Le devoir, 11 novembre 2017, Cahier B

[" H É L È N E B U Z Z E T T I Correspondante parlementaire à Ottawa L\u2019 opposition a flairé le filon, car l\u2019histoire alimente la trame narrative qu\u2019elle tente de tisser, à savoir que les libéraux, malgré leurs beaux discours sur la classe moyenne, ont plus d\u2019af finités avec les riches et les grands de ce monde.Le Nouveau Parti démocratique y voit la raison pour laquelle les libéraux ne s\u2019attaquent pas de manière musclée aux paradis fiscaux.« Est-ce que les libéraux, le gouvernement de Justin Trudeau, protègent des amis et des gens de la famille libérale en ne changeant absolument rien aux lois existantes et aux conventions fiscales que nous avons avec certains paradis fiscaux, dont les îles Caïmans ou la Barbade ?» a lancé le député Alexandre Boulerice cette semaine au Parlement.Le NPD y voit un problème de système qui appelle une transformation du système.« C\u2019est la responsabilité du gouvernement de changer les lois pour arrêter cette situation », a soutenu le chef Jag- meet Singh.Il estime que le Canada devrait faire preuve de « leadership » mondial et ne pas craindre d\u2019agir seul.Les conservateurs, eux, se montrent plus circonscrits dans leur critique : le problème n\u2019est pas tant le système que le fait que les amis du pouvoir l\u2019exploitent.Ainsi, les conservateurs ont plutôt demandé à M.Tr udeau de dire depuis quand il savait que son collecteur de fonds détenait une fiducie sous le soleil et réclamé que le PLC rembourse toutes les sommes recueillies par M.Bronfman.La prudence des conservateurs s\u2019explique peut-être par le fait que, contrairement au NPD, ils sont moins convaincus que le Canada doive mener une lutte sans merci aux paradis fiscaux.« C\u2019est un enjeu qui est difficile à aborder correctement.Pourquoi ?Parce qu\u2019il faut que ce soit tous les pays qui se donnent la main», a expliqué cette semaine Gérard Deltell.« Si notre pays fait les ef forts majeurs là-dessus qui doivent être faits, mais qu\u2019on est tout seuls dans notre coin, ils [les sociétés] vont trouver un autre fling-flang pour le faire ailleurs.Finalement, on ne gagne pas.» Des règles tolérées Jusqu\u2019en 1994-1995, une société canadienne ayant des filiales à l\u2019étranger pouvait rapatrier au pays des revenus en franchise d\u2019impôt.À leur arrivée au pouvoir, les libéraux referment la faille.Le ministre des Finances de l\u2019époque, Paul Martin, rétrécit le champ d\u2019application de cette franchise d\u2019impôt pour ne plus l\u2019of frir qu\u2019aux revenus provenant de pays avec lesquels le Canada a signé une convention fiscale.Or, le Canada a une telle convention avec la Bar- bade depuis 1980-1981.En apparence, les multinationales ont gagné, mais il subsiste un pépin : cette convention stipule que la franchise d\u2019impôt ne s\u2019applique pas au rapatriement de sommes générées par des IBC, les International Business Company.Les IBC sont ces sociétés incorporées à la Barbade qui ne sont en réalité que des coquilles vides, des outils comptables permettant de délocaliser des revenus générés par des activités se produisant ailleurs dans le monde.À la Barbade, les IBC sont pour ainsi dire exemptées de l\u2019impôt des entreprises.Il était logique qu\u2019elles soient exclues de l\u2019application de la convention fiscale, puisqu\u2019une convention fiscale sert à enrayer la double imposition des revenus.Mais voilà ! Paul Martin défait par-derrière ce qu\u2019il a fait par-devant.Par voie réglementaire, il décrète que les IBC bénéficieront elles aussi de la franchise d\u2019impôt.« Le règlement contredit fort probablement la loi, ce qui ne serait pas légal », avance le député blo- quiste Gabriel Ste-Marie.Il propose que ce règlement vieux de deux décennies soit invalidé.La fiscaliste Marwah Rizqy estime que ce changement a créé une brèche béante.« On a donné le bénéfice d\u2019une convention fiscale à des sociétés qui ne payent pas d\u2019impôt.Au lieu de respecter le principe de la non-double imposition, on a créé le principe de la double non-imposition.» Puis, sous les conservateurs de Stephen Harper, le second coup est assené.Le rapatriement de bénéfices en franchise d\u2019impôt n\u2019est plus limité aux pays avec lesquels le Canada a une convention fiscale : il est élargi à tous les pays avec lesquels le Canada a signé un accord d\u2019échange de renseignements fiscaux.«C\u2019est là que la débandade a commencé», estime Mme Rizqy.À la même époque, en ef fet, l \u2019OCDE milite pour combattre l\u2019opacité fiscale.Elle offre aux pays figurant sur sa liste noire des paradis fiscaux d\u2019en être retirés à condition qu\u2019ils signent de tels accords d\u2019échange d\u2019informations.Ces accords se multiplient.Le Canada en a signé 24, notamment avec les Bahamas, les îles Caïmans, Jersey, les îles Vierges britanniques, Saint- Marin.En d\u2019autres mots, le who\u2019s who des paradis fiscaux selon à peu près tous les spécialistes en la matière.Les accords d\u2019échange de renseignements ont pourtant leur raison d\u2019être, plaide le fiscaliste et professeur à l\u2019Université de Cal- gar y Jack Mintz.M.Mintz avait présidé dans les années 1990 un comité technique du ministère des Finances ayant recommandé des moyens de resserrer les mailles de son filet fiscal.Avoir la coopération d\u2019un autre pays pour l\u2019échange d\u2019informations fiscales, « c\u2019est très important », car c\u2019est ainsi que le Canada peut mener des enquêtes sur ses ressortissants.Diversité Les minorités visibles, invisibles à l\u2019Hôtel de Ville de Montréal Page B 3 Robert Dutrisac Bras de fer ?scal entre Québec et Ottawa Page B 4 PERSPECTIVES C A H I E R B \u203a L E D E V O I R , L E S S A M E D I 1 1 E T D I M A N C H E 1 2 N O V E M B R E 2 0 1 7 Philo Voltairine de Cleyre, ou le recours à l\u2019action directe plutôt qu\u2019au vote Page B 6 La tempête s\u2019est abattue cette semaine encore sur le gouvernement de Justin Trudeau.Cette fois, ce sont les Paradise Papers qui ont ap- por té des munitions à l\u2019opposition à la Chambre des communes.Après la controverse du voyage du premier ministre sur l\u2019île privée de l\u2019Aga Khan et les déboires du ministre des Finances millionnaire, Bill Morneau, on a appris que le grand argentier du Parti libéral du Canada (PLC) et ami personnel de M.Trudeau, l\u2019homme d\u2019af faires et philanthrope Stephen Bronfman, aurait eu une fiducie dans le paradis fiscal des îles Caïmans.Le paradis des uns, l\u2019enfer des autres L\u2019association du grand argentier du PLC aux révélations sur les paradis fiscaux a donné de nouvelles munitions à l\u2019opposition cette semaine L a fuite de documents des Paradise Papers a dévoilé la semaine passée les méthodes d\u2019optimisation fiscale de nombreuses multinationales et de dizaines de grandes fortunes mondiales.Particuliers et entreprises ont ainsi eu recours à des paradis fiscaux dans lesquels ils ont placé des actifs.Une solution souvent utilisée pour éviter de payer des impôts trop élevés tout en bénéficiant de la « loi du secret » offerte dans certains pays.Pour mieux comprendre comment les sociétés luttent contre l\u2019évasion fiscale, notre journaliste Éric Desrosiers a posé quelques questions à Jean-Pierre Vidal, ex- per t en fiscalité internationale à HEC Montréal.Voici des extraits de l\u2019entrevue.Quelles sont les initiatives mises en place pour contrer l\u2019évitement fiscal?Le Canada contribue-t-il à lutter contre ce problème?Ce n\u2019est pas faute de volonté [des pays] ou de loi non plus, mais c\u2019est plus souvent faute de preuves [pour mettre fin à de telles pratiques].[La raison principale étant] la loi du secret.Et comment faire pour briser cette loi du secret?Il faut que tous les pays se mettent ensemble.C\u2019est ce qu\u2019ils ont fait: les premiers résultats [ont pris la forme] de modèles d\u2019accords d\u2019échanges de renseignements fiscaux en 2002.Le Canada en a signé entre 2009 et 2017 [\u2026] Il a un rôle très important dans l\u2019OCDE.On veut [avec ces accords] aller chercher l\u2019information pour trouver les coupables, [mettre la main] sur les gens qui font de la fraude, c\u2019est à ça que ça sert.Il existe donc les échanges sur demande [entre gouvernements] et il y a les échanges d\u2019informations financières automatiques [qui ont débuté] en août 2017, et [auxquels 49 pays par ticipent].L\u2019année prochaine 53 pays s\u2019ajouteront.Des règles sont mises en place [à travers le monde] et il faut ensuite les opérationna- liser.Mais ça peut prendre du temps, car il faut savoir quoi faire.Ce sont des quantités d\u2019informations gigantesques [qui s\u2019échangent entre les pays].Il va y avoir une période d\u2019adaptation importante puisque [\u2026] ça prend beaucoup de personnel, des logiciels pour trouver [les fraudeurs] et des personnes qui vont vouloir enquêter.[\u2026] D\u2019ici une vingtaine d\u2019années, ça va probablement devenir quasiment impossible de cacher de l\u2019argent sur la planète.Est-ce que les gouvernements ont vraiment la volonté d\u2019appliquer ces règles pour interrompre ces pratiques d\u2019optimisation fiscale?À mon avis, c\u2019est une priorité [pour les gouvernements] car en ce moment l\u2019électorat est très sensible à [cette situation].Le par ti qui amène le plus de mesures convaincantes auprès du public [pour enrayer le problème] va être le parti qui va avoir le plus de votes.Dans les faits, c\u2019est un vrai tremblement de terre qui est en train de se produire dans le domaine fiscal, à l\u2019échelle internationale.Oui, assurément, la volonté est là.Est-ce que tout va se faire du jour au lendemain?Non, je crois qu\u2019il y a une certaine prudence qui est de mise.Les gouvernements sont aussi prudents, car on [touche ici] aux questions de développement économique.Quand on a une entreprise X qui vient ouvrir une usine dans notre pays, on lui donne une subvention, on fait une conférence de presse et on coupe un ruban rouge, tout le monde est content.La fiscalité, c\u2019est différent, car on ne peut pas [faire ça].Pourtant, la mesure fiscale va avoir parfois encore plus d\u2019impact que la subvention.Pourquoi les sanctions ne sont-elles pas plus sévères envers les fraudeurs?La fraude fiscale, on ne sait pas toujours si c\u2019est une fraude.[\u2026] C\u2019est très exigeant d\u2019amener la preuve devant le tribunal que la personne avait l\u2019intention de mentir [et de cacher volontairement de l\u2019argent].Parfois, l\u2019Agence du revenu préfère faire une entente à l\u2019amiable pour avoir quelque chose tout de suite [\u2026] plutôt que de se battre pendant dix ans et de dépenser une fortune en avocat [sans rien avoir en retour au bout du compte].Le Devoir Trois questions à un expert Comment contrer la « loi du secret » de l\u2019évitement fiscal ?ANDREW VAUGHAN LA PRESSE CANADIENNE Une nouvelle tuile s\u2019est abattue sur la tête de Justin Trudeau : son ami proche et grand argentier des libéraux Stephen Bronfman a été nommé parmi les propriétaires de fiducies cachées, dans la foulée de la révélation des Paradise Papers.VOIR PAGE B 2 : PARADIS PARADISE PAPERS Les IBC sont ces sociétés incorporées à la Barbade qui ne sont en réalité que des coquilles vides, des outils comptables permettant de délocaliser des revenus générés par des activités se produisant ailleurs dans le monde H A L A K O D M A N I à Abou Dhabi I ran, Yémen, Liban : c\u2019est dans cet ordre qu\u2019Emmanuel Macron a annoncé avant son départ de Dubaï les sujets prioritaires qui l\u2019ont amené à faire une escale-surprise à Riyad pour rencontrer le prince héritier Mohammed ben Salmane.Il semble plutôt que l\u2019urgence du chef de l\u2019État français ait été dictée par la crise libanaise, qui cristallise l\u2019échauffement régional entre les pays du Golfe et l\u2019Iran.Le locataire de l\u2019Élysée a indiqué dès son arrivée à Riyad sa volonté de souligner auprès de ses interlocuteurs saoudiens « l\u2019attachement de la France à la stabilité du Liban».La dernière source d\u2019inquiétude est venue de l\u2019appel du Koweït, de Bahreïn et des Émirats arabes unis à leurs ressortissants de quitter le pays des cèdres.Elle s\u2019est ajoutée à une tension qui n\u2019a cessé de monter cette semaine sur plusieurs fronts intérieurs et extérieurs au Moyen-Orient.Dans ce contexte, les propos d\u2019Emmanuel Macron, qui a cité Dostoïevski sur « la beauté qui sauverait le monde » lors de l\u2019inauguration festive du Louvre Abou Dhabi mercredi soir et af firmé la volonté de la France de « tenir son rang dans le dialogue des cultures », sonnaient un rien décalés.Ses rencontres sympathiques avec les étudiants de la Sorbonne d\u2019Abou Dhabi, puis les élèves du lycée Georges-Pompi- dou de Dubaï ont permis aux intéressés d\u2019afficher sur les réseaux sociaux leurs égoportraits avec le président français.Sa célébration des « liens indéfectibles qui unissent la France aux Émirats arabes unis » après la revue des troupes à la base navale française d\u2019Abou Dhabi, comme son intervention au forum économique franco-émirien à Dubaï et l\u2019annonce de la vente de corvettes pour un milliard d\u2019euros pouvaient donner l\u2019impression d\u2019une classique (et juteuse) visite d\u2019affaires de la France dans un pays du Golfe.L\u2019étape imprévue de Riyad s\u2019est imposée comme un rattrapage nécessaire pour affirmer l\u2019ambition diplomatique que Macron revendique pour la France dans la région.Deux heures d\u2019entretien avec le nouvel homme fort d\u2019Arabie saoudite lui ont donné l\u2019occasion «d\u2019échanger longuement sur l\u2019importance de préserver la stabilité de la région, de lutter contre le terrorisme et surtout de travailler à la paix», selon l\u2019Élysée.«Acte de guerre» Mohammed ben Salmane (dit MBS), que Macron rencontre pour la première fois, apparaît aujourd\u2019hui comme celui qui dicte le tempo dans toute la région.Surnommé « l\u2019Ours lâché » par l\u2019un de ses opposants exilé, le prince héritier d\u2019Arabie saoudite, 32 ans, a déclenché en moins d\u2019une semaine plusieurs tempêtes, à l\u2019intérieur comme à l\u2019extérieur de son royaume.Dimanche, c\u2019est au nom de la lutte anticorrup- tion qu\u2019il a lancé une campagne d\u2019arrestations parmi les figures politiques et économiques de premier plan du pays.Princes de la famille royale et magnats des affaires ont été limogés ou assignés à résidence.Leurs comptes bancaires et leurs biens, représentant des centaines de milliards d\u2019euros, ont été saisis.Le lendemain, un autre prince influent, Mansour ben Moqren, vice-gouverneur de la province d\u2019Assir, a trouvé la mort dans un mystérieux accident d\u2019hélicoptère avec plusieurs autres responsables.Réalisant ce coup de force inédit, MBS a remplacé les personnalités limogées ou disparues par des jeunes proches de lui, souvent inconnus.Dans le même temps, et peut- être pour détourner l\u2019attention de son grand ménage intérieur, il a provoqué deux crises majeures au Liban et au Yémen.Il a convoqué le premier ministre du Liban, Saad Hariri, à Riyad pour qu\u2019il y présente la démission de son gouvernement en direct sur la chaîne Al-Arabiya (financée par l\u2019Arabie saoudite), en accusant le Hezbollah soutenu par l\u2019Iran de paralyser son action.Et lundi, la coalition militaire sous commandement saoudien au Yémen a accusé l\u2019Iran d\u2019être derrière le tir d\u2019un missile balistique \u2014 qui a été intercepté au-dessus de l\u2019aéroport de Riyad \u2014 par les rebelles yéménites Houthis, deux jours avant.«Un acte de guerre », selon l\u2019agence de presse officielle saoudienne, et « une agression militaire flagrante par le régime iranien».Tirs contre l\u2019Iran Les responsables et médias du Golfe ne cessent de multiplier les accusations contre l\u2019Iran pour son rôle au Yémen, ainsi que son soutien au Hezbollah libanais.Depuis, la surenchère continue.Téhéran dément toute responsabilité dans le tir de missile et réplique par la menace.Le président de la République islamique, Has- san Rohani, lance un «Vous n\u2019êtes rien.De plus grands que vous s\u2019y sont cassés les dents », à l\u2019adresse de l\u2019Arabie saoudite, l\u2019appelant à se méfier de la « puissance iranienne ».Escalade aussi de la part de l\u2019influent Ali Akbar Velayati, conseiller diplomatique du guide suprême iranien, se félicitant à Alep, en Syrie, des succès récents des alliés de l\u2019Iran au Proche-Orient et célébrant « la ligne de résistance qui part de Téhéran traverse Bagdad, Damas et Beyrouth et atteint la Palestine », soit la frontière israélo-liba- naise.«Sur le plan régional, l\u2019Arabie saoudite et les Émirats arabes unis cherchent des moyens de compenser leur défaite en Syrie contre l\u2019Iran en le défiant sur un autre terrain », explique Joseph Bahout.Dans un ar ticle consacré à la crise libanaise, ce chercheur au Carnegie Endowment for International Peace, à Washington, évoque «un nouveau désir d\u2019inverser les déconvenues régionales en tentant de remettre un pied au Liban.Les États du Golfe, Israël et les États-Unis ne veulent pas que l\u2019Iran tire tous les bénéfices de sa victoire en Syrie.Mais s\u2019ils souhaitent rééquilibrer le rapport de force avec Téhéran au Levant, le seul endroit où ils peuvent le faire est le Liban, malgré tous les risques que cela comporte».Aide aux civils Débarquant à Riyad dans cette atmosphère surchauffée, Macron s\u2019est présenté auprès du prince héritier saoudien en partenaire inquiet et disponible.Il avait condamné « le tir de missile depuis le Yémen, qui est manifestement un missile iranien ».Tout en répétant son attachement à l\u2019accord sur le nucléaire avec Téhéran, il a jugé que le tir sur Riyad « montre la force de l\u2019activité balistique dans toute la région, qui est aujourd\u2019hui extrêmement préoccupante ».À propos du Yémen, l\u2019Élysée indique qu\u2019Emmanuel Macron « a souligné sa préoccupation sur la situation humanitaire et sa disponibilité à faciliter une sortie de crise politique ».Une façon de répondre à un appel insistant des organisations humanitaires, qui attendent du chef de l\u2019État français qu\u2019il demande à ses interlocuteurs de lever le blocus et permettre l\u2019accès de l\u2019aide aux civils.Tout en équilibrisme, le message essentiel de Paris à Riyad peut donc se résumer à cela : modérer les ardeurs du très agité prince héritier saoudien, qui engage simultanément les épreuves de force à l\u2019intérieur comme à l\u2019extérieur de son pays, multipliant les dangers dans une région déjà incandescente.Libération L E D E V O I R , L E S S A M E D I 1 1 E T D I M A N C H E 1 2 N O V E M B R E 2 0 1 7 P E R S P E C T I V E S B 2 O n les appelle les Dreamers.Ce sont les enfants du DREAM Act \u2014 un projet de loi qui a finalement pris la forme d\u2019un décret présidentiel sous le nom de Deferred Action for Childhood Arrivals (DACA).Sur les 11,3 millions d\u2019immigrants non documentés vivant aux États-Unis (3,4 % de la population totale), on compte 1,3 million d\u2019immigrants ar rivés au pays alors qu\u2019ils étaient enfants.Par fois âgés d\u2019à peine quelques mois.Ils ont grandi aux États-Unis, et pour cer tains n\u2019ont découvert leur statut qu\u2019à l\u2019inscription à l\u2019université ou lors d\u2019un premier emploi.Théoriquement, ils ont enfreint \u2014 même si c\u2019est à leur insu \u2014 les lois migratoires et sont donc susceptibles d\u2019être expulsés du pays.En pratique, ceux qui bénéficient du programme DACA sont de bons citoyens, sinon de jure, au moins de facto.Car les conditions pour obtenir la protection du DACA afin de rester temporairement pour vivre, étudier et travailler étaient draconiennes mais pleines de bon sens : il fallait être arrivé au pays avant l\u2019âge de 16 ans, avoir moins de 31 ans en 2012, être un étudiant ou titulaire d\u2019un diplôme, ou avoir servi sous les drapeaux, et avoir un bon comportement (sans condamnation pour délit majeur, ce qui inclut la conduite en état d\u2019ivresse par exemple).Alors et seulement alors, il était possible de déposer une demande pour obtenir un permis, et maintenir ces standards pour pouvoir le renouveler moyennement des frais de 495 $ tous les deux ans.Ceci, afin d\u2019obtenir des documents de base comme un numéro d\u2019assurance sociale (qui permet de travailler légalement), un permis de conduire et, dans certains cas, la condition pour accéder à l\u2019université.2012 paraît désormais ap- par tenir à un autre siècle.Les 787 580 adolescents et jeunes adultes qui se sont déclarés auprès du gouvernement il y a quelques années dans le cadre du programme DACA ont donné leurs informations personnelles, leur adresse, le nom de leur employeur.Ils ont été transparents, ils vivent désormais dans la peur.Les autres, admissibles, mais qui n\u2019ont pas adhéré au programme, sont déjà dans l\u2019ombre.Car le nouveau président a mis fin au programme DACA en septembre et a promis d\u2019expulser tous les immigrants « illégaux» : les permis vont commencer à expirer et nombre d\u2019entre eux entrent de nouveau dans la clandestinité.Cela signifie qu\u2019ils quittent la maison le matin pour se rendre au travail en se demandant s\u2019ils seront à la maison le soir.Qu\u2019ils limitent leur accès aux soins de santé au minimum et aux grandes urgences, par peur d\u2019être dénoncés, de manquer de chance sur le stationnement de l\u2019hôpital en rencontrant un agent zélé, ou d\u2019être arrêté à un feu rouge par un policier qui décide de faire venir « la Migra».Qu\u2019ils ont peur d\u2019amener les enfants à l\u2019école et d\u2019être arrêtés devant eux.C\u2019est aussi la peur de petits Américains, nés aux États-Unis, de rentrer à la maison le soir sans parents.Et qui ont tous les risques, si ces derniers n\u2019ont pas fait les démarches nécessaires (mandat et délégation de pouvoir) pour qu\u2019ils soient pris en charge par des membres de leur famille aux États-Unis, d\u2019être placés en famille d\u2019accueil, puis, à terme \u2014 puisque les parents sont réputés les avoir abandonnés (sic) \u2014 en adoption.Cela signifie aussi qu\u2019une fois de l\u2019autre côté de la frontière, les «expulsés» n\u2019auront plus accès à leur patrimoine (voiture, biens personnels, comptes bancaires).La décision du président n\u2019a donc ni humanité ni bon sens.Car si les Dreamers avaient un rêve, ils contribuent aussi à la viabilité de l\u2019American Dream.En effet, 90 % d\u2019entre eux ont un emploi : ils paient chaque année un total de 2 milliards de dollars en impôt sur le revenu.Les exclure de la population active contracterait les contributions aux programmes d\u2019assurance- maladie et d\u2019assurance sociale de 24,6 milliards, selon le Center for American Progress.Tandis que le simple coût de la logistique de leur expulsion s\u2019élève à 10 milliards, celui de leur remplacement dans la population active pourrait se chiffrer à 3,4 milliards.Et dans certains comtés \u2014 comme celui de Long Beach, Washington, dans le nord-ouest du pays \u2014, la disparition des immigrants (qu\u2019ils soient expulsés ou fuient par anticipation les zones patrouillées) a déjà un impact net sur les économies locales.Plus globalement, le CATO Institute évalue la contraction de la croissance économique relativement à cette décision à 280 milliards.Dans la rue, les services d\u2019immigration appliquent avec zèle les tweets présidentiels comme s\u2019il s\u2019agissait de directives exécutives.Au Congrès, les démocrates promettent de ne pas laisser tomber les Dreamers.Dans les tribunaux, les juges tentent d\u2019ériger d\u2019ultimes remparts.En silence, la peur a infiltré les interstices de la politique américaine.Ils avaient un rêve ÉLISABETH VALLET BANDAR AL-JALOUD AGENCE FRANCE-PRESSE/SAUDI ROYAL PALACE Le président français a rencontré le prince héritier saoudien, jeudi, alors qu\u2019il faisait une visite imprévue dans le royaume.Liban, Iran, Yémen : les tensions et conflits dans la région, attisés par le royaume, ont poussé le président français à faire jeudi un crochet diplomatique par Riyad.MOYEN-ORIENT Macron en colmatage-surprise Le président français a fait un détour imprévu par Riyad, motivé par la crise au Liban Une des solutions parfois mises en avant est celle de demander à la société canadienne désireuse de rapatrier ses fonds de prouver qu\u2019elle a payé des impôts dans le pays d\u2019origine avant de jouir d\u2019une exemption fiscale ici.M.Mintz rappelle que ce n\u2019est pas une panacée.Un tel système a été en vigueur aux États-Unis, en Grande- Bretagne, au Japon et en Italie.Tous l\u2019ont abandonné depuis, sauf les États-Unis, qui offrent un crédit d\u2019impôt pour les impôts payés à l\u2019étranger.Si la société a exploité les failles de paradis fiscaux, alors elle devra payer son dû à Washington.Jack Mintz explique que, malgré l\u2019attrait d\u2019une telle façon de faire, en réalité, les sociétés planifient leur rapatriement d\u2019argent de manière à réduire leur facture fiscale.Par exemple, elles rapatrient en même temps des bénéfices provenant d\u2019une zone à faible fiscalité et d\u2019une zone à forte fiscalité.Si la moyenne d\u2019imposition équivaut au taux américain, alors la société n\u2019a rien à payer aux États-Unis.Un autre truc est de ne pas utiliser les crédits d\u2019impôt disponibles dans la juridiction étrangère où on paye peu de taxes pour les appliquer aux États- Unis où on en payerait beaucoup et ainsi effacer l\u2019ardoise.Trou dans l\u2019économie locale Jack Mintz note que l\u2019impôt des entreprises est d\u2019environ 27 % au Canada et de 31 % aux États-Unis.Un écart de quatre points, donc.Or, rappelle-t-il, « les données démontrent que les deux tiers des dividendes ramenés du Canada aux États-Unis ne sont pas taxés ».En outre, plaide-t-il, « lorsque les multinationales doivent payer de l\u2019impôt en rapatriant de l\u2019argent, elles ont tendance à seulement laisser l\u2019argent à l\u2019étranger ».M.Mintz soutient que les profits laissés à l\u2019étranger pour éviter la facture fiscale américaine totalisent 2600 milliards de dollars.Autant d\u2019argent qui n\u2019est pas réinvesti dans l\u2019économie locale américaine\u2026 M.Mintz reconnaît qu\u2019il n\u2019y a aucune raison logique à ce que le Canada ait élargi aux IBC la franchise d\u2019impôt.« Il n\u2019y a aucune raison, si ce n\u2019est que plusieurs sociétés canadiennes l\u2019utilisent ! » M.Mintz plaide néanmoins la compétitivité.« Si une société canadienne utilise la convention avec la Barbade et paye un taux inférieur, elle est plus compétitive.Si on referme cette faille, elle devient moins compétitive.» Sans compter, plaide-t-il, le risque que les sociétés déménagent leur siège social dans un pays moins sévère.Pour sa part, Marwah Rizqy propose une autre solution.À des fins de taxation, le Canada pourrait considérer le lieu réel et physique d\u2019activités.« On devrait peut-être donner préséance non pas au lieu d\u2019incorporation pour déterminer le lieu de résidence d\u2019une société, mais le lieu où le contrôle et les décisions sont pris.Il y a plus de 40 000 entreprises aux Bahamas, mais aucune exploitation d\u2019entreprises là-bas.Les seules compagnies réelles là-bas sont celles spécialisées dans le forage en mer.» Le Devoir SUITE DE LA PAGE B 1 PARADIS Le nouveau président a mis fin au programme DACA en septembre et a promis d\u2019expulser tous les immigrants « illégaux » : les permis vont commencer à expirer et nombre d\u2019entre eux entrent de nouveau dans la clandestinité L E D E V O I R , L E S S A M E D I 1 1 E T D I M A N C H E 1 2 N O V E M B R E 2 0 1 7 P E R S P E C T I V E S B 3 D ans les annales des relations fédé- rales-provinciales canadiennes, un épisode particulièrement savoureux est la « querelle de la taxe de vente », qui avait opposé Jacques Parizeau, alors ministre des Finances dans le cabinet de René Lévesque, à son vis-à-vis fédéral, Jean Chrétien, au printemps 1978.Dans le budget qu\u2019il avait présenté à la Chambre des communes le 10 avril, M.Chrétien, désireux de stimuler l\u2019économie canadienne, avait annoncé une diminution de 3 % de la taxe de vente provinciale pendant une période de six mois.M.Lévesque avait aussitôt dénoncé un «viol éhonté du respect des compétences» des provinces, qui coûterait 340 millions au Québec.Même si Ottawa offrait de rembourser les deux tiers de cette perte, il n\u2019était pas question d\u2019accepter ça «en chien couchant».M.Parizeau avait répliqué en annonçant plutôt l\u2019élimination complète de la taxe pendant un an, mais seulement pour les secteurs dits « mous » de l\u2019économie québécoise : textile, vêtement, chaussure, meuble.Après des semaines de guérilla fiscale et politique, Ottawa avait finalement décidé de rembourser directement les contribuables québécois en leur expédiant un chèque de 85 $, mais Québec avait remporté la bataille de l\u2019opinion publique.La querelle déclenchée par la décision fédérale de ne pas étendre la TPS à Netflix n\u2019est pas sans rappeler cet épisode.Faute d\u2019avoir pu convaincre Ottawa de se raviser, Carlos Leitão a indiqué non seulement que la TVQ sera imposée à Netflix et à tous les autres fournisseurs étrangers de biens et ser vices en ligne dès 2018, mais aussi que Québec collectera la TPS, comme l\u2019y oblige selon lui l\u2019entente d\u2019harmonisation intervenue en 2011.Le montant recueilli sera transféré à Ottawa, qui devra décider quoi en faire.Où qu\u2019il soit, M.Parizeau a dû apprécier en connaisseur la manœuvre de son lointain successeur.?En 1978, la démarche de M.Parizeau avait été appuyée par tous les partis représentés à l\u2019Assemblée nationale.En année électorale, applaudir à un bon coup du gouvernement est cependant beaucoup demander aux par tis d\u2019opposition.Disant vouloir répondre à la préoccupation de Justin Trudeau, qui ne veut pas alourdir le fardeau de la «classe moyenne », le PQ propose plutôt que la TVQ et la TPS soient diminuées en proportion des revenus que rapportera l\u2019imposition des fournisseurs étrangers, de manière à ce que l\u2019opération se fasse à coût nul.M.Leitão a immédiatement rejeté cette proposition et indiquera dans sa prochaine mise à jour comment il compte alléger le fardeau des contribuables.Comment le gouvernement fédéral s\u2019y pren- drait-il pour rembourser la TPS aux utilisateurs de ser vices en ligne ?M.Morneau leur en- verra-t-il un chèque comme l\u2019avait fait M.Chrétien ?Contrairement à ce que prétend M.Lei- tão, son bureau nie que le Québec ait l\u2019obligation de la collecter.Une taxe n\u2019entraînerait pas nécessairement l\u2019autre.Bref, six ans après l\u2019entrée en vigueur de l\u2019entente d\u2019harmonisation, on ne s\u2019entend pas sur sa signification.?Sans grande surprise, la CAQ s\u2019est empressée de renchérir.Un gouvernement Legault pourrait éliminer la TVQ sur certaines catégories de produits, qu\u2019ils soient vendus en ligne ou dans des commerces.Dans le cas des produits assujettis à la TPS, faudrait-il la collecter pour M.Morneau?François Legault s\u2019en ferait sans doute un plaisir, lui qui veut conclure une entente avec Ottawa pour qu\u2019il y ait une seule déclaration de revenus.Libéraux et péquistes ont aussitôt dénoncé la proposition caquiste, que M.Leitão a assimilée à de l\u2019évitement fiscal.« Où on finit, une fois qu\u2019on commence dans cette direction-là ?» a-t-il demandé.Bonne question.Exempter des secteurs plus vulnérables de l\u2019économie québécoise, comme l\u2019avait fait M.Parizeau, peut être une bonne idée, mais comment justifier d\u2019offrir une telle faveur aux fournisseurs étrangers?À l\u2019approche des élections, la tentation sera forte de promettre mer et monde au contribuable, au risque de compromettre la capacité d\u2019intervention de l\u2019État.Pour le moment, l\u2019économie se porte bien, de sorte que les revenus du gouvernement augmentent, mais personne ne peut dire combien de temps cela durera.Une chose est cependant certaine : tôt ou tard, une récession viendra tarir la source alors que l\u2019État aura besoin d\u2019argent pour limiter les dégâts.Le PQ fait le pari politiquement risqué, mais tout à fait responsable, de ne pas promettre de baisse d\u2019impôt.Les surplus devraient plutôt être réinvestis dans les services, au premier chef dans la santé et dans l\u2019éducation, qui ont fait les frais de l\u2019austérité, estime-t-il.Québec solitaire est aussi de cet avis.C\u2019est le risque d\u2019une surenchère entre le PLQ et la CAQ qui inquiète.La fenêtre est présentement ouverte pour François Legault, qui sait très bien qu\u2019une aussi belle occasion ne se représentera peut-être pas.Les libéraux auront beau dénoncer l\u2019irresponsabilité de ses promesses, ils ne voudront pas être en reste.De l\u2019expérience de M.Parizeau, M.Leitão devrait cependant retenir à quel point la vie d\u2019un ministre des Finances peut devenir pénible quand le taux de chômage et les taux d\u2019intérêt explosent en même temps.De Parizeau à Leitão MICHEL DAVID MICHAËL MONNIER LE DEVOIR Sur 298 candidats qui se présentaient cette année, 43 (14 %) ont dit appartenir à une minorité visible, ce qui est loin des 34 % de minorités visibles recensées dans la métropole.Avec aussi peu d\u2019élus se disant issus de minorités visibles et ethniques, la diversité ne se reflète pas à Montréal, encore moins au Québec.Pourquoi la métropole, si cosmopolite, peine-t-elle encore à attirer des immigrés ?Le Devoir a rencontré trois élus mont- réalais qui en ont long à dire sur le sujet.L I S A - M A R I E G E R V A I S On les appelle les minorités visibles, mais elles sont pourtant presque invisibles dans le lot d\u2019élus au Québec.Le ministère des Affaires municipales et de l\u2019Occupation du territoire ne tient même pas de données statistiques là-dessus, selon ce qu\u2019a appris Le Devoir.À Montréal, sur 103 élus, il y en a désormais 21 qui représentent cette diversité \u2014 minorités visibles (6), minorités ethniques (14) et handicapés (1) \u2014, soit 5 de plus qu\u2019aux dernières élections.On ne fracasse aucun record ici, croit Nathalie Pierre-Antoine, une élue montréalaise d\u2019origine haïtienne.Elle croyait pourtant que la métropole, qui compte 34% de minorités visibles, allait faire mieux.«On est quand même en 2017», dit celle qui a été élue pour un second mandat dans l\u2019arrondissement de Rivière-des-Prairies\u2013Pointe-aux- Trembles pour l\u2019Équipe Denis Coderre.Ce n\u2019est pourtant pas parce que les électeurs ne sont pas prêts, croit-elle.«La preuve, je suis élue», a-t-elle lancé en riant, citant les exemples de Cathy Wong, d\u2019Abdelhaq Sari, de Marie-Jo- sée Parent, qui se dit d\u2019origine autochtone.Oui, c\u2019est possible Immigré du Maroc à l\u2019âge d\u2019un an, Younes Boukala, élu conseiller d\u2019arrondissement à La- chine pour Projet Montréal, s\u2019est dit la même chose.Pour le Québécois de 22 ans, musulman et d\u2019origine berbère marocaine, la seule façon de changer les choses était de plonger lui- même.« Les gens me disaient : \u201cTu as juste 22 ans et tu te présentes?\u201d Et moi, je leur disais : \u201cMais ça prend quoi pour se présenter?Plein de diplômes et un certain âge?\u201d Il faut juste oser.» Sur le Plateau Mont-Royal, les habitants du district De Lorimier ont également accueilli à bras ouverts Josefina Bianco, élue pour Projet Montréal comme conseillère d\u2019arrondissement.« Ça ne fait même pas deux ans que je suis Canadienne et j\u2019ai été élue », s\u2019est réjouie la jeune mère italo-argentine, qui vit au Québec depuis sept ans.Lors de son porte-à-porte, les habitants du quartier n\u2019ont pas manqué de souligner son petit accent espagnol chantant et lui posaient des questions sur ses origines et ses motivations.« Mais j\u2019ai toujours eu un accueil magnifique », dit-elle, consciente que les choses n\u2019auraient peut-être pas été aussi simples dans un autre arrondissement.«La réponse était positive, que ce soit des femmes immigrantes, qui étaient très fières, ou des Québécois.» Discrimination positive?Mais alors, pourquoi si peu de diversité ?D\u2019emblée, il n\u2019y a pas lieu de jeter la pierre aux partis, qui ont fait de grands efforts de recrutement, constate Mme Pierre-Antoine.N\u2019empêche : sur 298 candidats qui se présentaient cette année, 43 (14 %) ont dit appartenir à une minorité visible, ce qui est loin des 34 % de minorités visibles recensées dans la métropole.Toutefois, en tenant compte de ceux qui se déclarent «minorité ethnique» (43 personnes également), ils ont été au total 86 candidats issus de la diversité à se présenter aux élections de dimanche dernier.Sur ce plan, avec 23 % de minorités visibles dans son équipe, Projet Montréal a fait un peu mieux qu\u2019Équipe Denis Co- derre, qui n\u2019en avait que 19 %.Faut-il obliger les partis à la discrimination positive ?« Il faudrait peut-être une formule pour qu\u2019on soit mieux représentés dans les candidatures, mais le choix final appartient aux électeurs», soutient Mme Bianco.Elle préfère croire en l\u2019émulation et en une « vraie » mobilisation citoyenne.Mme Pierre-Antoine est du même avis.« Il y a du pour et du contre concernant les quotas, et c\u2019est vrai que c\u2019est quand on oblige que les choses finissent par arriver plus concrètement.Mais personnellement, je crois qu\u2019il est toujours mieux de sensibiliser avant.» Intéresser les immigrants Pour avoir plus de candidats et d\u2019élus issus de la diversité, encore faudrait-il qu\u2019ils aient un intérêt se présenter.«Comme nouvel arrivant, avant de s\u2019impliquer dans la vie politique, on est \u201cen mode\u201d subsistance.On cherche à se loger, se nourrir, à travailler ; l\u2019implication politique n\u2019est pas une priorité», rappelle Mme Bianco, qui a une formation en travail social.«Il y a aussi des immigrants qui viennent de pays aux histoires politiques très dif ficiles.Pour croire à nouveau en la politique, ça peut leur prendre du temps», ajoute-t-elle, évoquant le passé dictatorial peu reluisant de son pays d\u2019origine.Avec sa monarchie, le Maroc n\u2019a pas non plus une grande tradition démocratique, souligne Younes Boukala.« Là-bas, on ne se pose pas de questions.C\u2019est le roi qui décide», dit-il.Il a parfois senti une désillusion de la politique de certains de ses concitoyens de Lachine.« Des [personnes issues de] minorités ethniques me disaient \u201ctu vas être un vendu toi aussi\u201d », ra- conte-t-il.Il leur répondait aussitôt : « Je veux juste vous dire une chose, ce serait quoi mon intérêt à aller en politique à 22 ans ?Mes parents ont beaucoup souffert pour que je puisse réussir et je veux donner cette même chance de réussite aux autres », se rappelle-t-il.« Neuf fois sur dix, leur approche changeait.» Voter sans citoyenneté Et si on l\u2019enlevait l\u2019exigence de citoyenneté pour encourager les gens à aller voter au municipal ?N\u2019y aurait-il pas plus de nouveaux arrivants et de gens d\u2019origines diverses en politique active ?La chose mérite qu\u2019on se penche dessus, lance Josefina Bianco.« Il faudrait voir de façon précise avec quel statut on autoriserait le vote, mais c\u2019est vrai que pour quelqu\u2019un qui vit ici, qui paye ses taxes dans la ville, qui a des enfants à l\u2019école et contribue à son quartier, pourquoi pas?Ça enracinerait davantage les gens.» Younes Boukala abonde dans le même sens.Après tout, les statistiques montrent que plus un individu commence à voter à un jeune âge, plus les chances sont grandes qu\u2019il revote et s\u2019intéresse à la politique.« Et on aurait au moins une chance de diminuer le faible taux de participation au municipal.» Le Devoir ÉLECTIONS MUNICIPALES Minorités visibles invisibles À Montréal, le nombre d\u2019élus issus de la diversité est peu représentatif de la population Une histoire d\u2019amour Josefina Bianco est venue au Québec par amour, et c\u2019est aussi par amour qu\u2019elle s\u2019est lancée en politique.Après avoir vécu en Espagne et brièvement aux Pays-Bas, où elle a étudié le travail social, l\u2019Italo-Argentine s\u2019est finalement installée à Montréal tout juste après avoir eu son premier enfant avec un Québécois.Impliquée dans le C.A.du CPE de ses enfants, à l\u2019école de quartier, au comité de la ruelle verte, Josefina se laissait gagner le cœur par les idées de Projet Montréal.Même si elle a longuement réfléchi avant de devenir membre.«Ça m\u2019a pris un an avant de dire : OK.J\u2019aime Projet Montréal et Projet Montréal m\u2019aime», ra- conte-t-elle.Elle dit avoir été séduite par la proximité et la disponibilité des conseillers du parti avec les citoyens.«On avait appelé notre conseiller pour le projet d\u2019un dos-d\u2019âne et un jour après notre conseiller d\u2019arrondissement était là, chez nous.Je parlais à peine français, s\u2019étonne-t-elle encore.Je me suis rendu compte que la politique municipale est celle qui a un impact sur notre qualité de vie tous les jours.» JOSEFINA BIANCO Âge : 36 ans Origine : italo-argentine Langue : espagnol, français, anglais Arrivée au Canada : à l\u2019âge de 29 ans Occupation : mère de deux enfants et détentrice d\u2019une maîtrise en travail social L\u2019enfant de la mondialisation Bon élève mais pas particulièrement impliqué, Younes Boukala a eu la piqûre de la politique active lorsqu\u2019il a été choisi comme ambassadeur jeunesse de Lachine, à l\u2019occasion du 375e anniversaire de Montréal.Peu de temps après, le tragique attentat à la mosquée de Québec le ramène à ses origines, même s\u2019il avait seulement un an quand il a immigré ici.«Quand je suis ici, on me dit que je suis Marocain et au Maroc, je suis Canadien, dit-il.Mais je me sens à la fois Berbère, Arabe, Québécois.Je sens que je peux passer d\u2019une boîte à l\u2019autre.» Soucieux de combattre les préjugés, il s\u2019est demandé comment régler en bas cette peur venant d\u2019en haut.«Je me suis dit que j\u2019allais commencer par mon quartier.C\u2019est le fameux \u201cthink global, act local\u201d.» Habitué à être un modèle, notamment pour ses deux jeunes frères, il est fier d\u2019avoir fait le saut.«Comme d\u2019autres immigrants, mes parents voulaient que leurs enfants soient bien, qu\u2019ils puissent manger, dormir et vivre en sécurité.Mais nous, les enfants de la mondialisation, on veut exister.Pas juste subsister», dit-il.Fallait oser.YOUNES BOUKALA Âge : 22 ans Origine : marocaine berbère Langue : berbère, arabe, français, anglais Arrivée au Canada : à l\u2019âge d\u2019un an Occupation : étudiant en sciences politiques à l\u2019UQAM Une femme engagée Elle n\u2019a jamais eu l\u2019intention de se lancer en politique active, mais à l\u2019écouter parler avec passion de ce qu\u2019elle fait, on finit par croire qu\u2019elle y était destinée.Détentrice d\u2019un baccalauréat en nutrition et d\u2019une maîtrise en administration des affaires, Nathalie Pierre- Antoine dit s\u2019être toujours intéressée au sort d\u2019autrui.« J\u2019ai toujours été une personne engagée, que ce soit à l\u2019école, dans mon milieu de travail, à l\u2019église.J\u2019aime aider, je suis comme ça», explique celle qui est élue pour un second mandat comme conseillère d\u2019arrondissement dans Rivière-des-Prairies\u2013Pointe- aux-Trembles.C\u2019est donc tout naturellement qu\u2019elle a accepté de s\u2019impliquer en politique fédérale il y a six ans.À partir de là, celle qui était gestionnaire dans le réseau de la santé ne pouvait plus reculer.Elle s\u2019est d\u2019abord présentée pour Projet Montréal, mais c\u2019est sous la bannière d\u2019Équipe Denis Coderre qu\u2019elle s\u2019est finalement fait élire en 2013.« Je ne connais pas tout, mais j\u2019ai la volonté de faire changer les choses.Et si je peux être un modèle pour les gens issus de la communauté noire, c\u2019est tant mieux.» NATHALIE PIERRE-ANTOINE Âge : 49 ans Origine : haïtienne Arrivée au Canada : à l\u2019âge de 2 ans Langues : créole, français, anglais, espagnol, un peu d\u2019italien Occupation : gestionnaire dans le réseau de la santé et conseillère élue en 2013 Pour d\u2019évidentes raisons d\u2019équité fiscale, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a annoncé qu\u2019il avait l\u2019intention, à la faveur de son prochain budget, d\u2019appliquer la taxe de vente du Québec (TVQ), et même la taxe fédérale sur les produits et services (TPS), au commerce électronique ef fectué par des fournisseurs étrangers.Sur cet enjeu, Ottawa défend une position intenable et son absence de collaboration compliquera grandement les choses.ans la lettre qu\u2019il a envoyée mardi au ministre des Finances canadien, Carlos Leitão souligne que « l\u2019augmentation considérable du nombre de transactions en ligne entre les consommateurs locaux et des fournisseurs étrangers représente un défi important pour tous les pays qui imposent une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) », comme la TPS au Canada.Non seulement les gouvernements se privent de revenus importants, mais il s\u2019agit d\u2019un « enjeu d\u2019équité » pour les entreprises qui ont pignon sur rue au pays et qui, elles, doivent percevoir les taxes de vente, rappelle-t-il.C\u2019est pourquoi il y a deux ans, l\u2019Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a produit un rapport sur les dé?s ?scaux posés par l\u2019économie numérique.Ce rapport analysait différents moyens de percevoir les taxes de vente sur les achats en ligne, signale Mar wah Rizqy, de la Chaire de recherche en ?scalité et en ?nances publiques, dans un récent papier sur le cas de l\u2019Australie, dont le nouveau régime de taxation s\u2019appliquera à compter du 1er juillet 2018 aux biens tangibles et intangibles vendus par des fournisseurs étrangers comme Net?ix, Amazon, Alibaba ou eBay.Non seulement il est possible de taxer le commerce électronique, mais c\u2019est hautement souhaitable.S\u2019abstenir de le faire, comme l\u2019a décrété le gouvernement Trudeau pour Net?ix, c\u2019est se faire complice d\u2019une concurrence déloyale affectant des services similaires au pays, tel Illico au Québec.C\u2019est aussi éroder la base ?s- cale qui assure le ?nancement des services publics, comme le font, d\u2019ailleurs, les paradis ?scaux sur lesquels Justin Trudeau ferme les yeux.Depuis la publication des recommandations de l\u2019OCDE, plusieurs pays ont pris des mesures a?n de taxer le commerce électronique outre frontière, que ce soit les pays membres de l\u2019Union européenne, l\u2019Afrique du Sud, l\u2019Islande, le Japon, la Norvège, la Suisse ou, plus récemment, l\u2019Australie.À l\u2019heure actuelle, Québec perçoit tant la TPS fédérale que la TVQ.En vertu de la loi québécoise qui traduit l\u2019entente d\u2019harmonisation des taxes de vente entre les deux ordres de gouvernement, chaque fois que le Québec perçoit la TVQ sur un bien ou service, il est dans l\u2019obligation de percevoir la TPS.C\u2019est pourquoi Carlos Leitão a indiqué jeudi que lorsque le ?sc québécois percevra la TVQ sur les abonnements à Net?ix, il percevra la TPS en même temps et enverra un chèque à Ottawa, qu\u2019il le veuille ou non.On conçoit toute l\u2019incongruité d\u2019une pareille situation.Le gouvernement Couillard fera ainsi la preuve par l\u2019absurde de l\u2019incohérence du gouvernement fédéral en la matière.En appliquant à la lettre la loi québécoise sur la perception des deux taxes, il fait un geste politique pour forcer la main à Ottawa.Dans sa lettre, Carlos Leitão plaide pour «une approche canadienne coordonnée ».De toute évidence, c\u2019est la voie à suivre.D\u2019abord, c\u2019est la responsabilité du gouvernement fédéral d\u2019améliorer la perception des taxes sur les biens tangibles aux douanes, perception qui n\u2019est guère ef?cace.Ensuite, c\u2019est Ottawa plutôt que Québec qui est le mieux placé pour exiger des fournisseurs étrangers de services et de biens intangibles qu\u2019ils s\u2019inscrivent aux régimes de la TPS et la TVQ.Depuis l\u2019étrange décision d\u2019exempter Net?ix de la perception des taxes de vente, que les explications confuses de la pauvre ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, ont rendue encore plus bizarre, Ottawa, à commencer par le ministre des Finances, Bill Morneau, s\u2019enferme dans le mutisme le plus complet quand il est question de la taxation des achats en ligne, un enjeu pourtant important et des plus actuels.Se peut-il que les négociations avec les États-Unis de Donald Trump sur le libre-échange, dont un des volets vise le commerce électronique, y soient pour quelque chose, le Canada voulant témoigner de sa servilité?Peut-être.Chose certaine, la justi?cation du gouvernement Trudeau, qui af?rme ne pas vouloir alourdir le fardeau ?scal des Canadiens, ne tient pas la route.Si faire preuve d\u2019équité lui assure davantage de revenus \u2014 ce serait d\u2019ailleurs le cas s\u2019il s\u2019attaquait aux paradis ?scaux \u2014, Ottawa n\u2019a qu\u2019à réduire d\u2019autant l\u2019impôt ou les taxes pour tous les contribuables.L E D E V O I R , L E S S A M E D I 1 1 E T D I M A N C H E 1 2 N O V E M B R E 2 0 1 7 B 4 EDITORIAL L E T T R E S Il faut se souvenir du coquelicot blanc À par t les élus de Québec solidaire, pourquoi ne voit-on pratiquement jamais de politiciens arborant le coquelicot blanc en mémoire des victimes militaires mais aussi civiles des guerres?D\u2019une part, le coquelicot blanc témoignerait de la sensibilité de nos élus à l\u2019égard des victimes civiles, ces êtres humains qu\u2019on qualifie, irrespectueusement, de «dommages collatéraux».D\u2019autre part, si nos représentants portaient le coquelicot blanc, cela inciterait peut-être la population à s\u2019intéresser davantage aux victimes innocentes, celles qui ne manient souvent aucune arme.Cela leur ferait aussi réaliser qu\u2019après 1945, les conflits ont continué d\u2019embraser la planète.Ne trouvez-vous pas qu\u2019en ce moment, il y ait lieu de s\u2019inquiéter en raison des tensions qui existent entre les États-Unis et la Corée du Nord?Au moins, quelques organismes ne lâchent pas prise et luttent avec vigueur pour l\u2019abolition des armes nucléaires.Les membres de l\u2019International Campaign to Abolish Nuclear Weapons (ICAN) méritent amplement leur prix Nobel de la paix.En terminant, Justin Trudeau, Philippe Couillard et Valérie Plante ont entre leurs mains un véritable coquelicot blanc.Je le sais, c\u2019est moi qui leur ai fait parvenir\u2026 Martine Lacroix Montréal, le 9 novembre 2017 L I B R E O P I N I O N T E X T E C O L L E C T I F * Les universités québécoises, censées être le lieu du savoir et du débat d\u2019idées, manquent à leur devoir de protection de la liberté d\u2019expression.Sans presse libre et indépendante au sein des universités, cette liberté d\u2019expression n\u2019est que de façade.Nous demandons aux dirigeants de l\u2019Université McGill d\u2019abolir la mesure exigeant la tenue d\u2019un référendum quinquennal sur les frais de cotisation de 3 $ par session que chaque étudiant est tenu de payer aux journaux étudiants, Le Délit, The McGill Daily et le McGill Tribune.Nous pensons que cette mesure fragilise la liberté d\u2019expression au sein de l\u2019Université tout en marginalisant davantage les voix minoritaires, telles que les voix francophones qui sont représentées par Le Délit, le seul journal francophone de l\u2019Université McGill.Nous demandons à l\u2019administration de McGill d\u2019abolir cette obligation qui précarise la francophonie et les journaux étudiants dans le campus.McGill néglige sa francophonie Né sous le lys en 1977, Le Délit est la publication sœur du McGill Daily, créé en 1911, le plus vieux journal étudiant du Québec.Les deux rédactions forment la Société de publication du Daily (SPD), un organisme indépendant et à but non lucratif.Ce sont les éditeurs du Daily qui, lors des débats de la loi 101 sur le bilinguisme, ont reconnu la nécessité d\u2019un journal entièrement francophone et ont créé Le McGill Daily français, notre actuel Délit.Leur motivation était simple: favoriser l\u2019entente entre les deux solitudes.À l\u2019image des deux groupes linguistiques majoritaires du Québec, le Daily et Le Délit ont grandi dans l\u2019interdépendance.Deux journaux, deux équipes, deux lignes éditoriales, mais un seul bureau et une même vocation : proposer une presse libre et indépendante aux étudiants de l\u2019université.Du 13 au 16 novembre prochain, les étudiants doivent se prononcer sur la survie de ces deux institutions pour le référendum quinquennal.Un peu plus tôt ce mois-ci, le conseil législatif de l\u2019Association des étudiants de l\u2019Université McGill (AEUM/SSMU) a voté contre une motion de soutien au référendum d\u2019existence de la SPD.Ce désaveu de la part des élus étudiants prouve l\u2019absence de considération pour la francophonie à McGill.Les francophones représentent pourtant 20 % du corps étudiant, lequel est bilingue à plus de 50 %.Pour tous ceux-là, Le Délit est un porte-parole et un acteur majeur de la vie étudiante.Dans ses pages, il couvre la scène et les coulisses de la politique étudiante mcgilloise, montréalaise et québécoise, désespérément cantonnée à la sphère anglophone.Dans la communauté, il joue un rôle prépondérant en coorganisant notamment la Franco- fête, une semaine de célébrations de la francophonie sur le campus.Il est aussi le représentant de McGill au sein de l\u2019association Presse étudiante francophone (PrEF) et a remporté le prix du meilleur journal étudiant du Québec décerné par les Amis du Devoir.Ainsi, Le Délit relie nos étudiants francophones, parfois enfermés dans la «McGill bubble», au reste du Québec.De l\u2019importance de la presse étudiante Au cours de ces dernières années, les journaux étudiants mcgillois ont été d\u2019utiles lanceurs d\u2019aler te dans le campus.Agressions sexuelles, dysfonctionnement chronique des services de santé mentale, précarité ou encore malnutrition étudiante, autant de sujets mis en lumière par Le Délit et The Daily.Par ailleurs, en l\u2019absence d\u2019une école de journalisme à McGill, les journaux étudiants compensent cette lacune et forment chaque année des dizaines de mcgillois au journalisme en français et en anglais.L\u2019imposition de ce référendum pèse au-dessus des rédactions étudiantes comme une épée de Damoclès.Au lieu d\u2019assurer leur fonction, elles se voient régulièrement contraintes d\u2019allouer leurs maigres ressources à une campagne de survie.De plus, cette campagne devient en quelque sorte permanente, tant il faut se plier à la majorité et au bon vouloir des groupes de pression du campus.Comment, dans ces conditions, assurer la liberté de la presse et le fonctionnement même de la démocratie dans notre communauté étudiante ?Nous comptons sur la bonne volonté de l\u2019administration de l\u2019Université McGill pour mettre fin à ce système référendaire qui précarise les journaux étudiants et met en péril la seule voix francophone, indépendante et libre du campus.*Ont signé ce texte : Ronny Al-Nosir (chef de section innovations, 2016), Joseph Boju (rédacteur en chef, 2014-2015), Julia Denis (rédactrice en chef, 2015-2016), Inès Dubois (coordinatrice réseaux sociaux, 2014-2016), Céline Fabre (chef de section culture 2015-2016), Ikram Mecheri (rédactrice en chef, 2016-2017), Magdalena Morales (coordinatrice multimédia, automne 2016), Chloé Mour (chef de section culture, automne 2016), Matilda Nottage (coordinatrice multimédia, 2015-2016), Esther Perrin Tabarly (chef de section société, 2015-2016), Théophile Vareille (éditeur de section actualités, 2015-2017).Il faut sauver la presse francophone à l\u2019Université McGill FONDÉ PAR HENRI BOURASSA LE 10 JANVIER 1910 \u203a FAIS CE QUE DOIS ! Directeur BRIAN MYLES Rédactrice en chef LUCE JULIEN Vice-présidente du développement CHRISTIANNE BENJAMIN Vice-président des ventes publicitaires MARK DROUIN Directeur des ?nances STÉPHANE ROGER Directrice de l\u2019information MARIE-ANDRÉE CHOUINARD Directeur de l\u2019information numérique FLORENT DAUDENS Adjoints PAUL CAUCHON, LOUIS GAGNÉ, JEAN-FRANÇOIS NADEAU, DOMINIQUE RENY, LOUISE-MAUDE RIOUX SOUCY Directeur de la production CHRISTIAN GOULET Maire ?Plutôt mairesse ! Je réagis à la lettre d\u2019Armande Saint-Jean du 9 novembre intitulée «Mairesse?Plutôt maire!», dans laquelle elle demande à remplacer le terme «mairesse» par «maire».Le grand dictionnaire terminologique de l\u2019Office québécois de la langue française privilégie pourtant «mairesse» [\u2026].C\u2019est une maladie au Québec.On remplace de très vieux mots comme « poétesse », « doctoresse », « chasseresse », « Suissesse » ou encore « maîtresse » (enseignante à l\u2019école primaire) par « poète », « docteure », « chasseuse » et « institutrice ».Dans le Multidiction- naire de la langue française, on peut lire la note sémantique suivante sous « poétesse » (un mot créé au XVIe siècle) : « Ce nom peut avoir une connotation péjorative, un sens restrictif.On emploie plutôt le nom poète ».Mais dans Le Petit Larousse illustré 2018, rien de tel, sinon la définition attendue : «Écrivaine qui pratique la poésie.» Si un mot féminin renferme une connotation péjorative, c\u2019est contre la connotation qu\u2019il faut lutter, pas contre le mot, pardi ! Pendant que des mots féminins existant depuis longtemps disparaissent du vocabulaire courant, d\u2019autres mots sont féminisés, de manière par fois très contestable.C\u2019est à y perdre son latin.Mme Valérie Plante, de grâce, continuez à vous faire appeler « mairesse ».Sylvio Le Blanc Montréal, le 9 novembre 2017 TAXATION DES ACHATS EN LIGNE Bras de fer pour l\u2019équité fiscale D ROBERT DUTRISAC Contribuables cherchent paradis fiscal Groupe de contribuables de la classe moyenne cherche paradis fiscal n\u2019importe où dans le monde (sauf au Panama).N\u2019ayant pas des millions à investir, le minimum exigé devrait être en bas de 500 $, mais en retour, nous sommes nombreux.Nous n\u2019avons pas les moyens de payer de généreuses contributions aux cabinets de fiscalistes ou aux par tis politiques et n\u2019avons aucune influence auprès de l\u2019Agence du revenu du Canada ou de Revenu Québec.Par contre, comme les riches de ce monde, nous pourrions mentir aussi facilement si jamais on nous questionnait sur nos tours de passe-passe.Toute offre raisonnable sera considérée.Anonymat requis.Darquis Gagné Gatineau, le 9 novembre 2017 Au cours des dernières années, les journaux étudiants mcgillois ont été d\u2019utiles lanceurs d\u2019alerte dans le campus Paradis fiscaux : et la royauté ?Les conser vateurs font des gorges chaudes contre les proches du PLC qui profitent des paradis fiscaux.S\u2019ils sont sérieux, sont-ils prêts à faire du Canada une république, puisque la famille royale en profite elle aussi ?Michel Handfield Le 10 novembre 2017 L E D E V O I R , L E S S A M E D I 1 1 E T D I M A N C H E 1 2 N O V E M B R E 2 0 1 7 B 5 IDEES L\u2019ÉQUIPE DU DEVOIR RÉDACTION Véronique Chagnon (chef de division), Robert Dutrisac, (éditorialiste), Michel Garneau et Pascal Élie (caricaturistes), Jacques Nadeau (photographe), Olivier Zuida (recherchiste photos); information générale : Isabelle Paré (chef de division et reporter), Stéphane Baillargeon (généraliste), Gérald Dallaire (pupitre), Amélie Daoust-Boisvert (santé), Jean Dion (sports), Marco Fortier (éducation), Lisa-Marie Gervais (diversité), Pauline Gravel (sciences), Jessica Nadeau (éducation).Alexandre Shields (environnement); information politique : Michel David (chroniqueur), Hélène Buzzetti et Marie Vastel (correspondantes parlementaires à Ottawa), Marco Bélair-Cirino et Marie-Michèle Sioui (correspondants parlementaires à Québec) Dave Noël (recherche), Jeanne Corriveau (affaires municipales, Montréal), Isabelle Porter (affaires municipales, Québec); information culturelle : Guillaume Bourgault-Côté (politiques culturelles), Julie Carpentier (pupitre), Fabien Deglise (livres), Catherine Lalonde (arts vivants), François Lévesque (écrans),Caroline Montpetit (arts vivants), Philippe Papineau(médias); information économique : Gérard Bérubé (adjoint au directeur de l\u2019information), François Desjardins et Éric Desrosiers (reporters), Benoît Munger (pupitre); information internationale : Guy Taillefer (chef de division et éditorialiste); section art de vivre : Diane Précourt (responsable des cahiers Week-end et Plaisirs); cahiers spéciaux : Aude Marie Marcoux (responsable); équipe numérique : Laurence Clavel, Guillaume St-Hilaire et Geneviève Tremblay (pupitres); correction : Andréanne Bédard, Christine Dumazet et Michèle Malenfant (correctrices) ; soutien à la rédaction : Amélie Gaudreau (coordonnatrice à la rédaction), Jean-Philippe Proulx (commis).DOCUMENTATION Manon Derome (Montréal), Denise Ledoux (Ottawa).PUBLICITÉ Charleyne Bachraty (adjointe au vice-président), Marlène Côté, Évelyne De Varennes, Amel Elimam, Claire Paquet, Chantal Rainville et Nadia Sebaï (directrices de comptes), Alain Tréhout (directeur créativité média), Amélie Maltais (commis aux avis légaux), Alessandra Tantalo et Laurence Hémond (coordonnatrices publicitaires).PRODUCTION Caroline Desrosiers, Yannick Morin, Anthony White et Nathalie Zemaitis.INFORMATIQUE Yanick Martel (administrateur Web), Jean-François Côté (analyste programmeur), Luc Girard (technicien informatique), Solène M.Hébert (développeuse Web).PROMOTION, DISTRIBUTION ET TIRAGE Catherine Gentilcore (coordonnatrice marketing, communications et relations publiques), Sébastien Beaupré (coordonnateur service à la clientèle), Manon Blanchette, Caroline Filion, Nathalie Filion, Isabelle Sanchez (préposées au service à la clientèle).ADMINISTRATION Olena Bilyakova (responsable des services comptables), Mélisande Simard (adjointe administrative et responsable des ressources humaines), Florentina Draghici (technicienne comptable), Véronique Pagé (responsable du crédit).C H R I S T I A N E P E L C H A T Avocate en droit des femmes, chercheuse invitée à la Chaire Raoul-Dandurand, présidente du Conseil du statut de la femme (2006-2011) près cinq ans au Conseil du statut de la femme du Québec (CSF) à contribuer avec le professeur Henri Brun et la juriste Caroline Beauchamp à trois avis de nature juridique sur le droit des femmes à l\u2019égalité par rapport à la liberté de religion, je ne souhaitais pas intervenir dans le débat sur le projet de loi 62 avant son adoption.Maintenant que le projet de loi est sanctionné, comme juriste féministe, je souhaite contribuer au débat.Rappelons d\u2019abord que les légistes du gouvernement ont repris dans la rédaction du projet de loi 62 plusieurs articles des projets de loi précédents, dont l\u2019article 10 sur l\u2019octroi et la réception des services à visage découvert.Cet article tire son origine du projet de loi 94 (art.6) présenté en 2010 par la ministre de la Justice de l\u2019époque, Mme Kathleen Veil.Rappelons aussi que ce même article était dans la « charte des valeurs », projet de loi 60, du gouvernement du Parti québécois présenté par le ministre responsable des Institutions démocratiques, M.Bernard Drainville.Le CSF s\u2019était déjà prononcé contre cet article dans son mémoire sur le projet de loi en 2010, et je réitère mon incompréhension et ma surprise devant la réapparition de ce texte dont la lettre et l\u2019esprit ne tiennent pas la route.Toutefois, on se saurait réduire la loi 62 à ce seul article.Heureusement, les légistes ont repris les articles importants sur la neutralité religieuse de l\u2019État, l\u2019égalité des femmes et les balises d\u2019accommodements religieux du projet de loi 94 des libéraux et du projet de loi 60 des péquistes.Excès de partisanerie Au-delà de l\u2019article 10 donc, l\u2019opposition au projet de loi 62 me semble marquée par l\u2019excès de partisanerie politique dont la société québécoise est victime depuis plusieurs années.Il y a aussi des personnes qui estiment que parce que la loi ne consacre pas la laïcité, autant ne pas adopter de loi sur l\u2019obligation de neutralité religieuse de l\u2019État, car cela ne va pas assez loin.Puisqu\u2019on n\u2019a pas la totale, mieux vaut ne rien avoir! Permettez-moi de ne pas être d\u2019accord.L\u2019objet de cette loi est noble et est essentiel pour encadrer les accommodements religieux qui ont fait couler beaucoup d\u2019encre et ont engendré de grandes dépenses publiques.Cette loi vient donner, pour la première fois, une autre assise juridique à la laïcité de fait en inscrivant la neutralité religieuse de l\u2019État dans notre corpus législatif.La neutralité religieuse est un des principes de la laïcité qui n\u2019apparaissait pas dans nos lois.Comme l \u2019expl iqua it le Conse i l en 2010 dans son avis sur la laïcité : « La laïcité est donc un mode d\u2019organisation entre ces principes : la liber té de conscience, la séparation de l\u2019Église et de l\u2019État, l\u2019égalité entre les citoyennes et citoyens.» Pour la première fois, une loi adoptée par nos représentantes et représentants démocratiquement élus consacre le principe de neutralité religieuse de l\u2019État.Cette obligation est maintenant dans une loi et non plus seulement un principe jurisprudentiel, comme le faisait remarquer la Cour suprême du Canada dans la décision MLQ c.Saguenay en 2015.La neutralité religieuse de l\u2019État est définie ainsi par le plus haut tribunal : «L\u2019obligation de neutralité religieuse de l\u2019État résulte de l\u2019interprétation évolutive de la liberté de conscience et de religion\u2026 L\u2019État doit plutôt demeurer neutre à cet égard.Cette neutralité exige qu\u2019il ne favorise ni ne défavorise aucune croyance, pas plus du reste que l\u2019incroyance.Elle requiert de l\u2019État qu\u2019il s\u2019abstienne de prendre position et évite ainsi d\u2019adhérer à une croyance particulière.» C\u2019est exactement ce qu\u2019édicte la loi.Jusqu\u2019à ce jour, nous avions laissé aux juges le mandat de déduire et de définir l\u2019obligation de neutralité religieuse de l\u2019État.Cette anomalie démocratique est maintenant corrigée ! Deuxièmement, le fait que l\u2019on impose aux membres du personnel du gouvernement une obligation d\u2019agir conformément à l\u2019obligation de neutralité religieuse durant l\u2019exercice de leur fonction (art.4) vient non seulement codifier l\u2019arrêt de la Cour suprême dans MLQ c.Sa- guenay, mais le législateur reconnaît et affirme clairement que l\u2019État s\u2019exprime par ses employées et employés.Ces derniers ont une obligation de neutralité quand ils sont au travail.Ne nous trompons pas, nous sommes ici devant une évolution considérable du droit.Troisièmement, pour la première fois une loi dicte de quelle manière, et avec quels critères, les accommodements religieux seront consentis.Droit à l\u2019égalité L\u2019article 11 de la loi énonce que le droit à l\u2019égalité entre les femmes et les hommes est obligatoirement un critère pour accorder ou refuser un accommodement religieux.Il me semble que c\u2019est un des principes juridiques importants intégrés dans cette loi qui méritent d\u2019être soulignés.Dès maintenant, une institution publique, pas plus qu\u2019une cour de justice ou un tribunal ne pourront accorder ou valider un accommodement religieux s\u2019il porte atteinte à l\u2019égalité entre les femmes et les hommes.La loi décrète une mesure originale, le test du droit à l\u2019égalité des femmes, avant d\u2019accorder un accommodement.Rappelons que la Charte québécoise avait été modifiée à la demande du Conseil en 2008 pour s\u2019assurer que l\u2019égalité des femmes est protégée en toutes circonstances.La loi sur la neutralité religieuse exprime for tement de nouveau ce principe.Nous avons le droit et le devoir de reconnaître que cette loi est ni plus ni moins la cristallisation juridique du droit des femmes par rapport à la liberté de religion et constitue un progrès déterminant pour l\u2019atteinte d\u2019une laïcité réelle en droit québécois.En toute honnêteté intellectuelle, rendons à César ce qui revient à César, cette loi est une pièce sans précédent dans notre droit public et constitutionnel et qui mérite d\u2019abandonner les réflexes d\u2019opposition systématique au gouvernement en place.NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DE L\u2019ÉTAT Un rempart contre l\u2019atteinte au droit des femmes à l\u2019égalité S A R A H L A B E L L E Bachelière en histoire A N N E - M A R I E S I C O T T E Écrivaine et historienne e mot a été lâché en Espagne : rébellion.Pour la récente déclaration d\u2019indépendance de la Genera- litat de Catalunya, plusieurs membres du gouver nement, dont Carles Puigdemont, sont poursuivis par le procureur général de l\u2019État espagnol et risquent la prison.La parenté avec le Québec est frappante.On oublie trop souvent que parmi les milliers de « rebelles » poursuivis par les autorités exécutives en 1837, puis condamnés à l\u2019exil, figuraient une dizaine de députés de la Chambre d\u2019assemblée du Bas-Canada.De surcroît, le Parlement espagnol a décrété la dissolution de celui de la Catalogne, assortie d\u2019élections générales anticipées.Cette tactique, un abus de pouvoir, était utilisée en Bas- Canada, peu importe si elle paralysait les affaires publiques et si l\u2019exaspération populaire montait d\u2019un autre cran.Entre 1809 et 1816, deux gouverneurs successifs envoyés par Londres, Craig et Drummond, ont « cassé » la chambre d\u2019assemblée à trois reprises, avec les remerciements des favoris de l\u2019exécutif colonial.Les deux premières fois, c\u2019était parce qu\u2019elle réclamait son droit de gérer le budget provincial.La troisième, c\u2019était pour la punir d\u2019avoir mis en accusation deux juges aux tendances despotiques.Le Parlement espagnol n\u2019a qu\u2019un mot à la bouche pour justifier son droit de refuser l\u2019indépendance catalane: la loi, c\u2019est- à-dire la Constitution, ou charte qui instaure les bases du gouvernement, du système de justice et des autres institutions nécessaires à la vie collective.Avant, il n\u2019y avait rien ; sans elle, ce sera le chaos ou le retour à l\u2019obscurantisme des temps anciens.Pourtant, la Loi constitutionnelle qu\u2019invoque le président espagnol comme immuable a subi bien des aléas.Mise sous tutelle Longtemps, la Principauté de Catalogne a été autonome.Dès le Moyen Âge, elle formait une union de comtés indépendants d\u2019une immense vitalité, avec un régime légal uniforme et le catalan comme langue officielle.Mais la fin de la guerre de Succession d\u2019Espagne a signifié la capitulation de Barcelone comme capitale en 1714, à la suite de la conquête du trône espagnol par la famille royale française.Au début du XXe siècle, au moment de la proclamation de république espagnole, les nationalistes catalans en ont profité pour réactualiser leurs bases pour la Constitution régionale catalane, rédigées quelques décennies plus tôt par assemblée constituante.En 1932, l\u2019autonomie politique a été octroyée à la Catalogne, ce qui a mis fin à deux siècles de mise sous tutelle par la monarchie espagnole.Puis est survenu le dictateur Franco, dont le règne carburait à la répression: arrestations et disparitions, exécutions et censure, interdiction de l\u2019apprentissage du catalan.Ce n\u2019est qu\u2019à la fin des années 1970 que la Catalogne a retrouvé son statut autonome avec un Parlement élu.En 2006, sa nouvelle Charte d\u2019autonomie \u2014 approuvée par les parlements catalan et espagnol, puis par référendum \u2014 la dotait de compétences élargies et d\u2019un statut de nation distincte.Cette embellie, ou transition démocratique, est désormais chose du passé.Le Partido Popular d\u2019Espagne, bâti sur les ruines franquistes, a intenté une poursuite et la Charte a été re jetée par la Cour suprême espagnole en 2010.À cause de l\u2019intransigeance du pouvoir fédéral, la seule option pour la Catalogne est devenue l\u2019indépendance.Lors de leurs colossales manifestations, les Catalans scandent: Som una nació.Nosaltres decidim.(Nous sommes une nation.Nous décidons.) S\u2019ensuivront deux référendums déclarés illégaux par Madrid, en 2014 et 2017, ce dernier souillé de violences orchestrées depuis la capitale espagnole.Fondement de l\u2019État, la Constitution est un contrat social pris à une époque donnée, une législation vivante qui doit être réactualisée à mesure que les besoins changent.Ce qu\u2019elle n\u2019est pas : une loi impérissable, qu\u2019il faut respecter à tout prix au risque de se faire accuser de sédition, comme voudrait faire croire le gouvernement espagnol.Le cas du Bas-Canada Si la Constitution fixe les paramètres d\u2019un gouvernement représentatif et que celui-ci est une démocratie censée représenter les intérêts du peuple, alors invoquer la Constitution \u2014 la loi \u2014 comme rempar t à la nouveauté n\u2019a strictement aucun sens.Les Canadiens, devenus sujets britanniques en 1760, n\u2019ont rien eu de plus pressé que de réclamer la souveraineté législative que leur mère patrie octroyait rapidement à toutes ses colonies.Leur philosophie était simple : un peuple appelé à donner son avis éclairé, au moins en choisissant consciencieusement ses représentants, ne peut avoir tor t, contrairement à quelques privilégiés qui confondent leur profit personnel avec l\u2019intérêt public.L a C o n s t i t u t i o n s e r a constamment remise en doute par la riche oligarchie qui tient les rênes de l\u2019exécutif colonial et qui accapare les instances de pouvoir.N\u2019aimant guère la Chambre d\u2019assemblée élue qui résiste à la corr uption électorale, ces hommes puissants réclament sa disparition.Abolition pure et simple, union législative avec l\u2019Ontario ou vaste union fédérale de toutes les colonies britanniques, tous ces plans sont proposés, discutés et ouvertement publicisés.Puis, au tournant des années 1830, le remaniement de la Constitution devient un crime de lèse-majesté pour les membres de l\u2019oligarchie.C\u2019est que pour saper le pouvoir quasi absolu des favoris de l\u2019exécutif détenant toutes les places au faîte de l\u2019appareil d\u2019État, les habitants du Bas-Canada plaident désormais pour d\u2019indispensables changements constitutionnels, notamment rendre responsables les membres du conseil législatif (Sénat) et du conseil exécutif.Le gouvernement colonial finit par assujettir le Bas-Ca- nada par les persécutions judiciaires et la terreur militaire.La Chambre d\u2019assemblée est supprimée et une nouvelle Constitution réunit la Province of Quebec et l\u2019Ontario sous une seule législature.La fédération de 1867 consacre la mise sous tutelle de l\u2019ancien Bas-Canada.En vaste majorité, les Canadiens d\u2019avant les rébellions avaient compris que la Constitution était un outil pour faire contrepoids à un pouvoir arbitraire.Socle pour bâtir un programme législatif tourné vers le bien-être collectif, la Constitution avait fait d\u2019eux des sujets britanniques disposant des libertés enchâssées dans le régime constitutionnel de la mère patrie: liberté de parole, d\u2019opinion et d\u2019association, liberté de presse et de suffrage.En conséquence, un peuple ou nation avait parfaitement le droit de se réunir en assemblée constituante afin de se donner le régime gouvernemental et légal qui lui convenait.Rien n\u2019interdisait de requérir une séparation territoriale et le démembrement d\u2019un État, sur tout si la Constitution n\u2019est pas le résultat d\u2019un progrès constant, mais d\u2019un processus chaotique totalement dépourvu de noblesse.Comme pour les Bas-Cana- diens, l\u2019instance suprême espagnole utilise les arguments d\u2019illégalité et de rébellion pour justifier la mise sous tutelle de la Generalitat de Catalunya et la répression devant les tribunaux.Ce qui est en jeu pour le gouvernement espagnol, ce n\u2019est pas une majestueuse et intouchable loi ou Constitution, mais le démembrement d\u2019un territoire sur lequel il ne veut pas perdre son hégémonie parce qu\u2019il tire profit de ses richesses.Pour tout gouvernement fédéral, la stratégie de la rigidité constitutionnelle est payante\u2026 Catalogne et Québec : l\u2019envers de la loi PAU BARRENA AGENCE FRANCE-PRESSE Pour la récente déclaration d\u2019indépendance de la Catalogne, plusieurs membres du gouvernement sont poursuivis par le procureur général de l\u2019État espagnol et risquent la prison.La Constitution n\u2019est pas une loi impérissable, comme voudrait faire croire le gouvernement espagnol L\u2019opposition au projet de loi 62 me semble marquée par l\u2019excès de partisanerie politique dont la société québécoise est victime depuis plusieurs années A L L E D E V O I R , L E S S A M E D I 1 1 E T D I M A N C H E 1 2 N O V E M B R E 2 0 1 7 LE DEVOIR DE PHILO B 6 Deux fois par mois, Le Devoir lance à des passionnés de philosophie et d\u2019histoire des idées le défi de décrypter une question d\u2019actualité à partir des thèses d\u2019un penseur marquant.Plaidoyer contre les élections et pour l\u2019action directe L\u2019anarchiste américaine Voltairine de Cleyre jugeait que voter étouffe l\u2019esprit de révolte F R A N C I S D U P U I S - D É R I Professeur de science politique à l\u2019UQAM et auteur de L\u2019anarchie expliquée à mon père (avec Thomas Déri, éditions Lux, 2014) D epuis quelques années, de nouveaux par tis de gauche, aussi bien Syriza en Grèce que Podemos en Espagne que Québec solidaire au Québec, prétendent qu\u2019il faut un débouché politique aux mouvements sociaux.En Espagne, par exemple, il y aurait un « Pode- mos qui proteste », soit la mobilisation de la rue, et un «Po- demos qui gagne», soit le parti politique des urnes.Se rejoue ici l\u2019opposition entre parlemen- taristes et antiparlementa- ristes, qui traverse l\u2019histoire des mouvements progressistes et révolutionnaires.Ces partis tentent même de convaincre les anarchistes de voter.Cela en dit sans doute plus sur la faiblesse des partis que sur la force des anarchistes.Les philosophes politiques Nancy Fraser et Chan- tal Mouf fe ont interpellé les « nouveaux » anarchistes de l\u2019altermondialisme, de l\u2019anti- austérité, d\u2019Occupy et de Nuit debout.Elles leur reprochent de se mobiliser non seulement contre les institutions, mais hors des institutions, en particulier les partis progressistes (y compris le Parti démocrate aux États- Unis).Chantal Mouffe a ainsi déclaré que « pour obtenir de véritables changements, il faut bien en passer par l \u2019engagement dans les institutions politiques et étatiques.[\u2026] Il n\u2019y a pas de démocratie sans représentation, car c\u2019est elle qui permet la constitution d\u2019un peuple poli - tique.[\u2026] C\u2019est autour du leader que se cristallise le \u201cnous\u201d ».Une telle logique fait écho à celle de Thomas Hobbes et Friedrich Hegel, deux monarchistes pour qui la multitude atomisée trouve son unité dans le corps du roi, qui lui permettrait de penser, de parler et d\u2019agir collectivement.Cette propagande monarchiste a été récupérée par le républicanisme, y compris socialiste.Le président ou premier ministre n\u2019est qu\u2019un monarque élu, appuyé par les députés qui forment une aristocratie élue.Agir plutôt qu\u2019élire L\u2019anarchiste Voltairine de Cleyre a vécu aux États-Unis de 1866 à 1912.Elle a bien expliqué sa méfiance envers les élections dans un texte intitulé « De l\u2019action directe » (voir l\u2019anthologie D\u2019espoir et de raison.Écrits d\u2019une insoumise, Lux, 2008).Elle y proposait une définition de l\u2019action directe englobant la désobéissance aux lois, le refus de payer l\u2019impôt pour ne pas f inancer des guer res, les boycottages, les manifestations et les grèves.Elle célébrait les mobilisations syndicalistes de l\u2019Industrial Workers of the World (IWW).D\u2019ailleurs, aucune élection ne permet d\u2019espérer remplacer le patron ou le gérant à la tête d\u2019une entreprise.Pourtant, des luttes syndicales sont menées, et plusieurs sont victorieuses.Un conseiller syndical me parlait dernièrement d\u2019une grève-surprise au Québec, lancée par quelques dizaines d\u2019ouvriers dans le secteur de l\u2019acier.Ces ouvriers ont tout simplement décidé de ne plus travailler, sans même attendre d\u2019obtenir un mandat de grève, pour protester contre des erreurs impor tantes et répétitives lors du versement de leur salaire.La direction a très rapidement réglé le problème.Il est donc possible d\u2019avoir une prise sur la réalité par des actions directes, sans appui de partis politiques.Malheureusement, plusieurs cherchent à nous convaincre qu\u2019il n\u2019y a pas de salut politique hors des par tis et du parlement.En 2012, pendant la grève étudiante, cet argument servait à persuader les grévistes d\u2019accepter une trêve (unilatérale), le temps de laisser le Parti québécois rempor ter les élections.On liquidait du même coup la mémoire de toutes les victoires du mouvement étudiant sur venues sans qu\u2019il y ait d\u2019élections.Il y a bien d\u2019autres exemples de succès de mobilisa- t ions sociales.Les suf fra- gettes en Grande-Bretagne ont gagné le droit pour les femmes de voter et d\u2019être élues, sans elles-mêmes voter\u2026 puisqu\u2019elles n\u2019en avaient pas le droit.C\u2019est à force de pétitions, de manifestations \u2014 et de centaines d\u2019incendies et d\u2019attaques à la bombe \u2014 qu\u2019elles ont fait plier le gouvernement.Plus récemment, lors de la « crise d\u2019Oka », les Mohawks ont érigé des barricades et soutenu un siège militaire, sauvant ainsi leurs ter res ancestrales menacées par un projet de golf .En France, quelques agriculteurs et des anarchopunks occupent depuis des années un territoire à N o t r e - D a m e - d e s - Landes, où le gou- ver nement veu t construire un aéroport.Un référendum a même été remporté par les adeptes du projet d\u2019aéroport.Mais la « zone à défendre » tient bon, et le blocage du projet se poursuit.Il ne s\u2019agit là que de quelques exemples d\u2019actions directes victorieuses.Penser hors de l\u2019urne électorale est aussi l\u2019occasion de réfléchir à la notion d\u2019efficacité et de victoire politique.Les anarchistes ont toujours souligné les vertus politiques, sociales et culturelles de l\u2019action directe individuelle et collective.Voltairine de Cleyre rappelait ainsi l\u2019action de 20 000 femmes à New York , qu i avaient pillé de la viande dans des boucheries et l\u2019avaient brûlée dans la rue pour protester contre l\u2019augmentation des prix.Cette juste colère n\u2019aurait pu s\u2019exprimer s\u2019il avait fallu attendre de voter, lors d\u2019une élection.Pour les anarchistes, la liberté, l\u2019égalité et la solidarité s\u2019incarnent directement dans les mobilisations collectives, et protester ensemble est déjà une manière d\u2019exister politiquement.Appel au réalisme Or, valoriser l\u2019action directe en soi et pour soi ne permet pas d\u2019invalider l\u2019argument pragmatique voulant qu\u2019il faille à la fois manifester et voter.Selon cette logique comptable, il convient d\u2019additionner la rue et les urnes.C\u2019est la position de sympathisants de l\u2019anarchisme, dont Noam Chomsky.Cette logique se prétend « réaliste », un terme toujours avancé en politique pour paraître plus crédible, et discréditer les autres.Voltairine de Cleyre proposait quant à elle de choisir l\u2019action directe et de rejeter « l\u2019action politique », c\u2019est-à-dire la participation aux élections.Si elle admettait que l\u2019«action politique » peut parfois avoir des ef fets positifs, elle rappelait surtout que les « résultats positifs obtenus occasionnellement sont annulés par les résultats négatifs ».L\u2019anarchiste français Sébastien Faure considérait, comme Voltairine de Cleyre, que la réponse à cette problématique « n\u2019est pas une addition, c\u2019est une soustraction » .Selon Voltairine de Cleyre, voter «détruit tout sens de l\u2019initiative, étouffe l\u2019esprit de révolte individuelle, apprend aux gens à se reposer sur quelqu\u2019un d\u2019autre afin qu\u2019il fasse pour eux ce qu\u2019ils devraient faire eux-mêmes ».Voter ne s\u2019additionne donc pas à l\u2019action directe ; il en est le contraire, le négatif.Feu sur l\u2019électoralisme Par ticiper aux élections n\u2019est donc pas un moyen d\u2019atteindre un bien, même limité, y compris pour les catégories sociales victimes de l\u2019État, du capitalisme et du racisme, auxquelles ces anarchistes appar tenaient ou s\u2019 identi - fiaient.En effet, une part im- por tante des anarchistes du XIXe siècle souf fraient à la fois de la répression poli - cière, du capitalisme et du racisme, sans oublier du pat r iar cat .Des anar chis tes s\u2019exilaient pour fuir la répression ou migraient par espoir de trouver de meilleures conditions de travail .Aux États-Unis, on parlait même de la « loi sur l\u2019exclusion des anarchistes » pour désigner la loi de l\u2019immigration qui prévoyait l \u2019expulsion.Malgré leur infor tune, ces anarchistes ne trouvaient aucun avantage dans le vote.L\u2019anarchiste Emma Goldman, une femme pauvre d\u2019origine russe et juive ayant migré aux États-Unis, d\u2019où elle sera expulsée, doutait même de la pertinence des suf fragettes.Aujourd\u2019hui, des autochtones s\u2019identifiant à l\u2019anarcho-indi- génisme, dont le Mohawk Gerald Taiaiake Alfred, ont déclaré ne pas voter dans le système colonial canadien, préférant la démocratie directe propre à la tradition politique indigène.Voltairine de Cleyre joignait donc sa voix à la chorale anarchiste qui répète, depuis le milieu du XIXe siècle, que voter consiste à se nommer un maître et que la députation forme une caste de privilégiés (Bakounine , Kr opotk ine , Faure), qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019élection sans « fraude, calomnie, platitude, hypocrisie, mensonge » (Kropotkine), que l\u2019élection donne généralement la victoire à une majorité conservatrice et réactionnaire (Goldman, Kropotkine), que l\u2019élection « tend à déshabituer le peuple de s\u2019occuper lui- même directement de ses propres intérêts et qu\u2019elle est une école de servilisme » (Mala- testa), que le système est absurde puisqu\u2019il impose son pouvoir même sur qui ne vote pas (Bellegarrigue).De plus, vous êtes politiquement et moralement lié à la personne pour qui vous votez.Si elle est élue, vous êtes responsable et complice de ses mauvaises décisions.En situation de guerre, par exemple, vous êtes responsable des massacres perpétrés par le gouvernement que vous avez porté au pouvoir.C\u2019est sans compter toutes ces heures, toute cette énergie et les millions de dollars gaspillés par les partis pour entretenir leurs équipes et mener campagne, ou l\u2019obsolescence programmée des tonnes de matériel électoral, qui finit rapidement dans les dépotoirs.Que réaliserait l\u2019anarchisme, avec tant de ressources gaspillées en pure perte?Des commentaires?Écrivez à Robert Dutrisac : rdutrisac@le- devoir.com.Pour lire ou relire les anciens textes du Devoir de philo : www.ledevoir.com/so- ciete/le-devoir-de-philo Une part importante des anarchistes du XIXe siècle souffraient à la fois de la répression policière, du capitalisme et du racisme, sans oublier le patriarcat DOMAINE PUBLIC Photographie de Voltairine de Cleyre à Philadelphie, en 1901 GUILLAUME LAMY Francis Dupuis-Déri est professeur de science politique à l\u2019Université du Québec à Montréal.[Voter] détruit tout sens de l\u2019initiative, étouffe l\u2019esprit de révolte individuelle, apprend aux gens à se reposer sur quelqu\u2019un d\u2019autre afin qu\u2019il fasse pour eux ce qu\u2019ils devraient faire eux-mêmes Voltairine de Cleyre « » "]