Le devoir, 29 octobre 2019, Cahier A

[" VOL.CX NO 245 / LE MARDI 29 OCTOBRE 2019 / 1,52 $ + TAXES = 1,75 $ WWW.LEDEVOIR.COM MUSIQUE Une poignée de dollars pour un million de clics Quelles réponses pour le cri du cœur lancé par Pierre Lapointe dimanche ?GUILLAUME BOURGAULT-CÔTÉ LE DEVOIR L \u2019une des ovations les plus nourries du gala de l\u2019ADISQ présenté dimanche n\u2019a pas salué une performance artistique, mais plutôt une série de constats brutaux énoncés par Pierre Lapointe.Au nombre d\u2019entre eux : « Pour un million d\u2019écoutes de ma chanson Je déteste ma vie sur l\u2019application Spotify \u2014 j\u2019ai écrit les paroles et la musique \u2014, j\u2019ai touché 500 $.» Au lendemain de son coup d\u2019éclat, Pierre Lapointe précisait au Devoir qu\u2019en additionnant les droits d\u2019auteur-compositeur touchés pour la même chanson grâce à la diffusion sur YouTube et Apple Music, il arrive à une somme d\u2019environ 2000$.Ce qui ne change pas le portrait global dénoncé lundi par l\u2019auteur-compositeur-interprète : INDEX Avis légaux.A4 Culture .B1 Décès .B4 Économie.B4 Éditorial.A6 Grille TV.B2 Idées.A7 Météo .B6 Monde .B7 Mots croisés.B6 Sports.B6 Sudoku .B6 ACTUALITÉS Les municipalités craignent les effets des achats groupés en éducation | A 5 ACTUALITÉS Pourquoi le livre fait-il encore si peur aux régimes autoritaires ?| A 8 La saga du Brexit se poursuit.Lundi, les 27 pays de l\u2019Union européenne ont accepté que l\u2019entrée en vigueur du Brexit soit reportée pour une troisième fois, au 31 janvier 2020.De son côté, le premier ministre britannique, Boris Johnson, a une fois de plus essuyé un revers de la part des députés de la Chambre des communes, qui ont rejeté la tenue d\u2019élections anticipées le 12 décembre.Initialement prévue pour le 29 mars dernier, la sortie du Royaume-Uni de l\u2019Union européenne a été remise au 12 avril, puis au 31 octobre.VOIR PAGE B 8 ISABEL INFANTES AGENCE FRANCE-PRESSE Le Brexit encore reporté ISABELLE PORTER À QUÉBEC LE DEVOIR Registre des armes à feu : les chasseurs peu inquiétés Dix mois après l\u2019entrée en vigueur de la loi, aucun constat d\u2019infraction n\u2019a encore été donné Alors que la saison de la chasse bat son plein, le nouveau fichier d\u2019immatriculations des armes à feu (FIAF) a peu d\u2019incidences sur les chasseurs.Aucun non- inscrit n\u2019a reçu d\u2019amende, et même les militants anti-registre concèdent que les policiers les laissent tranquilles.« Aucun constat d\u2019infraction n\u2019a été donné depuis l\u2019entrée en vigueur de la loi », a confirmé le ministère de la Justice en réponse à une demande d\u2019accès à l\u2019information du Devoir.Pourtant, depuis janvier 2019, les détenteurs d\u2019armes qui sont incapables de fournir une preuve d\u2019immatriculation à un agent de la paix s\u2019exposent à une saisie de leur arme et à des amendes de 500 à 5000 $.Malgré cela, 720 000 des 1,6 million d\u2019armes en circulation au Québec ne sont toujours pas inscrites au Fichier d\u2019immatriculation des armes à feu (872 758 étaient inscrites au registre en date du 21 octobre).Mais selon la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, les répercussions du nouveau registre se font peu sentir sur le terrain.«Ce sont surtout les agents de la faune qui sont en contact avec les chasseurs, et ils n\u2019ont pas encore l\u2019occasion d\u2019appliquer la loi », a dit Émily Vallée, coordonnatrice aux communications.Ce n\u2019est en effet qu\u2019à partir du 1er décembre prochain que les agents de la faune auront le pouvoir de « délivrer un avis » au propriétaire d\u2019une arme à feu non immatriculée.La personne aura ensuite 14 jours pour faire une demande d\u2019inscription au FIAF et en fournir la VOIR PAGE A 2 : ARMES VOIR PAGE A 4 : AMIANTE MYLÈNE CRÊTE CORRESPONDANTE PARLEMENTAIRE À QUÉBEC LE DEVOIR Le maire d\u2019Asbestos, Hugues Grimard, souhaite que la commission d\u2019enquête du Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) sur l\u2019amiante au Québec, annoncée lundi, permette Cancérigène et encombrant Québec veut savoir comment composer avec les résidus d\u2019amiante laissés aux abords des mines ou utilisés dans les infrastructures routières d\u2019alléger la réglementation existante.Des tonnes de résidus de ce minerai cancérigène gisent sur le site de l\u2019ancienne mine Jeffrey située dans sa municipalité.« Il ne faut pas que ça soit un débat émotif, a-t-il dit en entrevue au Devoir.Il faut que ça soit un débat rationnel.Il faut s\u2019assurer que ça soit des faits, une science, et non n\u2019importe quoi.» Le gouvernement caquiste veut trouver des façons de traiter cette matière tout en tenant compte de ses effets sur la santé publique.«Est-ce qu\u2019on va être capables d\u2019alléger la réglementation suite à ça?s\u2019est demandé le maire.J\u2019espère.» Des amoncellements d\u2019asphalte contenant de l\u2019amiante laissés en bordure CULTURE Paul-André Fortier par tous les temps VOIR PAGE A 2 : SPOTIFY Pierre Lapointe MARIE-FRANCE COALLIER S\u2019il y en avait eu [des constats d\u2019infraction], c\u2019est sûr qu\u2019on serait montés aux barricades GUY MORIN » ACTUALITÉS A 2 LEDEVOIR // LE MARDI 29 OCTOBRE 2019 E N B R E F Le chanteur Éric Lapointe a plaidé non coupable à une accusation de voies de fait Le chanteur rock Éric Lapointe a plaidé non coupable lundi à une accusation de voies de fait.L\u2019homme de 50 ans n\u2019était pas présent, lundi matin, lors de sa comparution à la Cour municipale de Montréal.Il s\u2019est fait représenter par son avocat.L\u2019accusation a été portée par voie sommaire, ce qui signifie qu\u2019il n\u2019y aura pas d\u2019enquête préliminaire.Les médias ne peuvent rapporter le nom de la présumée victime dans cette affaire.Les faits reprochés au populaire interprète auraient eu lieu le 30 septembre dernier.Le dossier a été remis au 30 janvier prochain.Jeudi soir dernier, l\u2019interprète des succès Mon ange et N\u2019importe quoi annonçait sur sa page Facebook qu\u2019il quittait l\u2019émission La Voix de TVA, « pour raisons personnelles ».La Presse canadienne Sit-in de 27 jeunes pour le climat dans la Chambre des communes à Ottawa OTTAWA \u2014 Une trentaine de jeunes Canadiens ont tenu un sit-in contre le changement climatique dans la Chambre des communes, lundi matin.Le groupe «Our Time» souhaitait remettre 338 lettres de mandat aux députés élus la semaine dernière, pour leur demander de donner la priorité à un «New Deal vert» lorsque le Parlement reprendra ses travaux.Les 27 jeunes manifestants étaient entrés dans l\u2019Édifice du parlement en se joignant à une visite guidée de l\u2019institution.Quand la visite guidée est arrivée à la Chambre des communes, les jeunes se sont assis par terre, ont déployé des slogans imprimés sur des tissus jaunes et ont refusé de bouger.La sécurité les a expulsés en une quinzaine de minutes et a donné chacun une contravention pour intrusion.La Presse canadienne L\u2019empreinte écologique de Netflix et cie ne cesse d\u2019augmenter PARIS \u2014La vidéo à la demande \u2014 industrie dominée par Netflix et Amazon \u2014 représente l\u2019équivalent de 102 millions de tonnes de CO2 annuellement, selon les calculs du groupe de recherche français Shift Project.Ces émissions sont à peu près égales à celle du Chili.Et même si les hébergeurs et diffuseurs travaillent sur des améliorations techniques, les spécialistes mettent en garde contre le fameux « effet rebond », qui veut que les améliorations des techniques d\u2019utilisation d\u2019une ressource fassent en fait augmenter sa consommation globale.L\u2019empreinte écologique du visionnement en continu devrait donc croître exponentiellement, d\u2019autant que l\u2019usage d\u2019Internet se diffuse toujours plus à travers le monde.Agence France-Presse Éric Lapointe AMY HARRIS INVISION AP Décisions à venir SPOTIFY SUITE DE LA PAGE A 1 «On se fait voler!», avait-il dénoncé au milieu d\u2019une charge contre les plate- formes numériques étrangères de diffusion de la musique et les gouvernements.« Le milieu a été le premier à crier haut et fort il y a 20 ans que l\u2019arrivée d\u2019Internet allait tous nous foutre dans la merde, a-t-il dit.Rien ou presque n\u2019a été fait [\u2026] et ça y est, on est tous dans la merde.» Présent dans la foule, l\u2019actuel ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, acquiesçait de la tête.Une partie des critiques de Pierre Lapointe s\u2019adressaient pourtant directement au premier gouvernement Trudeau (les multinationales exemptées d\u2019impôts, notamment), mais la position des libéraux sur ces enjeux a évolué dans les derniers mois.« Nos artistes et créateurs méritent d\u2019être payés justement pour leurs œu- vres et ils ont raison de se lever pour le réclamer, a écrit M.Rodriguez au Devoir lundi.Tout le monde, et ça inclut les géants du Web, va devoir contribuer à la création de contenu d\u2019ici, l\u2019offrir sur ses plateformes et le promouvoir », a-t-il dit.Solange Drouin, directrice générale de l\u2019Association québécoise de l\u2019industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), se réjouissait lundi de la sortie de Pierre Lapointe.Celle qui, avec d\u2019autres, sonne l\u2019alarme depuis des années sur cet enjeu estime qu\u2019un tel « appel à la mobilisation des artistes » ne peut avoir que du bon dans le contexte où le nouveau gouvernement Trudeau aura des décisions cruciales à prendre dans les prochains mois \u2014 le rôle de Québec est plus limité sur ces questions.Au premier rang des décisions à venir: la révision annoncée des primordiales lois sur la radiodiffusion, les télécommunications et le droit d\u2019auteur.Trois chantiers lancés par le précédent gouvernement, et qui se trouvent à différents degrés d\u2019avancement.Dans tous les cas, les libéraux entendent aller de l\u2019avant \u2014 et trouveront des alliés chez les néodémocrates et les bloquistes.« Les principales lois qui régissent notre culture et nos communications datent d\u2019avant Internet, fait valoir Pablo Rodriguez.Cette situation nuit à notre économie, à nos emplois et à notre culture.» Pour Geneviève Côté, cheffe des affaires du Québec à la SOCAN (Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), « le problème de fond, c\u2019est qu\u2019il faut faire en sorte que les plateformes redonnent à l\u2019écosystème, comme les radios le font, dit- elle.Si tu veux une radio qui émet vers les citoyens, ça te prend une licence qui vient avec des obligations, dont celle de financer la culture.C\u2019est l\u2019absence de ce bout-là qui nous fait le plus mal, à tous ».Au-delà de cela, à qui \u2014 ou à quoi \u2014 s\u2019adressait Pierre Lapointe dimanche ?Le gouvernement est-il le seul responsable de la situation ?Réponse courte : non.La fin des ventes.Le phénomène est connu, et va croissant.Au Québec comme ailleurs, la consommation de la musique se fait de moins en moins par l\u2019entremise de l\u2019achat, et de plus en plus par le principe de location à travers des plateformes de diffusion comme Spotify, Tidal ou Apple Music.Dans un bulletin produit en juin dernier, l\u2019Observatoire de la culture et des communications illustrait l\u2019ampleur du recul des ventes depuis dix ans : il s\u2019est vendu en 2018 trois fois moins de disques physiques (CD ou vinyles) au Québec qu\u2019en 2008, alors que les ventes d\u2019albums numériques ont diminué de moitié en cinq ans \u2014 soit depuis l\u2019arrivée des principaux services de diffusion en continu.Ces mouvements ne s\u2019accompagnent pas d\u2019une ruée vers les spectacles qui compenserait le manque à gagner.L\u2019Observatoire fait plutôt état d\u2019un recul de 12 % des revenus de billetterie pour les spectacles de chansons au Québec entre 2013 et 2018.Faibles redevances.Que vaut une écoute en ligne pour les artistes ?Difficile à établir précisément\u2026 mais tous s\u2019entendent pour dire que c\u2019est fort peu.Et cela ne relève pas directement du gouvernement.« Les redevances pour le streaming, c\u2019est compliqué », reconnaît Geneviève Côté.Dans les faits, une multitude de tarifs s\u2019appliquent et s\u2019additionnent.Les redevances varient selon le type de services et sont partagées entre six types de droits ou d\u2019ayants droit.Des droits sont payés selon le nombre d\u2019écoutes, et d\u2019autres selon le pourcentage des revenus d\u2019abonnements ou de publicités.« Il y a essentiellement deux droits en cause, résume Solange Drouin : un droit de reproduction pour que Spotify puisse mettre un album dans sa liste de lecture.Pour ça, c\u2019est une négociation entre eux et les ayants droit.Mais pour le droit de communication au public par télécommunications, c\u2019est la Commission du droit d\u2019auteur [CDA] qui fixe un tarif.» Tarif à revoir.À cet égard, Mme Drouin rappelle que la CDA n\u2019a pas ajusté son tarif versé aux interprètes et aux producteurs depuis\u2026 2012.À l\u2019époque, elle l\u2019avait fixé à 10,2 cents par tranche de 1000 écoutes en continu (donc une centaine de dollars pour un million d\u2019écoutes), ce qui représente l\u2019équivalent du tarif de la radio commerciale.Le tarif est en cours de révision depuis plusieurs mois \u2014 l\u2019ajustement sera rétroactif : aux États-Unis, il est environ 20 fois supérieur.Les géants.Outre la révision des lois évoquée plus haut, le gouvernement Trudeau a promis qu\u2019il imposerait dès ce printemps à hauteur de 3 % les recettes que les géants du Web génèrent au Canada.Les libéraux ont aussi l\u2019intention de les forcer à percevoir la TPS.Ottawa « devrait remettre une partie de l\u2019argent prélevé au milieu culturel et aux médias », pense Geneviève Côté.Période transitoire ARMES SUITE DE LA PAGE A 1 preuve.Si elle ne s\u2019y conforme pas, elle sera passible d\u2019une amende.Or au Syndicat des agents de protection de la faune du Québec, on ne s\u2019attend pas à devoir mener des vérifications systématiques à partir du 1er décembre.« Si une personne est prise en infraction [pour autre chose, comme du braconnage, par exemple], elle va subir toutes les vérifications, mais on ne va pas se mettre à vérifier toutes les armes à feu qu\u2019on voit tous les jours », soutient son président, Martin Perreault.Dossiers toujours en attente Selon Guy Morin, un militant anti-fichier bien connu au Québec, les chasseurs n\u2019ont pas été interpellés non plus par la Sûreté du Québec à cet égard.« S\u2019il y en avait eu, on aurait été au courant », dit l\u2019administrateur de la page Facebook « Tous contre un registre des armes à feu », qui est suivi par plus de 37 000 personnes.« S\u2019il y en avait eu, c\u2019est sûr qu\u2019on serait montés aux barricades.» Selon M.Morin, les agents qui ont mené des barrages routiers ces dernières semaines vérifiaient le permis fédéral de possession d\u2019armes à feu, mais pas l\u2019inscription au FIAF.À la Sûreté du Québec, on n\u2019a pas été en mesure de nous éclairer à ce sujet lundi ou de nous dire si une directive avait été donnée en ce sens.Certains, comme la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, supposent que les policiers ont pu être réticents à le faire en raison des dossiers en attente pour l\u2019inscription au FIAF.« On peut penser que ce serait difficile d\u2019appliquer la loi considérant que même les gens qui ont voulu immatriculer leurs armes à feu n\u2019ont pas nécessairement eu la confirmation que c\u2019était fait, remarque Émily Vallée.Ça aurait demandé des vérifications supplémentaires.» Au ministère de la Sécurité publique, on a confirmé lundi que 114 772 demandes d\u2019immatriculations étaient en attente de traitement.En août dernier, le nombre de dossiers en attente s\u2019élevait à 137 000.Aux yeux de Mme Vallée, le FIAF est encore dans une période transitoire.« On constate que c\u2019est difficile d\u2019appliquer la Loi systématiquement.On sent que tout le monde est un peu en ajustement.» En dépit de tout cela, les policiers consultent beaucoup le FIAF.Selon les données du ministère de la Sécurité publique, ils l\u2019utilisent en moyenne 773 fois par jour, ce qui est bien au-delà de la cible de 500 consultations que s\u2019était donnée le ministère pour cette année.Selon l\u2019Association des policières et policiers provinciaux du Québec, le FIAF est particulièrement utile aux patrouilleurs appelés à intervenir sur des scènes de violence.Adoptée par le gouvernement Couil- lard en janvier 2018, la Loi sur l\u2019immatriculation des armes à feu vise à ce que toutes les armes à feu sans restriction soient immatriculées au Québec.Une période de grâce d\u2019un an avait toutefois été donnée aux détenteurs d\u2019armes pour qu\u2019ils aient le temps de s\u2019inscrire au nouveau registre.Faisant face à un fort mécontentement des lobbies de chasseurs, le gouvernement de la Coalition avenir Québec a depuis apporté différents assouplissements à la Loi pour la rendre plus acceptable.La loi 25, adoptée le 24 octobre dernier, a notamment fait passer de 7 à 14 jours le délai pour s\u2019inscrire au FIAF après avoir reçu un avis d\u2019un policier ou agent de la faune à cet égard.Ces changements, avait alors déclaré la ministre Geneviève Guilbault, visent à « faciliter l\u2019adhésion des propriétaires d\u2019armes à feu » sans « sacrifier l\u2019objectif principal, qui est de fournir une banque de données complète et utile » aux policiers.Avec la collaboration de Dave Noël Adoptée par le gouvernement Couillard en janvier 2018, la Loi sur l\u2019immatriculation des armes à feu vise à ce que toutes les armes à feu sans restriction soient immatriculées au Québec.JACQUES NADEAU LE DEVOIR À LIRE EN PAGE B 4 : BÉNÉFICE SURPRISE ET HAUSSE DES ABONNÉS POUR LA PLATEFORME SPOTIFY Au premier rang des décisions à venir : la révision annoncée des primordiales lois sur la radiodiffusion, les télécom ACTUALITÉS A 3 LEDEVOIR // LE MARDI 29 OCTOBRE 2019 MICHEL DAVID Presser le citron A u printemps dernier, le premier ministre Legault avait justifié le recours au bâillon pour faire adopter le projet de loi sur la laïcité par la nécessité de mettre fin à un débat qui divisait la société québécoise depuis trop longtemps.M.Legault lui-même ne semble cependant pas pressé de « passer à autre chose ».Après avoir forcé les partis fédéraux à en faire un enjeu de la dernière campagne électorale, au grand bénéfice du Bloc québécois, il voit maintenant dans l\u2019élection partielle du 2 décembre dans Jean-Talon une occasion pour les électeurs de démontrer une nouvelle fois leur appui à la loi.Selon lui, une victoire de la CAQ signifiera : « On vous soutient sur la loi 21 pour interdire les signes religieux.» Manifestement, il entend presser le citron au maximum en plaçant le PLQ, lui-même divisé sur la question, en porte à faux avec la majorité des Québécois.Ce ne sera pas le seul enjeu de l\u2019élection, a-t-il concédé, mais c\u2019est quand même le premier qui lui est venu à l\u2019esprit.On ne change pas une recette gagnante.S\u2019il était de bonne guerre de mettre Justin Trudeau en demeure de ne pas se joindre à la contestation de la loi devant les tribunaux, le débat est bel et bien clos à l\u2019Assemblée nationale.Ceux qui s\u2019opposaient à l\u2019interdiction du port de signes religieux par les agents de l\u2019État en position d\u2019autorité reconnaissent néanmoins que le Québec doit décider seul des règles de son vivre-ensemble.M.Legault devrait maintenant penser à la réconciliation plutôt qu\u2019à tourner le fer dans la plaie.Il sera toujours temps de remonter aux barricades le jour où la loi sera invalidée par les tribunaux.L\u2019entourage de M.Legault avait poussé un soupir de soulagement l\u2019an dernier, quand la CAQ avait réussi à faire élire Chantal Rouleau dans Pointe-aux-Trembles et Richard Campeau \u2014 de justesse \u2014 dans Bourget, mais cela ressemblait à l\u2019exception qui confirme la règle.Former un gouvernement sans représentant élu dans la métropole aurait été embarrassant.Au lendemain de l\u2019élection fédérale, le premier ministre a tenté de banaliser la division que la nouvelle carte électorale a mise en lumière encore une fois en expliquant que le clivage entre la ville et le monde rural existe partout dans le monde.Il ne faut pas déformer la réalité simplement parce qu\u2019elle est déplaisante.La fable de La Fontaine Le rat de ville et le rat des champs atteste en effet que ce phénomène n\u2019est pas nouveau.Sauf que ce n\u2019est pas ce dont il s\u2019agit ici.Le Québec n\u2019est pas divisé entre la ville et la campagne, mais entre Montréal et tout le reste.Québec, Sherbrooke ou Rimouski sont aussi des villes, mais la réalité de la métropole est totalement étrangère à la leur.Le taux de satisfaction à l\u2019endroit du gouvernement Legault est tel que la CAQ n\u2019a pas besoin de presser le citron de la laïcité pour l\u2019emporter dans Jean-Talon, où Joëlle Boutin avait déjà chauffé l\u2019ancien ministre de l\u2019Éducation Sébastien Proulx, lors de l\u2019élection du 1er octobre 2018.La dernière campagne fédérale a encore renforcé le prestige de M.Le- gault, et il y a longtemps que les Québécois n\u2019avaient pas eu l\u2019agréable impression que les choses vont mieux ici que dans le reste du Canada.Il n\u2019est pas plus nécessaire de faire le procès de cette pauvre Gertrude Bourdon.M.Legault n\u2019a pas pu s\u2019empêcher d\u2019ironiser sur le magasinage de la candidate libérale, qui doit se mordre les doigts d\u2019avoir choisi le camp libéral, disant espérer que « Gertrude » ne téléphonera pas à son chef de cabinet tous les deux jours.Il est vrai que Mme Bourdon n\u2019avait pas très bien paru dans cette histoire, mais il y a assez de transfuges autour du premier ministre pour qu\u2019il se garde une petite gêne.Depuis un an, le PLQ n\u2019a rien fait pour se reconnecter à l\u2019électorat francophone.À cet égard, la défection de Sébastien Proulx a valeur de symbole.Perdre cette circonscription qui a toujours voté libéral depuis plus de cinquante ans ou, pire encore, terminer troisième serait de très mauvais augure pour la suite des choses.Pascal Bérubé a déclaré que les électeurs ne verront pas l\u2019utilité d\u2019élire un 76e député caquiste, mais il y a de fortes chances qu\u2019ils voient encore moins l\u2019intérêt d\u2019élire un 10edé- puté péquiste, alors que l\u2019existence même du PQ semble aussi incertaine.Déjà en 2018, son candidat, Sylvain Barrette, qui est à nouveau sur les rangs, avait terminé quatrième, derrière son adversaire de Québec solidaire.Rien ne laisse croire qu\u2019il en ira autrement cette fois-ci.MARCO BÉLAIR-CIRINO CORRESPONDANT PARLEMENTAIRE À QUÉBEC LE DEVOIR Le gouvernement caquiste forcera les centres hospitaliers à plafonner le coût d\u2019une place de stationnement à 10$ par jour, tout en offrant gratuitement les deux premières heures.Il s\u2019engage à assumer le manque à gagner des fondations, qu\u2019il évalue à l\u2019heure actuelle entre 100 et 150 millions de dollars par année.«Ce que je veux vous dire aujourd\u2019hui, c\u2019est que les deux premières heures vont être gratuites, puis le tarif ne dépassera pas 7 $ ou 10 $ pour la journée dans un stationnement», a déclaré la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, lundi.Les personnes «qui vont souvent à l\u2019hôpital», dont les individus souffrant d\u2019insuffisance rénale subissant des traitements d\u2019hémodialyse ou encore les personnes souffrant d\u2019un cancer subissant des traitements de chimiothérapie, bénéficieront quant à elles de tarifs «très, très, très optimaux», a ajouté l\u2019élue caquiste.Que le Centre hospitalier de l\u2019Université de Montréal (CHUM) et le Centre universitaire de santé McGill (CUSM), qui imposent des frais de stationnement de 24$ pour jour, se le tiennent pour dit.Le ministre des Finances, Eric Girard, donnera un aperçu des nouvelles grilles tarifaires lorsqu\u2019il fera le point sur la situation économique et financière du Québec, le 7 novembre prochain.« On va attendre.On ne va pas vendre la mèche », a dit Mme McCann dans un impromptu de presse, lundi.Le gouvernement honorera ainsi une vieille promesse de l\u2019équipe de François Legault.Dans l\u2019opposition, la Coalition avenir Québec proposait de s\u2019attaquer aux « tarifs injustes et abusifs du ministre Barrette » en instaurant un tarif maximum de 7 $ à 10 $ par jour dans les établissements où les tarifs sont supérieurs à ces montants.Québec solidaire estime qu\u2019« il était temps que la CAQ remplisse sa promesse».«Nous sommes bien sûr favorables à une baisse des tarifs pour les usagers, mais il va falloir s\u2019assurer que cette mesure ne bénéficie qu\u2019aux personnes qui se rendent réellement à l\u2019hôpital, surtout dans les centres urbains, où les places de stationnement sont rares», a affirmé l\u2019élu solidaire Sol Zanetti.Manque à gagner Le ministère des Finances évalue le manque à gagner des fondations \u2014 à qui les profits des bureaux des stationnements sont versés \u2014 entre 100 et 150 millions.« Il faut compenser les fondations.[\u2026] Il y a du budget qu\u2019il faut mettre là-dedans et c\u2019est ce qu\u2019on va faire », a indiqué Mme McCann, tout en précisant que le gouvernement ca- quiste plafonnera les tarifs de stationnement pour « faciliter l\u2019accès aux hôpitaux pour les citoyens ».Les CHSLD La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, a pour sa part réitéré son « souhait » de voir le stationnement de tous les centres d\u2019hébergement de soins de longue durée (CHSLD) offert gratuitement.La gratuité pourrait inciter plus d\u2019une personne à rendre visite à un proche hébergé en CHSLD et, ainsi, briser son isolement.« Il y a entre 10 et 15 % de familles qui visitent [leurs proches] hébergés en CHSLD.On en veut davantage », a dit Mme Blais.« Le ministre des Finances, il m\u2019a entendue, il nous a entendus au gouvernement.» Mme McCann s\u2019est contentée de dire que le gouvernement « ne va pas hausser le tarif de stationnement dans les CHSLD ».SANTÉ Les hôpitaux devront réduire leurs tarifs de stationnement MARCO BÉLAIR-CIRINO CORRESPONDANT PARLEMENTAIRE À QUÉBEC LE DEVOIR Le Canada a respecté la Loi constitutionnelle de 1982 en modifiant les règles de succession à la Couronne britannique par l\u2019entremise d\u2019une loi ordinaire en 2013, tranche la Cour d\u2019appel.Selon elle, Ottawa n\u2019était pas tenu de rouvrir la Constitution pour abroger la règle de primogéniture masculine, qui accordait au fils légitime le plus âgé du souverain la priorité successorale au trône.Les professeurs à la Faculté de droit de l\u2019Université Laval Geneviève Motard et Patrick Taillon ont échoué dans leur deuxième tentative de faire déclarer inconstitutionnelle la loi canadienne d\u2019assentiment de 2013.Ils plaidaient que cette loi n\u2019a pas été adoptée conformément à la procédure de modification prévue à la Loi constitutionnelle de 1982.Le paragraphe 41a) prévoit qu\u2019une modification à la «charge de Reine » doit être préalablement autorisée non seulement par la Chambre des communes et le Sénat, mais également par l\u2019Assemblée législative de chaque province, y compris l\u2019Assemblée nationale.« Simplement dit, le paragraphe a) de l\u2019article 41 de la Loi constitutionnelle de 1982 protège l\u2019institution monarchique et non les règles procédurales qui permettent à une personne d\u2019accéder au trône.Les modifications apportées par le Parlement britannique aux règles de la succession royale n\u2019ont aucune incidence sur la \u201ccharge de Reine\u201d au Canada.La Loi canadienne d\u2019assentiment de 2013 n\u2019apporte aucun changement aux pouvoirs, au statut et au rôle constitutionnel dévolu à la Reine.Il ne vise donc pas la \u201ccharge de Reine\u201d », a tranché le juge de la Cour d\u2019appel, Jocelyn F.Rancourt, dans un arrêt dévoilé lundi.Les juges Claude C.Gagnon et Nicholas Kasirer sont du même avis.Les professeurs Motard et Taillon avaient essuyé un premier revers devant la Cour supérieure en février 2016.La succession au trône britannique n\u2019est pas régie par la Constitution Deux professeurs de droit de l\u2019Université Laval essuient un échec en cour L\u2019Accord de Perth En octobre 2011, les 16 chefs de gouvernement du Commonwealth, dont le premier ministre canadien, Stephen Harper, se sont entendus pour modifier les règles de la succession au trône britannique.Ils se sont engagés à abroger la règle de primogéniture masculine, selon laquelle le fils le plus âgé du souverain est premier dans l\u2019ordre de succession même si l\u2019aînée de la famille est une fille.Ils ont aussi promis de révoquer la règle empêchant une personne d\u2019accéder au trône royal si son conjoint ou sa conjointe est de confession catholique romaine.À l\u2019hiver 2013, le gouvernement Harper a déposé la Loi d\u2019assentiment aux modifications apportées à la Loi concernant la succession au trône.Le Parlement l\u2019a adopté en mars de la même année.La guérite de l\u2019hôpital Maisonneuve-Rosemont, à Montréal.JACQUES NADEAU LE DEVOIR S\u2019il était de bonne guerre de mettre Justin Trudeau en demeure de ne pas se joindre à la contestation de la loi devant les tribunaux, le débat est bel et bien clos à l\u2019Assemblée nationale.Ceux qui s\u2019opposaient à l\u2019interdiction du port de signes religieux par les agents de l\u2019État en position d\u2019autorité reconnaissent néanmoins que le Québec doit décider seul des règles de son vivre-ensemble.M.Legault devrait maintenant penser à la réconciliation plutôt qu\u2019à tourner le fer dans la plaie. LEDEVOIR // LE MARDI 29 OCTOBRE 2019 ACTUALITÉS A 4 AVIS LÉGAUX ET APPELS D\u2019OFFRES POUR NOUS JOINDRE avisdev@ledevoir.com Tél.: 514-985-3344 Fax : 514-985-3340 www.ledevoir.com/ services-et-annonces/ avis-publics www.ledevoir.com/ services-et-annonces/ appels-d-offres HEURES DE TOMBÉE Les réservations doivent être faites avant 1 h pour publication deux (2) jours plus tard.Publications du lundi : Réservations avant 11 h le vendredi Publications du mardi : Réservations avant 1 h le vendredi Avis légaux et appels d\u2019offres AVIS À TOUS NOS ANNONCEURS Veuillez, s\u2019il vous plaît, prendre con nais sance de votre annonce et nous signaler immé dia tement toute anomalie qui s\u2019y serait glissée.En cas d\u2019erreur de l\u2019éditeur, sa res pon sa bilité se limite au coût de la parution.Avis public AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SECOND PROJET DE RÉSOLUTION AFIN D\u2019AUTORISER LA CONSTRUCTION D\u2019UN IMMEUBLE MIXTE DE 300 LOGEMENTS AU 1725, RUE DES BASSINS (SECTEUR GRIFFINTOWN) AVIS EST DONNÉ aux personnes intéressées de la zone visée zone visée 0574 ainsi que les zones contiguës 0390, 0402, 0409, 0571 et 0573, toutes situées sur le territoire de l\u2019arrondissement du Sud-Ouest, et ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum : 1.APPROBATION RÉFÉRENDAIRE À la suite de l\u2019assemblée publique de consultation tenue le 25 septembre 2019, le conseil d\u2019arrondissement a adopté le second projet de résolution ci-dessus mentionné lors de sa séance du 25 octobre 2019.Ce second projet de résolution contient des dispositions qui peuvent faire l\u2019objet d\u2019une demande de la part des personnes intéressées de la zone concernée et des zones contiguës a?n qu\u2019une résolution qui les contient soit soumise à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2).2.OBJET DU SECOND PROJET DE RÉSOLUTION Ce second projet de résolution vise la démolition du bâtiment existant a?n de construire un immeuble mixte de 300 logements et de 8e étages, dont un rez-de-chaussée commercial.Une ruelle verte sera aménagée du côté ouest du projet.Un jardin de rue, logé entre deux corps de bâtiment, est également prévu face à la rue Basin.Les dispositions relatives à l\u2019usage, la hauteur et à la densité sont susceptibles d\u2019approbation référendaire.3.DESCRIPTION DU TERRITOIRE Une demande relative aux dispositions susceptibles d\u2019approbation référendaire peut provenir de la zone visée 0574 ainsi que les zones contiguës 0390, 0402, 0409, 0571 et 0573, toutes situées sur le territoire de l\u2019arrondissement du Sud-Ouest, tel qu\u2019illustré ci-dessous.Une telle demande aura pour effet de soumettre le projet de résolution à l\u2019approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée et de celles de la zone contiguë d\u2019où provient une demande.Pour connaitre le numéro de la zone associée à une adresse précise, vous pouvez consulter la carte interactive de l\u2019arrondissement comme suit : http://www1.ville.montreal.qc.ca/CartesInteractives/sud-ouest/CI_SO.html, remplir le champ « se localiser » avec l\u2019adresse qui vous concerne, sélectionner la thématique « Zonage et unité de paysage » puis consulter la carte avec le curseur.4.CONDITIONS DE VALIDITÉ D\u2019UNE DEMANDE Pour être valide, toute demande doit : - identi?er clairement les dispositions susceptibles d\u2019approbation référendaire qui en font l\u2019objet; - la zone d\u2019où elle provient; - être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d\u2019où elle provient, par au moins douze (12) d\u2019entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d\u2019entre elles; - être reçue au bureau de la secrétaire d\u2019arrondissement (815, rue Bel-Air, Montréal, Québec, H4C 2K4) dans les huit (8) jours de la publication du présent avis, soit au plus tard le mercredi 6 novembre 2019 avant 16 h 30.De plus, chaque signataire doit être une personne intéressée selon les conditions exposées à la section 5.- Le signataire (obligatoirement majeur au 25 octobre 2019) indique, à côté de sa signature, son nom en majuscules, son adresse, le numéro d\u2019appartement et la qualité en vertu de laquelle il est une personne intéressée à signer (voir section 5 à cet effet : résident, propriétaire ou copropriétaire, occupant ou cooccupant d\u2019un lieu d\u2019affaires, représentant d\u2019une personne morale).5.CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE INTÉRESSÉE À SIGNER UNE DEMANDE 5.1 Est une personne intéressée toute personne qui, le 25 octobre 2019, n\u2019est frappée d\u2019aucune incapacité de voter, est majeure, de citoyenneté canadienne, n\u2019est pas en curatelle et qui remplit l\u2019une des deux conditions suivantes : - est domiciliée dans une zone d\u2019où peut provenir une demande et depuis au moins six (6) mois au Québec; - est, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d\u2019un immeuble ou l\u2019occupant d\u2019un lieu d\u2019affaires, au sens de la Loi sur la ?scalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1), situé dans une zone d\u2019où peut provenir une demande.5.2 Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d\u2019un immeuble et aux cooccupants d\u2019un lieu d\u2019affaires : être désigné, au moyen d\u2019une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom et d\u2019être inscrit sur la liste référendaire le cas échéant.Cette procuration doit être produite avant ou en même temps que la demande.5.3 Condition supplémentaire au droit de signer une demande par une personne morale : avoir désigné, parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 25 octobre 2019, est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n\u2019est pas en curatelle et qui n\u2019est frappée d\u2019aucune incapacité de voter selon la loi.Cette résolution doit être produite avant ou en même temps que la demande.Sauf dans le cas d\u2019une personne désignée à titre de représentant d\u2019une personne morale, nul ne peut être considéré comme une personne intéressée à plus d\u2019un titre conformément à l\u2019article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2).6.ABSENCE DE DEMANDE Toute disposition de ce second projet de résolution qui n\u2019aura pas fait l\u2019objet d\u2019une demande valide pourra être incluse dans une résolution qui n\u2019aura pas à être approuvée par les personnes habiles à voter.7.CONSULTATION DU PROJET DE RÉSOLUTION Le second projet de résolution et l\u2019illustration détaillée de la zone concernée et des zones contiguës peuvent être consultés au Bureau Accès Montréal situé au 815, rue Bel-Air, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.Montréal, le 29 octobre 2019 La secrétaire d\u2019arrondissement Daphné Claude AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que Maurice Gagnon, en son vivant domicilié au 1725, boulevard Gouin Est, en la ville de Montréal, est décédé à Montréal le 16 décembre 2018.Un inventaire de ses biens a été dressé par le liquidateur conformément à la loi et peut être consulté par les intéressés, à l'étude de Me Nathalie Laforest, notaire, au 254, boulevard Curé-Labelle, bureau 200, Laval, H7L 3A2.Donné ce 25 octobre 2019 Me Nathalie Laforest, notaire AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que suite au décès de Thérèse DUPUIS, en son vivant domiciliée au 2604, rue Saint-Georges, Longueuil, Québec, J4K 4B4, survenu le 22 septembre2017, un inventaire des biens de la défunte a été déposé et peut être consulté par les intéressés à l'étude de Me Suzanne HOTTE, notaire, sise au 7077, rue Beaubien Est, bureau 201, à Montréal, (QC), H1M 2Y2.Fait ce 24 octobre 2019, par Me Suzanne HOTTE, notaire.AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que Suzanne CHARBONNEAU, en son vivant domiciliée au 421-1615, avenue Emile-Journault, Montréal, Québec, H2M 2G3, est décédée le 16 février 2019, à Montréal.Un inventaire de ses biens a été dressé, conformément à la Loi, et peut être consulté, par les intéressés, au bureau de DOU- VILLE & ASSOCIÉS lNC., situé au 1, Place Laval, bureau 620, Laval (Oc), H7N 141 aux heures normales d'affaires.Faìt à Montréal, ce 25 octobre 2019 Pierre Coutu, notaire Produit interdit AMIANTE SUITE DE LA PAGE A 1 d\u2019une route de sa municipalité durant quatre mois par le ministère des Transports l\u2019ont récemment exaspéré.Des employés les ont finalement enlevés la semaine dernière.« Ils ont chargé une fortune pour les enlever quand on sait que la problématique de l\u2019amiante, c\u2019est l\u2019air ambiant », a-t-il fait valoir en assurant qu\u2019ils ne contenaient qu\u2019une faible quantité du minerai cancérigène.D\u2019importantes quantités de résidus d\u2019amiante issus de décennies d\u2019exploitation minière se trouvent sur les sites des anciennes mines à Asbestos et à Thetford Mines.Le gouvernement ca- quiste veut savoir comment gérer cette matière controversée.C\u2019est la raison pour laquelle le ministre de l\u2019Environnement, Benoit Charette, a donné le mandat au BAPE de dresser un «portrait de la présence de l\u2019amiante au Québec», en collaboration avec la ministre de la Santé, Danielle McCann.Le communiqué mentionne également l\u2019appui de la ministre déléguée au Développement économique régional et ministre responsable de la région de Chaudière-Appalaches, Marie-Eve Proulx.«Ce n\u2019est pas une démarche économique, a affirmé M.Charette en entrevue.C\u2019est réellement une démarche de santé publique et d\u2019environnement.Mais si certains pensent pouvoir revaloriser ces résidus de façon sécuritaire, on veut s\u2019assurer que ça se fasse selon les plus hauts standards de la science d\u2019au- jourd\u2019hui en matière de santé publique et d\u2019environnement.» Le gouvernement fédéral interdit l\u2019importation, la vente et l\u2019utilisation de l\u2019amiante tout comme la fabrication, l\u2019importation, la vente et l\u2019utilisation de produits contenant de l\u2019amiante.Les résidus de ce minerai accumulés près des mines de Thetford Mines et d\u2019Asbestos sont exemptés.L\u2019amiante a été ajouté en 2018 à la Liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l\u2019environnement.Il était surtout utilisé dans l\u2019industrie de la construction avant 1990 pour sa résistance à la chaleur.Ses résidus ont notamment été employés dans les infrastructures routières, comme abrasif lors de la saison hivernale et comme remblai avant l\u2019interdiction fédérale.«Il faut savoir à ce moment-ci quel type d\u2019utilisation on pourra en faire ou comment se départir des résidus de ces infrastructures-là», a précisé le ministre de l\u2019environnement.L\u2019enquête du BAPE sera présidée par Joseph Zayed, qui sera appuyé par les commissaires Marie-Hélène Gauthier et Pierre Magnan.Leur mandat consistera à évaluer l\u2019usage actuel de l\u2019amiante, les projets pour le valoriser et l\u2019éliminer, ainsi qu\u2019à dresser l\u2019état des connaissances scientifiques quant à ses effets sur la santé.Il devra également « analyser la pertinence » et proposer « un cadre de valorisation » des résidus d\u2019amiante en tenant compte à la fois des « aspects économiques, sanitaires, sociaux et environnementaux ».La commission débutera le 25 novembre et devra présenter son rapport le 24 juillet 2020.Extraction du magnésium La commission d\u2019enquête ne freinera pas la construction d\u2019une usine de démonstration d\u2019Alliance Magnésium en Estrie pour extraire ce métal des résidus d\u2019amiante, qui doit débuter en 2020.L\u2019entreprise a déjà obtenu le certificat d\u2019autorisation environnementale nécessaire pour aller de l\u2019avant.Le gouvernement libéral précédent avait d\u2019ailleurs investi 30,9 millions de dollars dans ce projet.Les audiences du BAPE ne seront-elles alors qu\u2019un exercice fait en vain ?« Il n\u2019y a rien de cosmétique, au contraire, s\u2019est défendu M.Charette en montrant du doigt ses adversaires libéraux.On prend les devants dans un dossier qui malheureusement a traîné plusieurs années.» Alliance Magnésium soutient que son procédé, qui consiste à extraire le magnésium des résidus d\u2019amiante avec de l\u2019acide chlorhydrique, permet de détruire complètement la fibre dangereuse.«Maintenant, nos travaux peuvent servir à la réflexion du BAPE en matière de disposition sécuritaire des résidus miniers», a réagi le président de l\u2019entreprise, Joël Fournier, dans un communiqué.Québec solidaire a salué la mise sur pied d\u2019une enquête du BAPE.« Le ministre Charette a notre appui dans cette démarche, a déclaré la députée Ruba Ghazal par communiqué.Espérons maintenant que cette consultation aura les résultats escomptés : nous permettre de tourner la page sur l\u2019amiante une fois pour toutes au Québec.» GUILLAUME LEPAGE LE DEVOIR Rick Stephan Genest \u2014 alias Zombie Boy \u2014 est mort après avoir chuté accidentellement d\u2019un balcon, a conclu la coroner lundi, invalidant la piste du suicide privilégiée à l\u2019époque par les policiers et relayée dans des médias.Le 1er août 2018, Rick Genest a été retrouvé sans vie au bas d\u2019un immeuble à logements du Plateau\u2013Mont- Royal où habitait l\u2019un de ses proches.Il a été découvert par un passant vers 17 h.Personne n\u2019a été témoin de sa chute.L\u2019homme de 32 ans a été transporté à l\u2019hôpital Notre-Dame, où son décès, dû à un traumatisme crânien, a été constaté.« Tout le monde s\u2019est jeté sur des jugements hâtifs, qu\u2019on trouvait injustes envers sa personne, a réagi en mêlée de presse l\u2019ancien gérant de M.Genest, Karim Leduc.C\u2019est à la fois soulageant et bouleversant d\u2019être présent au- jourd\u2019hui et de voir une conclusion comme celle-là.» M.Leduc a assisté au dévoilement du rapport d\u2019enquête de la coroner Mé- lissa Gagnon, aux côtés du père et du frère de l\u2019artiste.Ces derniers n\u2019ont pas souhaité faire de commentaires.Dans les jours suivant le drame, la thèse du suicide a abondamment circulé dans des médias et sur les réseaux sociaux.La chanteuse Lady Gaga avait d\u2019ailleurs publié sur Facebook un message dans lequel elle se disait dévastée que son ami se soit enlevé la vie \u2014 une publication qu\u2019elle a depuis supprimée.En visionnant les bandes vidéo des caméras de surveillance de l\u2019immeuble, Me Mélissa Gagnon a écarté la thèse d\u2019un geste prémédité.Si le jeune artiste avait déjà consulté pour des problèmes de santé mentale et qu\u2019il « entendait des voix, surtout lorsqu\u2019il consommait », comme l\u2019ont raconté RAPPORT DE LA CORONER Le décès de Zombie Boy était accidentel des proches, il « ne semblait pas être dans un état de psychose ni de delirium lorsqu\u2019il est sorti sur le balcon », a-t- elle soutenu.Karim Leduc n\u2019a d\u2019ailleurs jamais cru à la thèse du suicide de son client et ami.« On ne peut jamais être certain de rien, a-t-il commenté, mais le connaissant et étant très proche de lui, on savait que s\u2019il avait un message à passer avant son décès, il l\u2019aurait fait.Il n\u2019y avait aucun message [\u2026] tout laissait croire que c\u2019était un accident.» Peu avant sa chute mortelle, Rick Ge- nest se serait assis sur la balustrade du balcon situé au troisième étage pour fumer une cigarette.Cette balustrade était particulièrement basse, mesurant moins de 90cm de hauteur, précise la coroner.Fortement intoxiqué par l\u2019alcool, Rick Genest aurait accidentellement basculé dans le vide.Son taux d\u2019alcoolémie dépassait trois fois la limite permise pour conduire un véhicule.La présence de cannabis a également été détectée dans son sang.Avant de perdre la vie, M.Genest travaillait à la parution d\u2019un album de musique et d\u2019un vidéoclip, a confié Karim Leduc.Dans son rapport, la coroner Mé- lissa Gagnon souligne d\u2019ailleurs que le mannequin montréalais « avait une belle carrière artistique internationale».Rick Genest s\u2019est fait connaître grâce aux nombreux tatouages qui couvraient son corps des pieds à la tête.Son apparence singulière lui avait notamment valu une apparition dans le vidéoclip Born This Way de Lady Gaga.Cette visibilité lui a ensuite valu plusieurs invitations de grands designers de mode.Rick Genest s\u2019est fait connaître grâce aux nombreux tatouages qui couvraient son corps des pieds à la tête, ce qui lui a valu plusieurs invitations de grands designers de mode.FRANÇOIS GUILLOT AGENCE FRANCE- PRESSE LEDEVOIR // LE MARDI 29 OCTOBRE 2019 ACTUALITÉS A 5 MARCO FORTIER LE DEVOIR Le coup de barre proposé par le gouvernement Legault dans les achats de tous les organismes de l\u2019État soulève l\u2019inquiétude dans les régions, qui craignent des pertes importantes pour les petites entreprises québécoises au profit de sociétés multinationales, notamment chinoises.Cette vaste centralisation des acquisitions du gouvernement, mise en avant par le projet de loi 37, risque de se faire aux dépens des régions du Québec, estime la Fédération québécoise des municipalités (FQM).Dans une lettre au Devoir publiée en page A6, la FQM souligne les « conséquences néfastes liées à la concentration des regroupements d\u2019achats ».« [Les] petites et moyennes entreprises situées partout dans nos régions n\u2019auront pas la capacité de production suffisante pour répondre aux volumes demandés et faire affaire avec le gouvernement.Ainsi, les PME se verront dans l\u2019impossibilité d\u2019accéder aux marchés publics », écrit Jacques Demers, président de la FQM.Il réclame une politique d\u2019achat local du gouvernement.De leur côté, des groupes de la santé et de l\u2019enseignement supérieur affirment que l\u2019initiative du gouvernement «comporte plus de risques que de bénéfices».« L\u2019objectif d\u2019économies ne sera pas atteint dans les universités.On va être constamment en mode revendication de clauses spécifiques.Notre présence va nuire à l\u2019efficacité du groupe », affirme Pierre Cossette, recteur de l\u2019Université de Sherbrooke et président du Bureau de coopération interuniversi- taire (BCI), qui représente les 19 établissements d\u2019enseignement supérieur du Québec.Il doit témoigner mardi en commission parlementaire sur le projet de loi 37, qui vise à centraliser les achats de tous les organismes de l\u2019État au sein d\u2019un Centre d\u2019acquisitions gouvernementales.Le projet vise à forcer les organismes et ministères à augmenter la part de leurs achats faits de façon groupée, pour entraîner des économies de 835 millions de dollars sur quatre ans.Le milieu de l\u2019éducation et de l\u2019enseignement supérieur s\u2019insurge contre cette initiative qui priverait les établissements d\u2019une « agilité » essentielle pour s\u2019approvisionner de façon efficace.Le projet prévoit que le Conseil du trésor doit non seulement faire les achats, mais aussi déterminer les besoins des organismes de l\u2019État, y compris les écoles, les cégeps et les universités.Ce projet n\u2019a aucun sens, fait valoir le BCI : « Ces normalisations imposées compromettraient notre capacité à remplir notre mission », dit Pierre Cossette.Équipement de laboratoires Une grande partie des achats des universités sert à équiper les laboratoires de recherche, explique le recteur de l\u2019Université de Sherbrooke.Il est à peu près impossible d\u2019acheter en groupe ces équipements à la fine pointe de la technologie, qui répondent à des besoins très précis de chaque équipe de recherche.Par exemple, l\u2019Institut national de la recherche scientifique (INRS) a acquis récemment des bioréacteurs de 2000 litres, au coût de 895 000 $, qui sont assemblés sur place à partir de nombreuses composantes.Un système sophistiqué de lithographie par émission d\u2019électrons (au prix de 6,5 millions de dollars) et un système laser Ytterbium, qui produit une répétition d\u2019impulsions lumineuses parmi les plus rapides au monde (à 5,5 millions de dollars), font aussi partie des achats de l\u2019INRS.« On demande à nos fournisseurs de répondre à des besoins très spécifiques.Il serait impensable de faire ces achats de manière regroupée, comme le souhaite le gouvernement », dit le recteur Pierre Cossette.Des inquiétudes semblables font surface dans le domaine de la santé.Med- tech Canada, qui représente plus de 320 entreprises québécoises d\u2019équipements et de services utilisés dans le diagnostic et le traitement des maladies, sert une mise en garde au ministre Christian Dubé : « Il est loin d\u2019être certain que la création du CAG [Centre d\u2019acquisitions gouvernementales] permette effectivement de réaliser les économies d\u2019échelles significatives espérées », indique le mémoire de Med- Tech déposé en commission parlementaire ; 77 % des achats se font déjà de manière groupée dans le domaine de la santé, selon l\u2019organisme.« La création du CAG nous apparaît comme une structure de gestion des approvisionnements qui comporte plus de risques que de bénéfices pour le domaine de la santé et notre économie », précise le mémoire de MedTech.Inquiétudes pour les entreprises en région Selon la Fédération québécoise des municipalités, la centralisation des acquisitions publiques prévue dans le projet de loi 37 sera dommageable PIERRE SAINT-ARNAUD À GRANBY LA PRESSE CANADIENNE GRANBY Retour en cour du père et de la belle-mère de la fillette martyrisée faire le point et à tout le moins commencer à préparer la suite des procédures.Ordonnances de non-publication Par ailleurs, l\u2019avocat du père, Me Martin Latour, a avisé le juge Conrad Chapde- laine que des citoyens continuaient de briser « de manière continue dans les médias non traditionnels » les ordonnances de non-publication rendues depuis le début des procédures.La belle-mère, âgée de 36 ans, est accusée du meurtre non prémédité de l\u2019enfant et de séquestration.Détenue depuis son arrestation, elle s\u2019est caché le visage dans le box des accusés durant la brève comparution.Le père, âgé de 30 ans, est accusé de négligence ayant causé la mort, d\u2019abandon d\u2019enfant et d\u2019avoir omis de fournir les choses nécessaires à la vie.Il a obtenu une remise en liberté conditionnelle le 5 septembre dernier et se trouvait également sur place.L\u2019enfant est décédée le 30 avril dernier, le lendemain de sa découverte dans des circonstances extrêmement troublantes au domicile familial.Plusieurs ordonnances ont été prononcées afin d\u2019empêcher de dévoiler le nom de la victime et des témoins ou les éléments de preuve au dossier.Les procédures s\u2019annoncent longues et complexes dans le dossier du père et de la belle-mère de la fillette de 7 ans décédée au printemps dernier à Granby dans des circonstances troublantes.Tous deux vêtus de noir, les accusés étaient de retour devant la cour, lundi.Les parties cherchaient à fixer les dates de la suite des procédures et visent la mi- février pour le début de l\u2019enquête préliminaire.Bien que les parents soient jugés séparément dans le cadre du décès de l\u2019enfant, une portion de leur enquête préliminaire devrait être commune, les éléments de preuve étant les mêmes.« On veut quand même faciliter l\u2019efficacité du système judiciaire.Donc s\u2019il y a des témoins qui sont pertinents dans les deux dossiers, on veut éviter les dédoublements et on veut viser l\u2019efficacité », a expliqué la procureure de la Couronne, Me Laurence Bélanger, à la sortie de l\u2019audience.Cependant, on a pu apprendre qu\u2019un témoin important n\u2019est pas disponible, ce qui risque de retarder les démarches.Les parties ont convenu de se réunir à nouveau le 12 décembre malgré tout pour Des entreprises québécoises d\u2019équipements et de services utilisés dans le diagnostic et le traitement des maladies ont exprimé leur préoccupation au gouvernement.PHILIPPE HUGUEN AGENCE FRANCE-PRESSE C\u2019est un dossier d\u2019envergure, qui va prendre l\u2019audition de plusieurs témoins ME LAURENCE BÉLANGER » L\u2019objectif d\u2019économies ne sera pas atteint dans les universités PIERRE COSSETTE » LEDEVOIR // LE MARDI 29 OCTOBRE 2019 DIRECTEUR BRIAN MYLES Rédactrice en chef Marie-Andrée Chouinard Vice-présidente du développement Christianne Benjamin \u2019assassinat d\u2019Oussama ben Laden par un commando américain en mai 2011 à Abbottabad, au Pakistan, n\u2019aura empêché ni al-Qaïda de prospérer ni le groupe État islamique d\u2019émerger.Pavoiser devant la mort du chef du groupe EI, Abou Bakr al-Baghdadi, comme le fait Donald Trump, c\u2019est encore réduire la politique étrangère des États-Unis à un fait d\u2019armes.Qui sait si, en l\u2019occurrence, le simplisme superlatif que ce président apporte au débat (« C\u2019était comme regarder un film\u2026 ») ne contribuera pas à mettre en exergue l\u2019impasse que constitue la militarisation de la politique étrangère américaine ?Que la mort de Baghdadi dans la nuit de samedi à dimanche près d\u2019Idlib, en Syrie, porte dans l\u2019immédiat un coup dur à l\u2019organisation terroriste, cela est incontestable, d\u2019autant que son successeur présumé aurait à son tour été tué le lendemain.Pour autant, il n\u2019est pas difficile de concevoir que ce coup résonnera de manière à doper, plutôt qu\u2019à affaiblir, le pouvoir de nuisance dont le groupe EI continue de disposer.Le fait est que le groupe EI, sans calife ni califat, est une organisation, une hydre dont la structure est très décentralisée.Sa déroute territoriale à partir de juillet 2017, avec la reprise de Mossoul, en Irak, n\u2019a pas empêché ses « filiales » de commettre depuis un an un grand nombre d\u2019attentats tous plus meurtriers les uns que les autres, depuis l\u2019Afghanistan jusqu\u2019au Sri Lanka en passant par Strasbourg et Le Caire.En Irak, malgré la victoire sur l\u2019ennemi dont se gargarisent l\u2019armée et le gouvernement, les autorités ont vent plusieurs fois par semaine d\u2019attaques contre des villages et de maires assassinés pour leur refus de collaborer avec le groupe EI, relève le New York Times.Le groupe État islamique n\u2019est peut-être plus que l\u2019ombre de lui-même, mais il reste qu\u2019un récent rapport du Pentagone évaluait que l\u2019organisation disposait encore de 14 000 à 18 000 combattants en Irak et en Syrie, dont quelque 3000 étrangers.Le groupe EI « se ressaisit » en Syrie et « a renforcé ses capacités d\u2019insurrection » en Irak, affirmait le rapport, contredisant, ce qui se produit souvent, les tweets triomphants et vociférateurs de M.Trump.La politique étrangère de ce président est un capharnaüm d\u2019incohérences et de contradictions \u2014 si tant est qu\u2019on puisse même parler de politique étrangère.Et cette histoire vient à nouveau le démontrer.M.Trump voudrait que la mise hors d\u2019état de nuire de Baghdadi lui soit politiquement bénéfique alors que lui pend au bout du nez un vote de destitution à la Chambre des représentants en rapport avec l\u2019affaire ukrainienne.S\u2019il y a soulagement, il ne sera que momentané, à en juger par les huées qui ont accueilli le président dimanche soir lors d\u2019un match de la Série mondiale de baseball à Washington.Il se trouve d\u2019ailleurs que, si le raid a réussi, c\u2019est moins grâce au président que malgré lui, au vu de la décision prise début octobre par M.Trump de donner son feu vert à la Turquie du président Erdogan pour une offensive en Syrie contre les Kurdes.La chronologie que le New York Times, encore lui, faisait lundi matin des événements est parlante.Retirant les troupes américaines dans le nord-est de la Syrie pour laisser le champ libre à Ankara, M.Trump a sérieusement compliqué le travail des militaires qui préparaient l\u2019opération d\u2019assassinat ciblé dont il était du reste au courant depuis l\u2019été dernier.Aurait-il voulu mettre des bâtons dans les roues des services de renseignements qu\u2019il n\u2019aurait pas agi autrement.Cherchez l\u2019erreur.Encore heureux pour lui que les forces kurdes aient jugé qu\u2019il était dans leur intérêt de travailler avec la CIA, même après qu\u2019il les eut sacrifiées aux Turcs.Il appert que leur collaboration sur le terrain a été cruciale pour le repérage de Baghdadi.La seule logique, au demeurant fragile, à la « politique étrangère » de M.Trump au Proche-Orient repose sur sa volonté de sortir à tout prix les États-Unis de ses forever wars.Le comment ne lui importe guère.Cela laisse à ses amis, nommément l\u2019Arabie saoudite et la Russie (mais quelle dette a-t-il donc auprès de Poutine pour se montrer aussi déférent ?), tout comme à ses ennemis \u2014 la Syrie et l\u2019Iran \u2014 le loisir de se perpétuer en toute impunité.Ce salmigondis d\u2019États corrompus, injustes et armés jusqu\u2019aux dents fait que le Proche-Orient demeurera un terreau fertile pour le groupe EI.Jacques Demers Président de la Fédération québécoise des municipalités, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog Le gouvernement déposait récemment le projet de loi no 37 visant la dissolution du Centre de services partagés du Québec et l\u2019institution d\u2019un Centre d\u2019acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec.Par ce projet de loi, le gouvernement prévoit regrouper tous les approvisionnements gouvernementaux québécois au sein d\u2019une seule entité, y compris les approvisionnements du réseau de la santé et des services sociaux.Bien que nous comprenions l\u2019objectif de réduction des dépenses qui sous- tend la création de ce nouvel organisme, la question de la centralisation des achats suscite beaucoup d\u2019inquiétudes dans les municipalités ainsi que dans les régions du Québec où l\u2019achat local est un outil essentiel à la vitalité économique et, par le fait même, d\u2019occupation dynamique du territoire.Avec son projet de loi, le gouvernement mise sur les escomptes de volume, et ce, sans aucune prise en compte des impacts pour les régions du Québec.La Fédération québécoise des municipalités (FQM) souhaite rappeler les conséquences néfastes liées à la concentration des regroupements d\u2019achats, pour les petites et moyennes entreprises situées partout dans nos régions qui n\u2019auront pas la capacité de production suffisante pour répondre aux volumes demandés et faire affaire avec le gouvernement.Ainsi, les PME se verront dans l\u2019impossibilité d\u2019accéder aux marchés publics.Sans compter les dangers liés à la création de monopoles.C\u2019est pourquoi la FQM croit que la Terre en souffrance Notre regard est porté présentement, et avec raison, sur le réchauffement climatique.C\u2019est principalement ce dont on parle en termes de problèmes environnementaux.Il faudrait toutefois, je pense, prendre un petit peu de recul et intégrer les autres dommages que notre écosphère subit constamment depuis des décennies.Avec Rachel Carson et son essai Le printemps silencieux, au début des années 1970, nous avons pris conscience de la toxicité des pesticides hors de ce que l\u2019on voulait contrôler a priori.Elle a mis en lumière la complexité et l\u2019intercon- nectivité à l\u2019intérieur d\u2019un écosystème.Les pesticides représentent pourtant encore, près de 40 ans plus tard, un sérieux problème de pollution chimique dans nos environnements.Dans les années 1980, il fut question des pluies acides, c\u2019était le mal absolu dont souffraient nos forêts.Ont-elles disparu ?Non, les émissions acides continuent, mais on en parle moins devant des événe- ments plus spectaculaires, et coûteux, il faut le dire, dus au réchauffement climatique.Il est vrai que cette crise du climat est comme la somme et l\u2019expression naturelle planétaire de toutes les actions néfastes perpétrées lors de ce que l\u2019on nomme maintenant l\u2019anthropocène mais, sans vouloir encore augmenter le taux d\u2019éco- anxiété ambiant, il faudrait continuer à être vigilant devant la destruction des milieux naturels, l\u2019asphaltage et la minéralisation du monde, la démographie mondiale, la pollution sous toutes ses formes, même visuelle, la surconsommation, l\u2019appât du gain à tout prix et considérer que cette somme, mentionnée plus haut, peut se chiffrer en terme d\u2019externalités, ces coûts cachés et exclus de notre économie et du profit, en essayant de voir sur le dos de qui et de quoi ce dernier est fait.Ce sont là pourtant de vieux constats à garder vivants, car les problèmes qui les sous-tendent galopent toujours dans un monde dont le déni politique et affairiste ainsi que le poids démographique en augmenteront inexorablement la gravité.Marc Boucher Laval, le 28 octobre 2019 Pour une nécessaire politique d\u2019approvisionnement local LIBRE OPINION LETTRES ÉTAT ISLAMIQUE Baghdadi meurt, le groupe EI demeure ÉDITORIAL A 6 L E D E VO I R // F O N D É PA R H E N R I B O U R A S SA L E 1 0 JA N V I E R 1 91 0 > FA I S C E Q U E D O I S ! Directeur des finances Stéphane Roger Chef des technologies Sylvain Coutu mise en œuvre d\u2019un tel projet de regroupement ne peut se faire sans l\u2019adoption préalable d\u2019une politique d\u2019approvisionnement local.Celle-ci permettrait de stimuler l\u2019activité économique dans les communautés et, par le fait même, contribuerait au développement des régions.Prioriser les achats locaux, c\u2019est prioriser la création d\u2019emplois, le développement d\u2019expertises et la réduction des frais de transport et de l\u2019empreinte écologique.Nous sommes conscients des limites découlant des lois et accords commerciaux.Toutefois, pour promouvoir et susciter l\u2019activité économique partout sur le territoire, favoriser l\u2019achat local à partir des activités d\u2019approvisionnement du gouvernement et des organismes publics estimés à plusieurs milliards semble la voie à suivre.En ce sens, la FQM considère que favoriser l\u2019occupation du territoire par des politiques d\u2019achat contribuant à la viabilité des entreprises en région fait également partie de la responsabilité de l\u2019État.Alors que se terminent les consultations en commission parlementaire sur le projet de loi no 37, la FQM invite le gouvernement à revoir son projet de loi et à adopter rapidement une politique d\u2019approvisionnement local des organismes du secteur public.La FQM, à titre de porte-parole des régions, offre sa collaboration au gouvernement pour trouver des solutions qui permettront l\u2019atteinte des objectifs légitimes de réduction des dépenses qu\u2019il s\u2019est fixés tout en favorisant la vitalité économique de toutes les régions du Québec.Pour promouvoir et susciter l\u2019activité économique sur le territoire, favoriser l\u2019achat local à partir des activités d\u2019approvisionnement du gouvernement et des organismes publics estimés à des milliards semble la voie à suivre GUY TAILLEFER Le métro à Québec : expliquez-moi ! Le débat entourant la possibilité d\u2019un métro à Québec est devenu un sujet bouillonnant, un véritable talk of the town.Les conclusions des études menées par la firme d\u2019ingénierie Systra ainsi que deux professeurs de HEC, tous basés à Montréal, tiens donc, affirment que la population à Québec n\u2019est pas assez dense pour un métro.Alors, expliquez-moi pourquoi il y a des rames de métro à Laval et à Longueuil, qui sont moins populeuses que Québec.De plus, ces deux villes souhaitent prolonger les parcours.Ma foi, les normes changent-elles avec la géographie ?À mon sens, cette étude n\u2019est que de la bouillie pour des chats.Les dés étaient pipés.La conclusion des études bifrontales devait, par un pur hasard, promouvoir avec diligence le tramway, qui est le choix initial de la Ville de Québec et du RTC.Ce n\u2019est pas surprenant, même un représentant d\u2019un organisme de transport viable était payé par la Ville de Québec pour vanter les mérites du tramway.Quand on paie les violons, on peut choisir la musique.Faites vos conclusions ! Michel Beaumont Québec, le 27 octobre 2019 Une entente tripartite Le Bloc québécois, avec 32 députés, le Nouveau Parti démocratique, avec 24 députés, et le Parti vert, avec 3 députés, se sont dits disposés chacun à collaborer avec le gouvernement libéral minoritaire à la Chambre des Communes, mais à la pièce.Ce qui a semblé ravir le premier ministre désigné, Justin Trudeau, qui ne sera même pas obligé ainsi de diviser pour régner.Les trois partis pourraient faire beaucoup mieux.Ils devraient repérer les articles de programme qui leur sont communs et rédiger une entente tripartite.Les exigences des trois partis seraient soumises aux libéraux, qui devront s\u2019engager à y donner suite dans un délai imparti s\u2019ils veulent obtenir leur collaboration aux Communes.Si les libéraux tiennent au pouvoir, ils négocieront.Si les trois partis laissent ma- nœuvrer Justin Trudeau à sa guise, ils seront comme des marionnettes entre ses mains, et en sortiront perdants aux prochaines élections, comme à l\u2019époque du gouvernement minoritaire de Pierre Elliott Trudeau de 1972, au terme duquel les gentils néodémocrates sortirent lessivés des élections tenues 20 mois plus tard, perdant la moitié de leurs sièges.Sylvio Le Blanc Montréal, le 25 octobre 2019 L La seule logique, au demeurant fragile, à la « politique étrangère » de Donald Trump au Proche-Orient repose sur sa volonté de sortir à tout prix les États-Unis de ses « forever wars » A 7 LEDEVOIR // LE MARDI 29 OCTOBRE 2019 IDÉES Directeur de l\u2019information Florent Daudens Adjoints Baptiste Barbe, Paul Cauchon, Véronique Chagnon, Valérie Duhaime, Louis Gagné, Jean-François Nadeau, Adjoints Dominique Reny, Louise-Maude Rioux Soucy, Directrice artistique Claire Dazat Directeur de la production Christian Goulet INTERNET La censure en Europe E n matière de protection des droits fondamentaux, il y a des différences entre les approches européennes et celles qui prévalent ici.Une décision rendue fin septembre par la Cour de justice de l\u2019Union européenne illustre à quel point le droit européen fait prévaloir le droit des individus à leur vie privée, au point de reléguer la liberté d\u2019information à un détail secondaire.Le plus haut tribunal européen avait à se prononcer sur les conditions d\u2019application du « droit à l\u2019oubli » reconnu en Europe.La réglementation européenne reconnaît en effet aux individus le droit d\u2019invoquer les lois sur la protection de leurs données personnelles pour exiger la suppression de liens hypertextes menant à des documents autrefois publiés qu\u2019ils estiment leur être préjudiciables.Ce droit vaut même à l\u2019égard des informations à caractère public de même qu\u2019à l\u2019égard de celles qui ne contreviennent à aucune loi.La Cour devait décider dans quelle mesure on pouvait exiger la suppression d\u2019un lien vers un photomontage satirique publié dans le cadre d\u2019une campagne électorale relative à une personne qui avait changé de fonction.Une autre demande visait les liens vers un article de presse relatif au suicide d\u2019une adepte d\u2019une secte dans laquelle le requérant cité avait été responsable des relations publiques.Une autre encore était relative à une personne condamnée pour agressions sexuelles sur mineur.Tous ces gens demandaient que l\u2019on censure les liens hypertextes vers des articles de presse relatant de façon licite les événements publics dans lesquels ils avaient été impliqués.La Cour part de la prémisse que l\u2019exploitant d\u2019un moteur de recherche est responsable de l\u2019affichage des liens apparaissant dans la liste des résultats présentée aux internautes à la suite d\u2019une recherche effectuée à partir du nom d\u2019une personne physique.Dès lors qu\u2019un lien hypertexte conduit à un document susceptible de nuire significativement aux droits de la personne concernée au respect de sa vie privée et à la protection des données à caractère personnel la concernant, le moteur de recherche est tenu de purger le lien des résultats de recherche.Peu importe que les liens mènent à des informations parfaitement conformes aux lois.Cette obligation vaut tant que le moteur de recherche n\u2019est pas en mesure de démontrer que le maintien de l\u2019hy- perlien est justifié par la liberté d\u2019information.Liberté d\u2019information Par conséquent, lorsque l\u2019exploitant d\u2019un moteur de recherche reçoit une demande de déréférencement portant sur un lien vers une page Internet sur laquelle des données personnelles sensibles sont publiées, il doit vérifier si l\u2019inclusion de ce lien dans la liste de résultats, qui est affichée à la suite d\u2019une recherche effectuée à partir du nom de cette personne, s\u2019avère strictement nécessaire pour protéger la liberté d\u2019information des internautes potentiellement désireux d\u2019avoir accès à cette page Internet au moyen d\u2019une telle recherche.En somme, le moteur de recherche doit se mettre à évaluer si la liberté d\u2019information justifie le maintien d\u2019un lien vers le document dont on se plaint.Une telle approche peut sans doute avoir du sens lorsque le lien hypertexte mène à un document qui contrevient à la loi.Mais en droit européen, on ne voit pas de problème à censurer un lien menant à un document par ailleurs conforme à la loi.On impose à un moteur de recherche propriété d\u2019une entreprise privée l\u2019obligation d\u2019évaluer si, par exemple, un article de journal, même s\u2019il ne contrevient à aucune loi, est encore « pertinent » pour le public.Quelle saisissante illustration de la primauté accordée en droit européen au droit des individus de revendiquer la censure des informations publiques au nom de leur vie privée.Le droit canadien est différent Cet exemple en dit long sur les défis de la régulation d\u2019Internet dans le monde virtuel de moins en moins sensible aux frontières.Premièrement, cela illustre l\u2019ampleur des pouvoirs que les autorités européennes acceptent d\u2019abandonner aux grandes entreprises qui dominent Internet.En Europe, là où on est pourtant si critique de l\u2019ampleur des pouvoirs exercés par les géants du Web, on n\u2019a pas d\u2019états d\u2019âme à postuler qu\u2019un moteur de recherche a la faculté de censurer des liens vers des contenus conformes aux lois dès qu\u2019un individu le demande.Deuxièmement, le droit européen admet la censure d\u2019hyperliens conduisant à des informations publiques dès lors que celles-ci portent sur un individu.La distinction pourtant fondamentale dans plusieurs pays démocratiques entre les informations relevant de l\u2019intimité et celles qui relèvent des affaires publiques est ignorée.En droit canadien, les tribunaux ont à ce jour refusé de tenir pour acquis qu\u2019un opérateur d\u2019Internet peut censurer un contenu qui ne contrevient à aucune loi.Les protections constitutionnelles reconnues au Canada postulent que le droit d\u2019accéder à des informations ou de les recevoir ne peut être restreint que par la loi.Il est dès lors inconcevable que l\u2019on puisse exiger de censurer un lien hypertexte menant à un document conforme à la loi.La réglementation européenne est la plus avancée en matière de protection des données personnelles.Elle tend à s\u2019imposer comme le standard mondial en la matière.Mais il est inquiétant que le droit de la protection des renseignements personnels européen soit si prompt à imposer la censure des informations publiques au lieu de renforcer les protections essentielles pour les informations relevant vraiment de l\u2019intimité.Cela le rend non exportable dans les pays qui accordent de l\u2019importance au droit du public à l\u2019information.PIERRE TRUDEL Julie-Pier Nadeau Chercheuse à l\u2019Observatoire sur les États- Unis de la Chaire Raoul-Dandurand Le 23 octobre dernier, le gouvernement Trump a intenté une poursuite contre la Californie : elle s\u2019attaque à la légitimité de la bourse du carbone que l\u2019État californien a établie conjointement avec le Québec.Si le président réussit son pari, le Québec pourrait se retrouver seul dans ce marché du carbone, pourtant conçu avec l\u2019ambition de s\u2019étendre à l\u2019ensemble de l\u2019Amérique du Nord.Or, bien que le Québec risque d\u2019en subir les dommages collatéraux, la poursuite n\u2019est pas une attaque visant le Canada, mais plutôt le dernier volet de la guerre que mène le gouvernement Trump contre la Californie, un des leaders américains de la lutte contre les changements climatiques.La poursuite intentée par le département de la Justice s\u2019appuie sur la section 10 de l\u2019article 1 de la Constitution selon laquelle un État n\u2019a pas le pouvoir constitutionnel de signer des alliances ou des traités internationaux.En étendant la bourse du carbone au-delà des frontières américaines, le Golden State mènerait une politique étrangère parallèle à celle du gouvernement fédéral, ce qui aurait pour effet de nuire à la capacité du gouvernement fédéral de parler d\u2019une seule voix dans le domaine des affaires étrangères.En effet, la législation d\u2019un État ne peut pas aller à l\u2019encontre de la politique étrangère américaine.Cependant, il y a matière à interprétation sur ce point, et il est donc difficile de prédire de quel côté pencheront les tribunaux.Une contestation tardive La légitimité de l\u2019entente entre la Californie et le Québec, qui date de 2013, n\u2019avait jusqu\u2019à présent fait l\u2019objet d\u2019aucune contestation.Là où Barack Obama voyait une solution novatrice permettant une action concrète contre les changements climatiques \u2014 à défaut d\u2019être en mesure de déployer une solution à l\u2019échelle nationale \u2014, Donald Trump voit plutôt un énième affront de la Californie, un refus de se conformer au laissez-faire que le gouvernement fédéral a décidé d\u2019adopter en matière environnementale.En effet, depuis l\u2019arrivée en poste du président Trump, cet État, comme d\u2019autres villes et États américains d\u2019ailleurs, s\u2019efforce de préserver nombre de réglementations environnementales, alors que la Maison-Blanche s\u2019affaire à démanteler, de façon quasi obsessive, les mesures mises en place par le gouvernement précédent.Ainsi, bien qu\u2019elle repose sur une question constitutionnelle, cette poursuite ne serait en fait qu\u2019une nouvelle tentative d\u2019empêcher la Californie et son gouverneur, le démocrate Gavin Newsom, d\u2019exercer un quelconque leadership en matière de réglementation environnementale.Pour Donald Trump, il ne suffit pas d\u2019annuler les politiques environnementales adoptées par Barack Obama.Le président veut s\u2019assurer que personne ne sera en mesure de poursuivre le travail de son prédécesseur, travail qu\u2019il s\u2019acharne méticuleusement à défaire.À ce jour, selon le New York Times, le gouvernement Trump aurait annulé ou serait en voie d\u2019annuler plus de 80 réglementations sur la qualité de l\u2019air et de l\u2019eau, les substances toxiques, la protection de la faune, l\u2019extraction de combustibles fossiles en milieux protégés, sans oublier le retrait prévu de l\u2019Accord de Paris et des compressions significatives dans le budget de l\u2019agence de protection de l\u2019environnement (EPA).Le président Trump a toutefois trouvé en Gavin Newsom un adversaire de taille, certainement aussi entêté que lui et qui, de surcroît, a la marge de manœu- vre politique nécessaire pour s\u2019opposer au président.En effet, le gouverneur est à la tête d\u2019un État résolument démocrate, qu\u2019il a remporté en 2018 avec 61,9 % des voix, et où Donald Trump a un taux d\u2019approbation d\u2019environ 35 %.Un pays, deux visions La Maison-Blanche et le Golden State n\u2019en sont pas à leur première prise de bec.Sacramento a déjà intenté des poursuites pour empêcher l\u2019abrogation d\u2019une trentaine de règlements liés à la lutte contre les changements climatiques adoptés sous Obama.Tout récemment, la Californie est allée encore plus loin en concluant une entente avec plusieurs constructeurs automobiles pour maintenir des normes d\u2019émissions abolies au niveau fédéral.Le gouvernement Trump a répliqué en révoquant le pouvoir de l\u2019État d\u2019établir ses propres normes, décision que la Californie conteste maintenant en cour.Plusieurs États, dont la Caroline du Nord, le Colorado, l\u2019Illinois, le Maryland, le Massachusetts, le Michigan, le Nevada, le Nouveau-Mexique, New York, l\u2019Oregon, la Pennsylvanie, Washington et le Wisconsin, se sont ralliés à la Californie dans cette cause qui risque de se rendre jusqu\u2019en Cour suprême, et qui pourrait bien ne pas être entendue d\u2019ici à la prochaine élection présidentielle.En effet, les poursuites judiciaires peuvent prendre plusieurs mois, voire des années, et pourraient même être abandonnées advenant l\u2019élection d\u2019un président ou d\u2019une présidente démocrate en 2020.Pendant ce temps, en s\u2019opposant au gouvernement Trump et en tentant de préserver un certain nombre de réglementations, la Californie ainsi que les autres États qui lui ont emboîté le pas essayent de limiter les dommages environnementaux qu\u2019aura causés cette volonté du président Trump d\u2019effacer complètement le bilan environnemental de Barack Obama.La Californie, « en vert » et contre Trump Frédérique Lavoie Agente avis et prises de position à Action patrimoine En octobre 2012, la Loi sur le patrimoine culturel (LPC) entrait officiellement en vigueur.Les rôles et les responsabilités qui incombent au gouvernement québécois et aux municipalités y sont bien définis.Néanmoins, l\u2019actualité médiatique ne cesse de porter à notre attention de nouveaux exemples d\u2019immeubles patrimoniaux menacés de démolition.Dans ce contexte, une question persiste: pourquoi la gestion de notre patrimoine bâti se fait-elle au cas par cas?Nous croyons qu\u2019une partie de la réponse réside dans la difficulté à mettre en œuvre certains aspects du cadre légal instauré par la LPC.Cette loi offre la possibilité au ministre de la Culture et des Communications de classer des immeubles dont l\u2019intérêt patrimonial est public.Les municipalités peuvent pour leur part recourir à la citation pour protéger des biens qui présentent un intérêt patrimonial à l\u2019échelle locale.La LPC prévoit également un régime d\u2019ordonnance, qui permet au ministre ou à une municipalité de prendre toute mesure jugée nécessaire lorsque l\u2019intégrité d\u2019un bâtiment subit une menace réelle ou appréhendée.A priori, ces dispositifs confèrent une protection aux bâtiments patrimoniaux.Cependant, force est de constater que certaines limites persistent dans l\u2019application de la LPC.La LPC délègue beaucoup de responsabilités aux municipalités, sans nécessairement fournir d\u2019incitatifs financiers convaincants.Pour les bâtiments classés et cités, le ministère de la Culture et des Communications (MCC) peut octroyer une contribution couvrant de 20% à 50% des travaux d\u2019entretien.D\u2019autres subventions sont également disponibles en fonction du type de bâtiment.Malgré tout, le principal motif invoqué par les municipalités pour justifier la démolition de bâtiments d\u2019intérêt patrimonial demeure l\u2019aspect financier.Nous ne pouvons pas blâmer les municipalités: leurs revenus dépendent presque entièrement de la taxe foncière.Parallèlement à ces difficultés de financement, les municipalités doivent souvent faire face à un manque de ressources spécialisées en patrimoine.Sans professionnels de la culture et du patrimoine, il est ardu de sensibiliser les élus au patrimoine et de leur en démontrer l\u2019importance.Même lorsque l\u2019état des maisons se dégrade, les conseils municipaux demeurent réticents à l\u2019idée de recourir à la citation.Plutôt que de percevoir cet outil comme une façon d\u2019assurer valorisation et protection, les élus y voient une contrainte imposée aux propriétaires.Cette crainte de prendre des décisions impopulaires empêche les élus de protéger adéquatement leur patrimoine bâti.Classer, citer\u2026 et puis après ?Même en présence de volonté politique et de ressources humaines et financières, le cadre légal de la LPC comporte des limites.Une fois les bâtiments classés ou cités, elle ne prévoit pas de mécanisme de suivi pour assurer que ceux-ci bénéficient d\u2019un entretien minimal et adéquat.Les bâtiments négligés par leur propriétaire se détériorent donc dans la plus grande discrétion, jusqu\u2019au moment où des citoyens prennent conscience des dommages et décident de sonner l\u2019alarme.C\u2019est pourquoi nous assistons à tant d\u2019interventions in extre- mis, lorsque les bâtiments sont sur le point de s\u2019effondrer.C\u2019est au niveau municipal que le suivi s\u2019avère le plus ardu.En effet, si un conseil municipal peut citer un bâtiment par résolution, il peut également lui retirer cette protection de la même manière.Ce cas de figure s\u2019est produit en 2015 à Saguenay, avec l\u2019église No- tre-Dame-de-Fatima.Après le rachat de cette dernière par un promoteur qui souhaitait utiliser le terrain pour y réaliser un projet immobilier, le conseil municipal a choisi d\u2019abroger le règlement de citation et d\u2019en autoriser la démolition.Cet exemple montre bien qu\u2019il est indispensable que le processus de retrait d\u2019une citation soit conditionnel à l\u2019obtention d\u2019avis externes.Si les sept années de mise en pratique de la LPC ont confirmé sa pertinence, elles ont aussi mis en lumière certaines failles dans son fonctionnement.En offrant des ressources et un accompagnement qui conviennent plus ou moins aux besoins et à la réalité des municipalités, cette loi ne parvient pas à mobiliser efficacement les acteurs clés.De plus, en élargissant le champ de compétence des municipalités, la LPC contribue à augmenter la pression qui pèse sur ce milieu.Surtout, la LPC ne s\u2019insère pas dans une réflexion d\u2019ensemble concernant le patrimoine et l\u2019aménagement du territoire au Québec.La mise en place d\u2019une politique nationale d\u2019aménagement du territoire \u2014 objectif pour lequel Action patrimoine milite au sein de l\u2019Alliance ARIANE \u2014 serait une occasion idéale de définir notre vision stratégique et nos grandes orientations en ce qui concerne le patrimoine.Des commentaires ou des suggestions pour Des Idées en revues ?Écrivez à rdutrisac@ledevoir.com.PATRIMOINE CULTUREL Une loi qui correspond mal aux réalités des municipalités Des Idées en revues Chaque mardi, Le Devoir offre un espace aux artisans d\u2019un périodique.Cette semaine, nous vous proposons un texte paru dans la revue Continuité, automne 2019, no 162. \u2019écrivain et l\u2019enseignant sont les nouvelles têtes de Turc de la Turquie.Le pays a lancé une vaste opération de censure depuis la tentative de coup d\u2019État en 2016.Environ 5800 instituteurs et professeurs ont été congédiés pour leurs supposés liens avec le prédicateur Fethullah Gülen, dont les fidèles sont accusés d\u2019être responsables du putsch raté.English PEN, mère de toutes les associations internationales d\u2019écrivains, a recensé 30 fermetures de maisons d\u2019édition et 80 poursuites engagées contre des auteurs.Le livre aussi se retrouve du mauvais bord de la cognée.Le ministère de l\u2019Éducation avoue fièrement avoir détruit plus de 301 000 manuels scolaires, le plus souvent pour soupçon de « güle- nisme ».Un des ouvrages pour les 11- 12 ans retirés proposait un texte de l\u2019auteur James Michener parlant de la Pennsylvanie, État américain où est réfugié M.Gülen depuis 1999.Le livre honni a été réédité sans cet extrait.Un autre manuel détruit soumettait un exercice de maths allant « entre le point F et le point G ».Les censeurs ont interprété la formule comme un message codé des gülenistes.Des cas plus ou moins semblables se multiplient aux quatre coins du monde, en Hongrie, au Brésil, en Égypte, aux Philippines.Le groupe armé État islamiste, étêté ce week-end avec la mort du calife autoproclamé Abou Bakr al-Bagh- dadi, a poussé la censure de toutes les formes d\u2019art jusqu\u2019à la destruction nihiliste de collections complètes.Plus de 100 000 manuscrits et livres rares et de la bibliothèque de Mossoul ont subi l\u2019autodafé, la très moyenâgeuse destruction par le feu en signe de pénitence\u2026 En Russie, depuis mars, une loi permet d\u2019emprisonner les auteurs qui « insultent » le gouvernement ou répandent de supposées fausses nouvelles à son sujet.La République populaire de Chine, déjà obsédée de contrôle du Web, a réussi au cours des dernières décennies à éliminer à peu près toutes les librairies, tous les livres et tous les auteurs qui sortent de la stricte obédience au régime.Le Parti communiste omnipotent a repris la mainmise totale sur le secteur de l\u2019édition depuis 2017.Les éditeurs de Hong Kong ont aussi été pourchassés et emprisonnés.Le livre en danger, le livre comme danger « Que des régimes autoritaires tentent de contrôler la culture n\u2019est pas étonnant.Ce qui est surprenant par contre, c\u2019est qu\u2019ils s\u2019attaquent encore au livre », commente le professeur de littérature Duncan White, de l\u2019Université Harvard, en fournissant lui-même plusieurs de ces exemples.« On pense qu\u2019ils devraient se contenter de contrôler le Web, les réseaux sociaux et les réseaux d\u2019information continue.Alors pourquoi s\u2019en font-ils avec les livres ?» La réponse lui semble évidente : à l\u2019ère du tout-numérique, pour la diffusion comme pour la surveillance, le livre conserve sa valeur grâce à ses caractéristiques de base.« Le livre existe en exemplaire physique, on ne peut pas le mettre à jour, il n\u2019est pas connecté en ligne, il peut être brûlé, et toute sa force est là, résume le professeur.La Chine pousse très, très loin les moyens de surveillance de ses citoyens par le Web, mais elle ne peut contrôler un livre échangé [sous le ma- teau], comme un samizdat au temps de l\u2019Union soviétique.» La comparaison n\u2019est pas innocente de la part du spécialiste des littératures américaine, britannique et russe des XIXe et XXe siècles.Duncan White vient de publier Cold Warriors (Harper- Collins) sur la censure et la propagande des blocs antagonistes au temps de la guerre froide.Le sujet lui a fait prendre conscience de la persistance de la traque aux ouvrages.Il a ainsi publié au début du mois, dans le New York Times, un texte au titre éloquent désignant le livre comme « pire crainte » des régimes autoritaires.L\u2019observation est particulièrement troublante en ce qui concerne les nouvelles, romans, poèmes et force une question encore plus dérangeante : pourquoi la fiction fait-elle si peur ?« La fiction propose un autre récit LEDEVOIR // LE MARDI 29 OCTOBRE 2019 ACTUALITÉS A 8 STÉPHANE BAILLARGEON LE DEVOIR Le feu de la censure Pourquoi le livre fait-il encore si peur aux régimes autoritaires, à l\u2019ère du Web ?possible, répond le spécialiste.Les régimes autoritaires n\u2019en veulent pas.Ils veulent raconter leur propre histoire et contrôler le récit.En plus, la fiction parle de complexité, d\u2019empathie.Elle peut servir à communiquer des idées complexes que les gens peuvent comprendre.» La littérature et son double La monstruosité liberticide et assassine des grands procès de Moscou des années 1930 a en partie été révélée par le roman Darkness at Noon, d\u2019Arthur Koestler.Le Parti communiste français a tenté de faire interdire la publication de la traduction (Le zéro et l\u2019infini) en 1945 avant d\u2019acheter un maximum d\u2019exemplaires pour les détruire.D\u2019autres auteurs de dystopies ont aussi compris cette force du livre en plaçant au centre de leur récit des ouvrages racontant d\u2019autres histoires possibles et des écrivains.C\u2019est le cas pour 1984 comme pour The Handmaid\u2019s Tale et sa récente suite, The Testaments, qui a valu le prix Booker à Margaret Atwood.« L\u2019ironie, c\u2019est qu\u2019en voulant censurer la littérature, les régimes autoritaires et totalitaires lui fournissent un attrait supplémentaire, commente le professeur en fournissant un autre exemple.Quand l\u2019Union soviétique a voulu cacher la vérité sur le goulag, censurer Soljenitsyne a eu l\u2019effet contraire.La littérature possède ce pouvoir.» Encore faut-il la reconnaître et la soutenir.Reporters sans frontières a recensé 80 meurtres de journalistes et près de 350 travailleurs de l\u2019information en détention dans le monde en 2018.Le meurtre planifié par l\u2019Arabie saoudite du journaliste Jamal Khas- hoggi n\u2019a entraîné aucune sanction du régime théocratique.« L\u2019objectif est d\u2019intimider la communauté journalistique et littéraire, dit Duncan White.C\u2019est pourquoi il est si désolant que les États-Unis n\u2019aient pas fermement condamné le meurtre de Khashoggi.» Le président Donald Trump a déjà avoué qu\u2019il n\u2019avait pas le temps de lire des livres, tout en recommandant la lecture de certains essais faisant son éloge.Dans Fahrenheit 451, le romancier Ray Bradbury fait dire à un de ses personnages qu\u2019il y a des crimes pires que de brûler des livres et que « l\u2019un d\u2019entre eux est de ne pas les lire ».« Des bibliothèques ferment et l\u2019accès aux livres demeure un problème partout dans le monde, conclut le professeur de littérature de Harvard.La censure se poursuit par exemple aux États-Unis, avec l\u2019accès aux livres dans les prisons ou dans l\u2019exclusion de certains ouvrages des programmes scolaires.» À chacun sa tête de Turc\u2026 L\u2019ironie, c\u2019est qu\u2019en voulant censurer la littérature, les régimes autoritaires et totalitaires lui fournissent un attrait supplémentaire.Quand l\u2019Union soviétique a voulu cacher la vérité sur le goulag, censurer Soljenitsyne a eu l\u2019effet contraire.La littérature possède ce pouvoir.DUNCAN WHITE » L 1265, rue Berri, 8e étage, Montréal (Québec) H2L 4X4 Métro Berri-UQAM Ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 Suivez-nous sur LeDevoir.com et sur nos réseaux sociaux RÉDACTION Téléphone 514 985-3333 Courriel redaction@ledevoir.com RENSEIGNEMENTS ET ADMINISTRATION Téléphone 514 985-3333 ABONNEMENTS (du lundi au vendredi de 7 h 30 à 16 h 30) Téléphone 514 985-3355 Extérieur de Montréal 1 800 463-7559 (sans frais) Courriel abonnements@ledevoir.com Télécopieur 514 985-5967 PUBLICITÉ Téléphone 514 985-3399 Extérieur de Montréal (sans frais) 1 800 363-0305 Courriel publicite@ledevoir.com Télécopieur 514 985-3340 AVIS PUBLICS ET APPELS D\u2019OFFRES Téléphone 514 985-3452 Courriel avisdev@ledevoir.com Télécopieur 514 985-3340 PETITES ANNONCES ET PUBLICITÉ PAR REGROUPEMENT Téléphone 514 985-3322 Courriel petitesannonces@ledevoir.com Télécopieur 514 985-3340 Le Devoir peut, à l\u2019occasion, mettre la liste d\u2019adresses de ses abonnés à la disposition 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