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Titre :
Le droit
Éditeur :
  • Ottawa :[Le droit],1913-
Contenu spécifique :
Cahier 3
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
quotidien
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Le droit, 1974-08-03, Collections de BAnQ.

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sauf que la momie parlait, parlait au rythme de l'état de choc qui secouait son organisme.Mon amie racontait l'accident de voiture qui l'avait conduite là, sur un lit d'hôpital: \u201cEt je l\u2019ai répété dix fois aux agents qui m'ont emmenée ici \u2014 j'espère qu\u2019ils en ont pris bonne note \u2014, je ne suis pas dans mon tort; c'est le type qui m'a frappée qui n\u2019a pas fait son stop!\u201d Se disculper, départager tout de suite les responsabilités, désigner, séance tenante, le fautif, voilà un vieux réflexe que tous les automobilistes éprouvent au moindre accrochage.C\u2019est qu\u2019ils savent que notre système d'indemnisation repose sur le principe que toute personne est responsable du dommage causé à autrui.Ils savent que leur compagnie d'assurances paiera les dégâts et se fera rembourser par l'assureur du \u201ccoupable\u201d s'ils sont \u201cinnocents\u201d, tandis que les \u201ccoupables\u201d n\u2019ignorent pas que leur prime est majorée au gré de leurs imprudences.Ce vieux réflexe, les automobilistes devront le modifier, l'oublier même, si au Québec on instaure bientôt un régime d'assurance automobile suivant lequel chaque assureur paiera les compensations à ses accidentés, peu importe qu'ils soient ou non responsables de l\u2018accident.Un régime qui appelle, cela va de soi, l'assurance obligatoire.Demain, on ne cherchera plus à savoir à qui la faute, même si dans 73 p.c.des accidents de voiture la faute est imputable à la défaillance humaine.Expression vague et polie qui englobe tout aussi bien la seconde d'\u2019inattention que la fatigue, le je-m'en-foutisme que la violation des lois dont la plus grave est l\u2019ivresse au volant.Plus de 60 p.c.des accidents mortels sont attribuables à l\u2019alcool, selon les chiffres publiés lors de la dernière campagne nationale de la sobriété.1 .Défaillant ou non, l\u2019accidenté est d'abord une victime qui-a besoin d'être -dédommagée, rappellent les partisans de l\u2019indemnisation sans égard à la faute.Ils sont nombreux, se recrutant surtout parmi les associations de consommateurs, les syndicats et les assureurs.Pour des raisons bien différentes.Ainsi, la Confédération des syndicats nationaux recommande cette formule à l\u2019intérieur d\u2019un régime gouvernemental d\u2019assurance automobile comme est encore à venir celui qui existe en Saskatchewan depuis 1946, au Manitoba depuis 1971 et en Colombie britannique depuis 1972.Par définition, un régime gouvernemental d'assurance automobile paie ses accidentés sans égard à la faute commise puisqu\u2018on puise aux mêmes sources d'indemnisation.D'autre part, le Bureau d'assurance du Canada, porte-parole des compagnies oeuvrant dans ce domaine, juge la formule acceptable, voire intéressante à la condition, bien sûr, que l\u2019assurance automobile continue d'être administrée par l\u2019entreprise privée.Les résultats obtenus dans l'Etat du Massachusetts, qui a instauré le \u201cno fault plan\u201d en 1971, l'impressionnent; on a pu y réduire les primes de 41% p.c.Par contre, dans l'Etat de New York, trois fois et demi plus peuplé, la même formule d'indemnisation que l'on vient tout juste d'instaurer produit des effets plus modestes: la réduction serait de l\u2019ordre de 16 p.c.L'indemnisation sans égard à la faute ne suscite donc pas des prix.miracle.L'industrie canadienne de l'assurance automobile n\u2018en place pas moins de solides espoirs dans cette formule pour réduire ses coûts sans entamer ses profits, croyant retenir ainsi l'épée de Damoclès de l\u2019étatisation.Selon Statistique Canada, ces profits sont de 15,7 p.c.alors que dans la construction et dans les banques, ils sont respectivement de 16 et 17 p.c., tandis que la reparation des voitures rapporte 14,4 p.c.Malgré ces bénéfices jugés raisonnables suivant les normes de notre économie, le mécontentement des automobilistes de l'est du pays gronde face aux augmentations de primes qu\u2019on leur inflige.Depuis le 1er juillet, ces augmentations ont varié de 6 p.c.en Ontario jusqu'à 18 p.c.dans les Maritimes, alors qu'au Québec elles dépassaient 10 p.c.Le mécontentement des motorisés de l\u2019est se nourrit, en outre, des comparaisons qu\u2019ils peuvent désormais établir avec ceux de l\u2019ouest: dans les trois provinces canadiennes où le gouvernement fait de l'assurance automobile \u2014 soit le Manitoba.la Saskatchewan et la Colombie britannique \u2014, il pratique des prix inférieurs pour une protection équivalente.\u201cIl y a une marge d'au moins 20 p.c.entre les deux systèmes\u201d, proclamait M.Dave Boldt, ancien ministre libéral de la Saskatchewan.Défenseur bon teint de l'entreprise privée, M.Boldt n\u2019en fut pas moins responsable Suite page 4 EAMG 3 5 Te \u201cla faute?ymbole de la bonne vie, fauto este en tête de nos convoitises, - avant le toit, avant la table durant six ans de la Société d'assurance automobile gouvernementale dans sa province.I! faut reconnaître que dans leurs comparaisons les automobilistes québécois oublient des facteurs qui influent sur les primes, entre autres, notre taux record d'accidents, notre climat défavorable, la densité de la circulation ou la nonchalance de nos agents de la sécurité routière.Nous comptons, en effet, 12 accidents par 100 véhicules \u2014 l\u2019Ontario en compte 9 \u2014 et malgré notre piteuse performance le nombre de nos infractions est de 853 nar 100 000 habitants alors qu'il est de 1089 dans la province voisine.D'autre part, le même régime d'assurance-automobile de la Saskatchewan rurale ne produira pas nécessairement les mêmes réductions de primes dans un Québec urbain, la première ayant 4 voitures par mille de route alors que nous en dénombrons 35.Poursuivant nos comparaisons avec l'ouest du pays, le coût moyen des dommages causés par les accidents est de 808 dollars chez nous alors qu'il n'est que de 533 dollars au Manitoba, où l'Etat assure l\u2019automobiliste.Mais le client, cerné de toutes parts par la flambée inflationniste, n'a pas la tête aux nuances et il est surtout attentif aux solutions qui promettent d'alléger ses charges.C'est pourquoi l\u2018\u2019indemnisation des accidentés de la route sans égard à la faute a soulevé un regain d'intérêt depuis que la Commission Cauvin vient de la recommander au gouvernement québécois à la suite d'une longue étude sur l'assurance automobile qui a commencé en mai 1971.La commission Gauvin y voit le principal moyen de réduire le prix de cette assurance, lequel a doublé depuis 1961 alors que pendant la même période l'indice des prix à la consommation a connu une hausse de 39,8 p.c.Selon ses calculs, la réduction serait de 16 p.c.Si, donc, les partisans des compensations inconditionnelles aux accidentés sont nombreux, leurs arguments le sont tout autant.Ils soulignent d'abord le phénomène de la motorisation.A 14 ans, les adolescents rêvent d'une moto; dès 18 ans, ils s'achètent une bagnole.La voiture est en tête des priorités dans les biens convoités par le consommateur.Avant la maison.En Europe surtout, le nombre des véhicules s'est accru prodigieusement en dix ans: à raison de 187 p.c.en Allemagne et de 119 p.c.en France.En Amérique du Nord, parce que le niveau de vie est plus élevé depuis plus longtemps, cette courbe est moins abrupte: 44 p.c.aux Etats-Unis et 60 p.c.au Canada.Mais au Québec, sans doute à cause d'un relèvement économique plus récent qui l\u2019apparente aux conditions européennes, cette augmentation des véhicules au cours de la dernière décennie est de 91 p.c., la même qu'en Grande-Bretagne; cette hausse est, en tout cas, la plus impressionnante au pays.Symbole d'affluence, signe plus visible du statut social qu'une table bien garnie ou qu'un bon logement, !a voiture sert à tout et tous jusqu\u2019à l'abus, soutiennent les croisés de l\u2019environnement qui font campagne pour nous faire marcher.On déplace sa voiture pour aller chercher ses journaux à deux pas tout autant que pour le week-end dans la nature et 68 p.c.des Canadiens l\u2018utilisent pour se rendre au travail, boudant ainsi les transpoits en commun qui multiplient les déficits, lesquels doivent être payés par tous les contribuables, qu'ils soient piétons ou automobilistes.Une telle augmentation des voitures, une telle utilisation maximum compliquent singulièrement la circulation.En conséquence, la fortuit, l'imprévisible, l\u2018aléatoire pèsent sur nos moindres déplacements, brouillant la part de la défaillance humaine.La recherche de la défaillance humaine, et partant de la responsabilité, est, du reste, une entreprise hasardeuse, soulignent encore les partisans de l'indemnisation sans égard à la faute.Après un accident, les morts \u2014 quand il y en a \u2014 ne peuvent témoigner, les blessés ont d'inévitables amnésies et les témoins, des trous de mémoire.Quand tout survient l'espa- 4 \u2014 3 août 1974 ce d'un éclair, comment reconstituer l\u2019accident?Les versions se contredisent dans la bonne ou la mauvaise foi.Et la mauvaise foi est courante lorsque des sommes considérables sont en jeu.Enfin, les carcasses des voitures livrent rarement le secret de leurs déficiences mécaniques ou celui des fausses manoeuvres.Lier l\u2019obligation de réparer à la détermination d\u2018une faute entraîne certaines injustices, lit-on dans le rapport Gauvin.Par exemple, lors d'une collision, la femme et la fille de I'automobiliste fautif, tout aussi \u201cinnocen- es\u201d que les occupants de l'autre voiture, n'ont droit à aucune indemnité selon le régime actuel de l'assurance responsabilité.De même, l\u2018impulsivité d'un enfant, la distraction d'un piéton peuvent les priver \u2014 eux et leur famille \u2014 d\u2019une compensation s\u2019ils sont blessés ou tués par un automobiliste.C'est payer très cher pour une faute mineure.A leurs arguments sociaux, économiques et moraux, les défenseurs de l\u2019indemnisation sans égard à la responsabilité des accidentés ajoutent des arguments pratiques: au premier chef, la rapidité des règlements.Dès lors que les assureurs paient des compensations à leurs accidentés sans chercher à savoir s\u2019ils sont fautifs ou non, ils éliminent bien des démarches longues, onéreuses; ils suppriment des frais de procédure considérables.Au Québec, le coût de remboursement des sinistres représente 12.3 p.c.de la prime alors que dans les régimes d'indemnisation sans égard à la faute, comme ceux de la Saskatchewan et du Manitoba, ce coût représente 7 et 8 p.c.de la prime.Une économie dont pourraient profiter les consommateurs.Soit.Mais un règlement rapide est-il ipso facto un règlement équitable?Même si les assureurs allégeaient ainsi leurs dépenses administratives, ils ne peuvent, au risque de faire banqueroute, compenser leurs assurés sans leur imposer des limites.Et cela, dans un régime de monopole d'Etat tout aussi bien que dans l\u2019entreprise privée, puisque dans les deux cas la même loi élémentaire de l'économie s'applique: les indemnités ne peuvent excéder les recettes.Ces limites consistent, premièrement, à fixer une fois pour toutes et pour tout le monde des prestations selon des tables préétablies même si, précaution désormais impérieuse en période d'\u2019inflation galopante, ces prestations pourraient être indexées au coût de la vie.Ainsi, les accidentés entrent dans un moule uniforme alors que les répercussions des blessures sont infiniment différentes suivant les victimes.Chacun demeure libre, bien sûr, de se payer un supplément d'assurance suivant ses besoins spécifiques, mais il est question ici des mérites de l'assurance de base.Par exemple, un artisan qui recevrait une compensation maximum de 10000 dollars pour I'amputation de trois doigts serait nettement plus lésé qu'un directeur de banque qui n\u2019aurait touché que 5000 dollars pour le même dommage, lui qui fait taper ses lettres par sa secrétaire.Les sous sont une piètre consolation et l'on ne mesure pas le chagrin en dollars, mais un fermier et un instituteur qui recevraient une indemnité de 1000 dollars au lendemain de la mort accidentelle de leur fils de 17 ans ne subissent pas nécessairement la même perte \u201céconomique\u201d.Arbitrairement limités dans les compensations à recevoir, les accidentés le sont dans leur droit de recours aux tribunaux dans tout système d'indemnisation sans égard à la faute.Ce droit est tout simplement aboli dans le régime ¢ que propose la Commission Gauvin.Ce qui a fait bondir le Barreau.es avocats sont d'ailleurs hostiles à l\u2019indemnisation des accidentés sans égard à leur responsabilité.Ils défendent leur gagne-pain, bien sûr.Aux Etats-Unis où cette indemnisation se pratique dans une vingtaine d'E- tats sous des formes mitigées qui entament peu le droit de poursuivre, les avocats font 1,5 milliards de dollars en chiffres d'affaires avec les accidents de voiture.Au Canada leurs honoraires sont plus modestes.D'ailleurs 70 Suite page 6 50 D Sn Bb a {3 1 2 ve a æ aber + 2 A à uv CB ar f de hy & &, # % a = = Hh: a Fr gi 4.& i axé \u2018 2 + re Fa Eo dent serie.x A) _ 7 & ds + gage wr ES sa né 3 a Fo Ed Led 4 # A i \u20ac - we Fi F & es A 23) ut : dar PE + LR + a x =; 4 ê 4H & \u201cag pa Hay Nd WF & ev w sl Be ve ithe PA Ra as aly: Cod} wi # ; si Ta - #* % 4 5 on.= MF q \u2018 \u201cNe go 127.$ Te = \u201ca PL pon ain: EL poss ee.; tl pe x 4 ve, fa M \u201cx, \u201ca PS 12, : sr à AY.= TIRE tie pe punt ask, SE # _ 3 Ci = 4% = & A rE y ZR NERF 5 ca £ 3 = Hs A Da Pon, NT.i S am mn i or ol a 7 ee an ie Re ats Emi gy: ME 2 \u20ac pr pe Éd \u201c> Le er.Ja a \u20ac vi 3 $ = got rar =\" eu Sy ve FE x È htt en 1 as = Fu of as |.= | © 2 ~~ < se Mu = = Rays AF \u201ca A a ea bes of = = a B q amt 28 bed N pr Ber ess _- il fo, # 5 { 2 EL rp 3 J N; BCIC Les 2 = « A j i - a Q 2 mi Pa Avis: le ministère de la Santé nati onale et du Bien-être \u2018social considère que le danger pour la santé croit avec l\u2019usa ge.3 août 1974 \u2014 5 ti peu a A.qui la faute?devant l'accidenté à dédommager la compagnie d'assurances peut-elle être juge et partie?p.c.des victimes de blessures corporelles \u2014 les plus difficiles à évaluer, donc les plus litigieuses \u2014 obtiennent compensation par la négociation directe avec l'assureur.Même s\u2019ils sont professionnellement intéressés au maintien de l'assurance responsabilité \u2014 plus de 15 p.c.de leurs revenus proviennent de cette source \u2014 les avocats font valoir des arguments qui ne manquent pas de poids.Co Arguments juridiques d\u2018abord que, récemment, le professeur À.M.Linden, de la faculté de Droit de l\u2019université de Toronto, résumait ainsi: \u201cNier le droit de recevoir l\u2019assistance d'un avocat aux victimes d'accident équivaut à les placer à la merci des compagnies d'assurances.Or je ne fais aucunement confiance aux compagnies d'assurances \u2014 pas plus qu'à toute autre bureaucratie quelle qu\u2019elle soit \u2014 pour administrer sans contrôle un service de cette importance dans le meilleur intérêt de leurs clients.\u201d Les compensations souvent ridicules qu\u2018accorde aux victimes industrielles la Commission des accidents du travail \u2014 une bureaucratie gouvernementale, celle-là \u2014 qui, elle aussi bloque les possibilités de recours aux tribunaux \u2014 lui donnent raison.Pour sa part, la commission Gauvin reconnaît implicitement ce risque des indemnités injustes lorsqu'elle écrit: \u201cLes victimes ayant subi des pertes importantes et n'ayant pas recours à un avocat reçoivent des compensations vraiment dérisoires en regard de leur perte.\u201d Qu'en serait-il si l'on n'avait plus le droit de faire appel à un avocat?Les assurés \u2014 et pas seulement leurs procureurs \u2014 se posent la question.On met du temps à régler les accidents d'automobile, reconnaissent encore les avocats.Pour les compensations de 10000 dollars et plus, les délais sont de deux ans en moyenne.lls ne sont pas toujours injustifiés.Si les dommages subis à une automobile s\u2019évaluent en deux heures, il en va tout autrement pour la mécanique humaine.Les délais sont indispensables pour .mesurer toutes les conséquences des blessures et du choc d\u2019un accident.Comment un médecin peut-il établir trente jours après une collision le temps de récupération nécessaire à une jeune femme qui a subi de multiples fractures à la colonne vertébrale et au bassin! L'assurance-maladie assure aux blessés les soins nécessaires sans bourse délier.D'autre part, les acomptes anticipés que versent bien des compagnies d'assurances atténuent les inconvénients des délais.Car il ne faut pas oublier que régler trop vite signifie très souvent régler au rabais.Si l'objectif premier des auteurs du rapport Gauvin est de diminuer le coût de l'assurance automobile tout en maintenant des services satisfaisants, il y a d\u2019autres manières de l\u2019atteindre qu\u2018en rognant sur la compensation de l\u2019accidenté, qu'en le privant de réclamer selon le préjudice qu'il a subi, soutiennent encore les avocats.Ils suggèrent, entre autres, de réaliser des économies au chapitre des compensations pour dommages matériels.Obtenir de meilleurs prix des garagistes?Sans doute.Mais les garagistes renverront la balle plus loin en rétorquant qu'il faut réclamer d'abord de meilleures voitures des fabricants.«UN IMBÉCILE \u2014 PAS MOYEN DE FAIRE A \u20ac UNE LIGNE CONTINUE KLAKONNE EN PASSAIT! our wl 3 6 \u2014 3 août 1974 L'assurance obligatoire ajouterait 15 p.c.aux recettes provenant des primes puisque telle est la proportion des automobilistes qui roulent sans assurance au Québec.À nos risques et périls! Plus nombreux sont ceux qui ne détiennent que l'assurance de responsabilité civile les protégeant contre les dommages qu'ils peuvent occasionner à des tiers.Ces optimistes négligent d\u2019assurer leur propre véhicule \u2014 45 p.c.des motorisés \u2014 confiants qu'ils ne causeront jamais d'accidents et que, fussent-ils impliqués dans une collision, l\u2018\u2019assureur du maladroit qui les aura heurtés les remboursera.Toujours par mesure d'économie, certains avocats préconisent l\u2019élimination des courtiers, ces intermédiaires entre la compagnie d'assurances et le client, qui retiennent la part du lion des frais de mise en marché de l\u2019assurance, lesquels sont de l\u2019ordre de 14 p.c.Les courtiers trouveront piquant, bien sûr, que les avocats jugent leur rôle d'intermédiaire plus indispensable que le leur.Entre la compagnie d'assurance automobile et le consommateur, l'arbitrage de l'avocat est mieux défini, il est vrai, que celui plus ambivalent du courtier.Supprimer le droit de subrogation est également une manière de pratiquer des économies en matière d'assurance automobile.Pour une fois les avocats sont d'accord avec la Commission Gauvin.Mais un mot d\u2019abord sur le droit de subrogation.Il s\u2019agit du droit dont disposent les organismes de l'Etat, par exemple, quand ils récupèrent les sommes versées au profit des accidentés de l'auto.Ainsi, en 1972, la Commission des accidents du travail, les régies de l\u2019assurance-maladie et de l\u2019assurance-hospitalisation ont recouvré 7,5 mil- fions des assureurs, mais ce recouvrement a coûté 1,5 million en frais divers.Puisque c'est toujours le même contribuable qui paie ces sommes considérables, en primes ou en taxes, la logique et une saine administration commandent de lui faire épargner au moins cet énorme 20 p.c.de frais de subrogation.Enfin, si l\u2018objectif d'un bon régime d'assurance-automobile est non seulement de réduire le coût des primes mais de rendre l\u2018\u2019usage croissant de l\u2019automobile plus sûr pour tout le monde \u2014 bien des gens se demandent \u2014 et pas seulement les avocats \u2014 si l'indemnisation sans égard à la faute ne va pas grossir la redoutable colonne des conducteurs irresponsables.Car les conducteurs prudents ne le deviendront-ils pas un peu moins si, au lendemain d'un accident ou ils n'y sont pour rien, ils subissent une augmentation de prime?Dès lors que l\u2018\u2019indemnisation est payée par l'assureur à son client accidenté, qu'il soit irréprochable ou fautif, le dossier de l'automobiliste n\u2019influe pas sur le montant de la prime, comme c\u2019est le cas présentement.La prime augmentera au rythme des accidents subis comme des accidents causés.On aura du mal à convaincre les automobilistes au dossier vierge de la justice d'un pareil concept.- Il y a d'autres motifs pour éviter les accidents de voiture que la crainte des augmentations de primes, soit.Mais si la prudence au volant n\u2019est plus rentable, qu'adviendra-t-il d'une des incitations majeures à la bonne conduite?Au Québec, plus que partout ailleurs au Canada, nous avons plutôt besoin de multipliër ces incitations au lieu de les réduire.@ \u2014IL EST PAYE AV MILLE.\u2014J'N EU UN ÉTOURDISSEMENT.GR DoIT ÊTRE CALTITUDE ! ol | 1 PA wl Pas y» PE CR {7 AY) GC Tg Ÿ EL a D LA ee.gs EL #7 7 ef # a Gi \\ I \\ ! iy 4 w a a À ( nT Yu \\ \\ Nes PA i LY -} { n, TY BA (A 4 Sa Br LE 4 JY a » (> rniapd bo yo nv) PF = ga A ie 13 > Ë A > rte ie RT z Ecocert =, (A - mit À 7 / a een\u201d 2 / 5 4 is N rar \\ | 5 7 Vw! nis \u201ceu IN / wos LX LE =f J PA ry PE Cine RE 1 y WA es [Ad iB) ar rl 5 /) i a y ro Ie > Pa Sr a + ' Brod [Pt pi 14 73 sod \u201c118 én by : v IEA À w xy 4e $ / M 4 a ja) pi ir fied EE ¥ yd i 4 a ES sf ee PAS Ein fo) yd fl À TL LL 58 of =) x ) de | d A ; N ph fy oi a 2% Ta BL ç A # = fi J SE ; Bh .2 Q [a Jd wv a, g ; Te, (1 2! yr pif st | i te oils iLL re tg 7, \u201d 54 ; 2 Vd oz 57 £2 CAE = Ë 5 ; ste U : BE, (a qx 4 EP TMS SR VOUS ANVEZ LE TEMPS, DURAUT VOS VACANCES, ESSAYEZ Le VE vous AMUSE R UN \u2014 Sup 3 août 1974\u2014 7 __\u2014_ ne = \u2014\u2014\u2014\u2014 a J pS TE cn pes 3 Wh % = PSS Frame ri LA Lg arnt ast J 3 > fs 4 see on An yy mac ES + day eu a) ENE 2 [YY 3 Hy >= i on; ro 38 Pe *) ps % x A ee ir pa oH > 2%] i 74h Es £5 i ZI 4 ë 4% = au 2 ba: xX, TE Ed LS aot peri \u20180 \u201cFa ME Zn + ue 5 re x BT J, ye, 10 ?vec, B i: .5 > ?, ga y) y 4 - a X Xe.>\" À .- x ! 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