Mise en œuvre de l'orientation gouvernementale en matière d'aménagement du territoire consacrée à l'activité minière : aide-mémoire : les orientations gouvernementales en aménagement du territoire / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation en collaboration avec le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles
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- Mise en œuvre de l'orientation gouvernementale en matière d'aménagement du territoire consacrée à l'activité minière : aide-mémoire : les orientations gouvernementales en aménagement du territoire / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation en collaboration avec le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles
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