, Durocher, J.L.Papineau, Lee, \u2018Borgia, Meunier, \u2018Messicars M¢Cord, Bowen, Mare, Bell, Dénéchaii J 9.Blackwood, Gugy et Rofs Cuthbert, \" % Joats de Bedford, a - On sollicite respe@lueusement le Public de vouloir bien ccomidérer cette publication comme le PROsPECTUs d\u2019une Nouvelle Gazette qui.scare.\" digée dans Ja langue Françoise,commencée immédiatement et publiée tous es Samedis, > Québec, laque'le contiendra quatre pages-in guarso,à'il y a un encouragement suffisant de donné.Ceux qui, dans la crise actuelle, sont > disposés à soutenir un papier-dont \u2018les principes seront tels qu\u2019annoncés dans ce\u2018Prospectus, Taschergau, Viger, Drapeau, Bernier, Saint Julien, \u2018Hebert, Duclos, Robitaille, Huot, \u2018Caron, -BePanet, Louis Roi, Blanchet, :Debartzch et Beauchamp, reau de la Poste à Québec, à Mr.Ménéclier, marchand à Montréal, à Ezekiel Harty Ecurer, négociant ux Trois:Rivières, et à Joseph Bondy, cuser, à Berthier, lesquels tiendront un livre de\u2019 \u20ac ipti Ee en à CANE ee r souscription pour.Ceug qui ont fait tout leur possible pour.vous en sauver, envotant.or tic cc résolutions et.les adresses, sont; - Le.PRIX est de 105.par Année, \u201d en sont priés de donner leurs noms à Mr, Giffard au Bu.vo f 7 < = = \u2014 "]