L'avenir, 3 février 1849, Cahier 2

[" eg a metz tee\u201d = plement L'Avenir.Deuxieme Année.LE TRAVAIL TRIOMPHE DE TOUT.\u201d No.54.CHAMBRE D\u2019ASSEMBLEE.Séance de Jeuili, le 25 Janvier, 1849.A deux heures P.M., la Chambre se rend auprès du Gouverneur-Général avec son Adresse ; et étant de retour, M.l\u2019Orateur fait rapport de la Réponse de Sor Excellence :\u2014 Messieurs de l\u2019Assemilée Législative.Je vous remercie de Votre Adresse, et je - vous assure de mon entière confiance dans la sagesse et la prudence avec lesquelles vous me prêterez assistance dans tout ce qui pourra tendre à augmenter la prospénté du Peuple du Canada.Rapport de l\u2019absence de l\u2019Hon.M.Boulton et MM.Bell et Hall, ce jour, du Comité de PElection contestée de Stormont, et ordre qu\u2019ils soient présents demain à leurs places.Cinquante-sept Pétitions ont été présentées et mises sur la table.Pétitions reçues et lues.Deux Pétitions de L.E.Brown, Ecr., et autres, des Paroisses Ste.Martine et St.Clément, dans le Comté de Beauharnois,\u2014et du Rév.Æ.H.Blyth et autres, de la Paroisse de Ste.Martine de Beauharnois, demandant que \u201cM.À.Primeau, À.A.Trottier et autres soient autorisés à construire un Chemin de madriers et un Pont dans ce Comté, et à en percevoir les péages.De Alexis Rivard et autres, du Comté de Rimouski, demandant que cette partie du Comté soit constituée en District séparé, et ayant pour chef-lieu de District la Paroisse de St.Germain \u2014qu\u2019il soit construit une Maison de Douanes et un Havre dans la dite Paroisse,\u2014et que le prix des terres de la Couronne soit réduit.De James Blackburn et autres, du Comté des Outaouais, demandant la révocation des lois de Navigation.De Joseph Aumond et autres, dans le Comté des Outaouais, demandant que les obstacles que le commerce de bois rencontre par svite des ponts construits au Saut-au-Récollet sur la Rivière-des-Prairies soient levés.De Charles Symmes et autres, du Comté des Outaouais, demandant que l\u2019Acte des Ecoles soit amendé.De J.Wadsworth, du Comté des Outaouais \u2018et autres, résidant sur la Rivière des Outaouais et ses Tributaires, demandant la remise des droits sur le lard de première qualité, importé pour la consommation des personnes qui sont employées au commerce de bois.De Frédérick Tremblay et autres, de la Paroisse de la Baie St.Paul, Comté du Sague- nay, demundant une indemnité pour les pertes éprouvées dans la const:uction d\u2019un chemin entre cette Paroisse et St.Joachim.Du Rév.François Boucher et autres, de la\u2019 Paroisse St.Ambroise de la Jeune Lorette, District de Québec, demandant une aide pour un chemin depuis le Lac St.Jean jusqu\u2019à Chicoutimi ou le Grand Brulé.De Michel Henrichon et autres, de la Côte St.Paul, dans la Paroisse de Montréal, se plaignaut du danger dans lequel mettent leurs propriétés les feux des Bateaux-à-Vapeur qui passent dans le Canal Lachine.De: François Denault dit Jérémie, de la Cité de Montréal, demandant de l\u2019assistance en considération de son grand âge, ete.De Daniel McPherson et autres, de la Ville de Stratford et autres lieux, dans la Section Est du District de Huron, demandant que cette Section soit érigée en District separé.Du Conseil de Ville de la Cité de Kingston, demandant que son Acte d\u2019incorporation soit amendé.De J.O.Alfred Turgeon Ecr., et autres, des Comtés de Terrebonne et Leinster, demandant des améliorations dans la navigation de la Rivière Jésus, entre Terrebonne et le St.Laurent.De A.Rankin Eer., et autres, demandant l\u2019incorporation de la Compagnie pour l\u2019exploitation des Mines de Copper-Bay, dans le Lac Huron.Du Conseil Municipal de la Municipalité de St.Hyacinthe.demandant l\u2019abolition de la Tenure Seigneuriale\u2014la révocation des Lois de Navigation\u2014une aide en faveur du Chemin de Fer de Portland, \u2014le paiement des pertes occasionnées par la Rébellion\u2014l\u2019éta- blisement de fermes-modèles \u2014l\u2019amendement de l\u2019Acte des Municipalités \u2014de l\u2019aide pour le Séminaire de St.Hyacinthe\u2014et que la pratique des Cours de Circuit soit rendue uniforme.De E.Couillard Desprès, Ecr, Arpenteur, demandant à être indemnisé de la perte qu\u2019il a soufferte dans la construetion de la Prison et Salle d\u2019Audience de St.Hyacinthe.Cinq Pétitions du Censeil Municipal de Gore, demandant :\u2014 L\u2019annexion de Seneca et Oneida au Cemté de Wentworth,\u2014pour s\u2019opposer à la division du District, \u2014pour que les Conseils de District soient autorisés à rémunérer leurs Syndics\u2014pour être autorisés à vendre des réserves primitiveruent faites pour les chemins\u2014et pour donner aux Conseils de Distriet le contrôle des rôles de cotisation.De George Thomson et autres, de Flambc- rough Ouest et antres Townships du District de Gore, demandant que les maisons de péage y svient placées à des distances plus uniformes.De V.P.W.Dorion et autres, membres de l\u2019Institut Canadien de Montréal, demandant un Acte d\u2019incorporation.De Daniel McCallum, de la Seigneurie de Foucault, Comté de Rouville, franc-tenancier, demandant a étre indemnisé de la perte de sa propriété détruite par des incendiaires politiques en 1839.De M.Townsend et autres, directeurs de l\u2019Académie de Clarenceville, Comté de Rou- ville, demandant que l\u2019aide qu\u2019ils reçoivent soit augmentée.De Alexandre Louis Gouin et autres, Conseillers Municipaux de la Municipalité de Yamaska, demandant l\u2019abolition des tenures en fief et censive.Sur motion de M.Thompson, ordonné que les Etats annuels des affaires des différentes Banques et Assurances soient mis sur la table.Sur motion de l\u2019Hon.M.Sherwood, la Chambre vote une adresse demandant \u201c toute la \u201c Correspondance échangée entre le Secré- \u201c tuire d\u2019Etat de Sa Majesté pour les Colonies \u201c et Son Excellence, concernant la révocation \u201c ou modification des lois contre l\u2019Usure, \u201c et tous les autres documents relatifs à ce \u201c sujet qui peuvent se trouver en la possession \u201c du Gouvernement.\u201d Sur motion de M.Macdonald, la Chambre vote une Adresse demandant \u201ccopie de la Remontrance du Grand Jury du District \u201c de Midland à la dernière Cour d\u2019Oyer et \u201c Terminer, de ce District, relativement au \u201c refus de George Brown, Ecuyer, l\u2019un des « Commissaires chargés de l\u2019Enquête sur les \u201c affaires du Pénitentiaire Provincial, de \u201c rendre témoignage devant le dit Grand « Jury sur une accusation de parjure portée \u201c contre le nommé James M Carthy.\u201d M.Holmes présente un Bill pour amender les Lois relatives aux Lettres de Change à l\u2019intérieur et aux Billets Promissoires, et à la manière de les protester ;\u2014deuxième lecture, Mardi prochain.L\u2019Hon.M.Hincks présente la Réponse à une Adresse du 22 du courant, demandant \u201c Copie de toute Correspondance entre le \u201c Gouvernement Impérial et le Gouverne- \u201c ment Provincial, relativement à l\u2019abolition \u201c projetée des restrictions imposées par des \u201c Actes Impériaux sur le Commerce de cette \u201c Province ;\u201d\u2014Ordonné qu\u2019il en soit imprimé 500 exemplaires.Sur motion de M.Johnson, lecture des entrées du Journal de la dernière Session, relatives à la Pétition de William Bradley et autres, du Township de Caledunia, demandant des changemens a une certaine réserve pour les chemins.Sur motion de Sir Allan MacNab, nomination d\u2019un Comité Permanent pour aider l\u2019Orateur dans la surveillance de la Bibliothèque.Sur motion de M.Boulton, la Chambre vote une Adresse, demandant \u201c un Tableau \u201c judiquant les noms des différens Collèges « Electoraux du Haut-Canada et Bas-Canada \u2018 respectivement, le nombre des représeu- tans et le nombre des habitans de chaque \u201c Collége Electoral, en commençant par le \u201c plus considérable et finissant par le plus \u201c petit dans chaque Section de la Province \u201c respectivement.Sur motion de M.Sherwood, la Chambre vote une Adresse demunduut \u201cun Etat des \u201c sommes perçues pour droit de Ifavre du \u201c Port de Toronto, en 1838, ainsi qu\u2019un état \u201c détaillé indiquant la bulance (sil en est) \u201c qui est encore due au Gouvernement a \u2018 compte des sonunes avancées en vertu de \u201c l\u2019autorité de certains Actes du Parlement \u2018 du Haut-Canada, pour construire et réparer \u201c le Quai de la Reine a entrée du dit \u201c Mavre.\u201d MM.Egan, Dumas, M\u2018 Connell, Chauveau, Marquis Stevenson, Sauvageau et Mongenuis, ayant donné des raisons sutisfaisautes pour n\u2019avoir pas assisté au Comité de l\u2019Election de Cornwall, sont excusés.Sur motion de l\u2019Hon.M.Baldwir, les listes des Membres qui doivent composer les Comités Permanents, dont il a fuit Rapport hier, sont approuvés.L\u2019ordre du Jour, pour la comparution de John George Vunsittart, Ecuyer, à la Barre de la Chambre ; et également l\u2019ordre du Jour du 22 Mars dernier, permettant à M.Vansit- tart de produire les témoins mentiounés dans sa Pétition présentée le même jour, ayant été lus : Et la Chambre étant informée de M.Van- sittart attend à la porte, il est appelé,\u2014ct, rendu à la Barre, il s\u2019adresse à la Chambre.George Washington Whitehead, Ecuyer, un des témoins produits par M.Vansittart, est ensuite appelé et interrogé.Les autres ordres du Jour sont renvoyés à demain.La Séance est levée à minuit.\u2018 _ -~ \u2014 Séance de Vendredi, le 26 Janvier, 1849.M.l\u2019Orateur met devant la Chambre le rapport des obligations et cautionnemens enregistrés par le Régistrateur depuis le 24 février, 1848, jusqu\u2019au 17 janvier, 1849.\u2014 Et aussi les comptes des commissaires des chemins à barrières de Montréal, depuis le ler.mars jusqu\u2019au 30 novembre, 1848.+\u2014 Vingt-quatre pétitions ont été présentées et mises sur la table.Pétitions reçues et lues :\u2014 Trois pétitions du Conseil Municipal de district de Colborne, demandant que la taxes des terres soit payée au trésorier du district dans lequel les dites terres sont situées\u2014que le Conseil Municipal soit autorisé à prélever la taxes des terres et à régler les retours de cotisations, \u2014et qne les frais d\u2019administration de la justice dans le Haut-Canada soient payés à même le revenu consolidé.De C.R.Irish et autres, du township de Mariposa, demandant que ce township ne soit point séparé du district de Colborne.De Flavien Vallerand et autres, greffiers des ci-devant conseils municipaux du Bas-Canada, demandant le paiement des reclamations qu\u2019ils ont contre les dits conseils.Du Rév.L.Provancher et autres, du township de Tring, dans le comté de Mégantic, demandant que le chemin de Lambton qui traverse le dit township soit achevé.Du Rév.F, X.Côté et autres, du comté de Champlain, demandant que la somme accordée pour la construction d\u2019un pont soit employée à en faire deux.De John Gordon et autres, actionnaires dans la Compagnie d\u2019Entrepôt de Québec, demandant un acte d\u2019incorporation.Du Conseil Municipal de la ville des Trois- Rivières, demandant le contrôle sur la commune de cette ville.Onze Pétitions du Conseil Municipal du district de Bathurst, demandant\u2014le rétablissement des Cours de Commissaires\u2014l\u2019amélioration du chemin depuis Perth jusqu\u2019au St.Laurent\u2014que le gouvernement prenne et termine les travaux de la \u201cnavigation du Tay\u201d \u2014que l\u2019acte des municipalités, Pacte des cô- tisations et l\u2019acte des écoles soient amendés \u2014que les fonds de King\u2019s College soieut employés aux écoles de grammaire et écoles élémentaires \u2014demandant le contrôle sur la halle du marché à Perth\u2014un emprunt en faveur du district, pour réparer les chemins\u2014 l\u2019érection de Renfrew en district séparé, \u2014et l\u2019amélioration du chemin de Perth à Lanark.De B.Marquette et autres, président, offl- ciers et membres de 1\u2019Association des Instituteurs du district de Québec, demandant un acte d\u2019incorporation.De Patrick Noonan et autres, des paroisses de St.Giles et St.Sylvestre, demandant l\u2019union municipale de ces paroisses.De Charles Cazeau et autres, inspecteurs de bois du district de Québec, demandant des amendemens à l\u2019acte qui règle l\u2019inspection du bois de construction.De B.Marquette et autres, les président, officiers et membres de l\u2019Association des ins- titateurs du district de Québec, demandant que la loi des écoles soit amendée.De François Normand et autres, de la banlieue des Trois-Rivières, demandant une rémunération pour des travaux additionnels qu\u2019ils out faits dans l\u2019érection de certains ponts.De Stephen Bowerman, du township de Hal- lowell, district du Prince Edward, demandant une compensasion pour une irrégularité dans l\u2019arpentage de sa terre.De N.M\u2019Kinnon et autres, du township de Bayham, demandant que ce township suit réuni an district de Brock.De Skiffington Connor, écuyer, membre du barreau duns le Ilaut-Canada, demandaut que les cours supérieures y soient placées sur un pied plus efficace.De H.H.Whitney et autres, de la cité de Moniréal, demandant un acte d\u2019incorporation pour les proprétaires de la ligne de Télégraphe depuis cette ville jusqu\u2019à Philipsburgh.De la compagnie du chemin de fer de Montréal et Lachine, demandant un certuin acte d\u2019incorporation.Quatre pétitions\u2014de C.Germain, écuyer, et autres, le maire et les conseillers du comté de Terrebonne, \u2014de Jumes M Gili Des Rivières.écuyer, et autres, de lu cité de Moutréal,\u2014de John H.Aussem, écuyer, et autres, de New Glasgow, comié de Terrebonne,\u2014et de Meyse Ollier et autres, de Ste.Anne-des-Plaines, comté de Terrebouve, demundant l\u2019ouverture du chemin Papiucau jusqu\u2019au Sault-au-Ré- collet.Du Conseil Municipal du distriet de Johns- town, demandant que-la balance des £30,000 votés pour les chemius du dit district soit dépensée.Six pétitions du Conseil Municipal du District de Broek\u2014contre le partage de la dotation de King\u2019s College pour le soutien d\u2019aucunes institutions théologiques\u2014demandant qu\u2019- un certain lot de terre dans Woodstock leur soit accoriüé\u2014qu\u2019il soit nommé des commissaires de la ligue frontière du dit distriet\u2014 que leurs réglemens qui imposent des tuxes sur les terres soient légalisés\u2014que Bayham suit annexé à ce district en échange d\u2019uue partie du Nissouri\u2014et demandaut ua second cireuit davs ce district, De Ralph Merry et autres, du townslip de Bolton, demandant l\u2019extension du temps fixé pour recevoir les réclamations pour les terres qui y sont situées, Deux pétitions\u2014de Luc Vurrier et autres, de St.Vincent de Paul et St.Martin, dans le comté de Terrebonne\u2014et Daniel Desjardins et autres de Ste.Rose et autres paroisses, dans le comté de Terrebonne, demandant l\u2019ouverture d\u2019un chemin en ligne droite jusqu\u2019à Montréal et l\u2019érection d\u2019un pont de péages sur l\u2019Ile Jésus.De Pierre Boucher et autres, de St.Rémi, comté de Huntingdon, demandant le paic- ment des pertes occasionnées par la rebellion.De John Clark et autres, de la cité et banlieue de Montréal, demandant nne indemnité pour les dommages à eux causés par les actes qui autorisent les chemins a barrières de Montréal, et demandant qu\u2019il soit établi une enquête sur la commission des dites barrières.De John Clark, de la paroisse de la Longue- Pointe, dans le district de Montréal, écuyer, se plaignant d\u2019une décision des sessions de quartier dans une affaire qu\u2019il a eue avec les commissaires des chemins à barrières de Montréal, et demandant justice.Pétitions renvoyées à des Comités.De Charles Cnazemu et autres\u2014de M.A.Primeau, et A.A.Trottier\u2014de John Gordon et autres\u2014des président, directeurs et compagnie de la banque de Gore\u2014de Alfred Digby et autres\u2014du Rév.E.H.Blyth et autres\u2014de H.H.Whitney et autres\u2014de James Cormier et autres\u2014de 4.Rankin et autres, et du conseil de ville de la cité de Kingston.Sur motion de M.Johnson, les entrées dans les journaux de la dernière session relativement à la pétition de William Bradley et autres, sont renvoyées au conseil permanent des bills sur les ponts et chemins; et les entrées dans les journaux des deux'dernières sessions relativement du chemin de l\u2019Orignal et By- town, sont lues.Sur motion de M.Dumas, le comité de l\u2019élection de Cornwall a obtenu la permission d\u2019ajourner jusqu\u2019au 30 du courant a midi.M.Baldwin présente le rapport du surintendant des écoles du Haut-Canada pour 1848, Sur motion de M.Rickards une adresse est votée demandant \u201c copie de toutes les corres- \u201c pondances échangées entre les commissai- \u201c res de l\u2019asile temporaire des lunatiques à Toronto et le secrétaires provincial, au su- \u201c jet des plaintes qu\u2019ils ont portées contre le \u2018 Dr.Parke, surintendant du dit asile, et aus- \u2018\u2018 si toutes les communications du Dr.Parke \u2018* au secrétaire provincial au sujet des plaintes qu\u2019il a portées contre les dits commis- \u201c saires, et tous les documens et papiers ayant \u2018\u2018 un rapport quelconque avec la destitution \u201c du Dr.Parke de la situation de surintendant \u2018 du dit asile temporaire des lunatiques à Fo- ronto, et aussi copie de toute la correspon- \u2018\u201c dance échangée entre le Dr.Parke et le se- \u201c crétaire provincial, au sujet de la commis- \u201c sion d\u2019enquête nommée pour examiner et s\u2019enquérir sur les causes du différend surgi \u201c\u2018 entre les dits commissaires et le Dr.Parke.\u201d M.Hincks propose que la chambre se forme maintenant en comité général pour prendre en considération la convenance d\u2019adopter une adresse à Sa Majesté au sujet de la révocation des lois de navigation.Sir Allan N, MacNabe propose en amendement que l\u2019on reprenne immédiatement les interrogatoires de M.Whitehead, comme témoin dans l\u2019affuire de M.Vansittart \u2014Rejeté sur division.La considération ultérieure de la motion principale est remise à lundi prochain.Le bill pour amender et éteudre certaines dispositions d\u2019un \u201cacte pour faciliter le partage dcs terres, ténémens et héritages, en certains cas, dans le Bas-Canada,\u201d est lu une seconde fois, amendé en comité avec ordre de le grossoyer, lu une troisième fois et passé.L\u2019interrogatoire de M.George Washington Whitehead est terminé ;\u2014et la considération ultérieure de l\u2019affiire de M.Fansitturt est remise à lundi prochain, MM.Hall, Bell et \"Hon.M.Boulton, absents hier du comité sur l\u2019élection de Stor- mont, ayant donné des raisons satisfaisantes, sont excusés.M.Boulton propose que le bill pour changer la loi relative à la prescription des actions dans cette province, soit maintenant lu une seconde fois:\u2014M.Lauwrin propuse, en amendement, que l\u2019ordre du jour soit remis à lundi prochain\u2014adopté.Ajourné à 11, P.M., jusqu\u2019à lundi prochain.Séance de Lundi, le 29 janvier 1849, M.Dickson, membre pour la ville de Niagara, prend son siêge.Soixante-et-huit pétitions sont présentées et mises sur la table.Sur motion de M.Jobin, le comité siégeant sir l\u2019éleciion contestée de Stormont obtient la permission d\u2019ajourner jusqu\u2019au QU février à midi.Pétitions Ines et reçnes, Du Rév.P.J.Crevier et autres, de la paroisse St-Angustin, demandant à être indemnisés pour les pertes qu\u2019ils ont essuyé durant les troubles de 1S37 ct 1838.De H.M.Lemaire et autres, de la paroisse St-BDenoit, comté des Deux-montagnes, demandant à être indemuisés pour les pertes qu\u2019ils ont essuyées dxrant les troubles de 37.Du Rév.H.Moreuu et autres, de la parvisse St-Eustache, comté des Deux-Montagnes, demandant à être indemnisés pour les pertes qu\u2019ils ont essuyées durant les troubles de 1837 et 1838, Du Lév.F.Bonin ct autres, de la paroisse de Ste-Scholastique, demandant a étre indemnisés pour les pertes qu\u2019ils ont essuyées durant les troubles de 1827 et 1838.De Alexander Purker et autres, de Caledonia et autres townships, dans le district des Outaouais, demandant que le bureau des travaux publies ait instruction de compléter le chemin eutre le pont des Quticas et le pont sur lu rivière Petite-Nation à Hatfield, et que tous les deniers votés pour l\u2019amélioration de la route entre l\u2019Orignal et Bytown y soient dépensés sans égard aux intérêts des individus.De la corporation du collége Ste-Anne La- pocutière, demandant une allocation en faveur du dit collége.De James F.Tuir et autres, des townships réunis de Dalliousic et Levant, demandant la réduction des qualifications des conseillers municipaux, et un systême plus équitable de eotisations.De N°.L.Freeman et autres, du district de l\u2019Ouest, demandant une aide pour ouvrir un chemin depuis la ville de Chatam jusqu\u2019à la ville de Wallaceburgh.Du Conseil Municipal du district de Niagara, demandant que toutes les personnes vendant de la bière soieut furcées à prendre des licences à cette fin, De John Clark, Ecr., président et au nom de la société d\u2019agriculture du district de Niagara, demandant certains amendemens à l\u2019acte 3 Vict.ch.54, pour l\u2019encouragement des sociétés d\u2019agriculture.Du Conseil Municipal du district de Niagara, demandant qu\u2019il soit adopté des mesures pour mettre à exécution les volontés des personnes qui ont souscrit pour faire réparer le monument du général Sir Isaac Brock, dans le dit district.De John Tucker Williamo, Ecr., du township de Hope, district de Newcastle, demandant que la moitié Est da lot No.9 de la première concession du dit township ne soit point comprise dans le nouvel acte d\u2019incor- | puration que l\u2019on demande pour la ville de - Port Hope.Du Conseil Municipal du district de Niagara, demandant certains amendemens à Ja loi actuolle des cotisations.De Pierre D.Hébert et autres, de St-Cy- prien, district de Montréal, demandant une indemnité pour les pertes qu\u2019ils ont essuyées durant les troubles de 1837 et 1838, De Francis Foucroult et autres, des comtés de Chambly, Rouville et Huntingdon.demandant l\u2019abolition des tenures en fief ct censive.Du Rév.M.Duguay et autres, de Artha- bascha, Chester et Warwich, demandant l\u2019amélioration de certains chemins y mentionnés.Du Conseil Municipal du district de Wellington, demandant un acte pour autoriser les conseils municipaux à prendre sur les terreins enclos les matériaux propres à réparer les chemins, en payant aux propriétaires la valeur des dits matériaux qui sera estimée par des arbitres.Du Conseil Municipal du district de Wellington, demandont que le conseil municipal soit autorisé à disposer des réserves pour chemins rendus inutiles.- De Andrew Geddes ct autres, du district de Wellington et Gore, demandant à être incorporés sous les noms de compaguie du chemin Elora et Sangeen.De John S.M\u2019 Collum et autres, du township de Nelson, district de Gore, demandant qu\u2019une certaine ligne latérale joignant la terre du dit John 8.M\u2018Collom lui soit accordée en pleine propriété pour remplacer le chemin qui passe sur sa propriété, De Edouard Normand, de la ratoisse Ste- Marie Magdeleine, charpentier, demandant à être indemnisé de certaines pertes et dome mages causés à sa propriété par la construction du pont érigé sur la rivière Ste-Marie.Du Rév.William Dunn et autres, du township de Frampton, demandant une aide pour améliorer le chemin qui conduit à la cité de Québec.De James McKenzie et autres, marchands, gréeurs de bâtimens, et autres personnes intéressées dans la construction des bâtimens à Québec, demandant que la loi qui règle cette branche de commerce soit changée de manière à autoriser les constructeurs de bâti- mens ou les entrepreneurs à donner aux parties qui avancent de l\u2019argent ou des matériaux une hypothèque légale sur les vaisseaux en voie de construction.De la société d\u2019agriculture pour le Bas-Ca- nada, demandant qu\u2019il soit établi une école d\u2019agriculture et une ferme-modèle dans chaque district du Canada-Est.De G.L.Marler, Ecr., et autres, du comté de Drummond, demandant que certains townships dans le dit comté forment une munici- p lité distincte.De W.C.Baynes, Ecr., du township de Kingsey, exposant que son père, le feu Général Baynes, a acheté une quantité de terre en 1811, et que sur cette quantité l\u2019on a trouvé un déficit de 200 acres lors de l\u2019arpentage, et demandant qu\u2019il lui soit accordé une étendue égale en compensation.De W.Montgomery, du township de Durham, exposant qu\u2019il a été obligé de payer certains frais et dommages en cour de justice pour actions fiites dans l\u2019exécution fidèle des devoirs de sa charge de juge de paix, et du- mandant une indemnité.De Thomas Bowerman et autres, des townships de Sophiasburgh et Hollowell, demandant qu\u2019une certame partie de Gore soit réunie au township de Hollowell et qu\u2019une cer- traine partie de ce township soit réunie au township de Saphiasburgh., De l\u2019union des Baptistes du Canada, demandant que les fonds provenant de la vente des terres des réserves du clergé soient employés aux fins de l\u2019éducation populaire sans égard aux sectes ou croyances.Du préfet du district de London, demandant la passation d\u2019un acte pour rendre valide certains règlemens passés par le conseil municipal du dit distriet pour le recouvrement des taxes.De J.Scott, Ecr., M.P.P., et autres, du district des Outnouais, demandant qu\u2019une allocation, semblable à celle votée pour Kingston et T'oronto, soit accordée puur l\u2019érection d\u2019un hôpital à Bytown destiné à la vallée des Ou- taouais.Des sœurs de la charité de l\u2019hôpital-géné- ral de Bytown, demandaut une aide pour le soutien de la dite institution.De la corporation de la cité de Kingston et de divers habitans de la dite cité, demandant à être incorporés sous le nom de \u201c compagnie des acqueducs de la dité de Kingston.\u201d De B.H.Charlebois, Ecr., et autres, médecins et chirurgiens du Bas-Canada, demandant certains amendemens à l\u2019acte qui incorpore la profession médicale dans le Bas-Ca.nada.De Robort Cassels et autres, du district de Québec, demandant une allocation pour améliorer certains chemins sous la direction de la compagnie des chemins à barrières de Québec.De Joseph Bédard, Ecr., et autres, de la paroisse de Charlesbourg et autres lieux, demandant que le chemin, depuis le pont Dor- chester jusqu\u2019à l\u2019église de Charlesbourg.soit placé sous le contrôle de la commission des chemins à barrières.Du Rév.François Boucher et autres, de lu peroisse St-Ambroise et autres lieux, demandant une aide pour macadamiser le chemiu de l\u2019Ornière.Du Rév.E.Payment et autres, de la paroisse de Charlesbourg et autres lieux, demandant que le chemin qui conduit de l\u2019église de Charlesbourg au pont Dorchester soit mis sous le contrôle de la commission des chemins à barrières, et qu\u2019il soit accordé une aide pour le macadamiser. Du Conseil Municipal et divers habitans de St-Ambroise de la Jeune-Lorette, demandant que l\u2019acte 10 et 11 Victoria, établissant des auterités municipales sou hrogé et que Pacte 8 Victoria, chap.40, soit re.< en vigueur.De PHonorable Louis Panet et autres, elec- teurs et franctenanciers du comté de Québec, demandant ouverture d\u2019un chemin jusqu\u2019au lac St-Jean et le comté du Saguenay.De Jokn McCormick, officier de douane surnuméraire à Québec, demandant une compensation pour un certain tems durant lequel il a été dans l\u2019impossibilité de remplir ses devoirs par suite du typhus qu\u2019il avait pris dans l\u2019exécution de ses devoirs.Du Rév.E.Payment et autres, de la paroisse de Charlesbourg, comté de Québec, demandant que le pont Dorchester soit placé sous le contrôle des syndics de la commission des chemins à barrières.De Thomas W.Lloyd, président, officiers et membres de la société St-George à Québec, demandant un autre acte d\u2019incorporation sous le titre de \u201c la société St-George de Québec, fondée A.D, 1835.\u201d De la Compagnie de la Navigation de la Grande-Rivière, demandant le pouvoir d\u2019augmenter leur Capital.De la Compagnie de la Navigation de la Grande-Riviére, demandant qu\u2019un certain acte autorisant le gouvernement à emprunter une certaine somme d\u2019argent soit remis en vigueur et étendu.De la Compagnie du pont suspendu aux Châtes de Niagara, demandant que le capital de la dite compagnie soit réduit à £25,000, De John Vandal Ham, du township de Murray, district de Newcastle, demandant que la Jurisdiction des cours de division dans le Haut-Canada soit augmentée.Du Très Rév.Evêque de Bytown, demandant un acte d\u2019incorporation pour le collège de Bytown.Du Très Rév.Evêque de Bytown, demandant un acte d\u2019ineorporation pour la communauté des révérendes sœurs de la charité.Du Très Rév.Evêque de Bytown, demandant une aide pour le soutien du collége de Bytown.De Louis Comte de la cité de Montréal, maitre-magon et entrepreneur, demandant l\u2019intervention de la Chambre pour avoir le paiement de la somme de £379 10s.8d.somme à lui due pour la construction d\u2019une église et autres bâtisses appartenant à l\u2019éghse, dans la paroisse St.Edouard.De la Corporation du collége de l\u2019Assomption, demandant une augmentation d\u2019allocation poûr le dit collége.De C.C.Greece et autres, du township de Grenville et parties adjacentes dans le Bas- Canada, demandant la révocation de l\u2019acte des écoles élémentaires.De F.X.Pratt, Ecr., et autres, de Stanfield et autres townships dans le district des Trois- Rivières, demandant l\u2019ouverture de certains chemins, et l\u2019érection d\u2019un pont dans les dits townships, De Clovis Bourgeois, de la paroisse St.Grégoire dans le comté de Nicolet, se plaignant de certaines exactions commises par le grand connétable des Trois-Rivières, et demandant protection.Du'Rév.Antoine Racine et autres, de Stand- fold et autres lieux dans legdistrict des Trois- Rivières, demandant que chacun des townships de Pest soit érigé en municipalité distincte.De John McIntosh, du township de London, demandant paiement de certaines hardes fournies aux hommes sous le commandement du colonel l\u2019Hon.James Ki rby durant la dernière rébellion dans le Haut-Canada.De Hugh Macfee et autres, des townships de Dummer et Douro, district de Colborne, demandant que des mesures soient adoptées pour abroger l\u2019acte impérial relatif aux réserves du clergé, \u2014et l\u2019abolition des paroisses dans le Haut-Canada, et l\u2019emploi des fonds qui en proviennent à des fins d\u2019utilité générale.De L.Archambault, écuyer, et autres, de Ste.Marguerite de Blairfindie, demandant une indemnité pour les pertes qu\u2019ils ont essuyées durant les troubles en 1837 et 1838.Du président et de la corporation du collège de Chambly, demandant une aide pour le soutien du dit collége.De madame Mary H.Mountain et autres dames, directrices de l\u2019asile des orphelins de Québec, demandant une aide pour le dit asile.De T.Panneton et autres, de la paroisse des Trois-Rivières, demandant l\u2019adoption d\u2019un système plus équitable de dîmes dans le Bas-Canada.Du Conseil Municipal du district de Newcastle, demandant certains amendements à l\u2019acte des écoles élémentaires.De Joseph Morin et autres, médecins et chirurgiens, membres et professeurs de l\u2019école de médecine de Québec, de mandant une allocation au soutien de la dite école.De Olivier Blais, de la cité de Québec, marin, demandant une indemnité pour des pertes qu\u2019il a essuyées jusqu\u2019au montant de £41 8s.9d.argent courant, en transportant cerlains émigrés de Québec i Miramichi, (Nouveau-Brunswick) & la requisition de l'agent principal des émigrés, De William Price, écuyer, et autres, de la cité de Québec et lieux voisins, demandant que les droits sur les provisions fraîches et salées, sur le grain et la fleur, soient abulis, De Joka Beckton et autres, du Canada Ouest, demandant que la jurisdiction des cours de division dans le Haut-Canada soit étendue.Du Révérend Alexander Macdonell et autres, de la paroisse St.Luc, comprenant les townships de Plantagenet nord et sud, Alfred et pariie de Caledonia, demandant que le prix des terres incultes de la Couronne et des réserves du clergé dans la dite paroisse soit réduit, et que ces terres soient accordées gratis à ceux qui s\u2019y établiront.De Robert Conroy et autres, de Bytown et licux voisins, demandant que le collége de Bytown puisse recevoir la même allocation égislative que celle qui est accordée aux ntres colléges du Haut-Canada.De Henry P.Croft et autres, de la paroisse t.Louis de Kamouraska, demandant certains mendemens a la loi passée pour la protection t la conservation de certaines espèces de ibier, a L'AVENIR.\u20143 FEVRIER, 1849.De E.C.Thomas, président, et Thomas M.Simons, secrétaire de \u201c l\u2019Institut des artisans de Hamilton et Gore,\u201d demandant un acte d\u2019incorporation pour le dit institut.Pétitions renvoyées à des comités: \u2014 De la compagnie du chemin de fer de Montréal et Lachine\u2014de Alexander Parker et autres\u2014du président et autres officiers et membres de la société St.George de Québec \u2014de la corporation de la cité de Kingston et autres (aqueducs)\u2014de Joseph Smolinski\u2014de Alexander Douglas et autres\u2014de A.M.De- lisle, B.H.LeMoine et Jean-Baptiste De- bien\u2014et de James M\u2018Kenzie et autres, de Québec.M.Price présente le rapport géologique sur la rive nord du lac Huron\u2014imprimé à 500 copies.M.Scott fait un rapport favorable sur la pétition de Joseph Ouimette et autres, de St.Eustache et autres paroisses.Sur motion de M.Johnston, les entrées dans les journaux des deux dernières sessions relativement au chemin de Bytown et l\u2019Original sont renvoyées à un comité.Sur motion de J.§.Macdonald, la pétition de W.K.M\u2018Kenzie contre l\u2019élection et\" le retour de M.Johson, pour le comté de Prescott, est remise au 26 février prochain, pour être ce jour-là prise en considération, et ordre de donner avis à cet effet au pétitionnaire et au membre siégeant et à leur conseil ou agent.Sur motion de M.Chauveau, la pétition de William Price, écuyer, et autres, de la cité de Québec et lieux voisins, est imprimée, Sur motion de M.Davignon, la Chambre décide de prendre en considération demain, en comité, la convenance d\u2019amender l\u2019ordonnance qui règle les chemins à barrières de Chambly et Longneil, 4 Vic.ch.16.M.Baldwin présente\u2014Réponse à une adresse du 23 du courant, pour copie de la remontrance du grand jury, du District de Midland, relativement au refus de George Brown, écr., de rendre son témoignage devant le dit jury sur une accusation de parjure portée contre James M\u2018Carthy.M.LaFontaine présente\u2014Réponse à une adresse du 23 du courant, pour copie des témoignages par écrit en vertu desquels a été donné l\u2019ordre en conseil du 21 Novembre dernier, ayant rapport à la compagnie des mines de Charbon, et des pêcheries de Gaspé, donnant effet à I\u2019acte 7 Vict.chap.45, et les actes supplémentaires.: M.Hincks présente les réponses sui vantes :\u2014 lo.Réponse à une adresse du 24 du courant, pour un état des sommes prélevées en vertu de l\u2019acte pour pourvoir au paiement des réclamations provenant de la rébellion et de l\u2019invasion dans le Haut-Canada, et pour approprier à des fins locales les droits sur les licences d\u2019aubergistes 20.Réponse à une adresse du 25 du courant, pour copies des communications au sujet de Ja révoeation ou modification des lois contre Pusure :\u2014imprimé a 500 copies.30.Réponse à une adresse du 25 du courant, pour un tableau indiquant les noms des divers colléges électoraux, le nombre des représentans, et le nombre des habitans dans chaque collége électoral.40.Réponse a une adresse du 25 du con- rant, pour un état du montant prelevé comme droits de havre a Toronto, pour 1848.5o.Etat des cotisations pour le Haut-Cana- da, pour 1847 et 1848, Sur motion de M.MacFarland, les entrées des journaux rejatives au choix d\u2019un uouveau site pour le chef-lieu du district de Niagara, sont renvoyées à un comité.\u2014 Pour, 31 ; Contre, 271.Sur motion de M.Christie, une adresse cst votée demandant \u201ccopie de toute correspon- \u201c dance qui peut avoir été échangée entre \u201c le gouvernement exécutif et l\u2019Honorable juge Bedard, antérieurement et ayant rapport à la translation du banc des juges à Québec, a celui de Montréal, avec copie de ses commissions pour la première comme pour la dernière de ces deux charges ; aussi copie d\u2019aucunes lettres ou correspondance entre l\u2019exécutif et l\u2019Hon.juge Ayl- win relativement à sa nomination de juge \u201c du banc à Québec, et copie de toute corres- \u201c pondances (qui n\u2019est pas de nuture confidentielle), échangée entre son excellence et le gouvernement de sa majesté en Angleterre, au sujet de l\u2019une et de l\u2019autre de ¢ ces nominations\u2014et de la préséance que réclame M.le juge Bedard dans la cour du \u201c banc de la reine à Montréal, sur les Hono- \u201c rables juges Day et Smith.\u201d M.Morrison introduit un bill pour autoriser les sociétés en commandite dans le Haut-Ca- nada ; seconde lecture, le 19 février, M.Hincks introduit nn bill pour établir un système plus juste et plus égal de taxation dans les divers townships, villages, villes et cités dans le Haut-Canada ; seconde lecture, 13 février.Un message est reçu de la part du conseil législatif, annonçant Padoption du bill pour amender et étendre certaines dispositions \u201c d\u2019un acte pour faciliter le partage des ter- \u201c res, ténemens et héritages en certains cas \u201c dans le Bas-Canada.\u201d Sur motion de M.Duchesnay, un comité spécial est nommé pour s\u2019enquérir sur le mode que l\u2019on suit dans la distribution de la \u201c Gazette du Canada.\u201d M.Chauveaw introduit les deux bills suivants ; seconde lecture, lundi prochain.Bill pour empêcher que des oppositions frivoles et vexatoires soient fuites aux saisies des biens meubles ou immeubles et pour mieux assurer l\u2019exécution des jugemens des cours de justice dans le Bas-Canada.Bill pour faciliter lesactions intentées contre les personnes associées pour les fins du commerce, et contre les sociétés et compagnies ltcorporées.M.Wilson introduit un bill pour amender les lois d\u2019enregistrement dans le Haut-Cana- da ; seconde lecture lundi prochain.Sur motion de l\u2019Hon.M.LaFontaine, la chambre résout de prendre en considération dans un comité, le 6 février prochain, la convenance d\u2019établir par une loi, l\u2019indemnité qui sera accordée aux membres de cette chambre, et pour pourvoir à ce que la dite indemnité soit puyée.Et le 9 février prochain, la nécessité de constater le montant des pertes encourtes par cetrains habitans dans le Bas-Canada, durant les troubles politiques de 1837 et 1838, et de pourvoir à ce que les dites pertes soient payées.M.LaFontaine introduit les bills suivants ; secondes lectures, le 13 février: Bill pour amender la loi des écoles élémentaires dans le Bas-Canada.Bill pour établir une cour ayant jurisdiction en appel et en matières criminelles dans le Bas-Canada.Bill pour amender les lois relatives à la jurisdiction civile dans le Bas-Canada.Bill pour amender la loi relative à l\u2019administration de la justice à Gaspé.M.Morrison introduit un bill demandant que les obligations sur biens meubles, dans le Haut-Canada, soient enrégistrées ; seconde lecture, 21 février.Sur motion de M.Boulton, une adresse est votée, demandant \u201cun état mensuel ou tout \u201c autre état périodique de l\u2019émission des bil- \u201c lets de banque dans les diverses banques de \u20ac cette province, qu\u2019il sera possible d\u2019avoir, \u201c pendant les diverses années qui se sont \u201c écoulées depuis qu\u2019il a été imposé une taxe \u20ac sur les banques, jusqu\u2019au 31 décembre der- \u2018\u2018 nier, avec le montant de la taxe prélevée \u201c sur chacun des dits états périodiques de \u201c chaque banque respectivement.\u201d M.Laurin introduit un bill pour révoquer les lois qui ont rapport an chemins d\u2019hiver dans le Bas-Canada ; seconde lecture, lundi prochain.M.Price introduit un bill pour venir en aide à Joseph Richard Thompson ; seconde lecture, lundi prochain.Sur mation de M.J, S.Macdonald, une adresse est votée pour :\u2014 \u201c 10.Un état détaillé de toutes les sommes d\u2019argent payées en 1848, aux ministres de \u201c la religion qui ont visité les émigrés mala- \u201c des à la Grosse-Ile, à Québec, à Montréal \u201c et ailleurs, avec le nom et les droits de cha- \u201c cun d\u2019eux.\u201c 20.Un état des allocations spéciales en \u201c* faveur des écoles et des colléges (non compris l\u2019allocation annuelle de £50,000 pour \u201cle Haut et le Bas-Canada) avec les détails \u201c des dépenses dans chaque cas, les noms des \u201c instituteurs ou professeurs qui sont emplo- \u201c yés, le nombre des élèves qui participent au \u201c bienfuit, et le cours d\u2019études suivid, aussi le \u201c corps religieux (s\u2019il y en a) auquel l\u2019institution est confiée.\u201c 30.Un état détaillé de la manière dont \u201c les deniers provenant de la vente des réser- \u201c ves du clergé ont été dépensés, donnant les particularités de chaque dépense, aussi des # copies de toute la correspondance ou des do- \u201c cumens que le gouvernement a reçus, Concernant l\u2019excédant du revenn, provenant \u2018\u2018 des réserves, et le montant général du dit \u201c excédant.La motion de PHon.M.Hincks, de vendredi dernier, pour que la chambre prenne en cousidération, dans un comité, la convenance d\u2019adopter une adresse à sa majesté au sujet de la révocation des lois de navigation, est adoptée.La chambre se forme alors en comité général, et passe la résolution suivante dont il est fait rapport :\u2014 : Résolu ; Comme l'opinion de ce comité, qu\u2019une humble adresse soit présentée à sa tres gracieuse majesté pour l\u2019assurer de la loyauté dévouée du peuple de cette Province, et de son sincère attachement à la personne et au gouvernement desa majesté \u2014pour représenter à sa majesté que les sentimens du peuple de cette province à l\u2019égard de la l'évocation des lois de navigation britanniques, qui ont été exprimés à sa majesté dans une adresse présentée par les deux chambres du parlement provincial dans le mois de Juillet 1847, ne sont pas changés; que tout délai apporté à \u2018abolition des restrictions qui existent aujourd\u2019hui à l'emploi de navires étrangers, serait, de l\u2019avis de cette chambre, grandement nuisible au commerce de transport du St-Lau- rent ; qu\u2019afin de s\u2019assurer ce commerce, la province, se reposant sur ia continuation de la protection dont jouissaient alors les produits coloniaux sur les marchés de la Grande- Bretagne, a contracté une dette considérable pour la construction d\u2019une ligne de canaux destinés aux passages des navires, au moyen desquels les frais de transport à l\u2019intérieur ont été beaucoup diminués ; que vû les d\u2019ffleultés de la navigation du St-Laurent, la longueur du voyage, et l\u2019élévation des taux d\u2019assurance, le prix du fret sera probablement toujours plus élevé à Québec qu\u2019à New-York, que effet pratique des lois de navigation est non seulemrnt d\u2019empêcher la possibilité d\u2019une concurrence sur un pied d\u2019égalité entre les deux routes, mais encore de donner un encouragement direct à la navigation américaine non seulement à travers les canaux de l\u2019état de New-York, mais aussi dans les ports de mer des Etats-Unis; que dans les ports de mer des Etats-Unis, on peut trouver assez de bâtimens pour transporter toute quantité de produits quelque forte qu\u2019elle soit, sans hausse sensible dans le fret, mais que même dans les tems de rareté, comme la navigation est ouverte toute l\u2019année, on peut facilement tronver en Europe des bâttmens étrangers à des taux de fret suffisans, et sans grande incommodité ou perte de tems ; qu\u2019à Québee, au contraire, l\u2019ex- pertateur est obligé de compter sur les navires qui font un commerce régulier avec ce port, de telle sorte que, lorsqu\u2019il y a accumulation plus qu\u2019erdinaire de produits, on ne peut se proeurer de bâtimens, et que le fret s'élève immédiatement à des taux exorbitans ; qu\u2019il n\u2019existe aucun moyen d\u2019engager les bâtimens du commeree anglais à répondre aux demandes subites qu\u2019exige la nature de notre commerce, parce que ces bâtimens ne se trouvent guère dans les ports américains, à moins qu\u2019ils n\u2019y soient entrés en exécution de commandes spéciales, ou ne soient nolisés par une charte ; que la clôture trop prompte de la navigation du St-Laurent, vend difficile sinon impossible d\u2019obtenir des bâtimens d\u2019Angleterre pour subvenir à ces demandes subites que fait naître continuellement la nature de ce commerce, et que l\u2019on pourrait facilement se procurer aux ports américains, d\u2019où ils pourraient facilement faire le tour pour entrer dans le Saint- Laurent s\u2019ils étaient certains de trouver des frets profitables ; que l\u2019incertitude qui existe en tout tems sur la route par laquelle les produits de l\u2019ouest seront transportés jusqu\u2019à la mer doit avoir l\u2019effet d\u2019empêcher les Lâtimens anglais de venir duns le St-Laurent en nombre suffigant pour établir un taux de fret modéré durant la saison de la navigation, en même tems que la rareté des bâtimens et la baisse immédiate du fret pour l\u2019Angleterre, lorsqu\u2019une grande quantité des produits y est expédiée par le St-Lauient a l\u2019effet de détourner ces produits vers New-York par le canal de l\u2019Frie, Que les lois de navigation ont to::jours eu \u2018influence | : plus funeste sur le commerce d\u2019importation de la province ; qu'il est arrivé assez souvent que les importateurs de sucre canadiens ont été obligés d\u2019importer leurs cargaisous dans des bâtimens anglais jusqu\u2019à New-York.et de là par les canaux américains jusqu\u2019au Canada, tandis que sans les restrictions imposés par les lois de navigation, il les aurait importées par le St-Laurent dans des bâtin:ens étrangers qu\u2019ils se seraient procurés facilement.Que cette chambre a remarqué avec beaucoup de satisfaction qu\u2019un bill a été présenté à la chambre des communes dnrant la dernière session du parlement impérial pour la révocation des lois de navigation, et cette chambre étant d\u2019avis que les dispositions de ce bill sont propres à faire disparaître les restrictions qui pèsent sur le commerce de cette province, sollicite très humblement qu\u2019il plaise à votre majesté recommander le sujet de la révocation des lois de navigation à Pattention favorable du parlement impérial.Et de plus cette chambre prie humblement qu\u2019il plaise à votre majesté autoriser le gouverneur de cette province à permettre que des vaisseaux étrangers naviguent sur le St-Laurent au-dessus de Québec sous les restriclions que son excellence, dans sa sagesse, trouvera convenable d\u2019imposer.M.Cayley propope alors l\u2019amendement suivant :\u2014 Après le premier mot \u201cà l'égard\u201d insérez te de la protection pour les produits coloniaux \u201c et.A près tous les mots qui suivent \u201c ne sont \u201c pas changés; que\u201d Jusqu\u2019aux mots \u201cde \u201c beaucoup diminués;\u201d soient effacés et les suivants substitués : ¢ Cette province, comptant sur la continua- \u201c tion de Ja protection dont les produits colo- ( nianx ont joui sur les marchés anglais Jus- \u201c\u2018 qu\u2019à une époque toute récente, et facilitée \u201c par un emprunt fait sur le crédit de la \u201c Grande-Bretagne, a construit une ligne de \u201c canaux dont l\u2019effet est de relier les eaux in- \u2018\u20ac térieures et étendre le commerce de transport du St.Laurent; que la cessation de \u20ac cette protection, surtout quand le St.Lau- \u2018rent continue à être fermé aux vaisseaux \u201c\u201c étrangers, doit rendre ces travaux comparativement inutiles et imposer une dette oné- \u201c reuse et improductive sur les ressources li- \u201c mitées de la province.\u201d Après les premiers mots \u201c New-York,\u201d effacez \u2018 mais\u201d et insérez \u201c et,\u201d Pour \u2014MM.Badgley, Cayley, Christie, Dickson, Gugy, Macdonald (Kingston,) Mal- loch, McLean, Prince, Robinson, Seymour, Sherwood (Brockville,) Smith (Frontenac,) Stevenson, \u2014 14.Contre~~-MM.Baldwin, Beaubien, Bell, Blake, Boulton (Norfolk,) Boutillier, Burritt, Cameron (Kent,) Cartier, Cauchon, Chau- veau, Davignon, Dewitt, Duchesny, Dumas, Egan, Flint, Fortier, Fournier, Fourquin, Guillet, Hall, Hincks, Holmes, Jobin, Johnson, LaFontaine, LaTerriére, Laurin, Le- mieux, Macdonald (Glengary,) McConnell, McFerland, Merritt, Méthot, Morrison, Not- man, Papineau, Polette, Price, Richard, Sau- vageau, Scott (Bytown,) Scott (Deux Montagnes, Smith, (Durham,) Taché, Thompson, Viger, Wetenhall\u201449, La résolution est alors adoptée et un comité spéoial nommé pour rédiger une adresse conforme à la dite résolution.M.Hincks fait alors rapport de la dite adresse, laquelle est adoptée avec ordre de la grossoyer et de la communiquez à l\u2019assemblée législative, et de demander son concours.Les autres oreres du jour sont remis à demain.Et à minuit la chambre s\u2019ajourne.Séance de Mardi, le 30 janvier 1849.Vingt-quatre pétitions sont présentées et mises sur ladable.La chambre se rend auprès du gouverneur dans la salle du conseil législatif, où son excellence donne au nom de sa majesté la sanction royale au bill suivant :\u2014 \u201cActe pour amender et étendre certaines dispositions d\u2019un acte pour fuciliter le partage des terres, téne- mens en certains cas dans le Bas-Canada.Pétitions renvoyées à des comités :\u2014 Du Rév.Messire Sé- Germain, curé de la paroisse St-Laurent\u2014des sœurs de Ste-Croix à St-Laurent\u2014de Thomes C.Lee et autres, de Québec\u2014de Louis Comte, de Montréal-\u2014de V.P.W.Dorion et autres\u2014et de John Clark et autres, de Montréal et Jieux voisins.M.DeWitt, du comité permanent sur les contingens, fait rapport que, dans l\u2019opinion du comité, toutes les leitres, correspondances et papiers transmis par les membres et dont les frais de port doivent être portés au compte des contingens de cette chambre, doivent passer par le bureau de la dite chambre\u2014adopté sur division.M.Baldwin, du comité des ordres perma- nens, fait un rapport favorable sur la pétition de A.Rankin, écuyer, et autres, ct représente qu\u2019il ne considère point que les pétitions de Alfred Digby et autres, du conseil de ville de la cité de Kingston et de Thomas W.Lloyd ct autres, tombent sous le coup de la 66e règle de cette chambre, qui requiert publication d\u2019avis.; M.Prince introduit un bill pour incorporer la compagnie de Copper Bay, sur le lac Huron ; seconde lecture, vendredi prochain.Un message est reçu du conseil législatif, qui annonce l\u2019adoption d\u2019une adresse à sa ma- Jesté au sujet des lois de navigation, et accompagné d\u2019une adresse à son excellence, le priant de la transmettre, et demande le concours de l\u2019assemblée.Un bill intitulé, \u201cActe d\u2019amnistie pleine et entière gracieusement accordé par sa majesté la Reine,\u201d est reçu du conseil, lu et passé.Sur motion de M.Hincks, l\u2019adresse à son excellence, rédigée par le conseil, est adoptée, et un message est envoyé au conscil pour Pen informer.M.Chauveau introduit un bill pour incorporer la société St-George de Québec ; seconde lecture, lundi prochain.M.Méthot fait un rapport favorable sur la pétition de John Gordon et autres, et présente un bill pour incorporer la cempagnie d\u2019en- trepdt de Québec ; seconde lecture, le 9 février.Sur motion de M.Christie, la réponse à une adresse pour les documens relatifs à la compagnie des pêches et des mines de charbon de Gaspé est imprimee.M.Jobin introduit un bill pour amender l\u2019acte qui pourvoit à l\u2019organisation du notariat duns le Bas-Canada ; seconde lecture, lundi prochain.Et aussi, un bill pour autoriser jusqu\u2019à un certain point la saisie des salaires officiels pour le paiement de dettes ; seconde lecture, lundi proceain.Sur motion de M.Merritt, la chambre se forme en comité pour s\u2019enquérir sur la con- venauce d\u2019admettre libres de droits, certains articles provenant ou produits des Etats-Unis, en Canada, lorsque les mêmes articles provenant ou produits du Canada seront admis aux mêmes termes sur les marchés des Etats-Unis.Le comité siégera encore demain.Sur motion de M.Boutillier, il est ordonné que les greffiers de la cours de circuit dans le Bas-Canada soumettent devant cette chambre, sous le plus court délai possible, un extrait des entrées dans leurs cours, indignant: Jo.le nombre des actions intentées, 20.le nombre des affaires au-dessous de £6 5s.; et do.le montant des honoraires accordés aux hnissiers, greffiers et avocats, lurant l\u2019année 1847.M.Baldwin introduit les deux bills suivants ; seconde lecture, de ce jour eu quinze :\u2014 Bill pour révoquer les actes en force dans le Haut-Canada qui ont rapport à l\u2019établissement d\u2019autorités locales et municipales, a la voierie et 4 la repartition et la perception des taxes locales, et autres matières de la même nature.Bill pour pourvoir par une loi générale à - eflicaces pour un l\u2019établissement de corporations municipales dans les divers comtés, cités, villes, townships et villages du Haut-Canada.- Sur motion de M.John Scott, un comité est nommé pour s\u2019enquérir sur l\u2019état du commerce de bois, les causes de sa dépression ace tuelle,\u2014la nécessité de protéger les forêts contre une destruction inutile, et sur toutes autres matières qui peuvent affècte r les inté- réts du commerce de bois en cette province.M.Richards présente un bill pour Simpl ifier le transport des immeubles dans le Haut-Ca- nada, et pour autoriser la saisie et vente de sertains droits et intéréts dans iceux; seconde lecture, 12 février.Sur motion de M.Thompson, les entrées dans les journaux de la dernière session, relatives aux limites des townships de Dunn, Sherbrooke, Moulton et Canboro\u2019 sont lues et renvoyées à un comité.Sur motion de M.Christie, les entrées dans les journaux du 7 juillet, 1847, au sujet de la pétition de Hilaire Nadeau et autres, des Isles de la Magdeleine, se plaignant de l\u2019imprévoyance avec laquelle la couronne a concédé ces terres à feu l\u2019amiral sir Isaac Coffin, chev.sont lues et renvoyées à un comité.Sur motion de M.McFarland, les entrées dans les journaux du 26 mars, 1846, au sujet du renouvellement de la charire de la compagnie du chemin de fer des riviéres de Niagara et Détroit, sont lues et renvoyées à un comité.Un message est reçu du conseil législatif, informant la chambre que son excellence a fixé le jour de demain à midi pour recevoir les adresses des deux chambres sur les lois de navigation.(Les conseillers exécutifs- des deux chambres présenteront l\u2019adresse.) M.Baldwin présente la réponse à une adresse du 26 courant, pour la corresponpance et autres documens relatifs au différend survenu entre les commissaires de l\u2019asile des lunatiques de Toronto et le Dr.Parke.Le gouverneur-général transmet pour l\u2019information de l\u2019assemblée législative, copies de différentes dépêches reçues du secrétaire d\u2019état de sa majesté pour les colonies.Sur motion de l\u2019Hon.M.Baldwin, le message et dépêches sont imprimés La chambre prend de nouveau eh considération l\u2019affuire de M.Vansittart.Edmond Deedes, et Daniel Gilbert écuyers, sont appelés et interrogés.M.Vansittert est appelé à la barre et adresse la parole à la chambre.Sur motion de M.N° otman, la considération ultérieure de cette affaire est remise à lundi prochain.Les ordres du jour sont remis à demai n.A dix heures du soir, la séance est lcvée.REQUETE DES PROTECTEURS, A L\u2019HONORABLE ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DE LA PROVINCE DU CANADA RÉUNI EN PARLEMENT.La Pétition des Soussignés, habitants de la Cité de Montréal, Miller, XXPOSE: Que vos Pétitionnaires voient avec un bien profond regret l\u2019état alarmant auquel sont réduits les intérêts tant de l\u2019ægriculture et des manufactures que commerciaux de la Province, ce qu\u2019ils ne peuvent attribmer, comme ils le croient, en grande partie, qu\u2019au manque d\u2019un encouragement législatif à l\u2019industrie do- mestiq ue.Que vos Pétitionnaires, animés aussi d\u2019une sympathie profonde à la vue des difficultés qui s\u2019offrent dans ce moment aux classes ouvrières, croient qu\u2019il est de da plus grande importance que votre Honorable Chambre voie à adopter quelques mesures décidées et soulagement à la détresse générale.Que vos Pétitionnaires n\u2019envisagent aucune mesure législative comme affectant plus directement les divers intérêts de la Province, que le mode de prélever ses revenus ; c\u2019est pourquoi vos Pétitionnaires, quoiqu\u2019ils soient d\u2019opinion qu\u2019un système de taxes directes prélevées pour les fins en général du Gouvernement serait inapplicable, pensent cependant qu\u2019un revenu provenant des droits de Douanes sur les importations, aussi spécifiques que possible, judicieusement proportionnés, de manière à donner toute la protection possible à l\u2019industrie domestique, encouragerait, si on peut en juger d\u2019après l\u2019expérience passée d\u2019autres pays, le placement de capitai dans des établissements de Manufacture, donnerait de l\u2019emploi à notre classe ouvrière, et assurerait un marché chez nous pour la crue des produits d\u2019agricnlture.Que vos Pétitionnaires sont d\u2019opinion que le tarif à adopter par votre Honorable Chambre, étant calculé de manière à éviter tous droits d\u2019un caractère soit prohibitif ou oppresseur, le revenu devait être prélevé principalement sur des articles impoités qui fussent en concurrence avec les produits domestiques, et que les matériaux bruts pour l\u2019usage des manufactures qui ne peuvent être procurés avantageusement dans cette Pruvince, devraient être admis sans droit.Que vos Pétitionnaires, ayant en vue l\u2019augmentation, dans la Frovince, du trafic et du Commerce d\u2019articles d\u2019un besoin commun, et qui ne peuvent être procurés avantageusement dans ce pays, considèrent les hauts droits auxquels ils sont sujets comme étant non sen- lement préjudiciables aux intérêts du commerce, mais aussi comme bien injurieux aux Agriculteurs et aux classes ouvrières de la Province ; Et vos Pétitionnaires représentent respectueusement qu\u2019ils sont d\u2019opinion que les droits sur ces articles ne devraient pas être plus considérables que ceux qu\u2019on prélève sur les manufactures.Qu\u2019il plaise done a votre Honorable Chambre vouloir prendre en sa considé ration fivo- rable le présent état de détresse de cette Province, et en ayant en vue la révision du tarif, non seulement d'adopter la règle de prélever le revenu au moyen de droits sur des articles 1mportés, spécifiques autant que faire se pourra, mais en le faisant, de proportionner les laux de manière qu\u2019en évitant tous droits d\u2019un caractère oppresseur ou prohibitif, et en admettant francs de droits les matériaux bruts destinés à être manufacturés, et qui ne peuvent être produits avantageusement dans la Provinee, le plus grand encourageusement soit donné à l\u2019industrie générale du pays Et vos Pétitionnaires ne cesseront de prier.\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 tt Passes "]