Gestion contractuelle municipale. Guide sur les modes de passation des contrats municipaux dont la dépense est inférieure au seuil obligeant à l'appel d'offres public / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation
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- Gestion contractuelle municipale. Guide sur les modes de passation des contrats municipaux dont la dépense est inférieure au seuil obligeant à l'appel d'offres public / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation
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- 1 ressource en ligne (16 pages)
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