Guide d'application de la procédure de demande écrite de référendum pouvant remplacer la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter en vertu de l'arrêté 2021-054 du 16 juillet 2021 / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAHM)
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- Guide d'application de la procédure de demande écrite de référendum pouvant remplacer la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter en vertu de l'arrêté 2021-054 du 16 juillet 2021 / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAHM)
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- 1 ressource en ligne (20 pages)
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