L'avenir, 7 mars 1849, mercredi 7 mars 1849

[" > \u2019 \u2014 \u2014\u2014 ~ WE ~ - Mercredi, 7 Mars 1349.Spee Bureau, 122% Rue 8t.Paul, a Montreal.Deux{ieme £nnece, No.63.L\u2019AVENIR.Paraît tous lrs MERCREDIS et SAMEDIS au matin.ABONNEMENT.Pour s1X MOISS.LL.1220220 2200 e .Ss.Pour UN ieee t es ea a ee S Tos, L'abonnement es: invariablemuent payable d'avance.JOURNAL mor = ANNONGES.Prix: Six lignes et au-dessous, première es et uu-dessous, ler insert.3 4 Au dessus par lignvs.\u2026.\u2026.\u2026.\u2026.\u2026.\u2026\u2026.4 Toutes insert.subséquentes, le § du prix.Déduction libérale faite sur les annone ces à ôtre publiées longtems COVIMERCE.PUBLIÉ PAR UNE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE DE PROPRIÉTAIRFS.\u201cLE TRAVAIL TRIOMPHE DE TOUT * ai REDIGE PAR UN COMITE DE COLLABURATEURS, CHAMBRE D\u2019ASSENBLÉE.SÉANCE DE LUNDI 19 FÉVRIER.RAPPORTÉ POUR L'AVENIR.DÉBATS.Suite.DÉBATS.M.LATERRIERE.\u2014 La mesure sons considération rouve plus que ne le feraient des volumes ; la justice d\u2019abord, le bon, le noble cœur des membres de la présente administration.On y trouve le pardon des injures, l\u2019oubli du passé, les vertus et la charité toute chrétienne qui font les honnêtes gens, les saints et les martyrs.Je voudrais aller plus loin, moi, je voudrais faire quelque chose pour les familles de ceux qui ont péri, soit glorieusement sur le champ de bataille, soit ignominieusement sur l\u2019échafaud.Le temps des réparations est enfin venu, l\u2019opinion publique, cette reine puissante à laquelle les majorités délibératives, sont responsables, se prononce de plus en plus, s\u2019est prononcée en faveur de cette mesure.Qui oserait donc s\u2019opposer à l\u2019accomplissement d\u2019un tel acte de justice ?La précédente administration, sans manquer à la bonne foi, pourrait- elle aujourd\u2019hui vouloir répudier ce qu\u2019elle a elle- même proposée, ce qu\u2019elle a elle-mêimne accompli, enfin son enfant légitime.Voudrait-on en la repoussant, en s\u2019adressaut aux mauvaises passions, faire surgir de nouveaux troubles, peut-être plus déplorables que par le passé ; n\u2019avons-nous pas eu un exemple éclatant de ce que peuvent les passions, méme dans l\u2019enceinte de cette Chambre ?Les placards dont sont couvertes les murailles de cette ville depuis avant hier, les rassemblements qui se sont faits en conséquence ne décélsnt-ils pas l\u2019intention criminelle d\u2019intimider, de géner, d'étouffer la voix de la représentation nationale?Mais nons disent aujourd\u2019hui les ultras-loyaux qui ont donné si gracieusement l\u2019impulsion à celte mesure, lorsqu\u2019ils étaient à la tête de l\u2019administration, ce serait inviter les gens qui ont tout à gagner et rien à perdre à de nouvelles révoltes.D\u2019où leur est donc venue cette pensée rétrograde et tardive ?Pour tranquilliser la conscience délicate de ces messieurs, combattre leurs fantômes, la doctrine conservatrice qu\u2019ils invoquaient en tout et partout, par des déclamations qui ont déjà couté à la province depuis le commencement de cette session une somme qui aurait pu payer sans exagération la houne moitié de Pindemnité en question.Consultons l\u2019histoire, personne n\u2019est dupe de cette tactique permanente, si préjudiciable aux intérêts du pays.Qui aurait osé, i} v a un siècle, proposer l\u2019aholition de Piri- uisition, la servitude des blancs, l\u2019émancipation des noirs, les tortures, la noblesse privilégiée, les lettres de cachets, l\u2019émancipation de l\u2019Irlande, la réforme en Angleterre, etc.Fh bien! pourtant ces abus, ces horreurs qui avaient de si puissants défenseurs ont disparus.De plus grands pouvoirs que ceux qu\u2019avait la présente opposition l\u2019année dernière, sont de nos jours menacés.L\u2019on voit la moitié de l\u2019Europe s\u2019armer contre l\u2019autre moitié, pour faire prévaloir l\u2019absolutisme contre la liberté et la raison, mais là comme ici il fant espérer que la souveraine raison l\u2019emportera.Nous avons eu assez de fracas en 1837, sans voir surgir de nouvelles perturbations en 49, de la même cause et presque par les mêmes hommes.Grâce à nes troubles, je le dis, grâce à nos convulsions sociales, noire position est bien changée.Qui aurait osé dire qu\u2019en proclamant l\u2019acte d\u2019Union fait pour anéantir ces rebelles de canadiens, qu\u2019en 49, ces proscrits, les plus coupables en apparence aujourd\u2019hui comblés des honneurs, les plus grands dignitaires de la colonie, possédant Ja confiance de leur souveraine et du peuple souverain, se trouveraient en face dans le sénat canadien, feraient pâlir encore une fois de colère, ceux qui les avraient fait pendre pour la plus grande gloire de leur domination machiavélique.Une lutte de 50 ans, une glorieuse lutte de raison jusqu\u2019en 1837, pour nous canadiens n\u2019a pas pu prévaloir.Ce que la raison n'a pas pu faire, des malheurs l\u2019ont accompli.Un retour providentiel, inespéré à un meilleur état de chose, sont les preuves irrésistibles, qu\u2019un peuple loyal et généreux peut tôt ou tard revendiquer ses droits.Pavoue que ceux qui font sonner si haut leur jadis loyauté, qui sont en paroles plus loyaux inème, que notre gracieuse souveraine, ont bien raison de se plaindre de ce revirement, de nous menacer d\u2019un démembrement, de passer à l\u2019ennemi mêine, puisque cet état de chose leur déplait souverainement et ne leur convient plus.Eh bien! qu\u2019ils y passent done, si l\u2019envie, la ja- Jousie, peuvent les porter à commettre un tel acte de déloyauté, de fratricide.Pour nous canadiens restons attachés à l\u2019empire, c\u2019est notre salut ; l\u2019annexion aux Etats-Unis, serait le plus grand malheur qui pourrait nous arriver.Aurait-on jamais pu prévoir une semblable révolution dans les es- rits?Le lord Sydeuham lui-méme, s\u2019il revenait à {a vie comme dans Figaro, ou le Barbier de Saville, ne pourrait-il pas dire comme le principal person- mage de cetta comélie : \u201c Bartholo, mon ami, ou Thompson, si vous voulez, tu n\u2019es qu'un sot.\u201d Le plus grand bien découle toujours du plus grand mal, lorsqu\u2019il ne nous tte pas.N'avous-nous pas Passé au commencement de cette sussion uir acte d\u2019amnistie ?Les plus mécréants d\u2019entre nous.s\u2019ils ne se trom- ent point en croyant tromper la divinité, ne disent- !ls pas tous les jours: \u201c Mon Dieu, parlonnez-nous nos offenses, comme nous les pardaunons À ceux qui nous ont offensés, ne nous laissez pas aller à la tentation, mais délivrez-nous du mal, ete.\u201d Halte là! le contraste est trop grand, trop frappant, enire les lois immuables de la souverain justice, et l\u2019exécrable politique qui a fait le malheur des Canaslas, que l\u2019on voudrait faire revivre à tout prix, pour que lon puisse hésiter un instant entre l'adoption des résolutions que l\u2019on nous propose, ou la perpétuation des abus que l\u2019on invoque d\u2019un autre côté.Ce se- Trait à n\u2019ea point finir, s\u2019il fallait reviser et commenter tout ce qui s\u2019est fait d\u2019injuste au Canada depuis 50 ans.La réforma est houreusament commencée, il faut avoir le courage de l\u2019accomplir.Je coucluerai donc par déclarer que je voisrai ur ls principe extrém août équitable des résn- dtions, Basées, comma 5.1-2 \\p stat, eur l'abli du passé, la réparation des torts et des injures, moyen de faire revivre et de perpétuer la boune entente entre les habitants de cette province.+ M.LAFONTAINE.\u2014 Co n'est pas seulement le débat sur cette question, mais encore les débats qui ont eu lieu sur adresse, et qui ont durés trois jours, sans qu\u2019il y ait eu un seul ameudement de proposé par l\u2019opposition qui me persuade de la mauvaise foi de cette opposition.Les débats sur l\u2019aifaire Vansittart ont été marqués au même coin ; et je dois déclarer que mon opinion est que sur chaque question qui se présentera devant cette CHambre les mêmes débats, la méme opposition factieuse et ir- : raisonnable auront lieu de la part des hons.membres de l\u2019autre côté de la Chambre, par cela seul qu\u2019ils se trouvent en minorité.C\u2019est une conviction que j\u2019entretiens.Si j\u2019ai tort, c\u2019est aux hons.membres, en changeant de tactique, de le faire voir, de me détromper.Nous sommes forcés à nous tenir sur nos bancs, afin de ne pas prolonger indéfiniment les débats.On s\u2019est plaint de ce que cette question n\u2019avait pas été expliquée.Nous attendions pour cela le comité général; mais l\u2019hon.membre pour Toronto s\u2019est immédiatement lancé dans un débat chaleureux.Au lieu d\u2019attendre des explications, les membres de l\u2019opposition, se sont hâtés d\u2019en appeler aux passions des habitants du Hant-Canada.C\u2019est ainsi que le début à été conduit par ceux qui se plaignent aujourd\u2019hui, On a expliqué le but de cette mesure et l\u2019on n\u2019a pas eru devoir y répondre.Ce qui blesse les membres de l\u2019opposition, c\u2019est qu\u2019ils ne peuvent pxs réfuter ce qui a été dit pour prouver que cette mesure n\u2019est que la continuation de la leur.L\u2019hon.membre pour Missisquoi nous a dit que la mesure du ministère précédent restreignait l'indemnité à une certaine classe d\u2019individus, que j'appelle classe privilégiée et qu\u2019il appelle classe loyale par excellence.Eh! bien, s\u2019il est vrai, comme on Pa dit, qu\u2019il n\u2019y a pas de contradiction dans la conduite de membres de l\u2019opposition, et que les résolutions de février devaient s\u2019appliquer qu\u2019à cette classe d\u2019individus, pourquoi les instructions données dans le même temps ?Comment se fait-il! que l\u2019administration du jour a-t-elle pu dire, si elle entretenait cette pensée d\u2019exclusion, comment a-t-elle pu dire à ces commissaires ; vous aurez soin de vous enquérir, sil n\u2019y a pas de verdict de rendus contre ceux qui feront des applications.Quelle est la conséquence de ceci ?c\u2019est que tous ceux contre qui il n\u2019y a pas eu de sentence de rendu doivent être secourus.Les hon.membres ne peuvent pas sortir de là.En disant que ceite mesure n\u2019est que la continuation de la leur, je n\u2019ai pas dit qu\u2019ils n\u2019étaient pas sincères en la proposant, mais je dis qu\u2019aujour- d\u2019hui ils se mettent en contradiction avec eux- mêmes.Quelques membres, prétendant que mes résolutions ne sont pas claires, dernandent qu\u2019est-ez qu\u2019on entend par juste pertes ?Le mot juste, on doit facilement en comprendre le sens d\u2019après l\u2019emploi qui en a été fait par ceux qui nous ont précédés, Il me semble qu\u2019on aurait toutefois dû faire cette question aux membres de la dernière administration.Si les hons.membres avaient quelques doutes touchant la signification de ce mot, ils n\u2019avaient qu\u2019à se tourner vers leurs amis et leur dire : dites-nous donc ce que vous entendiez par de justes pertes?Iis devaient comprendre le sens de leurs propres paroles.Jai demandé aux hons.membres de me montrer dans mes résolutions un seul mot en contradiction avec leurs propres écrits, avec l\u2019adresse de 1845, et ils n\u2019ont pas pu répoudre à cette question.Je regarde comme pertes justes celles qu\u2019on a souffert sans condamnation des tribunaux.Quand à celles qu\u2019on a souffert par suite de la condamnation des tribunaux, tant que les sentences de ces tribunaux n\u2019auront pas été ranversées, je ne crois pas qu\u2019on puisse demander au gouvernement de les indemniser.Je ne crois pas que ceux qui ont pu prendre part à un combat pendant les troubles politiques et qui ont eu leurs propriétés détruites aient droit à une indemnité.Ila été dit même que les personnes innocentes dont les propriétés ont été détruites à St.-Denis n\u2019avaient pas droit à une indemuité.Ceux qui soutiennent cela, expriment une opinion que le conseil spécial avait repoussée.Il est bien connu qu\u2019à St.-Charles les insurgés s\u2019étaient emparé de la propriété de M.Debartzch qui n\u2019avait pas pris part à l\u2019insurrection et qui a reçu en conséquence une indemnité du conseil spécial.Madame St.Germain qui se trouvait dans le même cas a aussi reçu une indemnité pour la destruction d\u2019une de ses propriétés.Je cite ces exemples pour refuter le principe que les personnes innocentes qui ont souffertes pendant les troubles ne doivent pas avoir droit à une indemnité.Je n\u2019ai pas été peu surpris d\u2019entendre l\u2019hon.membre pour Sherbrooke nous dire qu\u2019il ve devait y avoir aucune indemnité pour les églises de St.-Benoit et de St.-Eustache.Aucun membre, di- sait-il, ne pouvait consacrer un pareil principe.Il est malheureux qu\u2019il ne fut pas membre du dernier atlement.Il aurait vu que pour Pérlise de St.- Eustache un rapport d\u2019un comité spécial avait été pris en considération dans un comité général de toute la Chambre et unanimement approuvé.Ce rapport déclarait pourtant en termes formels qu\u2019il fallait accorder une indemnité à la fabrique de St.- Eustache ; et il en a été de même de l\u2019église de St.-Benoit.Mais l\u2019hon.membre dit que quand à ces églises les habitants en auraient dû chasser les insurgés.Mais à qui appartiennent done ces églises, si non à un être moral qui lui ne peut pas commettre un eri- me.Pourquoi donc Phon.membre ne veut-il pas admettre avec le premier parlement qu\u2019il faut donner une indemnité pour la destruction de ces éslises.Le secret de toute l\u2019opposition qu\u2019on nous fait en ce moment, c\u2019est l\u2019exclusion que veut l\u2019hon.membre pour Sherbrooke.On a dit de cette question que nous la pressions, ue nous forcions les membres du Haut-Canada de la voter à la hâte, dans la crainte que les habitans de la province supérieure n\u2019exposassent leurs siéges.Mais c\u2019est là une tactique parlementaire bien connue.Et quand à la crainte de perdre nos places à laquelle on a fait allusion, tout ce que je puis dire, c\u2019est qu\u2019on sait que je n\u2019y tiens pas plus qu\u2019à d\u2019au- yes honneurs, et que quand il s\u2019agira de faire mon devoir, je le ferai, quelque puisse en être pour moi la conséquence.L\u2019hon.membre pour Sherbrooke parle de majorité servile et obéissante; tout ce que je puis dire, c\u2019est qu\u2019il devrait reconnaître chez nous la mème indépendance au moins que celle dont il se vante, et qu\u2019il se réserve à lui-même.L\u2019hon.membre pour le comté de St.-Maurice nous fait un reproche d\u2019acquiascer à l\u2019hon.membre pour le comté de Norfolk, mais je lui dirai que si nous le fesons, c\u2019est que les sentences des cours martiales prononcées contre les personnes mentionnées dans cet amendement n\u2019ont pas encore été révoquées et qu\u2019il ne nous appartient pas de nous former un cours d'appel pour révoquer les sentencss { Lun 000000 de ces cours.Plusieurs essais ont été faits pour faire casser Ces sentences.Ou s'est à cet vifat adressé à la Cour du Banc de la Reine, mais elle n\u2019a pas voulu intervenir avec les juzements de cettz cour, J'ai moi-même fait application à cette fin.Depuis ce temps, la question a de nouveau été soulevés, il n'y a que deux ou trois ans; la cour se prononga en faveur de la léralité des cours mutinles.quoiqu\u2019il soit dit qu\u2019on ait dévidé en l\u2019absence du juge Val- lières.Aujourd?hni on peut mettre cette lévalité en question, mais je dois dire qu\u2019il y a sur le bane des personnes qui regardent les juyements de cette cour comme bons.Si l\u2019on portait cette question en Angleterre, on y aurait un jugement impaitial et peut-être que la cour martiale serait condamnés comme illérale.Mais il n\u2019en est pas moins vrai que jusqu\u2019à présent les procé:lés de cutte cour martiale sont un fait que l\u2019on ne peut pas nier, et contre lesquels il ne nous appariient pas de revenir, quoique dans mon opinion paiticulière elles étaient illégales.Séance de jeudi Ie 22 février, 1849, M.POrateur met devant la Chambre le rapport des commissaires pour le soutien des imvaiides et des eufants- trouvés dans le district de Québec, pour 1848.Seize pétitions sont présentéss et mises sur la table.Pétitions reçues et lues :\u2014 Du rév, Denis Begley et autres, prétres catholiques romains et laï;ues, de la paroisse de Alexandria, demandant qu\u2019il soit établi des dispositions corvenables en faveur du collée de Kégionolis.- De George D.Watson, au nom d.bureau d\u2019administration de Passoriation de la bourse des marchands et de la Chambre de lecture de Montréal, de; .andant un acte d'incorporation, De la compagnie du chemin St.Michel, demandant qu\u2019un certain chemin proposé par B.H.LeMnine et À.M.Delisle, écrs.qui doit être construit, soit fait aux frais et risques des dites parties; ou autrement que le chemin St.Miche! soit placé sous le contrôle de la commission des chemins à barrières de Montréal, et que la dite compagnie soit indemnisée pour la valeur des capitaux qu\u2019elle a placés sur le dit ch>min.De P.Vézina.écuyer, et autres, délégués de divers townships du district des Trois-Rivières, et autres de la ville des Trois-Rivières, demandant que le bill d> judicature en contemplation ne devienne pas loi, du moins pour ce qui regarde le dit district.De G.Chaillier et autres, de la paroisse de St.Pierre les Becquets, comté de Nicolet, demandant l\u2019adoption de mesures propres à faciliter la commutation de la tenure des terres en tief et en censive.Du conseil municipal du comté de Québec et de Joseph Bedard et autres, du dit comté, demandant la révozation de l\u2019acte des municipalités et le rétablissement des muni- xé cipalités de paroisses.De Joseph Bedard.écr.et autres, cen:\u2018taires du romté de Québec, demandant que les taux de la \u2018ommutation de la tenure des terres en franc et commun sorcage soient fi- sur un pied pins équitable.Du Rév.J.D.Déziel et autres.de la Pointe Lévy, comté de Dorchester, demondant la réveeat on de la loi on vertu de laquelle sont accordées les licences d'anberges dans les campagnes, et demandant que des maisons de tern- pérance y soient suhstituérs, Du couseil municipal du district des Outaouais, demandant la diminution des frais dans la cour de district, et l\u2019extension de la jurisdiction des cours de division.De P.B.Dumoulin, écuyer, des Trois-Rivières, demandant le paiement de certains wirérages de lover & lui dus pour une maison servant de maison de correction pour le district des Trois-Rivières.De Franklin Chadsey et autres.du township de Dor- chester, demandant qu\u2019il soit adopté des mesures pour obtenir la révocation de l\u2019acte impérial relatif aux réserves du clergé, et dernandant l\u2019abolition des cures ; demandant aussi que les fonds qui en proviennent soient appropriés à des fins d\u2019utilité générale.Du conseil municipal du district de London, demandant l\u2019abolition des lois contre l\u2019usure.De James Breakridge et autres, des townships de Russell et Cumberland, demandant une aide pour construire un pont sur la rivière au Castor, et pour la confection d\u2019un chemin à travers les dits townships et Gloucester jusqu\u2019à Bytown, Du Révérend C.L Vinet et autres, de la paroisse St,- Constant, demandant une indemnité pour les pertes essuyées par eux durant les troubles de 1837 et 1838.De Etienne Simard et autres, de la paroisse du Chateau- Richer, comté de Montmorency, demandant l\u2019adoption de certaines mesures pour l\u2019encouragement de la tempérance.De Joseph Courtemanche et autres, du comté de Rou- ville, demandant à être exemptés du paiement journalier des taux de péages sur le chemin à barrières depuis St.Athanase jusqu\u2019à Stanbridge.Du conseil municipal de Kamouraska, demandant que les conseils municipaux actuels soient continués.De John Keenan et antres, officiers et membres des compagnies du feu, demandant que les dispositions de Pacte 4 et 5 Victoria, chap.43, soient étendues de manière à exempter les membres d\u2019une compagnie du feu, qui auront servi pendant sept années consécutives de servir comme jurés on constables.De Léon Rousseau et autres, du comté de Yamaska, demandant une aide pour construire un pont sur la rivière Yamaska; et aussi un autre sur la rivière St.François.De PHon.James Ferrier et autres, directeurs et actionnaires du lycée de Montréal, demandant une aide pour le soutien de la dite école.M.Thompson propose que la pétition du conseil municipal du district de Niagara, demandant qu\u2019il soit adopté des mesures pour mettre à exécution l\u2019intention primitive des souscripteurs pour la reconstruction du monument de Brock, soit renvoyée à un comité spécial.\u201c Pour :\u2014 Messieurs Boutiilier, Burritt, Davignon.For- tier, Jobin, Macdonald de Glengary, McFarland, Merritt, Mongenais, Notman, Papineau, Polette, Scott de Bytown, Smith de Durham, Smith de Wentworth, Thompson\u201416.Contre :\u2014 Messieurs Armstrong, Badgley, Procureur- Général Baldwin, Peaubien, Bell, Boulton de Norfolk, Brooks, Cartier, Cauchon, Cayley, Chabot, Christie, Cry- sler, DeWitt, Fergusson, Fournier, Fourquin, Gugy, Guillet, Hall, Hincks, Holmes, Procureur-Général LaFontaine, LaTerri¢re, Laurin, Lemieux, Macdonald de Kingston, McNab, Malloch, Marquis, McConnell, McLean, Méthot, Meyers, Morrison, Nelson, Price, Prince, Richards, Robinson, Sauvageau, Scott des Deux-Montagnes, Seymour, Sherwood de Brockville, Smith de Frontenac, Stevenson, Viger, Wetenhall, Wilson\u201449.Pétitions renvoyéos au comité :\u2014De R.C.Wilkins et autres,\u2014de W.Biakely et autres du conseil municipal de la ville des Troie-Rivières,\u2014de G.B.Hall et autres,\u2014de Jam:s Vollor,\u2014de Andrew Geddes et autres, \u2014de G.Poapst et autres, \u2014de Theophilus Rickahy et autres.M.Jobin fuit rapport que MM.Bell, Boutilier et Taché étaient absents ce jour du comité sur l\u2019élection contestée de Stormont ; et il leur est enjoint d\u2019être présens à leur place à la prochaine séance de la chambre.M.Fournier fait un rapport favorable sur la pétition de 0.E.Casgrain et autres, et présente un bill pour trans- poster le bureau d\u2019enrégistrement du comté de Pislet de \u2018endroit où il se tient maintenant à la paroisse de l\u2019Islet ; \u2014seconde lecture, le 5 mars, L\u2019Hon.M.LaFontaine présente:\u2014 Réponse à une adresse du 12 du courant, demandant un état du nombre des actions intentées et pendantes, et des jugemens dans les actions rapportées pendant les douze derniers mois, dans la cour supérieure du banc de la reine pour le district de Montréal ; et aussi, Réponse à une adresse de la même date demandant des documens relatifs à l\u2019affaire de- Joseph Donégani; et aussi, Réponse supplémentaire à une adresse du 23 ultirmo, demandant copie d\u2019aucune correspondance entre le gouver- nemnent exécutif et MM.les juges Bedard et Aylwin: pour être imprimé.Sur mation de M.Christie, to rénorse à Pwdresse de- \u2014\u2014 tnandant la correspondance relative à la destitution de M.Jarues M.Ferres, est iinprimée.L*Hon, M.Hincks présente :\u2014 Réponse d une adresse denrandant un état des péages prélevés sur le chemin pivn- chéyé ot macadamis?dans le Haut-Canada, pendant 1347 et i314: pour tre imprimé.M.Chabot présente un bill pour amender la charte de la société littéraire et histurique de Québec ;\u2014 seconde lecture.jundi prochain.M.Chauveau présente un bill pour encourager Péta- bliscemnent de sociétés de construction dans le disirict de Québec ;\u2014 seconde lecture, jeudi prochain.M.Méthot présente un bill pour incorporer certaines personues sous le nom de la compagnie de transport de Québec ;\u2014seconde lecture, 1er mars prochain.Sur motion de M.Guillet, une adresse est votés, dernan- dant * copies de tous comptes de recettes et dépenses que \u2018* peut avoir rendus Louis Eléonore Dubord, Ecr., de lu # gestion qu\u2019il a eue des biens des Jésuites dans le district \u2018\u20ac des \"Trois-Rivières pendant qu\u2019il en était l'ayeut.\u201d Sur motion de M.Chabot, ute adresse est votée, demandant + copie de toutes représentations, plaint =, mémoires ou requêtes de la part de W.K AlcCord.Evr., surintendant de police de la cité de Québce, relativement à ja tenue du bureau du greffier de police de Québec, depuis que le dit W.K.McCord est surintendant de police : ainsi que copies des plaintes et représentations du dit W.K, MeCord sur lassiduité ou non-assiduité des juges de paix aux sessions hebdo:nadaires des dits magistrats ; et copie de toutes communications egtre le dit W.K.McCord et le gouvernement exécutif et les greffiers de la paix et les juges de paix relativement aux objets ci-dessus, ec copie de l\u2019enquête faite par ordre du gouvernement exécutif l\u2019année dernière en conséquence des dites plaintes, et copie de tous docu- mens relatifs aux objets ci-dessus.\u201d?.Sur motion de M.Chabot, un comité spécial est nommé pour s\u2019enquérir de la maniere dout le bureau des greffiers de la paix de Québec a été et est tenu, et de la manière dont les régistres, documens et records du dit bureau sont tenus ; et s\u2019il y a des abus où non ou défauts dans la tenue du dit bureau, et la garde et tenue des dits régistres, documens et records, et des moyens de remédier à ces abus nu défauts.Sur motion de M.Chabot, une adresse est votée, de- mundant ¢ un état des honoraires, revenus et sulaires des greffiers de la paix de Québec, pour les années 1844, 45, 45, 47, et 48, et aussi le nombre de causes et poursuiles intentées pendant les dites années devant le surintendant de police et devant les magistrats de district, et le montant des honoraires des dits greffiers sur chaque poursuite ou action ; le nombre des poursuites soinmuires pour assaut et batterie ou infraction de la paix; lo nombre de caution- nemens donnéset fournis, et les honoraires des dits greffiers sur chaque poursuite on action ; le nombre des gour- suites sommaires pour assaut et batisrie ou infraction de la paix ; le nombre de cautiounements donnés et fournis.et les honoraires des dits greffiers sur chaque ; le nombr: d'accusations ou, indictmens présentés devant les granls jurés des quartiers de session de la paix, et la nature des accusations et les honoraires des dits greffiers sur icoux ; le nombre de warrants pour appréhender et emprisonner, et les honoraires des dits gretfiers sur iceux,\u201d* Sur motion de M.Lemieux, une adresse est voté», demandant * un état détaillé et intelligible des honoraires et érnolumens qu\u2019ont perçus les protouotaires de ia cour du bune de la reine du district de Québec, dans los anndes \u201c15, 47 et 43, indiquant séparément d\u2019où proviennent les dits honoraires et émolumens pour chaque année, avec en outre les dépenses et déboursé- détuillés de leur bureau pour chaque année et les profits nets à eux restant pour chaque année, déduction faite des dits déboursés, ef de plus un état des argens restés entre leurs mains et en leur possession tant sur les dévôts judiciaires que sur les argents déposés entre leurs mains dans les ratifications, et qui sont encore actuellement en leurs mains et possession depuis et y compris 1849, indiquant dans quelles causes ces argents ont été déposés et depuis quel temps ils sont payables.\u201d Sur motion de M.Christie, une adresse est votée, demandant \u201c les plaus qui sont en la possession du gouverne- nent exécutif indignant la ligne que Pon se propose de suivre pour le chemin de fer entre Halifax et Québec.tel que recommandé dans un rapport fait parle Brevet major Wrn.Robinson, du corps des inxénieurs royaux, et contenu dans une dépêche du secrétaire d\u2019étut de sa majesté pour les colonies, transmise par message de son excellence le gouverneur-général, le 30 janvier dernier.M.Fournier présente un bill pour séparer la paroisse de St.-Antoine de l\u2019Isle aux Grues de la municipalité de P{slet, et en faire une municipalité particulière ;\u2014 seconde lucture, le 4 mars prochain.Sur motion de M.Flint, une adresse est votée, demandant \u2018\u2018 copies de toute correspondance relative à l\u2019augmentation de vingt-cinq pour cent que le gouvernement a faite sur le prix des terres des réserves du clergé dans cette partie de la province ci-devant le Haut-Canada.*?La Chambre se forme de nouveau en comité pour preu- dre en considération la nécessité de constater le montant des pertes sonffertes par certains habitants dansle Bas-Ca- nada durant les troubles politiques de 1837 et 1828, et pour pourvoir au paiement d\u2019icelles.Et la Chambre ayant continué de siéger jusqu\u2019aprés minuit à vendredi matin ; Vendredi, 23 février, 1849.M.Smith de Frontenat, fait rapport que le comité v passé diverses résolutions ;\u2014ordre de les recevoir mardi prochain, Sur motion de M.Jobin, le comité sur lélection contestée de Stormont obtient la permission de s\u2019ajourner jusqu\u2019à mardi prochain, à 10 heures a.M.Sur motion de l\u2019hon.M.LaFontaine, il est résolu que lorsque la Chambre s\u2019ajournera ce jour, elle s\u2019ajourue à lundi prochain.Les ordres du jour d\u2019hier, ainsi que ceux qui sont fizés pour aujourd\u2019hui, sont remis à lundi prochain.Et à onze heures du matin, la séance est levée.: Séance de lundi le 26 février, 1849.À l\u2019heure fixée la chambre nomme un comité pour examiner et décider les mérites de la pétition de W.K.MeKenzie, écr.se plaignant de l\u2019élection et retour illégal de M.Johnson, pour le comté de Prescott.Les membres suivans composent le comité:\u2014 MM.Beaubien, Chabot, Viger, Cartier, Fournier, Smith de Durham, Flint, Fortier et Pulette \u2014 M.Morrison, l\u2019agent du pétitionnaire,\u2014 et M.Lyon, l\u2019agent du membre siégeant.Le comité se réunira dernain à trois heures P.M.M.Porateur met devant la Chambre un état des affaires de lacompagnie d\u2019assurance maritime intérieure du St.- Laurent, pour 1848.Quarante-trois pétitions sont présentées et mises sur la table.Pétitions reçues et lues :\u2014 Du Rév.L.Brassard et autres, de Chambly, Longueuil et autres paroisses, demandant qu\u2019il soit passé un acte pour obliger le public à se servir d\u2019une certaine espèce de voiture d'hiver, mentionnée dans l\u2019ordonnance des sleighs.Des conseillers de la nation des sauvages Mohawks, de la baie de Quinté, au nom de leur tribu, demandant que le produit des terres des réserves du clergé, dans le towrship de T'yendinaga, qui leur a été accordé dans l\u2019année 1793, soit employé à leur instruction morale et relirieuse.De Archibald Petrie et autres, du township de Cumberland, demandant que la mesure en contemplation ponr augmenter la représentation nationale ne soit point passée en loi.De G.G.Dunning et autres, du township de Cumber- land-\u2014de John McCaul et autres, du township de Clarence \u2014et de Wm.Duncan, président, et John A.Simpson, secrétaire, au nom d\u2019une assemblée des habitans des townships de Russell et Cambridge, demandant que la mesure en contemplation pour l'augmentation de la représentation nationale ne soit pas passée en loi.De P.P.Russell et autres, habitans du district de Montréal, demandant à ôtre incorporés comme la compagnie du chernin de fer de Montréal et Missisquoi.M.Cameron présente\u2014Réponse à une adresse du 15 du courant pour la correspondance relative à l'acte pour zégler l\u2019engacement des matelots à Québec.M.Hineks transmet 7 M.l'orateur le message suivant 1 gouvern ur-géuéral, lequel est iu par de son excellence le Porateur :\u2014 ELGIN IT KINCALDINE.Le gouverneur-géuérai trausinet à l'assemblée lévis'a- tive Cestimation d\u2019uie soi.m= qui est immédiatans:At res quise pour le service des canaux du St-Laurent ; et, con- furmément oux dispositions de la 57me claus: de l\u2019acte d\u2019uition, il recommande cette estimation à la Chambre d\u2019assemblée, HoT D6 GOUVERNEMENT, 28 février.1843, ESTIMATION DU MONTANT NECESSAIRE PO % LES CANAUX DU ST.-LAURENT PENDANT L'ANNÉE 15-43.\" Les voiojs, pour enlever les batardeaux et bromger {a jetée de la riviere, £1900 0 0 Rapide Plat, pour enlever les hatardeaux, 199 D D Pointe Farren.pour eniever les batardeaux, 5) 0 0 ver les batardeaux et sentier d= haiage, 1,200 0 9 rré an talus pour pro- ex bords din vomal, 1056 0 9 Beauharnais, construction de chaussées, net- toynges et Creusage, 6,439 0 0 Kevêtement de pierre en talus pour protéger les bords du cxual, 2112 0 0 Portes addition: iles, 1560 0 0 Lachire, pour er les batardeaux et prolonger les 5, 2309 0 0 Revert pent az cievre en talus pour pro- ; téger les bords du canal, 2,58B 12 0 Pour parachever ies contrats actuels, et construire vn fossé, afin de prévenir toutes réclamations ultérieures pour dommages, 4.641 510 Dépenses générales sur les canaux du êt.- Laurent, 4218 0 0 Surintendance et dépenses contigentes, 1.032 0 0 29.112 17 1 F.HINCKS.Inspecteur Général.BUREAU DE L'INSPFCTEUR GENERAL, Montréai 26 l\u2019évrier, 1849.M.Price présente une carte de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau Brunswick et d'une partie du Bas-Canada, indiquant ja route exploré pour la iigne d\u2019embrar:chement du chemin de fer de Halifax à Québec, en réponse à une adresse du 22 du courant.M.Baldwin fait ranport qu\u2019il a présenté l\u2019adresse du 13 du courant.à vaut que J.G.Vansittart soit desiitué fe la charge d\u2019inspeeteur des licences pour le district da Brock.et que son excelisnce l\u2019a chargé d'informer la Chavabre qu'il donnerz des instructions pour qu\u2019il soit fait suivant les désirs de ia Chambre.Pétitious renvoyées au comité :\u2014 De F C.Capreol-\u2014 du président de la société amicale de Québee\u2014du maire de Québec, relativement au choroun de fer de Halifax\u2014de la nouvelle compagnie du gaz de Montréal\u2014du président dela bangue de la cité\u2014de la compagnie du chomnin St.-Michel\u2014de l'association de fa bourse des marchands et du calinet de lecture de Montréal \u2014de Joseph Bistoidenu et autres.of de J.Bedard et autres.M.Hincks présente\u2014rénouss à une \u2018rdresse du & du courant.pour tu État détaillé des importations pour les années 1847 et 1848.Et aussi\u2014répouse à une adresse du 22 juin, 1847.demandant copies des étals trimestriels du\u2019 député-ruaître général des postes, depuis le 5 juillet, 1844, et un état des salaires, ete.du département des postes, à Montréal, Québec, Kingston et Toronto, depuis le 5 janvier, 1843 jusqu\u2019au 5 avril, 1847.Sur motion de M.Christie ces deux réponses sont imprimées.M Lemieux fait un rapport favorable sur la pétition de Charles Cazeau et autres.de Québec, et présente un bill pour amender l\u2019acte pour régler l\u2019inspection et le mesurage du bois de construction, mâts.espars, madriers, donves ot autres articles de méme nature, et pour révoquer up certain acte y mentionné ;\u2014seconde lecture, jeudi prochain.Sur motion de l\u2019Hen.M.Hincks, le message de son execlleuce en date de ce jour et l\u2019estimation qui l'accompagne, est renvoyé an comité des subsides.Sur motion de l\u2019Hon.M.Merritt, la chambre se forme en comité pour délibérer sur la convenance d\u2019amender ls partie de l\u2019acte 9 Vic.chap.28, qui à tait à l\u2019enrôlement et redevances des quakers, menonistes et tunkers, et d'y substituer d\u2019autres dispositions, \u2014et passe deux résolutions dont il sera foit rapport demain.Sur motion de M.W.H.Scott, une adresse est votée peur amender nn \u2018\u201c état de tous les lots de vil- *\u201c lage vendus dans Rawdon, comté de Leinster, le \u201c numéro de chaque lot, & qui il a été vendu, la \u201c date de la veute, et comment et quand il 2 été \u201c payé; également 12 uom des personnes récia- \u201c mant préemption, le nombre des lots ainsi réclas \u2018\u201c més, et la liste des lots qui ne sont pas encore \u2018\u2018 vendus.M.Morison, présente un bill pour incorporer la compagnie du chemin de madriers de Markham et Elgin;\u2014 deuxième lecture, 18 mars.M.Laurin, présente tn bill pour diviser le comté de Lotbinière, en deux municipalités ;\u2014deuxième lecture, le 12 mars.M.Laterrière présente un bill pour prohiber Pu- sage de la strichnine et autres poisons, pour la des- traction de certaines espèces d\u2019animaux sauvages :\u2014 deuxième lecture, 5 mai, Sur motion de M.Morrison, ordonné que le rapport du surintendant de l\u2019éducation dans le Haut-Ca- nada soit imprimé.MM.Taché, Bell et Boutillier sont excusés de leur absence du comité de l\u2019élection de Stormont, jeudi dernier.Le bill pour autoriser la formation de compagnies a fouds social dans le Haut-Canada pour la conse truction des chemins empierrés ou macadamisés, et le bill pour autoriser la formation de compagnies incorporées de chemins et ponts dans le Haut-Cana- da, sont lus une seconde fois, et pris en considération en cumité ; la motion pour permettre au comité de siéger de nouveau est rejetée.Ces bills sont ensuite renvoyés à un comité spécial, avec instruction de les refondre, s\u2019il est convenable, et d\u2019en étendre Paction À toute la province, s\u2019il juge à ropos.Le bill pour refondre et amender les lois des bre- vêts d'invention est lu pour la seconde fois, et ren- voré à un comité.Sir Allan MacNab fait motion que les ordres du jour restant soient renvoyés à demain :\u2014la motion est rejetée.Le bill relatif à la punition des gardes-magasins est br une seconde fois et renvoyé à un comité pour mercredi prochain.J.Badgley fait motion que le bill pour améliorer la loi de la preuve, et abolir les sermens inutiles soit maintenant lu une seconde fois.M.Chabot propose, en amendement, de passer le mot \u201c\u201c maintenaut \u201d et d\u2019ajouter les mots \u201c dans six mois de cette date.»?Pour :\u2014Messieurs Procureur Général Baldwin, Beaubien, Blake, Boutillier, Cartier, Cauchon, Chabot, Chauveau, DeWitt, Solliciteur Général Drum- mond, Fortier, Fournier, Guillet, Johnson, Lemieux , .> Méthot, Morrison, Papineau, Polette, Price, Taché, Viger\u201422.Contre :\u2014Messieurs Badgley, Cayley, Christie, Gugy, Macdonald de Kingston, MacNab, Malloch, McConnell\u20148.La motion principale telle qu\u2019amendée est alors adoptée.em _ non cmp Les autres ordres du jour sont renvoyés à demain.La chambre ajourne à initiuit. nt \u2014 L'AVENIR\u20147 MARS, 1849.Séance de mardi ie 27 février Vingt-et-une pétitions sont présentées dt mises surla tible.M.Cameron de Kent, préeeme\u2014Réponse à une \u201cadresse du 5du conraut, demand des papiers relatifs À l\u2019améliordtion du havre de Cobourg ; aussi, Réponse à une adresse de même date, demandant \u2018la correspondance relative à la destitution de William Ireland, écuyer :\u2014Kour être imprimée.M.Hincks présente le rapport suivant : _ Premier rapport du comité permanent des impressions, \u2018Votre comité prend la liberté d'informer votre \u2018hon.Chambre, que suivant l\u2019usage établi pendant les sessions précédentes, il a demandé par avis publie, et regu des soumissions pour les différentes «classes d'impressions, en langue française et en langue anglaise, requises pendant la présente ses- sou.Les soumissions de M.Kollo Campbell, \u2018pour l\u2019auglais, et de M.Louis Perrault, pour le français des \u2018 journaux et appendice\u201d et de MM.Love:l et Gibson, pour \u201c les impressions quotidien- -nes,\u201d\u201d (étant les moins élevées), ont été acceptées par votre comité, sujeties à l\u2019approbation de votre hon.\u201cChambre.Votre comité a reçu aussi des soumissions pour la æeliwe; ct il prend la liberté de recommander \u2018celles de M.Lamothe, pour le journal et l\u2019appeu- dice français, et celles de MM.R.et A.Miller, pour l'anglais.Afin que l\u2019euvrage soit fait strictement suivant les \u2018soumissions, votre comité recommande que des con- \u2018trats par écrit soient passés avec les différentes parties, Qui seront tenues de donner de bonnes et suiti- saules cautions pour l\u2019accomplissement fidèle de ces -contrats.Votre comité prend la liberté d\u2019appeler l\u2019attention «de votre hon.Chambre sur la forme dans laguelle les bills sont actuellement imprimés, et il recommande qu\u2019d Pavenir les pages des bills contiennent de double de la matière qu\u2019elles contiennent actu- -ellement, et que le caractère employé à leur impression soit du \u201csmall pica; ce qui causera une grande économie dans les dépenees, taut pour le tirage que pour le papier.Votre comité suggère qu\u2019à l\u2019avenir aucun bill ayant exclusivement rapport au Haut-Canada ne soit imprimé dans les deux langues, mais que ces dills soient imprimés en an- lais seulement, avec des notes marginales en rangais, à moins \u2018qu\u2019il en soit autrement ordonné par une résolution de votre hon.Chambre; au moyen d\u2019un semblable arrangement, on obtiendra une grande économie dans les dépenses, sans nuire à d\u2019objet pour lequel les bills sont imprimés.Votre comité recommande de plus, que l\u2019ouvrage qu se fera sous contrat pour \u201c les impressions quoti- -diennes,\u201d soit seulement cette partie de l\u2019ouvrage \u2018qui sera imprimée et livrée pendant la session.Kt toute impression ordonnée pendant la session, mais \u2018qui ne sera pas faite et livrée pendant ce temps, formera partie de l\u2019ouvrage à être fait par les entrepreneurs du journal et appendice.Ce qui engage voire comité à faire cette recommandation, c\u2019est que le prix de ces impressions est invariablement plus élevé que celui des autres impressions ; et que ci-devant, suivant la coutume établie, une grande partie des imnressiens a été faite pendant la va- ~eance par les entrepreneurs des * impressions gno- \u201ctidiennes,\u201d et aux prix de ces impressions.Votre comité a pris en considération la convenance de continuer le présent contrat pour les journaux et appendice jusqu\u2019à la fn du présent parlement; et 1l est d'opinion qu\u2019au moyen d\u2019un semblable arrangement, vette partie de Pouvrage serait faite avec uniformité, ce ni est grandement à désirer, et les entrepreneurs pourraient avoir un meilleur matériel pour faire l\u2019ouvrage ; et dans le but de faire accepter cette proposition ils ont consenti à faire une réduction dans les prix de leurs présentes soumissions.Votre comité recommande en consé-