Le droit, 8 février 1980, Cahier 2

[" Supplément de : La Voix Acadienne, Le Courrier, L\u2019Evangéline, Le Droit, Bonjour Chez-Nous, Le Rempart, Le Nord, Le Voyageur, Franco-Tem, Le Carillon, Le Journal de Cornwall, Le Toronto Express, La Liberté, L'Eau Vive, Le Franco-Albertain, Le Soleil de Colombie.FEVRIER 1980 ~ SUR LES ELECTIONS '80 - Introduction L'exploitation massive des ressources naturelles qui a conduit à la crise énergétique débattue au cours de la présente campagne électorale a introduit, dans les communautés du Canada, des systèmes économiques, des méthodes de production, des habitudes de consommation et des formes d'organisation du travail qui ont contribué à réduire l\u2019originalité de ces communautés.Les francophones vivant dans les provinces\u201d à majorité anglaise ont été parmi les plus durement frappés.Cette originalité, qui est tissée des mille et une caractéristiques propres à chaque collectivité, constitue pourtant une source de diversité enrichissante pour l\u2019évolution saine et distincte de la pensée sociale, politique et économique du Canada et la capacité de notre pays de trouver des solutions innovatrices aux grands problèmes du jour.À cette heure critique, donc, où le Canada est confronté aux crises économique et énergétique mondiales et à leurs anifeste électoral dangereuses répercussions diplomatiques, nous croyons.qu\u2019il serait inquiétant que le gouvernement central ne mette tout en oeuvre pour assurer le maintien et l\u2019essor de tout ce qui peut contribuer à résoudre les problèmes de la nation.En ce sens, il nous apparaît que les francophones hors Québec constituent une source d\u2019énergie vitale.Le mouvement initié par la F.F.H.Q.vers ün pouvoir d'initiative des communautés s\u2019inscrit, en effet, au premier plan des tentatives mises de l\u2019avant par des Canadiens pour faire face aux grands problèmes avec des solutions à dimension humaine.Quel est le rapport entre les problèmes mondiaux et les préoccupations des francophones hors Québec?Crise énergétique et crise économique ne font qu\u2019un.Elles sont les manifestations dramatiques d\u2019une réalité à laquelle font face les nations socialistes tout comme les nations capitalistes : la crise de croissance, le gigantisme, que dénonçait, en À cette époque de crise énergétique - le Canada a besoin de notre énergie.Elle est unique et non-renouvelable ! 1972, le Club de Rome dont l\u2019un des membres les plus convaincants fut Pierre-Elliott Trudeau.Dans son rapport C0 \u201cLes limites à la croissance\u201d, le Club de Rome faisait état de la nécessité urgente de redéfinir les méthodes de production -et-de- freiner la consommation des ressources non- renouvelables, sans quoi dirigerait inévitablement vers des catastrophes de dimension incontrôlable.Les spécialistes en économie politique ont jugé sévèrement les solutions apportées par le Club de Rome et leur effet possible sur l\u2019avenir.Tout de même, nous en retenons ceci : l\u2019époque du gigantisme et du gaspillage des ressources irremplaçables doit être définitivement discontinuée.Qu\u2019en pense au- jourd\u2019hui Pierre- l'humanité se.Elliott Trudeau?Et Joe Clark?Et Ed Broadbent?D\u2019année en année, plus de gens acceptent les théories économi= ques qui se fondent sur une organisation du travail et de la produc- tion- qui soit en- harmonie avec l\u2019environnement, avec les communautés et avec les besoins réels de l\u2019être humain.On s\u2019interroge quant aux aspects multiples du développement futur : énergie solaire ou nucléaire?Engrais naturels ou engrais à base d\u2019importations pétrolières?On questionne l\u2019organisation impersonnelle du travail qui talents et les capacités individuelles et collectives.On recherche les moyens qui permettront aux travailleurs de s\u2019épanouir par leur travail.Tout comme l\u2019a fait le Club de Rome dans ses travaux sur les nie les \u201cDilemmes de l\u2019humanité\u201d\u2019, Schumacher avec \u201cSmall is Beautiful\u2019, I- lich avec \u2018\u2018La convivialité\u201d et combien d\u2019autres, l\u2019on cherche à trouver le lien entre les forces du passé et du présent et un avenir qui présente des défis superbes à l\u2019humanité.Le défi d\u2019avenir des francophones hors Québec C\u2019est dans cette ligne de pensée que s'inscrit le mouvement lancé par la F.F.H.Q.vers un plus grand contrôle des insti- - tutions par les communautés francophones hors Québec.A titre de groupe de pression représentant ces francophones, la F.F.H.Q.demande : Quelles formes de développement favoriseront nos communautés?Quels modes d\u2019organisation du travail avantageront la culture qui nous est propre et la langue qui nous distingue?Comment pouvons- nous adapter l\u2019activité économique aux projets culturels de notre collectivité?Comment pouvons- nous garder nos communautés tout en nous adaptant aux réalités économiques de demain?La crise de croissance ayant contribué à réveiller les minorités du monde entier, où se situent les francophones hors Québec face aux autres minorités et face à la crise?De quelle aide avons-nous besoin de la part des gouvernements, des entreprises privées, des secteurs coopératifs et bancaires pour atteindre nos objectifs?Quelle est la volonté de ces gouvernements, entreprises et autres institutions de reconnaître en nous une force et une source de diversité essentielles au renouvellement de la pensée politique canadienne?Et en ce sens, quelles sont leurs responsabilités?Un problème ou une solution?La F.F.H.Q.défend les intérêts des siens sans se leurrer.Aussi en tout temps, elle cherche des solutions démocratiques qui respectent les besoins de tous les citoyens.Ainsi, lorsque la F.F.H.Q.demande l\u2019appui des gouvernements pour ses projets d\u2019avenir, elle veut faire partie de la solution aux problèmes nationaux et mondiaux et se montre solidaire d\u2019autres groupes qui offrent aussi des solutions.Pourquoi alors, le gouvernement central nous perçoit-il comme un problème?LES SOLUTIONS 1.Une nouvelle Constitution Tout d\u2019abord, la F.F.H.Q.propose au Canada d\u2019adopter une Constitution réaliste et moderne, qui encouragera, par des clauses précises, l\u2019épanouissement des francophones hors Québec, et qui garantira leur droit à un pouvoir d\u2019initiative permettant aux communautés de reprendre le contrôle sur les institutions de leur choix.À ce sujet, voici les positions les plus ré- - centes des grands partis : PARTI CONSERVATEUR : JOE CLARK Déclaration Premièrement, le Parti progressiste- conservateur s\u2019est engagé à garantir la protection et l\u2019épanouissement des collectivités minoritaires parlant l\u2019une ou l\u2019autre des langues officielles du Canada et saisit très bien toute la gravité des problèmes auxquels elles font face actuellement.Élections 1979 Dans les faits Le Parti Conservateur refuse, jusqu\u2019à ce jour, d'accepter le principe des deux peuples fondateurs.De plus, son engagement à \u2018\u2018garantir la protection et l\u2019épanouissement des collectivités minori- _ taires\u201d\u2019 exclu toute intention d\u2019exercer de véritables pressions sur les gouvernements provinciaux.On n\u2019a qu\u2019à se souvenir que contrairement à ce que prétend M.Clark, il est le seul leader national à avoir refusé d\u2019intervenir dans la crise scolaire de Penetanguishene (Ontario).Déclaration Deuxièment, un gouvernement progressis- te-conservateur prévoit la création d\u2019un mécanisme mutuellement satisfaisant dans le cadre duquel les représentants de groupes minoritaires tels que la F.F.H.Q.pourraient participer, à titre consultatif, à l\u2019élaboration des politiques fédérales qui les touchent.Élections 1979 (Suite p.2) ZOO 2 \u2014 ZOOM \u2014 FÉVRIER (suite de la page 1) «+.ELECTIONS '80 Un probléme ou une solution?Dans les faits Une entente est en voie d\u2019être conclue entre le gouvernement et la F.F.H.Q.La Commission conjointe comprendrait, entre autres, le Ministre d\u2019Etat au développement économique, ainsi que des sous-ministres représentant les ministères à .vocation économique et sociale.Déclaration Troisièmement, le Parti progressiste-con- servateur s\u2019est engagé à -collaborer avec les gouvernements provinciaux en vue de garantir les droits linguistiques des minorités.Le Parti PC croit que ce serait une erreur d\u2019abolir les garanties actuellement prévues dans la Constitution protégeant les minorités linguistiques (comme celles que ren- .ferme l\u2019article 133 de l\u2019'A.A.N.B.).Le Parti PC estime que la protection constitutionnelle accordée aux groupes linguistiques minoritaires dans les secteurs de compétence provinciale, comme l\u2019éducation, ne peut être obtenue que par l\u2019assentiment et la collaboration des provinces.Il serait inutile d'imposer une solution fédérale unilatérale au problème.Elections 1979 Dans les faits Lors de la dernière réunion du.comité fé- déral-provincial permanent sur la révision constitutionnelle, le ministre responsable des Relations fédérales- provinciales, M.Wil liam Jarvis, a proposé aux provinces d'inscrire dans la Constitution canadienne des garanties linguistiques pour les minorités.Toutefois, de son propre dire, M.Jarvis n\u2019a voulu que provoquer une discussion, évitant ainsi d\u2019exercer des pressions qui .intimideraient les provinces.Les garanties en question ne s\u2019appliqueraient qu\u2019aux institutions publiques non-reliées au monde de l\u2019éducation.Il n\u2019a pas été question de droits collectifs.Déclaration Je crois que le respect des droits des minorités doit être l\u2019une des pierres angulaires du fédéralisme canadien.Élections 1979 Dans les faits Le 7 janvier 1980, Joe Clark met fin à son silence quasi-total sur la question constitutionnelle et annonce son intention de présenter un projet de réforme dès l\u2019automne prochain et de convoquer à ce moment une conférence fédérale-provinciale.Dans le document intitulé : \u2018\u2018Cadre de référence pour le groupe de travail sur le - renouvellement de la Fédération\u201d et rédigé par le Sénateur Arthur Tremblay, la F.F.H.Q.constate, tel que prévu, l\u2019absence du principe des deux peuples fondateurs et l\u2019emphase sur le concept imprécis de la \u201c\u2018diversité des peuples\u201d.Quel sera le principe à la base des engagements du Parti Conservateur?Quant aux grands principes, la F.F.H.Q.entrevoit une contradiction possible et dangereuse entre le premier qui affirme, entre autres, que: le gouvernement fédéral a - la responsabilité pre- miére du développement de l\u2019identité canadienne; et le second, qui dit : les communautés, les régions et les provinces qui composent la diversité canadienne \u2018sont les premiers artisans de leur développement.Tout en reconnaissant que le document final apportera des précisions, la F.F.H.Q.craint que le parti PC n\u2019évite le rôle de leadership que doit jouer le fédéral.Il ne faudrait pas que le parti PC avance de vagues principes et évite d\u2019affronter la question fondamentale des deux peuples fondateurs et des responsabilités qui en découlent tant pour le gouvernement central que pour les gouvernements provinciaux.PARTI LIBÉRAL :- PIERRE-ELLIOTT TRUDEAU Déclaration Je tiens à répéter que nous nous battons sans relâche pour que les droits des minorités francophones et anglophones soient inscrits dans la constitution et soustraits à l\u2019arbitraire des gouvernements aussi bien fédéral que provinciaux.Élections 1979 Dans les faits Le Parti libéral a l'intention d\u2019inscrire des droits pour les minorités de langues officielles dans la Constitution, mais se limite aux domaines de\u2019 la langue et de l\u2019éducation.Pas question de droits collectifs tels que le réclame la F.F.H.Q.Déclaration Le gouvernement libéral a essayé, à maintes reprises, d\u2019établir les bases d\u2019une consultation permanente avec la F.F.H.Q.\u201c Élections 1979 \u201c Dans les faits Jusqu\u2019à ce jour, le Parti libéral refuse ä*la F.F.H.Q.une participation directe avec les ministres et sous-minis- tres dans une commis- \u2018sion conjointe chargée de suggérer une politique globale de développement des communautés.Déclaration .Le gouvernement fédéral aussi bien que les gouvernements provinciaux doivent agir pour assurer le maintien et l\u2019épanouissement du patrimoine linguistique et culturel des deux communautés de langue officielle.\u2018Élections 1979 Dans les faits Jusqu\u2019à ce jour, M.Trudeau évite de faire face au problème de l\u2019assimilation par le biais de l\u2019économie ou de secteurs tels l\u2019aménagement du territoire.Il se réfère constamment aux réalisations passées de son parti en matière linguistique et culturelle.Par ailleurs, plusieurs députés libéraux, y compris leur chef Pierre-Elliott Trudeau, sont intervenus dans la crise scolaire de Pene- tanguishene (Ontario), confirmant ainsi la volonté du Parti libéral d\u2019exercer des pressions sur les gouvernements provinciaux afin de faire respecter les droits de la minorité.Pour ce qui est de la présente campagne électorale, Pierre-El- liott Trudeau n\u2019a pas l\u2019intention de discuter de la réforme constitutionnelle.De plus, rien ne nous indique qu\u2019il changera son approche étroite au problème de l\u2019assimilation.S'il était réélu, M.Trudeau saurait-il proposer une politique de développement tel que Joe Clark semble vouloir le faire avec la F.F.H.Q.?NOUVEAU PARTI DEMOCRATIQUE : ED BROADBENT Déclaration Le NPD reconnait la situation particulière des francophones hors Québec.Les francophones possèdent des droits linguistiques consacrés depuis longtemps par l\u2019histoire.À l\u2019heure actuelle, ils sont sérieusement menacés d\u2019assimilation.Ce problème touche tous les habitants de ce pays peu importe son groupe linguistique ou ethno- culturel.Élections 1979 Daus les faits En affirmant que le problème de l\u2019assimilation \u2018\u2018touche tous les habitants de ce pays\u201d, M.Broadbent adopte la même attitude que la F.F.H.Q.Nous déplorons, toutefois, l\u2019absence d\u2019une politique claire et précise de la part du NPD face à nos positions.Lors du congrès d'orientation du NPD, en novembre dernier, M.Broadbent s\u2019est engagé à rendre public un projet de fédéralisme renouvelé avant mars prochain, mais n\u2019a donné aucune indication quant à la place qu\u2019il réserve aux communautés de langue officielle.En 1963, le NPD demandait aux provinces de reconnaître les droits linguistiques de leurs minorités, droits \u2018\u201cégaux à ceux des Canadiens anglais du Québec\u201d.Depuis, ce fut un silence quasi-total sur la question des francophones hors Québec jusqu\u2019au point où au- jourd\u2019hui, la F.F.H.Q.se demande si le NPD ne s\u2019accroche qu\u2019à des principes vides et imprécis.\u2019 Déclaration Le NPD encourage ia consultation avec les organismes vraiment - représentatifs tels que la Fédération des francophones hors Québec qui parle au nom des francophones hors Québec.Élections 1979 Dans les faits Le NPD n\u2019a présenté aucune proposition précise à cet effet.Lorsque son appui fut demandé par les Franco-Onta- Tiens dans la crise scolaire de Penetangui- shene (Ontario), le NPD n\u2019a pas répondu à l\u2019appel.Ed Broadbent a fait parvenir un télégramme en son nom - personnel seulement.Déclaration Le NPD s'engage à faire appliquer rigoureusement la loi des langues officielles et à contribuer le plus efficacement possible à la vie française hors Québec par le truchement du Secrétariat d\u2019État pour encourager les provinces à maintenir ou à développer, là où le nombre le permet, à l\u2019intérieur des systèmes d'enseignements respectifs, l\u2019éducation dans la langue officielle minoritaire et l\u2019enseignement dans la langue officielle seconde.A cet égard, nous déplorons que le Programme de développement du bilinguisme ait subi des coupures de $34 millions en 1979.Les francophones devraient pouvoir aussi recevoir les fonds nécessaires du Secrétariat d\u2019État pour leurs divers organismes culturels partout au Canada.i Elections 1979 Dans les faits Ni cette déclaration du printemps 1979, ni les événements qui ont suivi ne démontrent que le NPD est conscient de la gravité du probléme.Pour réduire les franco- \u201c phones hors Québec à une simple question d\u2019éducation et d\u2019organismes culturels, il faut en effet avoir une vision étroite et banale de la situation.Ed Broadbent accep- terait-il d\u2019établir une politique globale de développement des communautés francophones hors Québec s\u2019il était Premier ministre?- Ce bulletin d\u2019information, réalisé par la F.F.H.Q., i a été inséré dans les journaux suivants : La Voix aca- | I dienne de l\u2019Ile-du-Prince-Edouard; Le Courrier de la Nouvelle-Ecosse; L'Evangéline du Nouveau- i Brunswick; Le Droit, Bonjour chez nous, Le Rempart, 3 I Le Nord, Le Voyageur, Franco Tem, Le Carillon, Le i Journal de Cornwall, Le Toronto Express et La I Tribune de l'Ontario; La Liberté du Manitoba; L'Eau I Vive de la Saskatchewan; Le Franco-albertain de | l'Alberta et Le Soleil de Colombie de la Colombie- Britannique.\u2018 l\u2019adresse suivante : Nous invitons tous les lecteurs à nous envoyer leurs commentaires ou à nous poser des questions à Fédération des francophones hors Québec 1, rue Nicholas, pièce 1404 Ottawa (Ontario) K1N 7B6 Tél.: (613) 563-0311 By ?I FR PE EE SR J PE, A PO wr 0 : Vpn wel Zen A a 8 \u201c2 A RS B vee Tee en gS pe TR TL LR Ee PR ry A A arn SE CAS A St) RC .i BE 5 SERS RLY DE : EEE N : A ZN de pet SE et SN I k A eux - la F.F.H.La F.F.H.Q.saisit l\u2019occasion que lui fournit la présente campagne électorale pour adresser aux chefs des trois grands partis en lice les quelques questions suivantes : | 1.LA CONSTITUTION : Une constante se dessine dans les projets de réforme constitutionnelle, y compris celui de Claude Ryan, qui inquiéte profondément la F.F.H.Q.Ou bien l\u2019on soumet la reconnaissance des droits de la minorité de langue officielle à la bonne volonté des gouvernements provinciaux, ce qui équivaut quant à nous au génocide (c\u2019est le cas du rapport Pépin-Robarts); ou bien l\u2019on propose la confirmation constitutionnelle de nos droits linguistiques et éducatifs seulement (propositions des partis libéraux fédéral et québécois).Jamais se soucie-t-on de proposer une réforme constitutionnelle qui apporte un appui global au problème de l'assimilation.Seule la F.F.H.Q.a pris soin de proposer l\u2019inclusion, dans la constitution, de droits collectifs visant le contrôle des institutions-et services par les communautés elles-mêmes (voir documents : \u2018Pour ne plus être.sans pays\u201d et \u2018Position constitutionnelle de la F.F.H.Q.\u201d).À la lueur de ces constatations et étant donné que jusqu\u2019à présent aucun des trois partis n'a donné - « .ELECTIONS '80 .questionne les chefs suite à l\u2019intérêt prétexté au cours de la campagne électorale de l\u2019an dernier pour une rencontre avec la F.F.H.Q., afin d\u2019examiner ses propositions constitutionnelles, nous demandons : Engagez-vous votre parti à rencontrer la F.F.H.Q.pour discuter ses propositions constitutionnelles, afin que les francophones hors Québec aient la possibilité d\u2019influencer et de participer aux décisions constitutionnelles qui définiront l\u2019avenir du Canada?Si oui, quand?2.COMMISSION CONJOINTE Au moment de la dissolution du Parlement, la F.F.H.Q.allait conclure une entente avec le gouvernement, pour la création d\u2019une Commission conjointe chargée d\u2019élaborer la politique globale de développement des communautés francophones.hors Québec.Cette Commission réunirait les délégués de la F.F.H.Q., ainsi que des ministres et sous-ministres représentant les secteurs social et économique.a) La commission conjointe sera-t-elle mise sur pied si vous prenez le pouvoir?b) Respecterez-vous la représentation télle que proposée, c\u2019est-à-dire : \u2014 délégation de la F.F.H.Q.\u2014 délégation de ministres et de sous-ministres représentant les secteurs social et économique?3.POLITIQUE GLOBALE En matière de développement économique, la F.F.H.Q.croit qu\u2019il est essentiel de promouvoir un développement dans lequel les communautés peuvent s\u2019impliquer, un développement qui ne soit plus à la dimension quasi-exclusive des seules grandes corporations internationales.Comme bien d\u2019autres minorités, les francophones ont été victimes de la dépersonnalisation du travail où ils ont dû risquer leur langue, leur identité, voire leur survie comme peuple.Ils ont souvent dû quitter leur milieu, faute d'emplois.a) Quelles politiques et quelle législation sont considérées par votre parti pour préserver et encourager la vitalité économique des milieux francophones hors Québec en ayant à coeur l\u2019épanouissement du français tant dans le milieu de travail que dans les autres activités de la communauté?b) Quelles pressions êtes-vous prêt à exercer sur les gouvernements provinciaux pour assurer aux communautés francophones l\u2019appui dont elles ont besoin sur le plan économique?\u201c Quand et comment?Et le développement de nos communautés?Depuis ses débuts, la F.F.H.Q.demande au gouvernement fédéral de participer avec elle à une commission conjointe chargée de penser une politique globale de développement des communautés.Cette politique reflèterait concrètement la reconnaissance officielle des francophones hors Québec.La commission réunira les délégués de la F.F.H.Q., des ministres représentant divers secteurs y \u2018compris lë \u201dsectéür économique, ainsi qu\u2019ün nombre de sous-minis- tres.A.Voici la position des partis sur la question de \u201c la commission conjointe : Observations sur la position des partis Parti Conservateur La création de la commission conjointe et les composantes proposées par le gouvernement Clark (bonne représentation du secteur économique) indiquent une .volonté non négligeable d\u2019apporter des solutions variées au problème de l\u2019assimilation.-De plus, en principe au moins, la tendance régionaliste du gouvernement Clark correspond à la volonté de la F.F.HQ.de voir le pouvoir décentralisé et repris en main par les communautés.S\u2019il demeure Premier ministre, Joe Clark saura-t-il faire le pont entre le régionalisme qu\u2019il favorise et une croissance du pouvoir des francophones hors Québec au sein de leurs communautés ?Parti Libéral Centraliste, le Parti libéral a pourtant décidé, lorsqu\u2019il était au pouvoir, de décentra- .liser certains ministères fédéraux, contribuant ainsi à la création d\u2019emplois dans diverses localités et à la possibilité de travailler en français.Serait-il prêt à élargir le cadre de cette initiative pour encourager, par d\u2019autres moyens plus audacieux, la création de milieux de travail favorables au progrès culturel et linguistique des francophones minoritaires?Le Nouveau Parti Démocratique Le NPD voit dans la centralisation des pouvoirs à Ottawa la meilleure façon d\u2019assurer une redistribution juste des richesses du © pays.M.Broadbent serait-il prêt à défendre une politique économique qui vise à soutenir les communautés francophones hors Québec et à créer des milieux de travail où le français serait la langue d\u2019usage?Le Parti Conservateur Une.entente de principe entre la F.F.H.Q.et \u201cle goùüvérmerñent cana- \u201cdien allait être conclue au moment de la dissolution du Parlement.Les pourparlers se poursuivent.Le Parti Libéral En 1977, les libéraux ont voulu amener la F.F.H.Q.à siéger sur un .comité formé strictement de fonctionnaires.La F.F.H.Q.y a vu une tentative de réduire la gravité du problème des francophones hors Québec et a refusé de participer.Pierre-Elliott Trudeau respectera-t-il les engagements de son prédécesseur s\u2019il est élu le 18 février prochain?Le Nouveau Parti Démocratique S\u2019il est élu, M.Broad- bent respecterait-il l\u2019engagement de son prédécesseur?B.Politique globale Cette politique s\u2019appuie sur des idées auxquelles nous croyons fermement : 1.\u2018\u2018Les collectivités doivent identifier elles- mêmes leurs besoins et doivent avoir la capacité de décider du degré de contrôle qu\u2019elles veulent exercer sur leur existence.2.Pour ce faire, la francophonie hors Québec doit être confirmée dans des textes de loi qui lui permettront d\u2019exercer un pouvoir d'initiative et de contrôler les secteurs de la vie qui lui semblent essentiels.3.De groupes qui exercent des pressions sur les détenteurs du pouvoir, il nous faut devenir ceux qui détiennent une juste part de ce pouvoir, 4.Et pour cela, les gouvernements doivent nous donner des moyens, des outils de travail, des lois fédérales, provinciales et Entre autres, nous voulons : En aménagement du territoire.la participa- \u201ction directe de représentants des francophones hors Québec a la définition de politiques de développement sélectives a la Société centrale d\u2019hypothéques et de logement pour encourager les familles francophones qui désirent vivre dans les communautés déjà établies, .des politiques urbaines précises qui assureront le progrès des quartiers francophones et des services\u2018à la population, .des politiques agricoles audacieuses qui favoriseront l\u2019économie rurale des villages francophones.En communication.des moyens de communication qui reflètent (Suite p.4) municipales.\u201d (1) Ty: se qu'il faudrait leur dire wy mal.\u20ac \u2014 0861 HHIYATA \u2014NO00Z * ZOO} «+ ELECTIONS '80 - La FFHQ et sa position constitutionnelle Préambule Le 3 juin 1979, la Fédération des francophones hors Québec adoptait des -principes fondamentaux formant une position constitutionnelle définitive \u2018basée sur le rapport de .son Comité politique : \u201cPour ne plus étre.sans pays\u201d.Etant donné l\u2019importance vitale du débat constitutionnel et par: souci d\u2019alimenter l\u2019intérêt de tous ceux qui sont intervenus dans le débat, la Fédération des francophones hors Québec a tenu à préciser sa position et à la faire connaître à la grandeur du pays.Historique Le 26 février 1979, le Comité politique de la Fédération des francophones hors Québec publiait son rapport sous forme de projet de réforme constitutionnelle : \u201cPour ne plus étre.sans pays\u2019.Suite a cette publication, une période de consultation nationale débutait pour aboutir le 21 avril 1979 a une Rencontre nationale au cours de laquelle furent présentées les positions des neuf provinces.C\u2019est ainsi que le 3 juin 1979 les membres de la F.F.H.Q.décidaient d\u2019accepter les principes fondamentaux du rapport \u201cPour ne plus étre.sans pays\u201d ainsi que les additions apportées par la consultation démocratique et de les incorporer en un document formant la position officielle dela F.F.H.Q.sur la question de la réforme constitutionnelle.Ainsi, ayant d\u2019abord établi les faits en ce qui.a trait à la problématique des francophones hors Québec par la publication de \u2018\u2018Les Héritiers de Lord Durham\u201d, volume I (avril 1977); \u201cLes Heéritiers de Lord Durham\u201d, volume II (mai 1977); \u201cDeux poids, deux mesures\u201d (avril 1978), ayant aussi négocié, parfois en vain, des ententes administratives avec le gouvernement central, la F.F.H.Q.a procédé à l'élaboration du cadre politique dans lequel devra s\u2019inscrire l\u2019avenir des francophones | hors Québec.Pourquoi une position constitutionnelle pour la F.F.H.Q.Dans le contexte du débat actuel sur la réforme de la Constitution canadienne (l\u2019Acte de l\u2019Amérique du nord britannique) il est important que la F.F.H.Q., porte-parole dans le domaine politique des francophones hors Québec, puisse participer -au débat à partir d\u2019une position globale, claire et précise.Avec ce document, la F.F.H.Q.met à la disposition des francophones hors Québec, des principes fondamentaux indispensables, dans toute nouvelle constitution canadienne, au bien- être de nos communautés.Egalement avec le rapport du Comité politique : \u201cPour ne plus étre.sans pays\u201d, les francophones hors Québec ont a leur disposition un instrument d\u2019information, de discussion et de négociation visant d\u2019une.part la reconnaissance Les grands principes fondamentaux et les institutions essentielles Deux peuples fondateurs Dans une nouvelle constitution, le principe des deux peuples fondateurs, français et anglais, devra être reconnu comme étant la base même de la fondation de la Confédération canadienne.: .Charte des droits fondamentaux .Les droits fondamentaux sont à la base même de notre société libre et démocratique.Il ne faut pas toutefois que la défense de ces droits fondamentaux, souvent très généraux, masque l\u2019oppression discrète de collectivités défavorisées.Il faut donc, dans une nouvelle Constitution, une Charte des droits fondamentaux assez précise pour garantir la liberté individuelle de tous les citoyens, ainsi que leur droit collectif de réclamer le transfert de services au plan local ou la mise en place de structures administratives respectant le caractère propre de leur communauté.De plus, la Charte des droits fondamentaux doit reconnaître, de façon absolument claire et dans des dispositions très complètes, les droits particuliers des autochtones, ce qui résultera à une structure institutionnelle réflétant leur droit inaliénable d\u2019exercer un contrôle sur les pouvoirs essentiels au développement de leurs communautés sur les plans social, économique et culturel.Charte des droits linguistiques 11 est proposé la reconnaissance officielle de la dualité canadienne par l\u2019insertion, dans la Constitution, d\u2019une Charte de droits linguistiques individuels et collectifs prenant tantôt le caractère d\u2019instruments d\u2019égalité et de promotion de l\u2019individu souvent isolé et sans pouvoir politique, et tantôt le caractère d'instruments de promotion sociale pour les .collectivités minoritaires de langue officielle.Tribunal administratif Afin d'\u2019éviter des crises politiques et d\u2019apporter un élément de sécurité indispensable aux communautés minoritaires, souvent sans ressources importantes, il est proposé.d\u2019instituer un système de tribunal administratif.Le mandat de ce tribunal pourrait être : déterminer les litiges relatifs à la Charte des droits linguistiques et à la Charte des droits fondamentaux; tenir des enquêtes sur toute la question linguistique; exercer l\u2019ensemble des pouvoirs aujourd\u2019hui dévolus au commissaire aux langues officielles et examiner des mesures spéciales prévues au chapitre des droits collectifs et réclamées par les citoyens dans l\u2019exercice de leur pouvoir d\u2019initiative.Une Chambre haute Pour refléter concrètement la réalité canadienne à tous les niveaux décisionnels, il est proposé la transformation du Sénat en une Chambre haute représentative des dix.provinces et sur une base paritaire des deux peuples fondateurs.Élus, les membres de cette Chambre haute jouiraient de vastes pouvoirs y compris un droit de véto suspensif sur tout projet de loi de la Chambre des Communes et la nomination des juges de la Cour Suprême du Canada et du tribunal administratif proposé plus haut; la Chambre haute devra ratifier la nomination des hauts- fonctionnaires (sous- ministres, sous-minis- tres adjoints), des chefs et directeurs des agences gouvernementales et sociétés d\u2019État, des ambassadeurs du Canada à l'étranger et de tous les juges nommés._ Constitutions provinciales Les membres de la F:F.H.Q.affirment que les Constitutions provinciales devront aussi offrir des garanties linguistiques et autres, reflétant la dualité culturelle du pays.Ces .\u2018garanties devront trouver place à côté \u2018de dispositions relatives aux institutions politiques et aux principes fondamentaux devant être reconnus officiellement.\u201c Les provinces devront aussi s\u2019entendre sur le partage des pouvoirs avec le gouvernement fédéral afin d\u2019éviter le dédoublement des pouvoirs.Certaines communautés francophones hors Québec se proposent également d\u2019ajouter à la Constitution canadienne et à leur Constitution provinciale des particularités touchant \u2018des droits déjà acquis à ces communautés.- officielle, dans les textes constitutionnels des droits des francophones hors Québec et d\u2019autre part, l\u2019élaboration dans nos communautés, d\u2019une idéologie politique axée sur des projets concrets.Modification à la Constitution Pour tout amendement à la Constitution, il est proposé qu\u2019une formule soit trouvée tenant compte de la dualité linguistique canadienne selon un contexte fédéral.C'est en respectant ce principe qu\u2019une solution .devra être formulée afin d\u2019éviter qu\u2019une modification de la Constitution canadienne ne soit que du ressort du Parlement fédéral.Conclusion Sans l'implantation de ces principes fondamentaux dans une constitution canadienne, les francophones continueront d\u2019être trahis et bafoués par des injustices de la part d\u2019un partenaire devenu majoritaire et, avec qui ils avaient signé un Acte confédératif devant leur donner un pays commun.C\u2019est pour cela que la F.F.H.Q.a voulu, dans ce document, faire ressortir les principes fondamentaux indispensables et minima devant être inscrits dans la Constitution canadienne.Sans cela les francophones hors Québec seront encore une fois a la recherche.d\u2019un pays.Se Suite de la page 3 \u201cEt le développement.\u201d nos réalités et qui favorisent notre culture, c\u2019est-à-dire à la Société Radio-Canada : des comités régionaux avec une juste part du pouvoir décisionnel sur la programmation, l\u2019embauche et les projets d'avenir, .un plus grand appui de la part du gouvernement fédéral aux journaux francophones hors Québec, .une consolidation de la régionalisation française à l\u2019Office national du film.: En éducation.des droits individuels et collectifs inscrits dans la Constitution et visant le contrôle des institutions scolaires par les communautés.au même chapitre que les subventions pour l\u2019enseignement dans les langues officielles, des subventions pour promouvoir les programmes favorisant le développement social et économique des communautés francophones, des subventions pour populariser l\u2019histoire des Canadiens-Français et leurs réalités d\u2019au- jourd\u2019hui tant pour les jeunes francophones que pour les anglophones.En économie.un développement équilibré, qui vise à éliminer les grands problèmes écologiques et humains et dont une conséquence sera de réduire l\u2019assimilation linguistique et culturelle des francophones hors Québec, surtout dans les milieux de travail.(1) Extrait d\u2019un texte inédit de la F.F.H.Q.: \u2018Tout à gagner, pas grand chose à perdre\u201d.\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 Et vous, que faites-vous?La F.F.H.Q.vous a communiqué dans ce bulletin ses positions constitutionnelles et sa vision de la réalaité de notre avenir en tant que francophones hors Québec.Si vous partagez cette vue d\u2019ensemble et désirez voir s\u2019accomplir les changements proposés, allez rencontrer les candidat(e)s à l'élection du 18 février dans votre circonscription.Pourquoi ne pas vérifier leur position sur l\u2019avenir des francophones hors Québec.Demandez-leur quelles actions ils entreprendraient auprès de leur chef pour vous assurer un milieu de vie et de travail sain et francophone s\u2019ils étaient élus.N\u2019oubliez pas que c\u2019est un(e) d\u2019eux(elles) qui parlera en votre nom pour les prochains quatre ans ! 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