Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur – Utilisation non commerciale autorisée

Consulter cette déclaration

Titre :
Rapport complémentaire du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants : présenté au ministre de la justice et procureur général, Monsieur Marc Bellemare, le 9 juin 2003
Créateurs :
  • Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants,
  • Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications
Éditeur :
  • [Québec] :Direction des communications du Ministère de la justice,2003
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
ISBN :
  • 2-550-40622-2 (version imprimée)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants, Rapport Complémentaire Du Comité De Suivi Du Modèle Québécois De Fixation Des Pensions Alimentaires Pour Enfants - Présenté Au Ministre De La Justice Et Procureur Général [...], Québec, Direction des communications du Ministère de la justice, 2003, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.