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Titre :
Rapport du directeur général des élections sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d'administration des centres de services scolaires anglophones. Élections scolaires anglophones, 26 septembre 2021 / [Directeur général des élections du Québec]
Créateurs :
  • Québec (Province). Directeur général des élections auteur organisme de publication,
  • Québec (Province). Assemblée nationale destinataire
Éditeur :
  • [Québec] :Élections Québec,[2021]
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (12 pages)
ISBN :
  • 9782550902768
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Rapport du directeur général des élections sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d'administration des centres de services scolaires anglophones. Élections scolaires anglophones [...], Québec, Élections Québec, 2021, 1 ressource en ligne (12 pages), Collections de BAnQ.

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