Le devoir, 12 avril 2017, Cahier A

[" V O L .C V I I I N o 8 0 L E D E V O I R , L E M E R C R E D I 1 2 A V R I L 2 0 1 7 1 , 3 0 | S + T A X E S = 1 , 5 0 | S AUJOURD\u2019HUI Culture \u203a Entre émois et cahier de charges.Sylvain Cormier nous présente la programmation en salle des FrancoFolies.Page B 8 Avis légaux.A 4 Décès.B 6 Météo.B 2 Mots croisés.B 4 Petites annonces .B 6 Sudoku.B 4 ?w w w .l e d e v o i r .c o m I S A B E L L E P A R É B ien que plusieurs voient dans la séparation le début de l\u2019accalmie pour les femmes victimes de conjoints violents, plusieurs exper ts af firment que la rupture constitue plutôt un très grand facteur de risque qui fait bondir de 75 % la possibilité pour une victime d\u2019être blessée ou assassinée.Un risque que sous-estiment gravement les policiers et le système de justice dans le traitement des cas de violence conjugale.« Des études menées en 2009 aux États- Unis ont démontré que 51 % des femmes assassinées par leur conjoint ont été tuées quand elles tentaient de fuir la relation.La période post-séparation est un des plus grands facteurs de risque connus », affirme Sasha Drobnick, avocate pour l\u2019organisme américain Domestic Violence VIOLENCE CONJUGALE Partir, au péril de sa vie La séparation est un moment à risque pour la femme, doivent savoir les policiers ISTOCK M A R C O B É L A I R - C I R I N O Correspondant parlementaire à Québec L e premier ministre du Québec, Philippe Couillard, n\u2019exclut plus d\u2019emblée le recours à la disposition de dérogation de la Charte canadienne des droits et liber tés d\u2019empêcher d\u2019autres procès de crimes majeurs de s\u2019écrouler sous le poids des délais.Mais, dit-il, il serait prématuré d\u2019agir ainsi en ce moment.Il voit d\u2019un mauvais œil l\u2019idée de suspendre des droits fondamentaux comme celui de tout inculpé à être jugé dans un délai raisonnable, qui est prévu à l\u2019article 11 b) de la Charte.« Il est raisonnable d\u2019avoir une approche où on corrige le problème [de l\u2019annulation des procès qui se sont étirés et étirés] sans avoir recours à un outil qui diminue les droits de tout le monde », a-t-il affirmé lors d\u2019une mêlée de presse mardi.Après avoir « complètement ef fectué » l\u2019embauche de dizaines de nouveaux procureurs aux poursuites criminelles et pénales, de nouveaux juges à la Cour du Québec ainsi que plus de 350 employés de soutien au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et à la magistrature ou être «en voie de l\u2019être», M.Couillard compte désormais sur l\u2019aide du gouvernement fédéral pour arriver à juguler la crise des délais en matière de justice criminelle et pénale « de façon encore plus efficace».Le premier ministre s\u2019expliquait mal mardi le peu d\u2019empressement d\u2019Ottawa à pourvoir les six postes de juge à la Cour supérieure qui sont actuellement vacants et à en créer huit nouveaux.« Il ne s\u2019agit pas d\u2019un caprice », a-t-il insisté lors de la période des questions à l\u2019Assemblée nationale.« Il y a urgence d\u2019agir », a ajouté la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.Les partis d\u2019opposition comprennent mal les réticences du gouvernement libéral à recourir à la disposition de dérogation.Il n\u2019est pas question de mettre sous le tapis le droit fondamental ARRÊT JORDAN Le «non» de Couillard est moins catégorique Il est « prématuré » de recourir à la disposition de dérogation, dit le premier ministre JUSTIN TANG LA PRESSE CANADIENNE Chaque année, le 20 avril, des consommateurs de marijuana se réunissent sur la colline du Parlement à Ottawa pour réclamer la légalisation de cette drogue douce.Le gouvernement Trudeau exaucera leur vœu jeudi avec le dépôt d\u2019un projet de loi.M A R I E - M I C H È L E S I O U I Correspondante parlementaire à Québec Québec craint de subir les contrecoups de la légalisation de la marijuana récréative par Ottawa, qui doit présenter jeudi un projet de loi venant préciser l\u2019une des promesses les plus remarquées de sa campagne électorale.Le gouvernement Trudeau, qui vise la légalisation de la marijuana d\u2019ici juillet 2018, a promis de travailler de pair avec les provinces.Mais, à Québec, la collaboration semble encore se faire attendre.Jusqu\u2019ici, «au niveau politique», le fédéral n\u2019a « pas vraiment » consulté Québec, a reconnu mardi la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois.Seul son ministère a été consulté sur des questions d\u2019«appareillage», a- t-elle déclaré.Du reste, à deux jours du dépôt du projet de loi fédéral qui doit jeter les bases de la légalisation de la marijuana, Québec en est encore à se poser des questions.« Nous, on voit des côtés positifs à la légalisation, a déclaré le premier ministre, Philippe Couillard.Cependant, il faut également rappeler que ça risque \u2014 si ce n\u2019est pas bien fait et surtout bien coordonné avec les provinces \u2014 de transférer des fardeaux importants sur les épaules des provinces pour toute la réglementation et l\u2019encadrement de cette question.» Le nerf de la guerre se trouve donc dans la gestion de ces « fardeaux», ont laissé entendre les élus.«Le fédéral impose la légalisation de la Québec est un peu dans le brouillard Il y aura des coûts supplémentaires en santé et en sécurité pour les provinces, mais Couillard ne sait pas s\u2019il demandera à Ottawa une compensation financière PROJET DE LOI SUR LA MARIJUANA L\u2019opposition estime urgent d\u2019agir pour protéger le système de justice VOIR PAGE A 8 : COUILLARD VOIR PAGE A 8 : MARIJUANA VOIR PAGE A 8 : VIOLENCE Politique internationale Le Québec, le climat et les droits de la personne Page A 3 Syrie Les États-Unis demandent des comptes à la Russie Page B 5 L E D E V O I R , L E M E R C R E D I 1 2 A V R I L 2 0 1 7 A C T U A L I T É S A 2 Voyez François Gendron avocat LL.L., M.A., Ph.D.Congédié?Vieux Montréal 514-845-5545 J E A N - F R A N Ç O I S N A D E A U La CBC a fini par s\u2019excuser devant la pression populaire, mais elle entend toujours poursuivre la diffusion de la série Canada: The Story of Us , même dans l\u2019univers des écoles.Selon Emma Bédard, la directrice des affaires publiques de la CBC, jointe par Le Devoir, le diffuseur public va tout de même rendre disponibles la série et du matériel qui l\u2019accompagne au bénéfice des écoles.«On croit dans le mandat de la série.Raconter des histoires d\u2019une nouvelle perspective, c\u2019était pour nous une façon délibérée.» Pourquoi alors le directeur des affaires publiques du diffuseur d\u2019État, Chuck Thompson, a-t-il senti le besoin de s\u2019excuser si c\u2019est pour continuer sur la même lancée?Dans un communiqué publié mardi, il dit : « Après les deux premiers épisodes, certaines personnes se sont senties mal représentées, et nous nous en excusons.» Il ajoute qu\u2019«à partir des commentaires que l\u2019on reçoit, on va les intégrer».Le matériel scolaire lié à la série est-il déjà prêt à être diffusé via Curio, le site éducatif de la CBC?«Il est avancé, mais il n\u2019est pas terminé, explique Emma Bédard.Nous visons juin.» Est-ce que, devant la levée de boucliers, la série sera en attendant révisée?«Non.La série est déjà produite.» Temporiser Selon le directeur des affaires publiques de la CBC, «nous n\u2019 - avons jamais eu l\u2019intention d\u2019offenser qui que ce soit ou quelque groupe que ce soit, ni de minimiser l\u2019importance des histoires qui n\u2019ont finalement pas été incluses dans la série».Mais la CBC temporise immédiatement ses excuses en affirmant que le diffuseur public est voué à « tisser des liens» et qu\u2019au fond, il est inévitable que tout le monde ne partage pas le même point de vue.«À titre de diffuseur public du Canada, nous sommes résolus à faire découvrir aux Canadiens leur pays et leur histoire et à les aider à tisser des liens.Lorsque nous racontons l\u2019histoire d\u2019un pays, il y a inévitablement des citoyens, des historiens et des politiciens qui ont une autre façon de voir les choses, et c\u2019est de toute évidence ce qui se passe avec Canada: The Story of Us.» Ce qui conduit à poursuivre en fait le programme de diffusion.Problématique Lundi encore pour tant, la firme mandatée pour la production de cette série, Bristow Global Media, continuait de défendre bec et ongles le fruit de ses efforts.Dans une lettre adressée au Devoir, les producteurs af fir- maient pour se disculper que « Canada : The Stor y of Us n\u2019est pas l\u2019illustration du documentaire historique exhaustif typique».La série reprend, insiste Bris- tow Global Media, une formule utilisée en Grande-Bretagne, aux États-Unis et en Australie, à savoir une suite de dix émissions d\u2019une heure dans lesquelles on retrouve dans chaque épisode cinq histoires principales.Il a fallu faire des choix, répètent donc les producteurs, en finissant tout de même par reconnaître que l\u2019idée de représenter une collectivité aussi morcelée dans une approche semblable est problématique : « Nous reconnaissons que la notion du \u201cnous\u201d [Us] au sein d\u2019une nation aussi diversifiée que le Canada peut être problématique.» Bristow Global Media dit aussi regretter « que certaines personnes se soient senties mal représentées».Mais ce ne sont pas des personnes autant que des collectivités et des nations qui se sont plaintes du traitement que leur a réservé jusqu\u2019ici la série.Au premier chef, on trouve les Acadiens, dont le rôle est marginalisé.Plusieurs élus de la Nouvelle- Écosse ont fustigé la série au cours des derniers jours.Le premier ministre de la Nou- velle-Écosse, Stephen McNeil, a même été parmi les premiers à sonner l\u2019hallali de la série.À Québec, le gouvernement de Philippe Couillard, peu suspect de vouloir jeter de l\u2019huile sur le feu dans le cadre des relations avec Ottawa, a lui aussi exigé des excuses.Le ministre des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, y est même allé d\u2019une formule-choc pour illustrer sa pensée: «Il y a un os dans Story of Us.» CBC a annoncé qu\u2019à compter de mardi elle organisera une série de « conversations numériques en direct», en français et en anglais, histoire «d\u2019alimenter ce dialogue important sur l\u2019histoire du Canada».En réplique aux critiques, la compagnie de production avait souligné à plusieurs reprises que la série avait été réalisée, en accord avec la CBC, uniquement à l\u2019intention d\u2019un public anglophone.Le Devoir «CANADA: THE STORY OF US» La CBC s\u2019excuse du bout des lèvres et poursuit la diffusion H É L È N E B U Z Z E T T I Correspondante parlementaire à Ottawa L es futurs juges devraient-ils être contraints de suivre une formation sur les agressions sexuelles, comme le propose la chef conservatrice Rona Ambrose avec son projet de loi?La magistrature canadienne pense que non.Si elle ne s\u2019oppose pas aux principes sous-jacents à cette initiative, elle dénonce les moyens mis en avant.«C\u2019est clair, et j\u2019ai entendu le parrain du projet de loi le dire, qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une tentative de faire indirectement ce qu\u2019on ne peut pas faire directement.Nous devons faire attention», a déploré en comité parlementaire Norman Sabourin, le directeur exécutif du Conseil canadien de la magistrature (CCM).Le Parlement ne peut contraindre la magistrature à un comportement particulier sans en compromettre l\u2019indépendance, a rappelé M.Sabourin.C\u2019est pourquoi Mme Ambrose propose d\u2019agir en amont, en contraignant plutôt les aspirants juges.Mais voilà : il y a un problème de faisabilité, a fait valoir Marc Giroux, le sous-commissaire à la magistrature fédérale, qui comparaissait lui aussi.« Notre bureau reçoit plus de 500 candidatures par année en moyenne.Et cette année, nous en avons reçu 700 en moins de six mois.Si la formation devait être prodiguée pendant le processus de sélection, à un si grand nombre de candidats, nous nous demandons si la formation serait adéquate et exhaustive.» Moins de 10 % de ces personnes seront nommées juges, a-t-il ajouté.Autant M.Giroux que M.Sabourin proposent que les aspirants juges signent plutôt un engagement à suivre une formation une fois nommés.Cet engagement serait toutefois symbolique.Car tous les témoins présents en comité mardi ont assuré que les magistrats suivent une formation en continu.Au nombre des cours offerts, il y en a un sur la « sécurité des femmes», qui aborde la question des agressions sexuelles.«C\u2019est une politique de longue date au CCM d\u2019obliger les juges à consacrer au moins 10 jours par année au développement professionnel », a expliqué M.Sabourin.Lors de sa nomination, un juge est invité à se bâtir un programme de formation.«En 13 ans, je n\u2019ai jamais entendu parler d\u2019un seul cas où un nouveau juge n\u2019a pas participé aux séminaires pour les nouveaux juges, continue M.Sabourin.Et si j\u2019apprenais que cela arrive, cela pourrait devenir un cas disciplinaire.» Le cas Robin Camp Le projet de loi C-337 de Rona Am- brose obligerait tout aspirant juge à suivre une formation sur les stéréotypes et mythes concer nant les agressions sexuelles.L\u2019objectif de Mme Ambrose est d\u2019éviter que ne se répète le cas Robin Camp, ce juge alber tain qui avait demandé à une victime pourquoi elle n\u2019avait pas « serré les jambes ».M.Camp a depuis démissionné.Le C-337 obligerait aussi le CCM à compiler des données non nominatives sur le nombre de juges par juridiction ayant suivi des cours sur les agressions sexuelles et le nombre de causes présidées par des juges n\u2019ayant pas suivi la formation.M.Sabourin craint qu\u2019un tel exercice ne serve qu\u2019à «humilier» les tribunaux.« Je ne suis pas certain que de dire, par exemple, qu\u2019à la Cour supérieure de la Saskatchewan il y a sept juges, qu\u2019il y a eu 12 acquittements dans des causes d\u2019agression sexuelle et que trois juges n\u2019ont pas suivi de cours l\u2019an dernier signifierait qu\u2019il y a un problème à cette cour.» Lorsqu\u2019un jugement est vicié, un appel est possible, a-t-il rappelé.Et lorsque le comportement d\u2019un juge pose problème, une plainte peut être déposée.Compétence provinciale M.Sabourin souligne en outre que l\u2019administration de la justice est une compétence provinciale et que le projet de loi, en commandant la cueillette de telles statistiques, outrepasse le pouvoir du gouvernement fédéral.Par ailleurs, la juge Adèle Kent, qui dirige l\u2019Institut national de la magistrature (sorte d\u2019école pour les juges), s\u2019oppose à l\u2019obligation qui serait créée par le C-337 que tous les jugements dans les causes d\u2019agression sexuelle soient rendus par écrit, et non oralement.Selon elle, cela aurait pour effet de ralentir le processus judiciaire.Elle propose de rendre disponible l\u2019enregistrement sonore de la séance où le jugement est lu.Le Devoir AGRESSIONS SEXUELLES La magistrature réprouve le projet de loi d\u2019Ambrose Le Conseil canadien préconise un engagement volontaire plutôt qu\u2019une formation imposée Le Parlement ne peut contraindre la magistrature à un comportement particulier sans en compromettre l\u2019indépendance, a rappelé M.Sabourin A M É L I E D A O U S T - B O I S V E R T D e moins en moins de Québécois parviennent à adopter un enfant à l\u2019international.En 2016, il y a eu quatre fois moins d\u2019enfants adoptés qu\u2019en 2010, révèle le plus récent rapport du Secrétariat à l\u2019adoption internationale (SAI).Pour la seule année 2016, avec 134 enfants adoptés, la baisse est de 35% par rapport à 2015.Il y a de plus en plus d\u2019embûches à l\u2019adoption internationale.Selon le rapport, la situation socio-économique de plusieurs pays d\u2019origine, qui s\u2019est nettement améliorée, joue un rôle.L\u2019adoption locale est souvent favorisée.Aussi, ajoute-t- on, plusieurs États ont ratifié la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d\u2019adoption internationale et « coopèrent pour la mise en place de systèmes de protection de l\u2019enfance» à l\u2019intérieure de leurs frontières.La Chine est un bon exemple du phénomène.Alors que des centaines d\u2019enfants chinois étaient adoptés au Québec chaque année dans les années 90, ils n\u2019étaient plus que 29 en 2016.Donald Foidart est vice-président directeur de la Société formons une famille, l\u2019organisme agréé qui a organisé le plus grand nombre d\u2019adoptions en 2016.Selon ses observations, l\u2019amélioration des conditions économiques en Chine, jumelée à la fin de la politique de l\u2019enfant unique, a changé la donne.« Mondialement, les rappor ts font état de trois ou quatre familles intéressées par enfant», il- lustre-t-il.Les enfants adoptés au Québec l\u2019an dernier proviennent de 16 pays et même, dans certains cas, d\u2019une autre province canadienne.Plus de la moitié des enfants sont nés en Asie, 19% en Amérique, 12 % en Afrique et 15% en Europe.La Chine arrive première, suivie de la Colombie avec 18 enfants adoptés.Ce sont aussi 17 jeunes ukrainiens qui ont trouvé un foyer au Québec en 2016.La majorité avait plus de sept ans.Le recul de l\u2019adoption internationale au Québec ne signifie pas que des enfants ne sont pas à la recherche d\u2019une famille, précise le rapport.Seulement, les parents d\u2019intention doivent être ouverts à accueillir des enfants plus âgés, présentant des problèmes de santé physique, psychologique ou de développement ou être prêts à accueillir une fratrie.La directrice du SAI, Josée- Anne Goupil, était en déplacement à l\u2019étranger mardi et dans l\u2019impossibilité de commenter.Le Devoir DÉMOGRAPHIE L\u2019adoption internationale à la baisse au Québec CBC La série «Canada: The Story of Us», dif fusée par CBC, suscite la grogne chez des collectivités et des nations qui se sont plaintes du traitement qu\u2019elle leur a réservé.A L E X A N D R E S H I E L D S H ydro-Québec entend privilégier l\u2019idée de compenser le milieu naturel touché par son projet de ligne d\u2019exportation vers le New Hampshire.C\u2019est du moins ce qu\u2019a laissé entendre mardi le ministre de l\u2019Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand.Selon lui, l\u2019enfouissement de la ligne réclamé par les écologistes aurait des impacts sur la forêt Hereford.Interpellé par le Parti québécois au cours de la période des questions de l\u2019Assemblée nationale, le ministre a dit qu\u2019Hydro-Québec souhaiterait « contribuer financièrement » à l\u2019agrandissement de la forêt Hereford.Son attachée de presse, Véronique Normandin, a par la suite confirmé au Devoir que le ministre Arcand faisait référence à une éventuelle « compensation ».Une telle option signifierait que la société d\u2019État contribuerait à l\u2019achat de terrains qui seraient par la suite protégés, et ce, dans le but de compenser la perte provoquée par le passage de la future ligne destinée à exporter de l\u2019électricité vers les États-Unis.Impacts visuels Cette ligne doit traverser en plein cœur la forêt Hereford, un massif forestier pourtant dûment protégé.Ce secteur est situé au sud-est de Sherbrooke, en Estrie, tout près de la frontière américaine.Il couvre une superficie de 53 km2, y compris le mont Hereford.Il a été légué par son ancien propriétaire dans le but d\u2019en préser ver la ri - chesse écologique « pour les générations futures ».Pour le moment, le projet d\u2019une ligne dite aérienne, avec ses pylônes, demeure l\u2019option envisagée par Hydro-Québec.La société d\u2019État a d\u2019abord écarté l\u2019idée d\u2019enfouir la ligne en soulignant le coût d\u2019une telle opération, mais aussi ses difficultés techniques.Le coût de l\u2019enfouissement a été évalué à 70 millions de dollars, pour un projet totalisant des investissements de 2,7 milliards.Le ministre Arcand a par ailleurs soutenu mardi que l\u2019enfouissement «aurait des impacts visuels» et «ne permettrait pas nécessairement d\u2019éviter le déboisement de la forêt».Scénarios à l\u2019étude Hydro-Québec répond toutefois que l\u2019idée d\u2019enfouir la ligne est sur la table.«Nous nous sommes engagés à présenter une étude d\u2019enfouissement à nos partenaires du milieu.L\u2019option de l\u2019enfouissement n\u2019est donc pas définitivement écartée», a indiqué mardi son porte-parole, Serge Abergel.Est-ce que le scénario de la «compensation» est à l\u2019étude, comme le dit le ministre Arcand?«Tous les scénarios envisageables sont à l\u2019étude afin de tenir compte de la situation de la forêt Hereford qui fait l\u2019objet d\u2019une servitude de conservation forestière, incluant le scénario de compensation», a répondu M.Abergel.Les groupes environnementaux réclament l\u2019enfouissement de la ligne sur un peu plus de 15 kilomètres.Nature Québec fait valoir qu\u2019en sol américain, dans le secteur protégé des montagnes Blanches, la ligne sera enfouie.Pour son directeur général, Christian Si- mard, l\u2019idée de compenser par l\u2019ajout de terrains privés rachetés par Hydro-Québec créerait surtout un «dangereux précédent » pour la protection des «dons écologiques» comme celui de la forêt Hereford.Le Devoir LIGNE D\u2019EXPORTATION EN ESTRIE Hydro-Québec privilégie l\u2019agrandissement d\u2019une forêt protégée à l\u2019enfouissement des fils Cette ligne doit traverser en plein cœur de la forêt Hereford, un massif forestier pourtant dûment protégé L E D E V O I R , L E M E R C R E D I 1 2 A V R I L 2 0 1 7 ACTUALITES A 3 L e gouvernement Trudeau a été inondé de commentaires, de suggestions et même d\u2019exhortations sur l\u2019enjeu que représente la relation canado-américaine à l\u2019ère Donald Trump.Le principal défi réside dans l\u2019écart entre les intentions exprimées par M.Trump et leur concrétisation.Les frappes de la semaine dernière contre un objectif syrien constituent le plus récent épisode du feuilleton des contradictions à la Maison-Blanche.On peut cer tainement débattre de l\u2019appui sans réserve de Justin Trudeau à ce qu\u2019il a décrit comme une « intervention limitée et ciblée».Plus largement, l\u2019enjeu est le dernier en date des exemples de l\u2019incohérence du gouvernement Trump avec laquelle le gouvernement canadien doit composer.Pas de «doctrine Trump» ici, ce sont les saisissantes images télévisées de victimes syriennes, surtout celles des enfants, qui ont ou- ver t les yeux du président.Son secrétaire d\u2019État soutenait encore la semaine précédente que les États-Unis ne visaient que le groupe État islamique en Syrie et qu\u2019il revenait aux Syriens de choisir leurs dirigeants.Devant de semblables attaques à l\u2019arme chimique en Syrie en 2013, Trump affirmait que Barack Obama était « bête » et il lui enjoignait de ne pas attaquer le régime de Bachar el-Assad.S\u2019il y a une constante dans ce gouvernement, c\u2019est l\u2019inconstance.Les frappes sont survenues au moment où M.Trump offrait un dîner d\u2019État au président chinois Xi Jinping en Floride, lui qui avait promis en campagne de servir des hamburgers de chez McDonald\u2019s aux dirigeants chinois à cause de leurs politiques commerciales malhonnêtes.Après la menace d\u2019une taxe de 45 % sur les importations chinoises et la remise en question de la politique d\u2019une seule Chine, Donald Trump parlait après sa rencontre avec Xi d\u2019une « relation remarquable» et de son «grand respect » pour son vis-à-vis.Même décalage entre la rhétorique de campagne enflammée et séduisante sur l\u2019OTAN, l\u2019Union européenne et le commerce international et le ton maintenant plus modéré du président ainsi que des membres de son cabinet.Le message est aussi brouillé sur le dossier crucial pour le Canada, celui de l\u2019Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).Un «désastre pour les États-Unis » que Trump promettait de «renégocier», ou duquel il voulait se « retirer, toutes les ententes [ayant] une fin».Le président lança à Justin Trudeau, en visite à Washington à la mi-février, qu\u2019il ne visait que des «ajustements », de petits réglages.Les experts invitent plutôt le Canada à ne pas baisser la garde, le processus américain sur les accords commerciaux faisant en sorte que pas mal tout est sur la table, quoi qu\u2019en dise un président mal renseigné.L\u2019ébauche d\u2019une lettre du représentant au commerce alimente les doutes et le « consultant » du cabinet Trudeau, Brian Mulroney, jette une douche froide sur les espoirs de négociations rapides et fluides en qualifiant les demandes américaines de «bien plus que de simples ajustements ».Les réalités politiques et juridiques ont aussi rattrapé Donald Trump.Le remplacement de l\u2019Obamacare a échoué; sa réforme ne remplissait pas sa promesse téméraire de couverture maintenue pour tous à coût moindre et mécontentait une faction républicaine.Et les tribunaux se sont chargés de ses décrets en immigration.Malgré ces exemples d\u2019imprévisibilité, le gouvernement Trudeau est encore l\u2019objet de pressions afin de réagir par anticipation aux intentions de Trump, notamment en matière de compétitivité.C\u2019est surtout vrai en ce qui concerne son intention de réformer la fiscalité, notamment celle des entreprises.Les déçus du dernier budget Morneau seront en partie réconfortés par le fait que M.Trump sera limité à ce chapitre par le fait que l\u2019argent devant compenser les pertes de revenus générés ne sera pas au rendez-vous, en partie à cause de l\u2019échec sur l\u2019Obamacare.À ceux qui suppliaient presque Justin Trudeau de renoncer à imposer un prix sur les émissions de carbone bien avant les récents décrets Trump favorisant les combustibles fossiles, il faut souligner que ces réglementations ne pourront pas être mises en place avant quelques années et que la voie empruntée en permet le démantèlement rapide adve- nant un changement de régime.Il est donc loin d\u2019être évident, dans ce cas comme dans les autres, que le Canada doive agir avec précipitation.Et c\u2019est sans compter une contestation en cour lancée par 17 États, dont la Californie et New York.Sans cautionner le gouvernement Trudeau les yeux fermés, on peut certainement comprendre sa modération et surtout l\u2019approche basée sur une grande présence sur le terrain à Washington afin de voir venir les coups qui seront réellement portés, au-delà des déclarations et des tweets du président Trump.L\u2019incertitude devient une habitude DENIS FERLAND Les incohérences de Trump sont là pour de bon M A R C O B É L A I R - C I R I N O Correspondant parlementaire à Québec L e gouvernement libéral repousse les frontières de la doctrine établie par le vice-pre- mier ministre Paul Gérin-Lajoie devant le corps consulaire montréalais au printemps 1965 en désignant des « émissaires thématiques » sur la scène internationale.« Ces personnes contribueront à la promotion des positions et à l\u2019avancement des intérêts du Québec dans des domaines d\u2019actions prioritaires », a fait valoir le premier ministre Philippe Couillard à l\u2019occasion du dévoilement de la Politique internationale du Québec 2017-2027 mardi.Le chef du gouvernement compte dépêcher ces «émissaires» sur trois fronts, c\u2019est-à-dire le développement de la diplomatie nordique et climatique, le renforcement de la mobilité des personnes ainsi que la promotion des droits et des libertés de la personne.D\u2019ailleurs, la promotion des droits et des liber tés de la personne constituera un « axe for t » de la politique gouvernementale 2017- 2027, a insisté M.Couillard.Le Québec promouvra sur toutes sur les tribunes « l\u2019égalité entre les hommes et les femmes et les droits des personnes de la communauté LGBT », a-t-il promis lors d\u2019une présentation sur les rives du fleuve Saint-Laurent.100 millions sur 5 ans Après avoir été « soumis à une certaine rectitude budgétaire », le ministère des Relations internationales aura les moyens d\u2019«ouvrir » et de « grossir » des représentations du Québec à l\u2019étranger, a souligné M.Couillard.Quelque 100 millions de dollars additionnels ont été prévus dans le budget Leitão afin de promouvoir les intérêts du Québec sur la scène internationale au cours des cinq prochaines années, dont 10 millions de dollars durant l\u2019année financière 2017-2018.«Nous avons désormais les moyens de nos ambitions pour le monde », a lancé la ministre des Relations internationales, Christine St-Pierre.Mme St-Pierre a récemment annoncé l\u2019ouverture de nouvelles représentations, notamment à Philadelphie, aux États-Unis, qui sont balayés par le vent du protectionnisme, ainsi qu\u2019à La Havane, à Cuba.« Les accords commerciaux représentent des occasions d\u2019affaires pour nos entreprises.Je pense à l\u2019AECG [\u2026] et à l\u2019ALENA, qui a permis de doubler nos échanges avec les États-Unis.En vue de la renégociation de cet accord, notre gouvernement est très actif sur le terrain pour faire valoir les forces du Québec », a fait valoir la ministre de l\u2019Économie, Dominique Anglade.À l\u2019heure actuelle, le réseau diplomatique québécois s\u2019appuie sur vingt-six représentations à l\u2019étranger: sept délégations générales, quatre délégations, sept bureaux, six antennes et deux représentations en affaires multilatérales.Trois «grandes orientations» M.Couillard a détaillé les trois « grandes orientations » qui guideront l\u2019action internationale du gouvernement du Québec au cours de la prochaine décennie.Rendre les Québécoises et les Québécois plus prospères: « Plus de mobilité pour nos jeunes, plus de promotion de nos entrepreneurs et de nos travailleurs, plus d\u2019exportations, plus d\u2019entreprises qui choisissent le Québec pour investir », a- t-il résumé.Contribuer à un monde plus durable, juste et sécuritaire: «Plus de collaboration pour assurer la sécurité, pour prévenir la radicalisation, plus de solidarité internationale, plus de partenariats pour lutter contre les changements climatiques et assurer la transition énergétique.Plus, toujours plus de promotion de l\u2019expertise du Québec en matière nordique et arctique » , a af firmé M.Couillard tout en pointant le programme de solidarité climatique internationale du Québec qui vise à « soutenir les ef forts des pays francophones les plus vulnérables aux impacts des changements climatiques».Promouvoir: la créativité, la culture, le savoir et la spécificité du Québec « Plus de partenariats pour la recherche et l\u2019innovation.Plus, toujours plus de promotion de notre belle culture et plus de promotion de la langue française.» Le chef de l\u2019opposition officielle, Jean-François Lisée, reproche au gouvernement libéral de tenter de réparer les « dommages importants » qu\u2019il a lui-même «causés» notamment en procédant à la fermeture de bureaux \u2014 à Milan et à Taipei, par exemple.«Fermer un bureau, c\u2019est dire à un peuple \u201cTu ne nous intéresses pas\u201d.Alors, revenir après trois ans puis dire \u201cAh ! on s\u2019est trompés, on revient\u201d, ce n\u2019est pas une bonne façon de faire de la diplomatie», a-t-il soutenu.Le Devoir POLITIQUE INTERNATIONALE Le Québec veut rayonner en matière de climat et de droits de la personne Philippe Couillard crée la fonction d\u2019«émissaire thématique» M A R C O F O R T I E R M A R I E - M I C H È L E S I O U I L e ministre Sébastien Proulx renonce à implanter les cours d\u2019éducation à la vie sexuelle dans toutes les écoles primaires et secondaires dès la rentrée scolaire de l\u2019automne prochain.Devant les craintes pour la formation des enseignants et pour la disponibilité du matériel pédagogique, le ministre se donne du temps avant d\u2019étendre l\u2019éducation sexuelle à l\u2019ensemble du réseau.Il compte tout de même augmenter le nombre de classes qui offriront les «contenus» en éducation à la sexualité en septembre prochain.« On souhaite davantage de classes dès l\u2019automne.Il n\u2019y aura pas une implantation obligatoire des contenus pour l\u2019ensemble des élèves en septembre prochain.On a une quinzaine d\u2019écoles [qui participent à des projets-pilotes], on ne peut pas passer à des milliers d\u2019un coup.Par contre, il y aura des propositions pour accélérer l\u2019implantation, pour que rapidement les contenus soient obligatoires pour l\u2019ensemble des élèves », a dit le ministre de l\u2019Éducation au Devoir, en marge des travaux de l\u2019Assemblée nationale.M.Proulx se rallie à l\u2019opinion de membres d\u2019un comité consultatif sur l\u2019éducation à la sexualité \u2014 notamment des directions d\u2019école et des syndicats d\u2019enseignants \u2014, qui jugent prématurée l\u2019implantation de ces apprentissages dans toutes les écoles dès la rentrée de l\u2019automne 2017.Ce comité doit se réunir la semaine prochaine pour prendre connaissance du bilan de la première année des projets-pilotes (l\u2019année 2015-2016) qui prennent place dans une quinzaine d\u2019écoles.Les enseignants sont formés et le matériel pédagogique est prêt dans ces quinze écoles, insiste le ministre Proulx.L\u2019implantation progressive de l\u2019éducation à la sexualité permettra à toutes les écoles de désigner des professeurs et d\u2019autres professionnels pour enseigner ces capsules aux élèves.Il s\u2019agit de « capsules », « d\u2019apprentissages » et non d\u2019un cours en bonne et due forme : la formation en éducation à la sexualité doit se faire durant tout le parcours scolaire, à dif férents moments à déterminer, et non durant une case horaire.Le ministère de l\u2019Éducation prévoit cinq heures de formation par année au primaire, et jusqu\u2019à quinze heures au secondaire.Comme ce n\u2019est pas un cours, les élèves ne seront pas notés en éducation sexuelle.Urgence d\u2019agir Le temps presse, ont souligné les partis d\u2019opposition et la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ).« Oui, il se peut que toutes les conditions gagnantes ne soient pas réunies pour la mise en place parfaite et généralisée à l\u2019automne.Mais si on attend les conditions parfaites, nous allons attendre longtemps ! On doit pouvoir avancer, le statu quo n\u2019étant pas une option », a indiqué Corinne Payne, présidente de la FCPQ, dans une lettre au Devoir.«Les parents du Québec sont convaincus qu\u2019un enseignement fait par un pédagogue est, et de loin, plus pertinent que toute \u201cl\u2019information\u201d propagée sur Internet.Ne voit-on pas, dans les dernières années, une recrudescence des ITSS, des comportements sexuels à risques et de la violence sexuelle chez les jeunes?Que penser, également, de l\u2019intimidation et de la violence relativement à l\u2019expression d\u2019une sexualité différente?», poursuit la lettre.Le Parti québécois et Québec solidaire ont aussi pressé le ministre Sébastien Proulx d\u2019agir rapidement.Le comité consultatif ne s\u2019est pas réuni dans la dernière année, a souligné le député péquiste Alexandre Cloutier.« Le gouvernement doit investir pour implanter rapidement l\u2019éducation à la sexualité, a réagi la députée solidaire Manon Massé.Il y a des gens qui sont formés pour donner cette formation aux élèves et qui s\u2019appellent des sexologues.Il y a aussi des groupes communautaires qui ont une expertise depuis des décennies.Ils peuvent aller dans les écoles.» Le Devoir L\u2019éducation sexuelle implantée par étapes Le ministre Proulx renonce à étendre le programme à toutes les écoles dès septembre JACQUES BOISSINOT LA PRESSE CANADIENNE La ministre des Relations internationales, Christine Saint-Pierre, et le premier ministre, Philippe Couillard, ont dévoilé mardi la nouvelle politique internationale du Québec. L E D E V O I R , L E M E R C R E D I 1 2 A V R I L 2 0 1 7 A 4 A V I S L É G A U X E T A P P E L S D \u2019 O F F R E S L a s u i t e d e s a v i s s e t r o u v e e n p a g e B 4 AVIS À TOUS NOS ANNONCEURS Veuillez, s\u2019il vous plaît, prendre connaissance de votre annonce et nous signaler immé dia - tement toute anomalie qui s\u2019y serait glissée.En cas d\u2019erreur de l\u2019éditeur, sa res pon sa bilité se limite au coût de la parution.POUR NOUS JOINDRE avisdev@ledevoir.com Tél.: 514-985-3344 // Fax : 514-985-3340 www.ledevoir.com/services-et-annonces/avis-publics www.ledevoir.com/services-et-annonces/appels-d-offres HEURES DE TOMBÉE Les réservations doivent être faites avant 15 h pour publication deux (2) jours plus tard.Publications du lundi : Réservations avant 11 h le vendredi Publications du mardi : Réservations avant 15 h le vendredi Avis légaux et appels d\u2019offres Service des grands parcs, du verdissement et Mont-Royal Bureau de projets d'aménagement - Grands parcs Des soumissions, sont demandées et devront être reçues, avant 10 h 30, à la date ci-dessous, au Service du greffe de la Ville de Montréal à l'attention du greffier, 275, rue Notre-Dame Est, bureau R-134, Montréal (Québec) H2Y 1C6 pour : Catégorie : Travaux Appel d\u2019offres : 16-6971 Descriptif : Parcs Jeanne-Mance, La Fontaine et Jarry \u2013 Remplacement des gradins Date d\u2019ouverture : 1er mai 2017 Dépôt de garantie : 10 % de la valeur de la soumission Renseignements : Pour toute question s\u2019adresser à : appelsdoffres.infos.dgpv@ville.montreal.qc.ca Documents : Les documents relatifs à cet appel d\u2019offres seront disponibles à compter du 12 avril 2017 Visite supervisée des lieux : N/A.ou Oui, obligatoire : Les personnes et les entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents de soumission en s\u2019adressant au Service électronique d\u2019appels d\u2019offres (SÉAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site Web www.seao.ca.Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO.Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée et portant l\u2019identification fournie en annexe du document d\u2019appel d\u2019offres.Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement dans les locaux au Service du greffe à l'Hôtel de Ville, immédiatement après l'expiration du délai fixé pour leur réception.La Ville de Montréal ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n'assume aucune obligation de quelques natures que ce soit envers le ou les soumissionnaires.Montréal, le 12 avril 2017 Le greffier de la Ville Me Yves Saindon Appel d\u2019offres Service de l\u2019eau Direction de l\u2019eau potable Des soumissions, sont demandées et devront être reçues, avant 10h30, à la date ci-dessous, au Service du greffe de la Ville de Montréal à l'attention du greffier, 275, rue Notre-Dame Est, bureau R-134, Montréal (Québec) H2Y 1C6 pour : Catégorie : Travaux Appel d\u2019offres : 10218 Descriptif : Construction d'une conduite d'eau de 400 mm sous le boulevard Thimens, les avenues Martin, Jean-Bourdon et Le Mesurier, entre les boulevards Henri-Bourassa et Gouin Date d\u2019ouverture : Le 1er Mai 2017 Dépôt de garantie : 10 % de la valeur de la soumission Renseignements : Pour toute question s\u2019adresser à : Amar Ouchenane, ing.chargé de projet Courriel : dep-ao@ville.montreal.qc.ca Documents : Les documents relatifs à cet appel d\u2019offres seront disponibles à compter du : 12 Avril 2017.Visite supervisée des lieux : N/A.ou Oui, obligatoire : Les personnes et les entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents de soumission en s\u2019adressant au Service électronique d\u2019appels d\u2019offres (SÉAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site Web www.seao.ca.Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO.Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée et portant l\u2019identification fournie en annexe du document d\u2019appel d\u2019offres.Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement dans les locaux au Service du greffe à l'Hôtel de Ville, immédiatement après l'expiration du délai fixé pour leur réception.La Ville de Montréal ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n'assume aucune obligation de quelques natures que ce soit envers le ou les soumissionnaires.Montréal, le 12 Avril 2017 Le greffier de la Ville Me Yves Saindon Appel d\u2019offres Service de l\u2019eau Direction de l\u2019eau potable Catégorie : Travaux Appel d\u2019offres : 10220 Descriptif : Construction de la nouvelle station de pompage Rosemont L\u2019ouverture des soumissions prévue pour le, 24 avril 2017, est reportée au, 8 mai 2017, à 10h30, au service du greffe de la Ville de Montréal, à l\u2019attention du greffier, 275, rue Notre-Dame Est, bureau R-134, Montréal (Québec) H2Y 1C6.Montréal, le 12 avril 2017 Le greffier de la Ville Me Yves Saindon Appel d\u2019offres PROMULGATION PROJET PARTICULIER PP-95 AVIS est par les présentes donné que la résolution approuvant le projet particulier ci-après décrit a été adoptée par le conseil d\u2019arrondissement de Côte-des- Neiges\u2014Notre-Dame-de-Grâce, à sa séance ordinaire du 13 février 2017, est réputée conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de développement et aux dispositions du document complémentaire de l\u2019agglomération de Montréal et est entrée en vigueur le 31 mars 2017 conformément à la loi.RÉSOLUTION CA17 170049 : approuvant le projet particulier PP-95 visant à autoriser la démolition de bâtiments, des opérations cadastrales ainsi que la construction, la transformation et l'occupation visant un projet de développement mixte au 6911 et 6875- 6877, boulevard Décarie, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017) Toute personne intéressée peut en prendre connaissance au bureau Accès Montréal de Côte-des-Neiges\u2014 Notre-Dame-de-Grâce situé au 5160, boulevard Décarie, rez-de-chaussée.FAIT à Montréal, ce 12 avril 2017.La secrétaire d\u2019arrondissement, Geneviève Reeves, avocate Avis public DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE Centre de la petite enfance Ste-Justine Lot 2 173 329 (Terrain adjacent au bâtiment situé au 3185, avenue Ellendale) Avis public est, par la présente, donné que le conseil d'arrondissement, à sa séance ordinaire du 1er mai 2017, à 19 heures, au 6767, chemin de la Côte-des- Neiges, statuera sur une demande de dérogation mineure relative à l\u2019occupation des cours.Cette dérogation mineure permettrait d\u2019autoriser dans une cour avant, un maximum de deux terrains de jeux, accessoires à une garderie à construire sur le lot 2 173 329 situé à l\u2019intersection nord-ouest des avenues Ellendale et McShane, et ce, malgré l\u2019article 28 du Règlement 06?044 qui spécifie que, sauf indication contraire, seules les occupations à des fins d\u2019aire de stationnement pour vélos et de débarcadère pour véhicule automobile sont autorisées dans une cour avant.Cette autorisation est conditionnelle à ce que les terrains de jeux ne soient pas localisés dans un triangle formé par le prolongement des lignes de la limite de chacun des deux trottoirs publics, du côté du terrain, jusqu\u2019à leur point d\u2019intersection, d\u2019une longueur de 7 m, et réunies par un troisième côté.Toute personne intéressée peut se faire entendre au conseil d'arrondissement relativement à cette demande.Fait à Montréal, ce 12 avril 2017.La secrétaire d\u2019arrondissement, Geneviève Reeves, avocate Avis public ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Projet de résolution CA17 170099 approuvant le projet particulier PP-97 visant à permettre l'usage « activité communautaire ou socioculturelle » pour le bâtiment situé au 3600, avenue de Kent, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (RCA02 17017).AVIS est par les présentes donné, par la soussignée, que le projet de résolution CA17 170099 approuvant le projet particulier PP-97 décrit ci-dessus a été adopté par le conseil d\u2019arrondissement lors de la séance ordinaire tenue le 3 avril 2017 et fera l\u2019objet d\u2019une assemblée publique de consultation le 20 avril 2017 à compter de 18 heures 30 au 5160, boulevard Décarie, 4ième étage, à Montréal, en conformité des dispositions de la Loi sur l\u2019aménagement et l\u2019urbanisme (RLRQ, c.A-19.1).QUE l'objet de ce projet de résolution vise à autoriser l\u2019occupation du bâtiment sis au 3600, avenue de Kent, à des fins d\u2019activités communautaires ou socioculturelles.QUE ce projet particulier vise la zone 0328 ci-après illustrée : QU\u2019au cours de cette assemblée publique, le président d\u2019assemblée expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s\u2019exprimer à ce sujet.QUE ce projet de résolution est susceptible d\u2019approbation référendaire.QUE ce projet de résolution ainsi que le sommaire décisionnel qui s\u2019y rapporte sont disponibles pour consultation au bureau Accès Montréal de Côte-des-Neiges\u2014Notre- Dame-de-Grâce situé au 5160, boulevard Décarie, rez-de-chaussée, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 heures.Toute personne qui en fait la demande peut obtenir une copie du projet de résolution sans frais.Pour toute information additionnelle vous pouvez communiquer au 514 868-4561.QUE le présent avis ainsi que ce projet de résolution et le sommaire décisionnel qui s\u2019y rapporte sont également disponibles sur le site Internet de l\u2019arrondissement dont l\u2019adresse est : ville.montreal.qc.ca/cdn-ndg, en cliquant sur « Avis publics ».FAIT à Montréal, ce 12 avril 2017.La secrétaire d\u2019arrondissement, Geneviève Reeves, avocate Avis public Avis est donné que le conseil de la Ville, à son assemblée du 20 février 2017, a adopté les règlements suivants : 17-018 Règlement autorisant un emprunt de 25 000 000 $ afin de financer les travaux d'améliorations locatives incluant des travaux afin d'accueillir la technologie RFID, de rénovation, d'aménagement et du maintien d'actifs immobiliers de 14 des 26 bibliothèques publiques en arrondissements prévues au programme RAC 17-019 Règlement autorisant un emprunt de 31 019 599 $ afin de financer les travaux d'aménagement et de réaménagement du domaine public dans un secteur désigné comme le centre-ville relevant, avant le 7 décembre 2016, de la compétence du conseil d'agglomération et dont l'objet est visé par le Règlement autorisant un emprunt de 31 700 000 $ afin de financer les travaux d'aménagement d'une place publique aux abords du métro Champ-de- Mars (RCG 15-066) 17-020 Règlement autorisant un emprunt de 13 951 506 $ pour le financement de l'aménagement et du réaménagement du domaine public dans un secteur désigné comme le centre-ville relevant, avant le 7 décembre 2016, de la compétence du conseil d'agglomération et dont l'objet est visé par le Règlement autorisant un emprunt de 21 000 000 $ pour le financement des travaux d'infrastructures, d'aménagement et de réaménagement du domaine public aux abords du centre hospitalier de l'Université de Montréal, et la mise en place et les activités du Bureau de projet, qui aura le mandat de gérer la réalisation de ces travaux (RCG 08-005) 17-021 Règlement autorisant un emprunt de 25 961 339 $ afin de financer les travaux d'aménagement et de réaménagement du domaine public dans un secteur désigné comme le centre-ville relevant, avant le 7 décembre 2016, de la compétence du conseil d'agglomération et dont l'objet est visé par le Règlement autorisant un emprunt de 28 000 000 $ afin de financer les travaux de réaménagement du Square Viger (RCG 15-079) 17-022 Règlement autorisant un emprunt de 12 883 998 $ afin de financer les travaux d'aménagement et de réaménagement du domaine public dans un secteur désigné comme le centre-ville relevant, avant le 7 décembre 2016, de la compétence du conseil d'agglomération et dont l'objet est visé par le Règlement autorisant un emprunt de 13 750 000 $ pour le financement de travaux d'aménagement du domaine public PPU Quartier Latin (RCG 16-002) 17-023 Règlement autorisant un emprunt de 20 210 370 $ pour le financement de l'aménagement et du réaménagement du domaine public dans un secteur désigné comme le centre-ville relevant, avant le 7 décembre 2016, de la compétence du conseil d'agglomération et dont l'objet est visé par le Règlement autorisant un emprunt de 30 000 000 $ afin de financer les travaux d'aménagement et de réaménagement du domaine public, incluant les travaux d'infrastructures, ainsi que l'acquisition d'immeubles, d'équipement et de mobilier urbain dans le cadre du projet Griffintown, secteur Peel- Wellington (RCG 10-013) 17-024 Règlement autorisant un emprunt de 41 585 688 $ afin de financer les travaux d'aménagement et de réaménagement du domaine public dans un secteur désigné comme le centre-ville relevant, avant le 7 décembre 2016, de la compétence du conseil d'agglomération et dont l'objet est visé par le Règlement autorisant un emprunt de 44 500 000 $ pour le financement de travaux d\u2019aménagement du domaine public PPU Quartier des Gares (RCG 16-001) 17-025 Règlement autorisant un emprunt de 94 234 414 $ afin de financer les travaux d'aménagement et de réaménagement du domaine public dans un secteur désigné comme le centre-ville relevant, avant le 7 décembre 2016, de la compétence du conseil d'agglomération et dont l'objet est visé par le Règlement autorisant un emprunt de 95 000 000 $ afin de financer le projet de la rue Sainte-Catherine Ouest incluant, notamment la mise à niveau des infrastructures souterraines et l'aménagement urbain (RCG 15-034) 17-026 Règlement autorisant un emprunt de 4 300 000 $ afin de financer les améliorations des lieux d'élimination de neige et des équipements connexes 17-027 Règlement autorisant un emprunt de 82 769 876 $ pour le financement de l'aménagement et du réaménagement du domaine public dans un secteur désigné comme le centre-ville relevant, avant le 7 décembre 2016, de la compétence du conseil d'agglomération et dont l'objet est visé par le Règlement autorisant un emprunt de 83 600 000 $ pour le financement du réaménagement du domaine public et de l'acquisition de terrains à des fins de parcs et places publiques dans le secteur Griffintown (RCG 13-021) 17-028 Règlement autorisant un emprunt de 210 000 000 $ pour le financement de l\u2019aménagement et du réaménagement du domaine public dans un secteur désigné comme le centre-ville relevant, avant le 7 décembre 2016, de la compétence du conseil d\u2019agglomération et dont l\u2019objet est visé par un règlement adopté par le conseil d\u2019agglomération 17-029 Règlement autorisant un emprunt de 66 660 721 $ afin de financer les travaux d'aménagement et de réaménagement du domaine public dans un secteur désigné comme le centre-ville relevant, avant le 7 décembre 2016, de la compétence du conseil d'agglomération et dont l'objet est visé par le Règlement autorisant un emprunt de 67 159 000 $ afin de financer les travaux d'aménagement et de réaménagement du domaine public afin de poursuivre la réalisation du Quartier des spectacles (RCG 16-013) Le ministre des Affaires municipales et de l\u2019Occupation du territoire a approuvé les règlements 17-018, 17-019, 17-020, 17-021, 17-022, 17-023, 17-024, 17-025, 17-026, 17-027 et 17-029 le 6 avril 2017 et approuvé le règlement 17-028 le 7 avril 2017.Tous ces règlements entrent en vigueur en date de ce jour et sont disponibles pour consultation durant les heures normales de bureau au Service du greffe, 275, rue Notre-Dame Est.Ils peuvent également être consultés en tout temps sur le site Internet de la Ville : www.ville.montreal.qc.ca/reglements Montréal, le 12 avril 2017 Le greffier de la Ville Me Yves Saindon Appel d\u2019offres AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS Service de l\u2019eau Direction de l\u2019épuration des eaux usées Des soumissions, sont demandées et devront être reçues, avant 10 h 30, à la date ci-dessous, au Service du greffe de la Ville de Montréal à l\u2019attention du greffier, 275, rue Notre-Dame Est, bureau R-134, Montréal (Québec) H2Y 1C6 pour : Catégorie : Travaux Appel d\u2019offres : SP1702-138384-C Descriptif : Travaux civils, électriques et de contrôle pour la mise à niveau et la sécurisation du poste de garde de l\u2019entrée principale de la station d\u2019épuration Jean-R.-Marcotte Date d\u2019ouverture : Le 10 mai 2017 Dépôt de garantie : 10 % de la valeur de la soumission Renseignements : Pour toute question s\u2019adresser à : Sally Dagher ing.Sally.dagher@ville.montreal.qc.ca Documents : Les documents relatifs à cet appel d\u2019offres seront disponibles à compter du 12 avril 2017 Visite supervisée des lieux : N/A.ou Oui, obligatoire : Si la visite supervisée des lieux est obligatoire, la date limite pour prendre rendez-vous est le 24 avril 2017 à 15 h 00, à l\u2019adresse courriel suivante : deeu-visite-ao@ville.montreal.qc.ca Les visites auront lieu du 19 avril au 26 avril 2017 inclusivement, selon l\u2019horaire suivant : à déterminer.Les personnes et les entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents de soumission en s\u2019adressant au Service électronique d\u2019appels d\u2019offres (SÉAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1 866 669-7326 ou au 514 856-6600, ou en consultant le site Web www.seao.ca.Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO.Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée et portant l\u2019identification fournie en annexe du document d\u2019appel d\u2019offres.Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement dans les locaux au Service du greffe à l\u2019Hôtel de Ville, immédiatement après l\u2019expiration du délai fixé pour leur réception.La Ville de Montréal ne s\u2019engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n\u2019assume aucune obligation de quelques natures que ce soit envers le ou les soumissionnaires.Montréal, le 12 avril 2017 Le greffier de la Ville Me Yves Saindon Appel d\u2019offres Avis public de notification (articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à un représentant de Caron Construction Inc.de vous présenter au greffe de la Cour du Québec du district d\u2019Arthabaska situé au 800, boul.Bois-Francs Sud, Victoriaville, Québec afin de recevoir la Mise en demeure de désigner un nouvel avocat ou d\u2019indiquer son intention d\u2019agir seul et Pièces qui y a été laissée à votre attention dans le numéro de cause 415-22-006309-136.Me Nicolas Sénéchal du cabinet Sénéchal Avocat a cessé d\u2019occuper dans le présent dossier.Vous êtes mise en demeure de désigner un nouvel avocat pour vous représenter ou d\u2019indiquer votre intention d\u2019agir seul, dans les 10 jours suivant la publication de cet avis.À défaut, l\u2019instance se poursuivra comme si vous n\u2019étiez pas représentée.Si vous ne respectez par le protocole de l\u2019instance, la demanderesse pourra obtenir un jugement contre vous selon les conclusions de la demande.Le présent avis est publié à la demande de Loïc Fontaine, huissier, qui a tenté sans succès de vous signifier le présent document.Il ne sera pas publié à nouveau, à moins que les circonstances ne l\u2019exigent.Montréal, le 6 avril 2017 Lucie Meunier, huissière Direction générale adjointe \u2013 Services institutionnels Service de l\u2019approvisionnement Appel d\u2019offres : 17-15992 Location, sur demande, d'équipements lourds avec opérateur pour le lieu d'enfouissement technique de la Ville de Montréal, 36 mois L\u2019ouverture des soumissions prévue pour le 12 avril 2017 est reportée au 19 avril 2017 à 10 h 30 dans les locaux du Service du greffe de l\u2019hôtel de ville.Montréal, le 12 avril 2017 Le greffier de la Ville Me Yves Saindon Appel d\u2019offres Service des infrastructures de la voirie et des transports Direction des infrastructures Appel d\u2019offres : 332311 Travaux de voirie dans les arrondissements d\u2019Ahuntsic-Cartierville et Villeray-Saint-Michel- Parc-Extension (PCPR 2017).L\u2019ouverture de la soumission prévue pour le 12 avril 2017 est reportée au 19 avril 2017 à 10h30 dans les locaux du Service du greffe de l\u2019Hôtel de ville.Montréal, le 12 avril 2017 Le greffier de la Ville Me Yves Saindon Appel d\u2019offres Appel d\u2019offres public Veuillez noter que l\u2019ouverture des soumissions pour l\u2019appel d\u2019offres public PARCS-17-02 prévue le 13 avril 2017 est reportée au 19 avril 2017, à 10 h 30.Le 12 avril 2017 La secrétaire d\u2019arrondissement, Me Danielle Lamarre Trignac AVIS PUBLIC EN VERTU DE L\u2019ARTICLE 193 DE L\u2019ANNEXE C DE LA CHARTE DE LA VILLE DE MONTRÉAL Avis est donné que le 6 avril 2017, la Ville a autorisé l\u2019accomplissement des formalités prévues à l'article 193 de l'annexe C de la Charte, afin que la Ville soit libérée des restrictions qui affectent ses titres dans l\u2019usage futur des lots suivants : - les lots 5 958 114 et 5 958 115 du cadastre du Québec, situés dans le quadrilatère délimité par la 32e avenue, la 34e avenue et la rue Notre-Dame Est, dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies\u2013Pointe-aux-Trembles (DA176896027) Montréal, le 12 avril 2017 Le greffier de la Ville, Me Yves Saindon Avis public AUTORISATION DE DÉMOLITION AVIS est par la présente donné que le Comité de démolition de l\u2019arrondissement de Côte-des-Neiges\u2014Notre- Dame-de-Grâce tiendra une séance le mercredi 26 avril 2017, à 19 heures, au 5160, boulevard Décarie, 4ième étage, Montréal, en vue d\u2019étudier la demande d\u2019autorisation de démolition de l\u2019immeuble suivant : 7065, avenue Somerled Au cours de cette séance, une période sera consacrée aux questions des citoyens relativement à cette demande de démolition ainsi qu\u2019au programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé proposé.Toute personne qui veut s\u2019opposer à la démolition doit, dans les dix jours de la publication du présent avis ou à défaut, dans les dix jours qui suivent l\u2019affichage de l\u2019avis sur l\u2019immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée à la soussignée, par courrier au 5160, boulevard Décarie, bureau 600, Montréal, H3X 2H9, ou par télécopieur au 514 868-3538.FAIT à Montréal, ce 12 avril 2017.La secrétaire d\u2019arrondissement, Geneviève Reeves, avocate Appel d\u2019offres public L E D E V O I R , L E M E R C R E D I 1 2 A V R I L 2 0 1 7 A C T U A L I T É S A 5 I S A B E L L E P O R T E R à Québec L\u2019 arrosage par la Ville de Québec des trottoirs avec de l\u2019eau potable est un moindre mal, de l\u2019avis de deux organismes environnementaux qui doutent de la faisabilité d\u2019autres méthodes.«La Ville de Québec est loin d\u2019être la pire en matière de gestion de l\u2019eau, plaide le président de Réseau Environnement, Jean Lacroix.S\u2019ils font ça, c\u2019est qu\u2019ils n\u2019ont pas le choix.» Le Devoir révélait mardi que la Ville arrose ses trottoirs avec de l\u2019eau potable.Dans le Vieux-Québec, en matinée, des employés arrosaient les trottoirs à grands jets avec des tuyaux semblables à ceux qu\u2019utilisent les pompiers.L\u2019image a d\u2019autant plus choqué les internautes que la Ville s\u2019est dotée d\u2019une politique de l\u2019eau en 2010 et que le maire Labeaume avait alors dénoncé le gaspillage par les citoyens qui « nettoient » leurs « driveways avec une machine à pression».Or, pour le Conseil régional de l\u2019environnement (CRE), ce n\u2019est pas si scandaleux que ça.« On veut que la Ville utilise davantage de sable et de gravier au lieu du sel pour moins contaminer les cours d\u2019eau, note son président, Alexandre Turgeon.Eh bien, le résultat, c\u2019est que nos rues sont excessivement sales au printemps.On ne peut pas attendre la pluie pour nettoyer nos rues.On n\u2019en finirait pas.» À son avis, d\u2019autres sources de consommation d\u2019eau sont plus dommageables, comme les toilettes, par exemple.Réseau Environnement croit pour sa par t que le recours à d\u2019autres sources d\u2019eau forcerait les camions à faire des déplacements, avec un impact encore plus dommageable en gaz à ef fets de serre (GES).Du côté de la Fondation Rivières, on est plus mitigé.«La Ville en tant qu\u2019institution publique doit montrer l\u2019exemple et avoir les meilleures pratiques», croit son porte-parole, Alexandre Joly.Interrogés sur la possibilité pour Québec d\u2019imiter la Ville de Trois-Rivières, qui utilise des eaux de pluie pour nettoyer ses rues, ni le CRE ni le Réseau Environnement ne sont convaincus que c\u2019est faisable.« Reste à savoir comment on accumule l\u2019eau de pluie », poursuit Alexandre Turgeon.« Récupérer l\u2019eau de pluie nécessiterait d\u2019immenses réservoirs », croit quant à lui Jean Lacroix.L\u2019opposition critique Vérification faite, Trois-Ri- vières utilise trois barils de 10 000 litres chacun d\u2019eau.Installés sur les toits d\u2019un garage municipal et d\u2019un aréna, les barils récoltent l\u2019eau de pluie à l\u2019aide de gouttières.Ce système mis en place en 2014 vise à réduire la consommation d\u2019eau de 20 % à l\u2019échelle de l\u2019agglomération.Selon le porte-parole de la Ville, Yvan Toutant, deux autres réservoirs doivent bientôt faire passer la capacité totale des réservoirs à 50 000 litres.En plus de servir au nettoyage des r ues, l \u2019eau est utilisée pour arroser les arrangements floraux de la ville pendant la belle saison.Le maire Labeaume n\u2019a pas voulu commenter l\u2019ar ticle mardi, préférant réserver ses commentaires pour le lendemain.Mais, du côté de l\u2019opposition, on trouve cela choquant.« Les bottines ne suivent pas du tout les babines, pour reprendre une des expressions préférées du maire, s\u2019insurge la chef de l\u2019opposition, Anne Guérette.Ce n\u2019est pas acceptable que le maire, qui a affirmé qu\u2019il faisait de l\u2019eau sa priorité, n\u2019ait pas agi concrètement pour qu\u2019on lave les rues avec de l\u2019eau de pluie.[\u2026] On voit qu\u2019à Trois-Rivières, c\u2019est fait.C\u2019est clair que c\u2019est ce qu\u2019il faut faire.» Le Devoir NETTOYAGE DES TROTTOIRS À QUÉBEC Du gaspillage inévitable, selon des groupes verts A M E L I P I N E D A L es baigneurs de la piscine du parc Jean-Dra- peau ne seront pas les seuls à voir leurs activités perturbées cet été, a appris Le Devoir.Cyclistes, coureurs et amateurs de patins à roues alignées devront aussi se trouver d\u2019autres endroits pour pratiquer leurs sports alors que la Société du parc Jean-Drapeau annoncera prochainement d\u2019importantes entraves au circuit Gilles-Ville- neuve pour assurer la tenue des spectacles du promoteur privé evenko.Ce sont les travaux de construction de l\u2019amphithéâtre naturel, site où se déroulaient jusqu\u2019à l\u2019an dernier les spectacles musicaux, qui forcent evenko à déménager ses événements sur le circuit automobile.«Il y aura une série d\u2019impacts et des déviations sont à prévoir, mais tout sera dévoilé lors d\u2019une annonce», souligne Geneviève Boyer, chargée de communication à la Société du parc Jean-Drapeau.La semaine dernière, la Société confirmait que ces mêmes travaux forcent la fermeture du complexe aquatique fréquenté annuellement par quelque 65 000 baigneurs et athlètes.Nouvelles scènes Sur le site Internet d\u2019evenko, quatre événe- ments musicaux, qui se tiendront entre le 19 juillet et le 19 août, sont prévus sur le circuit Gilles- Villeneuve.Un plan disponible en ligne montre entre autres que la piste de course sera complètement utilisée pour la tenue du populaire festival Osheaga, du 4 au 6 août.Il n\u2019a pas été possible de savoir hier si le circuit sera fermé durant le montage et le démontage des six scènes.Le festival de musique électronique ÎleSo- niq, qui se déroulera les 11 et 12 août, n\u2019a pas encore dévoilé l\u2019emplacement de ses scènes, mais devrait aussi s \u2019étendre sur le site, puisqu\u2019en général trois scènes sont aménagées pour accueillir les ar tistes.Pour les spectacles de Metallica, le 19 juillet, et de Guns N\u2019Roses, le 19 août, la scène pourrait se trouver dans le secteur du virage en épingle, à l\u2019est du circuit.Toutes ces dates s\u2019ajoutent à celles du Grand Prix de Montréal, qui se tient du 9 au 11 juin.Manque d\u2019informations Hugues Létourneau, conseiller municipal à Saint-Lambert, déplore l\u2019absence de communication depuis que le déplacement des spectacles a été confirmé.«On a l\u2019impression que le maire de Montréal a décidé de travailler main dans la main pour accommoder Evenko, mais oublie que le parc Jean-Drapeau est avant tout un endroit public», souligne M.Létourneau.Le conseiller s\u2019est d\u2019abord inquiété de la pollution sonore des événements d\u2019evenko.Il craint maintenant que les citoyens soient privés du seul circuit fermé d\u2019entraînement de milliers de cyclistes.«L\u2019accès qui relie la Rive-Sud au circuit est fermé pendant dix jours durant le Grand Prix, est- ce que ce sera aussi le cas pendant les événements d\u2019evenko?» questionne-t-il.Vélo Québec estime que 2017 sera une dure année pour le vélo au parc Jean-Drapeau.«C\u2019est un site populaire et ce serait dommage qu\u2019il ne soit pas accessible.On comprend que c\u2019est un été exceptionnel en raison des travaux, mais il faut prévoir des accommodements pour les utilisateurs de ce circuit», dit Suzanne Lareau, présidente de l\u2019organisme.Les travaux de 73 millions, financés par Montréal et le gouvernement du Québec, débuteront ce printemps.Ils prévoient notamment la mise en place d\u2019un «village événementiel», d\u2019une nouvelle «promenade riveraine» et d\u2019une «allée Calder» qui doit relier l\u2019œuvre de l\u2019artiste à la Biosphère.Le Devoir D\u2019importantes entraves sur le circuit Gilles-Villeneuve L\u2019utilisation de la piste sera restreinte cet été pour des milliers d\u2019adeptes de vélo, de patin et de course J E S S I C A N A D E A U L e collège privé Regina As- sumpta a envoyé une directive interdisant aux jeunes filles le port du pantalon pour la cérémonie de remise des diplômes qui aura lieu en juin.La controverse sur les réseaux sociaux a obligé la direction à réviser ses protocoles.«Nous sommes en 2017, mais il semblerait que nous sommes restés dans les années 1800 au Collège Regina Assumpta, écrit Wendy Wang, une ancienne étudiante de l\u2019école secondaire privée sur son statut Facebook.En cette journée de remise des diplômes, où nous sommes supposés célébrer les réussites de ces jeunes femmes et les préparer pour leur grand saut dans la société et sur le marché du travail, on met malheureusement toujours l\u2019accent sur l\u2019importance de la féminité de leur apparence physique.» Cette dernière a exposé le problème sur les réseaux sociaux après avoir pris connaissance des «consignes au sujet de la tenue vestimentaire exigée» pour la remise des diplômes envoyées ces derniers jours à sa sœur, l\u2019une des 430 finissantes.Pour les garçons, les directives se limitent à huit mots : «pantalon noir, bas et souliers noirs bien cirés».Pour les filles, on explique sur huit lignes la longueur réglementaire de la jupe ou de la robe, la couleur du bas de nylon, la hauteur du talon, etc.On précise très clairement que «le port des pantalons et d\u2019un bouquet de corsage est interdit».Questionné à cet effet mardi matin, le directeur général du collège, Michel Laplante, explique qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une procédure qui date de l\u2019époque où l\u2019école était tenue par une congrégation de sœurs et qui a été renvoyée année après année sans que personne ne relève l\u2019anachronisme.« C\u2019est complètement dépassé, on n\u2019a pas à faire une distinction entre les filles et les garçons et on est déjà en train d\u2019écrire un mémo aux parents pour leur dire que le port du pantalon est tout à fait autorisé.» Il assure que c\u2019est la première fois que cette «discrimination» est portée à l\u2019attention de la direction, qui n\u2019a jamais reçu de plaintes à propos de cette consigne, et en profite pour réviser l\u2019ensemble des procédures afin de s\u2019assurer qu\u2019elles ont toutes été actualisées et sont conformes aux principes de l\u2019établissement.Le Devoir REMISE DE DIPLÔMES Une consigne vestimentaire discriminatoire embarrasse le collège Regina Assumpta PARANDA / CC Les cyclistes ne pourront pas profiter entièrement du circuit Gilles-Villeneuve cet été.Des scènes seront montées un peu partout sur le site, notamment dans le virage en épingle pour les spectacles de Metallica et de Guns N\u2019Roses.Action Longueuil éclate Huit élus ont claqué la porte du parti de la mairesse de Longueuil, Caroline St-Hi- laire, cet après-midi, lui reprochant de les exclure de son cabinet.La candidate défaite à la chefferie, Josée La- tendresse, et sept des élus qui l\u2019appuyaient lors de la course se sont dissociés d\u2019Action Longueuil pour siéger comme indépendants.La victoire de Sylvie Parent, candidate appuyée par la mairesse St-Hilaire, a divisé la formation politique à quelques heures de la séance du conseil municipal de lundi.La semaine dernière, les élus ont reçu un avis du greffe de la Ville de Longueuil les avisant qu\u2019ils n\u2019avaient plus accès au cabinet de la mairesse.Celui-ci est désormais réservé aux membres du comité exécutif, comme c\u2019est le cas dans d\u2019autres villes, par exemple Montréal.Le Devoir NCH de Québec : première pelletée de terre ce printemps Le chantier du Nouveau Complexe hospitalier de Québec (NCH), un projet de 2 milliards, doit débuter au plus tard en juin, a annoncé le ministre de la Santé Gaétan Barrette.La première phase du projet comprend la construction d\u2019un nouveau centre de cancérologie pour accueillir la clientèle de tout l\u2019est du Québec.Pendant la durée des travaux, les patients en cancérologie seront traités à l\u2019Hôtel-Dieu de Québec ou à l\u2019Hôtel-Dieu de Lévis.Rappelons que le NCH est né de la fusion de l\u2019Hôtel-Dieu et de l\u2019hôpital de l\u2019Enfant-Jésus, et sera bâti sur le site de ce dernier.Le nouveau centre en cancérologie doit recevoir ses premiers patients en 2020, et le NCH au complet sera opérationnel en 2025.Le Devoir Pour le Conseil régional de l\u2019environnement, l\u2019arrosage des trottoirs n\u2019est pas si scandaleux Selon le directeur général, il s\u2019agit d\u2019une procédure qui date de l\u2019époque où l\u2019école était tenue par une congrégation de sœurs es Égyptiens ont vécu sous l\u2019état d\u2019urgence pendant 44 des 50 dernières années.Qu\u2019en conséquence le président égyptien ait annoncé l\u2019élargissement pour trois mois de l\u2019état d\u2019urgence, dans la foulée des attentats qui ont fait 45 morts dans deux églises coptes en ce dimanche des Rameaux, ne relève pas de l\u2019exception.Non plus que les Coptes orthodoxes d\u2019Égypte, qui subissent violence sectaire et discrimination en emploi depuis toujours pour ainsi dire, se sentiront rassurés par la décision du maréchal Abdel Fattah al-Sissi \u2014 d\u2019autant que depuis son arrivée au pouvoir, il y a trois ans, il s\u2019est doté d\u2019amples pouvoirs de répression qui lui servent à museler toutes les oppositions, de quelque nature qu\u2019elles soient.Le drame est que ces nouveaux attentats commis contre la minorité copte, la communauté chrétienne la plus nombreuse du Moyen-Orient et l\u2019une des plus anciennes, en annoncent sans doute d\u2019autres, et de tout aussi meurtriers.Ils traduisent à la fois la capacité nouvelle du groupe État islamique (EI), qui en a revendiqué la paternité, à quitter ses repaires du Sinaï pour mener des attaques dans les grandes villes et les limites manifestes de la politique du tout-répressif mené par al-Sissi, n\u2019en déplaise à Donald Trump qui, recevant la semaine dernière le président égyptien à la Maison-Blanche, l\u2019a félicité pour son « travail fantastique».Il est tout à fait permis de penser que l\u2019élection en 2012 de Mohamed Morsi, issu des Frères musulmans et par ailleurs premier président élu de l\u2019histoire du pays, représentait une menace pour l\u2019avenir de la fragile démocratie égyptienne née du «Printemps» de 2011.Il est encore moins interdit d\u2019af?rmer que l\u2019éviction de Morsi l\u2019année suivante et la montée en puissance d\u2019al-Sissi ont anéanti les espoirs d\u2019ouverture et renvoyé l\u2019Égypte à l\u2019état de dictature militaire, comme elle l\u2019était sous Moubarak.Un mois après le coup d\u2019État du 3 juillet 2013 survenait le massacre de la place Rabia-El-Adaouïa, dans lequel plus de mille militants pro-Morsi, selon Human Rights Watch, mouraient aux mains des forces de sécurité.Depuis, des milliers de personnes encore ont été tuées ou emprisonnées et des centaines d\u2019autres ont été condamnées à mort dans des procès de masse expéditifs \u2014 pendant que le nombre d\u2019attentats terroristes a fortement augmenté.Assiégé en Libye, en Irak et en Syrie, le groupe EI se taille en Égypte un nouveau terrain de déstabilisation, à la faveur d\u2019une alliance avec une certaine frange des Frères musulmans.Il n\u2019existe pas d\u2019antidote simple au poison du terrorisme islamiste.Mais il ne se trouve ni dans l\u2019incompétence éhontée dont fait preuve al-Sissi en matière de développement économique ni dans le mépris total qu\u2019il af?che pour les droits de la personne.Comme pour faire un pied de nez au voisin américain, Ottawa et les provinces viennent de conclure un nouvel accord de libéralisation des échanges interprovinciaux.Si la plupart des acteurs économiques s\u2019en réjouissent, certains trouvent qu\u2019on ne va pas encore assez loin.partir de juillet prochain, l\u2019Accord de libre- échange canadien (ALEC) remplacera l\u2019Accord sur le commerce intérieur en vigueur depuis 1995.La grande différence entre ces deux traités commerciaux réside dans l\u2019approche.Jusqu\u2019à ce jour, les gouvernements indiquaient nommément les secteurs de leur économie à être libéralisés, tous les autres étant soumis à des règles dif férentes d\u2019une province à l\u2019autre.Désormais, c\u2019est le contraire : ne sont énumérés en annexe de l\u2019accord que les secteurs qui continueront d\u2019être protégés alors que tous les autres secteurs seront libéralisés et harmonisés.Chaque province a dû justi?er ses choix lors de la négociation, la plupart du temps pour des raisons historiques et politiques.Le commerce agricole, par exemple, reste très réglementé, surtout en Ontario et au Québec, et la plupart des provinces ont exclu la santé et les services sociaux ainsi que la production et la vente d\u2019énergie.Il n\u2019y aura pas non plus de libre circulation de l\u2019alcool (et bientôt du pot), et les camionneurs indépendants devront encore se soumettre à des exigences différentes d\u2019une province à l\u2019autre, du moins tant qu\u2019on ne sera pas parvenu à s\u2019entendre sur ces questions.En revanche, comme seuls les secteurs clairement nommés \u2014 pas très nombreux, mais importants \u2014 sont exclus, l\u2019entente devrait stimuler les échanges et rendre la vie plus facile pour les PME.Rappelons que la vente de biens et services aux autres provinces représente 40 % de nos exportations et 19 % de notre PIB.Les gouvernements se sont aussi entendus pour que tous les appels d\u2019of fres d\u2019une valeur supérieure à 25 000 $ soient désormais ouver ts aux entreprises de n\u2019importe quelle région, et chacun s\u2019engage à éviter « des guerres d\u2019enchères en vue d\u2019attirer d\u2019éventuels investisseurs en quête des stimulants les plus avantageux ».Il est évidemment trop tôt pour évaluer l\u2019impact réel de telles clauses puisqu\u2019au-delà du texte d\u2019une entente, il y a sa mise en œuvre.Tout le monde est pour l\u2019ouverture, mais quand vient le temps de décider, chaque cas est différent et la politique s\u2019en mêle.Pensons au métro de Montréal et à Bombardier.Pensons à l\u2019industrie du jeu vidéo qu\u2019on attire chez nous à coup de millions par année.La gestion de l\u2019offre dans les secteurs du lait, de la volaille et des œufs permet aux producteurs de tirer un revenu stable de leur travail, mais elle impose des prix plus élevés et rend ce type de production prohibitif.À l\u2019inverse, il n\u2019y a pas de raison sur papier de s\u2019opposer à ce qu\u2019un entrepreneur traîne avec lui ses ouvriers les plus compétents, mais les choses se compliquent sur le terrain quand les travailleurs locaux exigent la priorité d\u2019embauche.Et que dire du respect des compétences provinciales dont le Québec est le champion : parmi les critiques de l\u2019ALEC, il y a celle de la presse de Toronto qui juge que l\u2019accord ne va pas assez loin puisqu\u2019elle n\u2019impose toujours pas d\u2019autorité centralisée en matière de services financiers (lire : d\u2019autorité onta- rienne).Eh non ! Et il faudra s\u2019y faire parce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une compétence que le Québec refusera toujours d\u2019abandonner.L E D E V O I R , L E M E R C R E D I 1 2 A V R I L 2 0 1 7 A 6 EDITORIAL L E T T R E S Justin Trudeau et le Canadien anglais Le premier ministre Justin Trudeau avance que le Canada est né à Vimy.Encore une fois, le premier ministre réfléchit comme un anglophone.Pour le Canada anglais, la bataille de Vimy est un acte de naissance.À cette époque, le Canada est un dominion qui n\u2019est pas maître de sa politique étrangère.Lorsque l\u2019Empire britannique entre en guerre contre l\u2019Allemagne, le Canada est en guerre lui aussi, sans qu\u2019on lui demande son avis.Cette situation aberrante pour un État souverain est incompréhensible au- jourd\u2019hui.Il faut comprendre que le Canada anglais est un peuple resté loyal à la Couronne britannique après la Révolution américaine.Les Canadiens anglais se considèrent comme des sujets britanniques ; les Canadiens, ce sont les francophones de souche.Cette allégeance inconditionnelle est quelque peu troublante, dans la mesure où les Canadiens anglais n\u2019habitent plus les î les bri tanniques depuis L I B R E O P I N I O N P I E R R E I S S A L Y S Université Laval P I E R R E N O R E A U Université de Montréal M A R T I N E V A L O I S Université de Montréal A ctuellement au Québec, les titulaires de quelque 460 charges de décideur administratif indépendant sont sélectionnés, nommés, et éventuellement reconduits dans leurs fonctions au terme de leur mandat, dans des conditions qui ne leur confèrent pas de garanties suf fi- santes de transparence, de légitimité et de compétence.Telle est la principale conclusion d\u2019une étude que nous avons publiée en février 2014 (La justice administrative : entre indépendance et responsabilité, Éditions Yvon Blais).Elle concerne les membres d\u2019une quinzaine d\u2019organismes publics québécois, qui vont du Tribunal administratif du Québec à la Commission québécoise des libérations conditionnelles, en passant par la Commission d\u2019accès à l\u2019information et la Régie des marchés agricoles et alimentaires.Cette conclusion, étayée par une analyse de l\u2019état du droit en matière d\u2019indépendance des décideurs administratifs, par des entretiens approfondis avec un échantillon représentatif de ces décideurs et par un examen du régime applicable à leurs homologues dans quatre provinces canadiennes, nous a conduits à recommander l \u2019adoption au Québec d\u2019une loi-cadre instaurant un socle commun de règles sur la sélection et la nomination de ces décideurs, le renouvellement de leur mandat, la détermination de leur rémunération et de leurs autres conditions de travail et la gestion administrative des organismes exerçant en situation d\u2019indé pendance une activité de décision individualisée.Pour un débat public et parlementaire Depuis lors, hormis quelques échanges à l\u2019Assemblée nationale et malgré la réapparition périodique de cette question dans l\u2019actualité politiqe et administrative, le débat que nous souhaitions nourrir ne s\u2019est pas véritablement engagé.Le faible écho qu\u2019ont reçu nos propositions nous paraît de mauvais augure pour la qualité de la justice administrative.Le Québec avait pourtant progressé de manière très notable il y a 20 ans vers cet objectif avec l\u2019adoption de la Loi sur la justice administrative.Aussi convient-il de saluer le récent dépôt devant l\u2019Assemblée nationale, par le député Simon Jolin-Barrette, du projet de loi 792, Loi sur la procédure de sélection et de nomination des décideurs administratifs indépendants et de renouvellement de leur mandat.Cette initiative rappelle l\u2019urgence et la gravité des questions dont traite ce projet de loi.Techniquement très soigné, ce texte constitue une bonne base de discussion.Nous souhaitons que son dépôt annonce l\u2019ouverture prochaine d\u2019un débat public et parlementaire.Ce débat aura pour enjeu la crédibilité d\u2019importantes institutions publiques.Il est plus que temps de l\u2019aborder avec lucidité, inventivité et hauteur de vue.Pour être à la mesure de l\u2019enjeu, la réforme issue de ce débat devra comporter ce qui en constitue, à nos yeux, le minimum incompressible : tout en conservant aux membres du gouvernement le pouvoir de nommer ces décideurs administratifs indépendants, elle devra confier la gestion du processus de leur sélection, selon des règles uniformes, à un secrétariat lui-même indépendant, rattaché directement à l\u2019Assemblée nationale.Le projet de loi 792 déposé par le député de Borduas propose une réforme du mode de sélection et de nomination des décideurs administratifs indépendants qui prend appui sur ce minimum incompressible et qui constitue, de ce fait, un pas dans la bonne direction.Le débat sur la justice administrative n\u2019a que trop tardé à s\u2019engager FONDÉ PAR HENRI BOURASSA LE 10 JANVIER 1910 \u203a FAIS CE QUE DOIS ! Directeur BRIAN MYLES Rédactrice en chef LUCE JULIEN Vice-présidente du développement CHRISTIANNE BENJAMIN Vice-président des ventes publicitaires MARK DROUIN Directeur des ?nances STÉPHANE ROGER Directrice de l\u2019information MARIE-ANDRÉE CHOUINARD Directeur de l\u2019information numérique FLORENT DAUDENS Adjoints PAUL CAUCHON, LOUIS GAGNÉ, JEAN-FRANÇOIS NADEAU, DOMINIQUE RENY, LOUISE-MAUDE RIOUX SOUCY Directeur artistique CHRISTIAN TIFFET Directeur de la production CHRISTIAN GOULET 150 ans\u2026 Leur nation se confond avec la Grande-Bretagne.La bataille de Vimy permet aux soldats canadiens-anglais de s\u2019illustrer, de se distinguer du corps expéditionnaire britannique.Enfin ! Pourtant, l\u2019importance de cette bataille est largement exagérée\u2026 Elle ne permet pas d\u2019atteindre l\u2019objectif initial de percer le front allemand.Les soldats ennemis se replient pour former une nouvelle ligne défensive qui tiendra jusqu\u2019en novembre 1918.Néanmoins, la pugnacité des troupes canadiennes-anglaises impressionne.Ils gagnent leurs lettres de noblesse, ce qui per met au Canada de signer comme pays autonome le traité de Versailles, en 1919.C\u2019est seulement en 1931, à la signature du Statut de Westminster, que le Canada acquier t sa pleine indépendance.Mais quel est le sens de la bataille de Vimy.S\u2019agit-il de la naissance du Canada?Pas du tout.Le Canada est né avec les Ca- nadiens-français.Ils ont donné ce nom à la Nouvelle-France, parce qu\u2019ils ne se considéraient plus comme français.C\u2019est le Canada que les troupes britanniques ont conquis en 1760.Lorsque M.Trudeau affirme que le Canada est né à Vimy, en 1917, il parle comme un Canadien anglais pour qui tout ce qui existait avant 1760 ne vaut même pas la peine d\u2019être mentionné.Très décevant de la part de notre premier ministre.André Racicot Gatineau, le 9 avril 2017 La Terre ne tourne pas rond Présentement, les bovins qui sont transpor tés au Canada peuvent être laissés sans manger ni boire pendant 52 heures d\u2019af filée.Ce règlement est cruel.L\u2019Agence canadienne d\u2019inspection des aliments suggère de ramener cet intervalle à 36 heures.C\u2019est un pas en avant.N\u2019empêche, quand je pense qu\u2019au Soudan du Sud nous laissons des humains mourir de faim, je me dis que la Terre ne tourne pas rond.Sylvio Le Blanc Montréal, le 10 avril 2017 À LIBRE-ÉCHANGE Jusqu\u2019où aller ?ÉGYPTE Sur la mauvaise voie L JEAN-ROBERT SANSFAÇON GUY TAILLEFER a suf fit ! » Comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une mauvaise blague qui aurait trop duré, c\u2019est avec ces mots que le chef du Parti québécois a souligné son opposition à une commission sur le racisme systémique à laquelle, pourtant, son propre collègue Alexandre Cloutier et quelque 1900 pétitionnaires ont déjà donné leur aval, pour ne rien dire de partis politiques aussi opposés que le PLQ et Québec solidaire.«Ça suffit de culpabiliser les Québécois », de marteler la nouvelle Jeanne d\u2019Arc de la nation québécoise, Jean-François Lisée.On croit rêver.Aurait-on l\u2019idée de refuser de tenir une commission d\u2019enquête sur la disparition des femmes autochtones de peur de culpabiliser la police ?De refuser de tenir des états généraux sur l\u2019éducation de peur de culpabiliser les ministres qui se sont succédé à ce ministère ?De refuser un forum aux victimes d\u2019agressions sexuelles parce qu\u2019humilier les hommes, ça va faire ?Selon le chantre en chef des vierges offensées, Richard Martineau, il n\u2019y a qu\u2019au Québec qu\u2019«on lave notre linge sale en public ».Partout ailleurs, on fait ça comme des grands, « en toute discrétion ».C\u2019est évidemment ignorer que tous les grands coups de barre, tous les impératifs que nous nous sommes donnés pour résoudre un « problème de société », que se soit en éducation, en santé, sur la question des femmes ou sur celle des autochtones, sont passés par ce genre de grand- messe que sont les commissions parlementaires.L\u2019Ontario a d\u2019ailleurs tenu la « Commission on Systemic Discrimination » à propos de son système judiciaire en 2011.Il n\u2019y a qu\u2019au Québec que l\u2019on semble vouloir ignorer le sens des mots.Systémique ne veut pas dire « chronique » ou «sans répit».Le mot ne renvoie pas à une société pourrie, à une gang de racistes impénitents, à une tache noire au palmarès des nations.On peut être des gens ouverts et tolérants, comme le professe M.Li- sée, et quand même faire preuve de racisme systémique.Le terme fait plutôt référence à un « ordre établi » qui dicte la place qui nous est assignée selon des critères connus mais souvent inconscients, tels le statut socioéconomique, le sexe et, oui, la race.Bref, le racisme et le sexisme sont systémiques, la bêtise, elle, comme la malhonnêteté intellectuelle, est individuelle.Le mot «systémique» renvoie avant tout aux disparités sociétales.Les chiffres sont d\u2019ailleurs éloquents à ce chapitre.Sur 125 élus à l\u2019Assemblée nationale, seulement 5 députés sont «raci- sés»; à la Ville de Montréal, c\u2019est 4 sur 103.Les chif fres colligés par le Conseil des Montréa- laises, organisme voué à la promotion des femmes à l\u2019hôtel de ville, sont particulièrement éclairants.Car les femmes occupent actuellement 44% des postes administratifs et 32% des postes de direction.Pas encore le pactole, dites- vous, mais une nette amélioration au cours des dernières décennies.Si on regarde maintenant quelle propor tion de femmes « racisées » a réussi à grimper l\u2019échelle, c\u2019est l\u2019hécatombe : seulement 4 %.En d\u2019autres mots, les femmes provenant d\u2019une minorité ethnique se retrouvent là où les Québécoises de souche croupissaient il y a 25-30 ans.Et on hésiterait encore à tenir une commission sur la discrimination raciale?Les remèdes à la discrimination ont beau être connus, dit-on, la raison première d\u2019une commission est ailleurs : c\u2019est d\u2019abord de signifier à l\u2019ensemble de la société que nous prenons cette question au sérieux.Une commission parlementaire est hautement médiatisée ; les choix que font les chefs d\u2019entreprise ou les propriétaires d\u2019immeubles ne le sont pas.Une commission (qui fait bien son travail) nous conscientise et nous responsabilise tous un peu davantage.L\u2019impératif de la conscientisation est d\u2019autant plus urgent qu\u2019on sait que la tolérance envers les immigrants est à la baisse.Un sondage CROP-La Presse fait en janvier dernier démontre que 55 % des Québécois francophones non seulement nient le problème du racisme, « ils n\u2019hésitent pas à dire qu\u2019ils voient d\u2019un mauvais œil l\u2019immigration en général et celle des musulmans en particulier».La crise des accommodements religieux, exacerbée de plus belle par le débat sur la charte des valeurs, a ravivé la vulnérabilité séculaire des Québécois, avec les conséquences que l\u2019on sait.Le temps ne serait-il pas venu de mettre sous la loupe ce sentiment de peur qui nous pousse à nous replier sur nous-mêmes tout en niant le problème ?Le chef du PQ ne rend service à personne en balayant la discrimination raciale sous le tapis tout en renforçant nos penchants à nous flatter la bedaine.Ceux qui prétendent vouloir bâtir un pays devraient au contraire s\u2019empresser d\u2019aérer les petits coins qui sentent le renfermé.fpelletier@ledevoir.com Sur Twitter : @fpelletier1 L E D E V O I R , L E M E R C R E D I 1 2 A V R I L 2 0 1 7 A 7 IDEES L\u2019ÉQUIPE DU DEVOIR RÉDACTION Véronique Chagnon (chef de division), Robert Dutrisac, (éditorialiste), Michel Garneau et Pascal Élie (caricaturistes), Jacques Nadeau (photographe), Olivier Zuida (recherchiste photos); information générale : Isabelle Paré (chef de division et reporter), Stéphane Baillargeon (généraliste), Gérald Dallaire (pupitre), Amélie Daoust-Boisvert (santé), Jean Dion (sports), Marco Fortier (éducation), Marie-Pier Frappier (pupitre), Lisa-Marie Gervais (diversité), Pauline Gravel (sciences), Jessica Nadeau (éducation).Alexandre Shields (environnement); information politique : Michel David (chroniqueur), Hélène Buzzetti et Marie Vastel (correspondantes parlementaires à Ottawa), Marco Bélair-Cirino et Marie-Michèle Sioui (correspondants parlementaires à Québec) Dave Noël (recherche), Jeanne Corriveau (affaires municipales, Montréal), Isabelle Porter (affaires municipales, Québec); information culturelle : Guillaume Bourgault-Côté (politiques culturelles), Julie Carpentier (pupitre), Fabien Deglise (livres), Catherine Lalonde (arts vivants), François Lévesque (écrans), Caroline Montpetit (arts vivants), Philippe Papineau(médias); information économique : Gérard Bérubé (adjoint au directeur de l\u2019information), François Desjardins et Éric Desrosiers (reporters), Benoît Munger (pupitre); information internationale : Guy Taillefer (chef de division et éditorialiste); section art de vivre : Diane Précourt (responsable des cahiers Week-end et Plaisirs); cahiers spéciaux : Loïc Hamon (responsable); équipe numérique : Laurence Clavel, Guillaume St-Hilaire et Geneviève Tremblay (pupitres); correction : Andréanne Bédard, Christine Dumazet et Michèle Malenfant (correctrices) ; soutien à la rédaction : Amélie Gaudreau (coordonnatrice à la rédaction), Jean-Philippe Proulx (commis).DOCUMENTATION Manon Derome (Montréal), Denise Ledoux (Ottawa).PUBLICITÉ Charleyne Bachraty (adjointe au vice-président), Marlène Côté, Évelyne De Varennes, Amel Elimam, Claire Paquet, Chantal Rainville et Nadia Sebaï (directrices de comptes), Amélie Maltais (commis aux avis légaux), Alessandra Tantalo et Laurence Hémond (coordonnatrices publicitaires).PRODUCTION Caroline Desrosiers, Yannick Morin, Anthony White et Nathalie Zemaitis.INFORMATIQUE Yanick Martel (administrateur Web), Jean-François Côté (analyste programmeur), Luc Girard (technicien informatique), Solène M.Hébert (développeuse Web).PROMOTION, DISTRIBUTION ET TIRAGE Catherine Gentilcore (coordonnatrice marketing, communications et relations publiques), Sébastien Beaupré (coordonnateur service à la clientèle), Manon Blanchette, Caroline Filion, Nathalie Filion, Isabelle Sanchez (préposées au service à la clientèle).ADMINISTRATION Olena Bilyakova (responsable des services comptables), Mélisande Simard (adjointe administrative et responsable des ressources humaines), Florentina Draghici (technicienne comptable), Véronique Pagé (responsable du crédit).Le sens des mots FRANCINE PELLETIER N O R M A N D L A N D R Y Professeur à la TELUQ, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en éducation aux médias et droits humains, et chercheur au Centre de recherche interuniversitaire sur la communication, l\u2019information et la société (CRICIS) es médias, parmi lesquels Le Devoir, ont récemment traité de liberté d\u2019expression avec un intérêt renouvelé.Il y a ces libertés qu\u2019on proclame fondamentales pour ensuite prestement justifier de les limiter sitôt qu\u2019elles indisposent, sitôt qu\u2019elles se voient associées à des contraintes et à des obligations, soient-elles morales ou juridiques.La notion de « liberté d\u2019expression » illustre précisément cet apparent paradoxe.Par fois idolâtrée, cette liberté fait néanmoins l\u2019objet d\u2019assauts incessants et de controverses récurrentes ; constitutionnalisée, elle trouve dans ses applications juridiques des limites qui en restreignent considérablement la portée.Au Québec et au Canada, la notion de « liberté d\u2019expression » renvoie tout à la fois à un droit de la personne, à un droit constitutionnel, et à une norme morale.Dans le cadre des débats qui nous animent, il arrive fréquemment que l\u2019on confonde ces trois facettes.Pierre Trudel (Le Devoir, 4 avril) soutient que la liberté d\u2019expression est ce que le droit nous dit qu\u2019elle est : lui seul peut légitimement la définir et en poser les limites.Dans une société pluraliste, elle ne saurait se moduler selon les préférences et intérêts de chacun.Ce serait ouvrir grand la porte à la censure, aux sensibilités qui s\u2019accommodent mal des propos que d\u2019autres jugent acceptables ou même opportuns.Soit, mais le droit n\u2019est pas une chose déconnectée du social ; il se module en fonction des consensus, des époques, des contextes.Une culture de liberté d\u2019expression favorise bien plus l\u2019émergence de robustes et sains débats publics que des règles juridiques que l\u2019on oppose dans un système de justice toujours inaccessible pour la vaste majorité de la population.Il est sain et nécessaire que l\u2019on se questionne sur les limites de la liberté d\u2019expression à un niveau moral et social.La fin des exclusions Marcos Ancelovici (Le Devoir , 1e r avril 2017) rappelle que cette liberté d\u2019expression se module selon les privilèges en société : tous n\u2019ont pas la même capacité à s\u2019en saisir.Des pans entiers de notre société peinent à se faire entendre \u2014 ce sont ces gens dont on parle beaucoup, mais qu\u2019on entend peu : minorités culturelles, sexuelles, ethniques, gens en situation de pauvreté.Ainsi « capturée » par les élites, la liberté d\u2019expression pourrait alors renforcer des inégalités.Cela est très vrai.Mais la solution au problème n\u2019est certainement pas de légitimer les gestes et actions qui cherchent à empêcher l\u2019expression de discours que l\u2019on estime être en droit de qualifier unilatéralement de « xénophobes », de « transphobes, », de « colonialistes » ou de « sexistes », comme l\u2019a récemment fait l\u2019Association facultaire étudiante des sciences humaines de l\u2019UQAM.Dans un texte publié dans Ricochet, Alain Savard va plus loin encore, il dit : rien ne sert de dialoguer avec les élites et leurs représentants, nous sommes en lutte.On ne saurait dire mieux pour illustrer les risques d\u2019une société qui se polarise et qui se replie, à gauche comme à droite, en sacrifiant au passage un principe de débat public pourtant fondamental.La lutte contre les inégalités expressives est une avenue beaucoup plus prometteuse et productive que la constitution de ghettos idéologiques et les appels à la censure.Valérie Lefebvre-Faucher, finalement (Le Devoir, 1er avril 2017), se demande pourquoi on se préoccupe tant de la liberté d\u2019expression des gens \u2014 des hommes, pour la plupart \u2014 qui ont des tribunes et qui s\u2019imposent dans l\u2019espace public alors que tant d\u2019entre nous continuent à être confinés à la marge, dans des zones d\u2019ombre.La question est peut-être ici : il devient intenable, dans une société pluraliste et profondément inégale, de continuer à tolérer ces inégalités qui proscrivent une réelle diversification du début public.Plutôt que de récuser un principe de liberté d\u2019expression ayant joué un rôle majeur dans la démocratisation des sociétés, il conviendrait de s\u2019en saisir pour exiger la fin de ces exclusions.Si elle est d\u2019abord un principe juridique, la liberté d\u2019expression est aussi un objet et un moyen de lutte sociale.La liberté d\u2019expression est aussi un objet et un moyen de lutte sociale Le racisme et le sexisme sont systémiques, la bêtise, elle, comme la malhonnêteté intellectuelle, est individuelle «Ç R É M I B A C H A N D Professeur de droit international, membre du Centre d\u2019études sur le droit international et la mondialisation Département des sciences juridiques, UQAM epuis au moins l\u2019intervention en Afghanistan en 2001, il existe un débat parmi les différents intervenants du champ du droit international concernant l\u2019usage de la force entre les États.Rappelons que la Charte des Nations unies prévoit que ses membres doivent s\u2019abstenir, «dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l\u2019emploi de la force, [\u2026] contre l\u2019intégrité territoriale ou l\u2019indépendance politique de tout État [\u2026]».Cet article, qui est probablement la pierre angulaire du droit international de la période contemporaine, ne souffre que de deux exceptions : celle d\u2019un recours à la force autorisée par le Conseil de sécurité ; celle d\u2019un État exerçant son «droit naturel de légitime défense» lorsqu\u2019il est victime «d\u2019une agression armée».Le débat mentionné concerne l\u2019interprétation à donner aux termes utilisés dans la Charte sur ce sujet.D\u2019un côté, certains des États les plus lourdement militarisés (les États-Unis, Israël et quelques autres) et les internationalistes qui leur sont favorables cherchent à élargir les possibilités d\u2019une intervention militaire conforme au droit international.Ceux- ci plaident notamment pour une extension du droit à la légitime défense préventive (pouvant justifier l\u2019agression contre l\u2019Irak en 2003) ou contre des groupes se trouvant sur le territoire d\u2019un État, mais sans avoir de lien organique avec celui-ci (pour légitimer la guerre contre l\u2019Afghanistan en 2001).Ironiquement, se sont joints à eux des « humanitaristes » qui proposent, notamment par la doctrine de la « responsabilité de protéger », de permettre l\u2019usage de la force lorsque sont commis certains crimes graves, argument qui n\u2019a été formellement utilisé que lors de l\u2019intervention en Libye en 2011.Face à ce groupe se dressent des États (ayant souvent été victimes d\u2019agressions impérialistes ou néocoloniales) et des juristes défendant une version « restrictive » du droit au recours à la force et qui estiment, par exemple, que le droit à la légitime défense ne peut s\u2019exercer que lorsque l\u2019agression a déjà commencé (contre la légitime défense préventive) et est le fait d\u2019un État.Ils sont aussi sceptiques quant à la responsabilité de protéger.Légalité des bombardements Au regard du droit international, les bombardements effectués la semaine dernière ne peuvent se justifier d\u2019aucune des deux façons susmentionnées.En effet, aucune résolution n\u2019a été adoptée par le Conseil et les bombardements ne s\u2019inscrivent pas dans les paramètres qui leur permettraient d\u2019être justifiés par le droit à la légitime défense.En bref, ces bombardements sont incontestablement contraires au droit international, chose que très peu ont jusqu\u2019à maintenant fait remarquer.Pour plusieurs (et il semble que ce soit la position du gouvernement du Canada et de plusieurs États occidentaux), les allégations d\u2019attaques au gaz sarin contre la population civile justifiaient les frappes, quoi qu\u2019en dise le droit international.Or une telle position peut, à notre avis, avoir des effets malheureux à long terme sur le droit international.Rappelons d\u2019abord qu\u2019un aspect important du droit international est ce que l\u2019on appelle le droit coutumier, qui non seulement constitue le fondement de plusieurs de ses règles, mais qui permet aussi d\u2019interpréter certaines de ses dispositions (par exemple, ce que l\u2019on entend précisément par «droit à la légitime défense »).Ce droit coutumier se repère et évolue par la jonction de deux éléments, à savoir la pratique des États et leur opinio juris, c\u2019est-à-dire la conscience d\u2019adopter une pratique parce qu\u2019on a l\u2019obligation juridique de le faire.Les réactions qu\u2019ont les États devant des situations telles que les bombardements de la semaine dernière sont grandement significatives de leur opinio juris et peuvent avoir un impact significatif dans l\u2019évolution du droit international.En affirmant qu\u2019ils appuyaient les bombardements, le Canada et plusieurs États européens ont, d\u2019une certaine façon, donné leur avis sur l\u2019état du droit international et ont possiblement, du fait même, créé un précédent qui risque d\u2019avoir un impact réel sur l\u2019état de celui-ci.Leur position, inspirée de l\u2019approche extensive elle- même défendue par les États faucons, va dans le sens d\u2019une plus grande permissibilité des interventions armées dans le cas de certaines violations du droit humanitaire.Le monde s\u2019en trouvera-t-il plus sécuritaire ?Rien n\u2019est moins sûr.On a vu à plusieurs reprises (notamment en Irak et en Libye) au cours des dernières années que des interventions ayant des motifs strictement politiques ou économiques ont régulièrement été légitimées par des justifications humanitaires.Dès lors que les interventions militaires fondées sur de telles justifications seront considérées comme étant conformes au droit international, il sera possible d\u2019inventer des faits (l\u2019Irak en 2003), de mentir sur ceux-ci (il sera impossible de savoir si tel n\u2019est pas le cas des bombardements tant que toute la lumière ne sera pas faite sur l\u2019origine du gaz sarin ayant tué les civils la semaine dernière), voire d\u2019encourager des rébellions de manière à provoquer la répression lorsque l\u2019on voudra se débarrasser d\u2019un gouvernement que l\u2019on désapprouve.Pour conclure, si l\u2019on analyse la question strictement à partir du 6 avril 2017 en Syrie, il est possible de dire que, bien qu\u2019illégaux, les bombardements étaient légitimes.Toutefois, si l\u2019on prend un peu de recul et que l\u2019on cherche à comprendre les impacts de ceux-ci sur le monde dans sa globalité, et ce, pour les cinquante ou cent prochaines années, il est plus probable qu\u2019on en arrive avec un constat différent.Bombardements américains en Syrie et droit international ALEX BRANDON ASSOCIATED PRESS Les bombardements ordonnés par le président américain, Donald Trump, sont incontestablement contraires au droit international, écrit Rémi Bachand.D Le monde s\u2019en trouvera-t-il plus sécuritaire?Rien n\u2019est moins sûr.L L E D E V O I R , L E M E R C R E D I 1 2 A V R I L 2 0 1 7 A 8 Le Devoir peut, à l\u2019occasion, mettre la liste d\u2019adresses de ses abonnés à la disposition d\u2019organisations reconnues dont la cause, les produits ou les services peuvent intéresser ses lecteurs.Si vous ne souhaitez pas recevoir de correspondance de ces organisations, veuillez en avertir notre service à la clientèle.Le Devoir est publié du lundi au samedi par Le Devoir inc.dont le siège social est situé au 1265, rue Berri, 8e étage, Montréal (Québec), H2L 4X4.Il est imprimé par Imprimerie Mirabel inc., 12800, rue Brault, Saint-Janvier de Mirabel, division de Québecor Media, 612, rue Saint-Jacques Ouest, Montréal, qui a retenu pour la région de Québec les services de l\u2019imprimerie du Journal de Québec, 450, avenue Béchard, Québec, qui est la propriété de Corporation Sun Media, 612, rue Saint-Jacques Ouest, Montréal.Envoi de publication \u2014 Enregistrement no 0858.Dépôt légal: Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2007.La rédaction Au téléphone 514 985-3333 Par courriel redaction@ledevoir.com Par télécopieur 514 985-3360 Abonnements (lundi à vendredi, 7 h 30 à 16 h 30) Au téléphone 514 985-3355 Extérieur de Montréal (sans frais) 1 800 463-7559 Par courriel abonnements@ledevoir.com Par télécopieur 514 985-5967 Publicité Au téléphone 514 985-3399 Extérieur de Montréal (sans frais) 1 800 363-0305 Par courriel publicite@ledevoir.com Par télécopieur 514 985-3340 Avis publics et appels d\u2019offres Au téléphone 514 985-3452 Par courriel avisdev@ledevoir.com Par télécopieur 514 985-3340 Petites annonces et publicité par regroupement Au téléphone 514 985-3322 Par télécopieur 514 985-3340 Par courriel petitesannonce@ledevoir.com Les bureaux du Devoir sont situés au 1265, rue Berri, 8e étage, Montréal (Québec), H2L 4X4 Berri-UQAM Ils sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h Renseignements et administration : 514 985-3333 sur Facebook et sur Twitter Le Devoir sur ledevoir.com A C T U A L I T É S L I A L É V E S Q U E L e président de la CSN, Jacques Létourneau, qui était resté silencieux jusqu\u2019ici, le reconnaît : la centrale est « sous le choc » à la suite des votes dans la santé.La CSN a perdu environ 20 000 membres et pourrait se retrouver avec un manque à gagner combiné de 10 millions de dollars.Elle devra donc faire des compressions.Au cours d\u2019une entrevue avec La Presse canadienne à ses bureaux mardi, le président a reconnu que la centrale ne s\u2019attendait pas à des résultats «hyperdécevants», qu\u2019il dit accepter avec «humilité».Il estime qu\u2019à l\u2019issue du vote \u2014 dont les derniers résultats seront dévoilés jeudi \u2014 la CSN aura perdu entre 19 000 et 21 000 membres.Cela résultera en un manque à gagner d\u2019environ 6 millions pour la centrale CSN et de 4 ou 5 millions pour sa Fédération de la santé et des services sociaux.M.Létourneau le concède : il faudra restr ucturer, abolir des postes.«Combien de postes?Je n\u2019en ai honnêtement aucune idée », a-t-il laisser tomber.« On va surtout essayer de minimiser au maximum l\u2019impact sur les services.Mais il n\u2019y aura pas de vache sacrée.On va tout regarder : comment on organise le travail, comment on mène nos campagnes politiques.Mais il faut comprendre que c\u2019est sûr, c\u2019est comme dans n\u2019importe quelle entreprise : le gros des dépenses, c\u2019est dans la masse salariale», fait-il remarquer.La CSN devra aussi faire une introspection pour trouver les causes de ces pertes, en débattre en instance et trouver les correctifs à apporter.Le débat n\u2019a pas encore été fait, mais M.Létourneau avance quelques pistes : des problèmes avec certains syndicats locaux ; le fait que, pour certaines catégories de salariés, la CSN partait nettement minoritaire ; le phénomène de la montée des syndicats «de métier » (d \u2019infirmières, de techniciennes et professionnelles).Du même souffle, cependant, il adresse un message optimiste à ses membres : «Ce n\u2019est pas la première crise qu\u2019on traverse.» Et il importe de rappeler que la Confédération des syndicats nationaux compte 325 000 membres et demeure la deuxième centrale syndicale en importance au Québec, après la FTQ.Les fusions forcées de syndicats dans la santé ont été rendues nécessaires par les fusions d\u2019établissements de santé, commandées par le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette.À l \u2019 issue du processus, il n \u2019y aura plus qu\u2019un seul syndicat par catégorie d\u2019emploi et par grand établissement.Les gagnantes de ces fusions forcées sont la Fédération interprofessionnelle de la santé (FIQ), qui regroupe la très grande majorité des infirmières, infirmières auxiliaires, de même que l\u2019Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des ser vices sociaux (APTS), dans les laboratoires, l\u2019imagerie médicale, les services diagnostiques, la nutrition, la réadaptation et les services psychosociaux.La Presse canadienne SANTÉ La perte de 20 000 membres ébranle la CSN Le syndicat devra prendre des mesures d\u2019austérité, dit son président marijuana.Est-ce que la légalisation de la marijuana ou la consommation accrue, sur la base de la société, va amener son lot de problématiques de santé publique, de sécurité et ainsi de suite ?Ben oui », a lancé le ministre de la Santé, Gaé- tan Barrette.Gérer les conséquences Ottawa a déjà annoncé qu\u2019il s\u2019occupera de l\u2019approbation et de l\u2019encadrement des producteurs autorisés de marijuana.Les provinces auront quant à elles la responsabilité de fixer les prix, d\u2019établir le mode de distribution\u2026 mais aussi de gérer les conséquences de la consommation, a souligné le leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier.«Tout le monde sait qu\u2019il y aura des conséquences sur les compétences du Québec, notamment sur les questions de santé et de sécurité publique», a-t-il dit.Le gouvernement Couillard s\u2019est néanmoins gardé d\u2019imiter l\u2019Alberta, le Manitoba et la Saskatchewan, qui pressent Ottawa d\u2019assumer les coûts engendrés par la légalisation de la marijuana.Équipement, formation des policiers, application de la loi, règlements entourant le stockage de cette drogue sont autant d\u2019enjeux qui ont été soulevés par les provinces de l\u2019Ouest.À Québec, Jean-Marc Fournier s\u2019est contenté d\u2019affirmer qu\u2019il n\u2019était « pas impossible » que le gouvernement en vienne à exiger des compensations du fédéral.« Il est trop tôt maintenant pour le dire, parce que je ne sais pas ce qu\u2019ils vont déposer», a-t-il dit.Même réserve au sujet de la SAQ, à laquelle des rumeurs attribuent la gestion de la distribution de la marijuana : la ministre Charlebois a refusé de se prononcer à ce sujet, plaidant qu\u2019il valait mieux attendre le dépôt du projet de loi.Dans les par tis d\u2019opposition aussi, la prudence a prévalu.«On attend d\u2019avoir davantage de détails, de voir le projet de loi», a fait savoir le Parti québécois.«Ça semble court », a déclaré le chef péquiste, Jean-François Lisée, au sujet de l\u2019échéancier d\u2019Ottawa.« Je ne dis pas non.Mais je dis : jetons-y un œil.» De son côté, la Coalition avenir Québec a formulé des réser ves quant aux questions de santé, de sécurité publique et de justice entourant la légalisation de la marijuana.Le parti Québec solidaire discutera quant à lui de cette question pendant son congrès du mois de mai.La proposition débattue prônera une approche basée sur la santé publique, et non sur la répression et la criminalisation, a fait savoir un porte-parole.Le Devoir SUITE DE LA PAGE 1 MARIJUANA Legal Empowerment and Appeals Project (DV-LEAP), basé à Washington.D\u2019autres études réalisées par le ministère fédéral de la Justice américain confirment que les risques de violence sexuelle, de traumatismes et d\u2019impacts sur la santé des victimes augmentent en flèche après une rupture, affirme cette spécialiste, qui participe au colloque qui réunit cette semaine dans la capitale fédérale des spécialistes de la violence conjugale.Un contexte explosif Or, l \u2019actualité récente démontre que ce contexte explosif est parfois très peu pris en compte par les policiers qui accueillent les plaintes des victimes ou par les juges qui doivent statuer sur la remise en liberté d\u2019un accusé en attendant son procès.Les meurtres récents de la jeune Daphné Boudreault, qui aurait été tuée par Anthony Pratte-Lops après avoir «pris un temps d\u2019arrêt » dans leur relation, de Karen Smith, sur laquelle son mari aurait tiré lundi dernier à bout portant à San Bernardino après qu\u2019elle l\u2019a laissé, ou de Bridget Takyi, poignardée en 2012 après s\u2019être enfuie avec ses enfants dans un refuge pour femmes, ne sont que des exemples de cette dynamique propre à la violence conjugale.À défaut de violence préalable, de voies de fait ou de menaces verbales très claires, de nombreuses plaintes sont pourtant jugées non fondées et les conjoints, relâchés sans autre forme de précaution, déplorent ces experts.Pour cette raison, plusieurs spécialistes préconisent d\u2019élargir la définition de la violence conjugale et d\u2019emboîter le pas au Royaume-Uni, où, depuis 2016, le « contrôle coercitif » exercé par un conjoint est clairement assimilé à un acte criminel.«L\u2019homme qui a une mainmise depuis des années sur une conjointe va utiliser tous les moyens à sa disposition, dont la surveillance des cour- riels, des textos, des appels téléphoniques ou un GPS pour garder le contrôle sur sa conjointe.Il faut mieux former les policiers, les avocats et les juges pour qu\u2019ils tiennent compte de cette dynamique très caractéristique de la violence entre conjoints », affirme Simon Lapierre, organisateur du colloque et professeur à l\u2019École de service social de l\u2019Université d\u2019Ottawa.« Nos cours, en Amérique, ne considèrent pas le contrôle coercitif comme suffisant pour lancer un mandat de protection.C\u2019est très frustrant.Pourtant, les réseaux sociaux sont souvent un nouvel outil pour abuser des femmes », juge Me Drobnick.Dans le cas de Daphné Boudreault et de son agresseur, les signes d\u2019un contexte de contrôle étaient patents sur les réseaux sociaux, mais n\u2019ont pas pesé dans la balance, pas plus que les appels à l\u2019aide lancés un an plus tôt.« Il faut approfondir les enquêtes pour documenter l\u2019état de la relation entre conjoints et établir la présence d\u2019une situation de contrôle.Si on ne change pas la formation des policiers à la lumière de ces données, on rate le coche.Il faut envoyer un message clair qu\u2019on ne voit pas la violence conjugale de façon restrictive», estime Simon Lapierre.D\u2019autres pistes Pour Simon Lapierre comme pour Me Lei- ghann Burns, avocate en droit de la famille à Ottawa et ex-directrice de la ressource pour femmes Harmony House, il presse aussi de revoir le processus de réception et de révision des plaintes pour violence conjugale, comme cela s\u2019est fait à Philadelphie, une ville « modèle » en la matière.Dans cette métropole américaine, la collaboration serrée entre les ressources pour victimes de violence conjugale et les corps policiers a permis de faire chuter de 25 % à 4 % la proportion de plaintes jugées non fondées par les policiers.Aux États-Unis, où trois femmes ou plus sont tuées chaque jour par un conjoint, selon des chiffres de l\u2019Association américaine de psychologie, des États ont instauré des processus expéditifs de traitement des plaintes en matière de violence conjugale.Révision en vue À Ottawa, le corps policier vient d\u2019accepter, après deux ans de pressions exercées par les ressources pour femmes violentées, qu\u2019un groupe d\u2019experts indépendants révise systématiquement toutes les plaintes pour violence conjugale jugées non fondées par les policiers.Cette mesure, similaire au processus mis en place à Philadelphie, entrera en vigueur l\u2019automne prochain.Selon Me Burns, les preuves présentées par les victimes seront passées en revue et et leur analyse pourrait conduire au dépôt d\u2019accusations contre des agresseurs.Simon Lapierre souhaite que le Québec em- bo ite le pas et qu \u2019 i l s \u2019établ isse une plus grande collaboration entre spécialistes en violence conjugale et corps policiers.« La direction des enquêtes criminelles doit faire appel à d\u2019autres professionnels que les seuls policiers pour prendre la décision de porter ou non des accusations, insiste-t-il.L\u2019exemple de Philadel- phie doit nous guider.» Le Devoir SUITE DE LA PAGE 1 VIOLENCE d\u2019être jugé dans un délai raisonnable pendant cinq ans, fait valoir la porte-parole de l\u2019opposition officielle en matière de justice, Véronique Hivon.« L\u2019idée n\u2019est pas tant de suspendre complètement le concept de \u201cdélai raisonnable\u201d que de se donner un cadre dif férent de celui en vigueur depuis l\u2019arrêt Jordan pour l\u2019évaluer », af- firme-t-elle dans un entretien avec Le Devoir.« Au Québec, le système est vraiment mal en point parce qu\u2019il a été abandonné il y a très longtemps.On est convaincu que ce ne sont pas les victimes qui doivent être abandonnées à leur tour parce que depuis trop longtemps il y a une négligence complète par rapport au système de justice au Québec», poursuit-elle.La Coal it ion aven ir Québec « n\u2019est pas contre » l\u2019utilisation de la disposition de dérogation.Pour désengorger les tribunaux, « le gouvernement doit explorer toutes les possibilités, y compris celle-là », a dit le député caquiste Simon Jolin-Barrette.Qui plus est, le gouvernement Couillard a usé de la disposition de dérogation à cinq reprises depuis le début de la 41e législature.En effet, il s\u2019est autorisé à déroger au droit à l\u2019égalité prévu à l\u2019article 15 de la Charte canadienne en fixant les modalités des régimes de retraite des employés de l\u2019État dans cinq lois distinctes.«Là pour qu\u2019on s\u2019en serve» Cela dit, le chef du gouvernement ne balaie plus du revers de la main l\u2019idée de recourir à la clause de dérogation de la Char te canadienne des droits et libertés afin de libérer temporairement les tribunaux de leur obligation de respecter à la lettre l\u2019arrêt Jordan.« La clause existe.Donc, elle est là pour qu\u2019on s\u2019en serve, mais, selon moi, dans des circonstances exceptionnelles et pour des raisons exceptionnelles », a-t-il insisté.Chose cer taine, il ne fera pas usage de l\u2019«arme nucléaire» de l\u2019arsenal législatif québécois avant que l\u2019affaire de Si- valoganathan Thanabalasin- gam soit close.L\u2019homme âgé de 31 ans a échappé jeudi dernier à son procès pour meurtre après avoir brandi l\u2019arrêt Jordan.La Cour suprême y a fixé le délai raisonnable pour la tenue d\u2019un procès au criminel à 18 mois à la Cour du Québec et à 30 mois à la Cour supérieure malgré les retards causés par la défense.M.Thanabalasingam attendait son procès en prison depuis son arrestation en août 2012.Plus de 55 mois se sont écoulés, a calculé le juge Alexandre Boucher.« Ce délai n\u2019est rien moins que surprenant », écrit-il dans un jugement de huit pages dévoilé mardi.Le magistrat égratigne durement le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), lui reprochant notamment de ne « pas [avoir] été proactif et même [d\u2019avoir] contribué au retard » en faisant « des choix de procédure douteux ».« La gravité de l\u2019accusation [de meurtre au second degré] ne peut en rien diminuer le droit de l\u2019accusé à un procès dans un délai raisonnable », souligne-t-il à gros traits.Le DPCP a jusqu\u2019au 6 mai prochain pour interjeter appel.Cela dit, plusieurs requêtes en arrêt des procédures pour délais déraisonnables ont pour leur par t été rejetées, a fait remarquer M.Couillard.Il y en a davantage qui ont été acceptées, a rétorqué le chef péquiste, Jean-François Lisée, appelant le gouvernement libéral à recourir « le plus vite possible » à la clause de dérogation.« Le premier ministre parlait, il y a quelques jours, de bombe nucléaire.La bombe nucléaire, c\u2019est celle qui s\u2019abat sur la confiance que les Québécois ont en la justice.La bombe nucléaire, c\u2019est celle qui s\u2019abat sur les victimes qui n\u2019auront pas justice», a-t-il déclaré en chambre.« Chaque accusé libéré sans procès [le sera] grâce à la décision du gouvernement québécois de ne pas utiliser cet outil.» Le Parti québécois réclamait mardi la tenue d\u2019un débat d\u2019urgence sur la crise des délais en matière de justice criminelle à l\u2019Assemblée nationale, mais en vain.Le président de l\u2019Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a jugé la demande de l\u2019opposition of ficielle irrecevable.« [L\u2019arrêt de procédures ordonné par le juge Boucher constitue] une conséquence de l\u2019arrêt Jordan que d\u2019aucuns pourraient qualifier de prévisible.En disant cela, je ne suis pas en train de banaliser ces conséquences.Je constate simplement que la situation ne satisfait pas les critères jurisprudentiels d\u2019une demande de débat d\u2019urgence», a-t-il souligné.Le Devoir SUITE DE LA PAGE 1 COUILLARD Ottawa \u2014 Le premier ministre Justin Trudeau n\u2019est pas le seul membre du Conseil des ministres à avoir déjà fumé de la marijuana.Sept des vingt- deux ministres interrogés au parlement mardi ont reconnu, comme leur patron, avoir fumé du pot dans le passé.Cinq autres \u2014 sur les trente membres du Conseil des ministres \u2014 ont refusé de répondre à la question.«Oui, j\u2019ai déjà fumé du pot.J\u2019étais un étudiant faisant mon doctorat», a avoué le ministre des Transports, Marc Garneau.«Moi, je suis allée au cégep dans les années 1970.J\u2019étudiais en sciences humaines, en travail social.Donc\u2026», a candidement commenté Diane Lebou- thillier, ministre du Revenu.Sa collègue Mélanie Joly, au Patrimoine, en a déjà consommé elle aussi, tout comme Catherine McKenna à l\u2019Environnement.Mais depuis que cette dernière est élue?«J\u2019ai beaucoup de travail à abattre sur d\u2019autres enjeux verts!» a-t-elle répondu.Le whip du gouvernement, Pablo Rodriguez, a fumé «à l\u2019occasion, quand [il] était jeune».Mineur?«Oui.C\u2019était une autre époque.» Onze de leurs collègues affirment n\u2019avoir jamais touché à la drogue douce.«Je suis plate, hein?» a lancé Marie-Claude Bibeau, au Développement international.«Je n\u2019ai jamais pris de drogue de ma vie», a indiqué son collègue au Commerce, François-Philippe Champagne.«Il y a plein de choses qui m\u2019ont attiré dans la vie, mais pas le cannabis», a rapporté Jean-Yves Duclos, à la Famille.Les ministres Bill Morneau, Dominic Leblanc, Ahmed Hussen, Bardish Chagger et Patty Hajdu n\u2019ont pas voulu répondre à la question.Marie Vastel Quels ministres ont déjà fumé?JACQUES NADEAU LE DEVOIR Jacques Létourneau, président de la CSN Au Québec, le système est vraiment mal en point parce qu\u2019il a été abandonné il y a très longtemps Véronique Hivon « » Le gouvernement Couillard a utilisé la disposition de dérogation à cinq reprises "]